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Fiche de l’élu

Benjamin Moulin, conseiller municipal d'Ars-sur-Formans

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ars-sur-Formans
Territoire
Ars-sur-Formans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benjamin Moulin siège au conseil municipal de Ars-sur-Formans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 29/11/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ars-sur-Formans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues463
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,37 %
  • Inscrits1 114
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 463 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,37 % (550 votants sur 1 114 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 463 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ARS Donnée non disponible 463 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ARS 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 463
Blancs 60
Nuls 27
Abstentions 564

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01021
Commune Ars-sur-Formans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ars-sur-Formans

Inscrits1 114
Votants550
Participation49,37 %
Abstentions564
Suffrages exprimés463
Votes blancs60
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ars-sur-Formans1 1 11449,37 %463 463100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ars-sur-Formans

  • Population 1 541 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 918,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 702 133,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 628 147,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 887,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 918,14 702 133,97
2024 1 025 318,07 712 225,25
2023 991 022,32 703 039,34
2022 892 172,06 662 572,03
2021 840 474,80 624 022,79
2020 819 751,44 587 676,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ars-sur-Formans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 918,14 € 1 025 318,07 € 991 022,32 € 892 172,06 € 840 474,80 € 819 751,44 € 648,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 702 133,97 € 712 225,25 € 703 039,34 € 662 572,03 € 624 022,79 € 587 676,42 € 455,64 € (2025)
Impôts locaux 621 993,66 € 616 681,64 € 592 685,24 € 555 531,64 € 523 716,64 € 498 957,64 € 403,63 € (2025)
Frais de personnel 281 750,58 € 280 585,05 € 252 842,61 € 274 064,64 € 264 428,27 € 254 783,08 € 182,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 299,00 € 36 238,99 € 33 633,60 € 6 844,82 € 6 997,16 € 12 068,29 € 11,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 514 825,66 € 384 271,97 € 389 390,03 € 290 782,27 € 1 262 268,91 € 659 979,36 € 983,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 361 155,49 € 235 504,72 € 241 596,13 € 133 999,21 € 1 105 078,12 € 509 374,82 € 883,29 € (2025)
Épargne brute 296 784,17 € 313 092,82 € 287 982,98 € 229 600,03 € 216 452,01 € 232 075,02 € 192,59 € (2025)
