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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Geoffroy, conseiller municipal d'Arraye-et-Han

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arraye-et-Han
Territoire
Arraye-et-Han
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arnaud Geoffroy siège au conseil municipal de Arraye-et-Han en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 25/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arraye-et-Han. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,33 % (128 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BATIR L'AVENIR AVEC VOS PROJETS Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BATIR L'AVENIR AVEC VOS PROJETS 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 12
Nuls 25
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54024
Commune Arraye-et-Han
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arraye-et-Han

Inscrits240
Votants128
Participation53,33 %
Abstentions112
Suffrages exprimés91
Votes blancs12
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arraye-et-Han1 24053,33 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arraye-et-Han

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 340,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 603,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 174,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 340,03 153 603,83
2024 184 162,82 163 014,39
2023 184 615,64 159 375
2022 173 412,33 157 985,82
2021 152 350,11 150 980,46
2020 156 877,74 135 675,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 340,03 € 184 162,82 € 184 615,64 € 173 412,33 € 152 350,11 € 156 877,74 € 486,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 603,83 € 163 014,39 € 159 375,00 € 157 985,82 € 150 980,46 € 135 675,04 € 414,03 € (2025)
Impôts locaux 67 323,85 € 58 970,73 € 59 586,73 € 54 977,73 € 51 150,73 € 51 196,73 € 181,47 € (2025)
Frais de personnel 30 025,19 € 29 545,57 € 29 042,98 € 34 743,26 € 29 543,18 € 34 145,55 € 80,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 483,36 € 547,03 € 591,00 € 367,12 € 0,00 € 87,00 € 1,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 739,21 € 32 704,24 € 19 268,85 € 66 956,33 € 22 070,95 € 13 993,77 € 101,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 283,13 € 24 376,80 € 11 068,10 € 57 687,32 € 15 746,68 € 7 866,81 € 78,93 € (2025)
Épargne brute 26 736,20 € 21 148,43 € 25 240,64 € 15 426,51 € 1 369,65 € 21 202,70 € 72,07 € (2025)
Épargne nette 18 280,12 € 12 820,99 € 17 039,89 € 6 157,50 € -4 954,62 € 15 375,47 € 49,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 973,33 € 13 608,48 € 29 659,94 € -33 696,51 € -6 993,80 € 28 484,00 € 16,10 € (2025)
Encours de la dette 44 174,38 € 52 630,46 € 60 957,90 € 69 158,65 € 58 427,66 € 64 351,93 € 119,07 € (2025)
Annuité de la dette 9 286,40 € 9 286,40 € 9 287,33 € 11 733,78 € 8 351,96 € 8 031,96 € 25,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 052
Dotation forfaitaire 27 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 007,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arraye-et-Han

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 340 153 600 29 280
2024 184 160 163 010 24 380
2023 184 630 159 390 11 070
2022 173 410 160 930 57 690
2021 152 350 150 980 15 750
