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Fiche de l’élu

Jérome Poussin, conseiller municipal d'Arleuf

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arleuf
Territoire
Arleuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérome Poussin siège au conseil municipal de Arleuf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 03/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arleuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,98 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,98 % (427 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 411 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR L'AVENIR ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ARLEUF Donnée non disponible 303 73,72 % —
2e ARLEUF, ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 108 26,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR L'AVENIR ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ARLEUF 303
ARLEUF, ENSEMBLE POUR L'AVENIR 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 411
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58010
Commune Arleuf
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arleuf

Inscrits562
Votants427
Participation75,98 %
Abstentions135
Suffrages exprimés411
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arleuf1 56275,98 %411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arleuf

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 685 945,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 552 613,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 607 376,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 962 597,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 685 945,37 552 613,70
2024 671 157,24 540 032,03
2023 691 925,94 531 487,12
2022 610 477,17 494 462,86
2021 618 027,43 446 182,16
2020 607 434,41 463 157,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arleuf
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 685 945,37 € 671 157,24 € 691 925,94 € 610 477,17 € 618 027,43 € 607 434,41 € 1 058,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 552 613,70 € 540 032,03 € 531 487,12 € 494 462,86 € 446 182,16 € 463 157,71 € 852,80 € (2025)
Impôts locaux 141 548,00 € 155 841,00 € 186 406,00 € 137 764,00 € 161 711,00 € 148 935,00 € 218,44 € (2025)
Frais de personnel 240 122,52 € 222 012,14 € 225 739,33 € 211 906,72 € 195 954,35 € 193 781,19 € 370,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 278,21 € 14 988,83 € 14 494,25 € 14 259,68 € 27 124,72 € 23 602,71 € 39,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 533,93 € 844 216,92 € 468 599,73 € 309 658,09 € 305 061,29 € 93 235,53 € 249,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 763,97 € 761 378,29 € 394 193,23 € 187 258,40 € 243 070,43 € 32 679,98 € 130,81 € (2025)
Épargne brute 133 331,67 € 131 125,21 € 160 438,82 € 116 014,31 € 171 845,27 € 144 276,70 € 205,76 € (2025)
Épargne nette 56 561,71 € 48 286,58 € 86 032,32 € 43 109,72 € 109 854,41 € 83 721,15 € 87,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 338 048,17 € -244 638,86 € -72 611,78 € 59 628,26 € -34 438,74 € 150 020,16 € 521,68 € (2025)
Encours de la dette 607 376,36 € 683 946,32 € 765 644,95 € 538 674,91 € 611 287,64 € 452 875,12 € 937,31 € (2025)
Annuité de la dette 92 602,41 € 100 366,18 € 82 235,53 € 82 082,04 € 71 280,10 € 71 280,10 € 142,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 608
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 293
Dotation forfaitaire 113 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 293

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arleuf
