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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Grosse, conseiller municipal d'Avaray

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Avaray
Territoire
Avaray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Grosse siège au conseil municipal de Avaray en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avaray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,90 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,90 % (360 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 351 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVARAY, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR, VOS IDÉES DEVIENDRONT NOS PROJETS Donnée non disponible 186 52,99 % —
2e ENSEMBLE, BATISSONS L'AVENIR Donnée non disponible 165 47,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVARAY, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR, VOS IDÉES DEVIENDRONT NOS PROJETS 186
ENSEMBLE, BATISSONS L'AVENIR 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 351
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41008
Commune Avaray
Département Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avaray

Inscrits515
Votants360
Participation69,90 %
Abstentions155
Suffrages exprimés351
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Avaray1 51569,90 %351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avaray

  • Population 700 habitants
  • Recettes de fonctionnement 337 542,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 289,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 274,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 337 542,57 345 289,41
2024 339 581,48 348 936,88
2023 376 219,47 313 069,22
2022 333 245,12 306 873,11
2021 319 359,02 305 838,65
2020 326 559,91 306 961,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 337 542,57 € 339 581,48 € 376 219,47 € 333 245,12 € 319 359,02 € 326 559,91 € 482,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 289,41 € 348 936,88 € 313 069,22 € 306 873,11 € 305 838,65 € 306 961,72 € 493,27 € (2025)
Impôts locaux 147 472,50 € 164 376,00 € 161 697,00 € 138 590,00 € 137 513,00 € 129 695,00 € 210,68 € (2025)
Frais de personnel 154 418,14 € 145 141,48 € 123 645,67 € 133 019,34 € 120 323,58 € 125 297,39 € 220,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 282,09 € 0,00 € 4 297,72 € 487,52 € 1 028,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 564,86 € 59 530,16 € 24 662,18 € 20 271,69 € 65 704,42 € 28 472,37 € 115,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 630,49 € 40 464,91 € 7 368,07 € 4 985,79 € 57 578,85 € 20 463,20 € 90,90 € (2025)
Épargne brute -7 746,84 € -9 355,40 € 63 150,25 € 26 372,01 € 13 520,37 € 19 598,19 € -11,07 € (2025)
Épargne nette -24 681,21 € -28 420,65 € 47 356,14 € 11 086,11 € 5 594,80 € 11 589,02 € -35,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 713,14 € -33 095,30 € 65 875,95 € 32 562,14 € -9 800,53 € 11 189,42 € 51,02 € (2025)
Encours de la dette 36 274,24 € 52 628,61 € 70 908,86 € 86 352,97 € 53 765,30 € 61 690,87 € 51,82 € (2025)
Annuité de la dette 18 893,54 € 21 647,90 € 18 879,67 € 18 899,45 € 10 004,72 € 10 372,24 € 26,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 884
Dotation forfaitaire 29 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avaray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 570 437 390 63 630
2024 339 580 349 040 40 460
2023 378 250 313 270 8 870
2022 333 250 314 870 7 180
