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Fiche de l’élu

Stéphane Daniel, conseiller municipal d'Arzano

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arzano
Territoire
Arzano
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Daniel siège au conseil municipal de Arzano en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arzano. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,27 %
  • Inscrits1 079
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,27 % (769 votants sur 1 079 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 749 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un élan commun pour Arzano Donnée non disponible 568 75,83 % —
2e Renouveau pour Arzano Donnée non disponible 181 24,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un élan commun pour Arzano 568
Renouveau pour Arzano 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 749
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29002
Commune Arzano
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arzano

Inscrits1 079
Votants769
Participation71,27 %
Abstentions310
Suffrages exprimés749
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arzano1 1 07971,27 %749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arzano

  • Population 1 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 417 203,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 075 727,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 161 020,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 212 746,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 417 203,30 1 075 727,72
2024 1 359 489,26 950 019,43
2023 1 275 825,21 977 468,06
2022 1 223 982,62 928 616,88
2021 1 158 515,66 928 557,07
2020 1 134 457,82 846 031,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arzano
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 417 203,30 € 1 359 489,26 € 1 275 825,21 € 1 223 982,62 € 1 158 515,66 € 1 134 457,82 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 075 727,72 € 950 019,43 € 977 468,06 € 928 616,88 € 928 557,07 € 846 031,74 € 731,79 € (2025)
Impôts locaux 662 204,00 € 671 473,00 € 625 220,00 € 582 211,00 € 570 278,00 € 552 415,00 € 450,48 € (2025)
Frais de personnel 551 279,69 € 465 847,42 € 506 634,92 € 492 152,53 € 486 281,46 € 458 161,58 € 375,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 316,85 € 3 338,00 € 3 922,72 € 704,12 € 2 801,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 719 807,38 € 1 633 418,24 € 1 308 185,35 € 1 034 152,08 € 635 866,38 € 365 220,32 € 489,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 562 615,79 € 1 112 723,42 € 1 076 686,36 € 930 025,26 € 521 065,91 € 269 122,30 € 382,73 € (2025)
Épargne brute 341 475,58 € 409 469,83 € 298 357,15 € 295 365,74 € 229 958,59 € 288 426,08 € 232,30 € (2025)
Épargne nette 192 685,03 € -27 309,60 € 180 954,69 € 191 238,92 € 130 158,12 € 192 328,06 € 131,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 190,25 € 39 730,74 € -32 928,59 € -325 064,78 € -91 228,30 € 81 249,03 € 33,46 € (2025)
