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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Study, conseiller municipal d'Aschbach

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aschbach
Territoire
Aschbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gilbert Study siège au conseil municipal de Aschbach en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 28/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aschbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,73 %
  • Inscrits499
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,73 % (318 votants sur 499 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union et action pour le développement Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union et action pour le développement 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 14
Nuls 44
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67012
Commune Aschbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aschbach

Inscrits499
Votants318
Participation63,73 %
Abstentions181
Suffrages exprimés260
Votes blancs14
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aschbach1 49963,73 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aschbach

  • Population 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 771,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 147,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 532 123,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 771,66 314 147,29
2024 396 247,95 288 475,03
2023 391 843,92 283 968,84
2022 362 119 244 628,26
2021 394 191,11 305 154,79
2020 373 864,51 262 117,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 771,66 € 396 247,95 € 391 843,92 € 362 119,00 € 394 191,11 € 373 864,51 € 795,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 147,29 € 288 475,03 € 283 968,84 € 244 628,26 € 305 154,79 € 262 117,40 € 482,56 € (2025)
Impôts locaux 222 537,96 € 220 502,96 € 211 499,96 € 192 166,96 € 186 537,96 € 166 754,69 € 341,84 € (2025)
Frais de personnel 85 484,09 € 84 309,45 € 79 589,51 € 79 972,09 € 80 999,37 € 82 586,21 € 131,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 554,00 € 284,49 € 0,00 € 474,92 € 591,66 € 196,63 € 3,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 469 484,12 € 547 145,04 € 1 154 810,71 € 611 537,56 € 324 218,50 € 136 891,91 € 721,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 180,50 € 532 249,05 € 1 009 005,44 € 537 512,04 € 247 983,24 € 23 210,68 € 63,26 € (2025)
Épargne brute 203 624,37 € 107 772,92 € 107 875,08 € 117 490,74 € 89 036,32 € 111 747,11 € 312,79 € (2025)
Épargne nette -112 887,23 € 92 876,93 € 65 746,88 € 70 151,07 € 43 563,56 € -1 934,12 € -173,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 376 973,18 € -124 549,77 € -474 983,62 € -359 643,14 € 134 294,77 € 355 425,44 € 579,07 € (2025)
Encours de la dette 532 123,30 € 848 634,90 € 863 530,89 € 905 659,09 € 154 998,76 € 198 471,52 € 817,39 € (2025)
Annuité de la dette 333 402,78 € 19 310,60 € 48 179,61 € 54 700,05 € 53 663,33 € 123 171,33 € 512,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 515
Dotation forfaitaire 64 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 515,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aschbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 517 770 314 150 41 180
2024 401 660 293 890 532 250
2023 393 330 285 450 1 009 010
2022 362 120 244 630 537 510
2021 395 240 306 200 247 980
2020 373 860 262 120 23 210
2019 368 160 270 600 320 570
2018 372 890 251 990 568 380
2017 371 020 266 440 174 050
2016 341 670 248 010 95 150
2015 366 610 247 070 188 400
2014 377 560 269 890 155 880
2013 329 370 277 860 255 470
2012 354 800 216 940 677 750
2011 302 630 193 520 170 670
2010 308 980 219 790 56 440
2009 316 200 184 810 248 680
2008 282 730 166 610 419 750
2007 268 410 175 030 19 340
2006 255 900 164 380 66 220
2005 253 600 158 230 61 130
2004 246 950 156 150 126 320
2003 229 790 149 640 112 450
2002 232 850 175 570 150 770
2001 245 320 156 540 193 760
2000 270 040 144 880 134 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 150 380 11 220
2024 2 200 146 450 12 580
2023 2 580 141 480 12 150
2022 4 770 128 470 11 400
2021 8 310 121 500 11 040
2020 121 970 53 390 11 000
2019 117 690 51 670 11 050
2018 111 050 49 450 11 020
2017 112 410 49 140 10 650
2016 109 280 48 280 10 580
2015 112 300 47 750 10 250
2014 108 520 46 750 10 130
2013 109 070 44 590 9 980
2012 104 600 42 970 9 810
2011 102 010 40 320 9 640
2010 45 050 37 970 9 030
2009 43 370 35 350 8 980
2008 40 860 34 120 9 000
2007 38 160 32 690 8 960
2006 36 770 32 160 8 580
2005 35 010 30 710 10 440
2004 33 520 29 310 10 260
2003 31 610 27 800 10 150
2002 29 670 26 880 9 990
2001 28 280 25 180 9 970
2000 27 190 24 350 9 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 750 000 1 065 760 1 082 590
2024 0 14 900 19 310
2023 0 42 130 48 180
2022 798 000 47 340 54 700
2021 2 000 45 470 52 860
2020 0 113 680 123 020
2019 120 000 215 270 226 950
2018 0 84 550 98 360
2017 50 000 82 770 98 910
2016 150 000 41 070 57 630
2015 0 77 720 95 920
2014 100 000 195 560 221 880
2013 40 000 214 250 243 130
2012 540 000 19 650 37 150
2011 0 18 690 32 320
2010 0 17 770 32 320
2009 150 000 43 430 48 740
2008 100 000 21 040 25 240
2007 0 20 510 25 360
2006 0 467 000 478 720
2005 470 000 25 480 33 260
2004 20 000 21 990 27 370
2003 0 21 820 28 620
2002 6 040 34 050 43 120
2001 0 21 140 34 900
2000 0 21 610 36 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 651 517 770,00 € 201 400,00 € 39 270,00 € 83 860,00 € 314 150,00 € 85 480,00 € 80 440,00 € 16 890,00 € 2 580,00 € 1 960,00 € 150 380,00 € 11 220,00 € 750 000,00 € 162 030,00 € 41 180,00 € 1 065 760,00 € 1 082 590,00 €
2024 664 401 660,00 € 198 500,00 € 38 520,00 € 85 160,00 € 293 890,00 € 84 310,00 € 89 590,00 € 4 410,00 € 0,00 € 2 200,00 € 146 450,00 € 12 580,00 € 0,00 € 211 260,00 € 532 250,00 € 14 900,00 € 19 310,00 €
2023 667 393 330,00 € 189 190,00 € 46 120,00 € 85 070,00 € 285 450,00 € 79 590,00 € 64 430,00 € 6 050,00 € 1 200,00 € 2 580,00 € 141 480,00 € 12 150,00 € 0,00 € 456 870,00 € 1 009 010,00 € 42 130,00 € 48 180,00 €
2022 665 362 120,00 € 170 490,00 € 33 390,00 € 92 800,00 € 244 630,00 € 79 970,00 € 44 640,00 € 7 360,00 € 1 200,00 € 4 770,00 € 128 470,00 € 11 400,00 € 798 000,00 € 50 000,00 € 537 510,00 € 47 340,00 € 54 700,00 €
2021 683 395 240,00 € 163 040,00 € 3 300,00 € 103 930,00 € 306 200,00 € 81 000,00 € 58 100,00 € 8 190,00 € 1 200,00 € 8 310,00 € 121 500,00 € 11 040,00 € 2 000,00 € 200 000,00 € 247 980,00 € 45 470,00 € 52 860,00 €
2020 702 373 860,00 € 142 930,00 € 2 920,00 € 118 410,00 € 262 120,00 € 82 590,00 € 60 470,00 € 9 490,00 € 12 170,00 € 121 970,00 € 53 390,00 € 11 000,00 € 0,00 € 60 420,00 € 23 210,00 € 113 680,00 € 123 020,00 €
2019 714 368 160,00 € 150 230,00 € 1 300,00 € 131 480,00 € 270 600,00 € 78 840,00 € 64 240,00 € 11 870,00 € 2 410,00 € 117 690,00 € 51 670,00 € 11 050,00 € 120 000,00 € 297 630,00 € 320 570,00 € 215 270,00 € 226 950,00 €
2018 715 372 890,00 € 143 220,00 € 1 540,00 € 140 400,00 € 251 990,00 € 71 620,00 € 61 220,00 € 13 810,00 € 1 010,00 € 111 050,00 € 49 450,00 € 11 020,00 € 0,00 € 102 680,00 € 568 380,00 € 84 550,00 € 98 360,00 €
2017 713 371 020,00 € 141 310,00 € 2 920,00 € 126 910,00 € 266 440,00 € 69 330,00 € 58 180,00 € 16 130,00 € 1 410,00 € 112 410,00 € 49 140,00 € 10 650,00 € 50 000,00 € 40 170,00 € 174 050,00 € 82 770,00 € 98 910,00 €
2016 703 341 670,00 € 137 830,00 € 3 980,00 € 122 580,00 € 248 010,00 € 68 240,00 € 58 670,00 € 16 560,00 € 2 880,00 € 109 280,00 € 48 280,00 € 10 580,00 € 150 000,00 € 39 560,00 € 95 150,00 € 41 070,00 € 57 630,00 €
2015 692 366 610,00 € 142 010,00 € 5 130,00 € 123 850,00 € 247 070,00 € 60 120,00 € 48 130,00 € 18 190,00 € 480,00 € 112 300,00 € 47 750,00 € 10 250,00 € 0,00 € 19 950,00 € 188 400,00 € 77 720,00 € 95 920,00 €
2014 678 377 560,00 € 133 910,00 € 5 650,00 € 123 280,00 € 269 890,00 € 59 890,00 € 47 930,00 € 26 320,00 € 0,00 € 108 520,00 € 46 750,00 € 10 130,00 € 100 000,00 € 85 780,00 € 155 880,00 € 195 560,00 € 221 880,00 €
2013 678 329 370,00 € 131 150,00 € 6 220,00 € 124 080,00 € 277 860,00 € 59 020,00 € 65 120,00 € 28 870,00 € 1 490,00 € 109 070,00 € 44 590,00 € 9 980,00 € 40 000,00 € 115 450,00 € 255 470,00 € 214 250,00 € 243 130,00 €
2012 665 354 800,00 € 125 170,00 € 5 550,00 € 119 850,00 € 216 940,00 € 77 300,00 € 63 160,00 € 18 190,00 € 2 830,00 € 104 600,00 € 42 970,00 € 9 810,00 € 540 000,00 € 93 280,00 € 677 750,00 € 19 650,00 € 37 150,00 €
2011 677 302 630,00 € 119 130,00 € 5 710,00 € 120 250,00 € 193 520,00 € 72 960,00 € 50 690,00 € 13 630,00 € 1 880,00 € 102 010,00 € 40 320,00 € 9 640,00 € 0,00 € 31 910,00 € 170 670,00 € 18 690,00 € 32 320,00 €
2010 688 308 980,00 € 111 140,00 € 5 290,00 € 119 720,00 € 219 790,00 € 72 970,00 € 57 950,00 € 14 550,00 € 2 680,00 € 45 050,00 € 37 970,00 € 9 030,00 € 0,00 € 77 340,00 € 56 440,00 € 17 770,00 € 32 320,00 €
2009 702 316 200,00 € 125 730,00 € 26 670,00 € 122 200,00 € 184 810,00 € 70 190,00 € 50 050,00 € 5 310,00 € 2 980,00 € 43 370,00 € 35 350,00 € 8 980,00 € 150 000,00 € 34 380,00 € 248 680,00 € 43 430,00 € 48 740,00 €
2008 596 282 730,00 € 103 280,00 € 4 780,00 € 100 220,00 € 166 610,00 € 69 110,00 € 42 430,00 € 4 200,00 € 920,00 € 40 860,00 € 34 120,00 € 9 000,00 € 100 000,00 € 55 540,00 € 419 750,00 € 21 040,00 € 25 240,00 €
2007 596 268 410,00 € 100 200,00 € 23 370,00 € 107 780,00 € 175 030,00 € 68 630,00 € 45 860,00 € 4 850,00 € 3 260,00 € 38 160,00 € 32 690,00 € 8 960,00 € 0,00 € 27 190,00 € 19 340,00 € 20 510,00 € 25 360,00 €
2006 596 255 900,00 € 94 720,00 € 4 300,00 € 120 700,00 € 164 380,00 € 63 430,00 € 42 120,00 € 11 720,00 € 3 750,00 € 36 770,00 € 32 160,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 66 220,00 € 467 000,00 € 478 720,00 €
2005 596 253 600,00 € 95 620,00 € 17 450,00 € 103 310,00 € 158 230,00 € 61 470,00 € 43 480,00 € 7 780,00 € 820,00 € 35 010,00 € 30 710,00 € 10 440,00 € 470 000,00 € 2 520,00 € 61 130,00 € 25 480,00 € 33 260,00 €
2004 596 246 950,00 € 93 620,00 € 15 860,00 € 101 740,00 € 156 150,00 € 65 900,00 € 37 750,00 € 5 370,00 € 1 110,00 € 33 520,00 € 29 310,00 € 10 260,00 € 20 000,00 € 19 830,00 € 126 320,00 € 21 990,00 € 27 370,00 €
2003 596 229 790,00 € 89 770,00 € 13 640,00 € 75 860,00 € 149 640,00 € 60 740,00 € 40 070,00 € 6 800,00 € 1 760,00 € 31 610,00 € 27 800,00 € 10 150,00 € 0,00 € 24 090,00 € 112 450,00 € 21 820,00 € 28 620,00 €
2002 596 232 850,00 € 89 190,00 € 16 950,00 € 74 920,00 € 175 570,00 € 56 480,00 € 46 950,00 € 15 710,00 € 13 240,00 € 29 670,00 € 26 880,00 € 9 990,00 € 6 040,00 € 10 840,00 € 150 770,00 € 34 050,00 € 43 120,00 €
2001 596 245 320,00 € 81 820,00 € 13 290,00 € 71 810,00 € 156 540,00 € 49 460,00 € 30 790,00 € 13 750,00 € 2 700,00 € 28 280,00 € 25 180,00 € 9 970,00 € 0,00 € 77 610,00 € 193 760,00 € 21 140,00 € 34 900,00 €
2000 596 270 040,00 € 80 920,00 € 13 520,00 € 68 670,00 € 144 880,00 € 34 480,00 € 33 290,00 € 14 680,00 € 9 920,00 € 27 190,00 € 24 350,00 € 9 840,00 € 0,00 € 19 000,00 € 134 090,00 € 21 610,00 € 36 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 12 871 715,00 € 642 758,00 € 204 9 932 780,00 € 246 10 581 423,00 € 113 2 983 143,00 €
2023 339 12 131 323,00 € 548 450,00 € 179 8 717 819,00 € 248 10 382 203,00 € 112 2 754 675,00 €
2022 339 11 857 300,00 € 595 913,00 € 173 8 504 130,00 € 253 9 912 178,00 € 110 2 625 247,00 €
2021 333 11 057 123,00 € 592 328,00 € 177 8 113 017,00 € 246 9 060 166,00 € 107 2 405 741,00 €
2020 328 10 408 043,00 € 561 657,00 € 165 7 379 932,00 € 238 8 646 660,00 € 108 2 343 116,00 €
2019 319 10 184 558,00 € 518 388,00 € 187 7 747 900,00 € 229 8 632 337,00 € 106 2 315 875,00 €
2018 321 9 607 868,00 € -106 356,00 € 191 7 580 950,00 € 235 8 229 702,00 € 110 2 239 318,00 €
2017 324 9 634 384,00 € 497 589,00 € 150 6 581 855,00 € 241 8 399 629,00 € 110 2 122 790,00 €
2016 324 9 442 716,00 € 431 360,00 € 154 6 523 403,00 € 242 8 453 030,00 € 105 1 924 506,00 €
2015 310 9 124 238,00 € 412 554,00 € 145 6 111 189,00 € 231 8 087 781,00 € 101 1 843 685,00 €
2014 324 9 239 913,00 € 428 400,00 € 151 6 205 195,00 € 246 8 208 679,00 € 102 1 831 181,00 €
2013 330 9 231 795,00 € 419 429,00 € 166 6 455 360,00 € 254 8 353 038,00 € 99 1 811 603,00 €
2012 331 8 875 593,00 € 406 410,00 € 173 6 516 063,00 € 248 8 103 803,00 € 102 1 626 978,00 €
2011 328 8 537 975,00 € 345 317,00 € 199 6 886 743,00 € 250 8 052 556,00 € 93 1 512 003,00 €
2010 333 7 928 655,00 € 229 961,00 € 184 6 047 041,00 € 263 7 400 251,00 € 95 1 498 045,00 €
2009 331 7 645 164,00 € 211 332,00 € 181 5 883 059,00 € 259 7 333 579,00 € 91 1 420 113,00 €
2008 323 7 772 931,00 € 231 508,00 € 191 6 184 426,00 € 249 7 466 970,00 € 94 1 354 203,00 €
2007 320 7 594 506,00 € 247 400,00 € 206 6 312 024,00 € 250 7 182 500,00 € 94 1 346 128,00 €
2006 322 7 124 694,00 € 216 221,00 € 199 5 657 848,00 € 246 6 727 136,00 € 89 1 237 267,00 €
2005 315 5 433 538,00 € 277 254,00 € 186 4 354 064,00 € 242 6 566 486,00 € 95 1 201 524,00 €
2004 328 5 523 768,00 € 306 062,00 € 197 4 462 794,00 € 249 6 646 723,00 € 93 1 198 762,00 €
2003 318 5 310 775,00 € 260 198,00 € 196 4 251 840,00 € 244 6 434 964,00 € 89 1 162 470,00 €
2002 314 4 864 581,00 € 236 704,00 € 176 3 770 599,00 € 243 6 022 376,00 € 88 1 052 315,00 €
2001 301 4 646 013,00 € 239 434,00 € 177 3 616 840,00 € 236 5 848 993,00 € 83 958 628,00 €
2000 — — 271 684,73 € 183 3 619 940,94 € — — — —
1999 — — 275 934,70 € 181 3 483 498,31 € — — — —
1998 — — 281 397,56 € 166 3 152 862,31 € — — — —
1997 — — 254 781,33 € 156 2 976 962,51 € — — — —
1996 — — 218 424,68 € 150 2 769 726,83 € — — — —
1995 — — 216 392,23 € 147 2 637 815,28 € — — — —
1994 — — 181 776,85 € 133 2 335 910,43 € — — — —
1993 — — 185 728,64 € 129 2 247 278,10 € — — — —
1992 — — 230 813,76 € 130 2 215 873,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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