2020 156 880 135 680 7 870
2019 174 700 160 330 3 840
2018 207 450 214 690 13 980
2017 148 280 149 210 180
2016 188 380 199 270 9 570
2015 203 420 206 190 64 960
2014 165 000 167 960 29 640
2013 199 330 181 300 245 680
2012 199 540 193 960 6 810
2011 132 920 141 430 29 150
2010 132 690 128 410 12 090
2009 131 620 127 080 47 160
2008 128 950 143 940 194 450
2007 122 060 116 330 19 030
2006 119 780 114 970 51 090
2005 116 740 113 450 7 180
2004 110 570 103 050 29 570
2003 104 340 108 590 24 640
2002 113 820 109 990 239 960
2001 103 040 82 810 13 230
2000 121 780 86 850 40 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 68 020 7 950
2024 830 64 650 8 640
2023 3 120 62 820 8 320
2022 920 57 900 7 760
2021 1 210 53 940 7 170
2020 23 490 17 190 6 950
2019 22 330 15 870 6 400
2018 20 540 13 820 5 530
2017 17 870 11 980 4 850
2016 32 450 10 550 4 390
2015 31 690 10 020 4 210
2014 28 790 9 410 4 070
2013 27 400 8 790 3 950
2012 26 040 8 550 3 790
2011 24 630 8 150 3 660
2010 9 740 7 650 3 340
2009 9 470 7 400 3 320
2008 9 240 7 230 3 260
2007 8 820 7 030 3 200
2006 8 720 6 990 3 140
2005 8 340 6 610 3 860
2004 8 240 6 580 3 800
2003 7 810 6 130 3 680
2002 6 670 5 590 3 430
2001 6 300 5 270 3 380
2000 5 910 4 840 3 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 460 9 290
2024 0 8 330 9 290
2023 0 8 200 9 290
2022 20 000 9 270 11 730
2021 0 6 000 8 030
2020 0 5 830 8 030
2019 0 5 660 8 030
2018 0 5 490 8 030
2017 0 32 580 35 280
2016 0 32 860 35 750
2015 25 000 3 730 6 430
2014 0 30 430 33 140
2013 81 750 3 070 5 890
2012 0 4 480 7 410
2011 15 950 11 830 15 670
2010 0 5 990 9 780
2009 0 6 100 9 780
2008 0 8 680 10 100
2007 90 000 1 530 1 530
2006 0 1 520 1 520
2005 0 1 520 1 520
2004 0 16 280 16 340
2003 4 240 3 220 3 340
2002 24 000 1 630 2 130
2001 0 1 570 1 820
2000 0 1 520 1 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 180 340,00 € 44 540,00 € 16 550,00 € 60 890,00 € 153 600,00 € 30 030,00 € 29 640,00 € 830,00 € 950,00 € 820,00 € 68 020,00 € 7 950,00 € 0,00 € 4 020,00 € 29 280,00 € 8 460,00 € 9 290,00 €
2024 369 184 160,00 € 40 910,00 € 24 740,00 € 59 590,00 € 163 010,00 € 29 550,00 € 35 950,00 € 960,00 € 900,00 € 830,00 € 64 650,00 € 8 640,00 € 0,00 € 12 160,00 € 24 380,00 € 8 330,00 € 9 290,00 €
2023 369 184 630,00 € 41 170,00 € 24 810,00 € 58 240,00 € 159 390,00 € 29 040,00 € 33 190,00 € 1 090,00 € 540,00 € 3 120,00 € 62 820,00 € 8 320,00 € 0,00 € 2 930,00 € 11 070,00 € 8 200,00 € 9 290,00 €
2022 369 173 410,00 € 36 440,00 € 21 140,00 € 56 140,00 € 160 930,00 € 34 740,00 € 30 660,00 € 2 460,00 € 1 300,00 € 920,00 € 57 900,00 € 7 760,00 € 20 000,00 € 5 330,00 € 57 690,00 € 9 270,00 € 11 730,00 €
2021 366 152 350,00 € 32 610,00 € 15 020,00 € 53 710,00 € 150 980,00 € 29 540,00 € 37 980,00 € 2 030,00 € 1 150,00 € 1 210,00 € 53 940,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 15 750,00 € 6 000,00 € 8 030,00 €
2020 366 156 880,00 € 32 660,00 € 12 690,00 € 52 210,00 € 135 680,00 € 34 150,00 € 32 140,00 € 2 200,00 € 1 100,00 € 23 490,00 € 17 190,00 € 6 950,00 € 0,00 € 12 370,00 € 7 870,00 € 5 830,00 € 8 030,00 €
2019 361 174 700,00 € 29 380,00 € 11 010,00 € 49 260,00 € 160 330,00 € 33 830,00 € 24 650,00 € 2 550,00 € 1 000,00 € 22 330,00 € 15 870,00 € 6 400,00 € 0,00 € 1 270,00 € 3 840,00 € 5 660,00 € 8 030,00 €
