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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anna Capla, conseillère municipale d'Atton

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Atton
Territoire
Atton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anna Capla siège au conseil municipal de Atton en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 26/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Atton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,10 %
  • Inscrits684
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,10 % (500 votants sur 684 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 492 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ELAN AU COEUR D'ATTON Donnée non disponible 277 56,30 % —
2e ATTON, ensemble pour demain Donnée non disponible 215 43,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ELAN AU COEUR D'ATTON 277
ATTON, ensemble pour demain 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 492
Blancs 8
Nuls 0
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54027
Commune Atton
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 897 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Atton

Inscrits684
Votants500
Participation73,10 %
Abstentions184
Suffrages exprimés492
Votes blancs8
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Atton1 68473,10 %492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Atton

  • Population 909 habitants
  • Recettes de fonctionnement 762 794,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 724,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 132,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 762 794,05 614 724,55
2024 787 958,37 643 007,77
2023 725 090,01 512 791,59
2022 690 459,99 529 824,59
2021 640 274,49 539 889,41
2020 633 966,12 533 215,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 762 794,05 € 787 958,37 € 725 090,01 € 690 459,99 € 640 274,49 € 633 966,12 € 839,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 724,55 € 643 007,77 € 512 791,59 € 529 824,59 € 539 889,41 € 533 215,84 € 676,26 € (2025)
Impôts locaux 200 481,70 € 224 603,08 € 220 781,87 € 173 269,28 € 151 178,20 € 453 319,28 € 220,55 € (2025)
Frais de personnel 101 038,24 € 111 415,77 € 92 979,56 € 80 207,86 € 81 307,45 € 74 507,23 € 111,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 640,48 € 566,45 € 278,72 € 1 825,22 € 2 004,65 € -9 625,34 € 2,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 134,79 € 181 096,03 € 309 817,36 € 274 639,49 € 251 968,93 € 102 307,85 € 396,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 252,57 € 112 666,89 € 243 300,92 € 209 966,54 € 192 555,40 € 48 057,21 € 298,41 € (2025)
Épargne brute 148 069,50 € 144 950,60 € 212 298,42 € 160 635,40 € 100 385,08 € 100 750,28 € 162,89 € (2025)
Épargne nette 82 202,28 € 76 521,46 € 145 781,98 € 95 962,45 € 40 971,55 € 46 499,64 € 90,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 212 765,30 € 446 392,28 € 100 953,20 € 57 509,91 € -39 456,05 € 130 945,03 € 234,07 € (2025)
Encours de la dette 364 132,23 € 429 999,45 € 498 428,59 € 564 945,03 € 629 617,98 € 617 031,51 € 400,59 € (2025)
Annuité de la dette 78 649,74 € 83 538,25 € 82 159,01 € 87 343,75 € 78 585,83 € 74 636,68 € 86,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 270
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 270
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Atton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 681 850 539 710 335 990
2024 705 860 574 950 106 540
