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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Buttez, conseiller municipal d'Argis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Argis
Territoire
Argis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Buttez siège au conseil municipal de Argis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,33 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,33 % (159 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARGIS,FIDÈLE À SES RACINES, TOURNÉ VERS L'AVENIR Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARGIS,FIDÈLE À SES RACINES, TOURNÉ VERS L'AVENIR 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01017
Commune Argis
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argis

Inscrits329
Votants159
Participation48,33 %
Abstentions170
Suffrages exprimés138
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Argis1 32948,33 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argis

  • Population 430 habitants
  • Recettes de fonctionnement 544 237,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 439,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 238,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 544 237,54 442 439,42
2024 555 606,33 488 424,54
2023 702 214,09 499 432,01
2022 452 538,48 408 453,61
2021 485 285,68 413 747,33
2020 429 418,47 391 912,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 544 237,54 € 555 606,33 € 702 214,09 € 452 538,48 € 485 285,68 € 429 418,47 € 1 265,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 439,42 € 488 424,54 € 499 432,01 € 408 453,61 € 413 747,33 € 391 912,29 € 1 028,93 € (2025)
Impôts locaux 334 676,11 € 326 608,11 € 369 680,11 € 293 829,11 € 285 227,11 € 273 679,11 € 778,32 € (2025)
Frais de personnel 131 131,10 € 152 923,93 € 126 791,30 € 137 253,90 € 122 446,68 € 123 560,09 € 304,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 242,00 € 43 443,75 € 108 734,13 € 3 027,06 € 6 810,36 € 161,53 € 72,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 962,27 € 192 293,38 € 56 597,99 € 136 546,33 € 110 891,82 € 104 293,78 € 311,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 452,47 € 177 232,70 € 42 110,63 € 122 610,48 € 97 056,47 € 91 398,74 € 268,49 € (2025)
Épargne brute 101 798,12 € 67 181,79 € 202 782,08 € 44 084,87 € 71 538,35 € 37 506,18 € 236,74 € (2025)
Épargne nette 86 141,43 € 52 121,11 € 188 294,72 € 30 149,02 € 57 703,00 € 24 611,14 € 200,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 830,65 € -87 040,35 € 208 791,36 € -43 619,41 € 17 466,88 € 33 061,77 € 227,51 € (2025)
Encours de la dette 47 238,32 € 60 575,01 € 75 635,69 € 90 123,05 € 104 058,90 € 117 894,25 € 109,86 € (2025)
Annuité de la dette 17 559,18 € 17 563,58 € 18 209,51 € 17 674,52 € 18 104,52 € 17 674,52 € 40,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 877
Dotation forfaitaire 10 047
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 877,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 120 482 660 107 610
2024 514 950 450 420 177 230
2023 539 760 489 040 42 110
2022 442 730 450 660 48 640
2021 415 450 427 610 97 060
2020 419 480 419 120 32 120
2019 427 870 331 160 79 430
2018 399 970 348 370 77 570
2017 451 200 326 020 49 540
2016 351 620 298 080 9 460
2015 399 490 410 550 65 680
2014 323 440 334 130 138 890
2013 329 740 320 270 71 160
