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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy-Patrick Fontenaille, conseiller municipal d'Auch

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Auch
Territoire
Auch
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Guy-Patrick Fontenaille siège au conseil municipal de Auch en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 14/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 949
  • Part des suffrages exprimés37,21 %
  • Position2e sur 4
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête42 voixCamille BONNE
  • Participation57,85 %
  • Inscrits14 032
  • Bureaux de vote16 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 949 voix, soit 37,21 % des suffrages exprimés : 2e position sur 4.
  • En retard de 42 voix (0,53 points) sur Camille BONNE, en tête.
  • Participation : 57,85 % (8 118 votants sur 14 032 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 7 661 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUCH AVEC VOUS Liste divers gauche 2 737 35,73 % —
2e TOUS POUR AUCH! Liste divers droite 2 405 31,39 % —
3e PRINTEMPS AUSCITAIN Liste divers gauche 1 524 19,89 % —
4e LES ALTERS SOLIDAIRES-ECOLOGISTES-RESPONSABLES Liste divers gauche 995 12,99 % —
Second tour — 4 candidatures, 7 926 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Camille BONNE
AUCH AVEC VOUS		 Liste divers gauche 2 991 37,74 % Principal concurrent
2e Thierry CARRASCOSA
TOUS POUR AUCH!		 Liste divers droite 2 949 37,21 % Élu (fiche affichée)
3e Michaël AURORA
PRINTEMPS AUSCITAIN		 Liste divers gauche 1 168 14,74 % —
4e Céline VALANCOURT
LES ALTERS SOLIDAIRES-ECOLOGISTES-RESPONSABLES		 Liste divers gauche 818 10,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Camille BONNE 2 991
Thierry CARRASCOSA 2 949
Michaël AURORA 1 168
Céline VALANCOURT 818

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 7 926
Blancs 98
Nuls 94
Abstentions 5 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 68,61 % 67,06 % +1,55 points
Liste divers droite 31,39 % — —
Liste Divers — 19,81 % —
Divers centre — 13,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32013
Commune Auch
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 22 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 104

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auch

Inscrits14 032
Votants8 118
Participation57,85 %
Abstentions5 914
Suffrages exprimés7 926
Votes blancs98
Votes nuls94
Bureaux de vote16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Auch1 84151,72 %424 13130,90 %-6,31 pt
Auch2 79051,01 %393 14135,88 %-1,33 pt
Auch3 82456,68 %461 14631,67 %-5,54 pt
Auch4 92057,94 %516 16131,20 %-6,01 pt
Auch5 86055,35 %467 20744,33 %+7,12 pt
Auch6 73044,11 %312 6621,15 %-16,06 pt
Auch7 93266,20 %604 23238,41 %+1,20 pt
Auch8 96260,29 %567 22539,68 %+2,47 pt
Auch9 96762,25 %589 24341,26 %+4,05 pt
Auch10 90856,72 %508 17233,86 %-3,35 pt
Auch11 95161,83 %573 21737,87 %+0,66 pt
Auch12 87258,60 %498 18537,15 %-0,06 pt
Auch13 83858,71 %479 20843,42 %+6,21 pt
Auch14 85457,14 %473 18338,69 %+1,48 pt
Auch15 87861,96 %533 21039,40 %+2,19 pt
Auch16 90560,22 %529 22241,97 %+4,76 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auch

