Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Bourbon, adjoint au maire d'Argy

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Argy
Territoire
Argy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Patrick Bourbon siège au conseil municipal de Argy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 22/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,71 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,71 % (275 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons vivre Argy Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons vivre Argy 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 18
Nuls 66
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36007
Commune Argy
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argy

Inscrits453
Votants275
Participation60,71 %
Abstentions178
Suffrages exprimés191
Votes blancs18
Votes nuls66
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Argy1 45360,71 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argy

  • Population 584 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 731,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 454,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 563,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 731,65 413 454,08
2024 459 774,18 426 415,93
2023 468 653,04 399 645,80
2022 424 983,01 410 560,04
2021 429 717,81 367 565,88
2020 429 039,53 351 833,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Argy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 731,65 € 459 774,18 € 468 653,04 € 424 983,01 € 429 717,81 € 429 039,53 € 806,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 454,08 € 426 415,93 € 399 645,80 € 410 560,04 € 367 565,88 € 351 833,33 € 707,97 € (2025)
Impôts locaux 254 718,00 € 259 216,00 € 266 870,00 € 226 213,00 € 232 370,00 € 204 398,00 € 436,16 € (2025)
Frais de personnel 196 718,08 € 199 106,28 € 193 576,86 € 188 500,36 € 173 966,39 € 171 720,05 € 336,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 265,79 € 1 220,00 € 363,02 € 483,32 € 809,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 576,02 € 191 438,31 € 188 188,21 € 302 526,60 € 218 419,41 € 117 892,17 € 165,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 731,56 € 163 661,46 € 156 493,33 € 262 285,95 € 144 566,48 € 86 491,00 € 122,83 € (2025)
Épargne brute 57 277,57 € 33 358,25 € 69 007,24 € 14 422,97 € 62 151,93 € 77 206,20 € 98,08 € (2025)
Épargne nette 32 433,11 € 5 581,40 € 37 312,36 € -25 817,68 € 29 751,20 € 45 805,03 € 55,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 496,74 € 31 266,66 € 134 645,25 € -225 157,60 € -18 843,14 € 106 791,62 € 100,17 € (2025)
Encours de la dette 229 563,52 € 254 029,90 € 235 866,75 € 267 030,90 € 306 970,90 € 208 738,81 € 393,09 € (2025)
Annuité de la dette 30 832,72 € 33 600,27 € 37 588,92 € 47 239,08 € 39 699,15 € 39 767,68 € 52,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 864
Dotation forfaitaire 67 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 094

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Argy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 094,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 466 500 438 280 65 990
2024 444 950 436 110 155 000
2023 457 090 414 940 28 010
2022 412 680 447 130 55 900
2021 419 390 392 930 15 580
2020 449 230 401 940 86 490
2019 436 530 415 180 124 340
2018 419 730 409 560 120 170
2017 395 210 373 950 43 950
2016 394 490 380 210 99 770
2015 418 540 371 840 248 360
2014 416 350 383 720 99 230
2013 428 650 358 940 296 610
