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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grillet, conseiller municipal d'Arnos

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arnos
Territoire
Arnos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Grillet siège au conseil municipal de Arnos en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arnos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,32 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,32 % (75 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARNOS AVENIR Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARNOS AVENIR 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64048
Commune Arnos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arnos

Inscrits97
Votants75
Participation77,32 %
Abstentions22
Suffrages exprimés69
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arnos1 9777,32 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arnos

  • Population 136 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 337,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 888,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 669,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 337,44 71 888,08
2024 85 295,19 69 797,35
2023 96 477,27 58 240,97
2022 85 838,32 55 113,12
2021 65 579,23 57 508,58
2020 57 426,92 50 483,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 337,44 € 85 295,19 € 96 477,27 € 85 838,32 € 65 579,23 € 57 426,92 € 634,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 888,08 € 69 797,35 € 58 240,97 € 55 113,12 € 57 508,58 € 50 483,02 € 528,59 € (2025)
Impôts locaux 47 378,05 € 46 472,80 € 40 648,00 € 37 443,00 € 33 088,00 € 24 875,00 € 348,37 € (2025)
Frais de personnel 14 564,45 € 15 189,34 € 11 772,21 € 11 780,68 € 11 209,91 € 8 329,72 € 107,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 9,00 € 673,09 € 0,00 € 12 731,42 € 107,06 € 0,00 € 0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 794,24 € 117 746,82 € 31 801,84 € 41 561,68 € 104 841,51 € 8 805,58 € 616,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 334,67 € 112 935,19 € 14 363,48 € 38 628,63 € 104 695,37 € 7 478,03 € 553,93 € (2025)
Épargne brute 14 449,36 € 15 497,84 € 38 236,30 € 30 725,20 € 8 070,65 € 6 943,90 € 106,25 € (2025)
Épargne nette 5 989,79 € 10 686,21 € 20 797,94 € 29 604,11 € 7 924,51 € 5 616,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 068,91 € -94 481,65 € 27 132,99 € 18 618,57 € -68 387,18 € 14 256,65 € -147,57 € (2025)
Encours de la dette 121 669,35 € 129 628,92 € 54 440,55 € 71 878,91 € 38 000,00 € 146,14 € 894,63 € (2025)
Annuité de la dette 12 374,53 € 5 745,07 € 18 262,38 € 1 537,08 € 146,14 € 1 364,99 € 90,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 297
Dotation forfaitaire 6 309

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 309,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arnos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 340 71 900 75 330
2024 85 300 69 800 113 550
2023 96 480 58 240 14 360
2022 85 840 55 110 38 630
2021 65 580 57 510 104 700
2020 57 430 50 480 7 480