2018 357 207 450,00 € 24 740,00 € 10 820,00 € 47 270,00 € 214 690,00 € 33 980,00 € 26 510,00 € 2 710,00 € 0,00 € 20 540,00 € 13 820,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 13 980,00 € 5 490,00 € 8 030,00 €
2017 353 148 280,00 € 19 470,00 € 11 090,00 € 42 390,00 € 149 210,00 € 34 390,00 € 26 100,00 € 7 080,00 € 1 000,00 € 17 870,00 € 11 980,00 € 4 850,00 € 0,00 € 1 500,00 € 180,00 € 32 580,00 € 35 280,00 €
2016 349 188 380,00 € 33 760,00 € 10 120,00 € 41 680,00 € 199 270,00 € 32 860,00 € 32 360,00 € 6 630,00 € 750,00 € 32 450,00 € 10 550,00 € 4 390,00 € 0,00 € 6 280,00 € 9 570,00 € 32 860,00 € 35 750,00 €
2015 342 203 420,00 € 32 460,00 € 10 190,00 € 41 810,00 € 206 190,00 € 29 900,00 € 31 310,00 € 3 550,00 € 3 250,00 € 31 690,00 € 10 020,00 € 4 210,00 € 25 000,00 € 36 070,00 € 64 960,00 € 3 730,00 € 6 430,00 €
2014 340 165 000,00 € 28 160,00 € 11 530,00 € 42 280,00 € 167 960,00 € 40 270,00 € 31 540,00 € 5 390,00 € 1 230,00 € 28 790,00 € 9 410,00 € 4 070,00 € 0,00 € 10 830,00 € 29 640,00 € 30 430,00 € 33 140,00 €
2013 337 199 330,00 € 27 150,00 € 10 350,00 € 42 510,00 € 181 300,00 € 41 640,00 € 39 400,00 € 3 910,00 € 200,00 € 27 400,00 € 8 790,00 € 3 950,00 € 81 750,00 € 42 720,00 € 245 680,00 € 3 070,00 € 5 890,00 €
2012 336 199 540,00 € 25 160,00 € 9 900,00 € 41 320,00 € 193 960,00 € 40 910,00 € 38 090,00 € 3 200,00 € 230,00 € 26 040,00 € 8 550,00 € 3 790,00 € 0,00 € 14 590,00 € 6 810,00 € 4 480,00 € 7 410,00 €
2011 338 132 920,00 € 22 280,00 € 10 310,00 € 40 650,00 € 141 430,00 € 39 180,00 € 27 630,00 € 14 430,00 € 950,00 € 24 630,00 € 8 150,00 € 3 660,00 € 15 950,00 € 5 180,00 € 29 150,00 € 11 830,00 € 15 670,00 €
2010 342 132 690,00 € 21 660,00 € 7 920,00 € 40 140,00 € 128 410,00 € 37 990,00 € 39 080,00 € 3 870,00 € 80,00 € 9 740,00 € 7 650,00 € 3 340,00 € 0,00 € 20 620,00 € 12 090,00 € 5 990,00 € 9 780,00 €
2009 341 131 620,00 € 20 870,00 € 10 840,00 € 40 630,00 € 127 080,00 € 38 640,00 € 32 910,00 € 3 680,00 € 2 580,00 € 9 470,00 € 7 400,00 € 3 320,00 € 0,00 € 9 160,00 € 47 160,00 € 6 100,00 € 9 780,00 €
2008 335 128 950,00 € 20 820,00 € 10 890,00 € 39 840,00 € 143 940,00 € 37 260,00 € 32 920,00 € 1 420,00 € 1 550,00 € 9 240,00 € 7 230,00 € 3 260,00 € 0,00 € 95 050,00 € 194 450,00 € 8 680,00 € 10 100,00 €
2007 335 122 060,00 € 20 510,00 € 8 240,00 € 38 870,00 € 116 330,00 € 36 470,00 € 33 360,00 € 0,00 € 1 340,00 € 8 820,00 € 7 030,00 € 3 200,00 € 90 000,00 € 17 830,00 € 19 030,00 € 1 530,00 € 1 530,00 €
2006 335 119 780,00 € 24 050,00 € 7 730,00 € 37 910,00 € 114 970,00 € 36 460,00 € 31 530,00 € 0,00 € 1 000,00 € 8 720,00 € 6 990,00 € 3 140,00 € 0,00 € 42 170,00 € 51 090,00 € 1 520,00 € 1 520,00 €
2005 335 116 740,00 € 23 010,00 € 6 470,00 € 36 940,00 € 113 450,00 € 36 560,00 € 35 040,00 € 0,00 € 1 300,00 € 8 340,00 € 6 610,00 € 3 860,00 € 0,00 € 10 720,00 € 7 180,00 € 1 520,00 € 1 520,00 €
2004 335 110 570,00 € 21 870,00 € 5 450,00 € 35 710,00 € 103 050,00 € 32 420,00 € 33 570,00 € 320,00 € 1 000,00 € 8 240,00 € 6 580,00 € 3 800,00 € 0,00 € 17 870,00 € 29 570,00 € 16 280,00 € 16 340,00 €
2003 335 104 340,00 € 21 890,00 € 4 970,00 € 33 160,00 € 108 590,00 € 35 870,00 € 32 390,00 € 1 160,00 € 950,00 € 7 810,00 € 6 130,00 € 3 680,00 € 4 240,00 € 44 880,00 € 24 640,00 € 3 220,00 € 3 340,00 €