2021 319 360 305 840 57 780
2020 326 560 307 160 20 460
2019 317 780 320 130 104 190
2018 323 220 318 340 52 740
2017 513 970 509 360 104 570
2016 527 980 550 510 83 500
2015 513 680 519 270 113 130
2014 556 110 564 030 95 050
2013 566 280 904 620 375 880
2012 550 130 394 140 662 540
2011 729 630 425 640 90 200
2010 552 150 373 170 98 530
2009 540 360 384 350 43 120
2008 508 380 349 480 54 890
2007 524 470 331 310 45 950
2006 477 600 280 680 131 950
2005 435 370 284 230 92 050
2004 390 040 271 770 25 050
2003 343 280 260 170 12 650
2002 377 970 354 590 96 060
2001 373 280 357 170 70 270
2000 387 630 349 060 42 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 390 252 590 28 750
2024 12 860 248 000 32 090
2023 12 110 236 240 30 840
2022 9 930 217 450 28 800
2021 10 560 210 400 27 840
2020 68 460 98 150 27 780
2019 67 070 95 690 27 470
2018 64 620 94 040 26 950
2017 63 400 91 450 26 370
2016 63 630 89 750 26 290
2015 66 230 88 540 26 020
2014 61 640 85 260 25 520
2013 63 840 83 740 25 280
2012 61 890 81 340 24 810
2011 59 140 77 230 23 890
2010 59 210 76 740 23 410
2009 55 710 73 290 22 800
2008 55 610 71 360 22 490
2007 52 630 67 220 21 940
2006 49 250 64 590 21 360
2005 47 160 63 140 26 030
2004 44 980 57 100 24 970
2003 44 420 56 640 24 630
2002 26 530 35 340 20 730
2001 24 710 33 250 20 110
2000 23 620 31 820 19 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 930 18 890
2024 0 16 300 18 890
2023 0 15 790 18 880
2022 0 15 290 18 900
2021 0 7 930 10 000
2020 0 7 670 10 030
2019 0 7 440 10 060
2018 0 7 210 10 080
2017 0 7 000 10 110
2016 0 12 640 16 090
2015 0 17 980 22 080
2014 0 19 370 24 240
2013 100 000 21 340 24 270
2012 0 13 290 15 710
2011 0 12 910 15 730
2010 0 12 210 15 790
2009 0 11 670 15 810
2008 0 11 320 15 790
2007 0 15 750 20 620
2006 100 000 26 310 30 270
2005 0 21 730 24 690
2004 0 21 220 25 070
2003 30 000 11 430 14 940
2002 0 11 510 15 450
2001 0 11 570 15 940
2000 0 11 500 16 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 700 433 570,00 € 358 210,00 € 25 810,00 € 55 090,00 € 437 390,00 € 154 420,00 € 115 060,00 € 1 960,00 € 4 300,00 € 12 390,00 € 252 590,00 € 28 750,00 € 0,00 € 12 430,00 € 63 630,00 € 16 930,00 € 18 890,00 €
2024 718 339 580,00 € 358 900,00 € 27 780,00 € 56 940,00 € 349 040,00 € 145 140,00 € 125 740,00 € 2 580,00 € 4 820,00 € 12 860,00 € 248 000,00 € 32 090,00 € 0,00 € 12 150,00 € 40 460,00 € 16 300,00 € 18 890,00 €
2023 738 378 250,00 € 346 590,00 € 39 080,00 € 58 420,00 € 313 270,00 € 123 650,00 € 115 020,00 € 3 090,00 € 4 380,00 € 12 110,00 € 236 240,00 € 30 840,00 € 0,00 € 0,00 € 8 870,00 € 15 790,00 € 18 880,00 €
2022 753 333 250,00 € 328 190,00 € 40 060,00 € 56 280,00 € 314 870,00 € 133 020,00 € 107 100,00 € 3 610,00 € 4 480,00 € 9 930,00 € 217 450,00 € 28 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 180,00 € 15 290,00 € 18 900,00 €
2021 750 319 360,00 € 322 620,00 € 35 400,00 € 58 940,00 € 305 840,00 € 120 320,00 € 96 330,00 € 2 080,00 € 4 860,00 € 10 560,00 € 210 400,00 € 27 840,00 € 0,00 € 14 290,00 € 57 780,00 € 7 930,00 € 10 000,00 €
2020 753 326 560,00 € 314 800,00 € 36 030,00 € 59 210,00 € 307 160,00 € 125 300,00 € 91 530,00 € 2 360,00 € 5 800,00 € 68 460,00 € 98 150,00 € 27 780,00 € 0,00 € 0,00 € 20 460,00 € 7 670,00 € 10 030,00 €
2019 750 317 780,00 € 311 200,00 € 32 680,00 € 59 450,00 € 320 130,00 € 131 830,00 € 106 040,00 € 2 620,00 € 6 420,00 € 67 070,00 € 95 690,00 € 27 470,00 € 0,00 € 16 460,00 € 104 190,00 € 7 440,00 € 10 060,00 €
