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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rodolphe Chatelain, conseiller municipal d'Avesnes-les-Aubert

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Avesnes-les-Aubert
Territoire
Avesnes-les-Aubert
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Rodolphe Chatelain siège au conseil municipal de Avesnes-les-Aubert en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avesnes-les-Aubert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,68 %
  • Inscrits2 724
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,68 % (1 326 votants sur 2 724 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVESNES AU COEUR menée par Laurent Maillard Liste divers gauche 1 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVESNES AU COEUR menée par Laurent Maillard 1 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 155
Blancs 57
Nuls 114
Abstentions 1 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 80,77 % +19,23 points
Divers centre — 19,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59037
Commune Avesnes-les-Aubert
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avesnes-les-Aubert

Inscrits2 724
Votants1 326
Participation48,68 %
Abstentions1 398
Suffrages exprimés1 155
Votes blancs57
Votes nuls114
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avesnes-les-Aubert1 91547,21 %371 371100,00 %0,00 pt
Avesnes-les-Aubert2 93750,48 %428 428100,00 %0,00 pt
Avesnes-les-Aubert3 87248,28 %356 356100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avesnes-les-Aubert

  • Population 3 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 326 966,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 676 672,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 602 664,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 326 966,61 2 676 672,42
2024 3 205 487,33 2 714 651,57
2023 3 189 277,20 2 489 232,82
2022 3 016 039,77 2 404 724,20
2021 2 821 456,03 2 346 607,53
2020 2 753 170,72 2 090 374,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 326 966,61 € 3 205 487,33 € 3 189 277,20 € 3 016 039,77 € 2 821 456,03 € 2 753 170,72 € 918,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 676 672,42 € 2 714 651,57 € 2 489 232,82 € 2 404 724,20 € 2 346 607,53 € 2 090 374,11 € 738,60 € (2025)
Impôts locaux 1 434 223,00 € 1 434 892,00 € 1 404 089,00 € 1 291 584,00 € 1 196 810,00 € 1 095 627,20 € 395,76 € (2025)
Frais de personnel 1 194 821,68 € 1 187 633,27 € 1 169 122,55 € 1 188 883,41 € 1 163 882,16 € 1 097 398,64 € 329,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 968,88 € 46 721,45 € 53 948,35 € 69 314,59 € 52 328,98 € 57 352,90 € 30,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 353 241,80 € 969 829,19 € 1 131 996,10 € 888 296,92 € 1 699 762,57 € 856 768,84 € 649,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 177 013,40 € 831 363,49 € 969 578,60 € 718 936,44 € 1 524 343,00 € 680 862,61 € 600,72 € (2025)
Épargne brute 650 294,19 € 490 835,76 € 700 044,38 € 611 315,57 € 474 848,50 € 662 796,61 € 179,44 € (2025)
Épargne nette 474 065,79 € 352 370,06 € 537 626,88 € 441 955,09 € 299 428,93 € 492 639,36 € 130,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 177 623,82 € -146 266,37 € 546 119,65 € 453 079,79 € -538 000,44 € 563 060,90 € -324,95 € (2025)
