Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Brun, conseiller municipal d'Aromas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aromas
Territoire
Aromas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Brun siège au conseil municipal de Aromas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aromas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,72 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,72 % (195 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aromas Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aromas 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 10
Nuls 39
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39018
Commune Aromas
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aromas

Inscrits377
Votants195
Participation51,72 %
Abstentions182
Suffrages exprimés146
Votes blancs10
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aromas1 37751,72 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aromas

  • Population 590 habitants
  • Recettes de fonctionnement 703 062,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 163,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 701 886,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 703 062,70 437 163,34
2024 680 063,67 407 516,96
2023 652 130,54 380 444,23
2022 627 199,54 319 907,05
2021 538 492,59 332 833,44
2020 537 278,34 267 802,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 703 062,70 € 680 063,67 € 652 130,54 € 627 199,54 € 538 492,59 € 537 278,34 € 1 191,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 163,34 € 407 516,96 € 380 444,23 € 319 907,05 € 332 833,44 € 267 802,80 € 740,95 € (2025)
Impôts locaux 122 045,00 € 123 837,00 € 117 528,00 € 111 442,00 € 94 425,00 € 84 659,00 € 206,86 € (2025)
Frais de personnel 83 541,64 € 88 385,35 € 78 102,90 € 83 602,02 € 73 474,11 € 53 575,28 € 141,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 746,00 € 21 670,69 € 11 594,00 € 13 559,32 € 9 000,32 € 10 747,63 € 82,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 445 411,07 € 607 625,22 € 532 649,09 € 518 348,88 € 988 277,11 € 318 578,99 € 754,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 328 827,41 € 498 898,27 € 394 168,68 € 332 402,98 € 844 218,05 € 220 505,75 € 557,33 € (2025)
Épargne brute 265 899,36 € 272 546,71 € 271 686,31 € 307 292,49 € 205 659,15 € 269 475,54 € 450,68 € (2025)
Épargne nette 164 715,70 € 163 819,76 € 144 970,39 € 191 356,59 € 95 198,62 € 187 460,03 € 279,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 107,49 € -37 004,38 € 313 766,35 € 27 520,42 € -529 209,77 € 106 045,92 € 173,06 € (2025)
Encours de la dette 701 886,61 € 797 875,03 € 903 159,84 € 1 026 885,76 € 940 577,93 € 1 048 197,60 € 1 189,64 € (2025)
Annuité de la dette 112 654,62 € 122 683,14 € 138 617,46 € 123 299,53 € 118 116,55 € 87 922,69 € 190,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 169
Dotation forfaitaire 68 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 586
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 586,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 767,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aromas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 760 990 506 970 344 230
2024 668 380 404 180 499 690
2023 696 630 502 370 414 850
2022 698 870 396 400 402 410
2021 533 600 348 770 848 980
2020 561 200 322 100 238 960
2019 533 520 261 310 157 700
2018 888 900 625 330 228 970
