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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Chatelard, conseiller municipal d'Arvière-en-Valromey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arvière-en-Valromey
Territoire
Arvière-en-Valromey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Chatelard siège au conseil municipal de Arvière-en-Valromey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 01/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arvière-en-Valromey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,21 %
  • Inscrits594
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,21 % (322 votants sur 594 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARVIERE DEMAIN Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARVIERE DEMAIN 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 20
Nuls 19
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01453
Commune Arvière-en-Valromey
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 717 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arvière-en-Valromey

Inscrits594
Votants322
Participation54,21 %
Abstentions272
Suffrages exprimés283
Votes blancs20
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arvière-en-Valromey1 59454,21 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arvière-en-Valromey

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 885 610,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 396,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 131 855,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 885 610,65 724 396,03
2024 1 144 040,58 694 411,46
2023 1 087 381,59 681 984,41
2022 1 053 978,28 956 963,55
2021 924 914,05 895 703,40
2020 684 042,41 716 822,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 885 610,65 € 1 144 040,58 € 1 087 381,59 € 1 053 978,28 € 924 914,05 € 684 042,41 € 1 211,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 396,03 € 694 411,46 € 681 984,41 € 956 963,55 € 895 703,40 € 716 822,35 € 990,97 € (2025)
Impôts locaux 243 984,90 € 256 852,18 € 229 297,52 € 198 241,55 € 186 724,55 € 180 738,55 € 333,77 € (2025)
Frais de personnel 254 636,12 € 237 465,07 € 222 158,45 € 218 142,16 € 215 506,09 € 200 406,86 € 348,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 137,68 € 22 078,01 € 20 031,62 € 121 932,73 € 49 899,64 € 50 047,18 € 28,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 340 837,99 € 294 976,63 € 214 979,96 € 376 487,05 € 527 560,71 € 172 425,15 € 466,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 319 741,55 € 248 463,53 € 173 954,08 € 302 695,49 € 461 978,71 € 122 829,01 € 437,40 € (2025)
Épargne brute 161 214,62 € 449 629,12 € 405 397,18 € 97 014,73 € 29 210,65 € -32 779,94 € 220,54 € (2025)
Épargne nette 147 197,02 € 428 181,51 € 383 317,75 € 50 332,95 € -17 085,77 € -79 935,08 € 201,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 427,23 € 304 786,32 € 335 856,91 € -131 870,99 € -334 156,36 € 18 063,70 € 0,58 € (2025)
Encours de la dette 131 855,74 € 146 873,34 € 413 993,84 € 436 123,27 € 484 205,05 € 481 501,47 € 180,38 € (2025)
Annuité de la dette 15 690,59 € 22 942,36 € 23 895,23 € 57 801,27 € 57 592,47 € 60 155,52 € 21,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 768
Dotation forfaitaire 69 977
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 089,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 768,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arvière-en-Valromey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 972 020 684 550 322 170
