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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Derly, conseiller municipal d'Authevernes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Authevernes
Territoire
Authevernes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Derly siège au conseil municipal de Authevernes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Authevernes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,12 %
  • Inscrits366
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,12 % (242 votants sur 366 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUTHEVERNES ENSEMBLE Donnée non disponible 144 60,00 % —
2e AUTHEVERNES AVEC VOUS Donnée non disponible 96 40,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUTHEVERNES ENSEMBLE 144
AUTHEVERNES AVEC VOUS 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27026
Commune Authevernes
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 470 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Authevernes

Inscrits366
Votants242
Participation66,12 %
Abstentions124
Suffrages exprimés240
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Authevernes1 36666,12 %240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Authevernes

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 324 075,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 796,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 015,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 324 075,35 211 796,28
2024 285 515,95 189 483,66
2023 276 988,89 221 421,83
2022 261 967,54 175 284,02
2021 236 662,29 176 478,62
2020 236 809,46 164 613

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 324 075,35 € 285 515,95 € 276 988,89 € 261 967,54 € 236 662,29 € 236 809,46 € 683,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 796,28 € 189 483,66 € 221 421,83 € 175 284,02 € 176 478,62 € 164 613,00 € 446,83 € (2025)
Impôts locaux 189 021,00 € 184 022,00 € 176 115,00 € 168 143,00 € 158 150,00 € 153 094,00 € 398,78 € (2025)
Frais de personnel 67 201,00 € 66 921,14 € 69 071,28 € 34 707,45 € 26 158,49 € 42 532,81 € 141,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,29 € 820,00 € 22 821,92 € 11 207,32 € 12 882,58 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 366,77 € 132 776,22 € 129 450,05 € 67 581,12 € 66 144,69 € 20 671,37 € 186,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 370,40 € 104 751,71 € 83 018,04 € 49 841,92 € 47 403,47 € 9 635,00 € 169,56 € (2025)
Épargne brute 112 279,07 € 96 032,29 € 55 567,06 € 86 683,52 € 60 183,67 € 72 196,46 € 236,88 € (2025)
Épargne nette 104 282,70 € 87 545,12 € 46 915,97 € 78 369,78 € 51 399,81 € 64 891,00 € 220,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 997,73 € 27 123,80 € -37 470,28 € 64 092,05 € 20 111,67 € 79 719,38 € 94,93 € (2025)
Encours de la dette 10 015,20 € 17 570,78 € 26 057,95 € 34 339,78 € 42 653,52 € 51 437,38 € 21,13 € (2025)
Annuité de la dette 8 464,41 € 9 158,94 € 9 518,96 € 9 370,36 € 10 219,50 € 8 521,32 € 17,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 270
Dotation forfaitaire 30 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 790,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Authevernes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 324 080 234 590 80 370
2024 285 520 213 780 124 290
2023 276 990 243 200 120 800
2022 261 970 196 440 59 270