2019 46 050 44 640 7 600
2018 56 080 50 390 29 390
2017 46 390 51 600 29 310
2016 110 670 103 110 7 720
2015 41 110 35 820 300
2014 41 480 34 480 860
2013 35 460 35 870 4 640
2012 44 810 43 520 79 040
2011 46 060 47 530 23 340
2010 42 970 29 600 32 210
2009 53 790 36 190 65 320
2008 48 600 23 650 7 110
2007 44 750 18 540 73 780
2006 40 160 26 090 9 060
2005 47 780 28 830 45 120
2004 32 330 18 650 23 310
2003 31 970 23 750 20 630
2002 36 800 22 860 34 380
2001 35 580 18 900 28 220
2000 27 490 21 490 17 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 45 020 7 090
2024 1 170 42 560 7 960
2023 590 40 430 7 660
2022 980 36 950 7 220
2021 330 34 550 6 970
2020 8 610 17 170 6 950
2019 8 090 15 530 6 850
2018 7 920 15 260 6 720
2017 6 870 14 190 6 640
2016 8 800 15 960 7 900
2015 8 070 15 290 7 850
2014 8 560 14 760 7 780
2013 7 990 13 010 7 670
2012 7 260 11 600 7 560
2011 5 680 10 570 7 540
2010 1 890 2 280 4 680
2009 1 830 2 190 4 570
2008 1 700 2 100 4 490
2007 1 420 2 090 4 410
2006 1 410 2 170 4 340
2005 1 460 2 000 5 350
2004 1 350 2 590 5 250
2003 1 310 2 450 5 170
2002 1 390 2 350 5 080
2001 1 280 2 260 5 010
2000 1 080 2 430 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 460 12 370
2024 80 000 4 810 5 750
2023 0 17 440 18 260
2022 35 000 1 120 1 540
2021 38 000 150 150
2020 0 1 330 1 360
2019 0 1 290 1 360
2018 0 1 260 1 360
2017 0 1 220 1 360
2016 0 1 190 1 360
2015 0 1 160 1 360
2014 0 9 310 9 780
2013 0 9 070 9 780
2012 0 8 690 9 780
2011 12 000 8 850 9 780
2010 30 000 7 740 8 410
2009 0 1 680 2 030
2008 0 1 630 2 030
2007 0 1 580 2 030
2006 20 1 860 2 040
2005 15 980 0 40
2004 0 1 040 1 170
2003 0 1 120 1 340
2002 0 1 040 1 340
2001 0 2 140 2 690
2000 0 5 590 6 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 136 86 340,00 € 52 730,00 € 15 790,00 € 13 580,00 € 71 900,00 € 14 560,00 € 23 690,00 € 3 910,00 € 310,00 € 620,00 € 45 020,00 € 7 090,00 € 0,00 € 37 650,00 € 75 330,00 € 8 460,00 € 12 370,00 €
2024 137 85 300,00 € 51 690,00 € 18 860,00 € 13 770,00 € 69 800,00 € 15 190,00 € 23 650,00 € 930,00 € 620,00 € 1 170,00 € 42 560,00 € 7 960,00 € 80 000,00 € 1 550,00 € 113 550,00 € 4 810,00 € 5 750,00 €
2023 135 96 480,00 € 48 350,00 € 22 090,00 € 13 250,00 € 58 240,00 € 11 770,00 € 16 990,00 € 820,00 € 0,00 € 590,00 € 40 430,00 € 7 660,00 € 0,00 € 0,00 € 14 360,00 € 17 440,00 € 18 260,00 €
2022 131 85 840,00 € 45 150,00 € 21 930,00 € 12 230,00 € 55 110,00 € 11 780,00 € 14 620,00 € 420,00 € 0,00 € 980,00 € 36 950,00 € 7 220,00 € 35 000,00 € 24 170,00 € 38 630,00 € 1 120,00 € 1 540,00 €
2021 124 65 580,00 € 41 850,00 € 17 510,00 € 12 110,00 € 57 510,00 € 11 210,00 € 15 620,00 € 0,00 € 2 190,00 € 330,00 € 34 550,00 € 6 970,00 € 38 000,00 € 22 760,00 € 104 700,00 € 150,00 € 150,00 €
2020 114 57 430,00 € 32 730,00 € 17 760,00 € 11 720,00 € 50 480,00 € 8 330,00 € 12 560,00 € 40,00 € 2 560,00 € 8 610,00 € 17 170,00 € 6 950,00 € 0,00 € 2 040,00 € 7 480,00 € 1 330,00 € 1 360,00 €
2019 103 46 050,00 € 30 470,00 € 8 480,00 € 11 380,00 € 44 640,00 € 7 790,00 € 13 760,00 € 70,00 € 0,00 € 8 090,00 € 15 530,00 € 6 850,00 € 0,00 € 7 580,00 € 7 600,00 € 1 290,00 € 1 360,00 €
