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Fiche de l’élu

Bruno Halbmeyer, conseiller municipal d'Attichy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Attichy
Territoire
Attichy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Halbmeyer siège au conseil municipal de Attichy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 06/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Attichy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,23 %
  • Inscrits1 435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,23 % (893 votants sur 1 435 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 37,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 871 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR ATTICHY Donnée non disponible 439 50,40 % —
2e Vivons Attichy Donnée non disponible 432 49,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR ATTICHY 439
Vivons Attichy 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 871
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 37,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60025
Commune Attichy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 857 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Attichy

Inscrits1 435
Votants893
Participation62,23 %
Abstentions542
Suffrages exprimés871
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Attichy1 1 43562,23 %871

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Attichy

  • Population 1 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 422 402,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 246 337,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 452 403,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 146 920,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 422 402,75 1 246 337,26
2024 1 412 492,59 1 204 099,68
2023 1 406 596,46 1 187 032,06
2022 1 340 870,83 1 204 621,78
2021 1 248 696,08 1 258 703,15
2020 1 193 263,89 1 239 855,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Attichy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 422 402,75 € 1 412 492,59 € 1 406 596,46 € 1 340 870,83 € 1 248 696,08 € 1 193 263,89 € 747,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 246 337,26 € 1 204 099,68 € 1 187 032,06 € 1 204 621,78 € 1 258 703,15 € 1 239 855,26 € 655,28 € (2025)
Impôts locaux 769 429,00 € 770 728,00 € 778 110,00 € 687 279,00 € 643 511,00 € 701 648,00 € 404,54 € (2025)
Frais de personnel 649 512,15 € 586 725,19 € 612 588,28 € 656 823,70 € 642 361,88 € 600 429,99 € 341,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 637,44 € 69 473,84 € 17 725,19 € 34 154,39 € 54 829,90 € 4 534,13 € 31,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 411 371,67 € 264 929,00 € 277 197,87 € 283 670,91 € 381 590,51 € 440 312,73 € 216,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 778,86 € 174 950,69 € 172 266,90 € 145 908,89 € 132 549,43 € 254 799,11 € 144,47 € (2025)
Épargne brute 176 065,49 € 208 392,91 € 219 564,40 € 136 249,05 € -10 007,07 € -46 591,37 € 92,57 € (2025)
