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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe David, conseiller municipal d'Auvers-le-Hamon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Auvers-le-Hamon
Territoire
Auvers-le-Hamon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe David siège au conseil municipal de Auvers-le-Hamon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auvers-le-Hamon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,75 %
  • Inscrits1 119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,75 % (691 votants sur 1 119 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 661 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A l'unisson, construisons demain Donnée non disponible 343 51,89 % —
2e POUR AUVERS TOUS SOLIDAIRES Donnée non disponible 318 48,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A l'unisson, construisons demain 343
POUR AUVERS TOUS SOLIDAIRES 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 661
Blancs 16
Nuls 14
Abstentions 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72016
Commune Auvers-le-Hamon
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 445 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auvers-le-Hamon

Inscrits1 119
Votants691
Participation61,75 %
Abstentions428
Suffrages exprimés661
Votes blancs16
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Auvers-le-Hamon1 1 11961,75 %661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auvers-le-Hamon

  • Population 1 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 692 620,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 171 942,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 291 668,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 54 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 408 397,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 692 620,31 1 171 942,47
2024 1 669 227,51 1 129 112,74
2023 1 623 185,71 1 160 006,86
2022 1 568 879,59 1 009 609,09
2021 1 455 972,20 911 454,37
2020 1 499 625,70 874 630,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 692 620,31 € 1 669 227,51 € 1 623 185,71 € 1 568 879,59 € 1 455 972,20 € 1 499 625,70 € 1 144,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 171 942,47 € 1 129 112,74 € 1 160 006,86 € 1 009 609,09 € 911 454,37 € 874 630,43 € 792,39 € (2025)
Impôts locaux 1 111 354,00 € 1 108 461,00 € 1 087 411,00 € 1 044 847,00 € 1 021 252,00 € 1 156 151,00 € 751,42 € (2025)
Frais de personnel 514 766,81 € 528 180,27 € 480 096,71 € 440 206,14 € 452 885,47 € 444 330,66 € 348,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 389,00 € 1 948,39 € 2 652,00 € 47 356,67 € 34 830,13 € 34 655,72 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 619 515,81 € 1 750 796,28 € 990 005,90 € 817 422,52 € 1 329 644,10 € 885 409,53 € 418,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 618 315,81 € 1 750 246,28 € 989 705,90 € 804 420,78 € 1 317 482,76 € 874 273,80 € 418,06 € (2025)