2018 95 56 080,00 € 29 890,00 € 13 200,00 € 11 270,00 € 50 390,00 € 8 350,00 € 11 120,00 € 110,00 € 610,00 € 7 920,00 € 15 260,00 € 6 720,00 € 0,00 € 4 490,00 € 29 390,00 € 1 260,00 € 1 360,00 €
2017 92 46 390,00 € 27 710,00 € 13 070,00 € 11 370,00 € 51 600,00 € 8 320,00 € 21 730,00 € 140,00 € 610,00 € 6 870,00 € 14 190,00 € 6 640,00 € 0,00 € 6 950,00 € 29 310,00 € 1 220,00 € 1 360,00 €
2016 88 110 670,00 € 32 650,00 € 12 950,00 € 11 680,00 € 103 110,00 € 6 900,00 € 13 450,00 € 180,00 € 610,00 € 8 800,00 € 15 960,00 € 7 900,00 € 0,00 € 5 260,00 € 7 720,00 € 1 190,00 € 1 360,00 €
2015 83 41 110,00 € 31 200,00 € 10 610,00 € 12 200,00 € 35 820,00 € 7 480,00 € 8 760,00 € 210,00 € 510,00 € 8 070,00 € 15 290,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 1 160,00 € 1 360,00 €
2014 78 41 480,00 € 31 100,00 € 13 160,00 € 9 910,00 € 34 480,00 € 7 330,00 € 7 560,00 € 460,00 € 510,00 € 8 560,00 € 14 760,00 € 7 780,00 € 0,00 € 7 680,00 € 860,00 € 9 310,00 € 9 780,00 €
2013 71 35 460,00 € 28 660,00 € 10 210,00 € 10 010,00 € 35 870,00 € 7 210,00 € 10 320,00 € 710,00 € 210,00 € 7 990,00 € 13 010,00 € 7 670,00 € 0,00 € 1 610,00 € 4 640,00 € 9 070,00 € 9 780,00 €
2012 68 44 810,00 € 26 340,00 € 17 350,00 € 12 610,00 € 43 520,00 € 6 980,00 € 11 110,00 € 1 090,00 € 910,00 € 7 260,00 € 11 600,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 79 040,00 € 8 690,00 € 9 780,00 €
2011 67 46 060,00 € 23 790,00 € 15 950,00 € 12 570,00 € 47 530,00 € 7 510,00 € 17 630,00 € 1 030,00 € 910,00 € 5 680,00 € 10 570,00 € 7 540,00 € 12 000,00 € 10 250,00 € 23 340,00 € 8 850,00 € 9 780,00 €
2010 68 42 970,00 € 12 280,00 € 9 970,00 € 12 620,00 € 29 600,00 € 7 680,00 € 14 880,00 € 720,00 € 1 110,00 € 1 890,00 € 2 280,00 € 4 680,00 € 30 000,00 € 21 680,00 € 32 210,00 € 7 740,00 € 8 410,00 €
2009 68 53 790,00 € 12 030,00 € 14 780,00 € 12 540,00 € 36 190,00 € 6 520,00 € 20 230,00 € 340,00 € 1 060,00 € 1 830,00 € 2 190,00 € 4 570,00 € 0,00 € 14 230,00 € 65 320,00 € 1 680,00 € 2 030,00 €
2008 68 48 600,00 € 10 900,00 € 14 120,00 € 12 990,00 € 23 650,00 € 5 460,00 € 12 100,00 € 400,00 € 1 310,00 € 1 700,00 € 2 100,00 € 4 490,00 € 0,00 € 2 550,00 € 7 110,00 € 1 630,00 € 2 030,00 €
2007 68 44 750,00 € 10 290,00 € 13 680,00 € 12 190,00 € 18 540,00 € 5 240,00 € 8 840,00 € 450,00 € 1 310,00 € 1 420,00 € 2 090,00 € 4 410,00 € 0,00 € 8 200,00 € 73 780,00 € 1 580,00 € 2 030,00 €
2006 68 40 160,00 € 9 740,00 € 11 550,00 € 11 820,00 € 26 090,00 € 5 310,00 € 12 470,00 € 180,00 € 810,00 € 1 410,00 € 2 170,00 € 4 340,00 € 20,00 € 16 400,00 € 9 060,00 € 1 860,00 € 2 040,00 €
2005 68 47 780,00 € 12 000,00 € 8 830,00 € 11 490,00 € 28 830,00 € 5 200,00 € 7 800,00 € 40,00 € 0,00 € 1 460,00 € 2 000,00 € 5 350,00 € 15 980,00 € 11 730,00 € 45 120,00 € 0,00 € 40,00 €
2004 68 32 330,00 € 12 380,00 € 0,00 € 11 190,00 € 18 650,00 € 5 010,00 € 10 990,00 € 130,00 € 520,00 € 1 350,00 € 2 590,00 € 5 250,00 € 0,00 € 2 190,00 € 23 310,00 € 1 040,00 € 1 170,00 €
2003 68 31 970,00 € 12 420,00 € 0,00 € 11 060,00 € 23 750,00 € 5 620,00 € 9 970,00 € 220,00 € 470,00 € 1 310,00 € 2 450,00 € 5 170,00 € 0,00 € 10 060,00 € 20 630,00 € 1 120,00 € 1 340,00 €
