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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gino Debuysere, conseiller municipal d'Aux Marais

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aux Marais
Territoire
Aux Marais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gino Debuysere siège au conseil municipal de Aux Marais en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 03/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aux Marais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues440
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,60 %
  • Inscrits709
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 440 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,60 % (458 votants sur 709 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 440 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUX MARAIS, SIMPLEMENT Donnée non disponible 440 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUX MARAIS, SIMPLEMENT 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 440
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60703
Commune Aux Marais
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 921 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aux Marais

Inscrits709
Votants458
Participation64,60 %
Abstentions251
Suffrages exprimés440
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aux Marais1 70964,60 %440 440100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aux Marais

  • Population 924 habitants
  • Recettes de fonctionnement 633 568,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 533 613,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 931,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 257 709,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 633 568,52 533 613,07
2024 800 452,25 523 647,49
2023 581 516,81 545 563,62
2022 673 514,12 505 530,37
2021 498 485,59 403 944,64
2020 501 976,94 398 219,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 633 568,52 € 800 452,25 € 581 516,81 € 673 514,12 € 498 485,59 € 501 976,94 € 685,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 533 613,07 € 523 647,49 € 545 563,62 € 505 530,37 € 403 944,64 € 398 219,02 € 577,50 € (2025)
Impôts locaux 410 933,00 € 406 037,00 € 382 196,00 € 347 082,00 € 322 239,00 € 306 260,00 € 444,73 € (2025)
Frais de personnel 220 259,21 € 237 755,63 € 243 858,33 € 212 018,28 € 159 601,82 € 169 422,36 € 238,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 069,00 € 4 135,26 € 1 997,72 € 757,78 € 29 993,74 € 36 741,78 € 9,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 608 042,74 € 293 907,56 € 378 770,08 € 139 307,85 € 255 640,49 € 136 627,31 € 658,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 546 007,93 € 257 813,75 € 299 152,30 € 108 613,45 € 162 503,48 € 101 898,90 € 590,92 € (2025)
Épargne brute 99 955,45 € 276 804,76 € 35 953,19 € 167 983,75 € 94 540,95 € 103 757,92 € 108,18 € (2025)
Épargne nette 87 190,15 € 251 134,21 € 9 879,74 € 142 585,15 € 69 565,13 € 69 029,51 € 94,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -172 145,73 € 221 572,85 € -92 967,61 € 150 682,51 € -70 855,34 € 108 575,76 € -186,30 € (2025)
Encours de la dette 72 931,66 € 85 426,96 € 111 097,51 € 136 300,96 € 161 699,56 € 186 337,71 € 78,93 € (2025)
Annuité de la dette 14 094,96 € 29 234,57 € 32 642,09 € 28 774,96 € 29 012,66 € 39 481,81 € 15,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 280
Dotation forfaitaire 54 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 521

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aux Marais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 809 220 706 850 596 420