Épargne nette 157 003,31 € 164 325,57 € 140 268,17 € 72 816,97 € 64 286,22 € 81 470,48 € 101,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -532 229,82 € 336 966,66 € 315 831,27 € 512 700,13 € -447 796,74 € -32 424,07 € -345,38 € (2025)
Encours de la dette 628 147,39 € 767 928,25 € 916 695,50 € 1 064 410,31 € 1 221 193,37 € 973 359,16 € 407,62 € (2025)
Annuité de la dette 149 592,48 € 163 980,22 € 164 004,70 € 166 928,00 € 162 694,17 € 160 881,29 € 97,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 507
Dotation forfaitaire 134 090
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 389

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ars-sur-Formans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 090,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ars-sur-Formans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 198 920 905 400 1 375 040
2024 1 025 320 712 820 235 500
2023 994 650 707 670 241 680
2022 902 420 674 110 134 000
2021 843 470 628 310 1 527 650
2020 911 750 679 960 926 920
2019 936 880 659 030 178 210
2018 1 015 600 797 010 547 080
2017 808 650 580 860 608 170
2016 757 580 549 530 380 790
2015 755 280 546 960 104 020
2014 742 000 631 020 352 170
2013 703 410 569 330 550 850
2012 687 440 551 230 83 960
2011 668 650 489 690 67 100
2010 649 270 465 200 46 990
2009 623 220 476 280 379 130
2008 663 400 472 940 254 200
2007 944 950 787 630 1 449 680
2006 521 290 393 940 408 370
2005 487 090 387 140 494 670
2004 483 240 392 250 250 410
2003 460 350 392 650 826 220
2002 440 990 375 980 522 010
2001 428 780 358 490 169 640
2000 391 000 312 500 480 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 460 426 470 14 410
2024 18 220 412 270 16 010
2023 32 340 391 120 15 440
2022 27 600 366 270 14 340
2021 28 430 349 320 13 750
2020 249 060 185 500 13 570
2019 244 450 178 730 13 880
2018 232 360 170 090 13 830
2017 223 100 162 520 13 710
2016 199 790 158 600 13 030
2015 193 990 148 530 12 690
2014 183 840 145 610 12 620
2013 180 510 143 890 12 420
2012 172 210 139 410 12 320
2011 166 040 133 950 12 110
2010 158 690 127 000 12 040
2009 151 640 122 530 11 900
2008 141 650 114 200 12 300
2007 130 790 105 250 12 870
2006 119 850 95 710 11 220
2005 106 660 86 540 12 420
2004 98 280 82 460 12 170
2003 97 700 80 210 12 000
2002 94 440 76 190 11 860
2001 86 330 68 630 11 180
2000 79 200 64 350 11 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 780 149 590
2024 0 148 770 163 980
2023 0 147 710 164 000
2022 0 156 780 166 930
2021 400 000 152 170 162 290
2020 0 150 600 160 880
2019 80 000 141 420 152 710
2018 0 144 990 157 560
2017 400 000 126 800 138 030
2016 210 000 102 630 113 190
2015 0 88 970 100 190
2014 150 000 106 390 116 290
2013 130 000 103 390 111 020
2012 0 102 090 112 940
2011 0 79 290 94 370
2010 0 51 600 64 450
2009 0 305 270 336 110
2008 10 930 56 860 124 420
2007 950 000 55 180 92 230
2006 90 000 53 830 70 970
2005 118 000 51 470 68 250
2004 0 51 240 67 880
