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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Moritz, conseiller municipal d'Aspach

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aspach
Territoire
Aspach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Moritz siège au conseil municipal de Aspach en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 25/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,29 %
  • Inscrits955
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,29 % (719 votants sur 955 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 44,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 709 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une nouvelle ambition pour Aspach Donnée non disponible 373 52,61 % —
2e Pour Aspach continuons ensemble Donnée non disponible 336 47,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une nouvelle ambition pour Aspach 373
Pour Aspach continuons ensemble 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 709
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 44,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68010
Commune Aspach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 138 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspach

Inscrits955
Votants719
Participation75,29 %
Abstentions236
Suffrages exprimés709
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aspach1 95575,29 %709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspach

  • Population 1 163 habitants
  • Recettes de fonctionnement 869 002,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 740 005,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 010 282,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 869 002,40 740 005,94
2024 763 986,26 704 134
2023 792 786,19 620 389,93
2022 776 457,40 632 007,28
2021 684 165,48 629 591,28
2020 766 262,13 608 675,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 869 002,40 € 763 986,26 € 792 786,19 € 776 457,40 € 684 165,48 € 766 262,13 € 747,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 740 005,94 € 704 134,00 € 620 389,93 € 632 007,28 € 629 591,28 € 608 675,14 € 636,29 € (2025)
Impôts locaux 523 585,57 € 527 011,57 € 507 976,57 € 477 874,57 € 450 094,57 € 438 226,32 € 450,20 € (2025)
Frais de personnel 303 722,25 € 294 934,01 € 274 229,73 € 305 942,05 € 258 947,44 € 260 800,67 € 261,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 267,60 € 4 250,59 € 4 200,00 € 8 797,62 € 4 465,72 € 9 259,33 € 3,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 040,30 € 168 810,67 € 174 545,73 € 245 440,85 € 208 546,88 € 128 716,13 € 643,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 687 776,49 € 131 899,15 € 78 405,38 € 132 703,82 € 93 002,78 € 24 545,90 € 591,38 € (2025)
Épargne brute 128 996,46 € 59 852,26 € 172 396,26 € 144 450,12 € 54 574,20 € 157 586,99 € 110,92 € (2025)
Épargne nette 70 032,65 € 24 240,74 € 76 255,91 € 31 713,09 € -53 791,43 € 53 416,76 € 60,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -531 490,90 € -35 123,78 € 154 491,06 € 67 323,81 € 2 122,73 € 159 278,62 € -457,00 € (2025)
Encours de la dette 1 010 282,30 € 385 246,11 € 420 857,63 € 516 997,98 € 629 735,01 € 738 100,64 € 868,69 € (2025)
Annuité de la dette 90 645,42 € 48 942,16 € 111 967,65 € 133 119,28 € 133 119,28 € 133 119,28 € 77,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 115
Dotation forfaitaire 45 504
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 463

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 504,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aspach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 869 000 747 010 702 860