Épargne brute 520 677,84 € 540 114,77 € 463 178,85 € 559 270,50 € 544 517,83 € 624 995,27 € 352,05 € (2025)
Épargne nette 519 577,84 € 539 664,77 € 463 178,85 € 546 568,76 € 532 856,49 € 613 859,54 € 351,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 404,48 € -791 894,35 € -111 849,56 € 52 964,51 € -313 643,92 € 126 327,99 € 202,44 € (2025)
Encours de la dette 291 668,80 € 285 992,63 € 275 660,38 € 273 958,32 € 285 610,06 € 736 567,31 € 197,21 € (2025)
Annuité de la dette 1 100,00 € 450,00 € 0,00 € 13 278,15 € 12 788,15 € 12 788,15 € 0,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 366
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 366
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 366,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Auvers-le-Hamon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 773 360 1 277 860 626 400
2024 1 673 290 1 175 020 1 870 170
2023 1 616 720 1 187 180 1 237 230
2022 1 540 090 1 034 440 831 270
2021 1 439 730 936 150 1 329 750
2020 1 493 180 860 030 891 620
2019 1 422 060 859 630 1 347 110
2018 1 423 700 902 010 1 246 550
2017 1 513 660 955 270 545 180
2016 1 513 680 883 440 641 220
2015 1 546 370 847 960 1 102 320
2014 1 574 190 824 840 833 610
2013 1 595 920 784 520 537 570
2012 1 754 330 870 260 837 850
2011 1 584 640 675 860 215 820
2010 1 572 420 723 680 243 080
2009 884 860 717 910 108 310
2008 843 090 627 620 167 070
2007 799 120 639 470 95 110
2006 789 180 647 830 32 190
2005 758 960 624 580 195 810
2004 735 420 592 180 378 000
2003 731 520 580 330 613 930
2002 713 410 569 060 146 680
2001 695 510 524 630 358 370
2000 650 460 553 010 322 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 780 539 380 85 090
2024 5 130 527 880 94 530
2023 7 040 496 650 90 470
2022 4 470 463 210 84 500
2021 3 010 417 070 82 030
2020 112 430 236 990 81 940
2019 110 490 197 490 81 150
2018 104 700 191 600 79 410
2017 101 670 188 510 78 390
2016 99 040 185 200 78 520
2015 103 710 184 390 78 640
2014 98 580 180 940 76 920
2013 97 860 178 020 76 320
2012 94 240 172 970 74 720
2011 87 440 170 310 74 030
2010 85 710 165 970 71 750
2009 82 970 80 600 70 810
2008 79 110 76 200 68 700
2007 76 040 73 570 67 780
2006 68 140 68 360 66 530
2005 63 330 65 690 81 690
2004 61 660 61 180 79 640
2003 58 140 59 280 78 580
2002 55 700 56 190 77 790
2001 53 140 53 280 76 880
2000 48 510 50 730 76 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 12 210 12 790
2021 0 11 660 12 790
2020 0 11 140 12 790
2019 0 23 770 26 580
2018 0 47 520 52 290
2017 0 49 430 56 230
2016 0 47 480 56 230
2015 0 45 610 56 230
2014 0 43 810 56 230
2013 0 49 470 63 660
2012 0 70 300 86 490
2011 0 89 950 108 680
2010 0 284 130 312 050
2009 0 121 830 160 130
2008 140 000 127 180 163 920
2007 0 120 760 157 570
2006 0 131 880 163 530
2005 0 126 210 167 680
2004 150 000 127 520 173 280
2003 360 000 109 760 158 810
2002 0 84 550 138 680
2001 198 180 75 210 126 670
2000 167 690 72 150 121 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 479 1 773 360,00 € 382 540,00 € 89 140,00 € 67 930,00 € 1 277 860,00 € 514 770,00 € 419 410,00 € 0,00 € 52 410,00 € 4 780,00 € 539 380,00 € 85 090,00 € 0,00 € 251 500,00 € 626 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 492 1 673 290,00 € 375 600,00 € 93 720,00 € 68 260,00 € 1 175 020,00 € 528 180,00 € 401 520,00 € 0,00 € 41 760,00 € 5 130,00 € 527 880,00 € 94 530,00 € 0,00 € 290 550,00 € 1 870 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 520 1 616 720,00 € 357 870,00 € 95 600,00 € 68 490,00 € 1 187 180,00 € 480 100,00 € 441 780,00 € 0,00 € 64 340,00 € 7 040,00 € 496 650,00 € 90 470,00 € 0,00 € 231 370,00 € 1 237 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 513 1 540 090,00 € 332 510,00 € 29 160,00 € 60 940,00 € 1 034 440,00 € 440 210,00 € 353 680,00 € 580,00 € 52 400,00 € 4 470,00 € 463 210,00 € 84 500,00 € 0,00 € 167 360,00 € 831 270,00 € 12 210,00 € 12 790,00 €
2021 1 507 1 439 730,00 € 309 350,00 € 26 980,00 € 74 820,00 € 936 150,00 € 452 890,00 € 289 430,00 € 1 130,00 € 21 050,00 € 3 010,00 € 417 070,00 € 82 030,00 € 0,00 € 277 190,00 € 1 329 750,00 € 11 660,00 € 12 790,00 €
2020 1 509 1 493 180,00 € 430 200,00 € 39 510,00 € 88 370,00 € 860 030,00 € 444 330,00 € 238 780,00 € 1 650,00 € 25 860,00 € 112 430,00 € 236 990,00 € 81 940,00 € 0,00 € 187 960,00 € 891 620,00 € 11 140,00 € 12 790,00 €
2019 1 526 1 422 060,00 € 387 200,00 € 36 520,00 € 101 260,00 € 859 630,00 € 452 420,00 € 245 220,00 € 2 810,00 € 25 200,00 € 110 490,00 € 197 490,00 € 81 150,00 € 0,00 € 198 010,00 € 1 347 110,00 € 23 770,00 € 26 580,00 €
2018 1 544 1 423 700,00 € 375 100,00 € 26 200,00 € 118 000,00 € 902 010,00 € 444 630,00 € 281 240,00 € 4 770,00 € 24 180,00 € 104 700,00 € 191 600,00 € 79 410,00 € 0,00 € 49 110,00 € 1 246 550,00 € 47 520,00 € 52 290,00 €
2017 1 566 1 513 660,00 € 367 450,00 € 42 430,00 € 131 840,00 € 955 270,00 € 459 770,00 € 221 200,00 € 6 800,00 € 18 520,00 € 101 670,00 € 188 510,00 € 78 390,00 € 0,00 € 104 140,00 € 545 180,00 € 49 430,00 € 56 230,00 €
2016 1 563 1 513 680,00 € 361 930,00 € 40 270,00 € 159 150,00 € 883 440,00 € 435 490,00 € 210 610,00 € 8 760,00 € 15 180,00 € 99 040,00 € 185 200,00 € 78 520,00 € 0,00 € 269 150,00 € 641 220,00 € 47 480,00 € 56 230,00 €
2015 1 568 1 546 370,00 € 367 120,00 € 48 840,00 € 192 900,00 € 847 960,00 € 446 090,00 € 191 160,00 € 10 630,00 € 23 090,00 € 103 710,00 € 184 390,00 € 78 640,00 € 0,00 € 216 140,00 € 1 102 320,00 € 45 610,00 € 56 230,00 €
2014 1 568 1 574 190,00 € 356 850,00 € 49 950,00 € 233 740,00 € 824 840,00 € 424 380,00 € 196 300,00 € 12 420,00 € 17 740,00 € 98 580,00 € 180 940,00 € 76 920,00 € 0,00 € 223 520,00 € 833 610,00 € 43 810,00 € 56 230,00 €
2013 1 568 1 595 920,00 € 354 230,00 € 50 020,00 € 253 620,00 € 784 520,00 € 379 340,00 € 217 020,00 € 14 190,00 € 13 120,00 € 97 860,00 € 178 020,00 € 76 320,00 € 0,00 € 15 140,00 € 537 570,00 € 49 470,00 € 63 660,00 €
2012 1 565 1 754 330,00 € 341 890,00 € 52 030,00 € 257 300,00 € 870 260,00 € 345 910,00 € 204 300,00 € 16 190,00 € 33 240,00 € 94 240,00 € 172 970,00 € 74 720,00 € 0,00 € 58 240,00 € 837 850,00 € 70 300,00 € 86 490,00 €
2011 1 562 1 584 640,00 € 330 790,00 € 49 750,00 € 259 470,00 € 675 860,00 € 332 900,00 € 182 850,00 € 18 730,00 € 57 590,00 € 87 440,00 € 170 310,00 € 74 030,00 € 0,00 € 26 300,00 € 215 820,00 € 89 950,00 € 108 680,00 €
2010 1 550 1 572 420,00 € 851 100,00 € 47 410,00 € 267 830,00 € 723 680,00 € 312 200,00 € 172 220,00 € 28 730,00 € 62 970,00 € 85 710,00 € 165 970,00 € 71 750,00 € 0,00 € 25 070,00 € 243 080,00 € 284 130,00 € 312 050,00 €
2009 1 535 884 860,00 € 394 150,00 € 44 250,00 € 275 350,00 € 717 910,00 € 297 780,00 € 181 640,00 € 41 080,00 € 51 650,00 € 82 970,00 € 80 600,00 € 70 810,00 € 0,00 € 22 210,00 € 108 310,00 € 121 830,00 € 160 130,00 €
2008 1 398 843 090,00 € 373 700,00 € 42 480,00 € 245 380,00 € 627 620,00 € 273 100,00 € 173 460,00 € 37 020,00 € 55 650,00 € 79 110,00 € 76 200,00 € 68 700,00 € 140 000,00 € 0,00 € 167 070,00 € 127 180,00 € 163 920,00 €
2007 1 398 799 120,00 € 362 610,00 € 40 950,00 € 227 170,00 € 639 470,00 € 322 360,00 € 163 390,00 € 36 810,00 € 56 240,00 € 76 040,00 € 73 570,00 € 67 780,00 € 0,00 € 2 470,00 € 95 110,00 € 120 760,00 € 157 570,00 €
2006 1 398 789 180,00 € 349 180,00 € 39 240,00 € 221 600,00 € 647 830,00 € 324 840,00 € 177 870,00 € 31 650,00 € 48 460,00 € 68 140,00 € 68 360,00 € 66 530,00 € 0,00 € 58 150,00 € 32 190,00 € 131 880,00 € 163 530,00 €
2005 1 398 758 960,00 € 351 130,00 € 37 360,00 € 216 250,00 € 624 580,00 € 286 450,00 € 188 730,00 € 41 470,00 € 54 670,00 € 63 330,00 € 65 690,00 € 81 690,00 € 0,00 € 39 900,00 € 195 810,00 € 126 210,00 € 167 680,00 €
2004 1 398 735 420,00 € 345 010,00 € 35 690,00 € 211 770,00 € 592 180,00 € 281 470,00 € 178 080,00 € 45 760,00 € 33 990,00 € 61 660,00 € 61 180,00 € 79 640,00 € 150 000,00 € 114 520,00 € 378 000,00 € 127 520,00 € 173 280,00 €
2003 1 398 731 520,00 € 358 210,00 € 33 500,00 € 192 940,00 € 580 330,00 € 276 720,00 € 160 910,00 € 49 050,00 € 34 590,00 € 58 140,00 € 59 280,00 € 78 580,00 € 360 000,00 € 50 160,00 € 613 930,00 € 109 760,00 € 158 810,00 €
2002 1 398 713 410,00 € 338 460,00 € 32 940,00 € 192 430,00 € 569 060,00 € 255 600,00 € 171 020,00 € 54 130,00 € 32 490,00 € 55 700,00 € 56 190,00 € 77 790,00 € 0,00 € 99 270,00 € 146 680,00 € 84 550,00 € 138 680,00 €
2001 1 398 695 510,00 € 324 670,00 € 30 100,00 € 191 950,00 € 524 630,00 € 239 480,00 € 153 300,00 € 51 470,00 € 30 950,00 € 53 140,00 € 53 280,00 € 76 880,00 € 198 180,00 € 69 220,00 € 358 370,00 € 75 210,00 € 126 670,00 €
2000 1 398 650 460,00 € 248 820,00 € 29 020,00 € 200 700,00 € 553 010,00 € 240 820,00 € 154 650,00 € 49 280,00 € 30 660,00 € 48 510,00 € 50 730,00 € 76 220,00 € 167 690,00 € 93 470,00 € 322 020,00 € 72 150,00 € 121 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 799 25 028 808,00 € 1 066 038,00 € 352 16 001 153,00 € 503 16 267 032,00 € 320 7 893 454,00 €
2023 803 23 867 253,00 € 853 144,00 € 339 14 750 464,00 € 507 15 480 637,00 € 321 7 480 457,00 €
2022 780 22 196 840,00 € 829 358,00 € 318 13 483 340,00 € 482 14 156 676,00 € 321 7 161 351,00 €
2021 780 20 559 622,00 € 649 732,00 € 309 12 208 917,00 € 474 13 126 712,00 € 327 6 900 287,00 €
2020 757 19 897 189,00 € 659 611,00 € 315 11 961 876,00 € 461 12 880 274,00 € 306 6 621 804,00 €
2019 766 19 822 194,00 € 781 373,00 € 365 12 867 598,00 € 473 12 833 137,00 € 306 6 490 368,00 €
2018 749 19 109 853,00 € -84 513,00 € 396 13 105 130,00 € 464 12 600 529,00 € 315 6 216 123,00 €
2017 760 18 325 081,00 € 570 522,00 € 291 10 335 557,00 € 483 12 267 470,00 € 302 6 062 997,00 €
2016 775 17 980 570,00 € 441 199,00 € 267 9 433 212,00 € 483 12 163 289,00 € 309 5 921 548,00 €
2015 762 18 217 879,00 € 658 102,00 € 267 10 249 995,00 € 467 12 153 713,00 € 302 5 841 953,00 €
2014 770 18 420 243,00 € 678 905,00 € 292 10 880 538,00 € 471 11 960 049,00 € 307 5 833 262,00 €
2013 773 19 065 721,00 € 703 384,00 € 316 12 370 174,00 € 483 11 866 921,00 € 306 5 614 077,00 €
2012 768 17 395 479,00 € 649 600,00 € 366 12 278 022,00 € 479 11 610 692,00 € 291 5 076 399,00 €
2011 752 16 771 159,00 € 533 270,00 € 387 12 601 825,00 € 470 11 435 500,00 € 290 4 930 344,00 €
2010 777 16 082 512,00 € 409 449,00 € 371 11 598 473,00 € 490 11 358 720,00 € 292 4 608 998,00 €
2009 772 15 602 156,00 € 311 390,00 € 360 11 160 594,00 € 487 10 822 176,00 € 277 4 453 345,00 €
2008 774 15 749 452,00 € 259 584,00 € 360 11 218 626,00 € 496 10 804 763,00 € 282 4 306 054,00 €
2007 775 15 190 347,00 € 327 932,00 € 367 10 782 974,00 € 491 10 516 863,00 € 261 3 962 909,00 €
2006 761 14 009 548,00 € 308 517,00 € 344 9 693 357,00 € 484 10 095 222,00 € 247 3 562 941,00 €
2005 750 10 586 860,00 € 427 870,00 € 339 7 182 515,00 € 488 9 576 632,00 € 244 3 474 887,00 €
2004 732 10 291 639,00 € 401 489,00 € 323 6 996 296,00 € 471 9 146 092,00 € 229 3 180 864,00 €
2003 725 10 794 031,00 € 517 192,00 € 315 7 573 677,00 € 462 8 966 408,00 € 224 2 951 578,00 €
2002 717 10 334 077,00 € 509 475,00 € 332 7 367 014,00 € 470 9 062 966,00 € 218 2 788 227,00 €
2001 716 10 542 322,00 € 626 493,00 € 326 7 731 095,00 € 467 8 880 426,00 € 214 2 598 653,00 €
2000 — — 593 308,71 € 327 6 761 540,01 € — — — —
1999 — — 546 935,09 € 296 5 833 276,42 € — — — —
1998 — — 506 286,85 € 291 5 675 972,51 € — — — —
1997 — — 719 553,87 € 255 6 542 692,74 € — — — —
1996 — — 466 137,72 € 237 4 919 495,33 € — — — —
1995 — — 477 615,61 € 251 4 947 637,12 € — — — —
1994 — — 391 339,22 € 232 4 330 811,47 € — — — —
1993 — — 376 929,13 € 214 4 069 384,58 € — — — —
1992 — — 382 483,00 € 207 3 768 592,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 83 877 651,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 146 195,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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