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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duchatelle, conseiller municipal d'Aubencheul-au-Bac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aubencheul-au-Bac
Territoire
Aubencheul-au-Bac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Duchatelle siège au conseil municipal de Aubencheul-au-Bac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 15/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubencheul-au-Bac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,99 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,99 % (243 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Aubencheul Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Aubencheul 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59023
Commune Aubencheul-au-Bac
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 549 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubencheul-au-Bac

Inscrits392
Votants243
Participation61,99 %
Abstentions149
Suffrages exprimés217
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aubencheul-au-Bac1 39261,99 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubencheul-au-Bac

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 398 645,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 323,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 269 096,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 398 645,88 393 323,05
2024 404 930,79 338 393,12
2023 407 718,19 346 534,52
2022 392 778,21 322 606,45
2021 390 118,29 274 878,06
2020 361 461,01 316 013,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 398 645,88 € 404 930,79 € 407 718,19 € 392 778,21 € 390 118,29 € 361 461,01 € 735,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 323,05 € 338 393,12 € 346 534,52 € 322 606,45 € 274 878,06 € 316 013,09 € 725,69 € (2025)
Impôts locaux 305 729,59 € 307 248,60 € 298 211,59 € 276 683,11 € 277 920,93 € 251 015,18 € 564,08 € (2025)
Frais de personnel 149 620,65 € 160 018,82 € 155 347,67 € 137 514,24 € 123 843,00 € 139 075,19 € 276,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 993,00 € 3 373,26 € 3 615,00 € 32 293,87 € 37 143,01 € 29 786,55 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 800,35 € 554 109,99 € 92 387,51 € 386 528,94 € 172 645,01 € 75 495,27 € 215,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 607,27 € 509 518,94 € 45 749,86 € 377 318,53 € 159 214,25 € 13 551,00 € 150,57 € (2025)
Épargne brute 5 322,83 € 66 537,67 € 61 183,67 € 70 171,76 € 115 240,23 € 45 447,92 € 9,82 € (2025)
Épargne nette -29 670,25 € 29 762,01 € 25 168,74 € 60 961,35 € 101 809,47 € -16 224,75 € -54,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 713,38 € -96 280,58 € 45 593,46 € -222 840,14 € 37 562,28 € 149 757,87 € 82,50 € (2025)
Encours de la dette 269 096,13 € 304 089,21 € 340 864,87 € 376 879,80 € 36 090,21 € 49 520,97 € 496,49 € (2025)
