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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Denervaux, conseiller municipal d'Ault

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ault
Territoire
Ault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Claude Denervaux siège au conseil municipal de Ault en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 25/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,96 %
  • Inscrits1 219
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,96 % (926 votants sur 1 219 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 906 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS AULT Donnée non disponible 727 80,24 % —
2e AULT DEMAIN Donnée non disponible 179 19,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS PLUS HAUT, TOUJOURS PLUS AULT 727
AULT DEMAIN 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 906
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80039
Commune Ault
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ault

Inscrits1 219
Votants926
Participation75,96 %
Abstentions293
Suffrages exprimés906
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ault1 63976,84 %477
Ault2 58075,00 %429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ault

  • Population 1 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 665 549,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 285 496,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 272 344,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 665 549,27 3 285 496,05
2024 3 730 894,57 2 961 471,36
2023 3 326 816,86 2 775 508,79
2022 3 047 067,79 2 435 386,22
2021 2 825 832,02 2 269 473,85
2020 2 451 613,24 2 048 735,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 665 549,27 € 3 730 894,57 € 3 326 816,86 € 3 047 067,79 € 2 825 832,02 € 2 451 613,24 € 2 648,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 285 496,05 € 2 961 471,36 € 2 775 508,79 € 2 435 386,22 € 2 269 473,85 € 2 048 735,26 € 2 373,91 € (2025)
Impôts locaux 1 744 245,00 € 1 765 378,00 € 1 745 665,00 € 1 596 421,00 € 1 560 357,00 € 1 157 043,00 € 1 260,29 € (2025)
Frais de personnel 1 585 641,53 € 1 360 304,54 € 1 228 739,12 € 1 123 666,03 € 1 081 023,85 € 1 024 806,96 € 1 145,69 € (2025)
Subventions reçues et participations -6 688,61 € 63 923,08 € 86 138,00 € 18 210,44 € 3 631,44 € 1 783,00 € -4,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 749 025,32 € 2 329 495,34 € 1 408 098,49 € 1 584 454,87 € 3 278 044,81 € 2 184 438,42 € 1 263,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 457 102,48 € 2 057 187,90 € 1 216 530,11 € 1 129 672,86 € 2 129 333,36 € 2 100 768,93 € 1 052,82 € (2025)
Épargne brute 380 053,22 € 769 423,21 € 551 308,07 € 611 681,57 € 556 358,17 € 402 877,98 € 274,60 € (2025)
Épargne nette 258 169,91 € 662 447,80 € 445 823,04 € 531 853,15 € 480 712,91 € 340 332,42 € 186,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -611 025,53 € -678 610,59 € 335 047,02 € 4 728,65 € -992 792,75 € -644 747,44 € -441,49 € (2025)