Encours de la dette 1 161 020,71 € 1 309 511,26 € 1 345 953,43 € 1 463 355,89 € 1 217 482,71 € 1 017 283,18 € 789,81 € (2025)
Annuité de la dette 185 315,46 € 484 820,77 € 161 427,12 € 141 664,03 € 138 546,16 € 138 948,36 € 126,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 367 921
Dotation de solidarité rurale (DSR) 203 006
Dotation forfaitaire 149 082

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arzano
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 367 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 203 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arzano

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 444 930 1 090 100 487 230
2024 1 345 880 952 500 1 191 490
2023 1 263 480 981 620 1 095 180
2022 1 211 710 930 480 930 030
2021 1 145 040 930 910 534 480
2020 1 120 750 845 730 269 120
2019 1 131 610 943 540 393 030
2018 1 147 270 863 140 184 740
2017 1 115 530 879 920 481 470
2016 1 113 610 836 150 671 720
2015 1 111 700 833 410 351 910
2014 1 150 650 913 310 227 220
2013 1 068 610 813 110 166 790
2012 1 075 770 833 130 95 050
2011 1 067 730 801 450 159 340
2010 1 036 130 815 400 308 350
2009 996 890 772 980 907 400
2008 1 006 550 747 010 1 235 170
2007 950 770 678 030 800 420
2006 980 220 683 040 235 230
2005 902 740 680 230 553 840
2004 855 800 657 930 182 370
2003 912 540 689 420 352 610
2002 808 020 610 380 274 860
2001 791 620 565 400 298 160
2000 774 210 609 340 111 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 230 459 760 51 650
2024 22 930 445 280 57 790
2023 18 000 422 140 55 740
2022 13 950 387 410 52 070
2021 15 680 369 740 50 330
2020 207 660 217 130 50 470
2019 196 470 211 720 49 860
2018 195 240 204 670 48 490
2017 191 640 199 680 47 950
2016 192 440 193 750 47 820
2015 193 400 191 240 47 350
2014 184 420 186 920 46 960
2013 177 110 182 390 46 330
2012 171 640 178 230 45 520
2011 169 180 164 810 44 610
2010 161 210 158 670 42 970
2009 155 880 153 030 42 500
2008 145 190 136 210 40 350
2007 134 800 130 000 38 830
2006 124 140 125 140 38 020
2005 118 020 119 820 45 830
2004 112 300 109 940 43 760
2003 105 460 104 640 43 110
2002 99 430 96 080 41 880
2001 89 910 91 420 40 550
2000 85 330 88 340 40 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 148 540 185 070
2024 399 740 436 300 484 340
2023 0 116 490 160 520
2022 350 000 104 130 141 660
2021 300 000 99 800 138 550
2020 0 95 800 138 650
2019 0 91 970 138 610
2018 0 101 510 152 040
2017 90 000 123 240 178 880
2016 300 000 112 070 169 970
2015 0 109 270 169 240
2014 0 128 110 193 550
2013 0 122 620 193 580
2012 0 117 380 193 710
2011 0 117 580 198 920
2010 0 124 450 208 290
2009 500 000 162 690 233 940
2008 700 000 109 280 164 440
2007 300 000 90 300 121 360
2006 0 105 940 137 380
2005 178 000 86 640 127 920
2004 0 92 850 135 620
2003 300 000 80 830 121 910
2002 0 76 780 117 640
2001 0 81 720 127 650
