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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Simon, adjoint au maire d'Arvillard

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Arvillard
Territoire
Arvillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Simon siège au conseil municipal de Arvillard en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arvillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,72 %
  • Inscrits716
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,72 % (492 votants sur 716 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 448 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARVILLARD UNION ET ENERGIES Donnée non disponible 355 79,24 % —
2e UN VILLAGE QUI AVANCE AVEC VOUS Donnée non disponible 93 20,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARVILLARD UNION ET ENERGIES 355
UN VILLAGE QUI AVANCE AVEC VOUS 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 448
Blancs 21
Nuls 23
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73021
Commune Arvillard
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 861 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arvillard

Inscrits716
Votants492
Participation68,72 %
Abstentions224
Suffrages exprimés448
Votes blancs21
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arvillard1 71668,72 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arvillard

  • Population 869 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 236,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 800 155,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 810 911,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 870 789,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 236,77 800 155,20
2024 1 066 209,09 773 792,88
2023 1 132 794,06 801 000,20
2022 1 132 537,37 756 154,63
2021 882 838,33 678 232,60
2020 784 162,86 694 863,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 236,77 € 1 066 209,09 € 1 132 794,06 € 1 132 537,37 € 882 838,33 € 784 162,86 € 1 310,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 800 155,20 € 773 792,88 € 801 000,20 € 756 154,63 € 678 232,60 € 694 863,34 € 920,78 € (2025)
Impôts locaux 566 873,12 € 574 561,24 € 537 826,00 € 516 119,00 € 502 521,00 € 518 847,00 € 652,33 € (2025)
Frais de personnel 296 296,81 € 287 094,51 € 301 599,06 € 259 536,69 € 235 771,39 € 230 769,86 € 340,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 770,00 € 16 916,90 € 5 259,90 € 36 007,92 € 10 939,32 € 6 069,03 € 4,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 540 209,53 € 861 296,44 € 625 481,76 € 733 126,96 € 225 602,05 € 214 958,01 € 621,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 368 995,05 € 760 110,51 € 534 537,43 € 646 446,16 € 172 416,21 € 166 517,32 € 424,62 € (2025)
Épargne brute 339 081,57 € 292 416,21 € 331 793,86 € 376 382,74 € 204 605,73 € 89 299,52 € 390,20 € (2025)
Épargne nette 260 431,87 € 215 691,31 € 240 849,53 € 332 514,44 € 153 766,58 € 40 858,83 € 299,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 568,40 € -237 781,66 € 27 452,61 € -200 884,40 € 78 145,59 € 43 709,98 € 149,10 € (2025)
Encours de la dette 1 810 911,02 € 1 799 560,72 € 1 876 285,62 € 1 967 229,95 € 1 399 868,30 € 1 450 707,45 € 2 083,90 € (2025)
Annuité de la dette 111 546,49 € 111 276,98 € 132 799,38 € 102 662,64 € 130 762,84 € 130 987,26 € 128,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 330
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 330
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arvillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 857 810 645 670 401 200
