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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexis Deville, conseiller municipal d'Assevent

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Assevent
Territoire
Assevent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Alexis Deville siège au conseil municipal de Assevent en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Assevent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues645
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,27 %
  • Inscrits1 210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 645 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,27 % (693 votants sur 1 210 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 645 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Assevent ville d'actions Donnée non disponible 645 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Assevent ville d'actions 645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 645
Blancs 31
Nuls 17
Abstentions 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59021
Commune Assevent
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 769 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Assevent

Inscrits1 210
Votants693
Participation57,27 %
Abstentions517
Suffrages exprimés645
Votes blancs31
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Assevent1 1 21057,27 %645 645100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Assevent

  • Population 1 797 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 150 357,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 000 123,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 645 150,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 150 357,94 2 000 123,40
2024 2 230 226,40 2 020 720,14
2023 2 124 513,83 2 053 742,05
2022 2 078 301,60 1 948 484,18
2021 2 074 484,74 1 787 958,41
2020 2 011 632,48 1 680 697,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 150 357,94 € 2 230 226,40 € 2 124 513,83 € 2 078 301,60 € 2 074 484,74 € 2 011 632,48 € 1 196,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 000 123,40 € 2 020 720,14 € 2 053 742,05 € 1 948 484,18 € 1 787 958,41 € 1 680 697,85 € 1 113,03 € (2025)
Impôts locaux 1 519 365,00 € 1 519 412,96 € 1 507 304,95 € 1 485 875,00 € 1 468 590,07 € 1 737 234,41 € 845,50 € (2025)
Frais de personnel 1 014 390,05 € 1 053 171,14 € 1 004 773,58 € 962 427,22 € 915 667,89 € 900 925,26 € 564,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 304,44 € 76 301,30 € 22 648,97 € 28 920,97 € 37 338,86 € 29 848,16 € 11,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 742 129,83 € 265 708,43 € 220 725,24 € 187 840,26 € 720 149,11 € 785 582,50 € 412,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 674 459,30 € 227 308,16 € 205 725,24 € 155 981,42 € 324 829,81 € 769 271,16 € 375,33 € (2025)
Épargne brute 150 234,54 € 209 506,26 € 70 771,78 € 129 817,42 € 286 526,33 € 330 934,63 € 83,60 € (2025)
Épargne nette 135 234,54 € 194 506,26 € 55 771,78 € 114 817,42 € -28 473,67 € 330 934,63 € 75,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -230 725,28 € 27 544,41 € -56 163,82 € 144 570,45 € 283 715,36 € -372 332,49 € -128,39 € (2025)
Encours de la dette 645 150,00 € 240 150,00 € 255 150,00 € 270 150,00 € 285 150,00 € 600 150,00 € 359,02 € (2025)
Annuité de la dette 17 352,00 € 17 499,00 € 17 646,00 € 17 793,00 € 318 851,25 € 987,25 € 9,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 982
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 982
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 982,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Assevent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 150 360 2 031 440 727 130
2024 2 230 320 2 051 350 250 710
2023 2 124 510 2 084 220 205 730
2022 2 078 300 1 976 010 172 840
2021 2 074 480 1 812 730 405 150
