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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaëtan Devos, conseiller municipal d'Athis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Athis
Territoire
Athis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gaëtan Devos siège au conseil municipal de Athis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 05/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Athis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,60 %
  • Inscrits538
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,60 % (283 votants sur 538 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA NOUVELLE LISTE D'ATHIS Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA NOUVELLE LISTE D'ATHIS 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 13
Nuls 41
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51018
Commune Athis
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 885 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Athis

Inscrits538
Votants283
Participation52,60 %
Abstentions255
Suffrages exprimés229
Votes blancs13
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Athis1 53852,60 %229 229100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Athis

  • Population 899 habitants
  • Recettes de fonctionnement 648 090,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 427 345,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 077 688,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 137 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 648 090,56 427 345,38
2024 513 913,92 716 621,02
2023 511 955,75 392 141,75
2022 492 866,01 372 699,58
2021 454 590,05 357 323,46
2020 431 724,68 302 642,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 648 090,56 € 513 913,92 € 511 955,75 € 492 866,01 € 454 590,05 € 431 724,68 € 720,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 427 345,38 € 716 621,02 € 392 141,75 € 372 699,58 € 357 323,46 € 302 642,03 € 475,36 € (2025)
Impôts locaux 265 353,00 € 252 136,00 € 234 299,00 € 210 382,96 € 201 757,00 € 198 832,00 € 295,16 € (2025)
Frais de personnel 156 583,18 € 159 853,32 € 146 860,19 € 146 267,67 € 134 118,92 € 119 615,76 € 174,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 395,60 € 5 436,02 € 13 219,72 € 16 254,02 € 15 320,45 € 8 132,26 € 16,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 879,44 € 916 765,00 € 200 833,28 € 326 954,73 € 353 804,41 € 551 579,51 € 399,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 280 136,35 € 854 507,61 € 115 789,31 € 238 603,24 € 303 757,60 € 508 098,57 € 311,61 € (2025)
Épargne brute 220 745,18 € -202 707,10 € 119 814,00 € 120 166,43 € 97 266,59 € 129 082,65 € 245,55 € (2025)
Épargne nette 162 610,66 € -258 970,49 € 57 378,43 € 37 808,94 € 53 213,78 € 85 601,71 € 180,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 209 889,74 € -670 722,62 € 3 560,61 € 45 376,14 € -54 361,19 € -235 614,46 € 233,47 € (2025)
Encours de la dette 1 077 688,67 € 1 117 803,19 € 688 218,62 € 481 752,19 € 563 587,26 € 629 921,73 € 1 198,76 € (2025)
Annuité de la dette 89 998,15 € 81 078,75 € 67 454,39 € 85 281,48 € 47 271,68 € 46 890,78 € 100,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 508
Dotation forfaitaire 77 051
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 508,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Athis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 740 410 960 289 930
2024 829 850 735 460 924 580
2023 493 780 392 950 142 040
2022 468 170 369 330 247 600