2024 839 790 626 720 735 830
2023 803 080 623 800 550 260
2022 1 763 000 1 418 790 689 260
2021 882 840 678 230 222 300
2020 784 540 695 240 236 490
2019 873 280 798 770 128 950
2018 817 970 722 250 160 900
2017 808 660 800 660 177 920
2016 902 750 674 530 307 420
2015 960 070 796 740 248 820
2014 926 310 736 950 105 240
2013 1 136 300 946 310 232 840
2012 864 000 670 320 155 480
2011 936 210 752 340 136 470
2010 936 400 997 140 187 340
2009 711 740 676 610 261 760
2008 971 150 618 730 184 800
2007 796 810 594 510 499 700
2006 711 670 550 220 218 200
2005 704 730 515 920 357 670
2004 617 000 521 120 425 850
2003 705 820 678 690 531 540
2002 612 810 514 440 142 630
2001 578 520 521 590 373 020
2000 486 350 338 720 2 422 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 430 327 040 30 640
2024 11 910 320 730 34 400
2023 10 780 303 930 33 050
2022 12 190 278 060 30 590
2021 11 150 266 020 27 240
2020 83 020 150 410 27 140
2019 81 390 148 050 26 670
2018 77 620 142 970 26 090
2017 78 320 142 520 25 790
2016 76 670 140 010 28 080
2015 77 680 137 440 27 740
2014 71 570 131 780 26 830
2013 109 470 126 570 25 550
2012 84 660 102 440 20 910
2011 79 880 98 730 20 560
2010 37 070 91 460 18 070
2009 34 810 90 130 17 900
2008 35 050 87 500 17 320
2007 34 140 85 370 16 950
2006 31 230 81 310 16 560
2005 28 980 77 930 20 300
2004 27 800 75 280 19 740
2003 25 920 71 350 19 490
2002 25 510 69 210 19 230
2001 24 740 68 020 18 960
2000 24 960 64 860 18 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 16 770 20 020
2024 0 16 190 20 020
2023 0 16 750 18 720
2022 611 230 43 870 102 660
2021 0 50 840 130 760
2020 0 48 440 130 990
2019 0 46 390 131 050
2018 0 44 330 130 990
2017 0 42 450 130 990
2016 0 40 390 131 300
2015 0 38 380 130 080
2014 250 000 22 370 112 400
2013 0 21 050 112 400
2012 0 19 820 112 400
2011 0 18 650 112 400
2010 4 930 48 250 144 200
2009 0 42 510 140 580
2008 0 40 490 140 580
2007 100 120 41 680 140 580
2006 0 32 060 131 190
2005 0 30 850 130 940
2004 0 29 810 130 940
2003 0 12 580 114 460
2002 0 11 880 114 430
2001 50 180 222 810 338 830
2000 1 878 530 10 260 12 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 869 857 810,00 € 253 880,00 € 37 210,00 € 28 130,00 € 645 670,00 € 296 300,00 € 231 890,00 € 3 240,00 € 4 560,00 € 10 430,00 € 327 040,00 € 30 640,00 € 90 000,00 € 164 530,00 € 401 200,00 € 16 770,00 € 20 020,00 €
2024 851 839 790,00 € 254 390,00 € 50 940,00 € 26 040,00 € 626 720,00 € 287 090,00 € 217 010,00 € 3 830,00 € 2 630,00 € 11 910,00 € 320 730,00 € 34 400,00 € 0,00 € 161 210,00 € 735 830,00 € 16 190,00 € 20 020,00 €
2023 863 803 080,00 € 239 380,00 € 36 420,00 € 23 790,00 € 623 800,00 € 301 600,00 € 204 450,00 € 1 970,00 € 2 650,00 € 10 780,00 € 303 930,00 € 33 050,00 € 0,00 € 165 960,00 € 550 260,00 € 16 750,00 € 18 720,00 €
2022 867 1 763 000,00 € 218 690,00 € 24 300,00 € 20 450,00 € 1 418 790,00 € 259 540,00 € 327 480,00 € 670 020,00 € 2 700,00 € 12 190,00 € 278 060,00 € 30 590,00 € 611 230,00 € 73 340,00 € 689 260,00 € 43 870,00 € 102 660,00 €
2021 874 882 840,00 € 205 770,00 € 27 100,00 € 24 230,00 € 678 230,00 € 235 770,00 € 261 700,00 € 79 920,00 € 580,00 € 11 150,00 € 266 020,00 € 27 240,00 € 0,00 € 24 040,00 € 222 300,00 € 50 840,00 € 130 760,00 €
2020 869 784 540,00 € 221 970,00 € 16 750,00 € 29 450,00 € 695 240,00 € 230 770,00 € 286 740,00 € 82 550,00 € 5 100,00 € 83 020,00 € 150 410,00 € 27 140,00 € 0,00 € 21 880,00 € 236 490,00 € 48 440,00 € 130 990,00 €