2000 0 76 730 129 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 470 1 444 930,00 € 600 450,00 € 198 180,00 € 350 250,00 € 1 090 100,00 € 551 280,00 € 355 160,00 € 36 520,00 € 37 420,00 € 11 230,00 € 459 760,00 € 51 650,00 € 0,00 € 140 590,00 € 487 230,00 € 148 540,00 € 185 070,00 €
2024 1 448 1 345 880,00 € 602 720,00 € 200 330,00 € 319 610,00 € 952 500,00 € 465 850,00 € 344 190,00 € 48 040,00 € 22 180,00 € 22 930,00 € 445 280,00 € 57 790,00 € 399 740,00 € 552 750,00 € 1 191 490,00 € 436 300,00 € 484 340,00 €
2023 1 426 1 263 480,00 € 567 460,00 € 199 090,00 € 308 130,00 € 981 620,00 € 506 630,00 € 323 910,00 € 44 020,00 € 30 720,00 € 18 000,00 € 422 140,00 € 55 740,00 € 0,00 € 685 540,00 € 1 095 180,00 € 116 490,00 € 160 520,00 €
2022 1 409 1 211 710,00 € 516 580,00 € 194 870,00 € 294 810,00 € 930 480,00 € 492 150,00 € 297 870,00 € 37 540,00 € 26 780,00 € 13 950,00 € 387 410,00 € 52 070,00 € 350 000,00 € 224 390,00 € 930 030,00 € 104 130,00 € 141 660,00 €
2021 1 410 1 145 040,00 € 497 330,00 € 172 840,00 € 291 640,00 € 930 910,00 € 486 280,00 € 292 230,00 € 38 750,00 € 29 320,00 € 15 680,00 € 369 740,00 € 50 330,00 € 300 000,00 € 121 370,00 € 534 480,00 € 99 800,00 € 138 550,00 €
2020 1 420 1 120 750,00 € 474 270,00 € 171 550,00 € 292 100,00 € 845 730,00 € 458 160,00 € 233 390,00 € 42 850,00 € 24 170,00 € 207 660,00 € 217 130,00 € 50 470,00 € 0,00 € 54 200,00 € 269 120,00 € 95 800,00 € 138 650,00 €
2019 1 423 1 131 610,00 € 458 350,00 € 168 650,00 € 287 080,00 € 943 540,00 € 444 720,00 € 285 370,00 € 46 640,00 € 23 210,00 € 196 470,00 € 211 720,00 € 49 860,00 € 0,00 € 51 400,00 € 393 030,00 € 91 970,00 € 138 610,00 €
2018 1 420 1 147 270,00 € 448 510,00 € 174 280,00 € 280 760,00 € 863 140,00 € 419 970,00 € 260 830,00 € 50 530,00 € 23 510,00 € 195 240,00 € 204 670,00 € 48 490,00 € 0,00 € 147 740,00 € 184 740,00 € 101 510,00 € 152 040,00 €
2017 1 418 1 115 530,00 € 441 330,00 € 159 970,00 € 273 750,00 € 879 920,00 € 398 600,00 € 288 420,00 € 55 630,00 € 24 580,00 € 191 640,00 € 199 680,00 € 47 950,00 € 90 000,00 € 167 430,00 € 481 470,00 € 123 240,00 € 178 880,00 €
2016 1 404 1 113 610,00 € 437 090,00 € 158 080,00 € 274 120,00 € 836 150,00 € 377 770,00 € 264 320,00 € 57 900,00 € 27 480,00 € 192 440,00 € 193 750,00 € 47 820,00 € 300 000,00 € 175 420,00 € 671 720,00 € 112 070,00 € 169 970,00 €
2015 1 416 1 111 700,00 € 528 160,00 € 57 910,00 € 292 610,00 € 833 410,00 € 371 170,00 € 280 010,00 € 59 960,00 € 25 850,00 € 193 400,00 € 191 240,00 € 47 350,00 € 0,00 € 8 520,00 € 351 910,00 € 109 270,00 € 169 240,00 €
2014 1 422 1 150 650,00 € 511 050,00 € 41 280,00 € 308 030,00 € 913 310,00 € 381 150,00 € 268 340,00 € 65 450,00 € 100 750,00 € 184 420,00 € 186 920,00 € 46 960,00 € 0,00 € 12 850,00 € 227 220,00 € 128 110,00 € 193 550,00 €
2013 1 426 1 068 610,00 € 406 800,00 € 136 310,00 € 316 830,00 € 813 110,00 € 384 740,00 € 242 710,00 € 70 950,00 € 23 130,00 € 177 110,00 € 182 390,00 € 46 330,00 € 0,00 € 22 540,00 € 166 790,00 € 122 620,00 € 193 580,00 €