  • Population 23 843 habitants
  • Recettes de fonctionnement 30 433 446,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 25 560 419,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 364 770,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 958 507,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 30 433 446,84 25 560 419,22
2024 29 164 437,13 24 206 657,83
2023 28 352 838,22 22 534 460,01
2022 27 301 623,49 22 152 228,76
2021 26 429 595,83 20 816 902,16
2020 25 614 866,65 21 318 720,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 30 433 446,84 € 29 164 437,13 € 28 352 838,22 € 27 301 623,49 € 26 429 595,83 € 25 614 866,65 € 1 276,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 25 560 419,22 € 24 206 657,83 € 22 534 460,01 € 22 152 228,76 € 20 816 902,16 € 21 318 720,94 € 1 072,03 € (2025)
Impôts locaux 17 864 646,46 € 17 489 703,39 € 17 114 732,16 € 15 617 122,39 € 15 669 115,43 € 15 195 469,43 € 749,26 € (2025)
Frais de personnel 15 459 005,50 € 15 289 039,87 € 14 541 188,21 € 14 132 271,60 € 13 599 252,42 € 13 031 269,16 € 648,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 274 161,96 € 241 291,20 € 219 719,69 € 621 837,42 € 209 732,99 € 283 395,49 € 11,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 995 098,47 € 13 825 462,14 € 10 447 931,29 € 9 409 371,12 € 9 383 784,70 € 13 674 152,55 € 545,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 428 521,56 € 10 679 847,37 € 7 666 208,66 € 6 463 793,24 € 6 750 052,16 € 10 705 733,10 € 437,38 € (2025)
Épargne brute 4 873 027,62 € 4 957 779,30 € 5 818 378,21 € 5 149 394,73 € 5 612 693,67 € 4 296 145,71 € 204,38 € (2025)
Épargne nette 2 705 994,03 € 2 301 053,03 € 3 358 718,90 € 2 652 169,23 € 3 278 676,44 € 1 710 248,73 € 113,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 159 430,92 € -2 896 723,91 € 1 470 888,67 € 1 679 198,30 € 1 572 357,19 € -4 162 125,96 € -48,63 € (2025)
Encours de la dette 22 364 770,91 € 21 031 804,57 € 22 185 934,84 € 22 445 594,15 € 22 942 819,65 € 21 776 836,71 € 938,00 € (2025)
Annuité de la dette 2 596 751,69 € 3 060 554,56 € 2 814 335,07 € 2 852 306,03 € 2 723 622,12 € 3 014 438,33 € 108,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 374 681
Dotation forfaitaire 3 126 935

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 374 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 126 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Auch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 30 938 390 28 256 330 11 254 440
2024 29 644 380 26 443 430 12 165 500
2023 29 159 570 25 342 890 8 357 630
2022 27 456 780 23 268 350 7 203 970
2021 26 400 460 21 753 670 7 281 890
2020 25 791 390 22 381 460 11 308 230
2019 26 596 720 22 510 180 10 582 170
2018 27 351 500 22 821 290 10 386 210
2017 28 756 580 23 992 830 9 252 120
2016 27 521 210 22 567 150 7 580 370
2015 28 364 100 22 869 120 7 644 460
2014 27 043 890 23 144 470 6 203 800
2013 36 128 920 29 578 890 10 301 400
2012 35 067 290 30 240 080 8 936 690
2011 35 085 310 28 596 170 9 288 340
2010 32 707 770 26 462 590 10 292 000
2009 31 413 270 26 528 310 11 294 750
2008 32 331 670 26 916 290 8 529 300