2020 2 011 630 1 702 200 785 580
2019 2 028 060 1 872 140 689 850
2018 2 089 670 1 863 970 281 250
2017 2 076 650 1 908 880 228 070
2016 2 050 640 1 923 990 247 190
2015 2 221 970 2 023 060 49 570
2014 2 044 210 2 107 840 186 950
2013 2 166 840 2 097 010 262 870
2012 2 165 690 1 984 150 618 770
2011 2 225 570 2 021 260 303 860
2010 2 167 060 1 897 150 186 890
2009 2 367 120 1 977 790 918 090
2008 2 386 070 1 900 090 111 330
2007 2 070 950 1 834 980 1 673 320
2006 2 163 400 1 765 790 365 430
2005 2 132 390 1 652 360 312 140
2004 2 103 090 1 666 570 697 690
2003 2 067 540 1 595 750 268 240
2002 2 098 970 1 690 950 551 850
2001 2 044 900 1 492 420 851 020
2000 2 088 380 1 651 310 264 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 772 100 4 840
2024 940 752 700 5 380
2023 2 770 723 170 5 170
2022 980 676 970 4 840
2021 1 530 652 850 4 670
2020 241 630 348 920 4 660
2019 242 240 343 910 4 670
2018 240 590 336 240 4 590
2017 235 480 329 010 4 530
2016 233 430 325 100 4 540
2015 247 710 321 690 4 540
2014 213 240 336 990 4 420
2013 208 780 333 290 4 600
2012 199 650 325 790 4 850
2011 192 320 316 490 4 980
2010 187 160 341 250 4 720
2009 170 510 277 210 5 330
2008 166 130 264 410 4 220
2007 162 060 259 680 4 040
2006 157 400 254 320 4 130
2005 155 520 248 500 4 990
2004 151 150 240 890 4 740
2003 146 750 235 340 4 700
2002 144 460 228 870 4 780
2001 141 130 219 540 4 870
2000 107 410 152 600 4 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 420 000 15 000 17 350
2024 0 15 000 17 500
2023 0 15 000 17 650
2022 0 15 000 17 790
2021 0 315 000 318 110
2020 300 000 0 0
2019 300 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 11 750 11 750
2015 0 11 750 11 750
2014 0 11 750 11 750
2013 46 990 11 750 11 750
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 700 720
2003 0 22 820 24 520
2002 0 29 770 34 040
2001 0 81 170 93 870
2000 0 102 120 125 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 797 2 150 360,00 € 457 400,00 € 69 940,00 € 21 020,00 € 2 031 440,00 € 1 014 390,00 € 780 620,00 € 2 350,00 € 106 000,00 € 960,00 € 772 100,00 € 4 840,00 € 420 000,00 € 314 980,00 € 727 130,00 € 15 000,00 € 17 350,00 €
2024 1 811 2 230 320,00 € 447 610,00 € 32 250,00 € 19 700,00 € 2 051 350,00 € 1 053 170,00 € 768 120,00 € 2 500,00 € 90 520,00 € 940,00 € 752 700,00 € 5 380,00 € 0,00 € 43 890,00 € 250 710,00 € 15 000,00 € 17 500,00 €
2023 1 828 2 124 510,00 € 435 120,00 € 27 570,00 € 17 840,00 € 2 084 220,00 € 1 004 770,00 € 852 900,00 € 2 650,00 € 91 100,00 € 2 770,00 € 723 170,00 € 5 170,00 € 0,00 € 23 150,00 € 205 730,00 € 15 000,00 € 17 650,00 €
2022 1 833 2 078 300,00 € 416 040,00 € 28 670,00 € 15 390,00 € 1 976 010,00 € 962 430,00 € 810 990,00 € 2 790,00 € 89 870,00 € 980,00 € 676 970,00 € 4 840,00 € 0,00 € 91 020,00 € 172 840,00 € 15 000,00 € 17 790,00 €
2021 1 839 2 074 480,00 € 396 230,00 € 27 560,00 € 15 170,00 € 1 812 730,00 € 915 670,00 € 690 030,00 € 3 850,00 € 89 290,00 € 1 530,00 € 652 850,00 € 4 670,00 € 0,00 € 290 080,00 € 405 150,00 € 315 000,00 € 318 110,00 €
2020 1 843 2 011 630,00 € 682 520,00 € 6 620,00 € 14 930,00 € 1 702 200,00 € 900 930,00 € 605 350,00 € 990,00 € 91 520,00 € 241 630,00 € 348 920,00 € 4 660,00 € 300 000,00 € 32 580,00 € 785 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 857 2 028 060,00 € 677 730,00 € 19 150,00 € 14 780,00 € 1 872 140,00 € 940 510,00 € 714 950,00 € 250,00 € 101 690,00 € 242 240,00 € 343 910,00 € 4 670,00 € 300 000,00 € 191 700,00 € 689 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 869 2 089 670,00 € 680 380,00 € 22 880,00 € 14 170,00 € 1 863 970,00 € 945 230,00 € 709 700,00 € 0,00 € 100 590,00 € 240 590,00 € 336 240,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 281 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 879 2 076 650,00 € 652 730,00 € 82 190,00 € 3 260,00 € 1 908 880,00 € 973 600,00 € 728 370,00 € 0,00 € 98 510,00 € 235 480,00 € 329 010,00 € 4 530,00 € 0,00 € 8 460,00 € 228 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 878 2 050 640,00 € 642 970,00 € -3 890,00 € 44 830,00 € 1 923 990,00 € 1 032 510,00 € 701 360,00 € 0,00 € 99 110,00 € 233 430,00 € 325 100,00 € 4 540,00 € 0,00 € 21 330,00 € 247 190,00 € 11 750,00 € 11 750,00 €
