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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Beal, conseiller municipal d'Auxange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Auxange
Territoire
Auxange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Beal siège au conseil municipal de Auxange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 12/05/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Auxange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,45 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,45 % (101 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AUXANGE Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AUXANGE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39031
Commune Auxange
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Auxange

Inscrits152
Votants101
Participation66,45 %
Abstentions51
Suffrages exprimés84
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Auxange1 15266,45 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Auxange

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 358,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 142,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 128 782,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 358,94 121 142,35
2024 136 268,71 103 738,74
2023 132 060,02 91 297,31
2022 129 392,60 90 846,75
2021 118 525,65 88 432,31
2020 123 221,71 92 505,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 358,94 € 136 268,71 € 132 060,02 € 129 392,60 € 118 525,65 € 123 221,71 € 848,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 142,35 € 103 738,74 € 91 297,31 € 90 846,75 € 88 432,31 € 92 505,59 € 599,71 € (2025)
Impôts locaux 82 721,00 € 82 069,00 € 76 775,00 € 73 898,00 € 67 136,00 € 69 214,00 € 409,51 € (2025)
Frais de personnel 32 465,64 € 32 092,57 € 28 450,80 € 26 467,27 € 25 570,24 € 28 856,06 € 160,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 528,00 € 179,49 € 0,00 € 331,92 € 333,52 € 1 148,43 € 2,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 094,82 € 69 525,48 € 30 923,40 € 111 580,26 € 25 470,30 € 80 959,85 € 302,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 805,46 € 39 727,48 € 5 632,00 € 74 889,11 € 5 077,08 € 59 099,14 € 192,11 € (2025)
Épargne brute 50 216,59 € 32 529,97 € 40 762,71 € 38 545,85 € 30 093,34 € 30 716,12 € 248,60 € (2025)
Épargne nette 27 927,23 € 12 361,97 € 18 761,15 € 17 584,70 € 9 700,12 € 11 138,11 € 138,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 627,25 € -12 578,12 € 40 907,91 € -31 245,88 € 35 345,45 € -162,27 € 57,56 € (2025)
Encours de la dette 128 782,14 € 151 071,50 € 87 239,50 € 106 704,80 € 82 665,95 € 103 802,93 € 637,54 € (2025)
Annuité de la dette 25 555,20 € 22 617,93 € 22 809,43 € 21 806,02 € 21 340,92 € 20 790,92 € 126,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 219
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 991
Dotation forfaitaire 5 854

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 219,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 854,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Auxange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 490 129 230 38 810
2024 136 400 109 710 49 360
2023 132 190 101 140 11 460
2022 129 520 100 690 90 620
2021 118 790 100 350 22 820
2020 123 220 106 150 61 380