Encours de la dette 2 272 344,15 € 1 974 227,46 € 1 780 802,87 € 1 886 287,90 € 1 466 116,32 € 1 541 761,58 € 1 641,87 € (2025)
Annuité de la dette 159 284,26 € 132 775,81 € 132 630,43 € 98 192,25 € 99 247,83 € 81 329,08 € 115,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 717 687
Dotation forfaitaire 450 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 098
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 717 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 450 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 098,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 229 620 3 324 680 1 147 260
2024 3 281 540 2 860 670 1 477 420
2023 3 063 990 2 736 150 1 480 020
2022 2 768 090 2 517 430 1 087 950
2021 2 864 910 2 470 610 2 251 280
2020 2 278 010 2 113 160 1 891 490
2019 2 666 350 2 058 220 429 480
2018 2 552 280 2 068 900 1 336 050
2017 2 979 990 2 199 690 689 680
2016 2 814 210 2 304 160 1 035 240
2015 2 967 890 2 247 640 489 660
2014 2 784 980 2 225 030 297 150
2013 2 857 320 2 263 890 607 880
2012 2 793 710 2 241 910 262 430
2011 2 596 220 1 980 260 777 900
2010 2 587 630 2 050 490 455 610
2009 2 453 620 1 992 730 258 240
2008 2 531 980 2 097 010 211 920
2007 2 536 660 2 173 560 211 620
2006 2 290 730 1 976 840 172 680
2005 2 295 790 2 023 920 264 500
2004 2 327 840 2 053 920 107 460
2003 2 372 600 2 143 900 308 880
2002 2 102 570 1 949 390 77 430
2001 2 105 090 1 825 000 774 300
2000 2 138 400 1 827 240 655 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 450 1 790 450 37 190
2024 634 070 1 773 480 40 500
2023 650 180 1 723 710 39 560
2022 581 190 1 619 780 37 150
2021 574 280 1 559 390 35 920
2020 924 970 847 050 36 480
2019 910 760 836 060 36 040
2018 902 370 821 140 35 500
2017 893 520 853 360 37 060
2016 888 440 872 190 35 130
2015 912 080 913 070 34 560
2014 845 650 899 200 33 690
2013 829 610 884 110 33 470
2012 808 820 866 260 32 960
2011 760 800 764 390 29 590
2010 389 180 742 190 27 670
2009 381 530 733 250 27 390
2008 375 720 710 570 27 540
2007 370 350 697 410 26 780
2006 362 300 681 370 26 020
2005 356 670 667 330 30 860
2004 343 580 642 240 30 180
2003 337 800 632 150 29 510
2002 311 980 577 440 27 990
2001 308 070 572 630 28 020
2000 300 670 566 800 27 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 75 500 94 690
2024 0 72 430 90 920
2023 0 71 080 90 640
2022 350 000 55 190 70 070
2021 0 54 120 70 070
2020 1 000 000 44 650 58 710
2019 0 18 620 23 040
2018 0 18 060 23 040
2017 0 17 520 23 040
2016 0 28 510 35 010
2015 0 65 570 75 100
2014 0 164 790 182 680
2013 0 170 600 196 900
2012 0 179 860 215 070
2011 0 183 740 221 020
2010 280 000 214 770 262 030
2009 0 306 490 373 520
2008 0 299 640 385 650
2007 0 301 480 402 520
2006 119 370 276 870 390 790
2005 50 000 273 700 403 580
2004 0 274 260 417 400
2003 141 020 311 940 478 920
2002 0 331 740 522 760
2001 0 331 210 531 960
2000 776 270 411 640 608 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 384 3 229 620,00 € 1 717 660,00 € 190 740,00 € 833 530,00 € 3 324 680,00 € 1 532 390,00 € 780 240,00 € 19 190,00 € 193 060,00 € 610 450,00 € 1 790 450,00 € 37 190,00 € 200 000,00 € 169 560,00 € 1 147 260,00 € 75 500,00 € 94 690,00 €