2024 1 066 670 648 850 232 500
2023 972 750 638 880 156 860
2022 742 800 733 550 307 240
2021 704 380 748 450 320 340
2020 733 320 744 030 50 500
2019 764 320 729 140 156 260
2018 293 410 288 050 29 300
2017 395 690 309 000 6 600
2016 267 720 240 180 818 570
2015 369 070 304 030 266 310
2014 463 810 334 790 18 670
2013 341 190 344 620 9 460
2012 325 540 297 020 226 790
2011 334 960 221 790 249 190
2010 338 450 193 600 64 840
2009 309 920 193 790 110 200
2008 324 710 226 440 192 320
2007 244 120 171 420 145 590
2006 241 280 155 040 65 390
2005 226 620 164 810 41 040
2004 231 200 145 450 137 420
2003 251 380 207 490 120 370
2002 381 210 197 540 62 990
2001 212 180 147 850 72 100
2000 167 910 166 300 67 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 700 218 300 33 670
2024 41 080 210 240 38 210
2023 37 770 202 190 36 720
2022 34 220 189 240 34 320
2021 35 000 182 900 30 970
2020 150 910 86 060 30 910
2019 0 0 0
2018 57 190 40 600 6 780
2017 58 060 39 850 6 710
2016 49 200 35 550 5 360
2015 51 580 36 760 5 320
2014 50 590 36 070 5 270
2013 48 820 34 990 5 180
2012 47 010 33 700 5 080
2011 43 840 32 600 4 940
2010 27 810 31 260 4 620
2009 27 190 31 010 4 530
2008 27 140 29 960 4 460
2007 24 630 27 850 4 400
2006 24 040 26 670 3 370
2005 24 050 25 020 4 100
2004 18 810 23 770 4 040
2003 18 270 22 560 4 010
2002 17 100 21 960 3 920
2001 15 730 21 430 3 870
2000 15 510 21 050 3 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 580 14 750
2024 0 21 200 22 690
2023 0 20 880 22 690
2022 0 24 110 26 290
2021 0 27 830 30 510
2020 0 27 400 30 590
2019 0 27 000 30 660
2018 0 15 880 18 370
2017 0 15 570 18 370
2016 200 000 9 280 10 990
2015 0 3 110 3 610
2014 0 2 980 3 610
2013 0 2 860 3 610
2012 0 2 750 3 610
2011 0 2 630 3 610
2010 0 2 530 3 610
2009 0 2 420 3 610
2008 0 2 330 3 610
2007 0 2 230 3 610
2006 0 2 140 3 610
2005 0 2 050 3 610
2004 0 1 970 3 610
2003 40 150 0 0
2002 0 790 910
2001 0 740 880
2000 0 700 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 972 020,00 € 292 780,00 € 102 390,00 € 201 730,00 € 684 550,00 € 254 640,00 € 205 690,00 € 1 170,00 € 8 660,00 € 39 700,00 € 218 300,00 € 33 670,00 € 0,00 € 79 910,00 € 322 170,00 € 13 580,00 € 14 750,00 €
2024 729 1 066 670,00 € 287 930,00 € 180 040,00 € 238 310,00 € 648 850,00 € 237 470,00 € 182 530,00 € 1 490,00 € 6 130,00 € 41 080,00 € 210 240,00 € 38 210,00 € 0,00 € 92 650,00 € 232 500,00 € 21 200,00 € 22 690,00 €
2023 729 972 750,00 € 273 920,00 € 254 790,00 € 229 210,00 € 638 880,00 € 222 160,00 € 181 940,00 € 1 820,00 € 6 520,00 € 37 770,00 € 202 190,00 € 36 720,00 € 0,00 € 55 110,00 € 156 860,00 € 20 880,00 € 22 690,00 €
2022 733 742 800,00 € 253 650,00 € 79 980,00 € 109 460,00 € 733 550,00 € 218 140,00 € 210 610,00 € 2 190,00 € 48 360,00 € 34 220,00 € 189 240,00 € 34 320,00 € 0,00 € 53 610,00 € 307 240,00 € 24 110,00 € 26 290,00 €
2021 731 704 380,00 € 242 760,00 € 65 600,00 € 127 570,00 € 748 450,00 € 215 510,00 € 241 510,00 € 2 680,00 € 41 090,00 € 35 000,00 € 182 900,00 € 30 970,00 € 0,00 € 10 940,00 € 320 340,00 € 27 830,00 € 30 510,00 €
2020 735 733 320,00 € 236 730,00 € 65 120,00 € 117 440,00 € 744 030,00 € 200 410,00 € 216 380,00 € 3 190,00 € 28 600,00 € 150 910,00 € 86 060,00 € 30 910,00 € 0,00 € 46 390,00 € 50 500,00 € 27 400,00 € 30 590,00 €