2021 453 940 333 950 299 170
2020 431 720 298 270 538 940
2019 527 720 717 610 490 520
2018 394 180 308 580 235 660
2017 687 940 607 990 786 990
2016 431 500 316 580 197 910
2015 443 400 335 860 146 140
2014 428 350 346 620 144 540
2013 663 500 554 230 166 420
2012 647 740 549 590 170 580
2011 613 600 540 990 66 610
2010 635 440 491 180 120 330
2009 587 840 524 600 279 410
2008 554 530 601 930 171 940
2007 542 880 441 890 35 820
2006 494 400 398 540 30 810
2005 465 690 383 980 115 190
2004 472 800 381 740 41 450
2003 452 530 399 380 83 630
2002 500 460 429 440 391 400
2001 715 660 624 600 177 760
2000 468 620 302 330 323 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 300 243 300 13 100
2024 2 160 235 590 14 440
2023 1 040 222 550 13 930
2022 720 202 730 12 880
2021 1 340 195 230 12 350
2020 102 480 118 720 12 200
2019 103 480 115 810 11 940
2018 100 340 112 250 11 600
2017 98 500 108 700 11 370
2016 79 010 88 000 9 420
2015 75 080 84 780 9 110
2014 70 220 83 020 9 050
2013 132 530 98 600 16 060
2012 128 180 96 030 15 780
2011 118 290 86 980 15 440
2010 75 950 83 110 14 410
2009 75 940 77 510 14 240
2008 73 010 74 320 13 790
2007 68 000 69 430 13 480
2006 64 720 66 050 13 190
2005 61 110 62 240 15 590
2004 59 240 59 400 15 160
2003 53 620 61 990 14 880
2002 50 190 57 980 14 530
2001 46 650 54 930 14 270
2000 44 950 46 990 14 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 550 73 900
2024 155 000 56 110 69 110
2023 250 000 62 440 67 450
2022 0 82 360 85 280
2021 0 43 480 46 700
2020 0 43 480 46 890
2019 150 000 178 260 181 750
2018 0 31 820 36 700
2017 440 000 28 100 34 210
2016 0 12 870 17 460
2015 15 480 9 270 13 370
2014 0 15 790 21 750
2013 0 15 410 22 470
2012 100 000 11 710 19 160
2011 0 15 070 19 810
2010 0 24 170 28 680
2009 100 000 9 310 10 930
2008 0 14 270 16 340
2007 0 14 800 18 480
2006 0 20 730 29 610
2005 0 22 800 28 800
2004 30 000 25 510 30 200
2003 30 000 37 200 44 020
2002 0 48 260 55 710
2001 60 980 46 760 59 960
2000 0 40 460 53 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 899 518 740,00 € 300 750,00 € 4 320,00 € 112 460,00 € 410 960,00 € 156 580,00 € 161 290,00 € 16 350,00 € 8 450,00 € 300,00 € 243 300,00 € 13 100,00 € 0,00 € 274 880,00 € 289 930,00 € 57 550,00 € 73 900,00 €
2024 903 829 850,00 € 290 620,00 € 1 820,00 € 109 550,00 € 735 460,00 € 159 850,00 € 176 280,00 € 13 000,00 € 3 970,00 € 2 160,00 € 235 590,00 € 14 440,00 € 155 000,00 € 52 120,00 € 924 580,00 € 56 110,00 € 69 110,00 €
2023 907 493 780,00 € 272 790,00 € 6 540,00 € 109 230,00 € 392 950,00 € 146 860,00 € 159 700,00 € 5 020,00 € 11 690,00 € 1 040,00 € 222 550,00 € 13 930,00 € 250 000,00 € 0,00 € 142 040,00 € 62 440,00 € 67 450,00 €
2022 920 468 170,00 € 249 810,00 € 7 400,00 € 107 470,00 € 369 330,00 € 146 270,00 € 160 370,00 € 2 920,00 € 3 450,00 € 720,00 € 202 730,00 € 12 880,00 € 0,00 € 86 610,00 € 247 600,00 € 82 360,00 € 85 280,00 €
2021 912 453 940,00 € 241 250,00 € 2 940,00 € 106 920,00 € 333 950,00 € 134 120,00 € 129 100,00 € 3 220,00 € 3 550,00 € 1 340,00 € 195 230,00 € 12 350,00 € 0,00 € 79 570,00 € 299 170,00 € 43 480,00 € 46 700,00 €
2020 907 431 720,00 € 237 360,00 € -2 540,00 € 107 520,00 € 298 270,00 € 119 620,00 € 121 830,00 € 3 410,00 € 11 140,00 € 102 480,00 € 118 720,00 € 12 200,00 € 0,00 € 101 920,00 € 538 940,00 € 43 480,00 € 46 890,00 €
2019 906 527 720,00 € 234 540,00 € 0,00 € 108 730,00 € 717 610,00 € 108 270,00 € 243 720,00 € 3 480,00 € 10 690,00 € 103 480,00 € 115 810,00 € 11 940,00 € 150 000,00 € 149 100,00 € 490 520,00 € 178 260,00 € 181 750,00 €
