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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mellinger, conseiller municipal d'Argenvilliers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Argenvilliers
Territoire
Argenvilliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mellinger siège au conseil municipal de Argenvilliers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 19/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argenvilliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,87 %
  • Inscrits298
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,87 % (238 votants sur 298 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ARGENVILLIERS Donnée non disponible 151 63,71 % —
2e ARGENVILLIERS VERS L'AVENIR Donnée non disponible 86 36,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ARGENVILLIERS 151
ARGENVILLIERS VERS L'AVENIR 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28010
Commune Argenvilliers
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argenvilliers

Inscrits298
Votants238
Participation79,87 %
Abstentions60
Suffrages exprimés237
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argenvilliers1 29879,87 %237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argenvilliers

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 012,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 305 344,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 372,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 012,21 305 344,21
2024 371 242,22 318 981,54
2023 390 193,06 315 547,81
2022 331 536,79 323 033,34
2021 333 351,09 276 617,95
2020 312 945,37 268 099,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 012,21 € 371 242,22 € 390 193,06 € 331 536,79 € 333 351,09 € 312 945,37 € 1 079,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 305 344,21 € 318 981,54 € 315 547,81 € 323 033,34 € 276 617,95 € 268 099,50 € 936,64 € (2025)
Impôts locaux 148 768,75 € 167 815,50 € 161 917,50 € 147 454,50 € 142 611,00 € 130 555,50 € 456,35 € (2025)
Frais de personnel 125 530,64 € 122 645,97 € 129 862,16 € 115 300,09 € 105 200,79 € 99 195,82 € 385,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 801,06 € 8 778,73 € 6 307,00 € 21 919,16 € 34 110,32 € 23 888,16 € 2,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 225,37 € 114 931,39 € 146 503,31 € 143 425,68 € 235 287,36 € 110 000,40 € 206,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 945,00 € 78 639,23 € 110 474,18 € 116 600,51 € 65 301,41 € 84 444,07 € 91,86 € (2025)
Épargne brute 46 668,00 € 52 260,68 € 74 645,25 € 8 503,45 € 56 733,14 € 44 845,87 € 143,15 € (2025)
Épargne nette 9 387,63 € 15 968,52 € 38 616,12 € -18 321,72 € -113 161,63 € 19 289,54 € 28,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 083,78 € -1 709,08 € -6 719,72 € -8 024,95 € 82 615,78 € 97 773,36 € 70,81 € (2025)
Encours de la dette 177 372,94 € 214 653,31 € 250 945,47 € 286 524,60 € 112 949,77 € 281 707,54 € 544,09 € (2025)
Annuité de la dette 40 711,01 € 40 235,09 € 40 624,08 € 29 818,22 € 173 885,29 € 27 949,12 € 124,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 512
Dotation forfaitaire 32 062
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 450
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 457

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 450,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 457,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argenvilliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 540 293 910 26 650