2018 747 323 220,00 € 306 290,00 € 32 080,00 € 59 940,00 € 318 340,00 € 114 880,00 € 123 560,00 € 2 870,00 € 7 120,00 € 64 620,00 € 94 040,00 € 26 950,00 € 0,00 € 2 550,00 € 52 740,00 € 7 210,00 € 10 080,00 €
2017 748 513 970,00 € 301 860,00 € 32 350,00 € 58 460,00 € 509 360,00 € 117 770,00 € 101 530,00 € 3 110,00 € 6 790,00 € 63 400,00 € 91 450,00 € 26 370,00 € 0,00 € 17 000,00 € 104 570,00 € 7 000,00 € 10 110,00 €
2016 742 527 980,00 € 301 230,00 € 29 900,00 € 65 050,00 € 550 510,00 € 125 790,00 € 130 610,00 € 3 450,00 € 8 340,00 € 63 630,00 € 89 750,00 € 26 290,00 € 0,00 € 15 000,00 € 83 500,00 € 12 640,00 € 16 090,00 €
2015 734 513 680,00 € 299 720,00 € 20 500,00 € 74 400,00 € 519 270,00 € 115 770,00 € 130 180,00 € 4 100,00 € 6 900,00 € 66 230,00 € 88 540,00 € 26 020,00 € 0,00 € 13 000,00 € 113 130,00 € 17 980,00 € 22 080,00 €
2014 730 556 110,00 € 291 970,00 € 21 000,00 € 97 870,00 € 564 030,00 € 114 970,00 € 151 920,00 € 4 860,00 € 8 250,00 € 61 640,00 € 85 260,00 € 25 520,00 € 0,00 € 0,00 € 95 050,00 € 19 370,00 € 24 240,00 €
2013 738 566 280,00 € 293 290,00 € 23 680,00 € 118 210,00 € 904 620,00 € 108 520,00 € 109 930,00 € 2 930,00 € 9 660,00 € 63 840,00 € 83 740,00 € 25 280,00 € 100 000,00 € 0,00 € 375 880,00 € 21 340,00 € 24 270,00 €
2012 742 550 130,00 € 286 410,00 € 22 940,00 € 115 080,00 € 394 140,00 € 96 420,00 € 127 470,00 € 2 420,00 € 7 000,00 € 61 890,00 € 81 340,00 € 24 810,00 € 0,00 € 25 000,00 € 662 540,00 € 13 290,00 € 15 710,00 €
2011 748 729 630,00 € 277 270,00 € 16 980,00 € 120 610,00 € 425 640,00 € 96 340,00 € 96 490,00 € 2 830,00 € 7 830,00 € 59 140,00 € 77 230,00 € 23 890,00 € 0,00 € 0,00 € 90 200,00 € 12 910,00 € 15 730,00 €
2010 733 552 150,00 € 159 810,00 € 16 380,00 € 126 640,00 € 373 170,00 € 87 490,00 € 113 960,00 € 3 580,00 € 7 800,00 € 59 210,00 € 76 740,00 € 23 410,00 € 0,00 € 0,00 € 98 530,00 € 12 210,00 € 15 790,00 €
2009 722 540 360,00 € 152 200,00 € 19 320,00 € 115 710,00 € 384 350,00 € 93 810,00 € 109 740,00 € 4 140,00 € 6 470,00 € 55 710,00 € 73 290,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 43 120,00 € 11 670,00 € 15 810,00 €
2008 585 508 380,00 € 149 970,00 € 19 990,00 € 95 070,00 € 349 480,00 € 92 520,00 € 68 590,00 € 4 460,00 € 8 000,00 € 55 610,00 € 71 360,00 € 22 490,00 € 0,00 € 390,00 € 54 890,00 € 11 320,00 € 15 790,00 €
2007 585 524 470,00 € 142 430,00 € 19 410,00 € 94 150,00 € 331 310,00 € 64 790,00 € 60 900,00 € 4 870,00 € 9 070,00 € 52 630,00 € 67 220,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 45 950,00 € 15 750,00 € 20 620,00 €
2006 585 477 600,00 € 135 260,00 € 18 240,00 € 92 100,00 € 280 680,00 € 75 250,00 € 47 960,00 € 3 960,00 € 36 670,00 € 49 250,00 € 64 590,00 € 21 360,00 € 100 000,00 € 17 450,00 € 131 950,00 € 26 310,00 € 30 270,00 €
2005 585 435 370,00 € 136 690,00 € 15 830,00 € 91 580,00 € 284 230,00 € 71 400,00 € 62 490,00 € 2 960,00 € 36 370,00 € 47 160,00 € 63 140,00 € 26 030,00 € 0,00 € 0,00 € 92 050,00 € 21 730,00 € 24 690,00 €
2004 585 390 040,00 € 127 220,00 € 12 130,00 € 81 240,00 € 271 770,00 € 81 980,00 € 56 460,00 € 3 850,00 € 35 410,00 € 44 980,00 € 57 100,00 € 24 970,00 € 0,00 € 0,00 € 25 050,00 € 21 220,00 € 25 070,00 €
2003 585 343 280,00 € 125 680,00 € 10 830,00 € 70 260,00 € 260 170,00 € 99 790,00 € 58 770,00 € 3 500,00 € 8 170,00 € 44 420,00 € 56 640,00 € 24 630,00 € 30 000,00 € 0,00 € 12 650,00 € 11 430,00 € 14 940,00 €
