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Fiche de l’élu

Tony Devos, conseiller municipal d'Arnèke

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arnèke
Territoire
Arnèke
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Tony Devos siège au conseil municipal de Arnèke en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 26/11/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arnèke. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues622
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,86 %
  • Inscrits1 165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 622 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,86 % (709 votants sur 1 165 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 622 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Arnèke Donnée non disponible 622 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Arnèke 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 622
Blancs 24
Nuls 63
Abstentions 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59018
Commune Arnèke
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arnèke

Inscrits1 165
Votants709
Participation60,86 %
Abstentions456
Suffrages exprimés622
Votes blancs24
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arnèke1 1 16560,86 %622 622100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arnèke

  • Population 1 573 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 084 249,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 913 050,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 655,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 744 390,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 084 249,31 913 050,27
2024 1 093 882,91 1 017 403,09
2023 1 099 256 988 071,94
2022 1 208 661,10 983 070,32
2021 1 084 487,41 871 712,21
2020 1 077 612,04 821 189,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arnèke
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 084 249,31 € 1 093 882,91 € 1 099 256,00 € 1 208 661,10 € 1 084 487,41 € 1 077 612,04 € 689,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 913 050,27 € 1 017 403,09 € 988 071,94 € 983 070,32 € 871 712,21 € 821 189,01 € 580,45 € (2025)
Impôts locaux 432 840,50 € 432 082,11 € 452 246,00 € 409 694,00 € 369 241,00 € 338 169,00 € 275,17 € (2025)
Frais de personnel 464 003,70 € 521 128,89 € 490 777,17 € 467 860,02 € 442 781,94 € 405 172,93 € 294,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 488,99 € 89 300,60 € 75 755,49 € 109 864,77 € 47 462,07 € 43 687,68 € 32,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 033 892,92 € 566 967,66 € 114 722,93 € 250 469,70 € 328 931,89 € 665 551,19 € 657,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 982 173,47 € 516 566,33 € 65 593,92 € 201 065,68 € 302 666,94 € 640 087,14 € 624,40 € (2025)
Épargne brute 171 199,04 € 76 479,82 € 111 184,06 € 225 590,78 € 212 775,20 € 256 423,03 € 108,84 € (2025)