2018 891 394 180,00 € 227 910,00 € 15 180,00 € 92 160,00 € 308 580,00 € 123 410,00 € 126 960,00 € 4 870,00 € 11 330,00 € 100 340,00 € 112 250,00 € 11 600,00 € 0,00 € 174 070,00 € 235 660,00 € 31 820,00 € 36 700,00 €
2017 876 687 940,00 € 221 250,00 € -3 590,00 € 108 870,00 € 607 990,00 € 130 860,00 € 118 040,00 € 6 110,00 € 17 420,00 € 98 500,00 € 108 700,00 € 11 370,00 € 440 000,00 € 275 180,00 € 786 990,00 € 28 100,00 € 34 210,00 €
2016 850 431 500,00 € 214 380,00 € -2 110,00 € 126 250,00 € 316 580,00 € 123 680,00 € 131 780,00 € 4 590,00 € 9 140,00 € 79 010,00 € 88 000,00 € 9 420,00 € 0,00 € 11 900,00 € 197 910,00 € 12 870,00 € 17 460,00 €
2015 846 443 400,00 € 212 790,00 € -2 070,00 € 133 770,00 € 335 860,00 € 140 660,00 € 129 750,00 € 4 100,00 € 8 980,00 € 75 080,00 € 84 780,00 € 9 110,00 € 15 480,00 € 16 810,00 € 146 140,00 € 9 270,00 € 13 370,00 €
2014 832 428 350,00 € 196 190,00 € 2 170,00 € 146 130,00 € 346 620,00 € 124 200,00 € 145 080,00 € 5 970,00 € 9 310,00 € 70 220,00 € 83 020,00 € 9 050,00 € 0,00 € 9 150,00 € 144 540,00 € 15 790,00 € 21 750,00 €
2013 832 663 500,00 € 299 600,00 € 76 860,00 € 149 320,00 € 554 230,00 € 193 440,00 € 230 830,00 € 7 070,00 € 10 850,00 € 132 530,00 € 98 600,00 € 16 060,00 € 0,00 € 0,00 € 166 420,00 € 15 410,00 € 22 470,00 €
2012 830 647 740,00 € 303 780,00 € 76 610,00 € 153 400,00 € 549 590,00 € 197 640,00 € 236 610,00 € 7 480,00 € 13 900,00 € 128 180,00 € 96 030,00 € 15 780,00 € 100 000,00 € 41 700,00 € 170 580,00 € 11 710,00 € 19 160,00 €
2011 834 613 600,00 € 259 060,00 € 74 540,00 € 152 320,00 € 540 990,00 € 195 520,00 € 226 100,00 € 4 730,00 € 14 430,00 € 118 290,00 € 86 980,00 € 15 440,00 € 0,00 € 32 630,00 € 66 610,00 € 15 070,00 € 19 810,00 €
2010 833 635 440,00 € 237 300,00 € 88 890,00 € 148 800,00 € 491 180,00 € 198 680,00 € 136 760,00 € 4 520,00 € 13 940,00 € 75 950,00 € 83 110,00 € 14 410,00 € 0,00 € 14 180,00 € 120 330,00 € 24 170,00 € 28 680,00 €
2009 835 587 840,00 € 217 550,00 € 90 020,00 € 145 450,00 € 524 600,00 € 204 810,00 € 144 600,00 € 1 610,00 € 13 850,00 € 75 940,00 € 77 510,00 € 14 240,00 € 100 000,00 € 42 020,00 € 279 410,00 € 9 310,00 € 10 930,00 €
2008 773 554 530,00 € 222 380,00 € 82 090,00 € 138 660,00 € 601 930,00 € 189 350,00 € 150 690,00 € 2 070,00 € 19 420,00 € 73 010,00 € 74 320,00 € 13 790,00 € 0,00 € 15 230,00 € 171 940,00 € 14 270,00 € 16 340,00 €
2007 773 542 880,00 € 209 940,00 € 86 420,00 € 138 420,00 € 441 890,00 € 175 240,00 € 127 930,00 € 3 680,00 € 13 700,00 € 68 000,00 € 69 430,00 € 13 480,00 € 0,00 € 6 000,00 € 35 820,00 € 14 800,00 € 18 480,00 €
2006 773 494 400,00 € 191 640,00 € 72 580,00 € 136 570,00 € 398 540,00 € 163 270,00 € 110 930,00 € 8 880,00 € 9 710,00 € 64 720,00 € 66 050,00 € 13 190,00 € 0,00 € 1 410,00 € 30 810,00 € 20 730,00 € 29 610,00 €
2005 773 465 690,00 € 176 950,00 € 58 110,00 € 132 760,00 € 383 980,00 € 148 060,00 € 119 850,00 € 6 000,00 € 13 810,00 € 61 110,00 € 62 240,00 € 15 590,00 € 0,00 € 19 290,00 € 115 190,00 € 22 800,00 € 28 800,00 €
2004 773 472 800,00 € 172 320,00 € 62 440,00 € 130 590,00 € 381 740,00 € 161 380,00 € 117 550,00 € 4 690,00 € 9 960,00 € 59 240,00 € 59 400,00 € 15 160,00 € 30 000,00 € 0,00 € 41 450,00 € 25 510,00 € 30 200,00 €
2003 773 452 530,00 € 164 680,00 € 55 090,00 € 98 730,00 € 399 380,00 € 166 560,00 € 111 080,00 € 6 820,00 € 19 300,00 € 53 620,00 € 61 990,00 € 14 880,00 € 30 000,00 € 40 470,00 € 83 630,00 € 37 200,00 € 44 020,00 €