2019 115 320 103 010 133 590
2018 124 770 113 730 18 190
2017 128 250 105 620 44 930
2016 133 870 129 190 85 330
2015 147 390 84 640 44 810
2014 128 330 97 120 19 160
2013 91 480 112 490 24 410
2012 130 690 93 270 30 780
2011 172 110 109 850 19 980
2010 115 830 103 270 68 200
2009 152 910 105 310 7 080
2008 113 900 95 580 25 850
2007 134 100 95 280 148 350
2006 106 910 91 050 24 240
2005 100 730 79 080 18 980
2004 86 850 82 320 75 280
2003 100 920 73 470 2 590
2002 96 800 79 710 17 530
2001 84 310 57 830 52 860
2000 106 760 65 470 10 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 490 65 670 4 610
2024 460 65 340 5 170
2023 420 60 040 4 750
2022 390 56 820 4 440
2021 380 52 210 4 120
2020 19 060 20 190 4 120
2019 18 110 18 620 4 080
2018 17 450 17 700 3 980
2017 17 020 19 040 3 940
2016 15 850 17 550 3 690
2015 15 810 17 390 3 650
2014 13 920 15 840 3 380
2013 14 120 15 330 3 350
2012 29 350 14 550 3 290
2011 27 300 13 770 3 230
2010 11 730 12 690 2 990
2009 11 290 11 530 2 980
2008 10 570 10 800 2 880
2007 9 320 9 960 2 830
2006 8 960 9 460 2 790
2005 8 190 8 980 3 360
2004 7 380 8 330 3 300
2003 7 110 8 430 3 260
2002 6 830 8 060 3 180
2001 6 560 7 990 3 150
2000 5 730 7 530 3 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 290 25 560
2024 84 000 20 170 22 620
2023 0 22 000 22 810
2022 45 000 20 960 21 810
2021 0 19 840 20 790
2020 0 19 580 20 790
2019 85 000 20 710 21 860
2018 0 18 040 19 260
2017 0 17 590 19 260
2016 50 000 10 180 11 970
2015 0 11 350 13 540
2014 0 12 450 15 120
2013 0 11 990 15 120
2012 0 12 220 15 910
2011 0 10 430 14 330
2010 45 000 9 180 12 830
2009 0 11 160 14 470
2008 0 12 890 16 850
2007 70 000 8 910 11 320
2006 0 7 350 9 460
2005 0 6 960 9 460
2004 0 6 580 9 460
2003 30 000 5 260 7 890
2002 0 6 200 8 590
2001 0 5 810 8 600
2000 0 5 440 8 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 171 490,00 € 41 180,00 € 5 930,00 € 14 620,00 € 129 230,00 € 32 470,00 € 32 760,00 € 3 270,00 € 200,00 € 1 490,00 € 65 670,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 38 810,00 € 22 290,00 € 25 560,00 €
2024 202 136 400,00 € 40 530,00 € 8 560,00 € 15 030,00 € 109 710,00 € 32 090,00 € 24 310,00 € 2 450,00 € 610,00 € 460,00 € 65 340,00 € 5 170,00 € 84 000,00 € 0,00 € 49 360,00 € 20 170,00 € 22 620,00 €
2023 203 132 190,00 € 35 240,00 € 5 720,00 € 14 490,00 € 101 140,00 € 28 450,00 € 18 310,00 € 810,00 € 1 060,00 € 420,00 € 60 040,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 11 460,00 € 22 000,00 € 22 810,00 €
2022 204 129 520,00 € 32 360,00 € 8 710,00 € 13 600,00 € 100 690,00 € 26 470,00 € 19 810,00 € 840,00 € 28 780,00 € 390,00 € 56 820,00 € 4 440,00 € 45 000,00 € 20 680,00 € 90 620,00 € 20 960,00 € 21 810,00 €
2021 204 118 790,00 € 25 600,00 € 7 450,00 € 14 270,00 € 100 350,00 € 25 570,00 € 19 650,00 € 950,00 € 26 670,00 € 380,00 € 52 210,00 € 4 120,00 € 0,00 € 3 330,00 € 22 820,00 € 19 840,00 € 20 790,00 €
2020 205 123 220,00 € 26 160,00 € 4 470,00 € 14 460,00 € 106 150,00 € 28 860,00 € 23 780,00 € 1 210,00 € 25 830,00 € 19 060,00 € 20 190,00 € 4 120,00 € 0,00 € 14 660,00 € 61 380,00 € 19 580,00 € 20 790,00 €
2019 206 115 320,00 € 23 540,00 € 5 310,00 € 15 010,00 € 103 010,00 € 30 940,00 € 19 900,00 € 1 150,00 € 25 030,00 € 18 110,00 € 18 620,00 € 4 080,00 € 85 000,00 € 12 580,00 € 133 590,00 € 20 710,00 € 21 860,00 €
