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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bauqué, adjoint au maire d'Augny

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Augny
Territoire
Augny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Bauqué siège au conseil municipal de Augny en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Augny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues702
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,55 %
  • Inscrits1 522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 702 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,55 % (815 votants sur 1 522 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 702 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUGNY NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 702 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUGNY NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 702
Blancs 96
Nuls 17
Abstentions 707

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57039
Commune Augny
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Augny

Inscrits1 522
Votants815
Participation53,55 %
Abstentions707
Suffrages exprimés702
Votes blancs96
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Augny1 1 52253,55 %702 702100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Augny

  • Population 2 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 327 118,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 117 563,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 671 118,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 327 118,38 2 117 563,28
2024 3 039 441,72 1 937 167,45
2023 2 851 217,44 1 889 807,88
2022 3 790 115,55 1 739 885,36
2021 3 327 658,21 2 757 154,83
2020 1 924 373,66 1 708 477,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 327 118,38 € 3 039 441,72 € 2 851 217,44 € 3 790 115,55 € 3 327 658,21 € 1 924 373,66 € 1 537,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 117 563,28 € 1 937 167,45 € 1 889 807,88 € 1 739 885,36 € 2 757 154,83 € 1 708 477,07 € 978,54 € (2025)
Impôts locaux 1 550 418,00 € 1 580 074,00 € 1 494 389,00 € 1 461 878,00 € 1 363 339,00 € 1 323 315,00 € 716,46 € (2025)
Frais de personnel 890 209,70 € 829 908,28 € 764 365,40 € 711 888,62 € 683 091,18 € 659 444,58 € 411,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 425,67 € 23 577,99 € 11 450,00 € 3 966,44 € 98 729,43 € 88 647,54 € 4,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 088 116,59 € 3 347 558,37 € 2 979 504,78 € 2 233 628,87 € 1 964 985,64 € 834 782,47 € 1 427,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 842 932,53 € 3 113 487,84 € 2 749 411,65 € 467 124,64 € 1 777 987,44 € 651 996,88 € 1 313,74 € (2025)
Épargne brute 1 209 555,10 € 1 102 274,27 € 961 409,56 € 2 050 230,19 € 570 503,38 € 215 896,59 € 558,94 € (2025)
Épargne nette 1 027 227,54 € 925 407,74 € 789 840,43 € 337 179,96 € 436 959,18 € 86 565,00 € 474,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 377 597,65 € -1 020 035,89 € -452 433,11 € 2 226 841,63 € -671 019,79 € 253 894,16 € 636,60 € (2025)