Encours de la dette 2 602 664,83 € 1 278 893,23 € 1 417 358,93 € 1 579 776,43 € 1 349 136,91 € 1 524 556,48 € 718,17 € (2025)
Annuité de la dette 245 535,61 € 162 854,48 € 190 654,60 € 200 944,22 € 206 892,94 € 204 956,14 € 67,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 275 907
Dotation forfaitaire 630 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 521 194

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 275 907,00 € 2026
Dotation forfaitaire 630 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 521 194,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avesnes-les-Aubert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 334 250 2 902 260 2 178 610
2024 3 235 490 2 967 080 831 360
2023 3 267 410 2 761 160 991 880
2022 3 083 420 2 670 210 738 840
2021 2 856 890 2 551 070 1 541 170
2020 2 772 580 2 302 290 699 970
2019 3 040 280 2 732 210 1 668 560
2018 2 827 180 2 669 830 1 105 300
2017 2 802 210 2 530 900 491 360
2016 2 834 410 2 576 490 578 390
2015 2 917 150 2 531 290 618 660
2014 2 788 460 2 519 440 1 142 780
2013 2 952 300 2 688 850 359 450
2012 2 841 360 2 364 220 569 940
2011 2 813 000 2 356 550 168 470
2010 2 788 390 2 532 000 798 960
2009 3 028 670 2 531 020 1 620 010
2008 3 107 540 2 545 510 950 230
2007 2 795 220 2 493 970 1 244 530
2006 2 795 690 2 273 700 1 236 980
2005 2 815 780 2 230 250 921 660
2004 2 726 880 2 377 520 1 315 740
2003 2 681 430 2 179 570 823 880
2002 2 701 490 2 138 600 473 090
2001 2 517 940 2 135 440 1 015 660
2000 2 619 450 2 398 380 556 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 240 994 480 51 580
2024 20 060 976 620 56 990
2023 19 970 944 080 54 860
2022 16 090 868 800 51 480
2021 16 820 805 640 49 870
2020 327 590 473 720 49 610
2019 317 820 465 080 48 910
2018 310 330 459 650 47 880
2017 304 390 449 030 47 380
2016 300 760 443 600 47 240
2015 316 500 440 450 46 890
2014 297 600 427 780 46 770
2013 295 590 420 350 46 280
2012 287 150 417 460 45 580
2011 276 860 406 630 44 540
2010 268 250 395 510 43 500
2009 265 100 388 420 42 860
2008 256 650 378 020 42 220
2007 249 990 371 360 41 650
2006 240 920 364 940 41 030
2005 229 150 357 180 50 620
2004 215 810 341 580 49 340
2003 211 520 335 810 48 620
2002 201 660 315 500 47 930
2001 192 350 306 160 47 250
2000 183 690 300 090 46 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 176 230 245 540
2024 0 138 470 162 850
2023 0 162 420 190 650
2022 400 000 169 360 199 910
2021 0 175 420 206 690
2020 0 170 160 204 960
2019 600 000 139 040 174 510
2018 0 139 230 172 570
2017 0 155 300 191 680
2016 0 169 600 209 490
2015 600 000 150 640 193 550
2014 0 151 770 189 470
2013 0 145 760 187 020
2012 0 184 030 231 980
2011 0 208 640 266 420
2010 250 000 187 670 246 300
2009 600 000 158 870 211 340
2008 0 153 520 229 080
2007 450 000 145 090 210 610
2006 0 130 330 194 020
2005 300 000 116 730 165 390
2004 0 108 600 158 540
2003 230 000 100 290 159 550
2002 0 82 640 145 710
2001 304 900 71 480 132 520
2000 304 900 57 830 106 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 624 3 334 250,00 € 1 189 730,00 € 256 640,00 € 1 263 770,00 € 2 902 260,00 € 1 194 820,00 € 988 150,00 € 69 310,00 € 162 650,00 € 13 240,00 € 994 480,00 € 51 580,00 € 1 500 000,00 € 226 370,00 € 2 178 610,00 € 176 230,00 € 245 540,00 €