2024 1 384 3 281 540,00 € 1 732 430,00 € 212 470,00 € 803 080,00 € 2 860 670,00 € 1 319 910,00 € 838 230,00 € 18 490,00 € 65 600,00 € 634 070,00 € 1 773 480,00 € 40 500,00 € 0,00 € 427 000,00 € 1 477 420,00 € 72 430,00 € 90 920,00 €
2023 1 399 3 063 990,00 € 1 704 340,00 € 186 910,00 € 742 520,00 € 2 736 150,00 € 1 228 740,00 € 666 950,00 € 19 560,00 € 69 010,00 € 650 180,00 € 1 723 710,00 € 39 560,00 € 0,00 € 296 060,00 € 1 480 020,00 € 71 080,00 € 90 640,00 €
2022 1 414 2 768 090,00 € 1 553 530,00 € 121 250,00 € 742 640,00 € 2 517 430,00 € 1 123 490,00 € 632 830,00 € 14 880,00 € 69 100,00 € 581 190,00 € 1 619 780,00 € 37 150,00 € 350 000,00 € 100 830,00 € 1 087 950,00 € 55 190,00 € 70 070,00 €
2021 1 448 2 864 910,00 € 1 499 480,00 € 132 150,00 € 795 900,00 € 2 470 610,00 € 1 081 000,00 € 502 080,00 € 15 950,00 € 43 440,00 € 574 280,00 € 1 559 390,00 € 35 920,00 € 0,00 € 672 950,00 € 2 251 280,00 € 54 120,00 € 70 070,00 €
2020 1 482 2 278 010,00 € 1 475 790,00 € 149 210,00 € 699 850,00 € 2 113 160,00 € 1 024 810,00 € 491 800,00 € 14 060,00 € 35 100,00 € 924 970,00 € 847 050,00 € 36 480,00 € 1 000 000,00 € 782 270,00 € 1 891 490,00 € 44 650,00 € 58 710,00 €
2019 1 524 2 666 350,00 € 1 449 720,00 € 144 140,00 € 717 150,00 € 2 058 220,00 € 975 600,00 € 436 840,00 € 4 420,00 € 28 110,00 € 910 760,00 € 836 060,00 € 36 040,00 € 0,00 € 180 490,00 € 429 480,00 € 18 620,00 € 23 040,00 €
2018 1 541 2 552 280,00 € 1 418 910,00 € 81 150,00 € 661 210,00 € 2 068 900,00 € 969 470,00 € 564 160,00 € 4 980,00 € 56 100,00 € 902 370,00 € 821 140,00 € 35 500,00 € 0,00 € 163 800,00 € 1 336 050,00 € 18 060,00 € 23 040,00 €
2017 1 562 2 979 990,00 € 1 444 650,00 € 161 490,00 € 737 720,00 € 2 199 690,00 € 997 620,00 € 508 430,00 € 5 520,00 € 71 150,00 € 893 520,00 € 853 360,00 € 37 060,00 € 0,00 € 74 440,00 € 689 680,00 € 17 520,00 € 23 040,00 €
2016 1 605 2 814 210,00 € 1 589 870,00 € 67 260,00 € 686 940,00 € 2 304 160,00 € 1 038 440,00 € 551 790,00 € 6 500,00 € 108 550,00 € 888 440,00 € 872 190,00 € 35 130,00 € 0,00 € 76 860,00 € 1 035 240,00 € 28 510,00 € 35 010,00 €
2015 1 650 2 967 890,00 € 1 647 760,00 € 71 170,00 € 807 560,00 € 2 247 640,00 € 1 041 630,00 € 545 270,00 € 9 530,00 € 134 690,00 € 912 080,00 € 913 070,00 € 34 560,00 € 0,00 € 75 780,00 € 489 660,00 € 65 570,00 € 75 100,00 €
2014 1 693 2 784 980,00 € 1 543 620,00 € 78 070,00 € 849 420,00 € 2 225 030,00 € 1 070 580,00 € 562 820,00 € 17 880,00 € 114 380,00 € 845 650,00 € 899 200,00 € 33 690,00 € 0,00 € 89 480,00 € 297 150,00 € 164 790,00 € 182 680,00 €
2013 1 718 2 857 320,00 € 1 526 510,00 € 69 380,00 € 894 170,00 € 2 263 890,00 € 1 162 970,00 € 526 670,00 € 26 290,00 € 103 180,00 € 829 610,00 € 884 110,00 € 33 470,00 € 0,00 € 103 550,00 € 607 880,00 € 170 600,00 € 196 900,00 €
2012 1 741 2 793 710,00 € 1 479 500,00 € 38 480,00 € 902 020,00 € 2 241 910,00 € 1 102 180,00 € 544 320,00 € 35 220,00 € 98 410,00 € 808 820,00 € 866 260,00 € 32 960,00 € 0,00 € 32 600,00 € 262 430,00 € 179 860,00 € 215 070,00 €