2017 512 390 259 410 70 890
2016 408 730 188 140 156 660
2015 383 540 221 940 210 110
2014 427 670 266 420 150 140
2013 375 530 212 250 37 290
2012 358 870 239 050 57 780
2011 400 350 266 360 155 190
2010 556 470 409 650 212 190
2009 357 860 240 080 662 700
2008 378 880 291 600 787 150
2007 312 670 175 070 653 190
2006 520 290 418 840 184 100
2005 263 920 164 680 1 078 650
2004 280 440 176 990 567 880
2003 757 860 666 910 673 030
2002 244 540 155 520 185 930
2001 243 430 149 530 212 380
2000 275 990 197 590 281 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 390 191 240 8 080
2024 15 760 185 810 9 060
2023 15 040 175 890 8 710
2022 13 530 164 750 8 170
2021 12 190 157 440 7 910
2020 55 570 34 680 7 890
2019 53 870 33 670 7 800
2018 52 800 32 630 7 610
2017 0 0 0
2016 42 390 28 370 5 460
2015 42 400 25 900 5 400
2014 39 820 25 430 5 350
2013 39 580 24 750 5 310
2012 38 180 23 920 5 200
2011 35 970 22 770 5 110
2010 15 750 18 840 4 790
2009 14 810 18 310 4 730
2008 14 320 17 810 4 660
2007 13 890 16 930 4 580
2006 13 680 15 860 4 500
2005 11 990 14 350 5 530
2004 11 580 13 840 5 430
2003 9 960 12 220 5 110
2002 8 630 11 530 5 040
2001 8 700 10 690 4 890
2000 15 010 17 920 8 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 96 520 107 990
2024 0 105 840 119 790
2023 0 122 860 134 760
2022 200 000 115 150 122 510
2021 0 106 780 114 420
2020 500 000 80 330 86 230
2019 0 92 210 99 050
2018 0 151 850 160 920
2017 0 168 370 181 530
2016 115 000 150 750 164 780
2015 138 000 146 360 164 540
2014 100 000 154 820 176 460
2013 0 153 980 179 020
2012 0 148 810 181 430
2011 570 000 701 610 730 400
2010 0 87 290 120 040
2009 200 000 77 910 124 920
2008 500 000 65 200 124 260
2007 452 000 468 810 514 830
2006 0 71 300 117 260
2005 400 000 70 630 113 220
2004 172 500 57 820 89 360
2003 300 000 46 400 70 700
2002 60 980 40 550 63 610
2001 0 353 940 382 310
2000 196 810 51 560 83 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 590 760 990,00 € 94 650,00 € 122 620,00 € 124 350,00 € 506 970,00 € 83 540,00 € 222 140,00 € 11 470,00 € 2 830,00 € 13 390,00 € 191 240,00 € 8 080,00 € 0,00 € 72 070,00 € 344 230,00 € 96 520,00 € 107 990,00 €
2024 616 668 380,00 € 95 830,00 € 119 930,00 € 148 690,00 € 404 180,00 € 88 390,00 € 204 860,00 € 13 960,00 € 330,00 € 15 760,00 € 185 810,00 € 9 060,00 € 0,00 € 99 950,00 € 499 690,00 € 105 840,00 € 119 790,00 €
2023 641 696 630,00 € 88 740,00 € 136 830,00 € 146 180,00 € 502 370,00 € 78 100,00 € 200 370,00 € 11 900,00 € 5 480,00 € 15 040,00 € 175 890,00 € 8 710,00 € 0,00 € 376 260,00 € 414 850,00 € 122 860,00 € 134 760,00 €
2022 676 698 870,00 € 81 000,00 € 114 180,00 € 150 440,00 € 396 400,00 € 83 600,00 € 138 900,00 € 7 360,00 € 2 460,00 € 13 530,00 € 164 750,00 € 8 170,00 € 200 000,00 € 18 800,00 € 402 410,00 € 115 150,00 € 122 510,00 €
2021 676 533 600,00 € 75 230,00 € 101 930,00 € 148 550,00 € 348 770,00 € 73 470,00 € 163 460,00 € 7 660,00 € 3 360,00 € 12 190,00 € 157 440,00 € 7 910,00 € 0,00 € 97 640,00 € 848 980,00 € 106 780,00 € 114 420,00 €
2020 670 561 200,00 € 69 500,00 € 99 690,00 € 147 270,00 € 322 100,00 € 53 580,00 € 129 110,00 € 5 910,00 € 6 350,00 € 55 570,00 € 34 680,00 € 7 890,00 € 500 000,00 € 24 220,00 € 238 960,00 € 80 330,00 € 86 230,00 €
2019 668 533 520,00 € 66 330,00 € 87 680,00 € 150 880,00 € 261 310,00 € 62 710,00 € 112 240,00 € 6 840,00 € 7 620,00 € 53 870,00 € 33 670,00 € 7 800,00 € 0,00 € 30 580,00 € 157 700,00 € 92 210,00 € 99 050,00 €