Annuité de la dette 40 213,26 € 42 774,78 € 42 774,78 € 10 245,40 € 14 765,40 € 64 485,40 € 74,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 917
Dotation forfaitaire 25 294
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 442

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 294,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 442,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubencheul-au-Bac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 890 439 580 81 610
2024 479 930 413 390 510 720
2023 415 410 354 230 45 750
2022 452 880 382 710 377 320
2021 390 120 274 880 159 210
2020 361 460 316 010 13 550
2019 347 470 303 990 129 140
2018 351 170 274 350 76 920
2017 331 150 281 950 48 730
2016 332 840 276 880 19 020
2015 357 480 274 000 0
2014 327 730 287 600 309 260
2013 323 110 252 920 259 420
2012 554 320 488 070 172 940
2011 454 720 355 920 632 730
2010 329 420 241 210 326 870
2009 320 160 255 900 33 310
2008 297 610 247 480 249 460
2007 299 690 230 240 167 270
2006 280 000 215 160 40 490
2005 1 447 290 1 465 420 1 069 830
2004 259 890 236 490 86 470
2003 267 860 228 680 61 970
2002 258 530 185 680 35 750
2001 265 720 181 470 120 120
2000 273 380 252 070 281 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 140 208 360 14 230
2024 3 780 204 400 15 730
2023 2 920 195 980 15 140
2022 2 120 181 660 14 130
2021 2 520 174 600 13 640
2020 61 500 97 690 13 980
2019 60 780 92 770 13 550
2018 58 090 87 890 13 310
2017 53 980 84 300 13 360
2016 50 370 82 730 13 420
2015 51 070 81 900 13 380
2014 48 560 80 590 12 550
2013 49 100 79 680 12 440
2012 47 060 78 270 12 250
2011 45 390 76 590 11 960
2010 43 950 75 910 11 710
2009 40 420 76 250 12 210
2008 41 350 65 570 11 410
2007 41 410 64 290 11 350
2006 39 410 62 970 11 150
2005 38 420 59 380 13 390
2004 35 620 57 630 13 190
2003 33 550 67 300 12 940
2002 32 450 65 920 12 840
2001 29 450 56 180 13 050
2000 27 870 54 340 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 990 40 210
2024 0 36 780 42 770
2023 0 36 010 42 770
2022 350 000 9 210 10 250
2021 0 13 430 14 770
2020 0 61 670 64 490
2019 0 59 510 64 490
2018 0 57 430 64 490
2017 0 55 420 64 490
2016 0 53 480 64 490
2015 0 191 600 206 520
2014 140 000 49 800 64 490
2013 0 162 060 179 480
2012 0 46 370 66 840
2011 114 000 44 750 65 350
2010 122 000 38 470 57 050
2009 0 35 550 54 240
2008 0 34 280 54 240
2007 0 33 060 54 240
2006 0 29 270 51 620
2005 63 000 60 370 101 500
2004 0 56 980 95 790
2003 0 53 770 95 790
2002 0 50 750 95 790
2001 0 47 900 95 790
2000 0 45 210 95 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 444 890,00 € 227 820,00 € 27 030,00 € 43 870,00 € 439 580,00 € 149 620,00 € 149 870,00 € 5 220,00 € 1 200,00 € 2 140,00 € 208 360,00 € 14 230,00 € 0,00 € 74 020,00 € 81 610,00 € 34 990,00 € 40 210,00 €