2024 864 760 588 420 269 100
2023 641 370 607 240 371 710
2022 733 390 577 560 236 740
2021 549 720 466 350 231 720
2020 553 220 458 450 101 900
2019 511 740 447 650 269 930
2018 570 400 531 300 349 820
2017 851 600 825 860 420 240
2016 618 130 608 760 515 730
2015 446 370 347 840 351 640
2014 558 730 425 850 412 650
2013 615 950 568 740 388 240
2012 486 450 308 100 498 210
2011 513 860 320 730 433 280
2010 714 030 301 730 949 480
2009 426 370 290 820 447 600
2008 411 150 356 520 314 480
2007 469 140 362 100 127 840
2006 458 760 356 460 93 440
2005 334 670 280 840 218 660
2004 359 590 328 600 710 870
2003 323 810 206 640 76 190
2002 328 030 211 580 317 260
2001 613 680 524 400 111 710
2000 319 860 263 460 567 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 220 345 340 13 020
2024 5 190 336 070 14 380
2023 1 870 318 370 14 010
2022 1 300 286 990 13 080
2021 1 910 270 260 13 010
2020 143 590 142 950 13 700
2019 144 230 140 380 12 130
2018 140 200 136 540 11 890
2017 136 380 134 520 11 770
2016 133 990 131 170 12 090
2015 123 510 115 240 10 930
2014 111 670 108 390 11 110
2013 111 790 105 990 10 930
2012 103 990 103 940 10 650
2011 99 800 100 190 10 100
2010 95 570 96 480 9 900
2009 93 940 94 590 9 790
2008 91 650 90 360 9 520
2007 88 470 84 190 9 490
2006 85 450 81 120 9 290
2005 80 720 79 230 11 580
2004 76 010 76 630 11 380
2003 65 690 60 620 9 940
2002 62 930 58 120 9 290
2001 60 940 55 020 9 000
2000 58 620 54 680 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 500 13 820
2024 0 25 670 27 680
2023 0 26 070 28 770
2022 0 25 400 28 770
2021 0 24 740 28 770
2020 0 34 470 39 220
2019 0 33 690 39 140
2018 0 32 920 39 060
2017 0 32 500 39 310
2016 224 800 24 060 28 770
2015 0 10 630 14 950
2014 0 10 270 14 950
2013 0 9 910 14 950
2012 0 17 740 23 220
2011 0 21 020 23 220
2010 180 000 21 600 23 220
2009 0 13 320 13 880
2008 0 13 120 13 880
2007 0 12 930 13 880
2006 0 12 740 13 880
2005 0 12 550 13 880
2004 0 590 560 592 070
2003 0 12 190 13 890
2002 76 230 5 000 5 650
2001 42 080 0 0
2000 0 5 570 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 924 809 220,00 € 403 560,00 € 41 750,00 € 80 370,00 € 706 850,00 € 220 260,00 € 212 180,00 € 1 330,00 € 20 260,00 € 2 220,00 € 345 340,00 € 13 020,00 € 0,00 € 169 770,00 € 596 420,00 € 12 500,00 € 13 820,00 €
2024 913 864 760,00 € 397 470,00 € 41 700,00 € 79 530,00 € 588 420,00 € 237 760,00 € 187 420,00 € 3 560,00 € 31 230,00 € 5 190,00 € 336 070,00 € 14 380,00 € 0,00 € 148 760,00 € 269 100,00 € 25 670,00 € 27 680,00 €
2023 910 641 370,00 € 373 880,00 € 52 590,00 € 76 410,00 € 607 240,00 € 243 860,00 € 206 150,00 € 6 570,00 € 18 600,00 € 1 870,00 € 318 370,00 € 14 010,00 € 0,00 € 193 720,00 € 371 710,00 € 26 070,00 € 28 770,00 €
2022 887 733 390,00 € 340 380,00 € 51 530,00 € 71 720,00 € 577 560,00 € 212 020,00 € 210 880,00 € 3 380,00 € 15 900,00 € 1 300,00 € 286 990,00 € 13 080,00 € 0,00 € 32 540,00 € 236 740,00 € 25 400,00 € 28 770,00 €
2021 877 549 720,00 € 315 980,00 € 17 830,00 € 71 650,00 € 466 350,00 € 159 600,00 € 158 870,00 € 4 040,00 € 8 730,00 € 1 910,00 € 270 260,00 € 13 010,00 € 0,00 € 54 560,00 € 231 720,00 € 24 740,00 € 28 770,00 €
2020 863 553 220,00 € 301 150,00 € 16 680,00 € 71 440,00 € 458 450,00 € 169 420,00 € 158 030,00 € 4 750,00 € 7 780,00 € 143 590,00 € 142 950,00 € 13 700,00 € 0,00 € 50 210,00 € 101 900,00 € 34 470,00 € 39 220,00 €
2019 828 511 740,00 € 297 360,00 € 44 790,00 € 69 580,00 € 447 650,00 € 159 750,00 € 145 160,00 € 5 460,00 € 13 170,00 € 144 230,00 € 140 380,00 € 12 130,00 € 0,00 € 144 640,00 € 269 930,00 € 33 690,00 € 39 140,00 €