2002 68 36 800,00 € 12 370,00 € 7 500,00 € 11 050,00 € 22 860,00 € 5 810,00 € 9 710,00 € 310,00 € 700,00 € 1 390,00 € 2 350,00 € 5 080,00 € 0,00 € 23 740,00 € 34 380,00 € 1 040,00 € 1 340,00 €
2001 68 35 580,00 € 8 550,00 € 240,00 € 10 760,00 € 18 900,00 € 5 000,00 € 6 000,00 € 550,00 € 370,00 € 1 280,00 € 2 260,00 € 5 010,00 € 0,00 € 8 660,00 € 28 220,00 € 2 140,00 € 2 690,00 €
2000 68 27 490,00 € 8 810,00 € 640,00 € 10 580,00 € 21 490,00 € 4 660,00 € 4 070,00 € 1 110,00 € 320,00 € 1 080,00 € 2 430,00 € 4 960,00 € 0,00 € 4 220,00 € 17 800,00 € 5 590,00 € 6 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 2 205 026,00 € 105 349,00 € 29 1 439 524,00 € 48 1 789 752,00 € 19 473 993,00 €
2023 66 1 901 640,00 € 45 596,00 € 24 1 051 047,00 € 48 1 634 046,00 € 17 401 816,00 €
2022 70 1 783 278,00 € 48 258,00 € 26 999 558,00 € 55 1 540 242,00 € 14 386 531,00 €
2021 70 1 714 039,00 € 49 883,00 € 25 909 626,00 € 55 1 398 559,00 € 16 412 075,00 €
2020 66 1 534 586,00 € 31 629,00 € 22 737 000,00 € 50 1 181 927,00 € 15 403 462,00 €
2019 66 1 498 971,00 € 42 729,00 € 23 784 313,00 € 50 1 184 423,00 € 16 422 970,00 €
2018 58 1 387 272,00 € -23 159,00 € 20 754 301,00 € 45 1 115 072,00 € 15 344 808,00 €
2017 61 1 308 677,00 € 29 992,00 € 15 589 881,00 € 46 1 057 614,00 € 16 321 439,00 €
2016 50 1 121 452,00 € 26 531,00 € 16 584 358,00 € 34 889 978,00 € 17 344 023,00 €
2015 51 1 205 956,00 € 32 454,00 € 16 636 654,00 € 32 894 526,00 € 18 342 165,00 €
2014 50 1 151 414,00 € 28 253,00 € 14 521 056,00 € 29 906 088,00 € 19 348 634,00 €
2013 50 1 300 899,00 € 58 233,00 € 18 783 052,00 € 29 840 013,00 € 19 358 367,00 €
2012 46 1 066 103,00 € 29 135,00 € 19 615 743,00 € 27 756 502,00 € 17 305 871,00 €
2011 40 885 611,00 € 19 571,00 € 20 605 161,00 € 23 646 409,00 € 16 292 990,00 €
2010 43 744 812,00 € 9 365,00 € 19 483 603,00 € 25 457 230,00 € 17 297 852,00 €
2009 35 595 246,00 € 11 793,00 € 12 320 779,00 € 17 274 810,00 € 17 294 691,00 €
2008 34 639 993,00 € 9 950,00 € 14 446 835,00 € 16 278 162,00 € 17 281 857,00 €
2007 33 586 872,00 € 11 929,00 € 14 379 183,00 € 16 247 361,00 € 17 291 826,00 €
2006 33 530 322,00 € 2 229,00 € 14 356 089,00 € 15 215 256,00 € 18 258 239,00 €
2005 33 448 601,00 € 13 715,00 € 15 308 400,00 € 13 260 216,00 € 19 235 263,00 €
2004 34 416 552,00 € 13 805,00 € 13 245 999,00 € 14 276 524,00 € 15 210 224,00 €
2003 37 370 682,00 € 7 901,00 € 14 238 260,00 € 15 233 530,00 € 17 202 444,00 €
2002 32 323 224,00 € 1 880,00 € — — 13 230 045,00 € 18 205 560,00 €
2001 35 349 849,00 € 7 675,00 € — — 14 217 795,00 € 18 199 636,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 8 902,87 € 12 161 731,49 € — — — —
1998 — — 11 314,92 € 14 177 375,35 € — — — —
1997 — — 13 406,98 € 13 189 802,69 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 15 374,94 € 16 212 920,21 € — — — —
1994 — — 20 810,21 € 15 198 564,08 € — — — —
1993 — — 18 302,88 € 14 189 531,94 € — — — —
1992 — — 22 289,27 € 14 195 203,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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