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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pons, adjoint au maire d'Aspret-Sarrat

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Aspret-Sarrat
Territoire
Aspret-Sarrat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Pons siège au conseil municipal de Aspret-Sarrat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aspret-Sarrat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,98 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,98 % (113 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ASPET-SARRAT, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 64 59,26 % —
2e ENSEMBLE POUR L'UNITE D'ASPRET SARRAT Donnée non disponible 44 40,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ASPET-SARRAT, NOTRE VILLAGE 64
ENSEMBLE POUR L'UNITE D'ASPRET SARRAT 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31021
Commune Aspret-Sarrat
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 130 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aspret-Sarrat

Inscrits127
Votants113
Participation88,98 %
Abstentions14
Suffrages exprimés108
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aspret-Sarrat1 12788,98 %108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aspret-Sarrat

  • Population 129 habitants
  • Recettes de fonctionnement 65 175,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 451,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 546,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 65 175,21 67 451,79
2024 67 725,14 74 953,18
2023 67 072,33 50 152,12
2022 74 217,79 56 540,35
2021 66 687,59 60 315,24
2020 67 212,37 58 331,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 65 175,21 € 67 725,14 € 67 072,33 € 74 217,79 € 66 687,59 € 67 212,37 € 505,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 451,79 € 74 953,18 € 50 152,12 € 56 540,35 € 60 315,24 € 58 331,89 € 522,88 € (2025)
Impôts locaux 30 919,17 € 31 960,17 € 29 089,17 € 26 259,17 € 25 607,17 € 25 680,17 € 239,68 € (2025)
Frais de personnel 14 009,34 € 13 954,04 € 12 334,97 € 15 671,49 € 22 982,61 € 22 662,73 € 108,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 410,89 € 57,83 € 2 698,92 € 6 283,96 € 11 639,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 692,38 € 33 343,69 € 11 184,00 € 7 262,82 € 8 382,11 € 7 851,52 € 59,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 692,38 € 33 343,69 € 11 184,00 € 0,00 € 1 488,00 € 1 306,73 € 59,63 € (2025)
Épargne brute -2 276,58 € -7 228,04 € 16 920,21 € 17 677,44 € 6 372,35 € 8 880,48 € -17,65 € (2025)
Épargne nette -2 276,58 € -7 228,04 € 16 920,21 € 10 414,62 € -521,76 € 2 335,69 € -17,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 097,90 € -34 885,25 € 6 771,21 € 19 078,39 € 10 638,68 € 8 776,03 € 47,27 € (2025)
Encours de la dette 546,22 € 546,22 € 546,22 € 546,22 € 7 809,04 € 14 703,15 € 4,23 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 651,87 € 7 651,87 € 7 651,87 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 505
Dotation forfaitaire 7 497
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 470,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aspret-Sarrat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 65 180 67 450 7 690