2023 650 920 474 280 243 300
2022 602 490 455 280 209 970
2021 551 640 463 040 186 770
2020 537 650 485 720 44 720
2019 528 430 454 830 190 460
2018 613 620 428 220 392 800
2017 471 420 439 750 120 760
2016 466 770 429 870 166 120
2015 517 880 447 680 285 170
2014 547 930 409 510 412 850
2013 728 580 444 680 211 480
2012 499 870 371 620 637 830
2011 511 690 374 870 286 910
2010 559 980 419 070 716 650
2009 429 870 339 060 169 540
2008 386 110 344 660 108 540
2007 369 950 288 680 134 720
2006 338 010 264 650 125 220
2005 310 350 242 020 237 330
2004 281 740 238 680 215 670
2003 286 510 205 830 138 000
2002 303 450 212 510 146 690
2001 242 550 198 950 168 290
2000 244 220 193 000 170 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 619 910 8 300
2024 730 597 830 9 220
2023 1 230 572 630 8 520
2022 1 160 540 050 8 080
2021 930 518 530 8 010
2020 60 340 300 780 7 480
2019 59 120 287 520 7 370
2018 58 540 236 090 7 300
2017 57 420 227 170 7 110
2016 54 520 220 750 7 160
2015 53 660 215 490 7 000
2014 48 920 211 030 6 340
2013 47 340 201 600 6 300
2012 47 140 167 690 6 210
2011 44 730 140 300 6 830
2010 42 780 135 410 7 030
2009 41 150 111 980 6 800
2008 38 440 84 390 5 980
2007 37 950 81 790 5 930
2006 36 210 78 210 5 830
2005 33 140 67 210 7 430
2004 29 590 53 650 7 870
2003 27 560 46 920 6 750
2002 26 710 46 160 6 560
2001 20 360 13 290 5 360
2000 19 890 10 160 5 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 900 54 970
2024 0 53 100 59 590
2023 0 51 810 59 580
2022 0 50 550 59 420
2021 72 000 45 860 55 700
2020 0 41 240 51 980
2019 0 110 150 122 130
2018 310 000 31 870 43 320
2017 0 23 760 34 290
2016 0 45 250 56 560
2015 82 290 28 250 39 790
2014 40 000 23 650 35 330
2013 0 65 820 82 540
2012 250 000 53 380 58 670
2011 0 55 100 58 650
2010 125 220 18 260 24 250
2009 100 000 21 500 28 160
2008 0 22 760 27 400
2007 0 23 420 29 470
2006 70 21 950 28 470
2005 75 000 16 200 21 340
2004 0 15 300 21 270
2003 0 14 520 21 270
2002 0 24 660 33 460
2001 22 870 21 730 31 050
2000 30 490 18 560 27 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 909 681 850,00 € 91 230,00 € 52 110,00 € 15 440,00 € 539 710,00 € 101 040,00 € 181 120,00 € 5 110,00 € 16 090,00 € 520,00 € 619 910,00 € 8 300,00 € 0,00 € 32 500,00 € 335 990,00 € 49 900,00 € 54 970,00 €
2024 894 705 860,00 € 87 000,00 € 66 400,00 € 14 280,00 € 574 950,00 € 111 420,00 € 197 600,00 € 6 690,00 € 24 780,00 € 730,00 € 597 830,00 € 9 220,00 € 0,00 € 47 810,00 € 106 540,00 € 53 100,00 € 59 590,00 €
2023 891 650 920,00 € 111 710,00 € 56 420,00 € 14 560,00 € 474 280,00 € 92 980,00 € 118 890,00 € 7 980,00 € 18 050,00 € 1 230,00 € 572 630,00 € 8 520,00 € 0,00 € 72 030,00 € 243 300,00 € 51 810,00 € 59 580,00 €
2022 884 602 490,00 € 78 440,00 € 46 520,00 € 13 600,00 € 455 280,00 € 80 210,00 € 131 710,00 € 8 910,00 € 17 900,00 € 1 160,00 € 540 050,00 € 8 080,00 € 0,00 € 40 860,00 € 209 970,00 € 50 550,00 € 59 420,00 €
2021 864 551 640,00 € 76 960,00 € 34 660,00 € 15 300,00 € 463 040,00 € 81 310,00 € 118 290,00 € 10 040,00 € 23 000,00 € 930,00 € 518 530,00 € 8 010,00 € 72 000,00 € 20 690,00 € 186 770,00 € 45 860,00 € 55 700,00 €
2020 844 537 650,00 € 378 700,00 € 28 250,00 € 18 250,00 € 485 720,00 € 74 510,00 € 106 890,00 € 10 740,00 € 41 400,00 € 60 340,00 € 300 780,00 € 7 480,00 € 0,00 € 35 430,00 € 44 720,00 € 41 240,00 € 51 980,00 €
2019 824 528 430,00 € 363 270,00 € 28 190,00 € 23 140,00 € 454 830,00 € 78 980,00 € 116 160,00 € 11 980,00 € 44 800,00 € 59 120,00 € 287 520,00 € 7 370,00 € 0,00 € 55 260,00 € 190 460,00 € 110 150,00 € 122 130,00 €