2024 763 990 710 140 131 900
2023 800 730 638 820 78 410
2022 784 010 650 370 132 700
2021 711 720 667 880 100 180
2020 766 260 617 740 24 550
2019 674 790 609 890 101 270
2018 648 070 619 610 64 600
2017 630 900 560 450 111 230
2016 630 380 560 070 482 000
2015 738 360 616 090 101 550
2014 682 030 571 900 65 640
2013 648 590 566 200 201 570
2012 773 760 535 110 326 300
2011 653 330 479 630 102 430
2010 651 000 519 840 124 920
2009 617 920 467 920 119 900
2008 589 610 469 530 99 290
2007 660 880 460 560 162 400
2006 570 090 469 100 41 810
2005 518 410 418 250 103 230
2004 511 440 447 130 351 390
2003 488 150 397 220 610 060
2002 536 640 358 820 119 350
2001 620 420 481 230 216 280
2000 534 990 422 840 521 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 310 130 14 110
2024 7 170 304 810 16 040
2023 10 490 290 140 15 720
2022 4 200 268 350 14 410
2021 4 960 255 320 13 610
2020 224 540 118 460 13 760
2019 217 480 116 030 13 700
2018 211 880 113 470 13 430
2017 209 050 111 520 13 010
2016 203 550 107 910 12 910
2015 227 010 113 080 13 340
2014 209 160 109 600 13 300
2013 208 210 107 740 13 520
2012 196 120 105 390 13 420
2011 188 670 100 880 13 010
2010 117 840 100 550 11 690
2009 115 330 97 500 11 580
2008 110 950 93 290 11 630
2007 104 570 89 880 11 490
2006 98 180 85 030 11 050
2005 91 820 81 000 13 320
2004 89 410 72 510 13 200
2003 86 090 69 940 13 040
2002 70 870 62 600 12 440
2001 67 940 58 970 12 170
2000 62 020 55 010 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 684 000 58 960 90 650
2024 0 35 610 48 940
2023 0 96 140 111 970
2022 0 112 740 133 120
2021 0 108 370 133 120
2020 0 104 170 133 120
2019 0 100 140 133 120
2018 0 100 430 139 350
2017 0 88 420 126 890
2016 0 94 360 144 920
2015 400 000 80 660 130 830
2014 0 73 440 123 940
2013 0 70 320 123 940
2012 500 000 60 030 104 540
2011 0 134 260 171 670
2010 0 56 120 95 510
2009 0 53 550 95 910
2008 10 217 040 267 870
2007 0 67 180 122 630
2006 0 63 870 122 620
2005 0 61 550 122 620
2004 0 130 260 195 280
2003 1 140 000 515 570 577 150
2002 0 93 700 151 730
2001 0 88 090 151 700
2000 282 030 77 450 139 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 163 869 000,00 € 401 010,00 € 47 590,00 € 87 790,00 € 747 010,00 € 303 720,00 € 306 880,00 € 31 680,00 € 6 440,00 € 6 530,00 € 310 130,00 € 14 110,00 € 684 000,00 € 2 000,00 € 702 860,00 € 58 960,00 € 90 650,00 €
2024 1 157 763 990,00 € 400 370,00 € 69 010,00 € 87 160,00 € 710 140,00 € 294 930,00 € 287 370,00 € 13 330,00 € 5 540,00 € 7 170,00 € 304 810,00 € 16 040,00 € 0,00 € 4 650,00 € 131 900,00 € 35 610,00 € 48 940,00 €
2023 1 149 800 730,00 € 381 340,00 € 73 320,00 € 85 900,00 € 638 820,00 € 274 230,00 € 219 130,00 € 15 830,00 € 4 970,00 € 10 490,00 € 290 140,00 € 15 720,00 € 0,00 € 20 850,00 € 78 410,00 € 96 140,00 € 111 970,00 €
2022 1 140 784 010,00 € 351 240,00 € 69 830,00 € 83 320,00 € 650 370,00 € 305 940,00 € 229 740,00 € 20 380,00 € 5 570,00 € 4 200,00 € 268 350,00 € 14 410,00 € 0,00 € 41 210,00 € 132 700,00 € 112 740,00 € 133 120,00 €
2021 1 144 711 720,00 € 323 460,00 € 53 770,00 € 85 880,00 € 667 880,00 € 258 950,00 € 260 330,00 € 24 750,00 € 5 980,00 € 4 960,00 € 255 320,00 € 13 610,00 € 0,00 € 1 600,00 € 100 180,00 € 108 370,00 € 133 120,00 €
2020 1 148 766 260,00 € 309 280,00 € 68 550,00 € 88 620,00 € 617 740,00 € 260 800,00 € 247 910,00 € 28 950,00 € 6 970,00 € 224 540,00 € 118 460,00 € 13 760,00 € 0,00 € 0,00 € 24 550,00 € 104 170,00 € 133 120,00 €
2019 1 150 674 790,00 € 299 610,00 € 22 750,00 € 91 550,00 € 609 890,00 € 241 750,00 € 259 710,00 € 32 980,00 € 9 830,00 € 217 480,00 € 116 030,00 € 13 700,00 € 0,00 € 3 180,00 € 101 270,00 € 100 140,00 € 133 120,00 €