2007 32 053 890 26 620 900 11 308 710
2006 30 295 760 24 416 140 10 499 740
2005 31 002 180 25 411 600 9 672 490
2004 28 983 890 23 729 400 5 241 730
2003 29 494 160 25 191 750 7 605 010
2002 33 655 260 30 514 670 8 532 310
2001 29 091 730 26 664 570 6 959 640
2000 28 839 760 25 766 970 5 573 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 399 550 23 721 520 223 940
2024 644 100 23 036 080 242 100
2023 677 650 22 336 810 232 810
2022 434 790 21 158 890 218 620
2021 462 990 20 563 850 215 410
2020 5 357 270 11 622 560 204 620
2019 5 266 720 11 570 940 200 930
2018 5 185 060 11 479 440 199 680
2017 5 135 500 11 473 270 197 270
2016 5 177 570 11 345 970 197 840
2015 5 011 480 11 326 300 192 040
2014 4 724 650 11 107 320 186 970
2013 4 658 190 10 868 030 187 730
2012 4 496 900 10 539 170 186 210
2011 4 385 890 10 161 880 188 500
2010 4 226 310 9 654 820 180 800
2009 4 075 020 9 281 500 177 460
2008 3 967 300 8 822 610 176 490
2007 3 812 270 8 473 940 165 760
2006 3 607 780 8 090 690 162 890
2005 3 453 890 7 673 570 188 120
2004 3 291 990 7 259 170 177 860
2003 3 109 270 6 901 550 168 890
2002 2 742 720 6 243 260 151 960
2001 2 594 960 5 836 340 143 540
2000 2 511 820 5 530 860 142 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 500 000 2 167 030 2 596 750
2024 1 500 000 2 656 730 3 060 550
2023 2 735 280 2 994 940 3 349 610
2022 2 000 000 2 496 910 2 851 670
2021 3 500 000 2 333 620 2 721 790
2020 3 500 000 2 585 900 3 014 440
2019 4 500 000 2 286 510 2 753 260
2018 3 000 000 1 900 260 2 361 970
2017 1 500 000 1 961 120 2 458 060
2016 2 731 490 3 546 920 4 122 190
2015 2 500 000 2 850 400 3 520 690
2014 1 018 060 3 184 990 3 961 960
2013 0 3 894 620 4 765 410
2012 6 000 000 6 451 550 7 355 460
2011 2 709 940 3 722 210 4 515 160
2010 1 000 000 2 699 280 3 529 950
2009 2 000 000 2 500 950 3 399 300
2008 1 000 000 2 728 280 3 777 810
2007 2 000 000 3 072 580 4 172 210
2006 1 000 000 2 657 500 3 716 970
2005 1 000 000 2 216 310 3 435 160
2004 1 000 000 3 088 780 4 423 440
2003 2 020 000 3 186 510 4 702 860
2002 5 420 000 3 931 860 5 611 460
2001 3 628 640 3 582 480 5 280 960
2000 4 726 250 3 365 130 4 880 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 23 843 30 938 390,00 € 20 350 040,00 € 1 800 430,00 € 5 303 500,00 € 28 256 330,00 € 15 459 010,00 € 6 836 310,00 € 429 720,00 € 996 890,00 € 399 550,00 € 23 721 520,00 € 223 940,00 € 3 500 000,00 € 2 770 580,00 € 11 254 440,00 € 2 167 030,00 € 2 596 750,00 €
2024 24 115 29 644 380,00 € 20 133 110,00 € 1 894 220,00 € 5 300 070,00 € 26 443 430,00 € 15 289 040,00 € 6 495 370,00 € 403 830,00 € 1 007 490,00 € 644 100,00 € 23 036 080,00 € 242 100,00 € 1 500 000,00 € 2 157 680,00 € 12 165 500,00 € 2 656 730,00 € 3 060 550,00 €
2023 23 624 29 159 570,00 € 19 529 730,00 € 2 039 810,00 € 4 923 130,00 € 25 342 890,00 € 14 541 190,00 € 5 831 160,00 € 354 680,00 € 995 950,00 € 677 650,00 € 22 336 810,00 € 232 810,00 € 2 735 280,00 € 2 115 940,00 € 8 357 630,00 € 2 994 940,00 € 3 349 610,00 €
2022 23 276 27 456 780,00 € 18 169 450,00 € 2 167 410,00 € 4 849 970,00 € 23 268 350,00 € 14 132 270,00 € 5 669 780,00 € 355 080,00 € 983 850,00 € 434 790,00 € 21 158 890,00 € 218 620,00 € 2 000 000,00 € 2 431 490,00 € 7 203 970,00 € 2 496 910,00 € 2 851 670,00 €