2018 815 613 620,00 € 443 000,00 € 27 240,00 € 27 040,00 € 428 220,00 € 75 750,00 € 104 950,00 € 12 100,00 € 51 900,00 € 58 540,00 € 236 090,00 € 7 300,00 € 310 000,00 € 36 440,00 € 392 800,00 € 31 870,00 € 43 320,00 €
2017 810 471 420,00 € 293 770,00 € 25 670,00 € 30 830,00 € 439 750,00 € 71 450,00 € 124 490,00 € 10 530,00 € 58 600,00 € 57 420,00 € 227 170,00 € 7 110,00 € 0,00 € 61 050,00 € 120 760,00 € 23 760,00 € 34 290,00 €
2016 805 466 770,00 € 284 530,00 € 21 990,00 € 39 860,00 € 429 870,00 € 70 960,00 € 117 600,00 € 11 310,00 € 56 510,00 € 54 520,00 € 220 750,00 € 7 160,00 € 0,00 € 46 120,00 € 166 120,00 € 45 250,00 € 56 560,00 €
2015 800 517 880,00 € 280 380,00 € 29 160,00 € 50 470,00 € 447 680,00 € 70 700,00 € 116 820,00 € 11 700,00 € 60 110,00 € 53 660,00 € 215 490,00 € 7 000,00 € 82 290,00 € 63 510,00 € 285 170,00 € 28 250,00 € 39 790,00 €
2014 799 547 930,00 € 268 580,00 € 29 950,00 € 65 210,00 € 409 510,00 € 65 950,00 € 106 270,00 € 11 830,00 € 59 220,00 € 48 920,00 € 211 030,00 € 6 340,00 € 40 000,00 € 75 380,00 € 412 850,00 € 23 650,00 € 35 330,00 €
2013 795 728 580,00 € 315 390,00 € 42 910,00 € 68 860,00 € 444 680,00 € 67 630,00 € 126 570,00 € 16 810,00 € 47 650,00 € 47 340,00 € 201 600,00 € 6 300,00 € 0,00 € 29 830,00 € 211 480,00 € 65 820,00 € 82 540,00 €
2012 795 499 870,00 € 223 000,00 € 42 750,00 € 68 880,00 € 371 620,00 € 55 840,00 € 120 930,00 € 5 540,00 € 43 750,00 € 47 140,00 € 167 690,00 € 6 210,00 € 250 000,00 € 66 800,00 € 637 830,00 € 53 380,00 € 58 670,00 €
2011 792 511 690,00 € 229 140,00 € 40 120,00 € 68 950,00 € 374 870,00 € 40 380,00 € 154 020,00 € 3 550,00 € 42 650,00 € 44 730,00 € 140 300,00 € 6 830,00 € 0,00 € 126 450,00 € 286 910,00 € 55 100,00 € 58 650,00 €
2010 787 559 980,00 € 185 230,00 € 33 970,00 € 68 970,00 € 419 070,00 € 49 710,00 € 115 440,00 € 6 170,00 € 43 950,00 € 42 780,00 € 135 410,00 € 7 030,00 € 125 220,00 € 426 620,00 € 716 650,00 € 18 260,00 € 24 250,00 €
2009 780 429 870,00 € 160 190,00 € 33 760,00 € 67 690,00 € 339 060,00 € 56 030,00 € 135 390,00 € 6 660,00 € 28 060,00 € 41 150,00 € 111 980,00 € 6 800,00 € 100 000,00 € 24 820,00 € 169 540,00 € 21 500,00 € 28 160,00 €
2008 643 386 110,00 € 129 280,00 € 35 370,00 € 55 260,00 € 344 660,00 € 55 790,00 € 137 160,00 € 4 640,00 € 36 430,00 € 38 440,00 € 84 390,00 € 5 980,00 € 0,00 € 65 380,00 € 108 540,00 € 22 760,00 € 27 400,00 €
2007 643 369 950,00 € 125 980,00 € 31 730,00 € 54 110,00 € 288 680,00 € 42 930,00 € 106 540,00 € 6 050,00 € 36 950,00 € 37 950,00 € 81 790,00 € 5 930,00 € 0,00 € 19 160,00 € 134 720,00 € 23 420,00 € 29 470,00 €
2006 643 338 010,00 € 128 590,00 € 29 670,00 € 52 890,00 € 264 650,00 € 39 590,00 € 99 810,00 € 6 600,00 € 14 280,00 € 36 210,00 € 78 210,00 € 5 830,00 € 70,00 € 39 750,00 € 125 220,00 € 21 950,00 € 28 470,00 €
2005 643 310 350,00 € 108 010,00 € 27 250,00 € 51 580,00 € 242 020,00 € 39 240,00 € 84 490,00 € 5 170,00 € 12 530,00 € 33 140,00 € 67 210,00 € 7 430,00 € 75 000,00 € 94 060,00 € 237 330,00 € 16 200,00 € 21 340,00 €
2004 643 281 740,00 € 91 420,00 € 25 080,00 € 50 690,00 € 238 680,00 € 41 370,00 € 81 520,00 € 5 970,00 € 7 500,00 € 29 590,00 € 53 650,00 € 7 870,00 € 0,00 € 86 480,00 € 215 670,00 € 15 300,00 € 21 270,00 €
2003 643 286 510,00 € 81 030,00 € 26 210,00 € 48 790,00 € 205 830,00 € 42 680,00 € 63 090,00 € 6 750,00 € 10 830,00 € 27 560,00 € 46 920,00 € 6 750,00 € 0,00 € 40 270,00 € 138 000,00 € 14 520,00 € 21 270,00 €