Épargne nette 119 479,59 € 26 078,49 € 62 055,05 € 198 490,86 € 186 510,25 € 230 958,98 € 75,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 164,71 € 32 339,60 € 109 605,34 € 163 334,61 € 224 018,28 € 106 232,72 € -96,10 € (2025)
Encours de la dette 800 655,67 € 852 375,12 € 902 776,45 € 951 905,46 € 479 005,38 € 505 270,33 € 509,00 € (2025)
Annuité de la dette 70 576,04 € 70 602,33 € 70 592,53 € 41 841,73 € 40 848,87 € 40 879,28 € 44,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 500 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 882
Dotation forfaitaire 203 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arnèke
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 500 495,00 € 2026
Dotation forfaitaire 203 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arnèke

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 292 580 1 122 870 982 610
2024 1 173 640 1 098 410 664 060
2023 1 099 960 990 040 66 250
2022 1 209 380 983 110 217 760
2021 1 116 770 904 710 369 180
2020 1 077 610 821 190 640 090
2019 1 076 100 887 500 299 010
2018 1 051 720 841 500 1 500 330
2017 1 048 210 824 360 222 970
2016 1 025 040 819 260 217 980
2015 1 120 570 872 060 354 240
2014 1 005 100 892 080 93 490
2013 981 200 807 070 226 690
2012 932 220 766 720 820 830
2011 896 390 774 280 335 720
2010 870 940 752 100 159 920
2009 855 980 709 540 245 900
2008 858 270 686 520 668 490
2007 807 790 656 280 247 930
2006 799 080 655 350 211 810
2005 772 400 643 720 125 180
2004 729 660 619 270 114 860
2003 696 140 602 660 95 540
2002 689 130 596 300 133 300
2001 662 520 550 770 272 320
2000 655 720 586 130 160 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 270 289 480 30 690
2024 8 310 283 270 34 380
2023 8 820 268 820 33 150
2022 5 410 236 540 29 500
2021 4 690 224 640 28 530
2020 121 120 68 580 28 480
2019 118 800 67 320 28 520
2018 114 550 65 970 27 830
2017 111 440 64 210 27 670
2016 110 660 62 180 26 900
2015 114 490 60 560 26 470
2014 78 280 59 100 26 250
2013 128 320 57 670 26 030
2012 118 530 56 080 25 340
2011 112 820 53 700 24 910
2010 65 640 49 610 22 850
2009 61 550 45 920 22 610
2008 58 920 44 900 22 180
2007 54 950 43 410 21 980
2006 53 260 41 410 21 340
2005 49 400 39 360 25 740
2004 46 770 38 050 25 320
2003 43 930 36 470 24 410
2002 40 740 34 400 23 380
2001 40 250 32 850 23 300
2000 38 320 31 620 23 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 720 70 580
2024 0 50 400 70 600
2023 0 49 130 70 590
2022 500 000 27 100 40 840
2021 0 26 260 40 850
2020 0 25 460 40 880
2019 0 24 700 40 860
2018 0 11 610 23 100
2017 400 000 21 050 31 570
2016 0 27 570 39 360
2015 0 31 480 44 610
2014 0 30 780 45 240
2013 0 30 110 45 870
2012 200 000 35 380 44 240
2011 0 33 150 40 600
2010 0 37 580 46 650
2009 0 36 620 47 280
2008 0 39 720 48 950
2007 140 000 36 720 44 740
2006 60 000 44 750 52 390
2005 65 000 33 060 42 640
2004 0 38 360 50 490
2003 0 36 370 51 070
2002 37 390 27 030 43 180
2001 0 25 710 45 100
2000 35 060 40 760 62 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 573 1 292 580,00 € 322 050,00 € 132 650,00 € 351 370,00 € 1 122 870,00 € 464 000,00 € 242 440,00 € 18 860,00 € 36 570,00 € 6 270,00 € 289 480,00 € 30 690,00 € 0,00 € 443 030,00 € 982 610,00 € 51 720,00 € 70 580,00 €