2018 797 570 400,00 € 290 000,00 € 42 020,00 € 67 530,00 € 531 300,00 € 157 660,00 € 152 280,00 € 6 140,00 € 17 550,00 € 140 200,00 € 136 540,00 € 11 890,00 € 0,00 € 44 660,00 € 349 820,00 € 32 920,00 € 39 060,00 €
2017 772 851 600,00 € 283 700,00 € 20 990,00 € 67 890,00 € 825 860,00 € 154 520,00 € 146 750,00 € 6 810,00 € 12 170,00 € 136 380,00 € 134 520,00 € 11 770,00 € 0,00 € 134 830,00 € 420 240,00 € 32 500,00 € 39 310,00 €
2016 771 618 130,00 € 277 240,00 € 8 650,00 € 75 170,00 € 608 760,00 € 126 140,00 € 210 990,00 € 4 720,00 € 13 390,00 € 133 990,00 € 131 170,00 € 12 090,00 € 224 800,00 € 173 870,00 € 515 730,00 € 24 060,00 € 28 770,00 €
2015 764 446 370,00 € 250 520,00 € 15 780,00 € 87 940,00 € 347 840,00 € 113 890,00 € 151 220,00 € 4 320,00 € 19 820,00 € 123 510,00 € 115 240,00 € 10 930,00 € 0,00 € 32 150,00 € 351 640,00 € 10 630,00 € 14 950,00 €
2014 763 558 730,00 € 232 650,00 € 24 400,00 € 97 240,00 € 425 850,00 € 104 610,00 € 136 430,00 € 4 680,00 € 12 480,00 € 111 670,00 € 108 390,00 € 11 110,00 € 0,00 € 94 770,00 € 412 650,00 € 10 270,00 € 14 950,00 €
2013 759 615 950,00 € 229 520,00 € 16 770,00 € 102 980,00 € 568 740,00 € 110 910,00 € 205 530,00 € 5 040,00 € 8 880,00 € 111 790,00 € 105 990,00 € 10 930,00 € 0,00 € 58 370,00 € 388 240,00 € 9 910,00 € 14 950,00 €
2012 753 486 450,00 € 218 560,00 € 6 470,00 € 105 420,00 € 308 100,00 € 112 180,00 € 114 060,00 € 5 490,00 € 9 870,00 € 103 990,00 € 103 940,00 € 10 650,00 € 0,00 € 156 680,00 € 498 210,00 € 17 740,00 € 23 220,00 €
2011 753 513 860,00 € 210 800,00 € 4 710,00 € 106 190,00 € 320 730,00 € 103 550,00 € 144 770,00 € 2 210,00 € 12 690,00 € 99 800,00 € 100 190,00 € 10 100,00 € 0,00 € 330 910,00 € 433 280,00 € 21 020,00 € 23 220,00 €
2010 746 714 030,00 € 201 950,00 € 16 220,00 € 104 800,00 € 301 730,00 € 100 970,00 € 127 940,00 € 1 630,00 € 13 590,00 € 95 570,00 € 96 480,00 € 9 900,00 € 180 000,00 € 235 170,00 € 949 480,00 € 21 600,00 € 23 220,00 €
2009 740 426 370,00 € 198 300,00 € 21 750,00 € 105 310,00 € 290 820,00 € 96 300,00 € 123 650,00 € 560,00 € 16 130,00 € 93 940,00 € 94 590,00 € 9 790,00 € 0,00 € 150 140,00 € 447 600,00 € 13 320,00 € 13 880,00 €
2008 698 411 150,00 € 192 260,00 € 23 130,00 € 102 580,00 € 356 520,00 € 94 820,00 € 178 880,00 € 760,00 € 32 850,00 € 91 650,00 € 90 360,00 € 9 520,00 € 0,00 € 152 610,00 € 314 480,00 € 13 120,00 € 13 880,00 €
2007 698 469 140,00 € 183 100,00 € 21 900,00 € 102 590,00 € 362 100,00 € 112 830,00 € 134 010,00 € 950,00 € 15 800,00 € 88 470,00 € 84 190,00 € 9 490,00 € 0,00 € 37 260,00 € 127 840,00 € 12 930,00 € 13 880,00 €
2006 698 458 760,00 € 176 440,00 € 22 530,00 € 112 930,00 € 356 460,00 € 140 630,00 € 153 570,00 € 1 140,00 € 11 950,00 € 85 450,00 € 81 120,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 93 440,00 € 12 740,00 € 13 880,00 €
2005 698 334 670,00 € 172 310,00 € 14 290,00 € 113 260,00 € 280 840,00 € 111 880,00 € 109 380,00 € 1 330,00 € 10 510,00 € 80 720,00 € 79 230,00 € 11 580,00 € 0,00 € 333 080,00 € 218 660,00 € 12 550,00 € 13 880,00 €
2004 698 359 590,00 € 164 030,00 € 1 550,00 € 112 010,00 € 328 600,00 € 104 710,00 € 109 020,00 € 1 510,00 € 7 100,00 € 76 010,00 € 76 630,00 € 11 380,00 € 0,00 € 148 270,00 € 710 870,00 € 590 560,00 € 592 070,00 €
2003 698 323 810,00 € 141 410,00 € 0,00 € 91 050,00 € 206 640,00 € 78 980,00 € 70 650,00 € 1 700,00 € 8 170,00 € 65 690,00 € 60 620,00 € 9 940,00 € 0,00 € 59 240,00 € 76 190,00 € 12 190,00 € 13 890,00 €