2021 23 299 26 400 460,00 € 17 710 210,00 € 2 037 120,00 € 4 813 180,00 € 21 753 670,00 € 13 599 250,00 € 5 057 560,00 € 389 600,00 € 921 470,00 € 462 990,00 € 20 563 850,00 € 215 410,00 € 3 500 000,00 € 1 265 390,00 € 7 281 890,00 € 2 333 620,00 € 2 721 790,00 €
2020 23 067 25 791 390,00 € 17 207 720,00 € 1 781 440,00 € 4 694 130,00 € 22 381 460,00 € 13 031 270,00 € 4 840 260,00 € 428 540,00 € 888 790,00 € 5 357 270,00 € 11 622 560,00 € 204 620,00 € 3 500 000,00 € 1 080 950,00 € 11 308 230,00 € 2 585 900,00 € 3 014 440,00 €
2019 22 779 26 596 720,00 € 17 050 840,00 € 1 905 620,00 € 4 532 930,00 € 22 510 180,00 € 13 593 340,00 € 5 473 320,00 € 466 750,00 € 846 530,00 € 5 266 720,00 € 11 570 940,00 € 200 930,00 € 4 500 000,00 € 1 661 110,00 € 10 582 170,00 € 2 286 510,00 € 2 753 260,00 €
2018 23 139 27 351 500,00 € 16 944 470,00 € 1 825 130,00 € 4 513 410,00 € 22 821 290,00 € 12 880 660,00 € 5 435 370,00 € 461 710,00 € 846 920,00 € 5 185 060,00 € 11 479 440,00 € 199 680,00 € 3 000 000,00 € 859 410,00 € 10 386 210,00 € 1 900 260,00 € 2 361 970,00 €
2017 23 092 28 756 580,00 € 16 846 340,00 € 1 874 960,00 € 4 366 610,00 € 23 992 830,00 € 12 929 390,00 € 5 375 430,00 € 496 940,00 € 975 730,00 € 5 135 500,00 € 11 473 270,00 € 197 270,00 € 1 500 000,00 € 1 076 000,00 € 9 252 120,00 € 1 961 120,00 € 2 458 060,00 €
2016 23 247 27 521 210,00 € 16 829 830,00 € 1 671 750,00 € 4 628 210,00 € 22 567 150,00 € 12 740 800,00 € 4 519 100,00 € 680 270,00 € 959 170,00 € 5 177 570,00 € 11 345 970,00 € 197 840,00 € 2 731 490,00 € 842 570,00 € 7 580 370,00 € 3 546 920,00 € 4 122 190,00 €
2015 23 226 28 364 100,00 € 16 569 130,00 € 1 774 040,00 € 4 954 170,00 € 22 869 120,00 € 12 561 380,00 € 5 301 980,00 € 670 290,00 € 1 021 330,00 € 5 011 480,00 € 11 326 300,00 € 192 040,00 € 2 500 000,00 € 1 073 020,00 € 7 644 460,00 € 2 850 400,00 € 3 520 690,00 €
2014 23 177 27 043 890,00 € 16 054 230,00 € 1 459 230,00 € 5 734 850,00 € 23 144 470,00 € 12 407 150,00 € 5 397 690,00 € 776 970,00 € 989 630,00 € 4 724 650,00 € 11 107 320,00 € 186 970,00 € 1 018 060,00 € 833 950,00 € 6 203 800,00 € 3 184 990,00 € 3 961 960,00 €
2013 22 931 36 128 920,00 € 15 767 370,00 € 3 870 720,00 € 5 871 990,00 € 29 578 890,00 € 15 481 060,00 € 6 793 610,00 € 870 800,00 € 1 778 150,00 € 4 658 190,00 € 10 868 030,00 € 187 730,00 € 0,00 € 1 426 710,00 € 10 301 400,00 € 3 894 620,00 € 4 765 410,00 €
2012 23 153 35 067 290,00 € 15 332 500,00 € 3 577 660,00 € 6 722 280,00 € 30 240 080,00 € 14 990 640,00 € 6 748 940,00 € 906 910,00 € 1 692 120,00 € 4 496 900,00 € 10 539 170,00 € 186 210,00 € 6 000 000,00 € 1 531 320,00 € 8 936 690,00 € 6 451 550,00 € 7 355 460,00 €
2011 23 049 35 085 310,00 € 14 772 090,00 € 3 706 780,00 € 5 547 550,00 € 28 596 170,00 € 14 784 730,00 € 6 263 650,00 € 794 560,00 € 1 625 220,00 € 4 385 890,00 € 10 161 880,00 € 188 500,00 € 2 709 940,00 € 2 122 000,00 € 9 288 340,00 € 3 722 210,00 € 4 515 160,00 €
2010 22 988 32 707 770,00 € 14 090 820,00 € 3 321 590,00 € 5 570 210,00 € 26 462 590,00 € 14 417 960,00 € 5 744 640,00 € 832 110,00 € 1 623 670,00 € 4 226 310,00 € 9 654 820,00 € 180 800,00 € 1 000 000,00 € 1 647 650,00 € 10 292 000,00 € 2 699 280,00 € 3 529 950,00 €