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 293,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 293,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arleuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 706 710 591 740 171 050
2024 663 420 553 670 708 500
2023 664 600 524 420 396 190
2022 581 040 492 600 178 860
2021 584 270 436 750 242 320
2020 606 190 476 500 32 680
2019 565 610 442 380 196 460
2018 562 070 461 060 193 480
2017 573 460 452 040 315 560
2016 633 810 489 500 46 670
2015 644 180 502 780 201 580
2014 658 850 489 530 22 400
2013 615 000 482 010 418 910
2012 602 230 506 120 172 930
2011 570 150 483 260 206 740
2010 579 650 481 400 385 820
2009 581 080 452 210 305 280
2008 716 790 513 990 406 830
2007 512 320 467 170 386 690
2006 536 060 425 460 81 640
2005 487 250 413 680 159 200
2004 510 610 532 590 172 020
2003 454 580 357 640 156 440
2002 561 910 357 230 75 960
2001 476 970 327 560 257 060
2000 468 060 351 460 385 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 420 275 350 16 980
2024 51 340 261 350 19 310
2023 51 860 250 290 18 370
2022 43 570 220 280 16 890
2021 43 020 207 820 16 000
2020 105 320 32 860 15 940
2019 104 050 32 690 15 770
2018 100 700 31 330 15 130
2017 97 330 30 860 14 940
2016 180 000 64 230 30 970
2015 176 950 56 280 29 570
2014 167 040 54 940 29 330
2013 165 680 55 130 28 850
2012 161 380 52 290 28 030
2011 150 690 51 030 26 820
2010 54 970 49 300 25 180
2009 53 480 48 030 24 420
2008 52 300 46 590 24 320
2007 47 940 44 690 22 940
2006 45 720 42 820 22 140
2005 43 430 40 050 26 310
2004 39 830 38 400 25 330
2003 40 060 37 310 24 960
2002 37 400 35 860 24 600
2001 36 790 34 660 24 000
2000 34 830 33 710 25 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 770 92 600
2024 0 82 640 100 170
2023 300 000 73 830 81 660
2022 0 72 480 81 660
2021 220 000 57 240 66 270
2020 0 56 060 66 270
2019 0 54 910 66 270
2018 125 000 46 550 57 880
2017 81 000 32 300 45 570
2016 0 47 550 66 140
2015 0 45 700 66 140
2014 0 243 920 270 060
2013 300 000 40 570 63 550
2012 0 37 890 59 630
2011 0 36 500 59 670
2010 260 000 28 870 47 410
2009 0 24 330 40 080
2008 0 35 160 52 660
2007 250 000 33 180 44 430
2006 0 29 820 39 490
2005 0 28 320 39 550
2004 130 000 39 190 48 420
2003 0 38 960 51 340
2002 0 43 110 57 200
2001 57 930 35 940 51 670
2000 0 39 440 57 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 706 710,00 € 131 500,00 € 20 130,00 € 248 390,00 € 591 740,00 € 235 470,00 € 159 440,00 € 15 830,00 € 6 560,00 € 49 420,00 € 275 350,00 € 16 980,00 € 0,00 € 150 680,00 € 171 050,00 € 76 770,00 € 92 600,00 €
2024 656 663 420,00 € 125 800,00 € 38 490,00 € 245 920,00 € 553 670,00 € 217 360,00 € 156 930,00 € 17 530,00 € 11 180,00 € 51 340,00 € 261 350,00 € 19 310,00 € 0,00 € 315 430,00 € 708 500,00 € 82 640,00 € 100 170,00 €
2023 662 664 600,00 € 111 020,00 € 45 350,00 € 269 090,00 € 524 420,00 € 216 540,00 € 157 820,00 € 7 830,00 € 13 520,00 € 51 860,00 € 250 290,00 € 18 370,00 € 300 000,00 € 138 510,00 € 396 190,00 € 73 830,00 € 81 660,00 €
2022 695 581 040,00 € 105 770,00 € 40 680,00 € 266 430,00 € 492 600,00 € 211 910,00 € 147 470,00 € 9 180,00 € 12 480,00 € 43 570,00 € 220 280,00 € 16 890,00 € 0,00 € 153 350,00 € 178 860,00 € 72 480,00 € 81 660,00 €
2021 728 584 270,00 € 85 650,00 € 37 920,00 € 273 700,00 € 436 750,00 € 195 950,00 € 127 650,00 € 9 020,00 € 6 140,00 € 43 020,00 € 207 820,00 € 16 000,00 € 220 000,00 € 31 460,00 € 242 320,00 € 57 240,00 € 66 270,00 €
2020 757 606 190,00 € 69 650,00 € 40 990,00 € 274 060,00 € 476 500,00 € 193 780,00 € 146 970,00 € 10 210,00 € 7 920,00 € 105 320,00 € 32 860,00 € 15 940,00 € 0,00 € 15 690,00 € 32 680,00 € 56 060,00 € 66 270,00 €
