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Fiche de l’élu

Pascal Bossaron, adjoint au maire d'Aubiat

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Aubiat
Territoire
Aubiat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Bossaron siège au conseil municipal de Aubiat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aubiat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,56 %
  • Inscrits853
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,56 % (636 votants sur 853 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 617 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUBIAT Aujourd'hui et Demain Pour Vous Donnée non disponible 362 58,67 % —
2e AUBIAT 2026 Donnée non disponible 255 41,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUBIAT Aujourd'hui et Demain Pour Vous 362
AUBIAT 2026 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 617
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63013
Commune Aubiat
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 023 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aubiat

Inscrits853
Votants636
Participation74,56 %
Abstentions217
Suffrages exprimés617
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aubiat1 85374,56 %617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aubiat

  • Population 1 027 habitants
  • Recettes de fonctionnement 820 650,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 940,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 079 705,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 820 650,97 677 940,04
2024 878 584,18 680 323,61
2023 822 131,61 671 890,39
2022 806 055,34 650 859,62
2021 702 007,13 588 657,10
2020 715 235,17 574 946,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Aubiat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 820 650,97 € 878 584,18 € 822 131,61 € 806 055,34 € 702 007,13 € 715 235,17 € 799,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 940,04 € 680 323,61 € 671 890,39 € 650 859,62 € 588 657,10 € 574 946,75 € 660,12 € (2025)
Impôts locaux 359 983,66 € 361 264,66 € 344 440,66 € 318 145,66 € 299 937,96 € 311 611,96 € 350,52 € (2025)
Frais de personnel 321 562,48 € 316 696,01 € 291 129,43 € 302 081,06 € 274 675,14 € 263 108,65 € 313,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 742,72 € 2 484,09 € 1 400,00 € 3 764,52 € 804,98 € 8 662,63 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 697,66 € 834 616,76 € 719 460,35 € 538 184,75 € 539 845,75 € 286 826,02 € 374,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 229 397,26 € 131 170,30 € 530 178,64 € 423 089,01 € 375 046,09 € 71 449,48 € 223,37 € (2025)
Épargne brute 142 710,93 € 198 260,57 € 150 241,22 € 155 195,72 € 113 350,03 € 140 288,42 € 138,96 € (2025)
Épargne nette 56 029,66 € -425 707,28 € -27 081,83 € 51 892,21 € -34 732,12 € -58 693,63 € 54,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 468,99 € 176 131,64 € -12 788,00 € -97 409,99 € -124 322,18 € 308 228,68 € -21,88 € (2025)
Encours de la dette 1 079 705,74 € 1 086 387,01 € 1 604 548,63 € 1 780 546,78 € 1 123 627,58 € 1 011 425,63 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 101 982,59 € 666 823,02 € 221 191,91 € 129 784,20 € 176 731,75 € 227 190,29 € 99,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 045
Dotation forfaitaire 74 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Aubiat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aubiat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 820 650 691 930 286 480
2024 803 450 657 710 184 900
2023 773 540 656 670 529 280
2022 766 220 677 440 467 920