2021 236 660 197 000 57 360
2020 236 810 185 140 13 370
2019 225 240 208 570 32 780
2018 241 940 184 010 102 050
2017 222 700 192 220 51 500
2016 239 830 199 060 61 570
2015 218 270 192 220 72 950
2014 246 280 175 430 92 160
2013 225 110 170 170 79 590
2012 216 610 151 300 43 260
2011 216 430 164 830 108 280
2010 221 210 165 070 10 960
2009 201 890 156 600 64 670
2008 189 390 144 490 23 290
2007 172 310 135 350 123 520
2006 181 350 127 460 9 430
2005 157 520 124 050 8 330
2004 149 430 124 680 28 760
2003 141 230 128 760 26 220
2002 139 320 126 130 21 050
2001 139 640 126 400 2 310
2000 143 840 127 790 10 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 700 148 430 15 730
2024 6 400 140 730 17 740
2023 5 650 134 110 16 880
2022 6 720 123 900 15 910
2021 6 370 115 370 15 240
2020 49 180 55 320 15 320
2019 46 230 53 000 15 420
2018 44 780 51 780 15 360
2017 43 350 50 750 15 170
2016 42 800 49 850 15 150
2015 40 450 45 940 14 970
2014 40 610 45 130 14 880
2013 39 640 43 730 14 770
2012 37 810 42 790 14 550
2011 36 680 42 080 14 340
2010 19 720 40 100 13 460
2009 19 170 38 860 13 060
2008 17 900 36 860 12 680
2007 17 600 35 140 12 470
2006 16 510 33 620 13 090
2005 16 530 32 820 15 070
2004 15 240 31 350 14 410
2003 14 670 30 220 13 770
2002 14 000 28 990 13 360
2001 13 640 28 880 13 080
2000 13 170 26 860 12 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 530 6 000
2024 0 5 320 6 000
2023 0 5 130 6 000
2022 0 4 940 6 000
2021 0 5 410 6 840
2020 0 3 930 5 150
2019 0 5 020 6 840
2018 0 3 640 5 150
2017 0 4 100 6 000
2016 0 3 950 6 000
2015 0 3 800 6 000
2014 0 3 660 6 000
2013 40 000 2 000 3 450
2012 0 8 100 8 880
2011 30 000 8 580 9 150
2010 0 6 000 6 830
2009 0 6 000 7 110
2008 0 7 850 8 200
2007 30 000 2 330 2 540
2006 0 2 190 2 540
2005 0 5 550 6 240
2004 0 6 460 7 520
2003 0 6 090 7 520
2002 0 5 750 7 520
2001 0 5 430 7 520
2000 20 4 780 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 324 080,00 € 163 760,00 € 23 650,00 € 83 850,00 € 234 590,00 € 67 200,00 € 55 010,00 € 470,00 € 3 740,00 € 6 700,00 € 148 430,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 € 80 370,00 € 5 530,00 € 6 000,00 €
2024 461 285 520,00 € 158 850,00 € 23 780,00 € 55 000,00 € 213 780,00 € 66 920,00 € 41 650,00 € 670,00 € 3 770,00 € 6 400,00 € 140 730,00 € 17 740,00 € 0,00 € 38 630,00 € 124 290,00 € 5 320,00 € 6 000,00 €
2023 457 276 990,00 € 150 980,00 € 27 910,00 € 50 970,00 € 243 200,00 € 69 070,00 € 68 500,00 € 870,00 € 6 980,00 € 5 650,00 € 134 110,00 € 16 880,00 € 0,00 € 7 840,00 € 120 800,00 € 5 130,00 € 6 000,00 €
2022 441 261 970,00 € 143 130,00 € 8 710,00 € 46 330,00 € 196 440,00 € 34 710,00 € 58 410,00 € 1 060,00 € 4 320,00 € 6 720,00 € 123 900,00 € 15 910,00 € 0,00 € 20 210,00 € 59 270,00 € 4 940,00 € 6 000,00 €
2021 425 236 660,00 € 133 240,00 € 8 610,00 € 45 050,00 € 197 000,00 € 26 160,00 € 71 850,00 € 1 440,00 € 4 160,00 € 6 370,00 € 115 370,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 57 360,00 € 5 410,00 € 6 840,00 €
2020 408 236 810,00 € 128 730,00 € 8 060,00 € 42 870,00 € 185 140,00 € 42 530,00 € 52 660,00 € 1 220,00 € 4 170,00 € 49 180,00 € 55 320,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 13 370,00 € 3 930,00 € 5 150,00 €
2019 405 225 240,00 € 123 500,00 € 7 690,00 € 40 800,00 € 208 570,00 € 54 850,00 € 49 800,00 € 1 820,00 € 4 320,00 € 46 230,00 € 53 000,00 € 15 420,00 € 0,00 € 2 510,00 € 32 780,00 € 5 020,00 € 6 840,00 €
2018 396 241 940,00 € 120 180,00 € 7 830,00 € 40 020,00 € 184 010,00 € 48 570,00 € 32 930,00 € 1 500,00 € 5 560,00 € 44 780,00 € 51 780,00 € 15 360,00 € 0,00 € 23 200,00 € 102 050,00 € 3 640,00 € 5 150,00 €
2017 388 222 700,00 € 117 440,00 € 6 880,00 € 39 390,00 € 192 220,00 € 58 070,00 € 45 150,00 € 1 900,00 € 5 960,00 € 43 350,00 € 50 750,00 € 15 170,00 € 0,00 € 11 750,00 € 51 500,00 € 4 100,00 € 6 000,00 €
2016 380 239 830,00 € 120 350,00 € 7 320,00 € 41 050,00 € 199 060,00 € 55 290,00 € 56 840,00 € 2 050,00 € 4 260,00 € 42 800,00 € 49 850,00 € 15 150,00 € 0,00 € 2 300,00 € 61 570,00 € 3 950,00 € 6 000,00 €
2015 375 218 270,00 € 143 610,00 € 7 320,00 € 37 860,00 € 192 220,00 € 54 030,00 € 37 150,00 € 2 190,00 € 3 850,00 € 40 450,00 € 45 940,00 € 14 970,00 € 0,00 € 27 890,00 € 72 950,00 € 3 800,00 € 6 000,00 €
2014 370 246 280,00 € 140 700,00 € 1 090,00 € 48 230,00 € 175 430,00 € 52 510,00 € 44 570,00 € 2 330,00 € 6 350,00 € 40 610,00 € 45 130,00 € 14 880,00 € 0,00 € 14 000,00 € 92 160,00 € 3 660,00 € 6 000,00 €
2013 368 225 110,00 € 152 180,00 € 1 310,00 € 50 110,00 € 170 170,00 € 60 440,00 € 33 690,00 € 1 450,00 € 2 480,00 € 39 640,00 € 43 730,00 € 14 770,00 € 40 000,00 € 14 160,00 € 79 590,00 € 2 000,00 € 3 450,00 €
2012 387 216 610,00 € 136 640,00 € 5 370,00 € 51 780,00 € 151 300,00 € 47 400,00 € 32 730,00 € 780,00 € 2 200,00 € 37 810,00 € 42 790,00 € 14 550,00 € 0,00 € 9 420,00 € 43 260,00 € 8 100,00 € 8 880,00 €
2011 406 216 430,00 € 133 800,00 € 3 830,00 € 53 960,00 € 164 830,00 € 52 190,00 € 37 990,00 € 570,00 € 1 470,00 € 36 680,00 € 42 080,00 € 14 340,00 € 30 000,00 € 0,00 € 108 280,00 € 8 580,00 € 9 150,00 €
2010 420 221 210,00 € 124 190,00 € 3 180,00 € 65 730,00 € 165 070,00 € 54 520,00 € 34 990,00 € 830,00 € 2 120,00 € 19 720,00 € 40 100,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 € 10 960,00 € 6 000,00 € 6 830,00 €
2009 411 201 890,00 € 103 400,00 € 3 770,00 € 65 210,00 € 156 600,00 € 53 470,00 € 27 320,00 € 1 110,00 € 1 920,00 € 19 170,00 € 38 860,00 € 13 060,00 € 0,00 € 2 200,00 € 64 670,00 € 6 000,00 € 7 110,00 €
2008 364 189 390,00 € 101 650,00 € 4 600,00 € 60 900,00 € 144 490,00 € 40 000,00 € 29 870,00 € 350,00 € 1 910,00 € 17 900,00 € 36 860,00 € 12 680,00 € 0,00 € 18 800,00 € 23 290,00 € 7 850,00 € 8 200,00 €
2007 364 172 310,00 € 81 720,00 € 0,00 € 59 940,00 € 135 350,00 € 35 790,00 € 26 950,00 € 260,00 € 1 620,00 € 17 600,00 € 35 140,00 € 12 470,00 € 30 000,00 € 8 530,00 € 123 520,00 € 2 330,00 € 2 540,00 €
2006 364 181 350,00 € 76 860,00 € 3 890,00 € 59 020,00 € 127 460,00 € 33 650,00 € 23 620,00 € 350,00 € 1 590,00 € 16 510,00 € 33 620,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 9 430,00 € 2 190,00 € 2 540,00 €
2005 364 157 520,00 € 75 950,00 € 4 860,00 € 55 980,00 € 124 050,00 € 32 650,00 € 21 670,00 € 690,00 € 1 550,00 € 16 530,00 € 32 820,00 € 15 070,00 € 0,00 € 0,00 € 8 330,00 € 5 550,00 € 6 240,00 €
2004 364 149 430,00 € 69 200,00 € 3 940,00 € 53 700,00 € 124 680,00 € 31 290,00 € 22 940,00 € 1 060,00 € 1 500,00 € 15 240,00 € 31 350,00 € 14 410,00 € 0,00 € 1 280,00 € 28 760,00 € 6 460,00 € 7 520,00 €
2003 364 141 230,00 € 71 060,00 € 3 600,00 € 42 080,00 € 128 760,00 € 30 690,00 € 16 540,00 € 1 420,00 € 2 780,00 € 14 670,00 € 30 220,00 € 13 770,00 € 0,00 € 0,00 € 26 220,00 € 6 090,00 € 7 520,00 €
2002 364 139 320,00 € 68 940,00 € 3 100,00 € 41 730,00 € 126 130,00 € 30 350,00 € 19 220,00 € 1 770,00 € 1 460,00 € 14 000,00 € 28 990,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 € 21 050,00 € 5 750,00 € 7 520,00 €
2001 364 139 640,00 € 64 770,00 € 3 550,00 € 38 800,00 € 126 400,00 € 27 690,00 € 21 840,00 € 2 090,00 € 1 230,00 € 13 640,00 € 28 880,00 € 13 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 5 430,00 € 7 520,00 €
2000 364 143 840,00 € 62 810,00 € 16 830,00 € 36 080,00 € 127 790,00 € 28 700,00 € 18 220,00 € 2 350,00 € 1 220,00 € 13 170,00 € 26 860,00 € 12 760,00 € 20,00 € 0,00 € 10 930,00 € 4 780,00 € 7 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 8 540 118,00 € 416 342,00 € 128 6 232 528,00 € 180 7 364 715,00 € 66 1 808 517,00 €
2023 228 8 176 271,00 € 350 819,00 € 122 5 965 086,00 € 181 7 289 803,00 € 57 1 491 022,00 €
2022 226 7 627 540,00 € 311 513,00 € 119 5 378 177,00 € 183 6 935 238,00 € 55 1 335 728,00 €
2021 235 7 127 535,00 € 324 016,00 € 122 5 117 088,00 € 192 6 402 102,00 € 54 1 382 181,00 €
2020 239 6 813 285,00 € 336 290,00 € 119 4 887 111,00 € 190 6 088 363,00 € 55 1 462 359,00 €
2019 225 6 560 516,00 € 329 676,00 € 116 4 562 781,00 € 182 6 079 068,00 € 50 1 189 226,00 €
2018 212 6 820 506,00 € -57 877,00 € 127 5 205 612,00 € 169 5 846 410,00 € 50 1 216 459,00 €
2017 212 6 399 713,00 € 331 636,00 € 107 4 262 359,00 € 170 5 683 074,00 € 53 1 228 345,00 €
2016 209 6 329 315,00 € 404 006,00 € 101 4 413 234,00 € 164 5 517 015,00 € 49 1 160 387,00 €
2015 199 6 213 383,00 € 393 222,00 € 105 4 520 738,00 € 161 5 522 356,00 € 47 1 081 307,00 €
2014 200 5 941 234,00 € 350 858,00 € 109 4 452 121,00 € 161 5 157 311,00 € 47 1 142 094,00 €
2013 196 6 038 267,00 € 404 816,00 € 122 4 874 994,00 € 161 5 254 982,00 € 40 1 077 767,00 €
2012 191 5 632 595,00 € 295 148,00 € 115 4 413 941,00 € 159 5 022 744,00 € 40 984 458,00 €
2011 186 5 329 920,00 € 256 339,00 € 130 4 644 877,00 € 147 4 697 609,00 € 45 1 023 095,00 €
2010 188 5 793 384,00 € 261 320,00 € 126 5 099 177,00 € 149 4 697 827,00 € 44 966 961,00 €
2009 179 4 897 479,00 € 198 214,00 € 112 4 122 562,00 € 141 4 174 341,00 € 45 985 443,00 €
2008 179 5 006 009,00 € 215 524,00 € 120 4 266 123,00 € 146 4 294 213,00 € 42 886 695,00 €
2007 182 4 774 767,00 € 239 843,00 € 122 4 102 014,00 € 146 4 175 858,00 € 40 760 428,00 €
2006 184 4 595 604,00 € 223 368,00 € 123 3 897 559,00 € 160 4 180 296,00 € 36 689 685,00 €
2005 181 3 674 434,00 € 305 027,00 € 114 3 057 776,00 € 150 4 222 823,00 € 35 618 136,00 €
2004 187 3 740 283,00 € 300 045,00 € 114 3 015 339,00 € 153 4 092 563,00 € 35 654 341,00 €
2003 179 3 509 438,00 € 275 638,00 € 106 2 883 502,00 € 148 3 848 810,00 € 34 656 837,00 €
2002 176 3 288 112,00 € 292 991,00 € 107 2 700 106,00 € 144 3 623 532,00 € 34 649 171,00 €
2001 167 3 254 263,00 € 316 873,00 € 100 2 659 666,00 € 134 3 290 483,00 € 37 659 239,00 €
2000 — — 359 912,77 € 98 2 601 912,17 € — — — —
1999 — — 358 773,21 € 93 2 492 044,75 € — — — —
1998 — — 263 339,21 € 90 2 258 067,68 € — — — —
1997 — — 298 778,43 € 82 2 170 263,75 € — — — —
1996 — — 222 865,07 € 69 1 798 434,81 € — — — —
1995 — — 246 627,60 € 84 1 700 389,05 € — — — —
1994 — — 213 696,17 € 74 1 526 544,42 € — — — —
1993 — — 241 223,28 € 73 1 677 947,33 € — — — —
1992 — — 231 375,99 € 71 1 555 559,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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