2002 643 303 450,00 € 79 670,00 € 56 010,00 € 49 140,00 € 212 510,00 € 36 630,00 € 63 920,00 € 8 800,00 € 4 960,00 € 26 710,00 € 46 160,00 € 6 560,00 € 0,00 € 65 200,00 € 146 690,00 € 24 660,00 € 33 460,00 €
2001 643 242 550,00 € 64 120,00 € 49 770,00 € 47 580,00 € 198 950,00 € 31 250,00 € 76 630,00 € 9 330,00 € 7 550,00 € 20 360,00 € 13 290,00 € 5 360,00 € 22 870,00 € 122 580,00 € 168 290,00 € 21 730,00 € 31 050,00 €
2000 643 244 220,00 € 61 770,00 € 39 570,00 € 46 880,00 € 193 000,00 € 30 740,00 € 80 590,00 € 8 680,00 € 7 770,00 € 19 890,00 € 10 160,00 € 5 370,00 € 30 490,00 € 29 590,00 € 170 290,00 € 18 560,00 € 27 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 448 16 968 014,00 € 778 644,00 € 264 12 848 020,00 € 335 13 526 997,00 € 143 4 040 846,00 €
2023 460 16 226 622,00 € 639 823,00 € 257 11 878 952,00 € 337 12 846 883,00 € 147 3 835 741,00 €
2022 458 15 211 943,00 € 644 698,00 € 246 11 205 390,00 € 336 12 258 684,00 € 147 3 679 069,00 €
2021 430 14 412 085,00 € 632 344,00 € 231 10 400 825,00 € 314 11 326 651,00 € 137 3 475 455,00 €
2020 425 13 658 563,00 € 597 017,00 € 223 9 731 811,00 € 311 10 843 383,00 € 138 3 367 282,00 €
2019 422 12 997 007,00 € 582 609,00 € 245 9 742 436,00 € 310 10 379 836,00 € 136 3 334 643,00 €
2018 428 13 238 110,00 € -149 008,00 € 265 10 105 813,00 € 311 10 600 847,00 € 138 3 354 634,00 €
2017 429 13 010 254,00 € 605 239,00 € 217 9 104 239,00 € 324 10 451 624,00 € 132 3 249 103,00 €
2016 418 12 453 081,00 € 584 043,00 € 215 8 569 993,00 € 313 10 088 443,00 € 126 3 159 348,00 €
2015 413 11 704 534,00 € 554 210,00 € 211 8 169 875,00 € 310 9 506 758,00 € 126 3 037 667,00 €
2014 415 11 489 769,00 € 553 852,00 € 218 8 190 474,00 € 309 9 518 277,00 € 124 2 825 898,00 €
2013 404 11 277 427,00 € 599 416,00 € 234 8 530 618,00 € 311 9 495 659,00 € 116 2 635 289,00 €
2012 414 11 231 274,00 € 531 037,00 € 262 9 013 164,00 € 310 9 498 769,00 € 116 2 516 928,00 €
2011 401 10 936 547,00 € 469 951,00 € 297 9 723 600,00 € 300 9 356 375,00 € 115 2 462 530,00 €
2010 424 10 414 884,00 € 395 580,00 € 287 9 006 247,00 € 327 9 020 962,00 € 113 2 390 420,00 €
2009 414 10 064 266,00 € 325 113,00 € 273 8 525 208,00 € 318 8 593 784,00 € 114 2 344 390,00 €
2008 415 10 331 978,00 € 324 569,00 € 273 8 872 753,00 € 314 8 411 330,00 € 111 2 287 227,00 €
2007 410 9 593 946,00 € 400 207,00 € 258 7 967 668,00 € 320 8 128 952,00 € 111 2 166 121,00 €
2006 417 9 183 691,00 € 339 931,00 € 261 7 514 061,00 € 325 8 050 337,00 € 106 1 986 972,00 €
2005 400 7 137 264,00 € 396 737,00 € 259 5 937 521,00 € 325 8 015 616,00 € 94 1 756 401,00 €
2004 388 9 403 892,00 € 824 403,00 € 246 8 208 984,00 € 300 7 440 628,00 € 99 1 651 931,00 €
2003 361 6 193 421,00 € 358 881,00 € 223 5 041 703,00 € 276 6 621 839,00 € 103 1 614 364,00 €
2002 340 5 675 470,00 € 314 882,00 € 214 4 606 569,00 € 255 6 122 352,00 € 103 1 567 581,00 €
2001 341 6 781 260,00 € 509 771,00 € 219 5 778 929,00 € 254 6 085 202,00 € 102 1 465 003,00 €
2000 — — 328 233,25 € 203 4 182 578,13 € — — — —
1999 — — 363 319,85 € 193 3 967 518,91 € — — — —
1998 — — 353 494,21 € 188 3 808 103,73 € — — — —
1997 — — 328 042,23 € 181 3 678 070,97 € — — — —
1996 — — 280 788,37 € 160 3 239 774,71 € — — — —
1995 — — 317 075,81 € 164 3 272 731,29 € — — — —
1994 — — 314 793,96 € 163 3 203 651,92 € — — — —
1993 — — 304 284,88 € 168 3 208 044,43 € — — — —
1992 — — 334 697,55 € 151 2 960 968,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Anna CAPLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anna CAPLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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