2012 491 490 390 840 28 840
2011 375 500 309 460 30 600
2010 399 240 337 190 26 460
2009 387 140 333 720 55 880
2008 382 730 361 610 56 780
2007 427 930 319 900 40 210
2006 355 910 299 680 19 810
2005 349 010 286 590 62 940
2004 353 740 276 070 356 760
2003 353 470 283 840 138 460
2002 380 450 299 310 158 700
2001 379 990 323 510 26 950
2000 343 430 275 210 36 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 240 150 400 52 940
2024 13 210 147 550 59 410
2023 12 960 137 460 54 920
2022 10 490 125 700 50 270
2021 8 860 119 600 48 630
2020 61 810 60 080 48 540
2019 61 870 58 980 47 950
2018 61 500 57 940 46 940
2017 60 560 56 590 46 380
2016 58 390 56 640 46 220
2015 62 800 56 620 45 730
2014 56 460 55 660 45 340
2013 58 090 50 900 44 920
2012 56 440 49 090 44 130
2011 54 510 46 750 43 370
2010 50 720 45 110 42 530
2009 48 080 43 430 42 090
2008 45 340 41 750 41 050
2007 43 960 39 990 40 020
2006 38 000 38 590 39 330
2005 37 340 33 950 48 340
2004 34 930 32 580 46 520
2003 33 520 31 480 45 440
2002 32 860 29 890 43 830
2001 30 690 28 880 43 400
2000 29 820 31 030 43 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 650 22 980
2024 45 000 20 520 25 640
2023 0 24 620 29 780
2022 0 33 090 39 310
2021 0 32 080 39 380
2020 0 31 090 39 460
2019 0 30 150 39 520
2018 0 29 240 39 590
2017 0 28 370 39 660
2016 0 27 540 39 730
2015 80 000 21 980 33 790
2014 2 370 23 330 38 370
2013 0 21 260 35 720
2012 50 000 13 940 26 380
2011 0 23 650 37 620
2010 83 000 21 790 35 740
2009 0 19 950 30 400
2008 75 000 16 870 27 600
2007 0 19 980 31 430
2006 0 29 920 42 500
2005 0 32 600 47 290
2004 0 51 970 66 010
2003 160 000 51 060 66 110
2002 30 490 44 230 60 850
2001 0 43 180 62 650
2000 0 40 510 62 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 584 466 500,00 € 224 350,00 € 11 360,00 € 115 660,00 € 438 280,00 € 196 720,00 € 113 600,00 € 5 330,00 € 3 720,00 € 13 240,00 € 150 400,00 € 52 940,00 € 0,00 € 29 520,00 € 65 990,00 € 17 650,00 € 22 980,00 €
2024 600 444 950,00 € 229 130,00 € 14 480,00 € 106 480,00 € 436 110,00 € 199 110,00 € 127 170,00 € 5 130,00 € 3 720,00 € 13 210,00 € 147 550,00 € 59 410,00 € 45 000,00 € 92 980,00 € 155 000,00 € 20 520,00 € 25 640,00 €
2023 613 457 090,00 € 212 970,00 € 26 960,00 € 105 860,00 € 414 940,00 € 193 580,00 € 113 370,00 € 5 160,00 € 3 900,00 € 12 960,00 € 137 460,00 € 54 920,00 € 0,00 € 7 070,00 € 28 010,00 € 24 620,00 € 29 780,00 €
2022 610 412 680,00 € 194 150,00 € 26 010,00 € 102 260,00 € 447 130,00 € 188 500,00 € 122 230,00 € 6 220,00 € 37 820,00 € 10 490,00 € 125 700,00 € 50 270,00 € 0,00 € 3 740,00 € 55 900,00 € 33 090,00 € 39 310,00 €
2021 612 419 390,00 € 197 960,00 € 25 740,00 € 101 440,00 € 392 930,00 € 173 970,00 € 97 220,00 € 7 300,00 € 18 420,00 € 8 860,00 € 119 600,00 € 48 630,00 € 0,00 € 9 340,00 € 15 580,00 € 32 080,00 € 39 380,00 €
2020 611 449 230,00 € 170 290,00 € 24 670,00 € 113 690,00 € 401 940,00 € 171 720,00 € 92 570,00 € 8 370,00 € 2 540,00 € 61 810,00 € 60 080,00 € 48 540,00 € 0,00 € 85 760,00 € 86 490,00 € 31 090,00 € 39 460,00 €
2019 617 436 530,00 € 168 980,00 € 19 070,00 € 126 930,00 € 415 180,00 € 164 110,00 € 116 500,00 € 9 430,00 € 3 490,00 € 61 870,00 € 58 980,00 € 47 950,00 € 0,00 € 49 020,00 € 124 340,00 € 30 150,00 € 39 520,00 €
2018 621 419 730,00 € 166 550,00 € 14 740,00 € 99 830,00 € 409 560,00 € 159 580,00 € 109 460,00 € 10 410,00 € 3 480,00 € 61 500,00 € 57 940,00 € 46 940,00 € 0,00 € 23 430,00 € 120 170,00 € 29 240,00 € 39 590,00 €