2009 22 801 31 413 270,00 € 13 681 590,00 € 3 081 580,00 € 5 536 430,00 € 26 528 310,00 € 14 008 480,00 € 5 770 200,00 € 899 080,00 € 1 592 690,00 € 4 075 020,00 € 9 281 500,00 € 177 460,00 € 2 000 000,00 € 1 013 150,00 € 11 294 750,00 € 2 500 950,00 € 3 399 300,00 €
2008 23 501 32 331 670,00 € 13 000 330,00 € 3 075 370,00 € 5 691 150,00 € 26 916 290,00 € 13 717 190,00 € 5 526 060,00 € 1 049 580,00 € 1 451 520,00 € 3 967 300,00 € 8 822 610,00 € 176 490,00 € 1 000 000,00 € 1 310 660,00 € 8 529 300,00 € 2 728 280,00 € 3 777 810,00 €
2007 23 501 32 053 890,00 € 12 484 190,00 € 3 057 750,00 € 5 620 550,00 € 26 620 900,00 € 13 572 090,00 € 5 295 050,00 € 1 100 580,00 € 1 368 360,00 € 3 812 270,00 € 8 473 940,00 € 165 760,00 € 2 000 000,00 € 1 499 640,00 € 11 308 710,00 € 3 072 580,00 € 4 172 210,00 €
2006 23 501 30 295 760,00 € 11 881 170,00 € 2 939 260,00 € 5 532 610,00 € 24 416 140,00 € 12 847 580,00 € 4 947 990,00 € 1 120 430,00 € 1 422 190,00 € 3 607 780,00 € 8 090 690,00 € 162 890,00 € 1 000 000,00 € 1 370 550,00 € 10 499 740,00 € 2 657 500,00 € 3 716 970,00 €
2005 23 501 31 002 180,00 € 11 349 320,00 € 2 790 690,00 € 5 388 700,00 € 25 411 600,00 € 12 033 870,00 € 4 859 400,00 € 1 320 320,00 € 2 779 740,00 € 3 453 890,00 € 7 673 570,00 € 188 120,00 € 1 000 000,00 € 792 940,00 € 9 672 490,00 € 2 216 310,00 € 3 435 160,00 €
2004 23 501 28 983 890,00 € 10 805 030,00 € 2 604 390,00 € 5 305 410,00 € 23 729 400,00 € 11 702 950,00 € 4 432 330,00 € 1 334 650,00 € 2 803 580,00 € 3 291 990,00 € 7 259 170,00 € 177 860,00 € 1 000 000,00 € 600 350,00 € 5 241 730,00 € 3 088 780,00 € 4 423 440,00 €
2003 23 501 29 494 160,00 € 10 259 480,00 € 2 349 840,00 € 4 925 670,00 € 25 191 750,00 € 11 254 400,00 € 4 246 590,00 € 1 536 350,00 € 2 717 770,00 € 3 109 270,00 € 6 901 550,00 € 168 890,00 € 2 020 000,00 € 798 090,00 € 7 605 010,00 € 3 186 510,00 € 4 702 860,00 €
2002 23 501 33 655 260,00 € 9 214 790,00 € 2 124 200,00 € 4 883 450,00 € 30 514 670,00 € 12 467 910,00 € 4 162 900,00 € 1 683 530,00 € 3 943 420,00 € 2 742 720,00 € 6 243 260,00 € 151 960,00 € 5 420 000,00 € 1 521 930,00 € 8 532 310,00 € 3 931 860,00 € 5 611 460,00 €
2001 23 501 29 091 730,00 € 13 934 250,00 € 1 968 270,00 € 4 839 080,00 € 26 664 570,00 € 12 147 820,00 € 4 296 930,00 € 1 703 560,00 € 3 828 710,00 € 2 594 960,00 € 5 836 340,00 € 143 540,00 € 3 628 640,00 € 598 170,00 € 6 959 640,00 € 3 582 480,00 € 5 280 960,00 €
2000 23 501 28 839 760,00 € 14 033 300,00 € 1 919 720,00 € 4 935 770,00 € 25 766 970,00 € 11 905 660,00 € 4 347 520,00 € 1 516 440,00 € 4 058 870,00 € 2 511 820,00 € 5 530 860,00 € 142 470,00 € 4 726 250,00 € 1 005 920,00 € 5 573 550,00 € 3 365 130,00 € 4 880 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 15 411 396 885 491,00 € 19 490 791,00 € 6 625 278 543 862,00 € 8 869 236 958 309,00 € 5 939 159 158 589,00 €
2023 15 291 373 684 683,00 € 17 665 449,00 € 6 262 255 379 423,00 € 8 756 229 186 799,00 € 5 951 150 405 965,00 €
2022 15 098 361 916 465,00 € 18 286 645,00 € 6 139 248 159 248,00 € 8 670 218 372 922,00 € 5 917 143 559 738,00 €