Encours de la dette 1 671 118,88 € 1 853 446,44 € 2 030 312,97 € 701 882,10 € 2 414 932,33 € 948 476,53 € 772,24 € (2025)
Annuité de la dette 234 565,50 € 234 565,50 € 229 565,16 € 1 738 836,67 € 160 451,37 € 158 615,82 € 108,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 103
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 103,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Augny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 191 820 2 107 860 2 905 790
2024 3 105 620 1 995 690 3 240 490
2023 2 743 390 1 943 270 2 831 660
2022 2 635 570 1 774 350 520 580
2021 2 113 110 1 613 930 1 831 440
2020 1 977 830 1 650 850 705 450
2019 2 060 770 1 555 450 1 415 790
2018 2 121 560 1 588 330 1 279 570
2017 2 295 180 1 748 350 623 670
2016 2 077 520 1 524 930 435 170
2015 1 996 580 1 571 770 932 270
2014 2 057 330 1 622 710 1 181 100
2013 2 054 910 1 547 630 690 340
2012 1 845 000 1 316 500 2 989 180
2011 2 057 110 1 327 940 1 873 710
2010 1 889 050 1 279 010 429 910
2009 1 976 590 1 149 490 831 300
2008 1 814 270 1 278 460 723 120
2007 1 539 180 1 137 850 1 019 500
2006 1 867 630 1 458 960 1 501 830
2005 1 665 710 1 379 310 597 900
2004 1 738 000 1 275 320 333 530
2003 1 367 630 1 110 080 264 920
2002 1 272 070 1 069 800 394 830
2001 1 263 840 1 069 170 322 420
2000 1 188 850 924 780 235 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 420 2 260 740 15 890
2024 11 940 2 195 720 17 580
2023 10 700 1 839 420 16 820
2022 6 120 1 792 300 15 390
2021 6 590 1 311 980 20 580
2020 223 950 537 490 20 390
2019 223 760 524 810 13 350
2018 213 980 511 900 13 240
2017 191 510 501 640 13 710
2016 182 770 496 590 14 940
2015 187 040 457 580 12 550
2014 177 280 451 050 12 740
2013 175 600 443 030 12 630
2012 167 410 424 500 12 560
2011 157 920 411 240 12 270
2010 154 780 399 370 12 030
2009 151 900 399 190 11 570
2008 153 010 385 530 11 650
2007 143 480 368 260 11 620
2006 138 910 354 990 11 700
2005 136 090 332 420 13 860
2004 132 550 317 840 13 780
2003 120 380 225 000 14 670
2002 115 560 195 560 15 460
2001 106 830 177 760 13 480
2000 91 770 166 140 15 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 330 234 570
2024 0 176 870 234 570
2023 1 500 000 171 570 229 570
2022 0 1 713 050 1 738 840
2021 1 600 000 133 540 160 450
2020 0 129 330 158 120
2019 0 125 250 158 120
2018 0 121 310 158 120
2017 0 168 500 210 260
2016 0 195 680 245 470
2015 0 192 120 250 300
2014 500 000 180 880 231 080
2013 0 183 030 263 040
2012 1 000 000 136 200 182 390
2011 200 000 132 750 174 850
2010 0 152 910 198 690
2009 0 144 100 193 860
2008 0 140 100 204 720
2007 0 141 750 207 990
2006 0 146 550 218 720
2005 0 319 750 398 680
2004 0 163 790 252 880
2003 0 176 520 288 030
2002 0 180 030 307 360
2001 152 450 183 900 334 050
2000 0 154 930 277 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 164 3 191 820,00 € 1 066 220,00 € 552 960,00 € 0,00 € 2 107 860,00 € 890 210,00 € 704 550,00 € 52 240,00 € 310 400,00 € 7 420,00 € 2 260 740,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 358 240,00 € 2 905 790,00 € 182 330,00 € 234 570,00 €