2003 210 000 49 420 67 100
2002 41 000 49 040 67 810
2001 106 710 42 840 58 870
2000 25 920 41 670 55 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 541 1 198 920,00 € 555 120,00 € 47 070,00 € 178 020,00 € 905 400,00 € 281 750,00 € 235 410,00 € 9 810,00 € 65 810,00 € 9 460,00 € 426 470,00 € 14 410,00 € 0,00 € 309 170,00 € 1 375 040,00 € 139 780,00 € 149 590,00 €
2024 1 526 1 025 320,00 € 552 460,00 € 43 500,00 € 168 070,00 € 712 820,00 € 280 590,00 € 227 240,00 € 15 210,00 € 71 460,00 € 18 220,00 € 412 270,00 € 16 010,00 € 0,00 € 227 840,00 € 235 500,00 € 148 770,00 € 163 980,00 €
2023 1 520 994 650,00 € 531 240,00 € 67 980,00 € 163 430,00 € 707 670,00 € 252 840,00 € 234 420,00 € 16 290,00 € 66 080,00 € 32 340,00 € 391 120,00 € 15 440,00 € 0,00 € 242 720,00 € 241 680,00 € 147 710,00 € 164 000,00 €
2022 1 485 902 420,00 € 496 240,00 € 51 700,00 € 155 580,00 € 674 110,00 € 274 060,00 € 204 090,00 € 10 140,00 € 60 760,00 € 27 600,00 € 366 270,00 € 14 340,00 € 0,00 € 313 130,00 € 134 000,00 € 156 780,00 € 166 930,00 €
2021 1 455 843 470,00 € 473 640,00 € 33 230,00 € 153 210,00 € 628 310,00 € 264 430,00 € 156 980,00 € 10 530,00 € 62 240,00 € 28 430,00 € 349 320,00 € 13 750,00 € 400 000,00 € 325 140,00 € 1 527 650,00 € 152 170,00 € 162 290,00 €
2020 1 438 911 750,00 € 449 090,00 € 39 100,00 € 152 370,00 € 679 960,00 € 254 780,00 € 161 600,00 € 10 280,00 € 42 860,00 € 249 060,00 € 185 500,00 € 13 570,00 € 0,00 € 97 010,00 € 926 920,00 € 150 600,00 € 160 880,00 €
2019 1 418 936 880,00 € 437 260,00 € 36 010,00 € 152 450,00 € 659 030,00 € 250 510,00 € 170 790,00 € 11 390,00 € 43 750,00 € 244 450,00 € 178 730,00 € 13 880,00 € 80 000,00 € 130 470,00 € 178 210,00 € 141 420,00 € 152 710,00 €
2018 1 397 1 015 600,00 € 418 460,00 € 31 840,00 € 158 050,00 € 797 010,00 € 273 280,00 € 175 570,00 € 12 580,00 € 52 950,00 € 232 360,00 € 170 090,00 € 13 830,00 € 0,00 € 250 000,00 € 547 080,00 € 144 990,00 € 157 560,00 €
2017 1 400 808 650,00 € 402 460,00 € 43 130,00 € 154 050,00 € 580 860,00 € 258 080,00 € 181 770,00 € 11 530,00 € 39 530,00 € 223 100,00 € 162 520,00 € 13 710,00 € 400 000,00 € 164 340,00 € 608 170,00 € 126 800,00 € 138 030,00 €
2016 1 412 757 580,00 € 372 580,00 € 39 830,00 € 170 940,00 € 549 530,00 € 242 610,00 € 165 380,00 € 10 970,00 € 42 500,00 € 199 790,00 € 158 600,00 € 13 030,00 € 210 000,00 € 87 090,00 € 380 790,00 € 102 630,00 € 113 190,00 €
2015 1 404 755 280,00 € 355 870,00 € 25 620,00 € 185 510,00 € 546 960,00 € 246 740,00 € 144 900,00 € 12 440,00 € 41 690,00 € 193 990,00 € 148 530,00 € 12 690,00 € 0,00 € 111 940,00 € 104 020,00 € 88 970,00 € 100 190,00 €
2014 1 398 742 000,00 € 342 350,00 € 24 700,00 € 200 440,00 € 631 020,00 € 247 670,00 € 163 210,00 € 79 040,00 € 32 900,00 € 183 840,00 € 145 610,00 € 12 620,00 € 150 000,00 € 30 500,00 € 352 170,00 € 106 390,00 € 116 290,00 €
2013 1 387 703 410,00 € 337 980,00 € 21 830,00 € 203 060,00 € 569 330,00 € 218 140,00 € 178 510,00 € 8 130,00 € 29 930,00 € 180 510,00 € 143 890,00 € 12 420,00 € 130 000,00 € 24 800,00 € 550 850,00 € 103 390,00 € 111 020,00 €
2012 1 347 687 440,00 € 324 290,00 € 21 070,00 € 192 430,00 € 551 230,00 € 192 520,00 € 185 310,00 € 10 850,00 € 23 120,00 € 172 210,00 € 139 410,00 € 12 320,00 € 0,00 € 21 590,00 € 83 960,00 € 102 090,00 € 112 940,00 €
2011 1 303 668 650,00 € 312 580,00 € 19 390,00 € 190 790,00 € 489 690,00 € 172 240,00 € 133 160,00 € 15 080,00 € 20 270,00 € 166 040,00 € 133 950,00 € 12 110,00 € 0,00 € 880,00 € 67 100,00 € 79 290,00 € 94 370,00 €
2010 1 283 649 270,00 € 297 780,00 € 14 710,00 € 187 480,00 € 465 200,00 € 175 590,00 € 110 370,00 € 12 850,00 € 15 890,00 € 158 690,00 € 127 000,00 € 12 040,00 € 0,00 € 30 410,00 € 46 990,00 € 51 600,00 € 64 450,00 €
2009 1 263 623 220,00 € 287 090,00 € 26 940,00 € 185 570,00 € 476 280,00 € 172 370,00 € 117 270,00 € 30 840,00 € 15 400,00 € 151 640,00 € 122 530,00 € 11 900,00 € 0,00 € 191 400,00 € 379 130,00 € 305 270,00 € 336 110,00 €
2008 1 120 663 400,00 € 268 610,00 € 21 590,00 € 168 120,00 € 472 940,00 € 172 940,00 € 94 450,00 € 67 560,00 € 13 470,00 € 141 650,00 € 114 200,00 € 12 300,00 € 10 930,00 € 55 040,00 € 254 200,00 € 56 860,00 € 124 420,00 €
2007 1 120 944 950,00 € 249 500,00 € 20 410,00 € 156 270,00 € 787 630,00 € 150 120,00 € 85 310,00 € 37 050,00 € 9 060,00 € 130 790,00 € 105 250,00 € 12 870,00 € 950 000,00 € 98 780,00 € 1 449 680,00 € 55 180,00 € 92 230,00 €
2006 1 120 521 290,00 € 227 240,00 € 15 990,00 € 163 480,00 € 393 940,00 € 144 220,00 € 68 560,00 € 18 880,00 € 11 310,00 € 119 850,00 € 95 710,00 € 11 220,00 € 90 000,00 € 135 550,00 € 408 370,00 € 53 830,00 € 70 970,00 €
2005 1 120 487 090,00 € 205 600,00 € 14 270,00 € 158 580,00 € 387 140,00 € 137 760,00 € 64 810,00 € 17 650,00 € 16 550,00 € 106 660,00 € 86 540,00 € 12 420,00 € 118 000,00 € 227 230,00 € 494 670,00 € 51 470,00 € 68 250,00 €
2004 1 120 483 240,00 € 192 930,00 € 11 190,00 € 155 540,00 € 392 250,00 € 134 050,00 € 75 980,00 € 19 330,00 € 81 410,00 € 98 280,00 € 82 460,00 € 12 170,00 € 0,00 € 281 590,00 € 250 410,00 € 51 240,00 € 67 880,00 €
2003 1 120 460 350,00 € 189 900,00 € 10 410,00 € 141 000,00 € 392 650,00 € 134 450,00 € 81 440,00 € 20 360,00 € 71 440,00 € 97 700,00 € 80 210,00 € 12 000,00 € 210 000,00 € 419 660,00 € 826 220,00 € 49 420,00 € 67 100,00 €
2002 1 120 440 990,00 € 182 530,00 € 9 780,00 € 140 480,00 € 375 980,00 € 131 680,00 € 71 570,00 € 19 120,00 € 67 310,00 € 94 440,00 € 76 190,00 € 11 860,00 € 41 000,00 € 389 500,00 € 522 010,00 € 49 040,00 € 67 810,00 €
2001 1 120 428 780,00 € 166 550,00 € 4 640,00 € 130 360,00 € 358 490,00 € 120 030,00 € 70 040,00 € 19 840,00 € 71 160,00 € 86 330,00 € 68 630,00 € 11 180,00 € 106 710,00 € 31 760,00 € 169 640,00 € 42 840,00 € 58 870,00 €
2000 1 120 391 000,00 € 155 230,00 € 11 050,00 € 122 390,00 € 312 500,00 € 119 630,00 € 56 000,00 € 15 810,00 € 59 070,00 € 79 200,00 € 64 350,00 € 11 230,00 € 25 920,00 € 338 050,00 € 480 760,00 € 41 670,00 € 55 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 796 31 242 845,00 € 1 719 688,00 € 424 23 728 806,00 € 520 21 245 678,00 € 272 8 149 060,00 €
2023 830 28 182 861,00 € 1 212 673,00 € 427 20 091 994,00 € 552 21 172 520,00 € 283 7 922 064,00 €
2022 827 27 499 320,00 € 1 288 578,00 € 422 19 723 450,00 € 550 20 552 701,00 € 287 7 649 727,00 €
2021 807 25 917 823,00 € 1 231 430,00 € 427 19 277 739,00 € 542 18 638 871,00 € 279 7 240 220,00 €
2020 773 24 198 075,00 € 1 161 001,00 € 412 17 987 689,00 € 530 17 955 084,00 € 264 6 899 269,00 €
2019 762 24 539 748,00 € 1 395 888,00 € 434 18 745 212,00 € 518 17 575 535,00 € 277 6 595 908,00 €
2018 739 23 538 909,00 € -234 946,00 € 435 17 995 286,00 € 519 17 785 594,00 € 263 6 275 179,00 €
2017 707 23 578 589,00 € 1 248 651,00 € 365 17 508 179,00 € 499 16 679 480,00 € 243 5 893 097,00 €
2016 688 21 152 126,00 € 1 176 998,00 € 340 15 436 662,00 € 471 16 040 548,00 € 237 5 564 042,00 €
2015 674 19 861 331,00 € 1 049 204,00 € 322 14 152 752,00 € 459 14 823 806,00 € 244 5 378 542,00 €
2014 673 20 358 270,00 € 1 177 239,00 € 361 15 370 179,00 € 468 15 079 227,00 € 235 5 103 394,00 €
2013 671 19 336 811,00 € 1 134 087,00 € 367 14 916 848,00 € 466 15 121 619,00 € 232 4 805 728,00 €
2012 677 19 478 135,00 € 965 820,00 € 385 15 552 498,00 € 467 14 483 649,00 € 231 4 494 758,00 €
2011 670 18 308 104,00 € 875 101,00 € 427 15 709 938,00 € 451 14 067 980,00 € 226 4 241 803,00 €
2010 667 17 333 626,00 € 737 657,00 € 402 14 612 366,00 € 455 13 321 830,00 € 208 3 888 350,00 €
2009 646 16 789 107,00 € 797 404,00 € 380 14 006 622,00 € 430 12 567 274,00 € 194 3 655 086,00 €
2008 641 17 096 775,00 € 836 149,00 € 368 14 353 790,00 € 448 12 447 903,00 € 186 3 307 666,00 €
2007 614 15 669 779,00 € 798 880,00 € 375 13 267 543,00 € 432 11 866 710,00 € 184 3 138 992,00 €
2006 611 14 592 407,00 € 774 546,00 € 353 12 177 147,00 € 426 10 973 840,00 € 181 2 916 090,00 €
2005 580 11 101 104,00 € 862 980,00 € 344 9 157 889,00 € 399 10 436 224,00 € 174 2 673 056,00 €
2004 544 11 151 369,00 € 836 531,00 € 319 9 276 663,00 € 386 9 988 491,00 € 149 2 186 892,00 €
2003 542 10 058 603,00 € 648 835,00 € 297 8 038 241,00 € 389 9 650 274,00 € 140 1 974 618,00 €
2002 554 9 677 495,00 € 576 290,00 € 298 7 747 400,00 € 399 9 415 691,00 € 129 1 816 269,00 €
2001 535 8 840 050,00 € 540 410,00 € 286 7 003 416,00 € 399 8 993 677,00 € 119 1 582 944,00 €
2000 — — 611 664,79 € 299 6 974 634,77 € — — — —
1999 — — 581 146,33 € 272 6 257 119,75 € — — — —
1998 — — 605 889,72 € 262 6 186 194,67 € — — — —
1997 — — 434 663,86 € 237 5 135 953,88 € — — — —
1996 — — 430 768,79 € 236 5 033 887,59 € — — — —
1995 — — 436 653,77 € 223 4 673 267,00 € — — — —
1994 — — 435 445,77 € 208 4 447 311,79 € — — — —
1993 — — 422 300,55 € 219 4 397 021,91 € — — — —
1992 — — 488 100,74 € 215 4 405 372,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 463 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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