2024 67 730 74 950 33 340
2023 67 070 50 150 11 180
2022 74 220 56 540 0
2021 69 690 63 320 1 490
2020 67 210 58 330 1 310
2019 60 470 46 980 0
2018 62 200 47 740 1 760
2017 67 530 56 770 0
2016 51 830 52 950 0
2015 52 710 52 120 5 930
2014 61 100 56 010 0
2013 65 150 63 230 9 400
2012 67 890 52 830 0
2011 66 100 67 620 0
2010 60 770 51 170 14 580
2009 55 320 57 810 12 800
2008 51 290 44 850 134 550
2007 47 410 38 290 590
2006 71 320 29 000 0
2005 43 260 39 040 0
2004 43 610 41 770 4 370
2003 53 630 37 630 1 630
2002 38 900 34 470 255 650
2001 51 720 31 770 70 620
2000 32 250 31 940 21 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 41 190 3 910
2024 1 070 40 770 4 300
2023 430 38 160 4 100
2022 940 32 380 3 830
2021 1 080 31 030 3 710
2020 12 010 7 670 3 740
2019 12 330 7 570 3 690
2018 12 060 7 470 3 630
2017 11 900 7 290 3 570
2016 11 620 6 810 3 390
2015 10 900 6 210 3 230
2014 10 430 6 150 3 180
2013 9 800 6 100 3 160
2012 9 650 5 900 3 100
2011 9 440 5 630 3 040
2010 9 180 5 420 2 990
2009 8 850 4 700 2 900
2008 8 040 4 500 2 800
2007 5 920 3 270 2 220
2006 5 060 3 100 2 140
2005 4 330 2 890 2 540
2004 4 160 2 730 2 460
2003 4 060 2 610 2 390
2002 3 890 2 490 2 280
2001 3 510 2 430 2 210
2000 3 440 2 320 2 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 5 430 5 820
2021 0 5 130 5 880
2020 0 4 840 5 950
2019 0 4 570 6 000
2018 0 5 990 7 820
2017 0 5 660 7 880
2016 0 5 360 7 930
2015 0 5 070 7 980
2014 0 4 800 8 030
2013 0 4 540 8 080
2012 0 4 300 7 510
2011 0 4 070 7 510
2010 0 18 220 22 510
2009 0 68 490 73 840
2008 92 800 2 420 5 930
2007 0 2 280 6 000
2006 0 2 150 6 000
2005 0 42 760 47 870
2004 0 12 420 17 900
2003 0 19 580 27 120
2002 200 980 97 970 103 000
2001 30 490 740 2 680
2000 0 620 2 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 129 65 180,00 € 29 510,00 € 6 490,00 € 13 050,00 € 67 450,00 € 14 010,00 € 27 820,00 € 0,00 € 0,00 € 610,00 € 41 190,00 € 3 910,00 € 0,00 € 12 690,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 129 67 730,00 € 30 400,00 € 7 210,00 € 12 400,00 € 74 950,00 € 13 950,00 € 30 240,00 € 0,00 € 200,00 € 1 070,00 € 40 770,00 € 4 300,00 € 0,00 € 3 720,00 € 33 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 127 67 070,00 € 27 680,00 € 9 310,00 € 11 840,00 € 50 150,00 € 12 330,00 € 18 800,00 € 0,00 € 200,00 € 430,00 € 38 160,00 € 4 100,00 € 0,00 € 760,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 133 74 220,00 € 24 420,00 € 2 490,00 € 11 860,00 € 56 540,00 € 15 670,00 € 17 380,00 € 390,00 € 300,00 € 940,00 € 32 380,00 € 3 830,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 5 430,00 € 5 820,00 €
2021 137 69 690,00 € 23 600,00 € 2 650,00 € 12 360,00 € 63 320,00 € 22 980,00 € 11 650,00 € 760,00 € 260,00 € 1 080,00 € 31 030,00 € 3 710,00 € 0,00 € 220,00 € 1 490,00 € 5 130,00 € 5 880,00 €
2020 141 67 210,00 € 23 420,00 € 2 910,00 € 12 840,00 € 58 330,00 € 22 660,00 € 11 060,00 € 1 110,00 € 260,00 € 12 010,00 € 7 670,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 1 310,00 € 4 840,00 € 5 950,00 €
2019 144 60 470,00 € 23 590,00 € 3 260,00 € 13 560,00 € 46 980,00 € 17 230,00 € 11 980,00 € 1 440,00 € 260,00 € 12 330,00 € 7 570,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 6 000,00 €
2018 146 62 200,00 € 23 150,00 € 2 980,00 € 13 100,00 € 47 740,00 € 17 120,00 € 12 200,00 € 1 840,00 € 260,00 € 12 060,00 € 7 470,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 1 760,00 € 5 990,00 € 7 820,00 €
2017 145 67 530,00 € 22 760,00 € 2 190,00 € 13 290,00 € 56 770,00 € 25 890,00 € 11 130,00 € 2 210,00 € 260,00 € 11 900,00 € 7 290,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 660,00 € 7 880,00 €
2016 142 51 830,00 € 21 810,00 € -3 040,00 € 13 820,00 € 52 950,00 € 20 610,00 € 9 040,00 € 2 600,00 € 260,00 € 11 620,00 € 6 810,00 € 3 390,00 € 0,00 € 1 370,00 € 0,00 € 5 360,00 € 7 930,00 €
2015 146 52 710,00 € 20 360,00 € -2 360,00 € 15 420,00 € 52 120,00 € 18 540,00 € 10 250,00 € 2 940,00 € 260,00 € 10 900,00 € 6 210,00 € 3 230,00 € 0,00 € 1 710,00 € 5 930,00 € 5 070,00 € 7 980,00 €
2014 150 61 100,00 € 19 760,00 € -1 710,00 € 17 270,00 € 56 010,00 € 20 100,00 € 11 900,00 € 3 260,00 € 520,00 € 10 430,00 € 6 150,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 8 030,00 €
2013 154 65 150,00 € 19 060,00 € -1 220,00 € 18 190,00 € 63 230,00 € 19 820,00 € 12 370,00 € 3 570,00 € 1 620,00 € 9 800,00 € 6 100,00 € 3 160,00 € 0,00 € 5 030,00 € 9 400,00 € 4 540,00 € 8 080,00 €
2012 149 67 890,00 € 18 640,00 € -330,00 € 17 920,00 € 52 830,00 € 18 640,00 € 11 890,00 € 3 240,00 € 1 200,00 € 9 650,00 € 5 900,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 7 510,00 €
2011 145 66 100,00 € 18 110,00 € 0,00 € 17 710,00 € 67 620,00 € 18 990,00 € 11 750,00 € 3 470,00 € 1 190,00 € 9 440,00 € 5 630,00 € 3 040,00 € 0,00 € 5 600,00 € 0,00 € 4 070,00 € 7 510,00 €
2010 140 60 770,00 € 17 590,00 € 0,00 € 17 310,00 € 51 170,00 € 17 370,00 € 10 580,00 € 4 380,00 € 1 260,00 € 9 180,00 € 5 420,00 € 2 990,00 € 0,00 € 1 950,00 € 14 580,00 € 18 220,00 € 22 510,00 €
2009 135 55 320,00 € 16 440,00 € 0,00 € 16 920,00 € 57 810,00 € 17 490,00 € 14 520,00 € 5 420,00 € 1 660,00 € 8 850,00 € 4 700,00 € 2 900,00 € 0,00 € 72 350,00 € 12 800,00 € 68 490,00 € 73 840,00 €
2008 100 51 290,00 € 15 330,00 € 0,00 € 14 360,00 € 44 850,00 € 18 100,00 € 9 030,00 € 3 570,00 € 1 660,00 € 8 040,00 € 4 500,00 € 2 800,00 € 92 800,00 € 1 900,00 € 134 550,00 € 2 420,00 € 5 930,00 €
2007 100 47 410,00 € 11 400,00 € 0,00 € 14 090,00 € 38 290,00 € 11 800,00 € 11 310,00 € 3 770,00 € 320,00 € 5 920,00 € 3 270,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 2 280,00 € 6 000,00 €
2006 100 71 320,00 € 10 350,00 € 0,00 € 13 780,00 € 29 000,00 € 7 800,00 € 7 670,00 € 3 920,00 € 1 320,00 € 5 060,00 € 3 100,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 6 000,00 €
2005 100 43 260,00 € 9 750,00 € 0,00 € 13 430,00 € 39 040,00 € 7 650,00 € 9 180,00 € 5 230,00 € 1 820,00 € 4 330,00 € 2 890,00 € 2 540,00 € 0,00 € 710,00 € 0,00 € 42 760,00 € 47 870,00 €
2004 100 43 610,00 € 9 430,00 € 2 020,00 € 13 200,00 € 41 770,00 € 8 620,00 € 11 080,00 € 5 600,00 € 2 000,00 € 4 160,00 € 2 730,00 € 2 460,00 € 0,00 € 1 060,00 € 4 370,00 € 12 420,00 € 17 900,00 €
2003 100 53 630,00 € 9 130,00 € 0,00 € 11 550,00 € 37 630,00 € 7 500,00 € 9 910,00 € 7 650,00 € 2 000,00 € 4 060,00 € 2 610,00 € 2 390,00 € 0,00 € 3 450,00 € 1 630,00 € 19 580,00 € 27 120,00 €