2019 865 873 280,00 € 217 460,00 € 12 210,00 € 34 090,00 € 798 770,00 € 284 320,00 € 333 370,00 € 84 660,00 € 5 190,00 € 81 390,00 € 148 050,00 € 26 670,00 € 0,00 € 15 500,00 € 128 950,00 € 46 390,00 € 131 050,00 €
2018 860 817 970,00 € 207 790,00 € -4 760,00 € 40 460,00 € 722 250,00 € 281 420,00 € 251 930,00 € 86 650,00 € 5 510,00 € 77 620,00 € 142 970,00 € 26 090,00 € 0,00 € 41 390,00 € 160 900,00 € 44 330,00 € 130 990,00 €
2017 856 808 660,00 € 208 100,00 € -7 300,00 € 45 370,00 € 800 660,00 € 284 400,00 € 337 850,00 € 88 540,00 € 8 150,00 € 78 320,00 € 142 520,00 € 25 790,00 € 0,00 € 106 460,00 € 177 920,00 € 42 450,00 € 130 990,00 €
2016 855 902 750,00 € 206 580,00 € 9 390,00 € 60 370,00 € 674 530,00 € 258 220,00 € 231 620,00 € 90 910,00 € 6 450,00 € 76 670,00 € 140 010,00 € 28 080,00 € 0,00 € 77 140,00 € 307 420,00 € 40 390,00 € 131 300,00 €
2015 857 960 070,00 € 204 900,00 € 21 670,00 € 78 120,00 € 796 740,00 € 269 890,00 € 247 990,00 € 91 700,00 € 6 200,00 € 77 680,00 € 137 440,00 € 27 740,00 € 0,00 € 49 410,00 € 248 820,00 € 38 380,00 € 130 080,00 €
2014 860 926 310,00 € 192 000,00 € 23 080,00 € 98 730,00 € 736 950,00 € 253 320,00 € 289 350,00 € 90 030,00 € 5 350,00 € 71 570,00 € 131 780,00 € 26 830,00 € 250 000,00 € 34 800,00 € 105 240,00 € 22 370,00 € 112 400,00 €
2013 866 1 136 300,00 € 418 770,00 € 15 710,00 € 178 240,00 € 946 310,00 € 254 060,00 € 281 150,00 € 91 350,00 € 5 750,00 € 109 470,00 € 126 570,00 € 25 550,00 € 0,00 € 12 680,00 € 232 840,00 € 21 050,00 € 112 400,00 €
2012 859 864 000,00 € 335 900,00 € 12 720,00 € 178 810,00 € 670 320,00 € 212 690,00 € 244 130,00 € 92 590,00 € 7 050,00 € 84 660,00 € 102 440,00 € 20 910,00 € 0,00 € 55 380,00 € 155 480,00 € 19 820,00 € 112 400,00 €
2011 854 936 210,00 € 324 370,00 € 12 900,00 € 179 440,00 € 752 340,00 € 224 210,00 € 328 090,00 € 93 750,00 € 6 400,00 € 79 880,00 € 98 730,00 € 20 560,00 € 0,00 € 56 250,00 € 136 470,00 € 18 650,00 € 112 400,00 €
2010 838 936 400,00 € 305 200,00 € 14 130,00 € 178 170,00 € 997 140,00 € 261 360,00 € 350 880,00 € 95 950,00 € 195 350,00 € 37 070,00 € 91 460,00 € 18 070,00 € 4 930,00 € 132 820,00 € 187 340,00 € 48 250,00 € 144 200,00 €
2009 824 711 740,00 € 300 550,00 € 14 540,00 € 173 730,00 € 676 610,00 € 263 740,00 € 190 840,00 € 98 070,00 € 7 410,00 € 34 810,00 € 90 130,00 € 17 900,00 € 0,00 € 4 600,00 € 261 760,00 € 42 510,00 € 140 580,00 €
2008 718 971 150,00 € 285 410,00 € 16 690,00 € 162 610,00 € 618 730,00 € 245 090,00 € 156 190,00 € 100 090,00 € 25 350,00 € 35 050,00 € 87 500,00 € 17 320,00 € 0,00 € 52 230,00 € 184 800,00 € 40 490,00 € 140 580,00 €
2007 718 796 810,00 € 299 300,00 € 14 620,00 € 159 960,00 € 594 510,00 € 210 690,00 € 171 400,00 € 98 900,00 € 15 890,00 € 34 140,00 € 85 370,00 € 16 950,00 € 100 120,00 € 113 890,00 € 499 700,00 € 41 680,00 € 140 580,00 €
2006 718 711 670,00 € 311 950,00 € 13 180,00 € 157 180,00 € 550 220,00 € 189 090,00 € 158 710,00 € 99 140,00 € 6 840,00 € 31 230,00 € 81 310,00 € 16 560,00 € 0,00 € 137 220,00 € 218 200,00 € 32 060,00 € 131 190,00 €
2005 718 704 730,00 € 274 290,00 € 10 790,00 € 153 940,00 € 515 920,00 € 173 720,00 € 146 970,00 € 100 100,00 € 6 930,00 € 28 980,00 € 77 930,00 € 20 300,00 € 0,00 € 95 890,00 € 357 670,00 € 30 850,00 € 130 940,00 €
2004 718 617 000,00 € 281 300,00 € 8 490,00 € 151 530,00 € 521 120,00 € 152 060,00 € 126 430,00 € 101 140,00 € 51 340,00 € 27 800,00 € 75 280,00 € 19 740,00 € 0,00 € 117 160,00 € 425 850,00 € 29 810,00 € 130 940,00 €
2003 718 705 820,00 € 258 640,00 € 7 520,00 € 82 320,00 € 678 690,00 € 138 240,00 € 150 000,00 € 101 880,00 € 112 860,00 € 25 920,00 € 71 350,00 € 19 490,00 € 0,00 € 220 810,00 € 531 540,00 € 12 580,00 € 114 460,00 €