2018 1 156 648 070,00 € 291 410,00 € 23 890,00 € 91 850,00 € 619 610,00 € 225 780,00 € 281 520,00 € 38 920,00 € 5 030,00 € 211 880,00 € 113 470,00 € 13 430,00 € 0,00 € 30 520,00 € 64 600,00 € 100 430,00 € 139 350,00 €
2017 1 164 630 900,00 € 285 250,00 € 17 820,00 € 91 410,00 € 560 450,00 € 246 090,00 € 207 130,00 € 38 470,00 € 5 330,00 € 209 050,00 € 111 520,00 € 13 010,00 € 0,00 € 46 360,00 € 111 230,00 € 88 420,00 € 126 890,00 €
2016 1 183 630 380,00 € 325 150,00 € -2 120,00 € 145 260,00 € 560 070,00 € 283 380,00 € 152 820,00 € 50 550,00 € 7 650,00 € 203 550,00 € 107 910,00 € 12 910,00 € 0,00 € 49 640,00 € 482 000,00 € 94 360,00 € 144 920,00 €
2015 1 164 738 360,00 € 345 100,00 € 6 350,00 € 156 440,00 € 616 090,00 € 306 370,00 € 170 690,00 € 50 970,00 € 8 070,00 € 227 010,00 € 113 080,00 € 13 340,00 € 400 000,00 € 9 620,00 € 101 550,00 € 80 660,00 € 130 830,00 €
2014 1 162 682 030,00 € 330 640,00 € 31 190,00 € 170 140,00 € 571 900,00 € 279 510,00 € 148 020,00 € 50 500,00 € 5 190,00 € 209 160,00 € 109 600,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 € 65 640,00 € 73 440,00 € 123 940,00 €
2013 1 174 648 590,00 € 341 210,00 € 25 990,00 € 165 660,00 € 566 200,00 € 263 190,00 € 174 000,00 € 53 620,00 € 7 520,00 € 208 210,00 € 107 740,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 201 570,00 € 70 320,00 € 123 940,00 €
2012 1 189 773 760,00 € 341 700,00 € 45 330,00 € 181 900,00 € 535 110,00 € 249 220,00 € 144 860,00 € 45 010,00 € 13 710,00 € 196 120,00 € 105 390,00 € 13 420,00 € 500 000,00 € 8 170,00 € 326 300,00 € 60 030,00 € 104 540,00 €
2011 1 197 653 330,00 € 320 130,00 € 42 830,00 € 184 900,00 € 479 630,00 € 222 320,00 € 138 440,00 € 37 890,00 € 19 170,00 € 188 670,00 € 100 880,00 € 13 010,00 € 0,00 € 1 950,00 € 102 430,00 € 134 260,00 € 171 670,00 €
2010 1 170 651 000,00 € 321 020,00 € 38 470,00 € 179 820,00 € 519 840,00 € 227 210,00 € 180 010,00 € 39 390,00 € 7 920,00 € 117 840,00 € 100 550,00 € 11 690,00 € 0,00 € 2 980,00 € 124 920,00 € 56 120,00 € 95 510,00 €
2009 1 161 617 920,00 € 297 100,00 € 47 750,00 € 177 750,00 € 467 920,00 € 215 390,00 € 143 750,00 € 42 350,00 € 8 650,00 € 115 330,00 € 97 500,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 119 900,00 € 53 550,00 € 95 910,00 €
2008 995 589 610,00 € 285 430,00 € 46 260,00 € 144 910,00 € 469 530,00 € 210 820,00 € 156 230,00 € 56 300,00 € 7 570,00 € 110 950,00 € 93 290,00 € 11 630,00 € 10,00 € 36 660,00 € 99 290,00 € 217 040,00 € 267 870,00 €
2007 995 660 880,00 € 280 360,00 € 38 930,00 € 141 960,00 € 460 560,00 € 187 440,00 € 155 710,00 € 55 450,00 € 17 430,00 € 104 570,00 € 89 880,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 162 400,00 € 67 180,00 € 122 630,00 €
2006 995 570 090,00 € 264 840,00 € 36 530,00 € 139 370,00 € 469 100,00 € 203 120,00 € 153 940,00 € 58 760,00 € 7 770,00 € 98 180,00 € 85 030,00 € 11 050,00 € 0,00 € 20 550,00 € 41 810,00 € 63 870,00 € 122 620,00 €
2005 995 518 410,00 € 259 860,00 € 34 220,00 € 136 370,00 € 418 250,00 € 199 250,00 € 114 290,00 € 61 760,00 € 7 700,00 € 91 820,00 € 81 000,00 € 13 320,00 € 0,00 € 106 390,00 € 103 230,00 € 61 550,00 € 122 620,00 €
2004 995 511 440,00 € 250 670,00 € 33 650,00 € 128 120,00 € 447 130,00 € 183 890,00 € 132 590,00 € 67 670,00 € 8 140,00 € 89 410,00 € 72 510,00 € 13 200,00 € 0,00 € 1 670,00 € 351 390,00 € 130 260,00 € 195 280,00 €
2003 995 488 150,00 € 245 700,00 € 29 920,00 € 75 110,00 € 397 220,00 € 142 040,00 € 117 940,00 € 61 600,00 € 33 110,00 € 86 090,00 € 69 940,00 € 13 040,00 € 1 140 000,00 € 157 430,00 € 610 060,00 € 515 570,00 € 577 150,00 €
