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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Decourtye, adjoint au maire d'Armix

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Armix
Territoire
Armix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Guy Decourtye siège au conseil municipal de Armix en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 30/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Armix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,68 %
  • Inscrits37
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 21 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,68 % (28 votants sur 37 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 21 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR ARMIX Donnée non disponible 21 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR ARMIX 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 21
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01019
Commune Armix
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 25 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Armix

Inscrits37
Votants28
Participation75,68 %
Abstentions9
Suffrages exprimés21
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Armix1 3775,68 %21 21100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Armix

  • Population 29 habitants
  • Recettes de fonctionnement 62 719,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 407,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 350,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 62 719,04 118 407,41
2024 108 833,92 103 828,81
2023 180 846,63 138 085,82
2022 251 192,47 87 868,88
2021 202 055,88 79 703,02
2020 205 778,78 73 652,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 62 719,04 € 108 833,92 € 180 846,63 € 251 192,47 € 202 055,88 € 205 778,78 € 2 162,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 407,41 € 103 828,81 € 138 085,82 € 87 868,88 € 79 703,02 € 73 652,64 € 4 083,01 € (2025)
Impôts locaux 2 828,92 € 5 943,92 € 5 391,92 € 5 070,92 € 4 676,92 € 2 250,92 € 97,55 € (2025)
Frais de personnel 20 841,17 € 18 111,79 € 16 880,88 € 15 425,49 € 14 591,18 € 14 538,59 € 718,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 145,29 € 0,00 € 2 555,42 € 358,52 € 255,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 417,36 € 181 677,27 € 99 628,36 € 23 571,02 € 15 355,02 € 61 814,92 € 3 910,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 417,36 € 136 603,27 € 40 070,11 € 17 522,40 € 9 572,40 € 56 286,60 € 3 910,94 € (2025)
Épargne brute -55 688,37 € 5 005,11 € 42 760,81 € 163 323,59 € 122 352,86 € 132 126,14 € -1 920,29 € (2025)
Épargne nette -55 688,37 € 5 005,11 € -16 797,44 € 157 274,97 € 116 570,24 € 126 597,82 € -1 920,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -117 429,32 € -173 797,79 € 2 690,70 € 157 610,19 € 124 538,46 € 75 839,54 € -4 049,29 € (2025)
Encours de la dette 350,00 € 350,00 € 0,00 € 59 558,25 € 65 606,87 € 71 389,49 € 12,07 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 62 297,93 € 9 066,54 € 9 066,54 € 9 066,54 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 25 554
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 538

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 554,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 538,00 € 2022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Armix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 62 720 118 410 113 420
2024 108 830 103 830 136 600
2023 180 850 138 090 40 070
2022 245 920 83 480 2 070
2021 199 070 81 970 9 570
2020 203 240 77 240 56 290
2019 172 770 80 590 2 310
2018 148 210 75 650 8 640
2017 114 430 58 590 6 330
2016 116 050 60 180 10 360
2015 87 590 57 580 17 710
2014 64 080 97 330 2 950
2013 73 520 63 540 1 480
2012 127 110 52 950 199 850
2011 70 710 51 000 11 850
2010 71 950 56 360 76 220
2009 66 700 50 210 1 560
2008 69 940 66 350 2 350
2007 75 820 73 630 7 580