Épargne nette 83 947,43 € 118 414,60 € 131 194,21 € 49 455,88 € -96 107,52 € -137 081,93 € 44,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 509,00 € 165 779,50 € 56 589,41 € 271 852,39 € -2 148,46 € -394 757,75 € -25,50 € (2025)
Encours de la dette 1 452 403,03 € 984 521,09 € 1 074 499,40 € 1 162 869,59 € 1 249 162,76 € 1 288 461,43 € 763,62 € (2025)
Annuité de la dette 111 250,41 € 110 750,46 € 110 750,46 € 110 750,46 € 111 604,28 € 117 563,35 € 58,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 710
Dotation forfaitaire 92 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Attichy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Attichy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 422 400 1 286 190 319 250
2024 1 429 100 1 260 650 174 950
2023 1 409 920 1 228 580 188 830
2022 1 592 060 1 494 080 196 880
2021 1 356 720 1 436 730 295 490
2020 1 193 260 1 257 480 349 820
2019 1 705 880 1 143 920 583 220
2018 1 323 920 1 110 060 319 800
2017 1 256 640 1 088 360 419 890
2016 1 166 530 1 064 790 126 360
2015 1 269 550 1 160 180 117 550
2014 1 858 600 1 742 580 461 310
2013 1 204 460 1 128 880 726 760
2012 1 404 260 1 216 620 993 440
2011 1 318 760 1 036 320 491 800
2010 1 464 170 1 149 500 787 290
2009 1 180 320 990 350 803 830
2008 1 292 900 1 141 530 789 910
2007 1 421 140 1 031 910 408 090
2006 1 453 020 1 072 510 633 630
2005 1 123 560 935 050 604 300
2004 1 037 070 864 520 273 420
2003 1 410 340 896 690 1 386 140
2002 928 570 737 100 151 460
2001 843 250 703 210 109 640
2000 846 570 701 500 301 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 670 880 030 35 900
2024 15 780 873 160 39 610
2023 37 770 833 400 38 060
2022 15 470 763 300 35 520
2021 17 370 737 480 34 350
2020 258 780 384 610 34 280
2019 236 020 381 820 33 840
2018 233 900 374 090 33 090
2017 227 580 366 620 32 670
2016 217 980 351 540 32 380
2015 226 340 348 850 32 030
2014 199 430 343 620 31 730
2013 194 980 337 160 31 430
2012 187 300 329 250 30 810
2011 181 860 312 220 29 570
2010 173 750 306 370 28 950
2009 170 120 301 480 28 610
2008 158 730 287 920 27 700
2007 148 380 273 610 27 340
2006 144 740 265 400 26 750
2005 137 490 254 630 32 210
2004 135 440 242 320 31 570
2003 83 860 163 100 20 290
2002 77 400 150 170 19 120
2001 73 570 146 930 18 970
2000 73 200 143 850 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 560 000 91 620 110 750
2024 0 89 980 110 750
2023 0 88 370 110 750
2022 0 86 790 110 750
2021 660 320 700 380 725 880
2020 0 90 490 117 560
2019 0 106 210 135 450
2018 500 000 106 560 137 710
2017 300 000 115 360 142 530
2016 0 113 540 143 120
2015 0 126 900 157 700
2014 779 180 468 220 488 660
2013 367 770 99 640 108 950
2012 132 110 102 810 116 500
2011 150 000 77 230 89 890
2010 29 920 59 820 71 180
2009 200 000 59 420 71 850
2008 0 228 870 249 310
2007 0 214 860 240 700
2006 0 75 210 101 280
2005 452 810 78 560 95 600
2004 45 800 102 000 125 010
2003 92 000 113 160 145 760
2002 0 90 900 126 650
2001 0 89 630 133 390
