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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Buisson, conseiller municipal d'Attancourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Attancourt
Territoire
Attancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Buisson siège au conseil municipal de Attancourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 14/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Attancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,25 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,25 % (169 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE Donnée non disponible 108 65,06 % —
2e NOUVEL ELAN Donnée non disponible 58 34,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE 108
NOUVEL ELAN 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52021
Commune Attancourt
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Attancourt

Inscrits208
Votants169
Participation81,25 %
Abstentions39
Suffrages exprimés166
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Attancourt1 20881,25 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Attancourt

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 911,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 080,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 956,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 911,57 126 080,11
2024 145 659,49 108 283,73
2023 145 347,85 118 052,66
2022 136 654,14 91 147,82
2021 139 729,37 117 804,49
2020 131 125,50 106 989,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 911,57 € 145 659,49 € 145 347,85 € 136 654,14 € 139 729,37 € 131 125,50 € 526,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 080,11 € 108 283,73 € 118 052,66 € 91 147,82 € 117 804,49 € 106 989,51 € 451,90 € (2025)
Impôts locaux 67 015,04 € 67 616,00 € 68 304,04 € 64 038,04 € 61 894,00 € 61 499,00 € 240,20 € (2025)
Frais de personnel 16 330,78 € 16 136,50 € 14 870,96 € 12 707,40 € 10 733,33 € 10 552,32 € 58,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 637,46 € 0,00 € 353,12 € 839,12 € 153,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 272 088,19 € 201 808,33 € 27 852,93 € 37 925,55 € 70 357,72 € 57 129,73 € 975,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 262,83 € 190 061,87 € 16 184,84 € 26 335,31 € 55 851,00 € 3 756,85 € 932,84 € (2025)
Épargne brute 20 831,46 € 37 375,76 € 27 295,19 € 45 506,32 € 21 924,88 € 24 135,99 € 74,66 € (2025)
Épargne nette 9 006,10 € 25 629,30 € 15 627,10 € 33 916,08 € 7 418,16 € 12 012,12 € 32,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 211,26 € -86 282,07 € 25 793,39 € 58 411,14 € -22 249,56 € -8 093,87 € -140,54 € (2025)
Encours de la dette 45 956,95 € 57 782,31 € 69 528,77 € 81 196,86 € 92 787,10 € 107 293,82 € 164,72 € (2025)
Annuité de la dette 12 176,80 € 12 176,80 € 12 176,80 € 12 176,80 € 15 215,03 € 12 687,76 € 43,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 823
Dotation forfaitaire 21 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Attancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 230 134 620 260 260
2024 145 760 116 830 190 060
2023 145 350 127 010 16 180
2022 136 650 99 690 26 340
2021 139 730 127 090 55 850
2020 131 130 115 220 45 010
2019 167 570 180 000 122 650
2018 237 370 139 170 46 880