2002 995 536 640,00 € 213 560,00 € 28 570,00 € 74 880,00 € 358 820,00 € 131 010,00 € 77 620,00 € 58 030,00 € 4 890,00 € 70 870,00 € 62 600,00 € 12 440,00 € 0,00 € 15 030,00 € 119 350,00 € 93 700,00 € 151 730,00 €
2001 995 620 420,00 € 210 390,00 € 29 230,00 € 71 180,00 € 481 230,00 € 132 320,00 € 88 500,00 € 63 600,00 € 8 600,00 € 67 940,00 € 58 970,00 € 12 170,00 € 0,00 € 51 360,00 € 216 280,00 € 88 090,00 € 151 700,00 €
2000 995 534 990,00 € 209 160,00 € 26 550,00 € 92 750,00 € 422 840,00 € 132 930,00 € 127 730,00 € 62 200,00 € 23 130,00 € 62 020,00 € 55 010,00 € 11 410,00 € 282 030,00 € 71 670,00 € 521 140,00 € 77 450,00 € 139 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 653 32 088 967,00 € 2 311 466,00 € 409 26 538 766,00 € 470 22 747 767,00 € 224 7 377 043,00 €
2023 645 28 640 289,00 € 1 955 808,00 € 383 22 822 608,00 € 467 21 669 659,00 € 214 6 621 612,00 €
2022 619 25 483 584,00 € 1 763 876,00 € 357 19 779 612,00 € 444 20 553 805,00 € 206 6 148 663,00 €
2021 633 23 649 143,00 € 1 620 086,00 € 373 18 739 785,00 € 458 19 183 438,00 € 207 5 922 419,00 €
2020 636 22 885 088,00 € 1 651 092,00 € 365 17 928 017,00 € 465 18 360 592,00 € 197 5 713 322,00 €
2019 625 22 533 708,00 € 1 640 384,00 € 398 18 599 838,00 € 464 18 271 160,00 € 203 5 646 640,00 €
2018 605 21 562 523,00 € 1 564 684,00 € 401 18 044 324,00 € 456 17 481 493,00 € 197 5 427 117,00 €
2017 609 21 036 847,00 € 1 505 346,00 € 345 16 114 841,00 € 462 17 088 093,00 € 197 5 408 294,00 €
2016 629 21 345 757,00 € 1 512 184,00 € 339 15 992 900,00 € 474 17 635 557,00 € 201 5 289 997,00 €
2015 609 20 534 734,00 € 1 464 502,00 € 342 15 684 447,00 € 459 16 778 142,00 € 190 5 123 195,00 €
2014 604 20 256 728,00 € 1 364 202,00 € 361 16 049 075,00 € 450 16 287 552,00 € 194 4 958 308,00 €
2013 588 21 882 290,00 € 1 730 886,00 € 357 17 436 388,00 € 439 15 516 630,00 € 196 4 991 931,00 €
2012 592 19 409 240,00 € 1 387 335,00 € 379 16 278 588,00 € 439 15 155 724,00 € 191 4 547 937,00 €
2011 578 18 258 899,00 € 1 057 457,00 € 390 16 000 558,00 € 423 14 650 335,00 € 196 4 280 079,00 €
2010 601 17 164 228,00 € 909 629,00 € 379 14 637 473,00 € 431 14 335 018,00 € 196 4 050 853,00 €
2009 568 16 142 819,00 € 763 981,00 € 367 13 883 596,00 € 406 13 202 135,00 € 185 3 854 212,00 €
2008 578 16 185 780,00 € 791 983,00 € 380 13 830 288,00 € 425 13 456 750,00 € 179 3 603 693,00 €
2007 564 15 031 149,00 € 768 132,00 € 379 12 925 007,00 € 417 12 635 779,00 € 173 3 394 737,00 €
2006 585 14 921 948,00 € 741 646,00 € 375 12 723 480,00 € 441 12 685 469,00 € 176 3 313 263,00 €
2005 574 11 679 357,00 € 871 461,00 € 387 10 077 912,00 € 426 12 549 445,00 € 170 3 219 660,00 €
2004 563 12 924 255,00 € 1 095 677,00 € 373 11 243 750,00 € 420 12 236 710,00 € 157 2 919 470,00 €
2003 549 11 129 640,00 € 909 357,00 € 373 9 518 105,00 € 420 12 053 530,00 € 146 2 734 916,00 €
2002 558 12 195 971,00 € 805 602,00 € 369 10 675 640,00 € 419 11 734 142,00 € 152 2 617 246,00 €
2001 482 9 378 391,00 € 740 507,00 € 322 8 084 304,00 € 355 10 029 671,00 € 151 2 431 241,00 €
2000 — — 676 397,39 € 316 7 207 706,60 € — — — —
1999 — — 724 506,18 € 310 7 554 977,08 € — — — —
1998 — — 665 879,47 € 299 6 659 325,23 € — — — —
1997 — — 865 283,55 € 268 7 641 603,18 € — — — —
1996 — — 603 372,17 € 286 6 103 710,30 € — — — —
1995 — — 723 972,00 € 290 6 261 343,96 € — — — —
1994 — — 906 050,55 € 272 7 185 256,20 € — — — —
1993 — — 770 168,62 € 279 5 945 765,65 € — — — —
1992 — — 756 505,99 € 270 5 433 539,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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