2017 630 395 210,00 € 163 600,00 € 18 260,00 € 97 230,00 € 373 950,00 € 168 810,00 € 97 770,00 € 11 290,00 € 3 260,00 € 60 560,00 € 56 590,00 € 46 380,00 € 0,00 € 45 080,00 € 43 950,00 € 28 370,00 € 39 660,00 €
2016 640 394 490,00 € 161 230,00 € 19 570,00 € 100 500,00 € 380 210,00 € 168 850,00 € 102 520,00 € 12 190,00 € 3 790,00 € 58 390,00 € 56 640,00 € 46 220,00 € 0,00 € 47 370,00 € 99 770,00 € 27 540,00 € 39 730,00 €
2015 640 418 540,00 € 165 300,00 € 16 820,00 € 106 650,00 € 371 840,00 € 164 800,00 € 99 200,00 € 11 810,00 € 3 420,00 € 62 800,00 € 56 620,00 € 45 730,00 € 80 000,00 € 96 960,00 € 248 360,00 € 21 980,00 € 33 790,00 €
2014 634 416 350,00 € 157 840,00 € 12 440,00 € 111 580,00 € 383 720,00 € 162 360,00 € 88 860,00 € 15 040,00 € 3 430,00 € 56 460,00 € 55 660,00 € 45 340,00 € 2 370,00 € 380,00 € 99 230,00 € 23 330,00 € 38 370,00 €
2013 631 428 650,00 € 153 910,00 € 22 320,00 € 114 550,00 € 358 940,00 € 151 440,00 € 86 050,00 € 14 460,00 € 3 480,00 € 58 090,00 € 50 900,00 € 44 920,00 € 0,00 € 13 630,00 € 296 610,00 € 21 260,00 € 35 720,00 €
2012 628 491 490,00 € 149 860,00 € 28 910,00 € 113 420,00 € 390 840,00 € 145 070,00 € 91 250,00 € 12 590,00 € 3 590,00 € 56 440,00 € 49 090,00 € 44 130,00 € 50 000,00 € 1 240,00 € 28 840,00 € 13 940,00 € 26 380,00 €
2011 627 375 500,00 € 144 860,00 € 6 310,00 € 113 610,00 € 309 460,00 € 137 480,00 € 79 830,00 € 13 970,00 € 3 390,00 € 54 510,00 € 46 750,00 € 43 370,00 € 0,00 € 7 000,00 € 30 600,00 € 23 650,00 € 37 620,00 €
2010 629 399 240,00 € 138 340,00 € 5 280,00 € 113 660,00 € 337 190,00 € 152 910,00 € 89 060,00 € 14 150,00 € 3 090,00 € 50 720,00 € 45 110,00 € 42 530,00 € 83 000,00 € 24 960,00 € 26 460,00 € 21 790,00 € 35 740,00 €
2009 628 387 140,00 € 134 220,00 € 7 270,00 € 113 830,00 € 333 720,00 € 149 820,00 € 86 560,00 € 10 450,00 € 2 990,00 € 48 080,00 € 43 430,00 € 42 090,00 € 0,00 € 18 310,00 € 55 880,00 € 19 950,00 € 30 400,00 €
2008 629 382 730,00 € 128 570,00 € 7 550,00 € 114 060,00 € 361 610,00 € 153 890,00 € 104 170,00 € 10 760,00 € 2 990,00 € 45 340,00 € 41 750,00 € 41 050,00 € 75 000,00 € 16 050,00 € 56 780,00 € 16 870,00 € 27 600,00 €
2007 629 427 930,00 € 124 400,00 € 0,00 € 119 110,00 € 319 900,00 € 133 440,00 € 79 650,00 € 11 450,00 € 12 090,00 € 43 960,00 € 39 990,00 € 40 020,00 € 0,00 € 9 870,00 € 40 210,00 € 19 980,00 € 31 430,00 €
2006 629 355 910,00 € 116 290,00 € 0,00 € 107 680,00 € 299 680,00 € 121 960,00 € 93 040,00 € 12 760,00 € 4 480,00 € 38 000,00 € 38 590,00 € 39 330,00 € 0,00 € 2 860,00 € 19 810,00 € 29 920,00 € 42 500,00 €
2005 629 349 010,00 € 119 610,00 € 0,00 € 104 450,00 € 286 590,00 € 115 680,00 € 71 260,00 € 15 310,00 € 16 590,00 € 37 340,00 € 33 950,00 € 48 340,00 € 0,00 € 58 340,00 € 62 940,00 € 32 600,00 € 47 290,00 €
2004 629 353 740,00 € 114 130,00 € 20,00 € 102 420,00 € 276 070,00 € 117 560,00 € 76 680,00 € 14 820,00 € 3 860,00 € 34 930,00 € 32 580,00 € 46 520,00 € 0,00 € 148 670,00 € 356 760,00 € 51 970,00 € 66 010,00 €
2003 629 353 470,00 € 110 410,00 € 20,00 € 94 770,00 € 283 840,00 € 117 160,00 € 63 560,00 € 16 110,00 € 20 100,00 € 33 520,00 € 31 480,00 € 45 440,00 € 160 000,00 € 52 810,00 € 138 460,00 € 51 060,00 € 66 110,00 €
2002 629 380 450,00 € 108 400,00 € 4 240,00 € 94 380,00 € 299 310,00 € 107 460,00 € 72 310,00 € 17 760,00 € 9 630,00 € 32 860,00 € 29 890,00 € 43 830,00 € 30 490,00 € 69 620,00 € 158 700,00 € 44 230,00 € 60 850,00 €
2001 629 379 990,00 € 103 370,00 € 3 900,00 € 93 220,00 € 323 510,00 € 106 050,00 € 71 850,00 € 21 420,00 € 18 500,00 € 30 690,00 € 28 880,00 € 43 400,00 € 0,00 € 21 340,00 € 26 950,00 € 43 180,00 € 62 650,00 €