2019 742 764 320,00 € 228 510,00 € 276 100,00 € 120 430,00 € 729 140,00 € 244 350,00 € 213 500,00 € 3 670,00 € 55 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 990,00 € 156 260,00 € 27 000,00 € 30 660,00 €
2018 314 293 410,00 € 89 470,00 € 58 280,00 € 41 850,00 € 288 050,00 € 107 860,00 € 89 720,00 € 2 480,00 € 12 670,00 € 57 190,00 € 40 600,00 € 6 780,00 € 0,00 € 16 000,00 € 29 300,00 € 15 880,00 € 18 370,00 €
2017 316 395 690,00 € 89 320,00 € 42 140,00 € 46 730,00 € 309 000,00 € 104 170,00 € 87 690,00 € 2 790,00 € 23 220,00 € 58 060,00 € 39 850,00 € 6 710,00 € 0,00 € 64 000,00 € 6 600,00 € 15 570,00 € 18 370,00 €
2016 314 267 720,00 € 80 280,00 € 37 290,00 € 48 840,00 € 240 180,00 € 102 110,00 € 79 320,00 € 1 710,00 € 13 710,00 € 49 200,00 € 35 550,00 € 5 360,00 € 200 000,00 € 44 270,00 € 818 570,00 € 9 280,00 € 10 990,00 €
2015 313 369 070,00 € 87 490,00 € 37 460,00 € 53 380,00 € 304 030,00 € 92 240,00 € 68 410,00 € 500,00 € 30 160,00 € 51 580,00 € 36 760,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 266 310,00 € 3 110,00 € 3 610,00 €
2014 312 463 810,00 € 81 570,00 € 37 750,00 € 61 480,00 € 334 790,00 € 105 680,00 € 80 330,00 € 630,00 € 26 520,00 € 50 590,00 € 36 070,00 € 5 270,00 € 0,00 € 0,00 € 18 670,00 € 2 980,00 € 3 610,00 €
2013 314 341 190,00 € 77 420,00 € 47 400,00 € 63 490,00 € 344 620,00 € 97 750,00 € 84 030,00 € 750,00 € 25 150,00 € 48 820,00 € 34 990,00 € 5 180,00 € 0,00 € 31 640,00 € 9 460,00 € 2 860,00 € 3 610,00 €
2012 316 325 540,00 € 75 010,00 € 32 150,00 € 63 070,00 € 297 020,00 € 93 010,00 € 86 150,00 € 870,00 € 7 670,00 € 47 010,00 € 33 700,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 226 790,00 € 2 750,00 € 3 610,00 €
2011 315 334 960,00 € 69 610,00 € 9 870,00 € 63 230,00 € 221 790,00 € 92 250,00 € 72 180,00 € 980,00 € 17 270,00 € 43 840,00 € 32 600,00 € 4 940,00 € 0,00 € 23 450,00 € 249 190,00 € 2 630,00 € 3 610,00 €
2010 314 338 450,00 € 77 120,00 € 14 820,00 € 63 080,00 € 193 600,00 € 88 600,00 € 62 070,00 € 1 090,00 € 11 000,00 € 27 810,00 € 31 260,00 € 4 620,00 € 0,00 € 3 770,00 € 64 840,00 € 2 530,00 € 3 610,00 €
2009 314 309 920,00 € 67 130,00 € 26 660,00 € 64 550,00 € 193 790,00 € 87 400,00 € 67 030,00 € 1 190,00 € 14 240,00 € 27 190,00 € 31 010,00 € 4 530,00 € 0,00 € 6 420,00 € 110 200,00 € 2 420,00 € 3 610,00 €
2008 285 324 710,00 € 64 830,00 € 29 410,00 € 61 710,00 € 226 440,00 € 77 750,00 € 59 510,00 € 1 290,00 € 10 830,00 € 27 140,00 € 29 960,00 € 4 460,00 € 0,00 € 19 500,00 € 192 320,00 € 2 330,00 € 3 610,00 €
2007 285 244 120,00 € 59 650,00 € 27 390,00 € 61 200,00 € 171 420,00 € 74 100,00 € 49 680,00 € 1 380,00 € 20 190,00 € 24 630,00 € 27 850,00 € 4 400,00 € 0,00 € 4 910,00 € 145 590,00 € 2 230,00 € 3 610,00 €
2006 285 241 280,00 € 55 710,00 € 26 130,00 € 59 670,00 € 155 040,00 € 71 160,00 € 49 060,00 € 1 470,00 € 12 020,00 € 24 040,00 € 26 670,00 € 3 370,00 € 0,00 € 8 060,00 € 65 390,00 € 2 140,00 € 3 610,00 €
2005 285 226 620,00 € 54 670,00 € 23 750,00 € 59 250,00 € 164 810,00 € 69 110,00 € 50 490,00 € 1 560,00 € 21 570,00 € 24 050,00 € 25 020,00 € 4 100,00 € 0,00 € 2 830,00 € 41 040,00 € 2 050,00 € 3 610,00 €
2004 285 231 200,00 € 48 010,00 € 20 510,00 € 58 000,00 € 145 450,00 € 67 450,00 € 45 420,00 € 1 640,00 € 12 030,00 € 18 810,00 € 23 770,00 € 4 040,00 € 0,00 € 33 630,00 € 137 420,00 € 1 970,00 € 3 610,00 €