2021 664 800 596 630 358 380
2020 665 430 523 660 120 940
2019 659 190 560 840 453 310
2018 670 870 561 060 723 240
2017 641 660 537 680 79 140
2016 617 510 501 020 160 580
2015 600 110 519 690 25 560
2014 584 650 528 620 315 110
2013 596 920 496 250 452 350
2012 664 460 573 280 81 590
2011 527 570 506 680 96 040
2010 537 530 429 430 290 300
2009 639 340 427 840 124 530
2008 468 730 440 890 57 980
2007 452 040 387 710 68 090
2006 429 040 354 430 192 110
2005 380 990 376 730 167 610
2004 357 250 322 060 248 710
2003 376 580 326 970 123 740
2002 393 570 359 550 46 960
2001 342 630 302 740 26 250
2000 326 430 263 280 60 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 319 530 69 900
2024 5 110 309 970 78 170
2023 4 210 295 420 75 540
2022 3 470 269 900 70 460
2021 3 210 253 960 68 220
2020 102 270 118 120 67 780
2019 97 520 114 620 67 370
2018 93 550 110 320 65 520
2017 89 180 105 990 64 760
2016 85 300 98 890 64 350
2015 84 210 95 250 63 730
2014 80 900 93 270 62 990
2013 78 900 91 390 61 960
2012 76 410 86 220 60 510
2011 70 110 81 620 59 050
2010 67 280 78 860 57 560
2009 63 630 73 670 55 680
2008 59 890 65 950 53 950
2007 53 950 61 060 51 740
2006 51 060 57 440 50 020
2005 45 930 53 940 59 890
2004 43 090 51 380 58 010
2003 39 650 48 210 55 760
2002 37 220 38 360 54 130
2001 35 900 35 500 53 440
2000 30 360 31 630 48 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 86 680 100 860
2024 105 000 581 780 605 780
2023 0 137 090 162 780
2022 760 000 63 820 71 670
2021 260 000 103 310 111 570
2020 40 000 162 650 172 200
2019 106 000 182 870 193 460
2018 167 000 98 040 110 710
2017 135 000 49 000 61 490
2016 94 000 158 700 174 560
2015 0 57 580 74 950
2014 204 000 56 330 71 530
2013 144 000 54 570 68 630
2012 0 100 670 117 530
2011 40 000 61 100 77 910
2010 102 300 49 470 64 550
2009 70 200 83 960 101 720
2008 16 700 59 190 79 130
2007 10 000 67 530 89 050
2006 168 530 70 020 87 890
2005 50 990 49 130 66 570
2004 186 740 34 080 47 480
2003 22 000 33 970 47 570
2002 62 020 24 900 38 470
2001 45 730 25 120 41 200
2000 0 24 630 40 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 027 820 650,00 € 337 560,00 € 44 080,00 € 239 570,00 € 691 930,00 € 321 560,00 € 223 820,00 € 15 300,00 € 9 600,00 € 4 410,00 € 319 530,00 € 69 900,00 € 80 000,00 € 39 850,00 € 286 480,00 € 86 680,00 € 100 860,00 €
2024 996 803 450,00 € 338 940,00 € 44 710,00 € 234 250,00 € 657 710,00 € 316 700,00 € 218 230,00 € 25 110,00 € 17 090,00 € 5 110,00 € 309 970,00 € 78 170,00 € 105 000,00 € 106 100,00 € 184 900,00 € 581 780,00 € 605 780,00 €
2023 964 773 540,00 € 322 770,00 € 50 340,00 € 217 810,00 € 656 670,00 € 291 130,00 € 245 540,00 € 26 920,00 € 15 420,00 € 4 210,00 € 295 420,00 € 75 540,00 € 0,00 € 303 490,00 € 529 280,00 € 137 090,00 € 162 780,00 €
2022 936 766 220,00 € 296 460,00 € 47 840,00 € 202 870,00 € 677 440,00 € 302 080,00 € 238 070,00 € 9 490,00 € 13 700,00 € 3 470,00 € 269 900,00 € 70 460,00 € 760 000,00 € 125 250,00 € 467 920,00 € 63 820,00 € 71 670,00 €
2021 915 664 800,00 € 280 900,00 € 41 310,00 € 158 210,00 € 596 630,00 € 274 680,00 € 199 890,00 € 8 640,00 € 33 730,00 € 3 210,00 € 253 960,00 € 68 220,00 € 260 000,00 € 48 250,00 € 358 380,00 € 103 310,00 € 111 570,00 €
2020 902 665 430,00 € 291 640,00 € 39 820,00 € 183 000,00 € 523 660,00 € 263 110,00 € 134 270,00 € 9 850,00 € 11 490,00 € 102 270,00 € 118 120,00 € 67 780,00 € 40 000,00 € 115 620,00 € 120 940,00 € 162 650,00 € 172 200,00 €
2019 894 659 190,00 € 282 630,00 € 35 630,00 € 146 610,00 € 560 840,00 € 274 830,00 € 155 110,00 € 13 180,00 € 14 470,00 € 97 520,00 € 114 620,00 € 67 370,00 € 106 000,00 € 304 860,00 € 453 310,00 € 182 870,00 € 193 460,00 €