2024 362 670 313 130 78 640
2023 376 420 302 170 110 470
2022 320 150 323 970 107 800
2021 322 840 274 610 60 740
2020 302 380 266 780 84 440
2019 314 150 242 260 408 080
2018 303 400 238 940 89 430
2017 297 060 231 170 98 850
2016 311 020 226 860 152 770
2015 321 050 250 690 248 840
2014 308 430 210 410 85 390
2013 312 460 224 540 224 080
2012 305 020 190 380 81 300
2011 286 690 214 280 152 560
2010 289 310 209 560 31 780
2009 283 590 198 040 172 590
2008 452 710 365 830 83 080
2007 330 490 219 650 128 800
2006 331 910 176 870 59 030
2005 278 270 189 860 124 070
2004 232 340 200 340 145 440
2003 357 190 161 740 357 430
2002 244 590 241 500 289 390
2001 263 150 201 840 160 540
2000 251 020 201 460 70 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 840 108 900 32 600
2024 29 560 107 060 36 280
2023 30 100 102 350 34 910
2022 25 720 95 600 32 570
2021 26 110 91 460 31 320
2020 81 830 37 610 31 200
2019 77 920 36 990 30 970
2018 75 180 35 850 30 320
2017 74 630 35 150 29 960
2016 75 750 34 810 29 850
2015 76 740 34 730 29 260
2014 71 660 32 870 28 770
2013 70 330 32 250 28 250
2012 68 410 31 540 27 780
2011 65 550 29 870 26 940
2010 33 300 29 090 24 940
2009 32 520 28 230 24 100
2008 30 670 26 930 23 400
2007 28 940 25 590 22 730
2006 27 360 24 390 22 330
2005 26 000 23 410 26 800
2004 24 860 22 180 25 890
2003 22 430 20 970 25 250
2002 21 570 19 330 24 910
2001 21 560 18 940 24 630
2000 21 190 18 340 24 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 630 34 940
2024 0 31 150 34 910
2023 0 30 940 35 300
2022 200 000 12 420 15 120
2021 1 140 164 930 168 560
2020 0 20 640 22 620
2019 150 000 220 780 224 490
2018 0 20 450 24 300
2017 300 000 12 990 15 210
2016 0 10 300 12 210
2015 0 10 000 12 280
2014 0 12 880 15 650
2013 0 14 110 17 390
2012 0 13 820 17 430
2011 0 13 830 17 480
2010 0 13 440 17 550
2009 0 11 860 17 610
2008 0 20 210 28 060
2007 0 20 370 32 430
2006 0 95 440 108 070
2005 75 000 8 520 19 660
2004 2 590 56 870 71 050
2003 124 950 6 640 16 560
2002 0 6 030 11 560
2001 52 780 61 660 66 430
2000 0 5 060 10 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 344 540,00 € 153 740,00 € 19 040,00 € 53 110,00 € 293 910,00 € 125 530,00 € 91 880,00 € 3 310,00 € 4 300,00 € 27 840,00 € 108 900,00 € 32 600,00 € 0,00 € 6 290,00 € 26 650,00 € 31 630,00 € 34 940,00 €
2024 327 362 670,00 € 159 230,00 € 20 710,00 € 53 870,00 € 313 130,00 € 122 650,00 € 91 410,00 € 3 760,00 € 6 110,00 € 29 560,00 € 107 060,00 € 36 280,00 € 0,00 € 11 390,00 € 78 640,00 € 31 150,00 € 34 910,00 €
2023 331 376 420,00 € 145 180,00 € 33 810,00 € 52 740,00 € 302 170,00 € 129 860,00 € 89 670,00 € 4 350,00 € 6 250,00 € 30 100,00 € 102 350,00 € 34 910,00 € 0,00 € 12 130,00 € 110 470,00 € 30 940,00 € 35 300,00 €
2022 333 320 150,00 € 148 200,00 € 4 140,00 € 53 480,00 € 323 970,00 € 115 300,00 € 111 990,00 € 2 690,00 € 22 230,00 € 25 720,00 € 95 600,00 € 32 570,00 € 200 000,00 € 86 740,00 € 107 800,00 € 12 420,00 € 15 120,00 €
2021 337 322 840,00 € 131 590,00 € 4 810,00 € 51 750,00 € 274 610,00 € 105 200,00 € 86 840,00 € 3 630,00 € 4 730,00 € 26 110,00 € 91 460,00 € 31 320,00 € 1 140,00 € 86 260,00 € 60 740,00 € 164 930,00 € 168 560,00 €
2020 342 302 380,00 € 119 350,00 € 5 060,00 € 52 940,00 € 266 780,00 € 99 200,00 € 76 280,00 € 1 980,00 € 3 180,00 € 81 830,00 € 37 610,00 € 31 200,00 € 0,00 € 124 220,00 € 84 440,00 € 20 640,00 € 22 620,00 €