2000 76 220 79 320 119 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 902 1 422 400,00 € 784 550,00 € 16 470,00 € 269 560,00 € 1 286 190,00 € 649 510,00 € 487 100,00 € 19 130,00 € 8 060,00 € 9 670,00 € 880 030,00 € 35 900,00 € 560 000,00 € 65 900,00 € 319 250,00 € 91 620,00 € 110 750,00 €
2024 1 894 1 429 100,00 € 788 420,00 € 14 350,00 € 257 010,00 € 1 260 650,00 € 586 730,00 € 514 510,00 € 20 770,00 € 5 700,00 € 15 780,00 € 873 160,00 € 39 610,00 € 0,00 € 93 620,00 € 174 950,00 € 89 980,00 € 110 750,00 €
2023 1 905 1 409 920,00 € 796 860,00 € 24 410,00 € 251 060,00 € 1 228 580,00 € 612 590,00 € 477 820,00 € 22 380,00 € 0,00 € 37 770,00 € 833 400,00 € 38 060,00 € 0,00 € 0,00 € 188 830,00 € 88 370,00 € 110 750,00 €
2022 1 921 1 592 060,00 € 710 390,00 € 20 780,00 € 230 640,00 € 1 494 080,00 € 656 820,00 € 430 040,00 € 23 960,00 € 13 310,00 € 15 470,00 € 763 300,00 € 35 520,00 € 0,00 € 174 380,00 € 196 880,00 € 86 790,00 € 110 750,00 €
2021 1 934 1 356 720,00 € 665 120,00 € -13 900,00 € 230 360,00 € 1 436 730,00 € 642 360,00 € 501 550,00 € 71 550,00 € 10 510,00 € 17 370,00 € 737 480,00 € 34 350,00 € 660 320,00 € 123 340,00 € 295 490,00 € 700 380,00 € 725 880,00 €
2020 1 921 1 193 260,00 € 722 270,00 € 24 610,00 € 226 720,00 € 1 257 480,00 € 600 430,00 € 423 080,00 € 27 070,00 € 11 710,00 € 258 780,00 € 384 610,00 € 34 280,00 € 0,00 € 0,00 € 349 820,00 € 90 490,00 € 117 560,00 €
2019 1 907 1 705 880,00 € 695 980,00 € 22 970,00 € 215 060,00 € 1 143 920,00 € 606 840,00 € 396 250,00 € 29 240,00 € 11 210,00 € 236 020,00 € 381 820,00 € 33 840,00 € 0,00 € 136 760,00 € 583 220,00 € 106 210,00 € 135 450,00 €
2018 1 890 1 323 920,00 € 684 960,00 € 15 250,00 € 221 010,00 € 1 110 060,00 € 595 820,00 € 395 710,00 € 31 160,00 € 11 760,00 € 233 900,00 € 374 090,00 € 33 090,00 € 500 000,00 € 173 300,00 € 319 800,00 € 106 560,00 € 137 710,00 €
2017 1 897 1 256 640,00 € 678 860,00 € 13 230,00 € 214 290,00 € 1 088 360,00 € 577 210,00 € 406 100,00 € 27 180,00 € 11 570,00 € 227 580,00 € 366 620,00 € 32 670,00 € 300 000,00 € 32 040,00 € 419 890,00 € 115 360,00 € 142 530,00 €
2016 1 902 1 166 530,00 € 647 380,00 € 17 000,00 € 221 660,00 € 1 064 790,00 € 629 430,00 € 327 290,00 € 29 570,00 € 9 500,00 € 217 980,00 € 351 540,00 € 32 380,00 € 0,00 € 3 740,00 € 126 360,00 € 113 540,00 € 143 120,00 €
2015 1 923 1 269 550,00 € 652 090,00 € 24 170,00 € 242 350,00 € 1 160 180,00 € 622 400,00 € 378 760,00 € 30 810,00 € 12 640,00 € 226 340,00 € 348 850,00 € 32 030,00 € 0,00 € 53 630,00 € 117 550,00 € 126 900,00 € 157 700,00 €
2014 1 946 1 858 600,00 € 617 870,00 € 38 770,00 € 267 760,00 € 1 742 580,00 € 595 620,00 € 378 750,00 € 20 440,00 € 20 050,00 € 199 430,00 € 343 620,00 € 31 730,00 € 779 180,00 € 1 120,00 € 461 310,00 € 468 220,00 € 488 660,00 €
2013 1 949 1 204 460,00 € 609 880,00 € 60 840,00 € 278 110,00 € 1 128 880,00 € 580 200,00 € 432 960,00 € 9 830,00 € 24 660,00 € 194 980,00 € 337 160,00 € 31 430,00 € 367 770,00 € 168 910,00 € 726 760,00 € 99 640,00 € 108 950,00 €