2018 912 670 870,00 € 275 110,00 € 39 930,00 € 171 170,00 € 561 060,00 € 268 720,00 € 150 280,00 € 14 630,00 € 17 900,00 € 93 550,00 € 110 320,00 € 65 520,00 € 167 000,00 € 104 100,00 € 723 240,00 € 98 040,00 € 110 710,00 €
2017 930 641 660,00 € 262 560,00 € 36 260,00 € 160 600,00 € 537 680,00 € 241 030,00 € 157 140,00 € 12 770,00 € 29 470,00 € 89 180,00 € 105 990,00 € 64 760,00 € 135 000,00 € 0,00 € 79 140,00 € 49 000,00 € 61 490,00 €
2016 947 617 510,00 € 251 750,00 € 35 950,00 € 151 780,00 € 501 020,00 € 225 640,00 € 120 750,00 € 15 860,00 € 47 160,00 € 85 300,00 € 98 890,00 € 64 350,00 € 94 000,00 € 14 960,00 € 160 580,00 € 158 700,00 € 174 560,00 €
2015 942 600 110,00 € 246 030,00 € 27 160,00 € 132 660,00 € 519 690,00 € 230 670,00 € 132 890,00 € 17 370,00 € 43 190,00 € 84 210,00 € 95 250,00 € 63 730,00 € 0,00 € 40 440,00 € 25 560,00 € 57 580,00 € 74 950,00 €
2014 916 584 650,00 € 239 890,00 € 26 490,00 € 132 950,00 € 528 620,00 € 211 530,00 € 134 600,00 € 15 200,00 € 28 680,00 € 80 900,00 € 93 270,00 € 62 990,00 € 204 000,00 € 98 770,00 € 315 110,00 € 56 330,00 € 71 530,00 €
2013 894 596 920,00 € 235 190,00 € 22 380,00 € 132 440,00 € 496 250,00 € 199 610,00 € 133 670,00 € 14 110,00 € 32 690,00 € 78 900,00 € 91 390,00 € 61 960,00 € 144 000,00 € 140 130,00 € 452 350,00 € 54 570,00 € 68 630,00 €
2012 872 664 460,00 € 226 980,00 € 19 950,00 € 128 710,00 € 573 280,00 € 198 140,00 € 122 310,00 € 16 960,00 € 44 920,00 € 76 410,00 € 86 220,00 € 60 510,00 € 0,00 € 16 700,00 € 81 590,00 € 100 670,00 € 117 530,00 €
2011 861 527 570,00 € 213 520,00 € 15 140,00 € 129 600,00 € 506 680,00 € 191 810,00 € 95 210,00 € 16 950,00 € 74 040,00 € 70 110,00 € 81 620,00 € 59 050,00 € 40 000,00 € 28 080,00 € 96 040,00 € 61 100,00 € 77 910,00 €
2010 843 537 530,00 € 204 120,00 € 11 150,00 € 125 670,00 € 429 430,00 € 166 700,00 € 106 990,00 € 15 280,00 € 30 150,00 € 67 280,00 € 78 860,00 € 57 560,00 € 102 300,00 € 101 670,00 € 290 300,00 € 49 470,00 € 64 550,00 €
2009 831 639 340,00 € 193 370,00 € 13 270,00 € 125 300,00 € 427 840,00 € 181 340,00 € 97 190,00 € 17 760,00 € 28 050,00 € 63 630,00 € 73 670,00 € 55 680,00 € 70 200,00 € 2 470,00 € 124 530,00 € 83 960,00 € 101 720,00 €
2008 730 468 730,00 € 180 090,00 € 15 310,00 € 111 690,00 € 440 890,00 € 160 930,00 € 100 410,00 € 19 940,00 € 53 820,00 € 59 890,00 € 65 950,00 € 53 950,00 € 16 700,00 € 9 720,00 € 57 980,00 € 59 190,00 € 79 130,00 €
2007 730 452 040,00 € 166 750,00 € 15 330,00 € 110 550,00 € 387 710,00 € 149 690,00 € 90 890,00 € 21 520,00 € 29 330,00 € 53 950,00 € 61 060,00 € 51 740,00 € 10 000,00 € 33 240,00 € 68 090,00 € 67 530,00 € 89 050,00 €
2006 730 429 040,00 € 158 800,00 € 13 400,00 € 109 060,00 € 354 430,00 € 134 560,00 € 100 360,00 € 17 870,00 € 5 830,00 € 51 060,00 € 57 440,00 € 50 020,00 € 168 530,00 € 77 520,00 € 192 110,00 € 70 020,00 € 87 890,00 €
2005 730 380 990,00 € 160 040,00 € 11 410,00 € 104 890,00 € 376 730,00 € 115 170,00 € 101 070,00 € 17 510,00 € 26 160,00 € 45 930,00 € 53 940,00 € 59 890,00 € 50 990,00 € 76 360,00 € 167 610,00 € 49 130,00 € 66 570,00 €
2004 730 357 250,00 € 152 720,00 € 9 890,00 € 102 850,00 € 322 060,00 € 104 760,00 € 81 310,00 € 13 620,00 € 24 410,00 € 43 090,00 € 51 380,00 € 58 010,00 € 186 740,00 € 38 060,00 € 248 710,00 € 34 080,00 € 47 480,00 €
2003 730 376 580,00 € 143 880,00 € 8 480,00 € 84 660,00 € 326 970,00 € 100 740,00 € 71 570,00 € 13 600,00 € 23 610,00 € 39 650,00 € 48 210,00 € 55 760,00 € 22 000,00 € 16 960,00 € 123 740,00 € 33 970,00 € 47 570,00 €