2024 3 647 3 235 490,00 € 1 184 470,00 € 254 410,00 € 1 257 160,00 € 2 967 080,00 € 1 187 630,00 € 1 043 310,00 € 24 390,00 € 190 490,00 € 20 060,00 € 976 620,00 € 56 990,00 € 0,00 € 0,00 € 831 360,00 € 138 470,00 € 162 850,00 €
2023 3 662 3 267 410,00 € 1 146 200,00 € 301 770,00 € 1 232 160,00 € 2 761 160,00 € 1 169 120,00 € 850 140,00 € 28 240,00 € 196 860,00 € 19 970,00 € 944 080,00 € 54 860,00 € 0,00 € 658 340,00 € 991 880,00 € 162 420,00 € 190 650,00 €
2022 3 664 3 083 420,00 € 1 060 720,00 € 180 360,00 € 1 201 040,00 € 2 670 210,00 € 1 188 880,00 € 765 310,00 € 31 580,00 € 188 280,00 € 16 090,00 € 868 800,00 € 51 480,00 € 400 000,00 € 303 260,00 € 738 840,00 € 169 360,00 € 199 910,00 €
2021 3 672 2 856 890,00 € 957 950,00 € 173 270,00 € 1 185 620,00 € 2 551 070,00 € 1 163 880,00 € 776 520,00 € 31 470,00 € 139 800,00 € 16 820,00 € 805 640,00 € 49 870,00 € 0,00 € 382 540,00 € 1 541 170,00 € 175 420,00 € 206 690,00 €
2020 3 674 2 772 580,00 € 889 020,00 € 154 330,00 € 1 155 240,00 € 2 302 290,00 € 1 097 400,00 € 580 530,00 € 34 800,00 € 149 820,00 € 327 590,00 € 473 720,00 € 49 610,00 € 0,00 € 342 660,00 € 699 970,00 € 170 160,00 € 204 960,00 €
2019 3 669 3 040 280,00 € 870 040,00 € 155 290,00 € 1 132 370,00 € 2 732 210,00 € 1 175 950,00 € 820 910,00 € 36 070,00 € 164 480,00 € 317 820,00 € 465 080,00 € 48 910,00 € 600 000,00 € 472 580,00 € 1 668 560,00 € 139 040,00 € 174 510,00 €
2018 3 663 2 827 180,00 € 857 100,00 € 127 000,00 € 1 106 600,00 € 2 669 830,00 € 1 221 980,00 € 821 720,00 € 33 340,00 € 160 590,00 € 310 330,00 € 459 650,00 € 47 880,00 € 0,00 € 18 070,00 € 1 105 300,00 € 139 230,00 € 172 570,00 €
2017 3 658 2 802 210,00 € 841 140,00 € 104 530,00 € 1 088 360,00 € 2 530 900,00 € 1 104 710,00 € 817 090,00 € 36 380,00 € 165 350,00 € 304 390,00 € 449 030,00 € 47 380,00 € 0,00 € 144 000,00 € 491 360,00 € 155 300,00 € 191 680,00 €
2016 3 643 2 834 410,00 € 830 150,00 € 108 350,00 € 1 072 800,00 € 2 576 490,00 € 1 109 570,00 € 805 930,00 € 39 890,00 € 147 850,00 € 300 760,00 € 443 600,00 € 47 240,00 € 0,00 € 385 500,00 € 578 390,00 € 169 600,00 € 209 490,00 €
2015 3 635 2 917 150,00 € 846 860,00 € 118 990,00 € 1 107 080,00 € 2 531 290,00 € 1 104 510,00 € 785 600,00 € 44 100,00 € 141 570,00 € 316 500,00 € 440 450,00 € 46 890,00 € 600 000,00 € 125 320,00 € 618 660,00 € 150 640,00 € 193 550,00 €
2014 3 673 2 788 460,00 € 821 870,00 € 87 310,00 € 1 127 810,00 € 2 519 440,00 € 1 163 830,00 € 773 150,00 € 37 700,00 € 132 790,00 € 297 600,00 € 427 780,00 € 46 770,00 € 0,00 € 144 620,00 € 1 142 780,00 € 151 770,00 € 189 470,00 €
2013 3 712 2 952 300,00 € 802 500,00 € 97 040,00 € 1 145 780,00 € 2 688 850,00 € 1 147 610,00 € 888 110,00 € 41 260,00 € 125 680,00 € 295 590,00 € 420 350,00 € 46 280,00 € 0,00 € 66 760,00 € 359 450,00 € 145 760,00 € 187 020,00 €
2012 3 761 2 841 360,00 € 790 210,00 € 84 070,00 € 1 135 380,00 € 2 364 220,00 € 1 058 740,00 € 762 890,00 € 47 950,00 € 133 430,00 € 287 150,00 € 417 460,00 € 45 580,00 € 0,00 € 76 640,00 € 569 940,00 € 184 030,00 € 231 980,00 €