2011 1 804 2 596 220,00 € 1 309 950,00 € 29 150,00 € 863 150,00 € 1 980 260,00 € 1 073 350,00 € 525 600,00 € 37 280,00 € 97 710,00 € 760 800,00 € 764 390,00 € 29 590,00 € 0,00 € 202 710,00 € 777 900,00 € 183 740,00 € 221 020,00 €
2010 1 869 2 587 630,00 € 1 296 650,00 € 25 880,00 € 874 640,00 € 2 050 490,00 € 1 128 550,00 € 487 210,00 € 47 260,00 € 162 190,00 € 389 180,00 € 742 190,00 € 27 670,00 € 280 000,00 € 62 130,00 € 455 610,00 € 214 770,00 € 262 030,00 €
2009 1 941 2 453 620,00 € 1 264 770,00 € 28 010,00 € 851 240,00 € 1 992 730,00 € 1 097 690,00 € 483 380,00 € 67 030,00 € 148 440,00 € 381 530,00 € 733 250,00 € 27 390,00 € 0,00 € 46 570,00 € 258 240,00 € 306 490,00 € 373 520,00 €
2008 2 098 2 531 980,00 € 1 227 450,00 € 38 260,00 € 880 530,00 € 2 097 010,00 € 1 052 780,00 € 497 130,00 € 86 010,00 € 145 440,00 € 375 720,00 € 710 570,00 € 27 540,00 € 0,00 € 62 240,00 € 211 920,00 € 299 640,00 € 385 650,00 €
2007 2 098 2 536 660,00 € 1 208 850,00 € 41 030,00 € 861 240,00 € 2 173 560,00 € 1 046 810,00 € 505 460,00 € 101 040,00 € 147 330,00 € 370 350,00 € 697 410,00 € 26 780,00 € 0,00 € 28 030,00 € 211 620,00 € 301 480,00 € 402 520,00 €
2006 2 098 2 290 730,00 € 1 188 130,00 € 32 230,00 € 839 420,00 € 1 976 840,00 € 1 022 800,00 € 498 970,00 € 113 920,00 € 132 020,00 € 362 300,00 € 681 370,00 € 26 020,00 € 119 370,00 € 74 830,00 € 172 680,00 € 276 870,00 € 390 790,00 €
2005 2 098 2 295 790,00 € 1 163 570,00 € 33 890,00 € 823 370,00 € 2 023 920,00 € 1 051 210,00 € 519 330,00 € 130 030,00 € 136 870,00 € 356 670,00 € 667 330,00 € 30 860,00 € 50 000,00 € 33 610,00 € 264 500,00 € 273 700,00 € 403 580,00 €
2004 2 098 2 327 840,00 € 1 120 050,00 € 170 990,00 € 807 790,00 € 2 053 920,00 € 987 060,00 € 611 760,00 € 143 140,00 € 127 880,00 € 343 580,00 € 642 240,00 € 30 180,00 € 0,00 € 33 960,00 € 107 460,00 € 274 260,00 € 417 400,00 €
2003 2 098 2 372 600,00 € 1 105 080,00 € 172 900,00 € 669 780,00 € 2 143 900,00 € 935 490,00 € 646 510,00 € 167 130,00 € 144 510,00 € 337 800,00 € 632 150,00 € 29 510,00 € 141 020,00 € 146 910,00 € 308 880,00 € 311 940,00 € 478 920,00 €
2002 2 098 2 102 570,00 € 1 019 850,00 € 90 090,00 € 664 500,00 € 1 949 390,00 € 915 470,00 € 552 760,00 € 191 230,00 € 102 920,00 € 311 980,00 € 577 440,00 € 27 990,00 € 0,00 € 165 330,00 € 77 430,00 € 331 740,00 € 522 760,00 €
2001 2 098 2 105 090,00 € 1 020 660,00 € 111 500,00 € 647 690,00 € 1 825 000,00 € 807 240,00 € 520 310,00 € 200 750,00 € 111 370,00 € 308 070,00 € 572 630,00 € 28 020,00 € 0,00 € 363 060,00 € 774 300,00 € 331 210,00 € 531 960,00 €
2000 2 098 2 138 400,00 € 1 003 260,00 € 87 090,00 € 636 960,00 € 1 827 240,00 € 878 750,00 € 469 150,00 € 200 060,00 € 109 990,00 € 300 670,00 € 566 800,00 € 27 850,00 € 776 270,00 € 352 630,00 € 655 300,00 € 411 640,00 € 608 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 985 24 603 790,00 € 1 171 253,00 € 394 16 396 278,00 € 429 10 849 350,00 € 528 13 589 725,00 €
2023 985 23 077 689,00 € 1 048 440,00 € 366 14 646 644,00 € 440 10 676 791,00 € 530 13 207 298,00 €
2022 1 006 22 334 723,00 € 998 833,00 € 383 14 342 649,00 € 437 10 464 430,00 € 542 12 745 279,00 €
2021 1 020 22 460 723,00 € 1 077 835,00 € 395 14 780 364,00 € 436 9 618 825,00 € 545 12 359 752,00 €
2020 1 002 20 781 658,00 € 956 514,00 € 389 13 619 897,00 € 417 8 978 829,00 € 562 12 379 394,00 €
2019 1 020 20 458 654,00 € 956 472,00 € 404 13 354 779,00 € 438 8 780 286,00 € 567 11 972 547,00 €
2018 1 004 19 698 601,00 € 818 419,00 € 397 12 627 353,00 € 450 8 750 243,00 € 545 11 677 589,00 €
2017 1 014 19 723 313,00 € 921 981,00 € 342 11 856 313,00 € 476 8 905 030,00 € 524 11 349 984,00 €
2016 990 19 342 261,00 € 886 486,00 € 338 11 585 620,00 € 448 8 466 215,00 € 519 11 391 257,00 €
2015 1 000 19 562 213,00 € 961 458,00 € 343 12 134 655,00 € 444 8 495 886,00 € 523 11 313 273,00 €
2014 1 041 19 870 163,00 € 998 506,00 € 383 12 654 378,00 € 477 8 896 954,00 € 533 11 237 498,00 €
2013 1 073 20 291 446,00 € 987 295,00 € 420 13 440 674,00 € 498 9 472 943,00 € 536 11 196 721,00 €
2012 1 087 20 316 283,00 € 931 596,00 € 460 14 340 439,00 € 509 9 665 341,00 € 533 10 543 228,00 €
2011 1 123 21 042 732,00 € 1 043 245,00 € 513 15 854 234,00 € 550 10 273 332,00 € 521 10 164 166,00 €
2010 1 147 19 865 685,00 € 836 795,00 € 489 14 408 001,00 € 576 10 506 191,00 € 521 9 633 444,00 €
2009 1 175 20 183 375,00 € 772 104,00 € 493 14 338 268,00 € 610 10 904 808,00 € 525 9 431 092,00 €
2008 1 199 20 470 250,00 € 737 522,00 € 509 14 653 818,00 € 646 11 395 012,00 € 517 9 049 710,00 €
2007 1 236 20 663 649,00 € 862 490,00 € 548 15 175 392,00 € 672 11 822 987,00 € 524 8 774 170,00 €
2006 1 235 20 260 232,00 € 785 041,00 € 542 14 689 694,00 € 684 11 779 482,00 € 520 8 315 449,00 €
2005 1 220 15 962 115,00 € 929 277,00 € 541 11 569 949,00 € 716 11 869 929,00 € 485 7 658 714,00 €
2004 1 233 15 227 684,00 € 791 653,00 € 520 10 727 744,00 € 725 11 696 731,00 € 473 7 157 085,00 €
2003 1 225 15 201 970,00 € 827 815,00 € 516 10 739 765,00 € 740 11 806 394,00 € 444 6 634 872,00 €
2002 1 225 15 067 576,00 € 791 138,00 € 502 10 715 704,00 € 720 11 797 229,00 € 450 6 292 169,00 €
2001 1 247 14 480 038,00 € 859 848,00 € 498 10 106 528,00 € 751 11 688 806,00 € 454 6 033 258,00 €
2000 — — 1 013 957,77 € 511 9 903 377,36 € — — — —
1999 — — 1 037 165,39 € 471 8 985 366,42 € — — — —
1998 — — 1 021 538,45 € 499 9 189 929,68 € — — — —
1997 — — 980 782,89 € 432 8 462 010,47 € — — — —
1996 — — 915 956,23 € 418 7 973 021,86 € — — — —
1995 — — 1 003 824,03 € 435 8 233 208,12 € — — — —
1994 — — 948 406,53 € 422 7 699 530,91 € — — — —
1993 — — 825 683,85 € 404 7 119 457,83 € — — — —
1992 — — 837 378,52 € 409 6 832 922,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 122 771 766,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 170,00 € 392 664 932,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 227 034,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 384,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude DENERVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude DENERVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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