2024 2 171 3 105 620,00 € 1 031 380,00 € 450 660,00 € 29 230,00 € 1 995 690,00 € 829 910,00 € 681 540,00 € 57 700,00 € 282 110,00 € 11 940,00 € 2 195 720,00 € 17 580,00 € 0,00 € 719 390,00 € 3 240 490,00 € 176 870,00 € 234 570,00 €
2023 2 193 2 743 390,00 € 942 330,00 € 463 810,00 € 37 280,00 € 1 943 270,00 € 764 370,00 € 673 360,00 € 58 000,00 € 280 220,00 € 10 700,00 € 1 839 420,00 € 16 820,00 € 1 500 000,00 € 1 216 370,00 € 2 831 660,00 € 171 570,00 € 229 570,00 €
2022 2 199 2 635 570,00 € 909 900,00 € 391 090,00 € 36 030,00 € 1 774 350,00 € 711 890,00 € 650 870,00 € 25 790,00 € 207 810,00 € 6 120,00 € 1 792 300,00 € 15 390,00 € 0,00 € 372 950,00 € 520 580,00 € 1 713 050,00 € 1 738 840,00 €
2021 2 113 2 113 110,00 € 814 490,00 € 377 110,00 € 47 650,00 € 1 613 930,00 € 683 090,00 € 520 490,00 € 26 910,00 € 195 370,00 € 6 590,00 € 1 311 980,00 € 20 580,00 € 1 600 000,00 € 446 790,00 € 1 831 440,00 € 133 540,00 € 160 450,00 €
2020 2 026 1 977 830,00 € 781 720,00 € 299 590,00 € 58 350,00 € 1 650 850,00 € 659 440,00 € 531 980,00 € 29 280,00 € 271 180,00 € 223 950,00 € 537 490,00 € 20 390,00 € 0,00 € 370 740,00 € 705 450,00 € 129 330,00 € 158 120,00 €
2019 1 906 2 060 770,00 € 763 000,00 € 360 930,00 € 66 550,00 € 1 555 450,00 € 647 800,00 € 523 940,00 € 33 660,00 € 229 790,00 € 223 760,00 € 524 810,00 € 13 350,00 € 0,00 € 770 220,00 € 1 415 790,00 € 125 250,00 € 158 120,00 €
2018 1 930 2 121 560,00 € 740 590,00 € 474 350,00 € 87 910,00 € 1 588 330,00 € 699 540,00 € 504 580,00 € 37 510,00 € 237 070,00 € 213 980,00 € 511 900,00 € 13 240,00 € 0,00 € 265 730,00 € 1 279 570,00 € 121 310,00 € 158 120,00 €
2017 1 915 2 295 180,00 € 706 920,00 € 500 320,00 € 103 770,00 € 1 748 350,00 € 652 700,00 € 547 820,00 € 41 770,00 € 273 870,00 € 191 510,00 € 501 640,00 € 13 710,00 € 0,00 € 131 110,00 € 623 670,00 € 168 500,00 € 210 260,00 €
2016 2 060 2 077 520,00 € 690 650,00 € 431 670,00 € 152 440,00 € 1 524 930,00 € 598 110,00 € 471 610,00 € 52 980,00 € 221 170,00 € 182 770,00 € 496 590,00 € 14 940,00 € 0,00 € 237 710,00 € 435 170,00 € 195 680,00 € 245 470,00 €
2015 2 206 1 996 580,00 € 659 850,00 € 410 900,00 € 207 180,00 € 1 571 770,00 € 603 320,00 € 497 090,00 € 64 310,00 € 157 400,00 € 187 040,00 € 457 580,00 € 12 550,00 € 0,00 € 282 270,00 € 932 270,00 € 192 120,00 € 250 300,00 €
2014 2 243 2 057 330,00 € 644 610,00 € 376 990,00 € 251 650,00 € 1 622 710,00 € 584 260,00 € 607 280,00 € 56 360,00 € 165 470,00 € 177 280,00 € 451 050,00 € 12 740,00 € 500 000,00 € 58 490,00 € 1 181 100,00 € 180 880,00 € 231 080,00 €
2013 2 272 2 054 910,00 € 634 950,00 € 339 480,00 € 271 940,00 € 1 547 630,00 € 566 570,00 € 547 680,00 € 103 540,00 € 172 400,00 € 175 600,00 € 443 030,00 € 12 630,00 € 0,00 € 271 130,00 € 690 340,00 € 183 030,00 € 263 040,00 €
2012 2 285 1 845 000,00 € 616 810,00 € 183 280,00 € 276 480,00 € 1 316 500,00 € 514 240,00 € 451 990,00 € 75 500,00 € 129 080,00 € 167 410,00 € 424 500,00 € 12 560,00 € 1 000 000,00 € 1 667 610,00 € 2 989 180,00 € 136 200,00 € 182 390,00 €
2011 2 367 2 057 110,00 € 583 260,00 € 419 240,00 € 288 270,00 € 1 327 940,00 € 499 500,00 € 431 100,00 € 46 950,00 € 171 670,00 € 157 920,00 € 411 240,00 € 12 270,00 € 200 000,00 € 186 520,00 € 1 873 710,00 € 132 750,00 € 174 850,00 €
2010 2 442 1 889 050,00 € 569 180,00 € 404 030,00 € 302 630,00 € 1 279 010,00 € 508 460,00 € 471 790,00 € 47 250,00 € 115 870,00 € 154 780,00 € 399 370,00 € 12 030,00 € 0,00 € 139 000,00 € 429 910,00 € 152 910,00 € 198 690,00 €
2009 2 506 1 976 590,00 € 565 610,00 € 450 370,00 € 326 480,00 € 1 149 490,00 € 462 870,00 € 395 350,00 € 49 760,00 € 124 010,00 € 151 900,00 € 399 190,00 € 11 570,00 € 0,00 € 27 040,00 € 831 300,00 € 144 100,00 € 193 860,00 €
2008 2 957 1 814 270,00 € 551 630,00 € 13 490,00 € 348 870,00 € 1 278 460,00 € 456 380,00 € 341 430,00 € 74 390,00 € 95 590,00 € 153 010,00 € 385 530,00 € 11 650,00 € 0,00 € 349 320,00 € 723 120,00 € 140 100,00 € 204 720,00 €
2007 2 957 1 539 180,00 € 525 070,00 € 12 250,00 € 343 500,00 € 1 137 850,00 € 453 650,00 € 318 770,00 € 69 340,00 € 169 230,00 € 143 480,00 € 368 260,00 € 11 620,00 € 0,00 € 164 880,00 € 1 019 500,00 € 141 750,00 € 207 990,00 €
2006 2 957 1 867 630,00 € 507 870,00 € 46 090,00 € 337 210,00 € 1 458 960,00 € 416 660,00 € 351 710,00 € 72 170,00 € 133 180,00 € 138 910,00 € 354 990,00 € 11 700,00 € 0,00 € 237 370,00 € 1 501 830,00 € 146 550,00 € 218 720,00 €
2005 2 957 1 665 710,00 € 483 330,00 € 44 750,00 € 330 250,00 € 1 379 310,00 € 386 830,00 € 363 990,00 € 78 930,00 € 108 040,00 € 136 090,00 € 332 420,00 € 13 860,00 € 0,00 € 133 210,00 € 597 900,00 € 319 750,00 € 398 680,00 €
2004 2 957 1 738 000,00 € 472 560,00 € 46 990,00 € 289 320,00 € 1 275 320,00 € 464 160,00 € 393 790,00 € 89 630,00 € 44 200,00 € 132 550,00 € 317 840,00 € 13 780,00 € 0,00 € 28 580,00 € 333 530,00 € 163 790,00 € 252 880,00 €
2003 2 521 1 367 630,00 € 375 590,00 € 41 180,00 € 286 270,00 € 1 110 080,00 € 435 870,00 € 383 710,00 € 111 590,00 € 38 630,00 € 120 380,00 € 225 000,00 € 14 670,00 € 0,00 € 35 650,00 € 264 920,00 € 176 520,00 € 288 030,00 €
2002 2 521 1 272 070,00 € 464 060,00 € 159 230,00 € 284 240,00 € 1 069 800,00 € 460 680,00 € 350 140,00 € 127 790,00 € 28 850,00 € 115 560,00 € 195 560,00 € 15 460,00 € 0,00 € 148 780,00 € 394 830,00 € 180 030,00 € 307 360,00 €
2001 2 521 1 263 840,00 € 736 610,00 € 128 220,00 € 285 310,00 € 1 069 170,00 € 330 810,00 € 355 800,00 € 150 240,00 € 55 540,00 € 106 830,00 € 177 760,00 € 13 480,00 € 152 450,00 € 20 750,00 € 322 420,00 € 183 900,00 € 334 050,00 €
2000 2 521 1 188 850,00 € 730 230,00 € 116 280,00 € 285 790,00 € 924 780,00 € 348 300,00 € 276 620,00 € 122 440,00 € 38 190,00 € 91 770,00 € 166 140,00 € 15 350,00 € 0,00 € 14 740,00 € 235 900,00 € 154 930,00 € 277 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 235 49 472 333,00 € 2 954 874,00 € 722 38 828 885,00 € 867 36 245 058,00 € 434 13 262 781,00 €