2002 585 377 970,00 € 82 760,00 € 10 750,00 € 69 520,00 € 354 590,00 € 101 660,00 € 87 530,00 € 3 940,00 € 11 240,00 € 26 530,00 € 35 340,00 € 20 730,00 € 0,00 € 2 240,00 € 96 060,00 € 11 510,00 € 15 450,00 €
2001 585 373 280,00 € 78 880,00 € 18 300,00 € 67 230,00 € 357 170,00 € 87 150,00 € 97 600,00 € 4 360,00 € 13 320,00 € 24 710,00 € 33 250,00 € 20 110,00 € 0,00 € 19 570,00 € 70 270,00 € 11 570,00 € 15 940,00 €
2000 585 387 630,00 € 86 070,00 € 9 660,00 € 74 750,00 € 349 060,00 € 81 540,00 € 95 510,00 € 4 760,00 € 19 360,00 € 23 620,00 € 31 820,00 € 19 610,00 € 0,00 € 2 190,00 € 42 810,00 € 11 500,00 € 16 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 13 482 897,00 € 697 879,00 € 216 10 164 184,00 € 260 9 754 048,00 € 125 3 642 529,00 €
2023 378 12 542 081,00 € 563 564,00 € 208 9 262 173,00 € 270 9 638 749,00 € 120 3 401 526,00 €
2022 382 12 080 411,00 € 556 876,00 € 202 8 741 893,00 € 277 9 589 888,00 € 117 3 127 959,00 €
2021 382 11 784 521,00 € 568 777,00 € 196 8 638 648,00 € 282 8 764 112,00 € 111 2 902 072,00 €
2020 381 10 994 029,00 € 475 314,00 € 193 7 684 333,00 € 277 8 309 707,00 € 117 3 023 921,00 €
2019 376 12 702 156,00 € 874 670,00 € 213 9 761 183,00 € 273 8 629 305,00 € 119 2 982 310,00 €
2018 372 14 132 163,00 € 515 039,00 € 213 11 415 906,00 € 263 8 235 653,00 € 121 3 027 440,00 €
2017 366 11 760 737,00 € 846 790,00 € 172 8 362 912,00 € 258 8 006 056,00 € 122 3 045 263,00 €
2016 367 11 028 021,00 € 740 960,00 € 184 7 929 086,00 € 260 8 304 033,00 € 124 3 014 510,00 €
2015 374 11 550 809,00 € 923 204,00 € 181 8 357 128,00 € 263 8 076 146,00 € 129 3 099 239,00 €
2014 369 10 542 714,00 € 649 245,00 € 181 7 341 088,00 € 263 7 791 646,00 € 125 2 975 261,00 €
2013 376 10 969 414,00 € 812 148,00 € 203 8 338 361,00 € 264 7 929 939,00 € 134 3 093 315,00 €
2012 390 10 975 108,00 € 785 320,00 € 224 8 625 463,00 € 273 7 972 520,00 € 137 2 992 865,00 €
2011 378 10 445 656,00 € 636 958,00 € 249 8 963 341,00 € 270 7 834 311,00 € 127 2 701 620,00 €
2010 398 10 180 943,00 € 562 623,00 € 236 8 241 232,00 € 281 7 652 306,00 € 134 2 643 437,00 €
2009 384 9 847 198,00 € 525 119,00 € 230 8 033 589,00 € 270 7 211 638,00 € 135 2 604 841,00 €
2008 381 9 727 602,00 € 512 641,00 € 230 8 145 384,00 € 269 7 074 255,00 € 131 2 540 661,00 €
2007 389 9 517 147,00 € 548 666,00 € 246 8 007 745,00 € 282 7 162 895,00 € 122 2 388 991,00 €
2006 383 10 058 502,00 € 668 780,00 € 251 8 615 543,00 € 273 7 025 919,00 € 128 2 378 051,00 €
2005 378 7 201 836,00 € 650 937,00 € 227 5 988 003,00 € 274 7 059 405,00 € 121 2 214 184,00 €
2004 368 6 691 385,00 € 521 327,00 € 211 5 362 435,00 € 259 6 671 911,00 € 114 2 076 325,00 €
2003 395 6 817 569,00 € 569 278,00 € 213 5 404 894,00 € 286 6 562 124,00 € 119 2 125 541,00 €
2002 371 6 350 578,00 € 503 989,00 € 219 5 244 480,00 € 260 5 627 473,00 € 121 2 073 869,00 €
2001 349 5 770 152,00 € 466 156,00 € 205 4 600 866,00 € 236 4 933 386,00 € 124 2 089 735,00 €
2000 — — 445 121,40 € 202 4 198 688,48 € — — — —
1999 — — 464 260,92 € 180 3 792 656,84 € — — — —
1998 — — 442 062,36 € 186 3 713 610,50 € — — — —
1997 — — 439 389,01 € 167 3 593 592,72 € — — — —
1996 — — 385 651,19 € 154 3 129 724,97 € — — — —
1995 — — 392 431,97 € 153 3 073 725,56 € — — — —
1994 — — 390 063,98 € 149 2 939 882,34 € — — — —
1993 — — 375 455,86 € 155 2 957 183,63 € — — — —
1992 — — 426 524,76 € 144 2 794 569,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-Et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GROSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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