2002 335 113 820,00 € 20 340,00 € 8 710,00 € 33 090,00 € 109 990,00 € 33 340,00 € 29 170,00 € 660,00 € 1 690,00 € 6 670,00 € 5 590,00 € 3 430,00 € 24 000,00 € 78 180,00 € 239 960,00 € 1 630,00 € 2 130,00 €
2001 335 103 040,00 € 18 740,00 € 3 800,00 € 32 050,00 € 82 810,00 € 25 220,00 € 22 910,00 € 240,00 € 990,00 € 6 300,00 € 5 270,00 € 3 380,00 € 0,00 € 10 590,00 € 13 230,00 € 1 570,00 € 1 820,00 €
2000 335 121 780,00 € 18 570,00 € 2 980,00 € 31 290,00 € 86 850,00 € 25 470,00 € 24 830,00 € 300,00 € 1 280,00 € 5 910,00 € 4 840,00 € 3 350,00 € 0,00 € 42 550,00 € 40 350,00 € 1 520,00 € 1 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 5 774 498,00 € 263 843,00 € 79 3 926 798,00 € 114 4 623 189,00 € 56 1 513 509,00 €
2023 167 5 298 711,00 € 215 648,00 € 80 3 596 778,00 € 121 4 420 559,00 € 56 1 360 212,00 €
2022 172 4 773 505,00 € 152 537,00 € 78 3 065 059,00 € 119 3 941 659,00 € 61 1 371 869,00 €
2021 170 4 638 173,00 € 161 699,00 € 81 3 057 068,00 € 120 3 619 199,00 € 61 1 367 253,00 €
2020 163 4 359 055,00 € 156 055,00 € 74 2 904 723,00 € 111 3 336 637,00 € 61 1 416 605,00 €
2019 166 4 410 227,00 € 176 415,00 € 84 3 036 029,00 € 113 3 468 214,00 € 61 1 388 736,00 €
2018 164 4 268 592,00 € -50 334,00 € 80 2 975 033,00 € 112 3 324 833,00 € 61 1 319 788,00 €
2017 157 4 071 991,00 € 156 157,00 € 62 2 425 500,00 € 106 3 170 925,00 € 57 1 372 215,00 €
2016 160 4 176 326,00 € 185 533,00 € 71 2 715 895,00 € 109 3 314 532,00 € 55 1 253 414,00 €
2015 161 4 042 622,00 € 172 138,00 € 67 2 557 880,00 € 109 3 210 217,00 € 55 1 199 033,00 €
2014 160 3 982 410,00 € 171 824,00 € 72 2 729 741,00 € 112 3 254 211,00 € 52 1 133 097,00 €
2013 160 3 760 968,00 € 161 927,00 € 71 2 631 879,00 € 106 3 005 718,00 € 56 1 089 280,00 €
2012 154 3 620 703,00 € 140 568,00 € 82 2 646 661,00 € 107 2 982 027,00 € 53 1 061 553,00 €
2011 157 3 635 988,00 € 123 074,00 € 95 3 010 336,00 € 110 2 953 491,00 € 53 1 013 609,00 €
2010 169 3 685 076,00 € 117 571,00 € 85 2 867 848,00 € 123 2 920 511,00 € 54 999 105,00 €
2009 159 3 500 655,00 € 98 979,00 € 87 2 771 443,00 € 117 2 738 378,00 € 57 952 301,00 €
2008 165 3 649 161,00 € 68 684,00 € 97 2 969 401,00 € 121 2 871 228,00 € 56 916 663,00 €
2007 160 3 605 657,00 € 141 852,00 € 93 2 887 393,00 € 120 2 820 519,00 € 54 907 105,00 €
2006 154 3 289 982,00 € 118 026,00 € 90 2 615 464,00 € 113 2 611 949,00 € 49 825 321,00 €
2005 161 2 669 468,00 € 165 012,00 € 90 2 136 465,00 € 121 2 710 912,00 € 49 781 590,00 €
2004 156 2 659 563,00 € 175 487,00 € 84 2 117 321,00 € 112 2 692 658,00 € 46 690 814,00 €
2003 162 2 490 295,00 € 147 891,00 € 83 1 955 604,00 € 115 2 612 385,00 € 48 645 576,00 €
2002 147 2 253 994,00 € 112 306,00 € 77 1 744 796,00 € 104 2 383 226,00 € 48 679 466,00 €
2001 149 2 104 626,00 € 97 547,00 € 72 1 536 013,00 € 108 2 179 589,00 € 47 645 113,00 €
2000 — — 109 025,59 € 69 1 474 506,26 € — — — —
1999 — — 121 392,10 € 80 1 603 989,74 € — — — —
1998 — — 104 150,42 € 74 1 424 586,98 € — — — —
1997 — — 95 112,48 € 57 1 115 582,27 € — — — —
1996 — — 92 509,87 € 53 1 024 644,30 € — — — —
1995 — — 111 255,62 € 57 1 135 603,25 € — — — —
1994 — — 111 334,43 € 57 1 091 800,53 € — — — —
1993 — — 94 595,99 € 59 1 062 589,16 € — — — —
1992 — — 114 084,00 € 55 1 000 829,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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