2024 545 479 930,00 € 227 750,00 € 52 560,00 € 44 890,00 € 413 390,00 € 160 020,00 € 102 450,00 € 6 000,00 € 600,00 € 3 780,00 € 204 400,00 € 15 730,00 € 0,00 € 274 840,00 € 510 720,00 € 36 780,00 € 42 770,00 €
2023 551 415 410,00 € 217 700,00 € 58 410,00 € 45 050,00 € 354 230,00 € 155 350,00 € 111 650,00 € 6 760,00 € 600,00 € 2 920,00 € 195 980,00 € 15 140,00 € 0,00 € 6 300,00 € 45 750,00 € 36 010,00 € 42 770,00 €
2022 553 452 880,00 € 202 130,00 € 30 950,00 € 43 380,00 € 382 710,00 € 137 510,00 € 121 150,00 € 1 030,00 € 400,00 € 2 120,00 € 181 660,00 € 14 130,00 € 350 000,00 € 20 190,00 € 377 320,00 € 9 210,00 € 10 250,00 €
2021 548 390 120,00 € 194 420,00 € 16 230,00 € 43 110,00 € 274 880,00 € 123 840,00 € 100 450,00 € 1 330,00 € 800,00 € 2 520,00 € 174 600,00 € 13 640,00 € 0,00 € 17 470,00 € 159 210,00 € 13 430,00 € 14 770,00 €
2020 542 361 460,00 € 176 830,00 € 11 890,00 € 46 230,00 € 316 010,00 € 139 080,00 € 124 700,00 € 2 810,00 € 400,00 € 61 500,00 € 97 690,00 € 13 980,00 € 0,00 € 63 080,00 € 13 550,00 € 61 670,00 € 64 490,00 €
2019 535 347 470,00 € 171 990,00 € 12 480,00 € 44 820,00 € 303 990,00 € 142 430,00 € 100 750,00 € 4 970,00 € 1 050,00 € 60 780,00 € 92 770,00 € 13 550,00 € 0,00 € 800,00 € 129 140,00 € 59 510,00 € 64 490,00 €
2018 508 351 170,00 € 163 140,00 € 35 990,00 € 43 530,00 € 274 350,00 € 108 550,00 € 104 590,00 € 7 060,00 € 650,00 € 58 090,00 € 87 890,00 € 13 310,00 € 0,00 € 7 800,00 € 76 920,00 € 57 430,00 € 64 490,00 €
2017 506 331 150,00 € 155 380,00 € 34 220,00 € 40 730,00 € 281 950,00 € 84 000,00 € 118 380,00 € 9 070,00 € 800,00 € 53 980,00 € 84 300,00 € 13 360,00 € 0,00 € 24 990,00 € 48 730,00 € 55 420,00 € 64 490,00 €
2016 492 332 840,00 € 150 750,00 € 35 540,00 € 41 710,00 € 276 880,00 € 84 190,00 € 119 970,00 € 11 010,00 € 620,00 € 50 370,00 € 82 730,00 € 13 420,00 € 0,00 € 16 440,00 € 19 020,00 € 53 480,00 € 64 490,00 €
2015 478 357 480,00 € 162 400,00 € 31 800,00 € 45 620,00 € 274 000,00 € 95 060,00 € 105 440,00 € 14 910,00 € 60,00 € 51 070,00 € 81 900,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 191 600,00 € 206 520,00 €
2014 471 327 730,00 € 133 690,00 € 23 150,00 € 54 950,00 € 287 600,00 € 97 660,00 € 124 230,00 € 14 690,00 € 760,00 € 48 560,00 € 80 590,00 € 12 550,00 € 140 000,00 € 204 150,00 € 309 260,00 € 49 800,00 € 64 490,00 €
2013 477 323 110,00 € 145 020,00 € 34 370,00 € 59 660,00 € 252 920,00 € 82 780,00 € 104 110,00 € 17 420,00 € 120,00 € 49 100,00 € 79 680,00 € 12 440,00 € 0,00 € 77 130,00 € 259 420,00 € 162 060,00 € 179 480,00 €
2012 490 554 320,00 € 144 920,00 € 32 270,00 € 62 150,00 € 488 070,00 € 91 960,00 € 119 260,00 € 20 460,00 € 720,00 € 47 060,00 € 78 270,00 € 12 250,00 € 0,00 € 50,00 € 172 940,00 € 46 370,00 € 66 840,00 €
2011 505 454 720,00 € 137 510,00 € 28 440,00 € 64 060,00 € 355 920,00 € 94 270,00 € 95 160,00 € 20 590,00 € 270,00 € 45 390,00 € 76 590,00 € 11 960,00 € 114 000,00 € 323 190,00 € 632 730,00 € 44 750,00 € 65 350,00 €