2018 206 124 770,00 € 21 890,00 € 7 280,00 € 15 640,00 € 113 730,00 € 33 790,00 € 22 240,00 € 1 220,00 € 28 950,00 € 17 450,00 € 17 700,00 € 3 980,00 € 0,00 € 2 190,00 € 18 190,00 € 18 040,00 € 19 260,00 €
2017 202 128 250,00 € 22 730,00 € 3 040,00 € 15 660,00 € 105 620,00 € 28 510,00 € 20 600,00 € 1 670,00 € 27 940,00 € 17 020,00 € 19 040,00 € 3 940,00 € 0,00 € 10 530,00 € 44 930,00 € 17 590,00 € 19 260,00 €
2016 204 133 870,00 € 20 020,00 € 5 850,00 € 17 620,00 € 129 190,00 € 27 790,00 € 22 470,00 € 1 790,00 € 49 500,00 € 15 850,00 € 17 550,00 € 3 690,00 € 50 000,00 € 770,00 € 85 330,00 € 10 180,00 € 11 970,00 €
2015 205 147 390,00 € 19 580,00 € 2 500,00 € 20 450,00 € 84 640,00 € 27 510,00 € 20 900,00 € 2 190,00 € 17 260,00 € 15 810,00 € 17 390,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 44 810,00 € 11 350,00 € 13 540,00 €
2014 214 128 330,00 € 15 720,00 € 2 900,00 € 22 850,00 € 97 120,00 € 37 220,00 € 23 150,00 € 2 660,00 € 12 090,00 € 13 920,00 € 15 840,00 € 3 380,00 € 0,00 € 4 820,00 € 19 160,00 € 12 450,00 € 15 120,00 €
2013 211 91 480,00 € 15 540,00 € 5 240,00 € 23 500,00 € 112 490,00 € 49 960,00 € 22 670,00 € 3 130,00 € 1 070,00 € 14 120,00 € 15 330,00 € 3 350,00 € 0,00 € 4 280,00 € 24 410,00 € 11 990,00 € 15 120,00 €
2012 200 130 690,00 € 58 270,00 € 6 610,00 € 23 970,00 € 93 270,00 € 49 700,00 € 20 870,00 € 3 690,00 € 1 250,00 € 29 350,00 € 14 550,00 € 3 290,00 € 0,00 € 1 940,00 € 30 780,00 € 12 220,00 € 15 910,00 €
2011 190 172 110,00 € 56 030,00 € 2 830,00 € 23 140,00 € 109 850,00 € 49 040,00 € 17 810,00 € 3 900,00 € 6 430,00 € 27 300,00 € 13 770,00 € 3 230,00 € 0,00 € 6 430,00 € 19 980,00 € 10 430,00 € 14 330,00 €
2010 179 115 830,00 € 52 230,00 € 4 050,00 € 22 450,00 € 103 270,00 € 53 330,00 € 21 030,00 € 3 650,00 € 1 680,00 € 11 730,00 € 12 690,00 € 2 990,00 € 45 000,00 € 0,00 € 68 200,00 € 9 180,00 € 12 830,00 €
2009 164 152 910,00 € 49 240,00 € 7 290,00 € 21 410,00 € 105 310,00 € 53 550,00 € 17 950,00 € 3 310,00 € 810,00 € 11 290,00 € 11 530,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 7 080,00 € 11 160,00 € 14 470,00 €
2008 137 113 900,00 € 43 330,00 € 0,00 € 19 410,00 € 95 580,00 € 49 280,00 € 22 030,00 € 3 960,00 € 1 470,00 € 10 570,00 € 10 800,00 € 2 880,00 € 0,00 € 19 790,00 € 25 850,00 € 12 890,00 € 16 850,00 €
2007 137 134 100,00 € 38 150,00 € 6 170,00 € 20 430,00 € 95 280,00 € 47 910,00 € 20 840,00 € 2 470,00 € 1 150,00 € 9 320,00 € 9 960,00 € 2 830,00 € 70 000,00 € 14 630,00 € 148 350,00 € 8 910,00 € 11 320,00 €
2006 137 106 910,00 € 35 510,00 € 5 280,00 € 18 870,00 € 91 050,00 € 44 820,00 € 15 800,00 € 2 100,00 € 7 150,00 € 8 960,00 € 9 460,00 € 2 790,00 € 0,00 € 4 200,00 € 24 240,00 € 7 350,00 € 9 460,00 €
2005 137 100 730,00 € 38 610,00 € 4 750,00 € 18 160,00 € 79 080,00 € 41 790,00 € 16 520,00 € 2 500,00 € 290,00 € 8 190,00 € 8 980,00 € 3 360,00 € 0,00 € 4 780,00 € 18 980,00 € 6 960,00 € 9 460,00 €
2004 137 86 850,00 € 36 160,00 € 3 690,00 € 17 760,00 € 82 320,00 € 39 150,00 € 15 840,00 € 2 870,00 € 7 020,00 € 7 380,00 € 8 330,00 € 3 300,00 € 0,00 € 6 070,00 € 75 280,00 € 6 580,00 € 9 460,00 €
2003 137 100 920,00 € 36 800,00 € 0,00 € 16 410,00 € 73 470,00 € 37 520,00 € 13 680,00 € 2 620,00 € 430,00 € 7 110,00 € 8 430,00 € 3 260,00 € 30 000,00 € 2 140,00 € 2 590,00 € 5 260,00 € 7 890,00 €