2019 351 314 150,00 € 126 220,00 € -880,00 € 54 110,00 € 242 260,00 € 101 420,00 € 80 480,00 € 3 710,00 € 6 690,00 € 77 920,00 € 36 990,00 € 30 970,00 € 150 000,00 € 13 020,00 € 408 080,00 € 220 780,00 € 224 490,00 €
2018 358 303 400,00 € 136 320,00 € -27 930,00 € 62 480,00 € 238 940,00 € 93 650,00 € 82 270,00 € 3 860,00 € 4 400,00 € 75 180,00 € 35 850,00 € 30 320,00 € 0,00 € 38 650,00 € 89 430,00 € 20 450,00 € 24 300,00 €
2017 361 297 060,00 € 132 540,00 € -19 650,00 € 78 020,00 € 231 170,00 € 88 100,00 € 78 540,00 € 2 210,00 € 3 230,00 € 74 630,00 € 35 150,00 € 29 960,00 € 300 000,00 € 16 430,00 € 98 850,00 € 12 990,00 € 15 210,00 €
2016 369 311 020,00 € 108 270,00 € 18 350,00 € 85 120,00 € 226 860,00 € 85 240,00 € 72 720,00 € 1 900,00 € 3 640,00 € 75 750,00 € 34 810,00 € 29 850,00 € 0,00 € 59 470,00 € 152 770,00 € 10 300,00 € 12 210,00 €
2015 376 321 050,00 € 119 090,00 € 0,00 € 104 730,00 € 250 690,00 € 81 900,00 € 74 120,00 € 2 290,00 € 10 900,00 € 76 740,00 € 34 730,00 € 29 260,00 € 0,00 € 43 030,00 € 248 840,00 € 10 000,00 € 12 280,00 €
2014 385 308 430,00 € 113 580,00 € 0,00 € 98 060,00 € 210 410,00 € 80 270,00 € 64 690,00 € 2 770,00 € 3 000,00 € 71 660,00 € 32 870,00 € 28 770,00 € 0,00 € 33 610,00 € 85 390,00 € 12 880,00 € 15 650,00 €
2013 384 312 460,00 € 113 750,00 € 0,00 € 98 210,00 € 224 540,00 € 74 620,00 € 59 520,00 € 3 280,00 € 4 070,00 € 70 330,00 € 32 250,00 € 28 250,00 € 0,00 € 49 810,00 € 224 080,00 € 14 110,00 € 17 390,00 €
2012 385 305 020,00 € 109 380,00 € 0,00 € 104 330,00 € 190 380,00 € 71 610,00 € 58 300,00 € 3 600,00 € 4 110,00 € 68 410,00 € 31 540,00 € 27 780,00 € 0,00 € 42 990,00 € 81 300,00 € 13 820,00 € 17 430,00 €
2011 383 286 690,00 € 108 050,00 € 0,00 € 88 630,00 € 214 280,00 € 68 400,00 € 60 220,00 € 3 650,00 € 2 570,00 € 65 550,00 € 29 870,00 € 26 940,00 € 0,00 € 21 220,00 € 152 560,00 € 13 830,00 € 17 480,00 €
2010 381 289 310,00 € 100 160,00 € 0,00 € 79 980,00 € 209 560,00 € 68 030,00 € 61 390,00 € 4 110,00 € 4 390,00 € 33 300,00 € 29 090,00 € 24 940,00 € 0,00 € 20 300,00 € 31 780,00 € 13 440,00 € 17 550,00 €
2009 371 283 590,00 € 97 000,00 € 0,00 € 81 340,00 € 198 040,00 € 68 050,00 € 52 680,00 € 5 760,00 € 3 080,00 € 32 520,00 € 28 230,00 € 24 100,00 € 0,00 € 50 320,00 € 172 590,00 € 11 860,00 € 17 610,00 €
2008 336 452 710,00 € 90 930,00 € 0,00 € 75 870,00 € 365 830,00 € 68 270,00 € 55 920,00 € 7 850,00 € 4 070,00 € 30 670,00 € 26 930,00 € 23 400,00 € 0,00 € 4 450,00 € 83 080,00 € 20 210,00 € 28 060,00 €
2007 336 330 490,00 € 87 960,00 € 0,00 € 62 760,00 € 219 650,00 € 64 060,00 € 47 530,00 € 12 060,00 € 1 720,00 € 28 940,00 € 25 590,00 € 22 730,00 € 0,00 € 39 980,00 € 128 800,00 € 20 370,00 € 32 430,00 €
2006 336 331 910,00 € 82 450,00 € 20,00 € 70 170,00 € 176 870,00 € 61 520,00 € 43 820,00 € 13 420,00 € 7 050,00 € 27 360,00 € 24 390,00 € 22 330,00 € 0,00 € 17 360,00 € 59 030,00 € 95 440,00 € 108 070,00 €
2005 336 278 270,00 € 85 110,00 € 20,00 € 71 180,00 € 189 860,00 € 47 820,00 € 50 110,00 € 11 280,00 € 5 140,00 € 26 000,00 € 23 410,00 € 26 800,00 € 75 000,00 € 1 180,00 € 124 070,00 € 8 520,00 € 19 660,00 €
2004 336 232 340,00 € 79 990,00 € 20,00 € 67 240,00 € 200 340,00 € 41 800,00 € 53 490,00 € 14 490,00 € 4 790,00 € 24 860,00 € 22 180,00 € 25 890,00 € 2 590,00 € 25 640,00 € 145 440,00 € 56 870,00 € 71 050,00 €
2003 336 357 190,00 € 78 970,00 € 20,00 € 60 970,00 € 161 740,00 € 44 980,00 € 38 940,00 € 9 910,00 € 3 980,00 € 22 430,00 € 20 970,00 € 25 250,00 € 124 950,00 € 166 140,00 € 357 430,00 € 6 640,00 € 16 560,00 €