2002 698 328 030,00 € 133 230,00 € 920,00 € 89 960,00 € 211 580,00 € 87 010,00 € 68 650,00 € 650,00 € 6 750,00 € 62 930,00 € 58 120,00 € 9 290,00 € 76 230,00 € 130 190,00 € 317 260,00 € 5 000,00 € 5 650,00 €
2001 698 613 680,00 € 129 540,00 € 1 630,00 € 88 440,00 € 524 400,00 € 97 820,00 € 82 040,00 € 0,00 € 7 180,00 € 60 940,00 € 55 020,00 € 9 000,00 € 42 080,00 € 28 700,00 € 111 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 698 319 860,00 € 127 460,00 € 11 270,00 € 89 620,00 € 263 460,00 € 79 330,00 € 104 160,00 € 130,00 € 5 950,00 € 58 620,00 € 54 680,00 € 8 970,00 € 0,00 € 389 380,00 € 567 490,00 € 5 570,00 € 5 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 493 18 317 153,00 € 926 754,00 € 274 14 152 728,00 € 334 12 447 060,00 € 190 5 723 147,00 €
2023 491 16 650 270,00 € 682 799,00 € 260 12 125 469,00 € 331 12 332 488,00 € 183 5 127 316,00 €
2022 482 16 775 312,00 € 751 866,00 € 254 12 316 242,00 € 331 11 809 766,00 € 174 4 689 988,00 €
2021 483 14 974 595,00 € 709 423,00 € 266 11 006 340,00 € 322 10 781 194,00 € 179 4 707 110,00 €
2020 460 14 059 770,00 € 700 069,00 € 247 10 249 738,00 € 306 10 213 825,00 € 175 4 640 471,00 €
2019 435 13 616 212,00 € 789 762,00 € 256 10 351 277,00 € 287 9 719 062,00 € 167 4 397 934,00 €
2018 435 13 270 701,00 € -88 082,00 € 274 10 428 550,00 € 284 9 603 209,00 € 170 4 356 180,00 €
2017 434 13 071 559,00 € 735 077,00 € 235 9 693 906,00 € 290 9 334 178,00 € 167 4 436 924,00 €
2016 436 12 564 189,00 € 693 292,00 € 231 9 271 083,00 € 286 8 871 697,00 € 167 4 439 980,00 €
2015 416 12 075 446,00 € 684 690,00 € 227 8 922 908,00 € 276 8 525 149,00 € 162 4 260 710,00 €
2014 414 11 783 303,00 € 642 578,00 € 240 8 801 781,00 € 277 8 276 316,00 € 159 4 179 668,00 €
2013 403 11 426 553,00 € 659 708,00 € 242 9 070 608,00 € 261 7 909 506,00 € 158 4 092 923,00 €
2012 413 11 208 896,00 € 680 151,00 € 264 9 354 981,00 € 268 8 262 840,00 € 157 3 786 118,00 €
2011 392 10 712 128,00 € 539 140,00 € 268 9 341 025,00 € 252 7 723 421,00 € 155 3 653 699,00 €
2010 394 10 334 623,00 € 463 621,00 € 256 8 826 595,00 € 260 7 499 286,00 € 157 3 386 139,00 €
2009 398 9 949 541,00 € 426 032,00 € 256 8 386 504,00 € 269 7 272 902,00 € 152 3 212 623,00 €
2008 383 9 709 240,00 € 407 408,00 € 248 8 138 402,00 € 255 7 079 805,00 € 150 3 050 589,00 €
2007 380 9 456 597,00 € 486 377,00 € 256 8 118 822,00 € 262 6 987 645,00 € 142 2 874 931,00 €
2006 389 9 440 325,00 € 480 071,00 € 248 8 002 271,00 € 269 6 970 228,00 € 140 2 750 132,00 €
2005 377 7 023 474,00 € 483 720,00 € 241 5 963 093,00 € 257 6 769 626,00 € 146 2 596 598,00 €
2004 372 6 813 620,00 € 498 853,00 € 245 5 759 636,00 € 260 6 690 539,00 € 125 2 353 681,00 €
2003 364 6 671 084,00 € 493 582,00 € 235 5 645 528,00 € 257 6 484 789,00 € 130 2 210 755,00 €
2002 359 6 487 796,00 € 487 760,00 € 241 5 580 960,00 € 249 6 506 669,00 € 118 2 054 462,00 €
2001 341 6 005 300,00 € 441 596,00 € 232 5 199 318,00 € 238 6 328 553,00 € 113 1 872 219,00 €
2000 — — 503 178,41 € 229 5 061 442,44 € — — — —
1999 — — 475 649,17 € 220 4 683 226,34 € — — — —
1998 — — 464 258,02 € 212 4 489 283,14 € — — — —
1997 — — 424 671,59 € 197 4 143 083,62 € — — — —
1996 — — 419 331,75 € 193 4 083 684,91 € — — — —
1995 — — 452 388,19 € 195 3 998 986,21 € — — — —
1994 — — 426 061,62 € 182 3 729 967,51 € — — — —
1993 — — 404 451,51 € 185 3 645 344,59 € — — — —
1992 — — 422 980,77 € 180 3 534 330,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 440 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gino DEBUYSERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gino DEBUYSERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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