2024 1 578 1 173 640,00 € 321 290,00 € 118 410,00 € 354 350,00 € 1 098 410,00 € 521 130,00 € 308 660,00 € 20 200,00 € 33 750,00 € 8 310,00 € 283 270,00 € 34 380,00 € 0,00 € 362 770,00 € 664 060,00 € 50 400,00 € 70 600,00 €
2023 1 582 1 099 960,00 € 306 370,00 € 142 840,00 € 349 650,00 € 990 040,00 € 490 780,00 € 268 090,00 € 21 460,00 € 34 260,00 € 8 820,00 € 268 820,00 € 33 150,00 € 0,00 € 14 500,00 € 66 250,00 € 49 130,00 € 70 590,00 €
2022 1 587 1 209 380,00 € 263 200,00 € 148 740,00 € 405 240,00 € 983 110,00 € 467 860,00 € 289 560,00 € 14 740,00 € 43 800,00 € 5 410,00 € 236 540,00 € 29 500,00 € 500 000,00 € 59 750,00 € 217 760,00 € 27 100,00 € 40 840,00 €
2021 1 611 1 116 770,00 € 222 740,00 € 71 760,00 € 462 650,00 € 904 710,00 € 442 780,00 € 220 990,00 € 14 580,00 € 34 900,00 € 4 690,00 € 224 640,00 € 28 530,00 € 0,00 € 248 360,00 € 369 180,00 € 26 260,00 € 40 850,00 €
2020 1 633 1 077 610,00 € 191 670,00 € 71 900,00 € 458 460,00 € 821 190,00 € 405 170,00 € 217 640,00 € 15 420,00 € 33 250,00 € 121 120,00 € 68 580,00 € 28 480,00 € 0,00 € 230 430,00 € 640 090,00 € 25 460,00 € 40 880,00 €
2019 1 679 1 076 100,00 € 188 150,00 € 81 010,00 € 457 690,00 € 887 500,00 € 434 260,00 € 254 070,00 € 16 170,00 € 46 510,00 € 118 800,00 € 67 320,00 € 28 520,00 € 0,00 € 102 090,00 € 299 010,00 € 24 700,00 € 40 860,00 €
2018 1 657 1 051 720,00 € 182 050,00 € 63 660,00 € 445 200,00 € 841 500,00 € 392 490,00 € 233 700,00 € 11 490,00 € 47 480,00 € 114 550,00 € 65 970,00 € 27 830,00 € 0,00 € 365 340,00 € 1 500 330,00 € 11 610,00 € 23 100,00 €
2017 1 653 1 048 210,00 € 176 200,00 € 73 070,00 € 434 440,00 € 824 360,00 € 413 010,00 € 209 950,00 € 11 160,00 € 51 760,00 € 111 440,00 € 64 210,00 € 27 670,00 € 400 000,00 € 161 440,00 € 222 970,00 € 21 050,00 € 31 570,00 €
2016 1 646 1 025 040,00 € 172 790,00 € 78 820,00 € 419 430,00 € 819 260,00 € 398 450,00 € 225 490,00 € 11 790,00 € 54 480,00 € 110 660,00 € 62 180,00 € 26 900,00 € 0,00 € 46 550,00 € 217 980,00 € 27 570,00 € 39 360,00 €
2015 1 642 1 120 570,00 € 174 060,00 € 74 210,00 € 434 900,00 € 872 060,00 € 387 350,00 € 244 330,00 € 13 120,00 € 53 800,00 € 114 490,00 € 60 560,00 € 26 470,00 € 0,00 € 35 890,00 € 354 240,00 € 31 480,00 € 44 610,00 €
2014 1 629 1 005 100,00 € 136 860,00 € 60 100,00 € 441 180,00 € 892 080,00 € 385 630,00 € 310 920,00 € 14 450,00 € 47 380,00 € 78 280,00 € 59 100,00 € 26 250,00 € 0,00 € 141 600,00 € 93 490,00 € 30 780,00 € 45 240,00 €
2013 1 613 981 200,00 € 216 610,00 € 61 320,00 € 462 360,00 € 807 070,00 € 364 800,00 € 260 680,00 € 15 750,00 € 44 480,00 € 128 320,00 € 57 670,00 € 26 030,00 € 0,00 € 71 870,00 € 226 690,00 € 30 110,00 € 45 870,00 €
2012 1 619 932 220,00 € 201 770,00 € 75 640,00 € 450 090,00 € 766 720,00 € 357 420,00 € 240 660,00 € 9 060,00 € 39 070,00 € 118 530,00 € 56 080,00 € 25 340,00 € 200 000,00 € 451 410,00 € 820 830,00 € 35 380,00 € 44 240,00 €