2002 718 612 810,00 € 249 000,00 € 6 330,00 € 79 740,00 € 514 440,00 € 144 570,00 € 126 160,00 € 102 550,00 € 2 200,00 € 25 510,00 € 69 210,00 € 19 230,00 € 0,00 € 4 390,00 € 142 630,00 € 11 880,00 € 114 430,00 €
2001 718 578 520,00 € 262 200,00 € 6 000,00 € 77 530,00 € 521 590,00 € 143 380,00 € 114 080,00 € 116 040,00 € 15 120,00 € 24 740,00 € 68 020,00 € 18 960,00 € 50 180,00 € 246 740,00 € 373 020,00 € 222 810,00 € 338 830,00 €
2000 718 486 350,00 € 270 200,00 € 25 460,00 € 75 480,00 € 338 720,00 € 143 720,00 € 113 050,00 € 2 510,00 € 730,00 € 24 960,00 € 64 860,00 € 18 860,00 € 1 878 530,00 € 35 440,00 € 2 422 620,00 € 10 260,00 € 12 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 502 15 502 102,00 € 570 779,00 € 260 10 902 167,00 € 340 11 285 810,00 € 177 4 549 750,00 €
2023 488 14 499 328,00 € 525 501,00 € 237 9 781 877,00 € 322 10 815 945,00 € 177 4 256 145,00 €
2022 495 14 012 285,00 € 493 611,00 € 229 9 196 120,00 € 330 10 402 789,00 € 172 3 978 575,00 €
2021 497 14 155 260,00 € 502 620,00 € 243 9 547 826,00 € 341 9 948 054,00 € 169 3 936 462,00 €
2020 496 13 638 370,00 € 537 737,00 € 245 9 249 101,00 € 340 9 563 409,00 € 170 4 025 780,00 €
2019 480 12 883 923,00 € 591 919,00 € 270 9 502 701,00 € 339 9 444 404,00 € 165 3 877 342,00 €
2018 482 12 988 690,00 € 677 878,00 € 282 9 785 326,00 € 343 9 523 594,00 € 165 3 674 395,00 €
2017 483 12 162 797,00 € 503 886,00 € 216 7 782 399,00 € 328 8 997 450,00 € 167 3 620 384,00 €
2016 468 11 801 374,00 € 503 489,00 € 219 7 738 882,00 € 317 8 542 353,00 € 157 3 624 843,00 €
2015 474 11 815 804,00 € 518 509,00 € 215 7 759 903,00 € 325 8 585 344,00 € 161 3 601 468,00 €
2014 479 11 810 365,00 € 546 151,00 € 228 7 921 561,00 € 322 8 555 469,00 € 158 3 551 862,00 €
2013 473 11 703 393,00 € 555 160,00 € 232 8 255 697,00 € 313 8 144 693,00 € 155 3 467 995,00 €
2012 460 11 130 317,00 € 600 586,00 € 247 8 582 303,00 € 298 7 570 826,00 € 154 3 294 776,00 €
2011 453 10 467 231,00 € 488 574,00 € 260 8 449 596,00 € 299 7 207 078,00 € 152 3 166 273,00 €
2010 458 10 194 291,00 € 402 851,00 € 251 8 125 125,00 € 311 7 177 157,00 € 158 3 047 946,00 €
2009 460 9 759 880,00 € 276 364,00 € 253 7 786 662,00 € 294 6 851 104,00 € 157 3 072 636,00 €
2008 465 9 932 480,00 € 346 769,00 € 247 7 760 840,00 € 304 7 119 203,00 € 159 2 911 115,00 €
2007 458 9 153 685,00 € 325 900,00 € 262 7 310 499,00 € 303 6 774 283,00 € 145 2 622 769,00 €
2006 459 8 738 823,00 € 303 707,00 € 249 6 789 593,00 € 315 6 385 777,00 € 141 2 583 947,00 €
2005 454 6 456 774,00 € 321 567,00 € 220 4 726 462,00 € 304 5 963 586,00 € 147 2 428 476,00 €
2004 429 6 307 935,00 € 330 045,00 € 216 4 656 420,00 € 280 5 619 339,00 € 134 2 342 821,00 €
2003 418 5 935 534,00 € 289 506,00 € 195 4 273 523,00 € 277 5 404 144,00 € 130 2 174 033,00 €
2002 387 5 543 787,00 € 315 928,00 € 191 4 057 534,00 € 255 5 183 689,00 € 125 2 042 891,00 €
2001 393 5 156 376,00 € 268 085,00 € 191 3 675 592,00 € 259 4 796 012,00 € 129 1 919 592,00 €
2000 — — 283 155,91 € 187 3 555 433,05 € — — — —
1999 — — 289 570,81 € 193 3 557 881,39 € — — — —
1998 — — 337 367,39 € 201 3 724 323,24 € — — — —
1997 — — 307 099,70 € 192 3 506 694,49 € — — — —
1996 — — 289 712,28 € 175 3 197 811,90 € — — — —
1995 — — 323 252,29 € 176 3 092 093,84 € — — — —
1994 — — 279 262,97 € 175 2 907 386,15 € — — — —
1993 — — 287 623,73 € 176 2 903 608,93 € — — — —
1992 — — 365 591,49 € 187 3 158 708,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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