2015 1 860 2 221 970,00 € 661 320,00 € 49 030,00 € 85 410,00 € 2 023 060,00 € 1 084 720,00 € 725 560,00 € 0,00 € 99 080,00 € 247 710,00 € 321 690,00 € 4 540,00 € 0,00 € 41 050,00 € 49 570,00 € 11 750,00 € 11 750,00 €
2014 1 818 2 044 210,00 € 642 340,00 € 31 190,00 € 126 900,00 € 2 107 840,00 € 1 017 980,00 € 851 900,00 € 0,00 € 108 720,00 € 213 240,00 € 336 990,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 186 950,00 € 11 750,00 € 11 750,00 €
2013 1 776 2 166 840,00 € 633 720,00 € 35 440,00 € 139 310,00 € 2 097 010,00 € 923 230,00 € 916 290,00 € 0,00 € 114 600,00 € 208 780,00 € 333 290,00 € 4 600,00 € 46 990,00 € 0,00 € 262 870,00 € 11 750,00 € 11 750,00 €
2012 1 735 2 165 690,00 € 616 250,00 € 10 190,00 € 135 670,00 € 1 984 150,00 € 975 650,00 € 782 960,00 € 0,00 € 116 350,00 € 199 650,00 € 325 790,00 € 4 850,00 € 0,00 € 164 180,00 € 618 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 741 2 225 570,00 € 646 580,00 € 0,00 € 136 200,00 € 2 021 260,00 € 964 950,00 € 845 490,00 € 0,00 € 116 060,00 € 192 320,00 € 316 490,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 303 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 759 2 167 060,00 € 533 840,00 € 0,00 € 137 800,00 € 1 897 150,00 € 915 940,00 € 789 050,00 € 0,00 € 111 370,00 € 187 160,00 € 341 250,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 186 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 775 2 367 120,00 € 550 080,00 € 0,00 € 138 770,00 € 1 977 790,00 € 900 970,00 € 847 910,00 € 0,00 € 112 220,00 € 170 510,00 € 277 210,00 € 5 330,00 € 0,00 € 65 680,00 € 918 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 897 2 386 070,00 € 435 570,00 € 0,00 € 151 810,00 € 1 900 090,00 € 889 630,00 € 776 380,00 € 0,00 € 104 050,00 € 166 130,00 € 264 410,00 € 4 220,00 € 0,00 € 60 730,00 € 111 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 897 2 070 950,00 € 426 010,00 € 0,00 € 145 420,00 € 1 834 980,00 € 839 320,00 € 673 880,00 € 0,00 € 109 000,00 € 162 060,00 € 259 680,00 € 4 040,00 € 0,00 € 200 820,00 € 1 673 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 897 2 163 400,00 € 416 090,00 € 28 220,00 € 142 740,00 € 1 765 790,00 € 796 360,00 € 745 050,00 € 0,00 € 106 340,00 € 157 400,00 € 254 320,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 365 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 897 2 132 390,00 € 409 040,00 € 23 580,00 € 139 880,00 € 1 652 360,00 € 765 220,00 € 657 290,00 € 0,00 € 112 670,00 € 155 520,00 € 248 500,00 € 4 990,00 € 0,00 € 9 670,00 € 312 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 897 2 103 090,00 € 397 010,00 € 20 620,00 € 95 140,00 € 1 666 570,00 € 755 200,00 € 689 600,00 € 20,00 € 105 040,00 € 151 150,00 € 240 890,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 697 690,00 € 700,00 € 720,00 €
2003 1 897 2 067 540,00 € 389 330,00 € 60,00 € 94 230,00 € 1 595 750,00 € 719 380,00 € 622 870,00 € 1 710,00 € 126 400,00 € 146 750,00 € 235 340,00 € 4 700,00 € 0,00 € 5 600,00 € 268 240,00 € 22 820,00 € 24 520,00 €
2002 1 897 2 098 970,00 € 378 580,00 € 16 790,00 € 93 910,00 € 1 690 950,00 € 675 240,00 € 740 830,00 € 4 270,00 € 100 750,00 € 144 460,00 € 228 870,00 € 4 780,00 € 0,00 € 8 790,00 € 551 850,00 € 29 770,00 € 34 040,00 €
2001 1 897 2 044 900,00 € 369 520,00 € 37 720,00 € 95 920,00 € 1 492 420,00 € 648 960,00 € 624 150,00 € 12 700,00 € 99 680,00 € 141 130,00 € 219 540,00 € 4 870,00 € 0,00 € 32 330,00 € 851 020,00 € 81 170,00 € 93 870,00 €