2002 773 500 460,00 € 182 900,00 € 43 030,00 € 98 110,00 € 429 440,00 € 136 160,00 € 134 490,00 € 7 460,00 € 66 090,00 € 50 190,00 € 57 980,00 € 14 530,00 € 0,00 € 49 380,00 € 391 400,00 € 48 260,00 € 55 710,00 €
2001 773 715 660,00 € 155 380,00 € 84 540,00 € 95 620,00 € 624 600,00 € 133 250,00 € 108 820,00 € 13 190,00 € 20 950,00 € 46 650,00 € 54 930,00 € 14 270,00 € 60 980,00 € 91 890,00 € 177 760,00 € 46 760,00 € 59 960,00 €
2000 773 468 620,00 € 133 200,00 € 37 190,00 € 94 110,00 € 302 330,00 € 120 280,00 € 107 520,00 € 13 130,00 € 12 030,00 € 44 950,00 € 46 990,00 € 14 250,00 € 0,00 € 23 310,00 € 323 570,00 € 40 460,00 € 53 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 16 631 728,00 € 876 166,00 € 265 12 522 591,00 € 302 11 286 585,00 € 200 5 405 319,00 €
2023 467 16 089 252,00 € 781 989,00 € 252 11 588 550,00 € 296 10 872 499,00 € 202 5 213 216,00 €
2022 479 15 582 026,00 € 760 231,00 € 239 11 025 139,00 € 308 10 399 679,00 € 198 4 742 955,00 €
2021 475 14 240 299,00 € 658 774,00 € 249 10 055 891,00 € 308 9 759 746,00 € 207 4 634 220,00 €
2020 474 14 417 344,00 € 751 041,00 € 252 10 294 364,00 € 312 9 621 280,00 € 203 4 557 162,00 €
2019 466 13 971 060,00 € 779 031,00 € 283 10 715 594,00 € 308 9 663 586,00 € 190 4 287 839,00 €
2018 466 13 865 217,00 € -118 696,00 € 286 10 770 902,00 € 316 9 979 432,00 € 190 4 012 722,00 €
2017 460 13 670 357,00 € 680 941,00 € 239 9 594 417,00 € 306 9 701 280,00 € 188 4 080 833,00 €
2016 446 12 910 859,00 € 671 519,00 € 234 9 089 017,00 € 300 9 334 274,00 € 173 3 764 948,00 €
2015 449 13 089 186,00 € 768 637,00 € 236 9 330 873,00 € 312 9 816 651,00 € 161 3 435 526,00 €
2014 438 12 930 292,00 € 777 374,00 € 238 9 530 135,00 € 299 9 324 705,00 € 157 3 379 606,00 €
2013 434 12 401 438,00 € 791 512,00 € 247 9 473 486,00 € 300 8 938 900,00 € 161 3 338 096,00 €
2012 416 12 178 866,00 € 763 326,00 € 256 9 730 097,00 € 288 8 674 072,00 € 153 3 144 832,00 €
2011 416 11 541 043,00 € 589 831,00 € 268 9 552 111,00 € 280 8 464 596,00 € 165 3 071 238,00 €
2010 422 11 181 643,00 € 635 073,00 € 248 8 976 068,00 € 286 8 258 545,00 € 166 2 926 022,00 €
2009 396 11 089 246,00 € 591 527,00 € 248 9 251 891,00 € 271 8 038 240,00 € 155 2 695 849,00 €
2008 421 11 135 811,00 € 500 718,00 € 255 9 232 901,00 € 292 8 315 703,00 € 156 2 573 916,00 €
2007 415 10 345 034,00 € 500 089,00 € 253 8 555 317,00 € 292 7 988 486,00 € 145 2 329 074,00 €
2006 399 9 720 456,00 € 466 833,00 € 237 7 973 585,00 € 276 7 607 829,00 € 138 2 104 394,00 €
2005 397 7 329 900,00 € 501 149,00 € 236 6 085 128,00 € 286 7 369 405,00 € 121 1 787 984,00 €
2004 402 7 131 842,00 € 484 554,00 € 225 5 662 578,00 € 292 7 092 253,00 € 114 1 680 551,00 €
2003 405 7 348 088,00 € 546 115,00 € 221 5 841 276,00 € 292 6 943 366,00 € 115 1 647 197,00 €
2002 398 6 987 383,00 € 534 754,00 € 220 5 639 082,00 € 289 6 565 812,00 € 111 1 523 308,00 €
2001 391 6 584 974,00 € 490 321,00 € 209 5 178 581,00 € 272 5 965 257,00 € 126 1 525 604,00 €
2000 — — 494 139,25 € 215 4 850 778,02 € — — — —
1999 — — 500 508,87 € 196 4 590 932,48 € — — — —
1998 — — 431 673,42 € 187 4 211 444,81 € — — — —
1997 — — 365 584,63 € 169 3 788 873,97 € — — — —
1996 — — 318 925,02 € 171 3 591 865,17 € — — — —
1995 — — 320 537,63 € 179 3 611 420,57 € — — — —
1994 — — 360 554,88 € 168 3 541 314,45 € — — — —
1993 — — 286 937,56 € 159 3 024 025,20 € — — — —
1992 — — 326 175,50 € 156 3 068 907,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gaëtan DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gaëtan DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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