2017 164 030 154 640 29 760
2016 159 930 163 540 26 260
2015 159 220 134 160 18 630
2014 151 120 119 410 6 520
2013 144 640 127 270 36 510
2012 121 340 103 350 117 180
2011 138 470 106 160 77 280
2010 119 810 93 030 212 170
2009 127 260 119 220 48 640
2008 133 160 76 170 44 920
2007 111 760 93 500 4 720
2006 121 030 79 940 124 070
2005 115 080 88 150 13 740
2004 111 570 79 010 92 930
2003 118 430 78 030 11 560
2002 113 500 105 340 8 730
2001 134 980 75 770 61 610
2000 161 020 108 500 63 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 65 070 4 840
2024 230 64 400 5 370
2023 330 61 070 5 210
2022 740 54 900 4 860
2021 50 52 880 4 700
2020 15 120 22 210 4 690
2019 15 720 21 860 4 630
2018 15 430 21 260 4 540
2017 15 420 21 120 4 490
2016 15 320 21 010 5 160
2015 14 790 20 800 5 140
2014 14 380 20 080 5 080
2013 14 110 19 200 5 040
2012 14 620 18 660 4 940
2011 13 230 17 930 4 860
2010 12 150 17 200 4 760
2009 12 410 17 390 4 700
2008 12 140 16 630 4 630
2007 11 610 15 830 4 560
2006 11 350 15 690 4 490
2005 10 620 14 920 5 520
2004 10 330 14 070 5 170
2003 8 590 11 210 5 100
2002 8 190 11 070 5 040
2001 7 260 10 770 4 980
2000 8 840 12 890 6 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 830 12 180
2024 0 11 750 12 180
2023 0 11 670 12 180
2022 0 11 590 12 180
2021 0 14 510 15 220
2020 98 000 12 120 12 690
2019 12 000 5 880 6 390
2018 0 5 370 6 080
2017 0 5 170 6 080
2016 0 4 970 6 080
2015 0 4 780 6 080
2014 0 4 590 6 080
2013 0 4 420 6 080
2012 0 4 250 6 080
2011 50 000 2 060 3 160
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 320 3 570
2006 0 3 010 3 570
2005 0 2 730 3 570
2004 0 2 480 3 570
2003 0 2 250 3 570
2002 0 4 060 5 800
2001 0 3 690 5 800
2000 1 390 8 750 12 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 147 230,00 € 52 980,00 € 36 330,00 € 31 610,00 € 134 620,00 € 16 330,00 € 51 510,00 € 350,00 € 880,00 € 0,00 € 65 070,00 € 4 840,00 € 0,00 € 168 890,00 € 260 260,00 € 11 830,00 € 12 180,00 €
2024 279 145 760,00 € 53 300,00 € 37 240,00 € 30 090,00 € 116 830,00 € 16 140,00 € 44 050,00 € 430,00 € 0,00 € 230,00 € 64 400,00 € 5 370,00 € 0,00 € 64 680,00 € 190 060,00 € 11 750,00 € 12 180,00 €
2023 273 145 350,00 € 51 680,00 € 37 230,00 € 27 190,00 € 127 010,00 € 14 870,00 € 50 790,00 € 510,00 € 130,00 € 330,00 € 61 070,00 € 5 210,00 € 0,00 € 10 360,00 € 16 180,00 € 11 670,00 € 12 180,00 €
2022 271 136 650,00 € 46 210,00 € 37 170,00 € 26 060,00 € 99 690,00 € 12 710,00 € 42 330,00 € 590,00 € 130,00 € 740,00 € 54 900,00 € 4 860,00 € 0,00 € 30 750,00 € 26 340,00 € 11 590,00 € 12 180,00 €
2021 270 139 730,00 € 43 880,00 € 35 140,00 € 27 170,00 € 127 090,00 € 10 730,00 € 41 690,00 € 710,00 € 400,00 € 50,00 € 52 880,00 € 4 700,00 € 0,00 € 11 190,00 € 55 850,00 € 14 510,00 € 15 220,00 €
2020 264 131 130,00 € 42 020,00 € 34 380,00 € 27 820,00 € 115 220,00 € 10 550,00 € 66 270,00 € 560,00 € 130,00 € 15 120,00 € 22 210,00 € 4 690,00 € 98 000,00 € 0,00 € 45 010,00 € 12 120,00 € 12 690,00 €
2019 258 167 570,00 € 42 220,00 € 33 340,00 € 28 210,00 € 180 000,00 € 10 140,00 € 115 420,00 € 510,00 € 130,00 € 15 720,00 € 21 860,00 € 4 630,00 € 12 000,00 € 36 480,00 € 122 650,00 € 5 880,00 € 6 390,00 €
2018 256 237 370,00 € 41 220,00 € 32 840,00 € 29 530,00 € 139 170,00 € 9 930,00 € 82 210,00 € 700,00 € 230,00 € 15 430,00 € 21 260,00 € 4 540,00 € 0,00 € 8 190,00 € 46 880,00 € 5 370,00 € 6 080,00 €