2006 74 950 46 840 58 980
2005 63 560 51 070 34 410
2004 62 360 41 690 4 390
2003 60 060 40 360 15 510
2002 60 090 48 960 30 380
2001 58 240 37 600 2 330
2000 52 880 82 910 18 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 7 340 1 820
2024 3 610 7 130 2 040
2023 3 530 6 630 1 960
2022 3 410 6 080 1 840
2021 3 290 5 890 1 780
2020 4 830 1 940 1 770
2019 4 810 1 910 1 750
2018 4 350 1 660 1 510
2017 4 520 1 800 1 490
2016 4 530 1 790 1 490
2015 4 250 1 770 1 470
2014 4 170 1 720 1 460
2013 4 450 1 920 1 580
2012 4 110 1 880 1 560
2011 4 030 1 840 1 530
2010 2 560 1 840 1 430
2009 2 540 1 820 1 420
2008 2 570 1 770 1 390
2007 2 490 1 730 1 370
2006 2 440 1 680 1 350
2005 2 050 1 640 1 660
2004 2 170 1 620 1 630
2003 2 060 1 490 1 610
2002 2 060 1 320 1 580
2001 1 570 1 370 1 560
2000 1 660 1 360 1 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 59 560 62 300
2022 0 6 050 9 070
2021 0 5 780 9 070
2020 0 5 530 9 070
2019 0 5 290 9 070
2018 0 5 050 9 070
2017 0 4 830 9 070
2016 0 4 620 9 070
2015 0 4 420 9 070
2014 0 4 220 9 070
2013 0 4 040 9 070
2012 0 3 860 9 070
2011 120 000 6 770 9 070
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 29 62 720,00 € 9 800,00 € 15 440,00 € 26 710,00 € 118 410,00 € 20 840,00 € 67 900,00 € 0,00 € 460,00 € 2 600,00 € 7 340,00 € 1 820,00 € 0,00 € 15 190,00 € 113 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 30 108 830,00 € 10 870,00 € 45 060,00 € 27 940,00 € 103 830,00 € 18 110,00 € 56 420,00 € 0,00 € 360,00 € 3 610,00 € 7 130,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 136 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 30 180 850,00 € 9 970,00 € 129 120,00 € 28 590,00 € 138 090,00 € 16 880,00 € 77 480,00 € 2 740,00 € 460,00 € 3 530,00 € 6 630,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 40 070,00 € 59 560,00 € 62 300,00 €
2022 31 245 920,00 € 9 360,00 € 186 580,00 € 36 290,00 € 83 480,00 € 15 430,00 € 36 160,00 € 3 020,00 € 260,00 € 3 410,00 € 6 080,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 6 050,00 € 9 070,00 €
2021 31 199 070,00 € 9 000,00 € 141 020,00 € 35 990,00 € 81 970,00 € 14 590,00 € 27 340,00 € 3 280,00 € 7 340,00 € 3 290,00 € 5 890,00 € 1 780,00 € 0,00 € 9 650,00 € 9 570,00 € 5 780,00 € 9 070,00 €
2020 29 203 240,00 € 6 570,00 € 147 210,00 € 35 790,00 € 77 240,00 € 14 540,00 € 28 250,00 € 3 540,00 € 6 600,00 € 4 830,00 € 1 940,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 56 290,00 € 5 530,00 € 9 070,00 €
2019 26 172 770,00 € 6 520,00 € 115 920,00 € 35 530,00 € 80 590,00 € 14 090,00 € 31 420,00 € 3 780,00 € 10 480,00 € 4 810,00 € 1 910,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 5 290,00 € 9 070,00 €
2018 24 148 210,00 € 5 560,00 € 77 730,00 € 34 880,00 € 75 650,00 € 16 790,00 € 29 100,00 € 4 010,00 € 5 320,00 € 4 350,00 € 1 660,00 € 1 510,00 € 0,00 € 2 390,00 € 8 640,00 € 5 050,00 € 9 070,00 €
2017 23 114 430,00 € 5 850,00 € 67 960,00 € 27 560,00 € 58 590,00 € 13 450,00 € 20 980,00 € 4 240,00 € 80,00 € 4 520,00 € 1 800,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 6 330,00 € 4 830,00 € 9 070,00 €
2016 22 116 050,00 € 6 130,00 € 64 190,00 € 28 190,00 € 60 180,00 € 13 030,00 € 20 860,00 € 4 450,00 € 3 700,00 € 4 530,00 € 1 790,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 10 360,00 € 4 620,00 € 9 070,00 €
2015 21 87 590,00 € 5 520,00 € 25 760,00 € 29 390,00 € 57 580,00 € 12 750,00 € 17 510,00 € 4 650,00 € 4 220,00 € 4 250,00 € 1 770,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 17 710,00 € 4 420,00 € 9 070,00 €
2014 21 64 080,00 € 5 380,00 € 25 950,00 € 30 750,00 € 97 330,00 € 12 320,00 € 60 410,00 € 4 850,00 € 2 850,00 € 4 170,00 € 1 720,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 2 950,00 € 4 220,00 € 9 070,00 €
2013 22 73 520,00 € 6 030,00 € 28 980,00 € 31 770,00 € 63 540,00 € 11 770,00 € 28 600,00 € 5 030,00 € 1 440,00 € 4 450,00 € 1 920,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 4 040,00 € 9 070,00 €