2011 1 610 896 390,00 € 193 150,00 € 76 890,00 € 443 090,00 € 774 280,00 € 346 400,00 € 248 710,00 € 7 450,00 € 41 490,00 € 112 820,00 € 53 700,00 € 24 910,00 € 0,00 € 15 540,00 € 335 720,00 € 33 150,00 € 40 600,00 €
2010 1 600 870 940,00 € 184 890,00 € 64 380,00 € 431 990,00 € 752 100,00 € 359 350,00 € 221 340,00 € 9 070,00 € 44 610,00 € 65 640,00 € 49 610,00 € 22 850,00 € 0,00 € 10 710,00 € 159 920,00 € 37 580,00 € 46 650,00 €
2009 1 607 855 980,00 € 177 120,00 € 28 170,00 € 432 800,00 € 709 540,00 € 335 950,00 € 206 040,00 € 10 650,00 € 44 100,00 € 61 550,00 € 45 920,00 € 22 610,00 € 0,00 € 139 620,00 € 245 900,00 € 36 620,00 € 47 280,00 €
2008 1 585 858 270,00 € 170 490,00 € 75 950,00 € 417 240,00 € 686 520,00 € 327 800,00 € 191 970,00 € 9 230,00 € 45 610,00 € 58 920,00 € 44 900,00 € 22 180,00 € 0,00 € 309 540,00 € 668 490,00 € 39 720,00 € 48 950,00 €
2007 1 585 807 790,00 € 166 600,00 € 67 820,00 € 406 370,00 € 656 280,00 € 332 170,00 € 165 910,00 € 8 020,00 € 32 450,00 € 54 950,00 € 43 410,00 € 21 980,00 € 140 000,00 € 94 390,00 € 247 930,00 € 36 720,00 € 44 740,00 €
2006 1 585 799 080,00 € 162 400,00 € 61 830,00 € 392 660,00 € 655 350,00 € 292 250,00 € 181 590,00 € 7 640,00 € 28 410,00 € 53 260,00 € 41 410,00 € 21 340,00 € 60 000,00 € 26 190,00 € 211 810,00 € 44 750,00 € 52 390,00 €
2005 1 585 772 400,00 € 161 040,00 € 58 510,00 € 382 010,00 € 643 720,00 € 294 390,00 € 155 290,00 € 9 730,00 € 19 870,00 € 49 400,00 € 39 360,00 € 25 740,00 € 65 000,00 € 11 040,00 € 125 180,00 € 33 060,00 € 42 640,00 €
2004 1 585 729 660,00 € 158 810,00 € 53 970,00 € 374 380,00 € 619 270,00 € 276 370,00 € 158 270,00 € 12 130,00 € 30 800,00 € 46 770,00 € 38 050,00 € 25 320,00 € 0,00 € 50 900,00 € 114 860,00 € 38 360,00 € 50 490,00 €
2003 1 585 696 140,00 € 146 810,00 € 50 270,00 € 293 920,00 € 602 660,00 € 258 190,00 € 157 430,00 € 14 700,00 € 37 180,00 € 43 930,00 € 36 470,00 € 24 410,00 € 0,00 € 13 990,00 € 95 540,00 € 36 370,00 € 51 070,00 €
2002 1 585 689 130,00 € 140 480,00 € 54 390,00 € 292 250,00 € 596 300,00 € 229 140,00 € 164 400,00 € 16 300,00 € 39 480,00 € 40 740,00 € 34 400,00 € 23 380,00 € 37 390,00 € 9 090,00 € 133 300,00 € 27 030,00 € 43 180,00 €
2001 1 585 662 520,00 € 135 720,00 € 38 600,00 € 284 050,00 € 550 770,00 € 223 420,00 € 147 560,00 € 19 390,00 € 26 250,00 € 40 250,00 € 32 850,00 € 23 300,00 € 0,00 € 135 410,00 € 272 320,00 € 25 710,00 € 45 100,00 €
2000 1 585 655 720,00 € 129 490,00 € 44 760,00 € 278 510,00 € 586 130,00 € 221 480,00 € 140 500,00 € 22 070,00 € 54 390,00 € 38 320,00 € 31 620,00 € 23 030,00 € 35 060,00 € 25 760,00 € 160 490,00 € 40 760,00 € 62 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 948 27 928 838,00 € 1 079 319,00 € 386 17 624 210,00 € 560 17 066 472,00 € 422 9 592 823,00 €
2023 985 26 034 620,00 € 808 294,00 € 360 15 315 168,00 € 580 16 666 685,00 € 431 9 056 327,00 €
2022 974 24 297 773,00 € 757 549,00 € 370 14 318 307,00 € 565 15 552 177,00 € 428 8 706 323,00 €
2021 953 23 943 552,00 € 953 236,00 € 355 14 622 273,00 € 554 14 410 789,00 € 422 8 256 611,00 €