2000 629 343 430,00 € 171 830,00 € 720,00 € 92 410,00 € 275 210,00 € 103 380,00 € 71 470,00 € 29 060,00 € 15 350,00 € 29 820,00 € 31 030,00 € 43 010,00 € 0,00 € 8 610,00 € 36 680,00 € 40 510,00 € 62 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Indre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Indre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 9 308 017,00 € 283 359,00 € 143 5 678 468,00 € 207 6 100 213,00 € 157 3 561 366,00 €
2023 342 9 365 940,00 € 323 567,00 € 139 5 525 493,00 € 204 6 052 287,00 € 160 3 448 554,00 €
2022 350 9 071 722,00 € 351 225,00 € 127 5 114 670,00 € 215 5 730 963,00 € 157 3 191 336,00 €
2021 353 8 499 963,00 € 294 623,00 € 135 4 847 869,00 € 205 5 355 405,00 € 164 3 152 042,00 €
2020 347 8 576 957,00 € 364 750,00 € 134 5 262 054,00 € 200 4 897 367,00 € 166 3 127 831,00 €
2019 354 7 997 285,00 € 330 246,00 € 161 5 007 878,00 € 208 5 201 026,00 € 164 3 047 955,00 €
2018 347 7 920 940,00 € -79 054,00 € 171 5 145 253,00 € 204 4 950 184,00 € 163 3 142 330,00 €
2017 351 7 572 736,00 € 259 853,00 € 111 3 848 413,00 € 209 4 979 238,00 € 162 2 984 047,00 €
2016 363 7 373 917,00 € 235 362,00 € 110 3 801 143,00 € 210 4 778 153,00 € 166 3 046 417,00 €
2015 362 7 672 480,00 € 303 765,00 € 114 3 984 827,00 € 214 4 902 549,00 € 161 2 918 239,00 €
2014 361 7 806 568,00 € 370 833,00 € 136 4 608 389,00 € 219 4 901 965,00 € 153 2 900 707,00 €
2013 358 7 744 020,00 € 410 539,00 € 134 4 693 439,00 € 207 4 604 287,00 € 160 2 888 056,00 €
2012 382 7 720 133,00 € 324 078,00 € 161 5 099 698,00 € 220 4 616 607,00 € 165 2 883 570,00 €
2011 388 7 516 999,00 € 256 179,00 € 179 5 240 343,00 € 228 4 683 344,00 € 173 2 827 771,00 €
2010 402 7 287 383,00 € 209 667,00 € 180 5 018 375,00 € 233 4 589 908,00 € 169 2 796 765,00 €
2009 396 7 055 330,00 € 135 233,00 € 179 4 937 786,00 € 225 4 449 110,00 € 167 2 740 621,00 €
2008 402 7 362 347,00 € 192 963,00 € 169 4 966 496,00 € 238 4 535 639,00 € 167 2 566 599,00 €
2007 386 6 690 287,00 € 185 896,00 € 182 4 761 494,00 € 220 4 216 460,00 € 164 2 402 380,00 €
2006 378 6 364 169,00 € 139 994,00 € 178 4 461 726,00 € 222 4 110 439,00 € 161 2 324 371,00 €
2005 367 4 641 613,00 € 184 505,00 € 158 3 207 778,00 € 199 3 650 162,00 € 164 2 226 460,00 €
2004 369 4 606 476,00 € 187 204,00 € 154 3 007 036,00 € 208 3 605 571,00 € 159 2 090 105,00 €
2003 365 4 464 838,00 € 195 025,00 € 144 2 851 433,00 € 207 3 545 393,00 € 158 1 948 128,00 €
2002 353 4 157 645,00 € 180 490,00 € 141 2 709 489,00 € 195 3 198 932,00 € 158 1 905 433,00 €
2001 366 3 930 115,00 € 164 741,00 € 138 2 471 944,00 € 200 3 104 980,00 € 161 1 843 997,00 €
2000 — — 235 686,03 € 140 2 528 932,23 € — — — —
1999 — — 242 782,99 € 131 2 284 734,67 € — — — —
1998 — — 301 975,74 € 145 2 613 280,29 € — — — —
1997 — — 277 363,61 € 138 2 505 431,45 € — — — —
1996 — — 239 346,94 € 141 2 403 592,77 € — — — —
1995 — — 270 696,25 € 141 2 378 036,97 € — — — —
1994 — — 281 674,71 € 141 2 335 706,15 € — — — —
1993 — — 230 714,36 € 143 2 241 964,64 € — — — —
1992 — — 266 800,42 € 137 2 201 464,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Indre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Indre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 766 580,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 969 141,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 137 524 391,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick BOURBON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOURBON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOURBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →