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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Becker, conseiller municipal d'Artzenheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Artzenheim
Territoire
Artzenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Becker siège au conseil municipal de Artzenheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 19/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artzenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues336
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,46 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 336 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,46 % (385 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis par notre passé, engagés pour notre avenir ! Donnée non disponible 336 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis par notre passé, engagés pour notre avenir ! 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 14
Nuls 35
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68009
Commune Artzenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 857 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artzenheim

Inscrits670
Votants385
Participation57,46 %
Abstentions285
Suffrages exprimés336
Votes blancs14
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artzenheim1 67057,46 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artzenheim

  • Population 876 habitants
  • Recettes de fonctionnement 525 931,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 504 856,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 793 190,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 525 931,91 504 856,94
2024 522 597,39 453 660,99
2023 534 516,86 461 283,53
2022 441 409,75 433 321,96
2021 425 530,66 428 959,08
2020 432 629,76 419 881,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 525 931,91 € 522 597,39 € 534 516,86 € 441 409,75 € 425 530,66 € 432 629,76 € 600,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 504 856,94 € 453 660,99 € 461 283,53 € 433 321,96 € 428 959,08 € 419 881,75 € 576,32 € (2025)
Impôts locaux 258 557,00 € 293 003,00 € 237 216,00 € 211 440,00 € 201 239,00 € 234 762,68 € 295,16 € (2025)
Frais de personnel 165 788,74 € 162 810,28 € 165 808,05 € 158 772,92 € 150 544,33 € 152 631,63 € 189,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 328,69 € 0,00 € 429,32 € 1 171,25 € 2 068,99 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 983,26 € 212 304,44 € 295 226,75 € 251 005,37 € 1 025 413,27 € 292 400,25 € 294,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 692,41 € 80 385,37 € 172 935,90 € 128 714,52 € 697 710,35 € 156 649,40 € 154,90 € (2025)
Épargne brute 21 074,97 € 68 936,40 € 73 233,33 € 8 087,79 € -3 428,42 € 12 748,01 € 24,06 € (2025)
Épargne nette -101 215,88 € -53 354,45 € -49 057,52 € -114 203,06 € -126 485,27 € -109 542,84 € -115,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 680,34 € 1 709 407,54 € 62 754,72 € 163 001,04 € -401 033,38 € 78 000,25 € 36,16 € (2025)
Encours de la dette 793 190,20 € 914 781,05 € 1 037 071,90 € 1 159 362,75 € 1 281 653,60 € 1 404 710,45 € 905,47 € (2025)
Annuité de la dette 141 380,85 € 144 495,85 € 147 610,85 € 150 725,85 € 154 606,85 € 156 955,85 € 161,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 372
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 372
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artzenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 526 090 505 020 135 690
2024 2 043 560 1 974 630 81 320
2023 534 520 461 280 176 660
2022 441 410 433 320 128 710
2021 491 870 502 880 697 710
2020 901 150 501 970 156 650
2019 477 450 466 620 170 300
2018 692 360 422 610 337 220
2017 675 210 435 520 537 440
2016 410 740 410 700 361 860
2015 434 620 396 140 230 480
2014 440 510 362 200 482 420
2013 453 520 389 610 413 870
2012 503 760 364 760 554 810
2011 473 000 345 330 764 950
2010 407 680 272 470 1 257 750
2009 394 290 262 130 1 319 200
2008 376 070 238 990 192 680
2007 412 780 292 950 512 320
2006 592 880 476 670 636 160
2005 461 000 311 880 77 860
2004 458 120 429 090 353 860
2003 436 980 306 750 495 000
2002 568 400 403 150 75 950
2001 363 140 252 870 173 560
2000 483 930 296 170 557 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 257 130 14 460
2024 640 248 380 16 210
2023 1 110 234 830 15 380
2022 1 100 206 160 13 740
2021 1 760 198 270 13 320
2020 79 840 88 990 13 440
2019 77 750 86 790 13 180
2018 75 790 84 220 13 190
2017 71 600 83 600 13 150
2016 65 000 77 620 12 580
2015 65 580 75 880 12 260
2014 62 140 74 010 12 200
2013 59 740 73 020 12 070
2012 57 650 73 150 11 800
2011 56 400 69 880 11 200
2010 54 510 67 800 11 000
2009 34 450 43 880 7 400
2008 33 570 42 610 7 240
2007 30 850 41 370 7 160
2006 28 840 39 740 7 000
2005 38 270 51 240 11 670
2004 35 520 49 300 11 510
2003 34 190 47 740 11 370
2002 33 760 45 890 11 250
2001 26 850 38 170 9 780
2000 25 170 37 030 9 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 290 141 380
2024 0 122 290 144 500
2023 0 122 290 147 610
2022 0 122 290 150 730
2021 0 122 290 153 840
2020 0 122 290 156 960
2019 0 122 290 160 070
2018 0 122 290 163 190
2017 445 820 100 000 144 010
2016 0 100 000 142 210
2015 0 100 000 146 800
2014 0 100 000 149 310
2013 0 100 000 155 900
2012 0 100 000 163 370
2011 200 000 75 000 131 910
2010 900 000 9 730 15 100
2009 900 000 12 490 13 760
2008 0 11 950 13 630
2007 0 20 160 22 320
2006 0 57 090 61 110
2005 0 54 170 60 580
2004 0 51 400 60 290
2003 0 48 770 60 970
2002 0 46 280 61 400
2001 19 390 43 920 61 360
2000 106 710 42 680 58 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 876 526 090,00 € 230 260,00 € 33 360,00 € 14 740,00 € 505 020,00 € 165 790,00 € 253 550,00 € 19 090,00 € 8 750,00 € 1 480,00 € 257 130,00 € 14 460,00 € 0,00 € 132 650,00 € 135 690,00 € 122 290,00 € 141 380,00 €
2024 880 2 043 560,00 € 271 670,00 € 36 120,00 € 16 330,00 € 1 974 630,00 € 162 810,00 € 209 610,00 € 22 210,00 € 4 280,00 € 640,00 € 248 380,00 € 16 210,00 € 0,00 € 190 400,00 € 81 320,00 € 122 290,00 € 144 500,00 €
2023 875 534 520,00 € 215 010,00 € 58 250,00 € 15 180,00 € 461 280,00 € 165 810,00 € 204 910,00 € 25 320,00 € 2 810,00 € 1 110,00 € 234 830,00 € 15 380,00 € 0,00 € 136 990,00 € 176 660,00 € 122 290,00 € 147 610,00 €
2022 874 441 410,00 € 191 260,00 € 33 030,00 € 13 360,00 € 433 320,00 € 158 770,00 € 193 100,00 € 28 440,00 € 3 240,00 € 1 100,00 € 206 160,00 € 13 740,00 € 0,00 € 144 080,00 € 128 710,00 € 122 290,00 € 150 730,00 €
2021 873 491 870,00 € 186 370,00 € 19 930,00 € 20 600,00 € 502 880,00 € 150 540,00 € 188 250,00 € 31 550,00 € 2 910,00 € 1 760,00 € 198 270,00 € 13 320,00 € 0,00 € 194 660,00 € 697 710,00 € 122 290,00 € 153 840,00 €
2020 857 901 150,00 € 220 640,00 € 25 730,00 € 24 030,00 € 501 970,00 € 152 630,00 € 179 560,00 € 34 670,00 € 5 140,00 € 79 840,00 € 88 990,00 € 13 440,00 € 0,00 € 126 490,00 € 156 650,00 € 122 290,00 € 156 960,00 €
2019 849 477 450,00 € 216 090,00 € 28 910,00 € 28 390,00 € 466 620,00 € 140 910,00 € 212 200,00 € 37 780,00 € 4 890,00 € 77 750,00 € 86 790,00 € 13 180,00 € 0,00 € 201 840,00 € 170 300,00 € 122 290,00 € 160 070,00 €
2018 841 692 360,00 € 211 550,00 € 40 290,00 € 34 520,00 € 422 610,00 € 146 420,00 € 161 300,00 € 40 900,00 € 4 250,00 € 75 790,00 € 84 220,00 € 13 190,00 € 0,00 € 273 320,00 € 337 220,00 € 122 290,00 € 163 190,00 €
2017 839 675 210,00 € 206 990,00 € 14 080,00 € 38 180,00 € 435 520,00 € 143 330,00 € 160 300,00 € 46 310,00 € 26 010,00 € 71 600,00 € 83 600,00 € 13 150,00 € 445 820,00 € 192 340,00 € 537 440,00 € 100 000,00 € 144 010,00 €
2016 826 410 740,00 € 194 040,00 € 19 340,00 € 45 120,00 € 410 700,00 € 129 880,00 € 164 420,00 € 42 410,00 € 25 060,00 € 65 000,00 € 77 620,00 € 12 580,00 € 0,00 € 136 510,00 € 361 860,00 € 100 000,00 € 142 210,00 €
2015 820 434 620,00 € 192 110,00 € 23 640,00 € 54 330,00 € 396 140,00 € 128 540,00 € 144 610,00 € 46 890,00 € 24 970,00 € 65 580,00 € 75 880,00 € 12 260,00 € 0,00 € 200 870,00 € 230 480,00 € 100 000,00 € 146 800,00 €
2014 823 440 510,00 € 186 700,00 € 31 160,00 € 64 670,00 € 362 200,00 € 122 290,00 € 131 590,00 € 49 310,00 € 11 560,00 € 62 140,00 € 74 010,00 € 12 200,00 € 0,00 € 188 600,00 € 482 420,00 € 100 000,00 € 149 310,00 €
2013 826 453 520,00 € 183 150,00 € 36 810,00 € 69 020,00 € 389 610,00 € 133 610,00 € 144 810,00 € 55 930,00 € 3 930,00 € 59 740,00 € 73 020,00 € 12 070,00 € 0,00 € 105 440,00 € 413 870,00 € 100 000,00 € 155 900,00 €
2012 822 503 760,00 € 180 730,00 € 38 410,00 € 68 650,00 € 364 760,00 € 116 890,00 € 119 710,00 € 63 370,00 € 4 300,00 € 57 650,00 € 73 150,00 € 11 800,00 € 0,00 € 276 600,00 € 554 810,00 € 100 000,00 € 163 370,00 €
2011 812 473 000,00 € 174 870,00 € 41 730,00 € 68 020,00 € 345 330,00 € 122 270,00 € 111 170,00 € 56 910,00 € 5 070,00 € 56 400,00 € 69 880,00 € 11 200,00 € 200 000,00 € 315 160,00 € 764 950,00 € 75 000,00 € 131 910,00 €
2010 785 407 680,00 € 133 680,00 € 30 300,00 € 65 480,00 € 272 470,00 € 128 310,00 € 87 050,00 € 5 370,00 € 4 900,00 € 54 510,00 € 67 800,00 € 11 000,00 € 900 000,00 € 395 870,00 € 1 257 750,00 € 9 730,00 € 15 100,00 €
2009 767 394 290,00 € 137 330,00 € 33 520,00 € 69 770,00 € 262 130,00 € 115 990,00 € 83 300,00 € 1 270,00 € 4 100,00 € 34 450,00 € 43 880,00 € 7 400,00 € 900 000,00 € 205 970,00 € 1 319 200,00 € 12 490,00 € 13 760,00 €
2008 755 376 070,00 € 132 330,00 € 36 720,00 € 67 620,00 € 238 990,00 € 100 530,00 € 80 500,00 € 1 680,00 € 3 560,00 € 33 570,00 € 42 610,00 € 7 240,00 € 0,00 € 52 400,00 € 192 680,00 € 11 950,00 € 13 630,00 €
2007 755 412 780,00 € 125 280,00 € 31 680,00 € 66 440,00 € 292 950,00 € 143 260,00 € 91 390,00 € 2 160,00 € 2 530,00 € 30 850,00 € 41 370,00 € 7 160,00 € 0,00 € 260 490,00 € 512 320,00 € 20 160,00 € 22 320,00 €
2006 755 592 880,00 € 126 490,00 € 32 740,00 € 65 020,00 € 476 670,00 € 116 700,00 € 105 830,00 € 4 020,00 € 2 580,00 € 28 840,00 € 39 740,00 € 7 000,00 € 0,00 € 275 760,00 € 636 160,00 € 57 090,00 € 61 110,00 €
2005 755 461 000,00 € 166 370,00 € 27 960,00 € 58 620,00 € 311 880,00 € 111 870,00 € 65 510,00 € 6 410,00 € 5 880,00 € 38 270,00 € 51 240,00 € 11 670,00 € 0,00 € 82 350,00 € 77 860,00 € 54 170,00 € 60 580,00 €
2004 755 458 120,00 € 158 280,00 € 26 810,00 € 56 870,00 € 429 090,00 € 110 120,00 € 105 850,00 € 8 900,00 € 14 860,00 € 35 520,00 € 49 300,00 € 11 510,00 € 0,00 € 143 970,00 € 353 860,00 € 51 400,00 € 60 290,00 €
2003 755 436 980,00 € 158 500,00 € 25 410,00 € 49 460,00 € 306 750,00 € 111 990,00 € 60 150,00 € 12 200,00 € 2 850,00 € 34 190,00 € 47 740,00 € 11 370,00 € 0,00 € 196 690,00 € 495 000,00 € 48 770,00 € 60 970,00 €
2002 737 568 400,00 € 150 860,00 € 22 290,00 € 49 320,00 € 403 150,00 € 110 530,00 € 59 600,00 € 15 130,00 € 4 480,00 € 33 760,00 € 45 890,00 € 11 250,00 € 0,00 € 53 330,00 € 75 950,00 € 46 280,00 € 61 400,00 €
2001 737 363 140,00 € 129 750,00 € 21 270,00 € 41 550,00 € 252 870,00 € 88 830,00 € 46 830,00 € 36 830,00 € 2 110,00 € 26 850,00 € 38 170,00 € 9 780,00 € 19 390,00 € 62 640,00 € 173 560,00 € 43 920,00 € 61 360,00 €
2000 626 483 930,00 € 125 340,00 € 20 680,00 € 52 280,00 € 296 170,00 € 80 070,00 € 52 790,00 € 16 230,00 € 11 650,00 € 25 170,00 € 37 030,00 € 9 680,00 € 106 710,00 € 89 240,00 € 557 920,00 € 42 680,00 € 58 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 20 229 701,00 € 1 592 726,00 € 274 16 904 496,00 € 328 14 380 034,00 € 137 3 925 851,00 €
2023 440 16 960 035,00 € 1 032 886,00 € 270 13 591 745,00 € 337 13 907 693,00 € 131 3 527 103,00 €
2022 435 16 109 077,00 € 1 035 637,00 € 260 12 756 353,00 € 330 12 964 530,00 € 129 3 304 975,00 €
2021 426 14 761 447,00 € 906 140,00 € 246 11 484 640,00 € 317 11 567 346,00 € 125 3 131 057,00 €
2020 434 14 878 945,00 € 894 768,00 € 247 11 578 897,00 € 329 11 330 875,00 € 128 3 052 033,00 €
2019 435 13 974 069,00 € 837 231,00 € 250 10 700 368,00 € 327 11 155 916,00 € 129 3 037 288,00 €
2018 437 13 731 270,00 € 813 600,00 € 271 10 856 732,00 € 336 11 190 832,00 € 135 3 047 122,00 €
2017 440 13 185 394,00 € 753 220,00 € 235 9 507 803,00 € 338 10 893 839,00 € 137 3 020 559,00 €
2016 431 12 776 675,00 € 638 791,00 € 223 8 915 224,00 € 342 10 726 608,00 € 133 2 991 459,00 €
2015 412 12 122 231,00 € 659 672,00 € 216 8 765 075,00 € 322 10 148 435,00 € 130 2 711 354,00 €
2014 414 12 043 248,00 € 666 716,00 € 229 9 048 853,00 € 324 10 276 687,00 € 124 2 530 989,00 €
2013 414 12 075 226,00 € 675 732,00 € 237 9 391 374,00 € 326 10 128 548,00 € 118 2 341 037,00 €
2012 406 11 603 019,00 € 592 502,00 € 256 9 497 464,00 € 316 9 777 473,00 € 115 2 233 540,00 €
2011 398 11 184 834,00 € 546 960,00 € 262 9 654 404,00 € 306 9 029 313,00 € 118 2 189 454,00 €
2010 403 10 497 411,00 € 411 447,00 € 249 8 742 530,00 € 308 9 001 999,00 € 119 2 089 057,00 €
2009 414 10 206 588,00 € 345 815,00 € 268 8 740 584,00 € 312 8 877 695,00 € 121 1 998 560,00 €
2008 389 10 306 594,00 € 369 926,00 € 252 8 660 383,00 € 294 8 849 888,00 € 118 1 959 777,00 €
2007 383 9 641 139,00 € 400 727,00 € 252 8 249 271,00 € 287 8 384 554,00 € 110 1 732 211,00 €
2006 381 8 766 831,00 € 291 030,00 € 242 7 242 147,00 € 286 7 887 854,00 € 111 1 678 800,00 €
2005 375 6 735 120,00 € 367 041,00 € 238 5 574 053,00 € 291 7 729 873,00 € 104 1 546 585,00 €
2004 385 6 818 284,00 € 397 871,00 € 241 5 630 125,00 € 295 7 660 371,00 € 103 1 460 402,00 €
2003 372 6 510 061,00 € 379 750,00 € 233 5 336 508,00 € 290 7 495 844,00 € 97 1 276 154,00 €
2002 365 6 268 300,00 € 380 409,00 € 233 5 186 226,00 € 287 7 290 835,00 € 91 1 213 267,00 €
2001 366 5 847 516,00 € 344 565,00 € 226 4 799 662,00 € 283 6 880 550,00 € 85 1 084 547,00 €
2000 — — 377 997,95 € 213 4 396 453,12 € — — — —
1999 — — 344 809,49 € 202 4 057 819,64 € — — — —
1998 — — 331 972,83 € 180 3 623 369,82 € — — — —
1997 — — 274 759,78 € 156 3 047 101,26 € — — — —
1996 — — 257 419,77 € 142 2 911 353,18 € — — — —
1995 — — 256 075,17 € 146 2 793 689,22 € — — — —
1994 — — 197 362,33 € 136 2 424 621,89 € — — — —
1993 — — 202 159,75 € 128 2 292 386,39 € — — — —
1992 — — 243 690,67 € 130 2 328 917,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 336 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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