2012 351 820 282 880 38 000
2011 372 710 337 850 62 710
2010 459 620 388 210 121 950
2009 330 490 302 360 127 530
2008 371 400 265 230 159 680
2007 371 050 253 310 389 590
2006 374 400 243 920 413 230
2005 386 070 249 340 165 610
2004 358 170 241 680 171 650
2003 408 110 481 060 214 870
2002 554 640 570 410 112 670
2001 386 430 194 260 290 610
2000 343 930 234 240 656 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 210 170 940 3 060
2024 16 030 155 440 3 410
2023 16 670 149 830 3 280
2022 15 310 137 900 3 080
2021 16 820 131 670 2 960
2020 81 150 81 880 3 080
2019 78 270 77 540 3 050
2018 79 530 73 430 2 990
2017 80 660 81 790 2 950
2016 80 500 65 390 2 110
2015 79 170 63 240 2 050
2014 77 880 70 790 2 070
2013 77 790 69 470 2 050
2012 75 850 66 800 2 010
2011 74 250 65 490 1 990
2010 50 960 63 420 1 860
2009 47 650 69 170 1 750
2008 46 410 66 350 1 720
2007 45 350 65 870 1 700
2006 41 010 59 250 1 600
2005 36 500 58 580 1 750
2004 32 100 59 190 1 680
2003 29 660 58 270 1 640
2002 28 690 56 980 1 600
2001 25 520 55 550 1 570
2000 24 800 40 050 1 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 720 1 750
2016 0 1 700 1 750
2015 0 8 800 8 930
2014 0 29 310 30 470
2013 0 28 010 30 470
2012 0 26 760 30 470
2011 0 25 570 30 470
2010 0 24 440 30 470
2009 0 23 360 30 470
2008 0 20 600 28 810
2007 0 21 160 29 310
2006 0 20 230 26 810
2005 0 19 340 26 320
2004 0 18 500 30 250
2003 0 17 690 30 340
2002 0 15 540 29 010
2001 0 14 820 29 090
2000 304 900 15 250 28 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 430 470 120,00 € 203 540,00 € 21 900,00 € 35 480,00 € 482 660,00 € 131 130,00 € 164 740,00 € 0,00 € 32 250,00 € 14 210,00 € 170 940,00 € 3 060,00 € 0,00 € 110 870,00 € 107 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 443 514 950,00 € 187 170,00 € 1 340,00 € 41 180,00 € 450 420,00 € 152 920,00 € 211 920,00 € 0,00 € 5 900,00 € 16 030,00 € 155 440,00 € 3 410,00 € 0,00 € 8 090,00 € 177 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 456 539 760,00 € 180 720,00 € 48 870,00 € 42 490,00 € 489 040,00 € 126 790,00 € 164 110,00 € 0,00 € 112 580,00 € 16 670,00 € 149 830,00 € 3 280,00 € 0,00 € 31 860,00 € 42 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 473 442 730,00 € 166 290,00 € 44 770,00 € 40 650,00 € 450 660,00 € 137 250,00 € 195 460,00 € 0,00 € 4 800,00 € 15 310,00 € 137 900,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 48 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 466 415 450,00 € 159 220,00 € 33 210,00 € 42 880,00 € 427 610,00 € 122 450,00 € 180 560,00 € 0,00 € 4 200,00 € 16 820,00 € 131 670,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 97 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 458 419 480,00 € 148 560,00 € 35 810,00 € 44 240,00 € 419 120,00 € 123 560,00 € 173 720,00 € 0,00 € 4 100,00 € 81 150,00 € 81 880,00 € 3 080,00 € 0,00 € 20 480,00 € 32 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 452 427 870,00 € 140 490,00 € 28 960,00 € 56 190,00 € 331 160,00 € 107 050,00 € 167 810,00 € 0,00 € 4 200,00 € 78 270,00 € 77 540,00 € 3 050,00 € 0,00 € 3 480,00 € 79 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 447 399 970,00 € 139 450,00 € 38 180,00 € 47 730,00 € 348 370,00 € 113 710,00 € 147 430,00 € 0,00 € 5 500,00 € 79 530,00 € 73 430,00 € 2 990,00 € 0,00 € 30 210,00 € 77 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 439 451 200,00 € 147 100,00 € 30 120,00 € 86 490,00 € 326 020,00 € 113 370,00 € 133 470,00 € 30,00 € 7 500,00 € 80 660,00 € 81 790,00 € 2 950,00 € 0,00 € 4 090,00 € 49 540,00 € 1 720,00 € 1 750,00 €
2016 430 351 620,00 € 137 440,00 € 10 160,00 € 80 540,00 € 298 080,00 € 111 880,00 € 134 670,00 € 50,00 € 3 500,00 € 80 500,00 € 65 390,00 € 2 110,00 € 0,00 € 1 230,00 € 9 460,00 € 1 700,00 € 1 750,00 €
2015 432 399 490,00 € 133 380,00 € 8 100,00 € 84 270,00 € 410 550,00 € 126 880,00 € 189 990,00 € 130,00 € 3 700,00 € 79 170,00 € 63 240,00 € 2 050,00 € 0,00 € 18 530,00 € 65 680,00 € 8 800,00 € 8 930,00 €
2014 429 323 440,00 € 141 900,00 € 5 910,00 € 89 880,00 € 334 130,00 € 119 810,00 € 163 640,00 € 1 160,00 € 8 200,00 € 77 880,00 € 70 790,00 € 2 070,00 € 0,00 € 113 430,00 € 138 890,00 € 29 310,00 € 30 470,00 €
2013 429 329 740,00 € 143 850,00 € 4 140,00 € 99 570,00 € 320 270,00 € 124 670,00 € 140 910,00 € 2 460,00 € 15 040,00 € 77 790,00 € 69 470,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 71 160,00 € 28 010,00 € 30 470,00 €
2012 428 351 820,00 € 134 850,00 € 1 460,00 € 96 600,00 € 282 880,00 € 114 740,00 € 110 400,00 € 3 710,00 € 15 390,00 € 75 850,00 € 66 800,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 26 760,00 € 30 470,00 €
2011 425 372 710,00 € 127 950,00 € 26 360,00 € 98 600,00 € 337 850,00 € 115 570,00 € 119 900,00 € 4 900,00 € 58 840,00 € 74 250,00 € 65 490,00 € 1 990,00 € 0,00 € 30 210,00 € 62 710,00 € 25 570,00 € 30 470,00 €
2010 425 459 620,00 € 124 610,00 € 20 620,00 € 91 470,00 € 388 210,00 € 109 070,00 € 99 280,00 € 6 030,00 € 10 840,00 € 50 960,00 € 63 420,00 € 1 860,00 € 0,00 € 68 630,00 € 121 950,00 € 24 440,00 € 30 470,00 €
2009 429 330 490,00 € 126 530,00 € 26 600,00 € 90 530,00 € 302 360,00 € 90 990,00 € 104 000,00 € 7 110,00 € 53 940,00 € 47 650,00 € 69 170,00 € 1 750,00 € 0,00 € 4 070,00 € 127 530,00 € 23 360,00 € 30 470,00 €
2008 403 371 400,00 € 124 740,00 € 31 730,00 € 82 570,00 € 265 230,00 € 100 170,00 € 117 460,00 € 8 200,00 € 11 010,00 € 46 410,00 € 66 350,00 € 1 720,00 € 0,00 € 16 560,00 € 159 680,00 € 20 600,00 € 28 810,00 €
2007 403 371 050,00 € 121 420,00 € 22 730,00 € 80 010,00 € 253 310,00 € 101 250,00 € 107 230,00 € 8 150,00 € 7 490,00 € 45 350,00 € 65 870,00 € 1 700,00 € 0,00 € 149 060,00 € 389 590,00 € 21 160,00 € 29 310,00 €
2006 403 374 400,00 € 108 190,00 € 14 360,00 € 68 610,00 € 243 920,00 € 101 790,00 € 102 530,00 € 6 580,00 € 5 590,00 € 41 010,00 € 59 250,00 € 1 600,00 € 0,00 € 83 560,00 € 413 230,00 € 20 230,00 € 26 810,00 €
2005 403 386 070,00 € 208 740,00 € 30,00 € 79 780,00 € 249 340,00 € 98 760,00 € 104 490,00 € 6 980,00 € 5 760,00 € 36 500,00 € 58 580,00 € 1 750,00 € 0,00 € 22 910,00 € 165 610,00 € 19 340,00 € 26 320,00 €
2004 403 358 170,00 € 197 870,00 € 10 490,00 € 61 410,00 € 241 680,00 € 90 550,00 € 92 830,00 € 11 760,00 € 5 240,00 € 32 100,00 € 59 190,00 € 1 680,00 € 0,00 € 55 190,00 € 171 650,00 € 18 500,00 € 30 250,00 €
2003 403 408 110,00 € 197 210,00 € 9 740,00 € 40 120,00 € 481 060,00 € 88 930,00 € 80 580,00 € 12 650,00 € 255 350,00 € 29 660,00 € 58 270,00 € 1 640,00 € 0,00 € 255 100,00 € 214 870,00 € 17 690,00 € 30 340,00 €
2002 403 554 640,00 € 299 350,00 € 8 460,00 € 43 940,00 € 570 410,00 € 82 860,00 € 71 750,00 € 13 470,00 € 260 990,00 € 28 690,00 € 56 980,00 € 1 600,00 € 0,00 € 1 660,00 € 112 670,00 € 15 540,00 € 29 010,00 €
2001 403 386 430,00 € 234 420,00 € 40,00 € 43 410,00 € 194 260,00 € 63 070,00 € 76 840,00 € 14 260,00 € 11 420,00 € 25 520,00 € 55 550,00 € 1 570,00 € 0,00 € 64 560,00 € 290 610,00 € 14 820,00 € 29 090,00 €
2000 403 343 930,00 € 164 220,00 € 100,00 € 39 780,00 € 234 240,00 € 60 190,00 € 69 830,00 € 13 130,00 € 2 650,00 € 24 800,00 € 40 050,00 € 1 550,00 € 304 900,00 € 1 170,00 € 656 500,00 € 15 250,00 € 28 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 6 713 085,00 € 130 838,00 € 116 3 696 696,00 € 181 4 918 216,00 € 105 2 517 486,00 €
2023 270 6 321 246,00 € 147 992,00 € 96 3 357 326,00 € 166 4 601 482,00 € 109 2 388 838,00 €
2022 271 5 896 124,00 € 152 492,00 € 106 3 389 384,00 € 168 4 144 855,00 € 113 2 434 591,00 €
2021 261 5 658 616,00 € 145 750,00 € 108 3 377 172,00 € 162 3 946 989,00 € 111 2 418 286,00 €
2020 253 5 616 548,00 € 154 004,00 € 97 3 059 130,00 € 155 3 708 982,00 € 109 2 453 191,00 €
2019 254 5 440 692,00 € 186 069,00 € 110 3 249 799,00 € 157 3 682 852,00 € 110 2 324 687,00 €
2018 237 5 180 809,00 € 176 956,00 € 114 3 301 231,00 € 147 3 504 927,00 € 107 2 257 945,00 €
2017 249 5 243 471,00 € 178 188,00 € 91 2 828 698,00 € 155 3 435 628,00 € 111 2 432 077,00 €
2016 260 5 480 768,00 € 176 324,00 € 93 3 077 125,00 € 161 3 505 556,00 € 112 2 374 022,00 €
2015 261 5 266 778,00 € 148 678,00 € 94 2 821 180,00 € 173 3 538 885,00 € 107 2 240 984,00 €
2014 251 4 976 396,00 € 120 871,00 € 93 2 711 973,00 € 162 3 351 305,00 € 107 2 215 933,00 €
2013 240 4 867 921,00 € 149 352,00 € 106 3 057 950,00 € 153 3 244 732,00 € 102 2 160 963,00 €
2012 256 5 029 722,00 € 152 970,00 € 135 3 715 409,00 € 163 3 454 516,00 € 107 2 074 884,00 €
2011 267 5 030 183,00 € 130 609,00 € 139 3 748 993,00 € 165 3 458 728,00 € 107 2 078 423,00 €
2010 266 4 873 914,00 € 110 510,00 € 134 3 555 623,00 € 167 3 373 849,00 € 111 2 036 573,00 €
2009 265 4 729 197,00 € 129 253,00 € 124 3 321 918,00 € 168 3 286 290,00 € 105 1 910 139,00 €
2008 271 4 717 161,00 € 103 748,00 € 129 3 247 537,00 € 176 3 391 152,00 € 109 1 888 201,00 €
2007 268 4 407 832,00 € 110 819,00 € 131 3 064 416,00 € 177 3 253 734,00 € 101 1 736 486,00 €
2006 267 4 149 907,00 € 81 548,00 € 121 2 837 610,00 € 168 3 151 212,00 € 105 1 647 394,00 €
2005 262 3 229 730,00 € 126 439,00 € 116 2 176 286,00 € 165 3 025 162,00 € 99 1 548 991,00 €
2004 244 3 002 950,00 € 114 143,00 € 106 1 941 351,00 € 144 2 668 354,00 € 104 1 568 631,00 €
2003 242 2 936 328,00 € 108 458,00 € 107 1 954 880,00 € 147 2 559 238,00 € 99 1 471 337,00 €
2002 238 2 698 781,00 € 86 931,00 € 100 1 711 469,00 € 138 2 361 695,00 € 103 1 449 777,00 €
2001 219 2 443 812,00 € 88 396,00 € 97 1 628 988,00 € 131 2 137 230,00 € 96 1 362 020,00 €
2000 — — 106 959,30 € 100 1 658 281,26 € — — — —
1999 — — 133 273,22 € 101 1 724 387,12 € — — — —
1998 — — 116 222,86 € 92 1 533 140,13 € — — — —
1997 — — 96 820,83 € 85 1 422 094,13 € — — — —
1996 — — 99 350,72 € 89 1 464 081,94 € — — — —
1995 — — 99 660,34 € 77 1 246 378,04 € — — — —
1994 — — 105 108,41 € 82 1 334 061,84 € — — — —
1993 — — 109 378,82 € 85 1 313 086,53 € — — — —
1992 — — 115 660,17 € 88 1 350 235,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BUTTEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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