2020 963 26 880 766,00 € 1 665 505,00 € 354 17 953 100,00 € 561 13 769 501,00 € 423 8 024 601,00 €
2019 941 21 233 555,00 € 820 590,00 € 395 13 418 885,00 € 539 13 596 959,00 € 424 7 927 703,00 €
2019 941 21 233 555,00 € 820 590,00 € 395 13 418 885,00 € 539 13 596 959,00 € 424 7 927 703,00 €
2018 920 20 705 392,00 € 791 125,00 € 402 13 313 002,00 € 504 13 157 594,00 € 421 7 840 733,00 €
2018 920 20 705 392,00 € -174 764,00 € 402 13 313 002,00 € 504 13 157 594,00 € 421 7 840 733,00 €
2017 901 19 871 246,00 € 678 863,00 € 300 10 835 259,00 € 506 12 685 251,00 € 406 7 654 967,00 €
2017 901 19 871 246,00 € 678 863,00 € 300 10 835 259,00 € 506 12 685 251,00 € 406 7 654 967,00 €
2016 900 19 561 042,00 € 606 783,00 € 283 10 498 362,00 € 505 12 436 110,00 € 414 7 459 823,00 €
2016 900 19 561 042,00 € 701 570,00 € 296 10 752 969,00 € 505 12 436 110,00 € 414 7 459 823,00 €
2015 903 19 371 578,00 € 694 901,00 € 310 10 560 996,00 € 500 12 481 808,00 € 420 7 460 379,00 €
2015 903 19 371 578,00 € 694 901,00 € 310 10 560 996,00 € 500 12 481 808,00 € 420 7 460 379,00 €
2014 905 19 332 848,00 € 683 926,00 € 321 10 789 543,00 € 502 12 447 346,00 € 408 7 361 519,00 €
2013 901 19 140 586,00 € 614 858,00 € 319 11 047 467,00 € 511 12 440 108,00 € 411 7 111 656,00 €
2012 898 18 149 740,00 € 569 834,00 € 352 11 305 530,00 € 509 12 126 828,00 € 413 6 600 080,00 €
2011 884 18 451 673,00 € 522 041,00 € 388 12 886 489,00 € 502 12 029 971,00 € 410 6 174 790,00 €
2010 921 16 960 206,00 € 376 017,00 € 371 11 251 463,00 € 515 11 693 373,00 € 421 6 052 622,00 €
2009 903 16 256 570,00 € 308 239,00 € 367 10 783 207,00 € 510 11 282 369,00 € 406 5 794 546,00 €
2008 898 17 747 311,00 € 393 236,00 € 354 12 118 764,00 € 504 10 884 875,00 € 406 5 545 544,00 €
2007 881 15 736 709,00 € 398 690,00 € 366 10 728 207,00 € 501 10 540 042,00 € 394 5 164 968,00 €
2006 856 14 415 115,00 € 280 028,00 € 343 9 347 437,00 € 486 9 892 743,00 € 381 4 824 802,00 €
2005 840 10 854 825,00 € 357 473,00 € 328 7 006 198,00 € 480 9 497 971,00 € 365 4 496 838,00 €
2004 832 11 297 800,00 € 541 790,00 € 311 7 323 717,00 € 484 9 444 792,00 € 348 4 147 186,00 €
2003 825 10 865 784,00 € 548 084,00 € 305 6 981 215,00 € 480 8 943 144,00 € 337 3 930 876,00 €
2002 815 10 087 496,00 € 431 775,00 € 296 6 344 187,00 € 473 8 660 502,00 € 328 3 727 950,00 €
2001 820 9 703 350,00 € 440 762,00 € 301 6 335 796,00 € 456 8 188 660,00 € 351 3 704 826,00 €
2000 — — 524 949,81 € 299 6 037 417,85 € — — — —
1999 — — 546 936,31 € 276 5 529 876,50 € — — — —
1998 — — 574 153,95 € 279 5 651 451,39 € — — — —
1997 — — 498 327,48 € 251 5 080 264,10 € — — — —
1996 — — 450 654,08 € 251 4 920 424,36 € — — — —
1995 — — 478 804,25 € 261 5 030 202,89 € — — — —
1994 — — 432 917,10 € 246 4 561 315,30 € — — — —
1993 — — 421 879,03 € 248 4 474 998,06 € — — — —
1992 — — 419 890,02 € 231 4 178 254,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 622 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tony DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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