2000 1 897 2 088 380,00 € 1 589 020,00 € 460,00 € 96 160,00 € 1 651 310,00 € 629 440,00 € 616 520,00 € 23 100,00 € 101 800,00 € 107 410,00 € 152 600,00 € 4 200,00 € 0,00 € 4 380,00 € 264 320,00 € 102 120,00 € 125 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 019 27 344 332,00 € 1 032 508,00 € 417 17 758 786,00 € 597 18 911 489,00 € 403 9 352 423,00 €
2023 1 023 26 246 930,00 € 983 153,00 € 387 16 172 851,00 € 611 18 807 195,00 € 402 8 872 353,00 €
2022 1 024 25 475 809,00 € 1 018 403,00 € 397 16 102 176,00 € 610 18 338 403,00 € 398 8 477 644,00 €
2021 1 028 24 212 385,00 € 874 825,00 € 420 15 552 221,00 € 620 17 094 192,00 € 402 8 219 299,00 €
2020 1 018 23 226 132,00 € 818 757,00 € 401 14 458 821,00 € 623 16 155 539,00 € 394 8 173 908,00 €
2019 995 21 974 407,00 € 790 062,00 € 409 13 786 436,00 € 608 15 834 776,00 € 391 7 852 693,00 €
2019 995 21 974 407,00 € 790 062,00 € 409 13 786 436,00 € 608 15 834 776,00 € 391 7 852 693,00 €
2018 986 22 147 569,00 € 893 687,00 € 418 14 250 944,00 € 609 15 831 437,00 € 381 7 733 190,00 €
2018 986 22 147 569,00 € -101 626,00 € 418 14 250 944,00 € 609 15 831 437,00 € 381 7 733 190,00 €
2017 1 006 21 759 770,00 € 755 412,00 € 365 12 408 981,00 € 627 15 781 469,00 € 382 7 713 811,00 €
2017 1 006 21 759 770,00 € 755 412,00 € 365 12 408 981,00 € 627 15 781 469,00 € 382 7 713 811,00 €
2016 992 21 574 416,00 € 758 209,00 € 381 12 720 458,00 € 613 15 774 713,00 € 378 7 705 526,00 €
2016 992 21 574 416,00 € 798 088,00 € 389 12 949 880,00 € 613 15 774 713,00 € 378 7 705 526,00 €
2015 982 21 178 318,00 € 731 575,00 € 361 12 165 335,00 € 601 15 345 135,00 € 381 7 707 637,00 €
2015 982 21 178 318,00 € 731 575,00 € 361 12 165 335,00 € 601 15 345 135,00 € 381 7 707 637,00 €
2014 993 21 148 972,00 € 767 301,00 € 401 13 131 626,00 € 622 15 526 872,00 € 382 7 755 013,00 €
2013 1 017 21 303 265,00 € 761 764,00 € 431 13 546 007,00 € 638 15 739 976,00 € 385 7 569 774,00 €
2012 1 029 20 893 707,00 € 746 721,00 € 495 14 879 980,00 € 647 15 771 498,00 € 382 7 055 679,00 €
2011 1 008 19 996 900,00 € 617 479,00 € 529 15 116 655,00 € 644 15 141 661,00 € 373 6 773 490,00 €
2010 1 025 18 831 317,00 € 430 050,00 € 478 13 537 884,00 € 663 14 427 506,00 € 368 6 396 042,00 €
2009 1 013 18 507 720,00 € 398 808,00 € 481 13 287 154,00 € 658 13 973 223,00 € 354 6 300 858,00 €
2008 950 17 036 261,00 € 375 950,00 € 454 12 264 571,00 € 610 12 762 549,00 € 348 6 016 218,00 €
2007 931 16 169 449,00 € 410 721,00 € 455 11 721 217,00 € 593 12 010 996,00 € 342 5 849 384,00 €
2006 931 15 828 095,00 € 387 502,00 € 455 11 485 778,00 € 592 11 909 703,00 € 342 5 514 660,00 €
2005 939 12 202 294,00 € 466 437,00 € 430 8 453 803,00 € 614 11 610 620,00 € 329 5 115 000,00 €
2004 951 12 015 353,00 € 457 543,00 € 426 8 216 440,00 € 646 12 099 602,00 € 305 4 498 470,00 €
2003 922 11 831 194,00 € 460 178,00 € 408 8 003 024,00 € 636 12 110 137,00 € 273 4 124 603,00 €
2002 942 11 569 059,00 € 461 207,00 € 412 7 828 904,00 € 652 12 080 467,00 € 276 3 873 784,00 €
2001 956 11 317 958,00 € 450 109,00 € 415 7 584 059,00 € 669 11 980 521,00 € 278 3 780 550,00 €
2000 — — 537 908,28 € 439 7 672 884,35 € — — — —
1999 — — 611 389,31 € 444 7 660 795,75 € — — — —
1998 — — 590 074,96 € 451 7 511 209,27 € — — — —
1997 — — 504 095,09 € 399 6 704 119,93 € — — — —
1996 — — 459 320,50 € 377 6 257 736,25 € — — — —
1995 — — 541 588,85 € 407 6 638 166,07 € — — — —
1994 — — 479 442,40 € 368 6 011 708,39 € — — — —
1993 — — 468 667,92 € 375 5 956 588,62 € — — — —
1992 — — 500 836,18 € 367 5 786 128,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 645 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexis DEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexis DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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