2002 336 244 590,00 € 71 060,00 € 22 130,00 € 60 730,00 € 241 500,00 € 43 380,00 € 83 860,00 € 5 530,00 € 7 540,00 € 21 570,00 € 19 330,00 € 24 910,00 € 0,00 € 74 540,00 € 289 390,00 € 6 030,00 € 11 560,00 €
2001 336 263 150,00 € 73 170,00 € 21 540,00 € 58 130,00 € 201 840,00 € 41 780,00 € 64 230,00 € 4 770,00 € 6 530,00 € 21 560,00 € 18 940,00 € 24 630,00 € 52 780,00 € 0,00 € 160 540,00 € 61 660,00 € 66 430,00 €
2000 336 251 020,00 € 73 680,00 € 19 270,00 € 56 650,00 € 201 460,00 € 42 590,00 € 68 250,00 € 5 290,00 € 15 450,00 € 21 190,00 € 18 340,00 € 24 680,00 € 0,00 € 18 730,00 € 70 010,00 € 5 060,00 € 10 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 6 881 573,00 € 520 655,00 € 103 5 238 068,00 € 119 3 533 327,00 € 91 2 559 114,00 €
2023 195 5 749 044,00 € 338 626,00 € 85 3 906 621,00 € 114 3 288 239,00 € 88 2 324 821,00 €
2022 190 5 799 061,00 € 382 658,00 € 87 4 022 255,00 € 111 3 267 049,00 € 86 2 232 251,00 €
2021 194 5 274 528,00 € 281 242,00 € 87 3 645 415,00 € 112 3 086 636,00 € 87 2 073 188,00 €
2020 185 4 873 262,00 € 290 568,00 € 84 3 350 301,00 € 108 2 808 961,00 € 85 1 960 731,00 €
2019 178 5 176 299,00 € 367 315,00 € 96 3 813 477,00 € 99 2 797 372,00 € 86 2 037 689,00 €
2018 179 4 926 664,00 € -32 882,00 € 97 3 663 776,00 € 103 2 672 436,00 € 86 1 972 164,00 €
2017 179 4 980 154,00 € 384 826,00 € 77 3 445 360,00 € 104 2 616 495,00 € 87 1 956 442,00 €
2016 175 5 032 271,00 € 396 149,00 € 81 3 544 261,00 € 104 2 649 167,00 € 90 1 982 894,00 €
2015 182 5 176 966,00 € 427 521,00 € 77 3 505 397,00 € 108 2 661 106,00 € 87 2 012 832,00 €
2014 184 5 412 347,00 € 408 813,00 € 84 3 704 136,00 € 104 2 650 267,00 € 91 2 054 049,00 €
2013 185 5 871 305,00 € 722 294,00 € 91 4 558 974,00 € 108 2 772 477,00 € 90 1 941 851,00 €
2012 188 5 220 853,00 € 401 058,00 € 101 3 993 440,00 € 101 2 592 306,00 € 84 1 715 505,00 €
2011 179 4 811 453,00 € 338 601,00 € 103 3 985 807,00 € 100 2 416 602,00 € 78 1 624 476,00 €
2010 193 4 912 609,00 € 349 036,00 € 104 4 017 570,00 € 114 2 601 520,00 € 78 1 553 332,00 €
2009 188 4 768 307,00 € 333 351,00 € 92 3 753 400,00 € 113 2 528 954,00 € 75 1 536 782,00 €
2008 188 4 300 387,00 € 132 737,00 € 100 3 342 537,00 € 115 2 524 162,00 € 72 1 445 298,00 €
2007 180 4 399 821,00 € 245 562,00 € 97 3 502 142,00 € 118 2 444 804,00 € 68 1 298 937,00 €
2006 188 3 411 272,00 € 96 846,00 € 95 2 480 678,00 € 122 2 165 192,00 € 71 1 237 521,00 €
2005 185 3 346 400,00 € 209 810,00 € 84 2 461 081,00 € 120 2 309 284,00 € 70 1 235 295,00 €
2004 191 3 072 388,00 € 139 250,00 € 93 2 326 967,00 € 120 2 292 361,00 € 67 1 147 635,00 €
2003 176 2 620 831,00 € 122 673,00 € 81 1 830 654,00 € 113 2 091 835,00 € 67 1 138 994,00 €
2002 182 3 923 367,00 € 270 558,00 € 93 3 302 846,00 € 118 2 180 487,00 € 66 1 033 129,00 €
2001 173 3 543 127,00 € 640 014,00 € 89 2 987 452,00 € 110 2 141 580,00 € 65 917 025,00 €
2000 — — 124 291,23 € 81 1 570 560,88 € — — — —
1999 — — 157 508,50 € 85 1 646 133,97 € — — — —
1998 — — 183 765,86 € 78 1 614 376,25 € — — — —
1997 — — 162 891,93 € 75 1 553 270,41 € — — — —
1996 — — 109 212,34 € 64 1 231 409,68 € — — — —
1995 — — 154 207,36 € 66 1 269 586,42 € — — — —
1994 — — 122 050,99 € 63 1 187 035,89 € — — — —
1993 — — 122 919,34 € 54 1 062 227,55 € — — — —
1992 — — 129 187,28 € 53 1 006 960,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MELLINGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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