2002 730 393 570,00 € 129 690,00 € 7 390,00 € 83 730,00 € 359 550,00 € 90 900,00 € 95 870,00 € 15 590,00 € 8 660,00 € 37 220,00 € 38 360,00 € 54 130,00 € 62 020,00 € 6 940,00 € 46 960,00 € 24 900,00 € 38 470,00 €
2001 730 342 630,00 € 124 930,00 € 12 080,00 € 81 500,00 € 302 740,00 € 83 860,00 € 70 480,00 € 16 090,00 € 7 330,00 € 35 900,00 € 35 500,00 € 53 440,00 € 45 730,00 € 17 360,00 € 26 250,00 € 25 120,00 € 41 200,00 €
2000 730 326 430,00 € 110 520,00 € 4 610,00 € 85 950,00 € 263 280,00 € 79 040,00 € 75 310,00 € 15 600,00 € 4 680,00 € 30 360,00 € 31 630,00 € 48 530,00 € 0,00 € 5 360,00 € 60 820,00 € 24 630,00 € 40 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 556 18 949 063,00 € 750 017,00 € 298 13 521 036,00 € 400 15 200 023,00 € 170 4 473 230,00 €
2023 554 17 896 487,00 € 683 660,00 € 278 12 201 982,00 € 387 14 496 954,00 € 180 4 288 009,00 €
2022 558 17 660 646,00 € 699 316,00 € 275 12 090 311,00 € 403 13 934 269,00 € 177 4 027 358,00 €
2021 548 16 430 323,00 € 660 395,00 € 282 11 584 218,00 € 390 12 854 650,00 € 166 3 837 585,00 €
2020 549 15 330 296,00 € 611 114,00 € 257 10 228 667,00 € 395 12 245 240,00 € 162 3 621 360,00 €
2019 524 14 245 663,00 € 589 951,00 € 286 10 054 326,00 € 368 11 284 121,00 € 166 3 595 647,00 €
2018 500 13 755 379,00 € -111 620,00 € 289 10 014 923,00 € 349 10 708 041,00 € 164 3 665 755,00 €
2017 486 12 891 000,00 € 512 748,00 € 235 8 548 408,00 € 331 10 224 678,00 € 163 3 539 590,00 €
2016 478 12 653 872,00 € 484 866,00 € 216 8 085 800,00 € 320 9 635 469,00 € 167 3 529 328,00 €
2015 481 12 228 676,00 € 526 833,00 € 210 7 881 617,00 € 322 9 421 200,00 € 168 3 497 667,00 €
2014 473 12 320 953,00 € 611 526,00 € 212 8 119 008,00 € 319 9 323 714,00 € 169 3 453 004,00 €
2013 472 12 463 930,00 € 589 857,00 € 233 9 078 081,00 € 316 9 430 413,00 € 172 3 320 161,00 €
2012 461 12 304 829,00 € 626 962,00 € 256 9 390 941,00 € 313 9 089 649,00 € 171 3 042 316,00 €
2011 489 11 832 647,00 € 488 510,00 € 296 9 636 959,00 € 332 9 239 251,00 € 173 2 987 531,00 €
2010 487 11 453 493,00 € 410 095,00 € 270 9 032 272,00 € 327 8 741 843,00 € 177 2 906 052,00 €
2009 490 10 675 590,00 € 261 655,00 € 265 8 376 467,00 € 331 8 051 177,00 € 175 2 874 559,00 €
2008 469 10 586 614,00 € 345 650,00 € 268 8 473 219,00 € 313 7 918 978,00 € 168 2 735 124,00 €
2007 470 10 243 068,00 € 398 231,00 € 268 8 251 867,00 € 320 7 667 451,00 € 168 2 507 869,00 €
2006 434 8 903 686,00 € 264 411,00 € 240 6 987 380,00 € 288 7 062 125,00 € 158 2 191 401,00 €
2005 422 6 642 925,00 € 343 310,00 € 229 5 131 081,00 € 279 6 539 246,00 € 151 2 132 552,00 €
2004 434 6 637 839,00 € 354 622,00 € 223 5 147 136,00 € 289 6 290 438,00 € 148 2 069 369,00 €
2003 417 6 905 996,00 € 427 816,00 € 215 5 456 575,00 € 275 5 826 125,00 € 135 1 896 553,00 €
2002 392 5 720 557,00 € 255 609,00 € 211 4 425 942,00 € 256 5 378 947,00 € 125 1 757 230,00 €
2001 390 5 296 504,00 € 237 372,00 € 195 — 251 5 148 493,00 € 127 1 671 815,00 €
2000 — — 280 480,89 € 185 3 699 092,01 € — — — —
1999 — — 292 889,32 € 190 3 572 175,31 € — — — —
1998 — — 293 990,61 € 186 3 472 244,37 € — — — —
1997 — — 255 614,62 € 161 3 043 009,68 € — — — —
1996 — — 249 919,74 € 165 3 084 200,34 € — — — —
1995 — — 276 882,63 € 154 2 886 016,00 € — — — —
1994 — — 234 315,97 € 159 2 698 778,73 € — — — —
1993 — — 242 259,78 € 156 2 631 952,86 € — — — —
1992 — — 252 098,99 € 142 2 365 970,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-De-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOSSARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOSSARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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