2002 137 96 800,00 € 39 740,00 € 0,00 € 16 390,00 € 79 710,00 € 36 960,00 € 16 770,00 € 2 390,00 € 2 930,00 € 6 830,00 € 8 060,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 17 530,00 € 6 200,00 € 8 590,00 €
2001 137 84 310,00 € 31 610,00 € 2 700,00 € 15 860,00 € 57 830,00 € 23 820,00 € 16 330,00 € 2 790,00 € 740,00 € 6 560,00 € 7 990,00 € 3 150,00 € 0,00 € 21 500,00 € 52 860,00 € 5 810,00 € 8 600,00 €
2000 137 106 760,00 € 28 460,00 € 2 670,00 € 16 970,00 € 65 470,00 € 24 270,00 € 22 630,00 € 3 170,00 € 1 630,00 € 5 730,00 € 7 530,00 € 3 120,00 € 0,00 € 4 070,00 € 10 270,00 € 5 440,00 € 8 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 4 381 417,00 € 340 215,00 € 46 3 352 074,00 € 62 2 275 241,00 € 38 920 365,00 €
2023 97 3 396 339,00 € 191 510,00 € 44 2 319 743,00 € 70 2 348 987,00 € 36 795 492,00 €
2022 97 3 396 662,00 € 217 972,00 € 45 2 331 439,00 € 68 2 463 625,00 € 35 731 602,00 €
2021 100 3 802 167,00 € 276 559,00 € 46 2 830 758,00 € 71 2 322 811,00 € 34 683 027,00 €
2020 96 3 099 884,00 € 210 872,00 € 41 2 119 323,00 € 69 2 144 267,00 € 34 652 218,00 €
2019 94 2 879 257,00 € 203 280,00 € 48 2 087 252,00 € 66 2 087 494,00 € 32 619 396,00 €
2018 97 3 025 951,00 € -9 738,00 € 45 2 104 921,00 € 70 2 219 880,00 € 31 601 490,00 €
2017 100 2 866 351,00 € 185 351,00 € 38 1 771 260,00 € 70 2 189 591,00 € 34 645 045,00 €
2016 95 2 612 715,00 € 160 425,00 € 38 1 702 205,00 € 69 2 035 932,00 € 32 622 368,00 €
2015 100 2 706 417,00 € 175 992,00 € 36 1 687 109,00 € 74 2 245 600,00 € 31 541 347,00 €
2014 99 2 590 664,00 € 115 589,00 € 44 1 659 635,00 € 77 2 187 485,00 € 28 548 967,00 €
2013 100 2 505 456,00 € 125 681,00 € 47 1 726 241,00 € 76 2 145 603,00 € 28 518 087,00 €
2012 98 2 425 459,00 € 102 639,00 € 56 1 908 463,00 € 75 1 971 137,00 € 26 457 261,00 €
2011 99 2 402 425,00 € 93 551,00 € 62 1 970 160,00 € 74 1 900 354,00 € 36 524 800,00 €
2010 105 2 296 507,00 € 16 877,00 € 51 1 643 944,00 € 79 1 858 107,00 € 31 455 716,00 €
2009 97 2 144 836,00 € 61 533,00 € 47 1 612 131,00 € 73 1 806 518,00 € 27 408 669,00 €
2008 99 2 098 803,00 € 50 767,00 € 52 1 620 325,00 € 73 1 729 039,00 € 26 394 928,00 €
2007 94 1 906 451,00 € 52 232,00 € 53 1 525 360,00 € 70 1 585 172,00 € 25 357 761,00 €
2006 94 1 787 496,00 € 59 145,00 € 48 1 453 538,00 € 67 1 432 241,00 € 23 312 199,00 €
2005 91 1 311 031,00 € 53 904,00 € 46 969 388,00 € 63 1 303 804,00 € 24 336 583,00 €
2004 85 1 159 407,00 € 44 715,00 € 41 824 470,00 € 58 1 141 212,00 € 22 286 784,00 €
2003 82 1 126 377,00 € 53 795,00 € 38 795 052,00 € 60 1 118 069,00 € 24 262 609,00 €
2002 75 993 728,00 € 40 709,00 € 37 698 181,00 € 55 1 043 755,00 € 22 240 158,00 €
2001 75 1 105 709,00 € 58 228,00 € 37 851 483,00 € 55 1 061 450,00 € 21 213 532,00 €
2000 — — 44 531,27 € 37 635 822,01 € — — — —
1999 — — 37 472,12 € 33 580 112,26 € — — — —
1998 — — 39 527,29 € 33 578 400,57 € — — — —
1997 — — 46 805,20 € 27 534 673,00 € — — — —
1996 — — 35 479,46 € 23 496 706,34 € — — — —
1995 — — 44 209,00 € 24 526 091,50 € — — — —
1994 — — 37 684,48 € 24 500 984,82 € — — — —
1993 — — 49 153,83 € 22 448 632,91 € — — — —
1992 — — 44 914,68 € 21 371 964,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BEAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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