2018 661 888 900,00 € 64 190,00 € 95 010,00 € 145 620,00 € 625 330,00 € 37 810,00 € 130 510,00 € 9 080,00 € 0,00 € 52 800,00 € 32 630,00 € 7 610,00 € 0,00 € 10 220,00 € 228 970,00 € 151 850,00 € 160 920,00 €
2017 653 512 390,00 € 70 180,00 € 96 360,00 € 143 210,00 € 259 410,00 € 59 580,00 € 120 540,00 € 13 160,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 510,00 € 70 890,00 € 168 370,00 € 181 530,00 €
2016 575 408 730,00 € 66 010,00 € 74 330,00 € 111 390,00 € 188 140,00 € 62 630,00 € 66 930,00 € 14 030,00 € 0,00 € 42 390,00 € 28 370,00 € 5 460,00 € 115 000,00 € 3 250,00 € 156 660,00 € 150 750,00 € 164 780,00 €
2015 570 383 540,00 € 57 670,00 € 70 390,00 € 111 310,00 € 221 940,00 € 74 240,00 € 64 660,00 € 18 180,00 € 0,00 € 42 400,00 € 25 900,00 € 5 400,00 € 138 000,00 € 14 660,00 € 210 110,00 € 146 360,00 € 164 540,00 €
2014 568 427 670,00 € 55 430,00 € 67 500,00 € 112 190,00 € 266 420,00 € 66 730,00 € 85 740,00 € 21 630,00 € 0,00 € 39 820,00 € 25 430,00 € 5 350,00 € 100 000,00 € 17 690,00 € 150 140,00 € 154 820,00 € 176 460,00 €
2013 558 375 530,00 € 53 720,00 € 65 820,00 € 112 460,00 € 212 250,00 € 60 050,00 € 72 170,00 € 25 040,00 € 340,00 € 39 580,00 € 24 750,00 € 5 310,00 € 0,00 € 1 000,00 € 37 290,00 € 153 980,00 € 179 020,00 €
2012 556 358 870,00 € 58 650,00 € 60 000,00 € 108 630,00 € 239 050,00 € 77 250,00 € 60 300,00 € 32 620,00 € 340,00 € 38 180,00 € 23 920,00 € 5 200,00 € 0,00 € 2 870,00 € 57 780,00 € 148 810,00 € 181 430,00 €
2011 540 400 350,00 € 49 960,00 € 64 650,00 € 104 500,00 € 266 360,00 € 72 630,00 € 53 950,00 € 28 790,00 € 370,00 € 35 970,00 € 22 770,00 € 5 110,00 € 570 000,00 € 15 910,00 € 155 190,00 € 701 610,00 € 730 400,00 €
2010 546 556 470,00 € 45 870,00 € 62 000,00 € 102 370,00 € 409 650,00 € 51 340,00 € 49 230,00 € 32 760,00 € 7 570,00 € 15 750,00 € 18 840,00 € 4 790,00 € 0,00 € 127 400,00 € 212 190,00 € 87 290,00 € 120 040,00 €
2009 545 357 860,00 € 42 640,00 € 71 390,00 € 100 830,00 € 240 080,00 € 61 460,00 € 60 690,00 € 47 010,00 € 370,00 € 14 810,00 € 18 310,00 € 4 730,00 € 200 000,00 € 382 120,00 € 662 700,00 € 77 910,00 € 124 920,00 €
2008 501 378 880,00 € 41 230,00 € 54 280,00 € 95 630,00 € 291 600,00 € 53 440,00 € 65 210,00 € 59 060,00 € 5 530,00 € 14 320,00 € 17 810,00 € 4 660,00 € 500 000,00 € 128 870,00 € 787 150,00 € 65 200,00 € 124 260,00 €
2007 501 312 670,00 € 39 150,00 € 53 760,00 € 94 020,00 € 175 070,00 € 49 670,00 € 43 900,00 € 46 020,00 € 1 210,00 € 13 890,00 € 16 930,00 € 4 580,00 € 452 000,00 € 72 030,00 € 653 190,00 € 468 810,00 € 514 830,00 €
2006 501 520 290,00 € 38 080,00 € 50 280,00 € 81 870,00 € 418 840,00 € 44 190,00 € 54 590,00 € 45 970,00 € 470,00 € 13 680,00 € 15 860,00 € 4 500,00 € 0,00 € 96 260,00 € 184 100,00 € 71 300,00 € 117 260,00 €
2005 501 263 920,00 € 33 830,00 € 47 460,00 € 80 120,00 € 164 680,00 € 37 060,00 € 55 100,00 € 42 620,00 € 790,00 € 11 990,00 € 14 350,00 € 5 530,00 € 400 000,00 € 319 810,00 € 1 078 650,00 € 70 630,00 € 113 220,00 €
2004 501 280 440,00 € 32 370,00 € 39 750,00 € 78 830,00 € 176 990,00 € 48 310,00 € 38 510,00 € 31 590,00 € 3 440,00 € 11 580,00 € 13 840,00 € 5 430,00 € 172 500,00 € 41 170,00 € 567 880,00 € 57 820,00 € 89 360,00 €
2003 501 757 860,00 € 27 740,00 € 41 220,00 € 78 140,00 € 666 910,00 € 44 230,00 € 39 400,00 € 24 310,00 € 6 000,00 € 9 960,00 € 12 220,00 € 5 110,00 € 300 000,00 € 79 050,00 € 673 030,00 € 46 400,00 € 70 700,00 €