2017 251 164 030,00 € 41 030,00 € 31 720,00 € 30 700,00 € 154 640,00 € 12 480,00 € 91 980,00 € 910,00 € 130,00 € 15 420,00 € 21 120,00 € 4 490,00 € 0,00 € 9 210,00 € 29 760,00 € 5 170,00 € 6 080,00 €
2016 254 159 930,00 € 59 510,00 € 10 380,00 € 32 690,00 € 163 540,00 € 12 810,00 € 74 750,00 € 1 110,00 € 90,00 € 15 320,00 € 21 010,00 € 5 160,00 € 0,00 € 12 920,00 € 26 260,00 € 4 970,00 € 6 080,00 €
2015 250 159 220,00 € 58 310,00 € 7 630,00 € 35 630,00 € 134 160,00 € 12 380,00 € 71 290,00 € 1 300,00 € 2 160,00 € 14 790,00 € 20 800,00 € 5 140,00 € 0,00 € 1 740,00 € 18 630,00 € 4 780,00 € 6 080,00 €
2014 246 151 120,00 € 56 700,00 € 6 970,00 € 38 380,00 € 119 410,00 € 13 340,00 € 60 760,00 € 1 480,00 € 520,00 € 14 380,00 € 20 080,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 480,00 € 6 520,00 € 4 590,00 € 6 080,00 €
2013 244 144 640,00 € 38 360,00 € 22 530,00 € 40 410,00 € 127 270,00 € 15 940,00 € 64 530,00 € 1 660,00 € 1 320,00 € 14 110,00 € 19 200,00 € 5 040,00 € 0,00 € 13 770,00 € 36 510,00 € 4 420,00 € 6 080,00 €
2012 246 121 340,00 € 38 230,00 € 20 860,00 € 43 280,00 € 103 350,00 € 19 040,00 € 41 050,00 € 1 830,00 € 90,00 € 14 620,00 € 18 660,00 € 4 940,00 € 0,00 € 2 170,00 € 117 180,00 € 4 250,00 € 6 080,00 €
2011 250 138 470,00 € 36 180,00 € 19 070,00 € 43 660,00 € 106 160,00 € 21 610,00 € 33 620,00 € 1 440,00 € 7 670,00 € 13 230,00 € 17 930,00 € 4 860,00 € 50 000,00 € 36 800,00 € 77 280,00 € 2 060,00 € 3 160,00 €
2010 250 119 810,00 € 34 110,00 € 17 880,00 € 43 250,00 € 93 030,00 € 19 310,00 € 37 880,00 € 0,00 € 800,00 € 12 150,00 € 17 200,00 € 4 760,00 € 0,00 € 23 830,00 € 212 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 250 127 260,00 € 34 540,00 € 17 720,00 € 43 970,00 € 119 220,00 € 21 930,00 € 42 780,00 € 0,00 € 20 140,00 € 12 410,00 € 17 390,00 € 4 700,00 € 0,00 € 6 830,00 € 48 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 246 133 160,00 € 35 960,00 € 17 390,00 € 45 400,00 € 76 170,00 € 17 360,00 € 33 160,00 € 0,00 € 150,00 € 12 140,00 € 16 630,00 € 4 630,00 € 0,00 € 5 710,00 € 44 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 246 111 760,00 € 33 330,00 € 16 610,00 € 45 050,00 € 93 500,00 € 16 240,00 € 36 620,00 € 250,00 € 3 730,00 € 11 610,00 € 15 830,00 € 4 560,00 € 0,00 € 15 120,00 € 4 720,00 € 3 320,00 € 3 570,00 €
2006 246 121 030,00 € 32 500,00 € 15 680,00 € 44 750,00 € 79 940,00 € 16 990,00 € 37 710,00 € 560,00 € 120,00 € 11 350,00 € 15 690,00 € 4 490,00 € 0,00 € 20 240,00 € 124 070,00 € 3 010,00 € 3 570,00 €
2005 246 115 080,00 € 31 370,00 € 11 500,00 € 44 270,00 € 88 150,00 € 14 980,00 € 34 360,00 € 840,00 € 13 410,00 € 10 620,00 € 14 920,00 € 5 520,00 € 0,00 € 3 460,00 € 13 740,00 € 2 730,00 € 3 570,00 €
2004 246 111 570,00 € 29 800,00 € 13 700,00 € 43 470,00 € 79 010,00 € 14 760,00 € 30 810,00 € 1 090,00 € 9 620,00 € 10 330,00 € 14 070,00 € 5 170,00 € 0,00 € 19 120,00 € 92 930,00 € 2 480,00 € 3 570,00 €
2003 246 118 430,00 € 25 110,00 € 12 500,00 € 35 920,00 € 78 030,00 € 12 630,00 € 29 380,00 € 1 320,00 € 11 460,00 € 8 590,00 € 11 210,00 € 5 100,00 € 0,00 € 1 710,00 € 11 560,00 € 2 250,00 € 3 570,00 €