2010 520 329 420,00 € 131 870,00 € 24 560,00 € 60 970,00 € 241 210,00 € 100 020,00 € 94 090,00 € 18 590,00 € 270,00 € 43 950,00 € 75 910,00 € 11 710,00 € 122 000,00 € 72 520,00 € 326 870,00 € 38 470,00 € 57 050,00 €
2009 535 320 160,00 € 129 340,00 € 49 570,00 € 68 010,00 € 255 900,00 € 125 360,00 € 88 020,00 € 18 690,00 € 290,00 € 40 420,00 € 76 250,00 € 12 210,00 € 0,00 € 78 680,00 € 33 310,00 € 35 550,00 € 54 240,00 €
2008 489 297 610,00 € 119 270,00 € 9 260,00 € 59 290,00 € 247 480,00 € 123 610,00 € 81 530,00 € 19 960,00 € 840,00 € 41 350,00 € 65 570,00 € 11 410,00 € 0,00 € 19 930,00 € 249 460,00 € 34 280,00 € 54 240,00 €
2007 489 299 690,00 € 117 860,00 € 26 760,00 € 58 210,00 € 230 240,00 € 114 870,00 € 76 860,00 € 21 180,00 € 520,00 € 41 410,00 € 64 290,00 € 11 350,00 € 0,00 € 3 640,00 € 167 270,00 € 33 060,00 € 54 240,00 €
2006 489 280 000,00 € 113 540,00 € 24 110,00 € 57 140,00 € 215 160,00 € 115 550,00 € 59 230,00 € 22 350,00 € 410,00 € 39 410,00 € 62 970,00 € 11 150,00 € 0,00 € 8 470,00 € 40 490,00 € 29 270,00 € 51 620,00 €
2005 489 1 447 290,00 € 111 180,00 € 20 190,00 € 55 810,00 € 1 465 420,00 € 100 540,00 € 62 220,00 € 105 130,00 € 1 330,00 € 38 420,00 € 59 380,00 € 13 390,00 € 63 000,00 € 16 430,00 € 1 069 830,00 € 60 370,00 € 101 500,00 €
2004 489 259 890,00 € 106 440,00 € 18 620,00 € 52 450,00 € 236 490,00 € 100 830,00 € 66 080,00 € 39 070,00 € 1 040,00 € 35 620,00 € 57 630,00 € 13 190,00 € 0,00 € 40 880,00 € 86 470,00 € 56 980,00 € 95 790,00 €
2003 489 267 860,00 € 113 790,00 € 7 370,00 € 48 960,00 € 228 680,00 € 99 890,00 € 66 560,00 € 42 500,00 € 1 040,00 € 33 550,00 € 67 300,00 € 12 940,00 € 0,00 € 20 540,00 € 61 970,00 € 53 770,00 € 95 790,00 €
2002 489 258 530,00 € 111 210,00 € 15 130,00 € 45 460,00 € 185 680,00 € 53 570,00 € 67 160,00 € 45 420,00 € 1 290,00 € 32 450,00 € 65 920,00 € 12 840,00 € 0,00 € 50 000,00 € 35 750,00 € 50 750,00 € 95 790,00 €
2001 489 265 720,00 € 98 680,00 € 13 310,00 € 48 460,00 € 181 470,00 € 59 690,00 € 55 850,00 € 48 350,00 € 1 100,00 € 29 450,00 € 56 180,00 € 13 050,00 € 0,00 € 55 250,00 € 120 120,00 € 47 900,00 € 95 790,00 €
2000 489 273 380,00 € 94 950,00 € 6 660,00 € 49 580,00 € 252 070,00 € 49 210,00 € 86 330,00 € 51 650,00 € 760,00 € 27 870,00 € 54 340,00 € 12 560,00 € 0,00 € 262 740,00 € 281 960,00 € 45 210,00 € 95 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 10 186 111,00 € 521 900,00 € 158 7 487 734,00 € 204 6 947 325,00 € 110 3 114 239,00 €
2023 306 9 779 811,00 € 441 326,00 € 141 6 867 762,00 € 201 6 853 250,00 € 107 2 924 454,00 €
2022 310 9 209 919,00 € 407 993,00 € 144 6 524 131,00 € 201 6 435 245,00 € 108 2 867 644,00 €
2021 305 8 673 768,00 € 435 541,00 € 139 6 042 519,00 € 196 5 814 281,00 € 110 2 792 254,00 €
2020 311 8 480 286,00 € 409 256,00 € 147 5 900 940,00 € 202 5 919 905,00 € 107 2 684 671,00 €
