Aller au contenu

Fiche de l’élu

Séverine Sollier, conseillère municipale d'Arthezé

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Arthezé
Territoire
Arthezé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Sollier siège au conseil municipal de Arthezé en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 26/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arthezé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,82 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,82 % (150 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Arthezé 2026 Donnée non disponible 129 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Arthezé 2026 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72009
Commune Arthezé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arthezé

Inscrits264
Votants150
Participation56,82 %
Abstentions114
Suffrages exprimés129
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arthezé1 26456,82 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arthezé

  • Population 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 751,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 391,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 528,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 364 626,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 751,57 225 391,48
2024 243 184,68 267 472,10
2023 264 611,21 227 098,85
2022 251 807,27 180 712,92
2021 234 606,94 198 542,93
2020 238 544,66 176 273,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arthezé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 751,57 € 243 184,68 € 264 611,21 € 251 807,27 € 234 606,94 € 238 544,66 € 717,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 391,48 € 267 472,10 € 227 098,85 € 180 712,92 € 198 542,93 € 176 273,54 € 627,83 € (2025)
Impôts locaux 104 439,07 € 97 683,69 € 105 112,18 € 81 089,71 € 83 091,42 € 84 425,00 € 290,92 € (2025)
Frais de personnel 94 235,91 € 92 995,69 € 82 388,99 € 72 411,92 € 67 028,02 € 62 945,59 € 262,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 833,00 € 215,19 € 0,00 € 30 620,55 € 23 307,78 € 22 319,31 € 2,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 127,11 € 62 581,26 € 225 134,22 € 109 842,09 € 28 087,92 € 38 236,14 € 721,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 672,13 € 38 591,97 € 205 232,26 € 93 927,85 € 12 718,40 € 22 961,83 € 118,86 € (2025)
Épargne brute 32 360,09 € -24 287,42 € 37 512,36 € 71 094,35 € 36 064,01 € 62 271,12 € 90,14 € (2025)
Épargne nette -184 094,89 € -48 276,71 € 17 610,40 € 55 180,11 € 20 694,49 € 46 996,81 € -512,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 132,37 € 6 372,60 € -52 410,35 € -19 354,83 € 60 667,04 € 58 615,37 € 136,86 € (2025)
Encours de la dette 109 528,06 € 325 968,04 € 349 156,91 € 81 058,87 € 96 603,66 € 111 563,37 € 305,09 € (2025)
Annuité de la dette 224 079,94 € 35 343,19 € 26 159,89 € 19 579,52 € 19 579,52 € 20 006,20 € 624,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 085
Dotation forfaitaire 31 800
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arthezé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 800,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arthezé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 800 234 980 42 670
2024 245 900 277 060 38 590
2023 267 320 238 100 205 230
2022 254 520 191 370 93 930
2021 237 320 209 200 12 720
2020 241 260 186 930 22 960
2019 246 900 219 970 30 530
2018 237 020 186 330 61 740
2017 223 120 164 630 32 950
2016 213 870 169 540 36 690
2015 224 060 163 470 145 250
2014 209 900 169 840 15 000
2013 215 060 169 250 139 490
2012 236 990 144 150 20 020
2011 192 720 145 700 21 400
2010 211 050 137 630 57 840
2009 207 080 137 260 44 150
2008 178 950 128 670 406 070
2007 185 280 119 390 26 720
2006 221 820 113 710 32 180
2005 208 990 112 770 49 370
2004 169 040 107 630 20 890
2003 218 530 116 410 113 950
2002 166 720 111 870 180 660
2001 147 680 94 330 40 990
2000 143 320 108 890 15 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 430 88 540 26 500
2024 1 580 82 310 28 930
2023 1 520 78 790 27 780
2022 2 100 72 370 25 870
2021 2 410 71 520 24 970
2020 41 380 35 130 25 010
2019 41 310 34 320 24 710
2018 41 040 33 130 24 180
2017 38 730 31 970 23 890
2016 37 980 30 840 23 630
2015 39 260 30 660 23 390
2014 37 050 29 160 23 120
2013 35 860 27 800 22 960
2012 34 260 26 310 22 560
2011 32 740 25 340 22 040
2010 32 300 23 400 21 540
2009 31 320 22 370 20 800
2008 29 570 22 020 20 260
2007 26 660 19 160 19 570
2006 25 090 17 320 18 990
2005 21 810 15 580 22 960
2004 20 250 14 580 22 340
2003 19 160 14 200 22 230
2002 16 930 12 950 21 030
2001 16 420 11 940 20 810
2000 14 640 10 230 19 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 216 020 223 640
2024 0 23 210 34 560
2023 288 000 19 550 25 460
2022 0 15 910 19 580
2021 0 15 370 19 580
2020 0 14 850 19 580
2019 0 14 350 19 580
2018 0 13 870 19 580
2017 0 17 900 24 140
2016 0 30 270 37 820
2015 70 000 25 620 34 010
2014 0 25 390 34 580
2013 0 24 010 34 580
2012 0 24 400 36 290
2011 0 24 490 37 660
2010 0 25 590 40 070
2009 30 000 24 200 38 680
2008 120 000 19 680 30 510
2007 0 17 550 28 360
2006 0 16 570 28 200
2005 0 15 660 28 120
2004 0 25 660 39 850
2003 0 27 320 43 460
2002 40 000 23 050 39 220
2001 0 21 450 39 510
2000 0 18 360 46 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 359 260 800,00 € 126 490,00 € 32 440,00 € 74 070,00 € 234 980,00 € 94 240,00 € 80 420,00 € 7 620,00 € 4 390,00 € 2 430,00 € 88 540,00 € 26 500,00 € 0,00 € 54 430,00 € 42 670,00 € 216 020,00 € 223 640,00 €
2024 363 245 900,00 € 121 380,00 € 32 530,00 € 59 680,00 € 277 060,00 € 93 000,00 € 113 690,00 € 11 350,00 € 6 220,00 € 1 580,00 € 82 310,00 € 28 930,00 € 0,00 € 19 410,00 € 38 590,00 € 23 210,00 € 34 560,00 €
2023 366 267 320,00 € 115 860,00 € 35 950,00 € 68 430,00 € 238 100,00 € 82 390,00 € 98 800,00 € 6 260,00 € 6 390,00 € 1 520,00 € 78 790,00 € 27 780,00 € 288 000,00 € 101 690,00 € 205 230,00 € 19 550,00 € 25 460,00 €
2022 370 254 520,00 € 107 860,00 € 0,00 € 76 050,00 € 191 370,00 € 72 410,00 € 53 320,00 € 3 670,00 € 7 320,00 € 2 100,00 € 72 370,00 € 25 870,00 € 0,00 € 0,00 € 93 930,00 € 15 910,00 € 19 580,00 €
2021 385 237 320,00 € 106 380,00 € 3 510,00 € 68 320,00 € 209 200,00 € 67 030,00 € 73 170,00 € 4 210,00 € 6 370,00 € 2 410,00 € 71 520,00 € 24 970,00 € 0,00 € 31 870,00 € 12 720,00 € 15 370,00 € 19 580,00 €
2020 401 241 260,00 € 101 250,00 € 9 910,00 € 71 110,00 € 186 930,00 € 62 950,00 € 57 920,00 € 4 730,00 € 5 090,00 € 41 380,00 € 35 130,00 € 25 010,00 € 0,00 € 7 840,00 € 22 960,00 € 14 850,00 € 19 580,00 €
2019 416 246 900,00 € 100 350,00 € 10 090,00 € 69 660,00 € 219 970,00 € 63 860,00 € 83 900,00 € 5 230,00 € 6 910,00 € 41 310,00 € 34 320,00 € 24 710,00 € 0,00 € 17 350,00 € 30 530,00 € 14 350,00 € 19 580,00 €
2018 415 237 020,00 € 99 080,00 € 9 650,00 € 65 980,00 € 186 330,00 € 59 100,00 € 57 890,00 € 5 710,00 € 7 120,00 € 41 040,00 € 33 130,00 € 24 180,00 € 0,00 € 25 330,00 € 61 740,00 € 13 870,00 € 19 580,00 €
2017 413 223 120,00 € 95 260,00 € 4 900,00 € 50 350,00 € 164 630,00 € 59 470,00 € 36 850,00 € 6 240,00 € 7 360,00 € 38 730,00 € 31 970,00 € 23 890,00 € 0,00 € 4 430,00 € 32 950,00 € 17 900,00 € 24 140,00 €
2016 405 213 870,00 € 92 550,00 € 5 320,00 € 50 470,00 € 169 540,00 € 56 420,00 € 42 920,00 € 7 550,00 € 7 900,00 € 37 980,00 € 30 840,00 € 23 630,00 € 0,00 € 41 580,00 € 36 690,00 € 30 270,00 € 37 820,00 €
2015 397 224 060,00 € 93 720,00 € 5 910,00 € 52 150,00 € 163 470,00 € 55 620,00 € 36 310,00 € 8 390,00 € 10 040,00 € 39 260,00 € 30 660,00 € 23 390,00 € 70 000,00 € 0,00 € 145 250,00 € 25 620,00 € 34 010,00 €
2014 386 209 900,00 € 89 580,00 € 0,00 € 56 250,00 € 169 840,00 € 55 110,00 € 50 780,00 € 9 190,00 € 9 870,00 € 37 050,00 € 29 160,00 € 23 120,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 25 390,00 € 34 580,00 €
2013 382 215 060,00 € 87 350,00 € 4 260,00 € 67 640,00 € 169 250,00 € 48 330,00 € 45 310,00 € 10 570,00 € 10 490,00 € 35 860,00 € 27 800,00 € 22 960,00 € 0,00 € 61 790,00 € 139 490,00 € 24 010,00 € 34 580,00 €
2012 381 236 990,00 € 83 360,00 € 3 810,00 € 59 250,00 € 144 150,00 € 49 130,00 € 34 930,00 € 11 890,00 € 25 500,00 € 34 260,00 € 26 310,00 € 22 560,00 € 0,00 € 1 680,00 € 20 020,00 € 24 400,00 € 36 290,00 €
2011 370 192 720,00 € 80 190,00 € 0,00 € 77 310,00 € 145 700,00 € 51 500,00 € 33 070,00 € 13 170,00 € 25 150,00 € 32 740,00 € 25 340,00 € 22 040,00 € 0,00 € 0,00 € 21 400,00 € 24 490,00 € 37 660,00 €
2010 360 211 050,00 € 77 590,00 € 23 720,00 € 67 900,00 € 137 630,00 € 47 770,00 € 33 640,00 € 14 480,00 € 19 970,00 € 32 300,00 € 23 400,00 € 21 540,00 € 0,00 € 5 180,00 € 57 840,00 € 25 590,00 € 40 070,00 €
2009 348 207 080,00 € 74 310,00 € 21 770,00 € 66 570,00 € 137 260,00 € 45 760,00 € 33 790,00 € 14 490,00 € 21 640,00 € 31 320,00 € 22 370,00 € 20 800,00 € 30 000,00 € 114 300,00 € 44 150,00 € 24 200,00 € 38 680,00 €
2008 295 178 950,00 € 72 020,00 € 23 270,00 € 60 110,00 € 128 670,00 € 43 690,00 € 35 840,00 € 10 830,00 € 16 290,00 € 29 570,00 € 22 020,00 € 20 260,00 € 120 000,00 € 28 900,00 € 406 070,00 € 19 680,00 € 30 510,00 €
2007 295 185 280,00 € 66 070,00 € 20 470,00 € 50 290,00 € 119 390,00 € 44 130,00 € 26 840,00 € 10 810,00 € 17 850,00 € 26 660,00 € 19 160,00 € 19 570,00 € 0,00 € 2 350,00 € 26 720,00 € 17 550,00 € 28 360,00 €
2006 295 221 820,00 € 61 400,00 € 18 970,00 € 49 690,00 € 113 710,00 € 42 270,00 € 28 810,00 € 11 630,00 € 11 840,00 € 25 090,00 € 17 320,00 € 18 990,00 € 0,00 € 16 160,00 € 32 180,00 € 16 570,00 € 28 200,00 €
2005 295 208 990,00 € 60 350,00 € 17 220,00 € 48 400,00 € 112 770,00 € 38 400,00 € 35 690,00 € 12 460,00 € 8 160,00 € 21 810,00 € 15 580,00 € 22 960,00 € 0,00 € 1 670,00 € 49 370,00 € 15 660,00 € 28 120,00 €
2004 295 169 040,00 € 57 410,00 € 15 170,00 € 47 470,00 € 107 630,00 € 40 400,00 € 30 230,00 € 14 190,00 € 4 500,00 € 20 250,00 € 14 580,00 € 22 340,00 € 0,00 € 8 340,00 € 20 890,00 € 25 660,00 € 39 850,00 €
2003 295 218 530,00 € 56 010,00 € 14 550,00 € 40 920,00 € 116 410,00 € 38 990,00 € 33 940,00 € 16 480,00 € 8 450,00 € 19 160,00 € 14 200,00 € 22 230,00 € 0,00 € 7 010,00 € 113 950,00 € 27 320,00 € 43 460,00 €
2002 295 166 720,00 € 50 480,00 € 13 770,00 € 40 530,00 € 111 870,00 € 33 580,00 € 37 820,00 € 16 490,00 € 1 560,00 € 16 930,00 € 12 950,00 € 21 030,00 € 40 000,00 € 42 150,00 € 180 660,00 € 23 050,00 € 39 220,00 €
2001 295 147 680,00 € 49 170,00 € 2 890,00 € 39 360,00 € 94 330,00 € 26 350,00 € 26 270,00 € 18 070,00 € 1 550,00 € 16 420,00 € 11 940,00 € 20 810,00 € 0,00 € 1 570,00 € 40 990,00 € 21 450,00 € 39 510,00 €
2000 295 143 320,00 € 44 780,00 € 3 320,00 € 39 150,00 € 108 890,00 € 26 250,00 € 33 710,00 € 28 420,00 € 1 680,00 € 14 640,00 € 10 230,00 € 19 510,00 € 0,00 € 2 690,00 € 15 980,00 € 18 360,00 € 46 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 5 558 105,00 € 159 309,00 € 77 3 305 681,00 € 124 4 432 039,00 € 63 1 520 474,00 €
2023 186 5 685 705,00 € 209 352,00 € 76 3 271 348,00 € 134 4 345 327,00 € 64 1 472 500,00 €
2022 192 5 761 094,00 € 186 328,00 € 80 3 497 409,00 € 143 4 393 720,00 € 63 1 397 947,00 €
2021 184 5 094 430,00 € 190 913,00 € 74 2 947 366,00 € 138 3 967 054,00 € 61 1 261 582,00 €
2020 169 4 459 644,00 € 115 899,00 € 63 2 297 805,00 € 126 3 564 687,00 € 56 1 162 793,00 €
2019 172 4 351 340,00 € 116 253,00 € 83 2 701 808,00 € 129 3 450 299,00 € 52 1 170 817,00 €
2018 173 4 396 257,00 € -20 651,00 € 82 2 766 716,00 € 128 3 436 091,00 € 50 1 073 591,00 €
2017 176 4 471 794,00 € 105 272,00 € 68 2 330 782,00 € 133 3 683 710,00 € 52 1 036 700,00 €
2016 180 4 404 455,00 € 76 009,00 € 62 2 168 993,00 € 138 3 771 527,00 € 50 963 305,00 €
2015 177 4 311 878,00 € 94 055,00 € 63 2 276 408,00 € 136 3 610 914,00 € 51 926 349,00 €
2014 174 4 288 920,00 € 79 915,00 € 62 2 080 998,00 € 132 3 593 391,00 € 49 932 995,00 €
2013 175 4 102 848,00 € 78 408,00 € 69 2 271 602,00 € 134 3 458 804,00 € 50 928 147,00 €
2012 174 4 000 266,00 € 87 760,00 € 89 2 695 205,00 € 129 3 337 072,00 € 51 854 686,00 €
2011 174 3 685 153,00 € 45 696,00 € 93 2 702 133,00 € 130 3 177 016,00 € 46 772 190,00 €
2010 170 3 600 814,00 € 36 267,00 € 92 2 591 085,00 € 125 3 041 781,00 € 45 760 696,00 €
2009 184 3 687 629,00 € 23 788,00 € 100 2 673 054,00 € 137 3 059 055,00 € 42 723 163,00 €
2008 179 3 505 954,00 € 1 556,00 € 91 2 425 237,00 € 133 2 958 606,00 € 41 668 941,00 €
2007 180 3 362 034,00 € -4 739,00 € 89 2 309 930,00 € 137 2 973 834,00 € 39 609 240,00 €
2006 184 3 052 157,00 € 13 964,00 € 80 1 899 242,00 € 147 2 764 679,00 € 36 527 180,00 €
2005 167 2 243 673,00 € 49 398,00 € 91 1 580 607,00 € 126 2 552 026,00 € 35 513 790,00 €
2004 161 1 945 423,00 € 35 234,00 € 67 1 161 962,00 € 120 2 120 849,00 € 36 484 738,00 €
2003 164 1 962 273,00 € 36 830,00 € 79 1 245 424,00 € 116 2 073 103,00 € 40 489 417,00 €
2002 156 1 771 112,00 € 34 776,00 € 68 1 111 749,00 € 109 1 797 070,00 € 41 485 213,00 €
2001 154 1 663 238,00 € 32 607,00 € 69 1 031 457,00 € 108 1 758 946,00 € 45 489 623,00 €
2000 — — 44 516,79 € 70 1 033 395,18 € — — — —
1999 — — 53 823,80 € 62 986 216,93 € — — — —
1998 — — 46 284,13 € 55 847 049,73 € — — — —
1997 — — 58 980,85 € 49 826 598,24 € — — — —
1996 — — 41 338,38 € 48 783 553,50 € — — — —
1995 — — 40 367,28 € 35 611 714,49 € — — — —
1994 — — 40 527,35 € 37 564 118,68 € — — — —
1993 — — 39 203,48 € 41 560 864,05 € — — — —
1992 — — 58 509,48 € 40 604 283,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 242 802,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 398,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 799,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 782,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 005 617 296,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 085,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 936,00 € 2 539 616 825,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 869,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 483 798 583,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 463,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 233,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Séverine SOLLIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine SOLLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine SOLLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →