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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Gartiser, conseiller municipal d'Arzviller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arzviller
Territoire
Arzviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Gartiser siège au conseil municipal de Arzviller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 14/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arzviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,57 %
  • Inscrits460
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,57 % (251 votants sur 460 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re continuons d'agir ensemble Donnée non disponible 219 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
continuons d'agir ensemble 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 21
Nuls 11
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57033
Commune Arzviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arzviller

Inscrits460
Votants251
Participation54,57 %
Abstentions209
Suffrages exprimés219
Votes blancs21
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arzviller1 46054,57 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arzviller

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 322,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 324 711,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 840 889,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 322,96 324 711,33
2024 434 437,11 311 103,65
2023 404 935,12 323 332,48
2022 434 181,64 306 250,53
2021 439 823,17 298 291,51
2020 398 995,33 310 608,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 322,96 € 434 437,11 € 404 935,12 € 434 181,64 € 439 823,17 € 398 995,33 € 845,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 324 711,33 € 311 103,65 € 323 332,48 € 306 250,53 € 298 291,51 € 310 608,44 € 599,10 € (2025)
Impôts locaux 197 462,60 € 196 276,80 € 180 397,00 € 168 757,00 € 162 644,00 € 150 445,96 € 364,32 € (2025)
Frais de personnel 85 499,65 € 81 303,32 € 80 637,52 € 71 490,75 € 69 350,76 € 60 860,73 € 157,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 14,29 € 1 108,48 € 7 761,04 € 4 977,94 € 5 809,08 € 5 607,75 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 678 248,52 € 122 741,24 € 288 791,59 € 386 155,87 € 197 488,42 € 161 926,69 € 1 251,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 608 263,59 € 9 052,28 € 230 110,45 € 189 167,52 € 151 351,81 € 101 949,56 € 1 122,26 € (2025)
Épargne brute 133 611,63 € 123 333,46 € 81 602,64 € 127 931,11 € 141 531,66 € 88 386,89 € 246,52 € (2025)
Épargne nette 63 626,70 € 9 644,50 € 22 921,50 € -69 057,24 € 95 395,05 € 43 313,86 € 117,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -431 786,07 € 247 664,32 € -18 314,26 € -10 146,14 € 19 052,10 € 26 814,35 € -796,65 € (2025)
Encours de la dette 840 889,59 € 660 874,52 € 553 969,55 € 612 250,69 € 662 665,16 € 557 941,77 € 1 551,46 € (2025)
Annuité de la dette 94 500,03 € 138 367,02 € 76 398,14 € 215 868,49 € 66 122,79 € 66 679,55 € 174,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 684
Dotation forfaitaire 50 083
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 778

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 684,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 083,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 778,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arzviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 320 327 690 608 260
2024 450 940 330 590 9 050
2023 414 650 336 020 230 110
2022 434 180 309 230 189 170
2021 439 820 301 270 151 350
2020 399 000 310 610 116 850
2019 422 530 312 270 12 590
2018 382 530 324 940 11 200
2017 408 140 338 680 6 800
2016 367 840 320 890 19 910
2015 357 890 342 140 34 980
2014 346 160 283 040 63 090
2013 330 670 360 300 75 630
2012 377 090 301 070 305 430
2011 326 360 361 990 427 690
2010 349 100 303 920 545 680
2009 311 820 331 120 127 440
2008 288 930 245 870 309 980
2007 322 870 254 690 264 950
2006 294 420 265 660 37 510
2005 289 400 255 130 55 180
2004 303 300 216 380 111 070
2003 233 830 282 220 24 760
2002 255 360 210 080 37 450
2001 217 030 151 060 27 800
2000 368 710 262 940 49 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 180 132 210 12 190
2024 7 280 131 200 13 480
2023 6 600 124 080 12 990
2022 5 000 115 770 12 100
2021 2 810 111 500 11 710
2020 95 340 56 780 11 690
2019 97 060 55 130 11 580
2018 93 450 53 370 11 340
2017 91 550 52 280 11 190
2016 92 530 50 890 11 140
2015 94 280 51 050 10 980
2014 86 610 49 380 10 940
2013 83 030 48 000 10 650
2012 81 090 45 580 10 450
2011 71 990 41 520 10 140
2010 42 450 40 860 9 550
2009 38 990 38 970 9 750
2008 38 160 36 880 9 430
2007 38 570 34 960 9 370
2006 36 210 32 710 9 330
2005 33 230 31 780 11 020
2004 31 640 28 950 10 790
2003 31 800 29 050 10 570
2002 30 260 27 120 10 340
2001 22 140 21 540 8 240
2000 21 540 20 440 8 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 69 980 94 500
2024 220 000 113 120 137 790
2023 0 57 820 75 540
2022 146 000 196 990 215 870
2021 150 000 46 140 66 120
2020 0 44 520 66 120
2019 0 42 950 66 120
2018 0 41 450 66 120
2017 0 41 530 67 730
2016 0 40 020 67 730
2015 4 280 38 560 67 730
2014 0 39 270 69 570
2013 0 41 000 73 010
2012 180 000 39 370 70 130
2011 300 000 32 380 59 050
2010 453 000 6 550 9 540
2009 0 4 780 6 890
2008 0 9 410 12 130
2007 0 8 750 12 130
2006 0 8 130 12 130
2005 0 7 550 12 130
2004 0 7 020 12 130
2003 0 6 520 12 130
2002 0 9 130 15 430
2001 0 8 350 15 280
2000 0 7 640 15 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 458 320,00 € 176 750,00 € 47 550,00 € 97 280,00 € 327 690,00 € 85 500,00 € 105 840,00 € 24 520,00 € 2 670,00 € 6 180,00 € 132 210,00 € 12 190,00 € 250 000,00 € 40 830,00 € 608 260,00 € 69 980,00 € 94 500,00 €
2024 552 450 940,00 € 177 740,00 € 46 630,00 € 97 880,00 € 330 590,00 € 81 300,00 € 95 410,00 € 24 680,00 € 2 470,00 € 7 280,00 € 131 200,00 € 13 480,00 € 220 000,00 € 93 190,00 € 9 050,00 € 113 120,00 € 137 790,00 €
2023 554 414 650,00 € 166 570,00 € 42 800,00 € 95 750,00 € 336 020,00 € 80 640,00 € 117 610,00 € 17 720,00 € 4 080,00 € 6 600,00 € 124 080,00 € 12 990,00 € 0,00 € 84 270,00 € 230 110,00 € 57 820,00 € 75 540,00 €
2022 552 434 180,00 € 154 930,00 € 42 460,00 € 93 590,00 € 309 230,00 € 71 490,00 € 103 140,00 € 18 880,00 € 0,00 € 5 000,00 € 115 770,00 € 12 100,00 € 146 000,00 € 20 220,00 € 189 170,00 € 196 990,00 € 215 870,00 €
2021 552 439 820,00 € 148 820,00 € 40 490,00 € 92 220,00 € 301 270,00 € 69 350,00 € 98 180,00 € 19 990,00 € 2 400,00 € 2 810,00 € 111 500,00 € 11 710,00 € 150 000,00 € 10 370,00 € 151 350,00 € 46 140,00 € 66 120,00 €
2020 551 399 000,00 € 136 620,00 € 35 770,00 € 91 240,00 € 310 610,00 € 60 860,00 € 93 540,00 € 21 610,00 € 2 220,00 € 95 340,00 € 56 780,00 € 11 690,00 € 0,00 € 48 930,00 € 116 850,00 € 44 520,00 € 66 120,00 €
2019 555 422 530,00 € 136 590,00 € 34 070,00 € 89 980,00 € 312 270,00 € 68 000,00 € 101 240,00 € 23 170,00 € 2 210,00 € 97 060,00 € 55 130,00 € 11 580,00 € 0,00 € 4 260,00 € 12 590,00 € 42 950,00 € 66 120,00 €
2018 559 382 530,00 € 131 000,00 € 33 690,00 € 91 160,00 € 324 940,00 € 74 940,00 € 95 570,00 € 24 670,00 € 4 330,00 € 93 450,00 € 53 370,00 € 11 340,00 € 0,00 € 0,00 € 11 200,00 € 41 450,00 € 66 120,00 €
2017 563 408 140,00 € 127 840,00 € 29 020,00 € 91 650,00 € 338 680,00 € 65 250,00 € 89 220,00 € 26 190,00 € 90,00 € 91 550,00 € 52 280,00 € 11 190,00 € 0,00 € 5 180,00 € 6 800,00 € 41 530,00 € 67 730,00 €
2016 563 367 840,00 € 140 020,00 € 18 020,00 € 91 960,00 € 320 890,00 € 66 180,00 € 80 580,00 € 27 710,00 € 2 240,00 € 92 530,00 € 50 890,00 € 11 140,00 € 0,00 € 19 570,00 € 19 910,00 € 40 020,00 € 67 730,00 €
2015 566 357 890,00 € 139 430,00 € 27 640,00 € 96 990,00 € 342 140,00 € 63 260,00 € 73 310,00 € 29 570,00 € 2 110,00 € 94 280,00 € 51 050,00 € 10 980,00 € 4 280,00 € 47 150,00 € 34 980,00 € 38 560,00 € 67 730,00 €
2014 558 346 160,00 € 129 020,00 € 30 060,00 € 98 990,00 € 283 040,00 € 65 450,00 € 75 120,00 € 30 710,00 € 3 460,00 € 86 610,00 € 49 380,00 € 10 940,00 € 0,00 € 33 230,00 € 63 090,00 € 39 270,00 € 69 570,00 €
2013 550 330 670,00 € 124 930,00 € 21 440,00 € 99 640,00 € 360 300,00 € 67 360,00 € 78 720,00 € 32 010,00 € 2 710,00 € 83 030,00 € 48 000,00 € 10 650,00 € 0,00 € 5 180,00 € 75 630,00 € 41 000,00 € 73 010,00 €
2012 536 377 090,00 € 119 940,00 € 17 970,00 € 81 090,00 € 301 070,00 € 70 170,00 € 91 640,00 € 30 760,00 € 2 310,00 € 81 090,00 € 45 580,00 € 10 450,00 € 180 000,00 € 25 590,00 € 305 430,00 € 39 370,00 € 70 130,00 €
2011 536 326 360,00 € 105 960,00 € 25 370,00 € 98 130,00 € 361 990,00 € 67 220,00 € 88 170,00 € 26 670,00 € 2 110,00 € 71 990,00 € 41 520,00 € 10 140,00 € 300 000,00 € 88 720,00 € 427 690,00 € 32 380,00 € 59 050,00 €
2010 530 349 100,00 € 110 450,00 € 21 650,00 € 94 290,00 € 303 920,00 € 68 520,00 € 77 710,00 € 2 990,00 € 2 110,00 € 42 450,00 € 40 860,00 € 9 550,00 € 453 000,00 € 41 550,00 € 545 680,00 € 6 550,00 € 9 540,00 €
2009 529 311 820,00 € 100 000,00 € 24 640,00 € 88 820,00 € 331 120,00 € 64 020,00 € 95 730,00 € 2 100,00 € 2 120,00 € 38 990,00 € 38 970,00 € 9 750,00 € 0,00 € 34 620,00 € 127 440,00 € 4 780,00 € 6 890,00 €
2008 529 288 930,00 € 96 710,00 € 17 090,00 € 94 880,00 € 245 870,00 € 61 240,00 € 106 260,00 € 2 720,00 € 1 650,00 € 38 160,00 € 36 880,00 € 9 430,00 € 0,00 € 78 770,00 € 309 980,00 € 9 410,00 € 12 130,00 €
2007 529 322 870,00 € 94 360,00 € 18 000,00 € 94 010,00 € 254 690,00 € 55 960,00 € 66 370,00 € 3 380,00 € 2 110,00 € 38 570,00 € 34 960,00 € 9 370,00 € 0,00 € 148 520,00 € 264 950,00 € 8 750,00 € 12 130,00 €
2006 529 294 420,00 € 87 640,00 € 15 680,00 € 93 190,00 € 265 660,00 € 63 020,00 € 70 830,00 € 4 190,00 € 3 000,00 € 36 210,00 € 32 710,00 € 9 330,00 € 0,00 € 10 300,00 € 37 510,00 € 8 130,00 € 12 130,00 €
2005 529 289 400,00 € 84 420,00 € 14 190,00 € 90 950,00 € 255 130,00 € 64 490,00 € 62 090,00 € 4 570,00 € 17 860,00 € 33 230,00 € 31 780,00 € 11 020,00 € 0,00 € 27 510,00 € 55 180,00 € 7 550,00 € 12 130,00 €
2004 529 303 300,00 € 80 060,00 € 12 880,00 € 71 830,00 € 216 380,00 € 66 700,00 € 69 400,00 € 5 240,00 € 2 600,00 € 31 640,00 € 28 950,00 € 10 790,00 € 0,00 € 11 180,00 € 111 070,00 € 7 020,00 € 12 130,00 €
2003 529 233 830,00 € 80 140,00 € 11 800,00 € 62 670,00 € 282 220,00 € 61 740,00 € 43 010,00 € 5 670,00 € 2 100,00 € 31 800,00 € 29 050,00 € 10 570,00 € 0,00 € 8 230,00 € 24 760,00 € 6 520,00 € 12 130,00 €
2002 529 255 360,00 € 76 290,00 € 4 870,00 € 67 700,00 € 210 080,00 € 56 240,00 € 50 250,00 € 6 300,00 € 1 910,00 € 30 260,00 € 27 120,00 € 10 340,00 € 0,00 € 5 350,00 € 37 450,00 € 9 130,00 € 15 430,00 €
2001 529 217 030,00 € 58 860,00 € 10 070,00 € 65 390,00 € 151 060,00 € 59 570,00 € 54 400,00 € 7 170,00 € 2 190,00 € 22 140,00 € 21 540,00 € 8 240,00 € 0,00 € 6 150,00 € 27 800,00 € 8 350,00 € 15 280,00 €
2000 529 368 710,00 € 57 330,00 € 9 710,00 € 63 540,00 € 262 940,00 € 67 170,00 € 111 160,00 € 10 170,00 € 1 870,00 € 21 540,00 € 20 440,00 € 8 290,00 € 0,00 € 15 090,00 € 49 240,00 € 7 640,00 € 15 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 9 135 924,00 € 306 640,00 € 137 6 223 986,00 € 183 7 089 161,00 € 111 2 670 528,00 €
2023 274 8 698 525,00 € 262 935,00 € 138 5 790 219,00 € 187 6 654 028,00 € 105 2 522 190,00 €
2022 273 8 347 839,00 € 280 061,00 € 135 5 559 528,00 € 184 6 453 498,00 € 108 2 515 929,00 €
2021 276 8 106 868,00 € 321 374,00 € 130 5 398 455,00 € 187 5 947 718,00 € 106 2 383 816,00 €
2020 267 7 736 869,00 € 308 762,00 € 132 5 355 824,00 € 172 5 555 370,00 € 111 2 399 499,00 €
2019 266 7 468 243,00 € 289 001,00 € 152 5 432 898,00 € 175 5 445 615,00 € 111 2 363 058,00 €
2018 269 7 436 953,00 € -61 012,00 € 147 5 431 394,00 € 174 5 450 042,00 € 107 2 308 632,00 €
2017 274 7 312 284,00 € 278 309,00 € 128 4 856 698,00 € 182 5 151 098,00 € 111 2 382 670,00 €
2016 280 7 404 233,00 € 308 689,00 € 120 4 811 626,00 € 179 5 001 249,00 € 117 2 462 420,00 €
2015 269 6 997 349,00 € 292 307,00 € 114 4 495 246,00 € 168 4 858 803,00 € 115 2 418 154,00 €
2014 271 7 138 929,00 € 307 376,00 € 121 4 695 752,00 € 177 4 988 217,00 € 114 2 301 366,00 €
2013 266 6 868 744,00 € 279 622,00 € 122 4 550 229,00 € 170 4 832 505,00 € 113 2 258 697,00 €
2012 264 6 536 031,00 € 240 378,00 € 130 4 523 040,00 € 164 4 626 372,00 € 118 2 148 501,00 €
2011 271 6 876 067,00 € 293 761,00 € 161 5 583 385,00 € 174 4 757 715,00 € 120 2 189 487,00 €
2010 285 6 387 988,00 € 189 057,00 € 144 4 777 316,00 € 185 4 580 302,00 € 118 2 015 137,00 €
2009 267 6 234 589,00 € 179 762,00 € 153 4 854 210,00 € 174 4 540 261,00 € 114 1 896 488,00 €
2008 264 6 252 646,00 € 155 367,00 € 152 4 901 120,00 € 174 4 391 378,00 € 109 1 829 046,00 €
2007 262 5 836 652,00 € 141 320,00 € 150 4 379 429,00 € 175 4 179 286,00 € 110 1 800 099,00 €
2006 271 5 585 960,00 € 98 074,00 € 148 4 123 930,00 € 184 4 122 314,00 € 112 1 660 724,00 €
2005 272 4 355 313,00 € 162 789,00 € 151 3 301 577,00 € 183 4 069 359,00 € 104 1 551 803,00 €
2004 276 4 016 610,00 € 149 436,00 € 146 3 011 466,00 € 190 3 940 221,00 € 103 1 427 661,00 €
2003 282 4 118 173,00 € 181 825,00 € 150 3 054 490,00 € 198 4 011 671,00 € 98 1 333 093,00 €
2002 269 3 889 027,00 € 171 589,00 € 143 2 819 826,00 € 188 3 880 997,00 € 91 1 286 888,00 €
2001 267 3 650 831,00 € 144 718,00 € 144 2 674 640,00 € 184 3 628 389,00 € 92 1 249 543,00 €
2000 — — 170 738,02 € 144 2 634 694,96 € — — — —
1999 — — 164 773,45 € 124 2 226 055,82 € — — — —
1998 — — 156 144,84 € 116 2 045 628,30 € — — — —
1997 — — 108 972,23 € 91 1 599 459,57 € — — — —
1996 — — 103 784,70 € 85 1 516 431,26 € — — — —
1995 — — 129 412,75 € 89 1 549 264,20 € — — — —
1994 — — 135 094,22 € 93 1 599 107,11 € — — — —
1993 — — 129 158,16 € 94 1 512 351,11 € — — — —
1992 — — 162 098,13 € 94 1 594 709,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GARTISER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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