2003 285 251 380,00 € 46 030,00 € 19 120,00 € 50 490,00 € 207 490,00 € 65 490,00 € 54 460,00 € 0,00 € 63 920,00 € 18 270,00 € 22 560,00 € 4 010,00 € 40 150,00 € 28 540,00 € 120 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 285 381 210,00 € 44 140,00 € 17 100,00 € 50 330,00 € 197 540,00 € 62 130,00 € 67 100,00 € 120,00 € 49 520,00 € 17 100,00 € 21 960,00 € 3 920,00 € 0,00 € 770,00 € 62 990,00 € 790,00 € 910,00 €
2001 285 212 180,00 € 42 070,00 € 16 690,00 € 48 630,00 € 147 850,00 € 51 370,00 € 46 380,00 € 140,00 € 16 190,00 € 15 730,00 € 21 430,00 € 3 870,00 € 0,00 € 16 060,00 € 72 100,00 € 740,00 € 880,00 €
2000 285 167 910,00 € 41 360,00 € 14 400,00 € 42 960,00 € 166 300,00 € 51 040,00 € 52 190,00 € 170,00 € 27 720,00 € 15 510,00 € 21 050,00 € 3 820,00 € 0,00 € 910,00 € 67 610,00 € 700,00 € 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 13 552 565,00 € 404 744,00 € 222 8 729 530,00 € 268 9 118 444,00 € 208 5 205 770,00 €
2023 455 12 433 843,00 € 355 557,00 € 205 8 023 474,00 € 258 8 361 851,00 € 203 4 750 256,00 €
2022 434 11 192 491,00 € 347 923,00 € 192 7 285 621,00 € 249 7 198 052,00 € 196 4 381 417,00 €
2021 441 11 875 261,00 € 406 922,00 € 201 8 381 605,00 € 249 6 924 595,00 € 189 4 040 465,00 €
2020 434 9 932 120,00 € 293 481,00 € 185 6 322 877,00 € 254 6 474 368,00 € 181 3 779 260,00 €
2019 440 9 621 165,00 € 331 974,00 € 222 6 559 844,00 € 266 6 487 842,00 € 178 3 657 045,00 €
2018 194 3 873 792,00 € -22 865,00 € 97 2 875 787,00 € 106 2 591 141,00 € 83 1 491 450,00 €
2017 182 3 512 133,00 € 131 732,00 € 64 2 176 144,00 € 94 2 271 286,00 € 79 1 471 425,00 €
2016 184 3 420 539,00 € 130 585,00 € 64 2 153 813,00 € 95 2 075 170,00 € 77 1 497 435,00 €
2015 188 3 318 342,00 € 128 544,00 € 67 2 238 286,00 € 97 1 904 244,00 € 78 1 507 154,00 €
2014 194 3 469 708,00 € 144 373,00 € 83 2 643 724,00 € 102 2 134 342,00 € 76 1 457 921,00 €
2013 193 3 311 921,00 € 124 047,00 € 84 2 519 190,00 € 104 2 144 971,00 € 79 1 437 630,00 €
2012 189 3 188 593,00 € 99 622,00 € 78 2 364 366,00 € 101 2 038 590,00 € 79 1 347 660,00 €
2011 186 3 232 636,00 € 117 039,00 € 84 2 539 645,00 € 101 2 038 233,00 € 76 1 300 175,00 €
2010 188 3 044 516,00 € 73 506,00 € 81 2 369 773,00 € 101 1 978 776,00 € 72 1 219 280,00 €
2009 182 2 882 445,00 € 59 908,00 € 66 1 992 573,00 € 102 1 933 449,00 € 73 1 130 930,00 €
2008 193 3 042 765,00 € 81 936,00 € 66 2 057 028,00 € 116 2 075 049,00 € 71 1 114 246,00 €
2007 193 2 825 294,00 € 94 493,00 € 65 2 018 886,00 € 104 1 838 237,00 € 68 1 109 687,00 €
2006 192 2 828 227,00 € 79 668,00 € 76 2 141 486,00 € 112 1 938 875,00 € 65 1 025 983,00 €
2005 188 2 134 260,00 € 100 282,00 € 71 1 579 085,00 € 112 1 914 116,00 € 63 892 712,00 €
2004 182 2 076 943,00 € 91 027,00 € 63 1 468 342,00 € 112 2 111 101,00 € 51 651 897,00 €
2003 168 1 868 405,00 € 66 910,00 € 57 1 291 951,00 € 98 1 820 844,00 € 51 596 043,00 €
2002 174 1 703 513,00 € 55 617,00 € 57 1 182 527,00 € 99 1 724 446,00 € 53 573 512,00 €
2001 161 1 525 409,00 € 60 488,00 € 53 1 116 876,00 € 89 1 500 975,00 € 53 553 066,00 €
2000 — — 84 513,01 € 54 1 020 639,62 € — — — —
1999 — — 81 629,44 € 50 911 481,55 € — — — —
1998 — — 74 880,52 € 48 823 139,32 € — — — —
1997 — — 59 413,35 € 43 726 059,03 € — — — —
1996 — — 79 117,23 € 47 820 810,21 € — — — —
1995 — — 80 739,90 € 49 792 149,33 € — — — —
1994 — — 67 911,46 € 45 714 209,77 € — — — —
1993 — — 61 522,02 € 42 661 754,96 € — — — —
1992 — — 60 777,46 € 46 695 039,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas CHATELARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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