2012 1 952 1 404 260,00 € 591 040,00 € 78 810,00 € 271 110,00 € 1 216 620,00 € 577 490,00 € 364 970,00 € 13 690,00 € 18 530,00 € 187 300,00 € 329 250,00 € 30 810,00 € 132 110,00 € 331 850,00 € 993 440,00 € 102 810,00 € 116 500,00 €
2011 1 955 1 318 760,00 € 566 620,00 € 70 110,00 € 268 910,00 € 1 036 320,00 € 561 880,00 € 343 920,00 € 13 800,00 € 17 450,00 € 181 860,00 € 312 220,00 € 29 570,00 € 150 000,00 € 131 140,00 € 491 800,00 € 77 230,00 € 89 890,00 €
2010 1 946 1 464 170,00 € 509 140,00 € 98 670,00 € 268 600,00 € 1 149 500,00 € 532 860,00 € 338 460,00 € 11 520,00 € 23 460,00 € 173 750,00 € 306 370,00 € 28 950,00 € 29 920,00 € 315 480,00 € 787 290,00 € 59 820,00 € 71 180,00 €
2009 1 938 1 180 320,00 € 507 110,00 € 71 670,00 € 261 670,00 € 990 350,00 € 515 840,00 € 371 450,00 € 12 420,00 € 18 030,00 € 170 120,00 € 301 480,00 € 28 610,00 € 200 000,00 € 245 910,00 € 803 830,00 € 59 420,00 € 71 850,00 €
2008 1 895 1 292 900,00 € 475 100,00 € 82 750,00 € 251 760,00 € 1 141 530,00 € 493 620,00 € 349 620,00 € 20 440,00 € 24 000,00 € 158 730,00 € 287 920,00 € 27 700,00 € 0,00 € 176 960,00 € 789 910,00 € 228 870,00 € 249 310,00 €
2007 1 895 1 421 140,00 € 450 410,00 € 80 620,00 € 246 180,00 € 1 031 910,00 € 526 590,00 € 312 510,00 € 25 840,00 € 25 110,00 € 148 380,00 € 273 610,00 € 27 340,00 € 0,00 € 59 840,00 € 408 090,00 € 214 860,00 € 240 700,00 €
2006 1 895 1 453 020,00 € 438 520,00 € 82 380,00 € 236 940,00 € 1 072 510,00 € 473 900,00 € 297 920,00 € 26 070,00 € 23 260,00 € 144 740,00 € 265 400,00 € 26 750,00 € 0,00 € 92 280,00 € 633 630,00 € 75 210,00 € 101 280,00 €
2005 1 895 1 123 560,00 € 431 500,00 € 61 850,00 € 227 900,00 € 935 050,00 € 452 820,00 € 269 150,00 € 17 040,00 € 18 020,00 € 137 490,00 € 254 630,00 € 32 210,00 € 452 810,00 € 81 030,00 € 604 300,00 € 78 560,00 € 95 600,00 €
2004 1 895 1 037 070,00 € 410 480,00 € 32 900,00 € 219 440,00 € 864 520,00 € 444 500,00 € 264 640,00 € 23 010,00 € 15 920,00 € 135 440,00 € 242 320,00 € 31 570,00 € 45 800,00 € 92 120,00 € 273 420,00 € 102 000,00 € 125 010,00 €
2003 1 895 1 410 340,00 € 346 910,00 € 31 710,00 € 215 910,00 € 896 690,00 € 433 690,00 € 274 430,00 € 32 600,00 € 23 150,00 € 83 860,00 € 163 100,00 € 20 290,00 € 92 000,00 € 113 960,00 € 1 386 140,00 € 113 160,00 € 145 760,00 €
2002 1 895 928 570,00 € 316 630,00 € 35 730,00 € 211 510,00 € 737 100,00 € 382 630,00 € 237 930,00 € 35 750,00 € 19 440,00 € 77 400,00 € 150 170,00 € 19 120,00 € 0,00 € 21 540,00 € 151 460,00 € 90 900,00 € 126 650,00 €
2001 1 895 843 250,00 € 306 000,00 € 36 990,00 € 201 640,00 € 703 210,00 € 340 360,00 € 248 690,00 € 43 760,00 € 14 470,00 € 73 570,00 € 146 930,00 € 18 970,00 € 0,00 € 43 230,00 € 109 640,00 € 89 630,00 € 133 390,00 €
2000 1 895 846 570,00 € 310 760,00 € 67 370,00 € 202 500,00 € 701 500,00 € 321 440,00 € 249 340,00 € 40 510,00 € 22 340,00 € 73 200,00 € 143 850,00 € 18 780,00 € 76 220,00 € 99 730,00 € 301 450,00 € 79 320,00 € 119 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 114 33 925 158,00 € 1 708 918,00 € 506 23 084 321,00 € 659 23 110 016,00 € 507 12 820 826,00 €