2011 3 747 2 813 000,00 € 771 590,00 € 74 340,00 € 1 131 330,00 € 2 356 550,00 € 1 003 560,00 € 736 310,00 € 57 780,00 € 139 800,00 € 276 860,00 € 406 630,00 € 44 540,00 € 0,00 € 119 670,00 € 168 470,00 € 208 640,00 € 266 420,00 €
2010 3 757 2 788 390,00 € 709 500,00 € 67 150,00 € 1 114 380,00 € 2 532 000,00 € 980 770,00 € 697 640,00 € 58 980,00 € 153 760,00 € 268 250,00 € 395 510,00 € 43 500,00 € 250 000,00 € 59 390,00 € 798 960,00 € 187 670,00 € 246 300,00 €
2009 3 740 3 028 670,00 € 705 140,00 € 65 980,00 € 1 113 130,00 € 2 531 020,00 € 997 330,00 € 778 930,00 € 53 020,00 € 121 960,00 € 265 100,00 € 388 420,00 € 42 860,00 € 600 000,00 € 98 570,00 € 1 620 010,00 € 158 870,00 € 211 340,00 €
2008 3 623 3 107 540,00 € 1 006 110,00 € 61 730,00 € 1 213 670,00 € 2 545 510,00 € 941 570,00 € 933 920,00 € 75 570,00 € 152 510,00 € 256 650,00 € 378 020,00 € 42 220,00 € 0,00 € 102 810,00 € 950 230,00 € 153 520,00 € 229 080,00 €
2007 3 623 2 795 220,00 € 957 390,00 € 61 990,00 € 1 191 000,00 € 2 493 970,00 € 948 510,00 € 942 330,00 € 65 560,00 € 92 320,00 € 249 990,00 € 371 360,00 € 41 650,00 € 450 000,00 € 321 600,00 € 1 244 530,00 € 145 090,00 € 210 610,00 €
2006 3 623 2 795 690,00 € 939 580,00 € 60 930,00 € 1 163 150,00 € 2 273 700,00 € 921 690,00 € 872 020,00 € 63 740,00 € 99 700,00 € 240 920,00 € 364 940,00 € 41 030,00 € 0,00 € 178 970,00 € 1 236 980,00 € 130 330,00 € 194 020,00 €
2005 3 623 2 815 780,00 € 941 760,00 € 60 320,00 € 1 145 660,00 € 2 230 250,00 € 902 400,00 € 869 450,00 € 48 880,00 € 104 250,00 € 229 150,00 € 357 180,00 € 50 620,00 € 300 000,00 € 242 110,00 € 921 660,00 € 116 730,00 € 165 390,00 €
2004 3 623 2 726 880,00 € 919 680,00 € 57 680,00 € 1 130 440,00 € 2 377 520,00 € 908 780,00 € 932 380,00 € 50 000,00 € 150 880,00 € 215 810,00 € 341 580,00 € 49 340,00 € 0,00 € 364 370,00 € 1 315 740,00 € 108 600,00 € 158 540,00 €
2003 3 623 2 681 430,00 € 905 160,00 € 57 010,00 € 863 190,00 € 2 179 570,00 € 921 140,00 € 791 090,00 € 59 570,00 € 133 590,00 € 211 520,00 € 335 810,00 € 48 620,00 € 230 000,00 € 130 970,00 € 823 880,00 € 100 290,00 € 159 550,00 €
2002 3 623 2 701 490,00 € 846 640,00 € 58 570,00 € 859 220,00 € 2 138 600,00 € 802 800,00 € 838 390,00 € 63 160,00 € 134 310,00 € 201 660,00 € 315 500,00 € 47 930,00 € 0,00 € 123 420,00 € 473 090,00 € 82 640,00 € 145 710,00 €
2001 3 623 2 517 940,00 € 785 760,00 € 57 320,00 € 848 400,00 € 2 135 440,00 € 858 320,00 € 875 940,00 € 61 460,00 € 118 070,00 € 192 350,00 € 306 160,00 € 47 250,00 € 304 900,00 € 79 070,00 € 1 015 660,00 € 71 480,00 € 132 520,00 €
2000 3 623 2 619 450,00 € 777 030,00 € 55 170,00 € 853 630,00 € 2 398 380,00 € 828 900,00 € 848 790,00 € 49 350,00 € 109 210,00 € 183 690,00 € 300 090,00 € 46 750,00 € 304 900,00 € 134 520,00 € 556 620,00 € 57 830,00 € 106 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 134 50 156 350,00 € 1 441 002,00 € 696 27 875 393,00 € 1 328 36 977 725,00 € 782 17 289 463,00 €
2023 2 117 47 382 266,00 € 1 288 492,00 € 643 25 022 172,00 € 1 285 35 047 368,00 € 799 16 565 399,00 €
2022 2 131 44 479 634,00 € 1 219 585,00 € 625 22 881 574,00 € 1 290 32 855 820,00 € 797 16 034 183,00 €
2021 2 101 42 330 728,00 € 1 207 570,00 € 632 22 437 883,00 € 1 252 30 127 021,00 € 796 15 439 278,00 €
2020 2 065 44 087 665,00 € 1 715 638,00 € 586 24 550 233,00 € 1 231 28 557 173,00 € 781 15 051 739,00 €