2002 246 113 500,00 € 24 460,00 € 11 890,00 € 35 540,00 € 105 340,00 € 12 140,00 € 29 310,00 € 1 730,00 € 0,00 € 8 190,00 € 11 070,00 € 5 040,00 € 0,00 € 2 680,00 € 8 730,00 € 4 060,00 € 5 800,00 €
2001 246 134 980,00 € 24 020,00 € 11 310,00 € 34 940,00 € 75 770,00 € 11 820,00 € 26 980,00 € 2 110,00 € 0,00 € 7 260,00 € 10 770,00 € 4 980,00 € 0,00 € 2 070,00 € 61 610,00 € 3 690,00 € 5 800,00 €
2000 246 161 020,00 € 28 350,00 € 10 610,00 € 35 930,00 € 108 500,00 € 9 820,00 € 24 240,00 € 3 830,00 € 890,00 € 8 840,00 € 12 890,00 € 6 330,00 € 1 390,00 € 4 100,00 € 63 810,00 € 8 750,00 € 12 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 4 804 259,00 € 209 992,00 € 77 3 439 626,00 € 87 2 894 351,00 € 75 1 892 121,00 €
2023 147 4 476 554,00 € 178 919,00 € 68 2 945 531,00 € 90 2 860 583,00 € 70 1 722 036,00 €
2022 146 4 495 293,00 € 197 032,00 € 77 3 163 753,00 € 91 2 848 290,00 € 68 1 561 412,00 €
2021 152 3 995 678,00 € 135 524,00 € 71 2 656 977,00 € 93 2 643 916,00 € 70 1 483 294,00 €
2020 155 3 887 138,00 € 139 028,00 € 78 2 687 406,00 € 101 2 566 052,00 € 70 1 532 083,00 €
2019 152 3 726 996,00 € 145 493,00 € 92 2 768 074,00 € 96 2 549 231,00 € 69 1 475 445,00 €
2018 150 3 579 656,00 € -20 787,00 € 89 2 721 613,00 € 101 2 479 039,00 € 60 1 397 210,00 €
2017 146 3 457 822,00 € 110 520,00 € 65 2 215 634,00 € 100 2 425 327,00 € 60 1 296 587,00 €
2016 144 3 552 157,00 € 131 200,00 € 75 2 496 304,00 € 102 2 563 003,00 € 60 1 210 452,00 €
2015 147 3 465 744,00 € 120 346,00 € 70 2 269 394,00 € 99 2 467 891,00 € 62 1 207 403,00 €
2014 137 3 231 692,00 € 128 574,00 € 74 2 425 105,00 € 92 2 330 841,00 € 59 1 118 296,00 €
2013 142 3 485 299,00 € 163 149,00 € 80 2 691 675,00 € 97 2 461 584,00 € 57 1 092 189,00 €
2012 136 3 381 960,00 € 140 873,00 € 91 2 858 276,00 € 92 2 399 848,00 € 55 902 041,00 €
2011 143 3 585 476,00 € 132 082,00 € 105 3 148 525,00 € 96 2 537 887,00 € 57 892 002,00 €
2010 147 3 341 365,00 € 102 640,00 € 104 2 909 489,00 € 101 2 508 102,00 € 56 831 801,00 €
2009 144 3 137 519,00 € 86 247,00 € 92 2 616 334,00 € 98 2 370 990,00 € 55 771 794,00 €
2008 149 3 169 639,00 € 73 836,00 € 94 2 647 016,00 € 102 2 453 766,00 € 53 778 778,00 €
2007 146 2 969 739,00 € 80 340,00 € 92 2 480 991,00 € 103 2 368 241,00 € 51 684 705,00 €
2006 146 2 932 900,00 € 74 351,00 € 95 2 483 251,00 € 101 2 288 585,00 € 53 717 851,00 €
2005 143 2 211 545,00 € 80 879,00 € 89 1 797 609,00 € 102 2 235 618,00 € 47 602 655,00 €
2004 133 2 358 399,00 € 124 664,00 € 86 2 002 840,00 € 92 2 284 837,00 € 38 495 699,00 €
2003 135 2 166 472,00 € 90 849,00 € 85 1 803 365,00 € 95 2 185 578,00 € 40 477 728,00 €
2002 136 2 080 987,00 € 88 864,00 € 85 1 752 767,00 € 97 2 275 642,00 € 41 477 886,00 €
2001 151 2 017 681,00 € 87 715,00 € 85 1 617 155,00 € 112 2 314 940,00 € 36 444 939,00 €
2000 — — 104 079,69 € 73 1 479 289,80 € — — — —
1999 — — 86 635,56 € 62 1 183 605,63 € — — — —
1998 — — 90 742,99 € 69 1 309 149,23 € — — — —
1997 — — 88 745,76 € 60 1 166 260,90 € — — — —
1996 — — 86 421,06 € 59 1 106 618,12 € — — — —
1995 — — 77 049,11 € 64 1 078 785,80 € — — — —
1994 — — 68 661,06 € 60 1 028 940,92 € — — — —
1993 — — 70 106,12 € 60 988 539,04 € — — — —
1992 — — 79 904,02 € 61 995 456,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 099 274,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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