2023 1 173 46 865 163,00 € 3 139 957,00 € 675 36 535 124,00 € 801 32 057 929,00 € 414 12 083 641,00 €
2022 1 156 43 246 818,00 € 2 747 506,00 € 646 33 169 260,00 € 795 29 802 622,00 € 408 11 125 968,00 €
2021 1 129 39 976 962,00 € 2 581 055,00 € 653 31 196 197,00 € 783 27 956 064,00 € 392 10 329 483,00 €
2020 1 130 37 538 601,00 € 2 334 295,00 € 646 28 963 073,00 € 795 27 737 732,00 € 395 10 309 926,00 €
2019 1 130 38 593 000,00 € 2 500 962,00 € 690 30 845 519,00 € 784 25 954 460,00 € 394 10 153 374,00 €
2018 1 129 37 213 861,00 € -252 014,00 € 700 29 858 623,00 € 790 25 832 503,00 € 388 9 861 958,00 €
2017 1 111 35 840 028,00 € 2 471 889,00 € 589 26 895 369,00 € 786 25 328 792,00 € 369 9 582 332,00 €
2016 985 31 623 011,00 € 2 010 786,00 € 530 23 563 243,00 € 676 21 912 396,00 € 337 8 948 111,00 €
2015 968 31 051 740,00 € 2 163 102,00 € 520 23 525 219,00 € 655 21 210 828,00 € 334 8 976 441,00 €
2014 956 30 427 306,00 € 2 019 710,00 € 549 23 456 635,00 € 679 21 153 487,00 € 327 8 529 929,00 €
2013 942 29 854 776,00 € 2 084 903,00 € 594 24 556 394,00 € 674 20 775 763,00 € 323 8 222 593,00 €
2012 927 29 470 903,00 € 1 939 070,00 € 618 25 167 922,00 € 660 20 637 925,00 € 312 7 339 314,00 €
2011 969 29 114 790,00 € 1 616 169,00 € 683 25 359 026,00 € 708 21 133 840,00 € 301 6 992 020,00 €
2010 1 052 29 341 925,00 € 1 505 925,00 € 710 25 045 541,00 € 787 21 948 105,00 € 301 6 601 883,00 €
2009 1 073 28 138 661,00 € 1 441 282,00 € 712 24 158 065,00 € 797 21 372 479,00 € 301 6 414 454,00 €
2008 1 074 28 951 748,00 € 1 426 119,00 € 757 25 064 777,00 € 825 22 008 789,00 € 291 6 222 431,00 €
2007 1 115 28 660 715,00 € 1 499 761,00 € 775 24 663 176,00 € 848 21 637 705,00 € 290 5 918 593,00 €
2006 1 109 27 430 895,00 € 1 347 475,00 € 762 23 406 085,00 € 858 21 584 030,00 € 284 5 666 950,00 €
2005 1 107 21 606 638,00 € 1 521 979,00 € 787 18 644 423,00 € 863 21 197 686,00 € 276 5 471 886,00 €
2004 1 108 23 775 889,00 € 1 928 295,00 € 766 20 627 619,00 € 874 21 460 027,00 € 252 5 059 443,00 €
2003 1 124 21 700 024,00 € 1 676 803,00 € 780 18 695 892,00 € 884 21 205 386,00 € 253 4 855 501,00 €
2002 1 087 19 508 646,00 € 1 469 081,00 € 747 16 784 301,00 € 859 20 050 274,00 € 250 4 479 543,00 €
2001 1 098 18 733 542,00 € 1 305 791,00 € 736 15 827 372,00 € 877 19 318 367,00 € 245 4 224 012,00 €
2000 — — 1 395 074,52 € 729 15 176 944,53 € — — — —
1999 — — 1 252 482,25 € 631 12 466 170,65 € — — — —
1998 — — 1 253 233,98 € 607 11 622 780,91 € — — — —
1997 — — 1 174 680,20 € 587 11 299 378,92 € — — — —
1996 — — 1 151 185,37 € 609 11 201 217,00 € — — — —
1995 — — 1 126 316,97 € 608 10 727 436,86 € — — — —
1994 — — 1 054 633,61 € 602 10 138 645,37 € — — — —
1993 — — 1 011 188,54 € 580 9 667 485,37 € — — — —
1992 — — 1 049 444,25 € 574 9 226 678,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 702 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAUQUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAUQUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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