2019 761 565 610,00 € 69 870,00 € 41 250,00 € 266 130,00 € 442 380,00 € 186 570,00 € 142 380,00 € 11 360,00 € 9 340,00 € 104 050,00 € 32 690,00 € 15 770,00 € 0,00 € 53 400,00 € 196 460,00 € 54 910,00 € 66 270,00 €
2018 766 562 070,00 € 65 540,00 € 38 380,00 € 262 020,00 € 461 060,00 € 195 470,00 € 150 070,00 € 11 330,00 € 9 670,00 € 100 700,00 € 31 330,00 € 15 130,00 € 125 000,00 € 128 610,00 € 193 480,00 € 46 550,00 € 57 880,00 €
2017 788 573 460,00 € 61 760,00 € 31 240,00 € 255 900,00 € 452 040,00 € 208 580,00 € 138 980,00 € 13 280,00 € 13 620,00 € 97 330,00 € 30 860,00 € 14 940,00 € 81 000,00 € 57 770,00 € 315 560,00 € 32 300,00 € 45 570,00 €
2016 809 633 810,00 € 198 200,00 € 35 420,00 € 214 350,00 € 489 500,00 € 190 670,00 € 180 670,00 € 18 590,00 € 13 430,00 € 180 000,00 € 64 230,00 € 30 970,00 € 0,00 € 10 620,00 € 46 670,00 € 47 550,00 € 66 140,00 €
2015 841 644 180,00 € 185 020,00 € 36 770,00 € 253 390,00 € 502 780,00 € 199 780,00 € 178 810,00 € 20 440,00 € 12 030,00 € 176 950,00 € 56 280,00 € 29 570,00 € 0,00 € 76 420,00 € 201 580,00 € 45 700,00 € 66 140,00 €
2014 842 658 850,00 € 173 440,00 € 28 160,00 € 239 500,00 € 489 530,00 € 189 240,00 € 170 750,00 € 26 150,00 € 12 500,00 € 167 040,00 € 54 940,00 € 29 330,00 € 0,00 € 192 760,00 € 22 400,00 € 243 920,00 € 270 060,00 €
2013 836 615 000,00 € 173 450,00 € 12 440,00 € 261 080,00 € 482 010,00 € 177 050,00 € 176 250,00 € 22 990,00 € 13 340,00 € 165 680,00 € 55 130,00 € 28 850,00 € 300 000,00 € 49 870,00 € 418 910,00 € 40 570,00 € 63 550,00 €
2012 826 602 230,00 € 163 570,00 € 20 200,00 € 219 050,00 € 506 120,00 € 186 870,00 € 194 320,00 € 21 730,00 € 16 740,00 € 161 380,00 € 52 290,00 € 28 030,00 € 0,00 € 78 500,00 € 172 930,00 € 37 890,00 € 59 630,00 €
2011 816 570 150,00 € 158 580,00 € 13 810,00 € 211 600,00 € 483 260,00 € 184 550,00 € 185 330,00 € 23 170,00 € 12 470,00 € 150 690,00 € 51 030,00 € 26 820,00 € 0,00 € 165 390,00 € 206 740,00 € 36 500,00 € 59 670,00 €
2010 799 579 650,00 € 157 250,00 € 13 340,00 € 223 530,00 € 481 400,00 € 177 670,00 € 198 470,00 € 18 540,00 € 11 890,00 € 54 970,00 € 49 300,00 € 25 180,00 € 260 000,00 € 21 830,00 € 385 820,00 € 28 870,00 € 47 410,00 €
2009 802 581 080,00 € 169 340,00 € 11 500,00 € 191 080,00 € 452 210,00 € 171 160,00 € 181 810,00 € 15 750,00 € 7 400,00 € 53 480,00 € 48 030,00 € 24 420,00 € 0,00 € 15 620,00 € 305 280,00 € 24 330,00 € 40 080,00 €
2008 815 716 790,00 € 150 110,00 € 19 760,00 € 210 710,00 € 513 990,00 € 156 770,00 € 206 660,00 € 17 500,00 € 12 000,00 € 52 300,00 € 46 590,00 € 24 320,00 € 0,00 € 40 790,00 € 406 830,00 € 35 160,00 € 52 660,00 €
2007 815 512 320,00 € 134 610,00 € 21 440,00 € 202 430,00 € 467 170,00 € 174 300,00 € 196 960,00 € 11 240,00 € 20 920,00 € 47 940,00 € 44 690,00 € 22 940,00 € 250 000,00 € 10 620,00 € 386 690,00 € 33 180,00 € 44 430,00 €
2006 815 536 060,00 € 146 720,00 € 460,00 € 198 140,00 € 425 460,00 € 156 200,00 € 189 230,00 € 9 670,00 € 13 710,00 € 45 720,00 € 42 820,00 € 22 140,00 € 0,00 € 11 600,00 € 81 640,00 € 29 820,00 € 39 490,00 €
2005 815 487 250,00 € 124 600,00 € 1 030,00 € 217 930,00 € 413 680,00 € 152 440,00 € 157 840,00 € 11 230,00 € 25 840,00 € 43 430,00 € 40 050,00 € 26 310,00 € 0,00 € 39 660,00 € 159 200,00 € 28 320,00 € 39 550,00 €
2004 815 510 610,00 € 160 710,00 € 410,00 € 178 450,00 € 532 590,00 € 162 410,00 € 278 670,00 € 9 230,00 € 10 560,00 € 39 830,00 € 38 400,00 € 25 330,00 € 130 000,00 € 41 180,00 € 172 020,00 € 39 190,00 € 48 420,00 €
2003 815 454 580,00 € 141 830,00 € 430,00 € 153 500,00 € 357 640,00 € 151 220,00 € 130 030,00 € 12 370,00 € 8 630,00 € 40 060,00 € 37 310,00 € 24 960,00 € 0,00 € 21 720,00 € 156 440,00 € 38 960,00 € 51 340,00 €
2002 815 561 910,00 € 135 770,00 € 750,00 € 152 910,00 € 357 230,00 € 139 710,00 € 142 760,00 € 14 090,00 € 7 000,00 € 37 400,00 € 35 860,00 € 24 600,00 € 0,00 € 18 430,00 € 75 960,00 € 43 110,00 € 57 200,00 €
2001 815 476 970,00 € 138 960,00 € 11 010,00 € 152 580,00 € 327 560,00 € 123 080,00 € 133 070,00 € 15 770,00 € 8 110,00 € 36 790,00 € 34 660,00 € 24 000,00 € 57 930,00 € 112 580,00 € 257 060,00 € 35 940,00 € 51 670,00 €
2000 815 468 060,00 € 151 530,00 € 11 570,00 € 147 760,00 € 351 460,00 € 119 750,00 € 140 670,00 € 18 070,00 € 4 910,00 € 34 830,00 € 33 710,00 € 25 700,00 € 0,00 € 111 670,00 € 385 030,00 € 39 440,00 € 57 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 433 10 280 440,00 € 225 663,00 € 180 6 108 206,00 € 218 5 193 302,00 € 223 5 463 586,00 €
2023 427 9 411 595,00 € 198 561,00 € 155 5 209 531,00 € 204 4 732 445,00 € 217 5 071 260,00 €
2022 442 8 765 382,00 € 178 884,00 € 158 4 907 844,00 € 217 4 491 692,00 € 220 4 830 023,00 €
2021 430 8 464 434,00 € 214 398,00 € 150 4 603 973,00 € 202 4 028 326,00 € 222 4 649 450,00 €
2020 427 8 221 645,00 € 163 689,00 € 157 4 266 734,00 € 206 4 013 259,00 € 224 4 828 544,00 €
2019 434 8 132 526,00 € 192 844,00 € 190 4 836 263,00 € 199 3 819 556,00 € 236 4 931 813,00 €
2018 442 8 208 049,00 € -103 028,00 € 213 5 113 836,00 € 199 3 904 822,00 € 242 4 946 011,00 €
2017 452 8 309 839,00 € 181 757,00 € 145 4 145 031,00 € 212 3 906 743,00 € 242 4 976 082,00 €
2016 450 8 266 662,00 € 202 161,00 € 148 4 273 508,00 € 208 3 806 938,00 € 241 5 011 298,00 €
2015 451 8 504 015,00 € 218 714,00 € 148 4 355 402,00 € 211 3 974 494,00 € 245 5 018 930,00 €
2014 460 8 952 162,00 € 303 492,00 € 148 4 551 020,00 € 212 4 049 925,00 € 253 5 067 177,00 €
2013 466 8 838 751,00 € 268 476,00 € 155 4 652 716,00 € 217 4 173 545,00 € 256 4 979 221,00 €
2012 474 8 535 696,00 € 276 217,00 € 192 5 254 324,00 € 222 4 171 579,00 € 253 4 808 005,00 €
2011 475 8 461 040,00 € 228 534,00 € 209 5 615 442,00 € 225 4 138 817,00 € 260 4 664 237,00 €
2010 484 8 036 477,00 € 180 093,00 € 196 5 078 881,00 € 234 4 077 857,00 € 259 4 507 794,00 €
2009 501 8 161 019,00 € 144 376,00 € 193 4 991 009,00 € 243 4 169 668,00 € 257 4 449 211,00 €
2008 509 8 245 549,00 € 143 801,00 € 193 5 050 977,00 € 239 4 325 914,00 € 262 4 366 016,00 €
2007 493 7 752 992,00 € 126 848,00 € 206 4 945 328,00 € 236 4 049 806,00 € 258 4 203 278,00 €
2006 486 7 445 868,00 € 114 318,00 € 204 4 711 079,00 € 235 3 882 338,00 € 248 3 921 232,00 €
2005 489 5 810 386,00 € 199 881,00 € 190 3 555 982,00 € 235 3 839 008,00 € 247 3 669 958,00 €
2004 481 5 770 776,00 € 289 965,00 € 186 3 635 935,00 € 225 3 489 098,00 € 249 3 640 770,00 €
2003 476 5 536 396,00 € 284 602,00 € 168 3 406 614,00 € 224 3 377 471,00 € 241 3 402 940,00 €
2002 463 5 062 722,00 € 157 283,00 € 177 3 302 618,00 € 206 3 127 379,00 € 237 3 388 843,00 €
2001 484 5 091 742,00 € 195 750,00 € 193 3 360 240,00 € 224 3 411 907,00 € 231 3 191 299,00 €
2000 — — 209 238,11 € 194 3 192 254,37 € — — — —
1999 — — 216 579,14 € 195 3 101 028,88 € — — — —
1998 — — 239 573,78 € 208 3 240 541,83 € — — — —
1997 — — 229 300,70 € 193 3 123 147,25 € — — — —
1996 — — 225 460,36 € 181 2 911 038,22 € — — — —
1995 — — 244 756,74 € 186 2 878 879,56 € — — — —
1994 — — 247 949,94 € 191 2 967 255,48 € — — — —
1993 — — 287 196,26 € 193 3 092 611,41 € — — — —
1992 — — 282 240,76 € 191 2 907 574,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 70 031 549,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 640 426,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérome POUSSIN depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérome POUSSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérome POUSSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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