2021 14 869 347 212 366,00 € 18 702 358,00 € 6 199 242 222 898,00 € 8 484 204 225 575,00 € 5 858 137 775 179,00 €
2020 14 687 329 260 196,00 € 17 404 711,00 € 6 039 227 740 394,00 € 8 301 195 338 032,00 € 5 822 135 317 609,00 €
2019 14 495 323 774 827,00 € 19 089 466,00 € 6 814 237 381 965,00 € 8 226 191 119 872,00 € 5 800 133 614 368,00 €
2018 14 197 321 180 647,00 € -2 865 023,00 € 6 839 237 642 567,00 € 8 108 190 501 174,00 € 5 770 130 880 028,00 €
2017 14 410 317 625 260,00 € 18 200 842,00 € 5 790 217 857 830,00 € 8 254 188 945 908,00 € 5 797 131 754 997,00 €
2016 14 131 314 669 047,00 € 19 065 179,00 € 5 773 216 961 401,00 € 8 076 186 388 520,00 € 5 744 130 309 148,00 €
2015 14 126 310 715 841,00 € 18 162 916,00 € 5 719 212 922 697,00 € 8 158 185 969 360,00 € 5 720 128 548 731,00 €
2014 14 106 311 761 123,00 € 18 470 087,00 € 6 009 221 163 471,00 € 8 205 186 470 280,00 € 5 677 126 955 103,00 €
2013 14 026 308 573 341,00 € 19 234 997,00 € 6 375 227 192 936,00 € 8 233 186 036 837,00 € 5 668 125 067 537,00 €
2012 13 846 302 734 395,00 € 18 418 379,00 € 6 795 234 214 627,00 € 8 106 183 468 108,00 € 5 587 117 390 203,00 €
2011 13 631 297 879 018,00 € 16 794 149,00 € 7 250 240 261 619,00 € 8 040 182 711 694,00 € 5 542 113 827 952,00 €
2010 13 869 291 978 305,00 € 15 202 969,00 € 7 065 230 801 181,00 € 8 296 180 888 532,00 € 5 501 109 525 842,00 €
2009 13 888 288 858 017,00 € 14 044 689,00 € 7 093 228 254 811,00 € 8 374 179 776 120,00 € 5 461 107 633 403,00 €
2008 13 829 298 597 054,00 € 15 954 192,00 € 7 036 238 514 502,00 € 8 399 178 961 893,00 € 5 365 102 678 364,00 €
2007 13 990 283 678 401,00 € 14 276 956,00 € 7 346 228 031 141,00 € 8 530 179 274 577,00 € 5 318 98 269 419,00 €
2006 13 977 268 679 140,00 € 13 162 646,00 € 7 185 211 912 131,00 € 8 615 176 870 823,00 € 5 171 93 028 609,00 €
2005 14 006 211 163 283,00 € 15 077 813,00 € 7 218 168 603 628,00 € 8 607 172 862 879,00 € 5 102 88 769 270,00 €
2004 14 036 207 125 404,00 € 15 398 563,00 € 6 940 163 938 061,00 € 8 549 170 083 313,00 € 4 985 84 283 323,00 €
2003 13 896 203 158 036,00 € 15 105 223,00 € 6 956 161 056 155,00 € 8 544 166 618 700,00 € 4 896 80 157 640,00 €
2002 13 752 200 616 878,00 € 14 525 805,00 € 6 916 161 231 374,00 € 8 444 163 567 510,00 € 4 869 77 194 380,00 €
2001 13 418 184 622 136,00 € 14 056 719,00 € 6 759 147 644 307,00 € 8 172 156 013 643,00 € 4 788 73 805 061,00 €
2000 — — 15 983 281,68 € 6 895 145 282 774,18 € — — — —
1999 — — 16 581 114,16 € 6 814 142 382 578,58 € — — — —
1998 — — 17 840 007,35 € 6 915 148 006 628,79 € — — — —
1997 — — 16 125 665,40 € 6 499 135 298 029,60 € — — — —
1996 — — 15 634 106,96 € 6 375 133 525 526,06 € — — — —
1995 — — 16 791 007,64 € 6 490 130 659 161,80 € — — — —
1994 — — 16 974 462,96 € 6 367 130 600 936,80 € — — — —
1993 — — 16 322 765,82 € 6 380 125 704 800,31 € — — — —
1992 — — 17 120 143,39 € 6 318 122 396 679,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 117 580 061,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 949 voix (37,21 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy-Patrick FONTENAILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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