2019 2 028 39 719 064,00 € 1 266 984,00 € 679 22 137 410,00 € 1 201 28 074 343,00 € 778 14 861 609,00 €
2019 2 028 39 719 064,00 € 1 266 984,00 € 679 22 137 410,00 € 1 201 28 074 343,00 € 778 14 861 609,00 €
2018 2 017 39 551 716,00 € 1 305 078,00 € 726 22 858 902,00 € 1 196 28 390 837,00 € 772 14 611 623,00 €
2018 2 017 39 551 716,00 € -304 707,00 € 726 22 858 902,00 € 1 196 28 390 837,00 € 772 14 611 623,00 €
2017 2 039 39 040 335,00 € 1 231 857,00 € 581 19 882 500,00 € 1 213 27 900 012,00 € 781 14 476 618,00 €
2017 2 039 39 040 335,00 € 1 231 857,00 € 581 19 882 500,00 € 1 213 27 900 012,00 € 781 14 476 618,00 €
2016 2 044 38 932 724,00 € 1 135 442,00 € 542 18 878 268,00 € 1 221 27 770 096,00 € 776 14 327 401,00 €
2016 2 044 38 932 724,00 € 1 227 696,00 € 557 19 366 796,00 € 1 221 27 770 096,00 € 776 14 327 401,00 €
2015 2 050 38 875 273,00 € 1 397 221,00 € 568 19 540 617,00 € 1 224 27 536 687,00 € 759 13 912 584,00 €
2015 2 050 38 875 273,00 € 1 397 221,00 € 568 19 540 617,00 € 1 224 27 536 687,00 € 759 13 912 584,00 €
2014 2 051 37 799 089,00 € 1 213 320,00 € 607 19 557 343,00 € 1 241 27 019 765,00 € 752 13 805 311,00 €
2013 2 037 36 715 879,00 € 1 180 199,00 € 631 19 867 152,00 € 1 239 26 005 857,00 € 750 13 557 811,00 €
2012 2 030 36 776 747,00 € 1 307 335,00 € 752 22 792 364,00 € 1 223 26 128 467,00 € 743 12 821 640,00 €
2011 1 997 35 612 762,00 € 1 133 489,00 € 858 24 700 627,00 € 1 206 25 347 698,00 € 750 12 537 768,00 €
2010 2 024 34 571 868,00 € 954 741,00 € 793 23 015 737,00 € 1 239 24 622 093,00 € 743 11 986 809,00 €
2009 2 034 33 958 515,00 € 754 539,00 € 788 22 234 454,00 € 1 246 24 278 372,00 € 752 11 766 795,00 €
2008 2 052 34 106 547,00 € 691 949,00 € 794 22 314 683,00 € 1 277 24 348 992,00 € 764 11 553 889,00 €
2007 2 071 33 888 445,00 € 916 223,00 € 840 22 856 098,00 € 1 301 24 483 936,00 € 759 11 083 038,00 €
2006 2 059 32 518 879,00 € 785 332,00 € 807 21 084 998,00 € 1 273 23 497 872,00 € 750 10 746 672,00 €
2005 2 029 25 609 315,00 € 1 126 038,00 € 831 17 111 543,00 € 1 263 22 915 347,00 € 742 10 315 198,00 €
2004 2 018 24 794 565,00 € 1 046 993,00 € 794 16 440 423,00 € 1 265 22 271 246,00 € 721 9 954 198,00 €
2003 2 015 24 763 077,00 € 1 165 246,00 € 778 16 387 168,00 € 1 238 21 283 992,00 € 726 9 819 058,00 €
2002 1 978 23 536 912,00 € 1 051 183,00 € 775 15 547 817,00 € 1 187 20 560 723,00 € 742 9 716 878,00 €
2001 1 970 22 494 790,00 € 983 150,00 € 744 14 453 923,00 € 1 182 19 291 068,00 € 731 9 625 027,00 €
2000 — — 1 299 052,22 € 777 14 380 605,28 € — — — —
1999 — — 1 332 343,74 € 744 13 690 533,37 € — — — —
1998 — — 1 246 388,56 € 768 13 438 150,82 € — — — —
1997 — — 1 126 671,26 € 698 12 378 092,16 € — — — —
1996 — — 1 120 347,98 € 655 11 931 304,95 € — — — —
1995 — — 1 246 335,35 € 711 12 404 385,04 € — — — —
1994 — — 1 165 056,25 € 652 11 453 666,02 € — — — —
1993 — — 1 096 043,19 € 667 11 420 165,80 € — — — —
1992 — — 1 242 274,42 € 676 11 397 977,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 400,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rodolphe CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rodolphe CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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