2002 501 244 540,00 € 25 530,00 € 38 810,00 € 77 680,00 € 155 520,00 € 40 950,00 € 52 440,00 € 23 050,00 € 3 230,00 € 8 630,00 € 11 530,00 € 5 040,00 € 60 980,00 € 50 510,00 € 185 930,00 € 40 550,00 € 63 610,00 €
2001 501 243 430,00 € 24 600,00 € 36 760,00 € 70 940,00 € 149 530,00 € 33 720,00 € 55 260,00 € 28 370,00 € 1 550,00 € 8 700,00 € 10 690,00 € 4 890,00 € 0,00 € 44 630,00 € 212 380,00 € 353 940,00 € 382 310,00 €
2000 501 275 990,00 € 42 140,00 € 35 150,00 € 66 900,00 € 197 590,00 € 44 560,00 € 82 770,00 € 32 400,00 € 1 350,00 € 15 010,00 € 17 920,00 € 8 820,00 € 196 810,00 € 19 420,00 € 281 150,00 € 51 560,00 € 83 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 8 473 282,00 € 302 068,00 € 134 5 610 666,00 € 198 6 446 352,00 € 120 2 638 015,00 €
2023 357 7 681 752,00 € 250 528,00 € 130 5 001 449,00 € 194 5 969 978,00 € 117 2 410 045,00 €
2022 355 7 443 319,00 € 261 978,00 € 117 4 580 549,00 € 186 5 612 074,00 € 114 2 252 984,00 €
2021 352 6 903 218,00 € 263 122,00 € 119 4 408 322,00 € 190 5 240 549,00 € 109 2 047 164,00 €
2020 350 6 897 993,00 € 252 441,00 € 115 4 405 453,00 € 183 5 005 868,00 € 107 2 051 946,00 €
2019 354 6 526 426,00 € 238 616,00 € 142 4 487 210,00 € 187 4 885 372,00 € 107 2 012 294,00 €
2018 341 6 130 434,00 € -65 146,00 € 136 4 083 362,00 € 174 4 651 984,00 € 104 1 958 127,00 €
2017 339 5 953 903,00 € 171 342,00 € 95 3 340 319,00 € 173 4 561 126,00 € 103 1 871 325,00 €
2016 290 5 109 198,00 € 204 962,00 € 88 3 305 649,00 € 138 3 975 210,00 € 86 1 502 570,00 €
2015 298 5 175 310,00 € 236 249,00 € 85 3 326 723,00 € 141 4 010 629,00 € 88 1 535 669,00 €
2014 305 5 355 983,00 € 351 035,00 € 91 3 690 367,00 € 141 3 889 880,00 € 89 1 557 733,00 €
2013 307 5 493 426,00 € 405 337,00 € 93 3 882 268,00 € 136 3 821 366,00 € 93 1 555 066,00 €
2012 305 5 244 352,00 € 358 540,00 € 91 3 606 686,00 € 134 3 583 785,00 € 90 1 425 510,00 €
2011 304 5 045 613,00 € 311 893,00 € 106 3 850 047,00 € 136 3 696 340,00 € 86 1 295 883,00 €
2010 309 4 694 788,00 € 267 849,00 € 105 3 689 904,00 € 136 3 473 979,00 € 90 1 256 189,00 €
2009 306 4 535 080,00 € 228 505,00 € 97 3 403 536,00 € 128 3 320 010,00 € 87 1 267 657,00 €
2008 304 4 458 422,00 € 179 198,00 € 99 3 407 107,00 € 132 3 216 257,00 € 81 1 116 404,00 €
2007 295 4 265 683,00 € 207 117,00 € 111 3 408 269,00 € 128 3 120 089,00 € 78 995 530,00 €
2006 295 3 909 793,00 € 175 062,00 € 106 3 125 023,00 € 125 2 942 233,00 € 75 993 548,00 €
2005 301 2 934 196,00 € 154 697,00 € 99 2 199 134,00 € 128 2 812 557,00 € 76 887 066,00 €
2004 304 2 801 735,00 € 124 663,00 € 97 2 143 299,00 € 125 2 818 127,00 € 72 828 047,00 €
2003 301 2 722 761,00 € 120 593,00 € 98 2 062 639,00 € 119 2 853 945,00 € 70 822 595,00 €
2002 286 2 457 214,00 € 111 235,00 € 84 1 795 865,00 € 112 2 550 872,00 € 70 777 187,00 €
2001 292 2 392 981,00 € 104 878,00 € 84 1 696 777,00 € 112 2 535 021,00 € 72 702 431,00 €
2000 — — 125 069,48 € 93 1 743 904,25 € — — — —
1999 — — 106 778,04 € 85 1 426 329,16 € — — — —
1998 — — 94 394,45 € 74 1 205 049,26 € — — — —
1997 — — 87 023,23 € 71 1 157 583,65 € — — — —
1996 — — 75 333,90 € 55 937 481,27 € — — — —
1995 — — 95 757,65 € 63 1 048 826,52 € — — — —
1994 — — 73 740,35 € 52 929 812,62 € — — — —
1993 — — 69 201,18 € 52 854 834,23 € — — — —
1992 — — 73 142,90 € 53 828 755,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David BRUN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →