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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Godard, conseiller municipal d'Ascou

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ascou
Territoire
Ascou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Godard siège au conseil municipal de Ascou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ascou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,00 %
  • Inscrits100
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,00 % (76 votants sur 100 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OEUVRONS ENSEMBLE POUR LES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OEUVRONS ENSEMBLE POUR LES INTERETS COMMUNAUX 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09023
Commune Ascou
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ascou

Inscrits100
Votants76
Participation76,00 %
Abstentions24
Suffrages exprimés70
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ascou1 10076,00 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ascou

  • Population 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 554,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 155,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 360,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 327 200,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 554,53 225 155,26
2024 292 296,93 208 837,83
2023 307 005,74 211 583,32
2022 260 131,32 203 768,61
2021 321 835,60 159 802,55
2020 247 110,26 204 130,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 554,53 € 292 296,93 € 307 005,74 € 260 131,32 € 321 835,60 € 247 110,26 € 2 354,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 155,26 € 208 837,83 € 211 583,32 € 203 768,61 € 159 802,55 € 204 130,25 € 1 876,29 € (2025)
Impôts locaux 118 728,00 € 121 158,00 € 114 860,00 € 104 772,00 € 99 436,00 € 115 176,00 € 989,40 € (2025)
Frais de personnel 54 500,42 € 51 263,69 € 53 971,19 € 54 129,31 € 48 056,74 € 55 302,02 € 454,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 829,00 € 5 937,16 € 6 027,12 € 6 313,44 € 6 318,64 € 6 216,16 € 48,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 905,43 € 104 321,80 € 96 404,51 € 112 572,76 € 387 436,81 € 53 477,49 € 1 107,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 755,85 € 60 170,47 € 44 935,22 € 62 963,42 € 342 622,54 € 19 720,48 € 739,63 € (2025)
Épargne brute 57 399,27 € 83 459,10 € 95 422,42 € 56 362,71 € 162 033,05 € 42 980,01 € 478,33 € (2025)
Épargne nette 13 249,69 € 39 307,77 € 43 953,13 € 6 753,37 € 117 218,78 € 9 223,00 € 110,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 921,48 € 137 777,42 € 104 940,48 € 60 332,59 € -40 012,70 € 48 548,07 € 124,35 € (2025)
Encours de la dette 138 360,38 € 182 309,96 € 226 461,29 € 277 300,58 € 326 909,92 € 370 744,19 € 1 153,00 € (2025)
Annuité de la dette 48 730,65 € 49 890,63 € 58 748,23 € 57 892,06 € 54 256,30 € 46 088,81 € 406,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 914
Dotation forfaitaire 7 302

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 914,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ascou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 266 170 222 620 75 700
2024 455 870 379 390 46 770
2023 290 590 211 160 44 940
2022 245 150 193 440 61 750
2021 399 240 229 010 342 620
2020 267 330 233 670 19 720
2019 286 570 203 230 141 490
2018 326 700 233 290 105 850
2017 294 130 244 540 95 520
2016 299 640 258 770 120 380
2015 356 610 309 890 36 000
2014 323 900 278 100 150 160
2013 388 420 305 920 124 930
2012 343 280 260 460 114 010
2011 308 080 281 530 133 790
2010 288 360 218 410 265 960
2009 265 990 190 190 178 450
2008 262 590 197 710 122 290
2007 251 410 212 560 88 610
2006 295 230 169 400 106 360
2005 253 950 182 590 256 680
2004 275 220 169 300 86 080
2003 265 200 175 220 209 850
2002 277 050 192 750 153 720
2001 352 070 261 200 271 720
2000 220 090 193 180 249 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 790 160 440 620
2024 50 880 157 150 710
2023 47 090 152 380 680
2022 46 310 141 940 630
2021 43 070 138 480 610
2020 53 400 83 200 610
2019 52 610 81 820 600
2018 50 990 79 720 580
2017 51 840 78 890 580
2016 51 800 77 680 570
2015 49 420 75 470 570
2014 45 610 74 780 560
2013 46 020 74 350 560
2012 43 480 69 910 540
2011 42 170 67 970 530
2010 40 070 66 290 520
2009 39 020 64 200 520
2008 37 350 61 260 500
2007 35 460 59 490 500
2006 32 960 58 000 490
2005 30 750 56 310 610
2004 29 760 55 060 580
2003 28 800 53 280 580
2002 20 940 35 680 570
2001 20 560 35 100 580
2000 19 960 34 270 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 150 48 730
2024 0 42 990 48 730
2023 0 50 840 58 120
2022 0 49 610 57 890
2021 0 44 810 54 260
2020 100 000 33 260 43 620
2019 50 000 29 710 40 500
2018 20 000 37 380 49 190
2017 30 000 46 100 58 840
2016 0 44 290 58 330
2015 0 44 320 59 850
2014 47 090 42 930 59 940
2013 0 30 600 48 860
2012 0 29 140 49 150
2011 80 000 26 790 47 530
2010 0 25 030 42 560
2009 100 000 27 070 39 810
2008 103 000 33 180 46 280
2007 0 33 210 48 310
2006 1 580 35 080 52 290
2005 76 000 27 220 43 010
2004 0 30 780 42 900
2003 220 000 169 280 193 430
2002 152 450 168 230 180 570
2001 0 14 860 33 690
2000 152 450 14 570 26 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 120 266 170,00 € 126 930,00 € 12 610,00 € 25 130,00 € 222 620,00 € 54 500,00 € 121 890,00 € 4 580,00 € 4 910,00 € 47 790,00 € 160 440,00 € 620,00 € 0,00 € 42 050,00 € 75 700,00 € 44 150,00 € 48 730,00 €
2024 122 455 870,00 € 135 820,00 € 6 680,00 € 27 840,00 € 379 390,00 € 51 260,00 € 100 590,00 € 5 740,00 € 4 880,00 € 50 880,00 € 157 150,00 € 710,00 € 0,00 € 11 580,00 € 46 770,00 € 42 990,00 € 48 730,00 €
2023 120 290 590,00 € 129 530,00 € 9 910,00 € 26 520,00 € 211 160,00 € 53 970,00 € 100 530,00 € 7 280,00 € 4 670,00 € 47 090,00 € 152 380,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 44 940,00 € 50 840,00 € 58 120,00 €
2022 121 245 150,00 € 116 450,00 € 11 250,00 € 24 550,00 € 193 440,00 € 54 130,00 € 92 550,00 € 8 280,00 € 6 990,00 € 46 310,00 € 141 940,00 € 630,00 € 0,00 € 58 410,00 € 61 750,00 € 49 610,00 € 57 890,00 €
2021 121 399 240,00 € 118 750,00 € 1 290,00 € 26 430,00 € 229 010,00 € 48 060,00 € 59 600,00 € 9 440,00 € 1 020,00 € 43 070,00 € 138 480,00 € 610,00 € 0,00 € 65 210,00 € 342 620,00 € 44 810,00 € 54 260,00 €
2020 122 267 330,00 € 137 230,00 € 960,00 € 28 140,00 € 233 670,00 € 55 300,00 € 75 930,00 € 12 330,00 € 1 900,00 € 53 400,00 € 83 200,00 € 610,00 € 100 000,00 € 0,00 € 19 720,00 € 33 260,00 € 43 620,00 €
2019 136 286 570,00 € 135 160,00 € 170,00 € 30 560,00 € 203 230,00 € 48 850,00 € 57 340,00 € 12 960,00 € 5 050,00 € 52 610,00 € 81 820,00 € 600,00 € 50 000,00 € 69 670,00 € 141 490,00 € 29 710,00 € 40 500,00 €