2002 100 38 900,00 € 8 730,00 € 1 580,00 € 11 510,00 € 34 470,00 € 6 430,00 € 12 860,00 € 5 120,00 € 1 840,00 € 3 890,00 € 2 490,00 € 2 280,00 € 200 980,00 € 156 960,00 € 255 650,00 € 97 970,00 € 103 000,00 €
2001 100 51 720,00 € 8 230,00 € 1 470,00 € 12 300,00 € 31 770,00 € 5 300,00 € 12 750,00 € 2 310,00 € 1 840,00 € 3 510,00 € 2 430,00 € 2 210,00 € 30 490,00 € 0,00 € 70 620,00 € 740,00 € 2 680,00 €
2000 100 32 250,00 € 7 940,00 € 50,00 € 12 630,00 € 31 940,00 € 7 300,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 930,00 € 3 440,00 € 2 320,00 € 2 150,00 € 0,00 € 18 540,00 € 21 910,00 € 620,00 € 2 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 887 000,00 € 187 349,00 € 43 2 313 750,00 € 47 1 467 427,00 € 31 1 231 245,00 €
2023 82 2 788 229,00 € 145 885,00 € 45 2 185 112,00 € 48 1 528 300,00 € 35 1 165 691,00 €
2022 82 2 751 644,00 € 184 937,00 € 45 2 208 627,00 € 45 1 549 595,00 € 37 1 115 397,00 €
2021 79 2 788 988,00 € 221 797,00 € 48 2 416 595,00 € 44 1 569 219,00 € 35 1 040 206,00 €
2020 78 2 442 957,00 € 178 751,00 € 42 1 976 623,00 € 42 1 345 805,00 € 34 1 004 614,00 €
2019 69 2 109 255,00 € 155 111,00 € 42 1 797 969,00 € 36 1 211 928,00 € 31 882 810,00 €
2018 70 2 428 351,00 € -29 045,00 € 42 2 110 865,00 € 39 1 263 239,00 € 28 841 980,00 €
2017 70 1 942 183,00 € 151 638,00 € 34 1 467 927,00 € 41 1 219 932,00 € 27 758 612,00 €
2016 71 1 954 853,00 € 153 706,00 € 31 1 498 032,00 € 41 1 209 243,00 € 26 742 268,00 €
2015 76 2 129 162,00 € 163 542,00 € 38 1 638 426,00 € 49 1 417 425,00 € 23 691 736,00 €
2014 80 2 223 054,00 € 154 882,00 € 42 1 693 290,00 € 52 1 472 324,00 € 25 715 931,00 €
2013 78 2 110 247,00 € 156 057,00 € 43 1 744 916,00 € 54 1 462 263,00 € 25 679 861,00 €
2012 70 1 909 160,00 € 153 595,00 € 40 1 621 712,00 € 48 1 355 483,00 € 19 577 528,00 €
2011 64 2 210 683,00 € 203 589,00 € 44 2 070 216,00 € 45 1 311 824,00 € 18 546 918,00 €
2010 62 1 750 223,00 € 118 496,00 € 41 1 611 946,00 € 41 1 258 254,00 € 20 536 129,00 €
2009 59 1 733 042,00 € 116 408,00 € 42 1 627 880,00 € 40 1 240 597,00 € 18 524 905,00 €
2008 63 1 673 965,00 € 94 664,00 € 39 1 500 133,00 € 48 1 287 307,00 € 19 464 061,00 €
2007 66 2 268 243,00 € 110 510,00 € 46 2 119 437,00 € 51 1 426 144,00 € 20 354 134,00 €
2006 55 1 502 228,00 € 104 353,00 € 37 1 314 574,00 € 39 1 146 540,00 € 19 350 200,00 €
2005 55 1 139 064,00 € 113 118,00 € 35 996 337,00 € 38 1 068 095,00 € 21 356 660,00 €
2004 51 1 171 282,00 € 149 982,00 € 32 1 039 849,00 € 37 1 092 047,00 € 20 326 071,00 €
2003 51 1 024 922,00 € 119 103,00 € 29 852 813,00 € 32 972 306,00 € 21 303 553,00 €
2002 56 1 039 044,00 € 108 713,00 € 31 867 001,00 € 39 1 091 180,00 € 19 239 139,00 €
2001 47 1 047 819,00 € 126 267,00 € 31 919 295,00 € 34 1 006 919,00 € 17 201 807,00 €
2000 — — 119 122,90 € 26 764 793,12 € — — — —
1999 — — 127 648,76 € 22 739 823,19 € — — — —
1998 — — 131 039,08 € 27 808 759,87 € — — — —
1997 — — 118 679,27 € 22 681 142,82 € — — — —
1996 — — 120 419,48 € 23 690 601,82 € — — — —
1995 — — 113 615,37 € 26 705 318,64 € — — — —
1994 — — 113 746,94 € 21 621 829,94 € — — — —
1993 — — 98 593,05 € 20 573 539,27 € — — — —
1992 — — 77 899,16 € 20 518 368,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PONS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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