2023 1 105 33 034 985,00 € 1 800 544,00 € 499 22 698 133,00 € 653 23 217 777,00 € 496 12 211 335,00 €
2022 1 125 31 979 369,00 € 1 578 572,00 € 485 21 626 263,00 € 664 21 815 049,00 € 504 11 608 584,00 €
2021 1 134 30 842 462,00 € 1 574 965,00 € 512 21 139 806,00 € 680 21 592 080,00 € 495 11 110 100,00 €
2020 1 128 29 877 019,00 € 1 523 735,00 € 504 20 460 706,00 € 658 20 149 258,00 € 510 11 533 271,00 €
2019 1 095 28 765 986,00 € 1 479 397,00 € 518 19 885 913,00 € 642 19 106 581,00 € 490 11 170 777,00 €
2018 1 097 28 766 108,00 € -249 330,00 € 533 20 298 737,00 € 642 19 959 703,00 € 493 10 845 361,00 €
2017 1 109 28 511 549,00 € 1 471 622,00 € 488 18 963 726,00 € 657 19 795 565,00 € 492 11 090 458,00 €
2016 1 092 27 502 439,00 € 1 481 914,00 € 469 18 035 475,00 € 630 18 712 602,00 € 496 11 062 267,00 €
2015 1 083 27 675 476,00 € 1 595 653,00 € 457 18 263 308,00 € 618 18 387 835,00 € 493 11 017 421,00 €
2014 1 086 27 428 231,00 € 1 567 955,00 € 483 18 842 460,00 € 622 18 196 186,00 € 487 10 785 510,00 €
2013 1 094 27 608 178,00 € 1 711 704,00 € 503 19 320 778,00 € 648 18 514 083,00 € 481 10 309 727,00 €
2012 1 072 27 392 658,00 € 1 700 480,00 € 548 20 926 264,00 € 631 18 256 397,00 € 461 9 381 717,00 €
2011 1 076 26 068 418,00 € 1 394 238,00 € 612 21 234 942,00 € 643 17 918 907,00 € 452 8 935 049,00 €
2010 1 083 25 258 435,00 € 1 238 623,00 € 589 20 126 066,00 € 665 17 976 020,00 € 447 8 700 097,00 €
2009 1 067 24 701 215,00 € 1 149 025,00 € 606 20 006 249,00 € 669 17 614 438,00 € 424 8 145 598,00 €
2008 1 044 24 218 776,00 € 977 779,00 € 591 19 321 501,00 € 646 17 356 270,00 € 414 7 957 526,00 €
2007 1 049 23 306 478,00 € 1 057 323,00 € 588 18 562 958,00 € 653 16 586 064,00 € 421 7 935 471,00 €
2006 1 024 22 310 466,00 € 1 003 429,00 € 566 17 612 928,00 € 629 15 622 461,00 € 422 7 650 244,00 €
2005 1 018 17 385 487,00 € 1 104 423,00 € 570 13 935 166,00 € 634 15 542 853,00 € 412 7 059 466,00 €
2004 977 16 923 867,00 € 1 168 000,00 € 537 13 474 516,00 € 610 14 966 080,00 € 381 6 454 297,00 €
2003 971 16 706 397,00 € 1 190 228,00 € 536 13 298 543,00 € 625 15 014 663,00 € 363 5 836 494,00 €
2002 963 15 676 046,00 € 1 104 727,00 € 547 12 737 378,00 € 622 14 715 866,00 € 363 5 418 062,00 €
2001 941 15 382 027,00 € 1 154 540,00 € 521 12 389 336,00 € 593 14 115 851,00 € 353 5 180 202,00 €
2000 — — 1 393 991,53 € 519 12 933 477,96 € — — — —
1999 — — 1 403 313,78 € 528 12 186 044,97 € — — — —
1998 — — 1 645 439,72 € 539 13 688 042,36 € — — — —
1997 — — 1 385 357,58 € 514 11 724 409,22 € — — — —
1996 — — 1 340 266,82 € 469 10 966 440,79 € — — — —
1995 — — 1 431 408,16 € 493 10 885 002,37 € — — — —
1994 — — 1 794 386,83 € 471 13 324 804,67 € — — — —
1993 — — 1 325 572,71 € 462 9 886 019,21 € — — — —
1992 — — 1 411 860,38 € 455 9 618 041,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno HALBMEYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno HALBMEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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