2019 306 7 840 568,00 € 351 575,00 € 154 5 493 577,00 € 200 5 588 443,00 € 108 2 635 071,00 €
2019 306 7 840 568,00 € 351 575,00 € 154 5 493 577,00 € 200 5 588 443,00 € 108 2 635 071,00 €
2018 311 8 016 899,00 € 387 513,00 € 158 5 716 506,00 € 212 5 677 796,00 € 110 2 504 344,00 €
2018 311 8 016 899,00 € -49 875,00 € 158 5 716 506,00 € 212 5 677 796,00 € 110 2 504 344,00 €
2017 307 7 834 624,00 € 393 259,00 € 130 5 207 302,00 € 214 5 450 873,00 € 111 2 529 896,00 €
2017 307 7 834 624,00 € 393 259,00 € 130 5 207 302,00 € 214 5 450 873,00 € 111 2 529 896,00 €
2016 286 7 286 771,00 € 295 298,00 € 120 4 770 115,00 € 193 4 958 639,00 € 109 2 420 802,00 €
2016 286 7 286 771,00 € 315 767,00 € 121 4 785 217,00 € 193 4 958 639,00 € 109 2 420 802,00 €
2015 275 7 004 035,00 € 385 476,00 € 124 4 814 206,00 € 185 4 872 931,00 € 103 2 263 098,00 €
2015 275 7 004 035,00 € 385 476,00 € 124 4 814 206,00 € 185 4 872 931,00 € 103 2 263 098,00 €
2014 263 6 746 479,00 € 351 156,00 € 135 4 883 483,00 € 180 4 854 493,00 € 98 2 250 677,00 €
2013 265 6 907 200,00 € 404 621,00 € 143 5 172 739,00 € 180 4 853 661,00 € 99 2 174 704,00 €
2012 268 7 252 647,00 € 560 157,00 € 147 5 685 155,00 € 189 5 067 565,00 € 93 1 813 222,00 €
2011 260 9 783 401,00 € 488 143,00 € 147 8 556 953,00 € 180 4 761 772,00 € 89 1 707 111,00 €
2010 271 6 449 744,00 € 361 652,00 € 150 5 188 148,00 € 189 4 903 650,00 € 87 1 639 702,00 €
2009 261 6 262 493,00 € 362 962,00 € 138 5 025 742,00 € 179 4 498 581,00 € 90 1 627 163,00 €
2008 244 6 069 709,00 € 334 122,00 € 131 4 932 756,00 € 162 4 374 939,00 € 83 1 529 188,00 €
2007 254 6 135 741,00 € 327 530,00 € 142 5 094 352,00 € 174 4 478 802,00 € 85 1 475 908,00 €
2006 265 5 748 956,00 € 214 987,00 € 146 4 425 969,00 € 190 4 407 513,00 € 79 1 368 878,00 €
2005 257 4 561 784,00 € 290 871,00 € 143 3 468 207,00 € 182 4 331 783,00 € 75 1 250 467,00 €
2004 271 4 772 161,00 € 274 237,00 € 145 3 767 745,00 € 199 4 678 736,00 € 71 1 123 956,00 €
2003 272 4 724 577,00 € 237 407,00 € 144 3 704 548,00 € 202 4 554 326,00 € 70 1 046 533,00 €
2002 251 4 122 860,00 € 189 658,00 € 136 3 253 921,00 € 179 4 173 957,00 € 70 1 050 684,00 €
2001 235 3 893 192,00 € 264 096,00 € 118 2 989 737,00 € 169 3 862 123,00 € 70 1 021 596,00 €
2000 — — 288 974,89 € 126 2 930 031,39 € — — — —
1999 — — 328 571,69 € 106 2 916 092,67 € — — — —
1998 — — 252 264,40 € 110 2 478 809,74 € — — — —
1997 — — 226 999,94 € 100 2 343 036,21 € — — — —
1996 — — 222 982,45 € 90 2 166 086,04 € — — — —
1995 — — 241 417,50 € 99 2 189 064,83 € — — — —
1994 — — 233 617,45 € 101 2 205 440,60 € — — — —
1993 — — 224 025,05 € 106 2 195 053,79 € — — — —
1992 — — 234 778,19 € 108 2 125 829,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUCHATELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUCHATELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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