2012 1 427 1 075 770,00 € 395 060,00 € 136 420,00 € 323 550,00 € 833 130,00 € 373 850,00 € 258 470,00 € 76 330,00 € 23 420,00 € 171 640,00 € 178 230,00 € 45 520,00 € 0,00 € 12 780,00 € 95 050,00 € 117 380,00 € 193 710,00 €
2011 1 450 1 067 730,00 € 397 030,00 € 124 840,00 € 340 230,00 € 801 450,00 € 369 120,00 € 223 200,00 € 81 340,00 € 26 920,00 € 169 180,00 € 164 810,00 € 44 610,00 € 0,00 € 8 960,00 € 159 340,00 € 117 580,00 € 198 920,00 €
2010 1 410 1 036 130,00 € 363 180,00 € 112 680,00 € 322 890,00 € 815 400,00 € 338 390,00 € 248 190,00 € 83 840,00 € 21 240,00 € 161 210,00 € 158 670,00 € 42 970,00 € 0,00 € 126 750,00 € 308 350,00 € 124 450,00 € 208 290,00 €
2009 1 371 996 890,00 € 349 880,00 € 117 960,00 € 308 070,00 € 772 980,00 € 329 320,00 € 244 860,00 € 71 250,00 € 19 680,00 € 155 880,00 € 153 030,00 € 42 500,00 € 500 000,00 € 190 450,00 € 907 400,00 € 162 690,00 € 233 940,00 €
2008 1 356 1 006 550,00 € 320 560,00 € 120 080,00 € 301 430,00 € 747 010,00 € 329 250,00 € 238 250,00 € 55 160,00 € 20 720,00 € 145 190,00 € 136 210,00 € 40 350,00 € 700 000,00 € 66 100,00 € 1 235 170,00 € 109 280,00 € 164 440,00 €
2007 1 356 950 770,00 € 303 050,00 € 113 670,00 € 292 940,00 € 678 030,00 € 304 430,00 € 196 550,00 € 31 060,00 € 20 720,00 € 134 800,00 € 130 000,00 € 38 830,00 € 300 000,00 € 124 460,00 € 800 420,00 € 90 300,00 € 121 360,00 €
2006 1 356 980 220,00 € 285 970,00 € 105 630,00 € 283 150,00 € 683 040,00 € 292 400,00 € 233 750,00 € 31 440,00 € 19 040,00 € 124 140,00 € 125 140,00 € 38 020,00 € 0,00 € 63 290,00 € 235 230,00 € 105 940,00 € 137 380,00 €
2005 1 356 902 740,00 € 283 440,00 € 98 540,00 € 271 910,00 € 680 230,00 € 275 700,00 € 249 650,00 € 41 280,00 € 13 940,00 € 118 020,00 € 119 820,00 € 45 830,00 € 178 000,00 € 44 260,00 € 553 840,00 € 86 640,00 € 127 920,00 €
2004 1 356 855 800,00 € 267 730,00 € 86 220,00 € 266 570,00 € 657 930,00 € 271 070,00 € 236 230,00 € 42 770,00 € 12 050,00 € 112 300,00 € 109 940,00 € 43 760,00 € 0,00 € 78 760,00 € 182 370,00 € 92 850,00 € 135 620,00 €
2003 1 356 912 540,00 € 252 700,00 € 80 890,00 € 232 380,00 € 689 420,00 € 245 960,00 € 215 090,00 € 41 080,00 € 10 110,00 € 105 460,00 € 104 640,00 € 43 110,00 € 300 000,00 € 60 360,00 € 352 610,00 € 80 830,00 € 121 910,00 €
2002 1 356 808 020,00 € 236 130,00 € 74 280,00 € 230 090,00 € 610 380,00 € 230 490,00 € 240 260,00 € 40 860,00 € 6 530,00 € 99 430,00 € 96 080,00 € 41 880,00 € 0,00 € 129 720,00 € 274 860,00 € 76 780,00 € 117 640,00 €
2001 1 356 791 620,00 € 221 810,00 € 71 540,00 € 223 320,00 € 565 400,00 € 217 360,00 € 215 650,00 € 45 920,00 € 8 960,00 € 89 910,00 € 91 420,00 € 40 550,00 € 0,00 € 37 750,00 € 298 160,00 € 81 720,00 € 127 650,00 €
2000 1 356 774 210,00 € 212 690,00 € 67 850,00 € 214 060,00 € 609 340,00 € 215 270,00 € 231 110,00 € 53 040,00 € 8 010,00 € 85 330,00 € 88 340,00 € 40 460,00 € 0,00 € 27 710,00 € 111 170,00 € 76 730,00 € 129 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Finistère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Finistère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 869 24 753 253,00 € 804 663,00 € 406 15 740 438,00 € 510 15 656 844,00 € 394 9 818 915,00 €
2023 864 23 491 238,00 € 692 321,00 € 379 14 606 214,00 € 505 14 961 677,00 € 393 9 288 214,00 €
2022 887 22 685 310,00 € 938 682,00 € 379 14 284 369,00 € 517 13 852 459,00 € 402 8 990 845,00 €
2021 878 20 346 554,00 € 631 279,00 € 351 12 173 301,00 € 500 12 462 297,00 € 392 8 452 042,00 €
2020 846 18 533 956,00 € 523 353,00 € 308 10 399 352,00 € 488 11 256 646,00 € 369 7 951 257,00 €
2019 817 18 134 849,00 € 558 271,00 € 368 11 123 622,00 € 466 11 031 943,00 € 375 7 786 866,00 €
2018 815 18 808 204,00 € -95 322,00 € 395 12 693 123,00 € 471 11 278 932,00 € 370 7 428 050,00 €
2017 805 17 603 152,00 € 578 656,00 € 292 10 023 147,00 € 476 10 942 284,00 € 356 7 109 997,00 €
2016 821 18 569 329,00 € 835 302,00 € 297 10 975 684,00 € 475 11 443 362,00 € 358 7 038 085,00 €
2015 823 18 247 465,00 € 757 428,00 € 294 10 457 913,00 € 499 11 797 392,00 € 355 6 885 670,00 €
2014 806 17 590 062,00 € 679 390,00 € 292 10 285 087,00 € 486 11 440 142,00 € 339 6 529 319,00 €
2013 796 17 683 651,00 € 704 895,00 € 316 10 959 474,00 € 487 11 510 494,00 € 326 6 032 513,00 €
2012 774 16 133 874,00 € 599 212,00 € 347 11 068 514,00 € 468 10 652 362,00 € 328 5 616 090,00 €
2011 787 16 203 103,00 € 604 293,00 € 380 12 028 988,00 € 471 10 524 426,00 € 335 5 456 739,00 €
2010 789 15 713 833,00 € 447 459,00 € 378 11 443 145,00 € 483 10 784 048,00 € 324 5 100 595,00 €
2009 787 15 049 215,00 € 390 351,00 € 384 11 078 917,00 € 476 10 275 454,00 € 314 4 827 978,00 €
2008 780 14 943 883,00 € 419 404,00 € 378 11 057 276,00 € 476 10 186 298,00 € 310 4 579 517,00 €
2007 772 14 177 575,00 € 476 511,00 € 363 10 418 690,00 € 463 9 743 707,00 € 310 4 450 177,00 €
2006 769 13 881 631,00 € 410 152,00 € 350 10 005 066,00 € 474 9 653 098,00 € 294 4 087 690,00 €
2005 724 10 493 764,00 € 504 928,00 € 328 7 599 586,00 € 433 8 868 736,00 € 283 3 852 472,00 €
2004 730 9 830 601,00 € 427 154,00 € 323 6 866 574,00 € 443 8 965 475,00 € 271 3 385 097,00 €
2003 719 9 757 276,00 € 471 175,00 € 306 6 964 332,00 € 445 8 784 584,00 € 257 2 974 428,00 €
2002 717 9 210 626,00 € 413 289,00 € 302 — 445 8 475 504,00 € 258 2 858 859,00 €
2001 704 8 556 099,00 € 398 919,00 € 281 — 425 7 822 512,00 € 258 2 806 125,00 €
2000 — — 479 480,06 € 287 5 721 756,91 € — — — —
1999 — — 448 460,04 € 296 5 531 873,13 € — — — —
1998 — — 636 176,00 € 284 6 343 289,73 € — — — —
1997 — — 437 580,05 € 247 4 801 592,79 € — — — —
1996 — — 407 216,63 € 232 4 460 194,80 € — — — —
1995 — — 472 797,76 € 249 4 764 790,22 € — — — —
1994 — — 433 747,94 € 234 4 409 863,15 € — — — —
1993 — — 398 722,63 € 229 4 248 369,02 € — — — —
1992 — — 444 949,59 € 220 4 102 740,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Finistère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 025 481,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 206,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 759,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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