2018 148 326 700,00 € 131 370,00 € -280,00 € 33 090,00 € 233 290,00 € 38 510,00 € 58 030,00 € 13 980,00 € 5 720,00 € 50 990,00 € 79 720,00 € 580,00 € 20 000,00 € 10 400,00 € 105 850,00 € 37 380,00 € 49 190,00 €
2017 162 294 130,00 € 131 610,00 € -2 490,00 € 35 700,00 € 244 540,00 € 62 210,00 € 69 750,00 € 15 500,00 € 7 340,00 € 51 840,00 € 78 890,00 € 580,00 € 30 000,00 € 41 150,00 € 95 520,00 € 46 100,00 € 58 840,00 €
2016 157 299 640,00 € 130 070,00 € -4 080,00 € 40 380,00 € 258 770,00 € 87 490,00 € 37 520,00 € 16 660,00 € 17 330,00 € 51 800,00 € 77 680,00 € 570,00 € 0,00 € 49 950,00 € 120 380,00 € 44 290,00 € 58 330,00 €
2015 157 356 610,00 € 126 620,00 € 2 840,00 € 46 340,00 € 309 890,00 € 90 140,00 € 39 450,00 € 18 340,00 € 20 990,00 € 49 420,00 € 75 470,00 € 570,00 € 0,00 € 13 200,00 € 36 000,00 € 44 320,00 € 59 850,00 €
2014 148 323 900,00 € 120 980,00 € 5 570,00 € 52 700,00 € 278 100,00 € 92 530,00 € 47 370,00 € 19 640,00 € 13 970,00 € 45 610,00 € 74 780,00 € 560,00 € 47 090,00 € 33 670,00 € 150 160,00 € 42 930,00 € 59 940,00 €
2013 142 388 420,00 € 120 950,00 € 5 840,00 € 55 580,00 € 305 920,00 € 96 130,00 € 56 700,00 € 20 510,00 € 31 980,00 € 46 020,00 € 74 350,00 € 560,00 € 0,00 € 21 980,00 € 124 930,00 € 30 600,00 € 48 860,00 €
2012 134 343 280,00 € 113 950,00 € 6 840,00 € 54 970,00 € 260 460,00 € 90 800,00 € 35 880,00 € 21 670,00 € 16 980,00 € 43 480,00 € 69 910,00 € 540,00 € 0,00 € 16 100,00 € 114 010,00 € 29 140,00 € 49 150,00 €
2011 131 308 080,00 € 110 720,00 € 6 300,00 € 54 720,00 € 281 530,00 € 88 500,00 € 45 840,00 € 21 510,00 € 26 300,00 € 42 170,00 € 67 970,00 € 530,00 € 80 000,00 € 51 370,00 € 133 790,00 € 26 790,00 € 47 530,00 €
2010 129 288 360,00 € 106 900,00 € 5 230,00 € 54 360,00 € 218 410,00 € 87 030,00 € 31 790,00 € 17 700,00 € 18 630,00 € 40 070,00 € 66 290,00 € 520,00 € 0,00 € 84 430,00 € 265 960,00 € 25 030,00 € 42 560,00 €
2009 130 265 990,00 € 104 260,00 € 6 920,00 € 53 490,00 € 190 190,00 € 81 970,00 € 32 930,00 € 13 060,00 € 19 190,00 € 39 020,00 € 64 200,00 € 520,00 € 100 000,00 € 15 860,00 € 178 450,00 € 27 070,00 € 39 810,00 €
2008 108 262 590,00 € 99 140,00 € 8 500,00 € 51 350,00 € 197 710,00 € 79 980,00 € 27 270,00 € 13 590,00 € 17 130,00 € 37 350,00 € 61 260,00 € 500,00 € 103 000,00 € 46 700,00 € 122 290,00 € 33 180,00 € 46 280,00 €
2007 108 251 410,00 € 95 740,00 € 10 090,00 € 50 230,00 € 212 560,00 € 78 510,00 € 29 870,00 € 16 930,00 € 23 790,00 € 35 460,00 € 59 490,00 € 500,00 € 0,00 € 21 100,00 € 88 610,00 € 33 210,00 € 48 310,00 €
2006 108 295 230,00 € 92 150,00 € 7 290,00 € 42 430,00 € 169 400,00 € 74 980,00 € 25 170,00 € 20 280,00 € 13 400,00 € 32 960,00 € 58 000,00 € 490,00 € 1 580,00 € 107 580,00 € 106 360,00 € 35 080,00 € 52 290,00 €
2005 108 253 950,00 € 87 690,00 € 6 980,00 € 47 720,00 € 182 590,00 € 73 030,00 € 33 920,00 € 26 900,00 € 14 400,00 € 30 750,00 € 56 310,00 € 610,00 € 76 000,00 € 39 370,00 € 256 680,00 € 27 220,00 € 43 010,00 €
2004 108 275 220,00 € 86 150,00 € 5 630,00 € 41 270,00 € 169 300,00 € 71 390,00 € 30 400,00 € 14 560,00 € 24 020,00 € 29 760,00 € 55 060,00 € 580,00 € 0,00 € 20 090,00 € 86 080,00 € 30 780,00 € 42 900,00 €
2003 108 265 200,00 € 62 940,00 € 4 940,00 € 46 160,00 € 175 220,00 € 71 100,00 € 26 480,00 € 27 190,00 € 21 340,00 € 28 800,00 € 53 280,00 € 580,00 € 220 000,00 € 37 210,00 € 209 850,00 € 169 280,00 € 193 430,00 €
2002 108 277 050,00 € 76 690,00 € 4 490,00 € 45 930,00 € 192 750,00 € 72 540,00 € 41 960,00 € 13 010,00 € 23 900,00 € 20 940,00 € 35 680,00 € 570,00 € 152 450,00 € 44 680,00 € 153 720,00 € 168 230,00 € 180 570,00 €
2001 108 352 070,00 € 74 960,00 € 7 400,00 € 43 910,00 € 261 200,00 € 94 390,00 € 40 580,00 € 19 480,00 € 19 280,00 € 20 560,00 € 35 100,00 € 580,00 € 0,00 € 47 090,00 € 271 720,00 € 14 860,00 € 33 690,00 €
2000 108 220 090,00 € 72 250,00 € 130,00 € 41 510,00 € 193 180,00 € 77 730,00 € 41 690,00 € 12 850,00 € 31 920,00 € 19 960,00 € 34 270,00 € 580,00 € 152 450,00 € 41 250,00 € 249 980,00 € 14 570,00 € 26 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 1 746 160,00 € 106 878,00 € 29 1 192 845,00 € 38 1 035 415,00 € 26 684 984,00 €
2023 70 1 623 343,00 € 101 434,00 € 31 1 157 690,00 € 41 1 040 904,00 € 24 599 245,00 €
2022 68 1 537 156,00 € 106 700,00 € 26 1 021 776,00 € 39 876 510,00 € 22 561 551,00 €
2021 71 1 375 617,00 € 65 475,00 € 25 809 109,00 € 42 836 321,00 € 25 585 524,00 €
2020 73 1 572 227,00 € 98 025,00 € 31 1 117 857,00 € 42 858 654,00 € 24 613 785,00 €
2019 78 1 636 235,00 € 94 719,00 € 38 1 181 164,00 € 46 900 184,00 € 29 629 000,00 €
2018 78 1 746 143,00 € -493,00 € 43 1 374 302,00 € 46 916 526,00 € 28 682 485,00 €
2017 82 1 633 434,00 € 102 370,00 € 29 1 076 749,00 € 47 835 803,00 € 29 742 936,00 €
2016 83 1 666 211,00 € 98 568,00 € 33 1 133 100,00 € 45 819 464,00 € 31 759 177,00 €
2015 83 1 591 224,00 € 98 684,00 € 29 1 051 089,00 € 45 749 598,00 € 32 794 497,00 €
2014 77 1 510 628,00 € 92 274,00 € 28 1 000 618,00 € 39 672 987,00 € 32 750 450,00 €
2013 85 1 585 421,00 € 90 989,00 € 33 1 102 835,00 € 46 772 680,00 € 32 691 451,00 €
2012 84 1 535 078,00 € 74 355,00 € 36 1 038 647,00 € 53 855 767,00 € 27 610 897,00 €
2011 84 1 548 784,00 € 62 321,00 € 39 1 098 102,00 € 50 883 376,00 € 29 695 292,00 €
2010 85 1 418 342,00 € 44 005,00 € 36 958 072,00 € 51 768 449,00 € 29 675 794,00 €
2009 89 1 566 050,00 € 47 287,00 € 36 1 101 210,00 € 57 827 291,00 € 29 661 416,00 €
2008 79 1 409 321,00 € 48 706,00 € 31 905 888,00 € 49 780 445,00 € 26 626 595,00 €
2007 71 1 298 285,00 € 45 487,00 € 30 811 087,00 € 44 707 904,00 € 25 589 016,00 €
2006 74 1 269 523,00 € 46 630,00 € 37 938 172,00 € 48 759 783,00 € 24 531 210,00 €
2005 67 858 984,00 € 36 544,00 € 28 579 557,00 € 37 560 554,00 € 24 515 530,00 €
2004 72 862 045,00 € 40 014,00 € 32 604 409,00 € 40 651 475,00 € 24 445 223,00 €
2003 71 820 175,00 € 30 801,00 € 22 465 127,00 € 45 658 239,00 € 24 420 843,00 €
2002 66 713 446,00 € 36 712,00 € 23 443 607,00 € 39 595 863,00 € 22 380 170,00 €
2001 67 761 121,00 € 39 000,00 € 25 507 970,00 € 35 532 184,00 € 23 448 424,00 €
2000 — — 52 651,62 € 27 512 538,78 € — — — —
1999 — — 50 581,97 € 26 487 552,84 € — — — —
1998 — — 40 878,75 € 28 471 215,80 € — — — —
1997 — — 43 790,68 € 24 443 169,90 € — — — —
1996 — — 43 099,47 € 22 432 648,02 € — — — —
1995 — — 50 640,21 € 21 420 371,30 € — — — —
1994 — — 44 875,35 € 23 460 557,17 € — — — —
1993 — — 41 952,29 € 24 407 441,19 € — — — —
1992 — — 44 116,76 € 19 350 410,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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