2012 24 127 110,00 € 5 580,00 € 81 620,00 € 31 830,00 € 52 950,00 € 11 690,00 € 18 180,00 € 5 210,00 € 950,00 € 4 110,00 € 1 880,00 € 1 560,00 € 0,00 € 8 000,00 € 199 850,00 € 3 860,00 € 9 070,00 €
2011 24 70 710,00 € 5 450,00 € 22 320,00 € 31 830,00 € 51 000,00 € 10 250,00 € 17 560,00 € 2 300,00 € 5 220,00 € 4 030,00 € 1 840,00 € 1 530,00 € 120 000,00 € 11 560,00 € 11 850,00 € 6 770,00 € 9 070,00 €
2010 26 71 950,00 € 5 840,00 € 17 790,00 € 31 960,00 € 56 360,00 € 10 170,00 € 23 560,00 € 0,00 € 7 070,00 € 2 560,00 € 1 840,00 € 1 430,00 € 0,00 € 13 010,00 € 76 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 26 66 700,00 € 5 770,00 € 21 870,00 € 32 330,00 € 50 210,00 € 9 670,00 € 17 940,00 € 0,00 € 6 530,00 € 2 540,00 € 1 820,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 16 69 940,00 € 5 740,00 € 25 640,00 € 32 160,00 € 66 350,00 € 8 890,00 € 26 910,00 € 0,00 € 10 940,00 € 2 570,00 € 1 770,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 16 75 820,00 € 5 590,00 € 23 640,00 € 32 080,00 € 73 630,00 € 8 080,00 € 36 610,00 € 0,00 € 12 640,00 € 2 490,00 € 1 730,00 € 1 370,00 € 0,00 € 9 430,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 16 74 950,00 € 5 470,00 € 25 000,00 € 30 690,00 € 46 840,00 € 8 140,00 € 18 750,00 € 0,00 € 4 940,00 € 2 440,00 € 1 680,00 € 1 350,00 € 0,00 € 25 370,00 € 58 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 16 63 560,00 € 5 360,00 € 19 610,00 € 34 460,00 € 51 070,00 € 7 880,00 € 19 930,00 € 0,00 € 8 720,00 € 2 050,00 € 1 640,00 € 1 660,00 € 0,00 € 2 890,00 € 34 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 16 62 360,00 € 5 410,00 € 17 480,00 € 35 530,00 € 41 690,00 € 7 520,00 € 19 680,00 € 0,00 € 1 940,00 € 2 170,00 € 1 620,00 € 1 630,00 € 0,00 € 2 590,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 16 60 060,00 € 5 150,00 € 16 230,00 € 35 150,00 € 40 360,00 € 7 290,00 € 17 940,00 € 0,00 € 2 740,00 € 2 060,00 € 1 490,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 15 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 16 60 090,00 € 4 970,00 € 14 170,00 € 35 020,00 € 48 960,00 € 6 950,00 € 26 470,00 € 0,00 € 3 240,00 € 2 060,00 € 1 320,00 € 1 580,00 € 0,00 € 19 190,00 € 30 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 16 58 240,00 € 4 110,00 € 13 930,00 € 31 610,00 € 37 600,00 € 5 920,00 € 13 630,00 € 0,00 € 5 230,00 € 1 570,00 € 1 370,00 € 1 560,00 € 0,00 € 550,00 € 2 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 16 52 880,00 € 4 560,00 € 11 430,00 € 32 820,00 € 82 910,00 € 5 680,00 € 20 890,00 € 0,00 € 43 970,00 € 1 660,00 € 1 360,00 € 1 540,00 € 0,00 € 2 300,00 € 18 110,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 13 272 689,00 € 2 230,00 € — — — — — —
2023 13 231 880,00 € -3 723,00 € — — — — — —
2022 15 254 239,00 € 1 982,00 € — — — — — —
2021 15 268 327,00 € 2 499,00 € — — — — — —
2020 17 229 475,00 € -5 555,00 € — — — — — —
2019 15 221 177,00 € 813,00 € — — — — — —
2018 16 247 043,00 € 3 043,00 € — — — — — —
2017 16 292 583,00 € -1 611,00 € — — — — — —
2016 16 310 483,00 € 1 812,00 € — — — — — —
2015 16 317 140,00 € 2 757,00 € — — — — — —
2014 13 249 026,00 € 1 887,00 € — — — — — —
2013 12 226 117,00 € 3 494,00 € — — — — — —
2012 12 244 406,00 € 6 645,00 € — — — — — —
2011 13 234 215,00 € 6 987,00 € — — — — — —
2010 15 233 130,00 € 2 073,00 € — — — — — —
2009 14 229 254,00 € 221,00 € — — — — — —
2008 16 242 399,00 € 3 244,00 € — — — — — —
2007 16 254 232,00 € 2 115,00 € — — — — 11 189 137,00 €
2006 14 204 983,00 € 513,00 € — — — — — —
2005 15 169 136,00 € 247,00 € — — — — — —
2004 15 161 188,00 € 2 187,00 € — — — — 11 145 845,00 €
2003 15 168 267,00 € 2 654,00 € — — — — — —
2002 15 156 534,00 € 2 625,00 € — — — — — —
2001 14 — — — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 21 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DECOURTYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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