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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pavlista, adjoint au maire d'Avèze

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Avèze
Territoire
Avèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Pavlista siège au conseil municipal de Avèze en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 09/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,70 %
  • Inscrits898
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,70 % (581 votants sur 898 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 563 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEZE UN REGARD NOUVEAU Donnée non disponible 336 59,68 % —
2e Aveze, un avenir en commun Donnée non disponible 227 40,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEZE UN REGARD NOUVEAU 336
Aveze, un avenir en commun 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 563
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30026
Commune Avèze
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 053 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avèze

Inscrits898
Votants581
Participation64,70 %
Abstentions317
Suffrages exprimés563
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Avèze1 89864,70 %563

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avèze

  • Population 1 081 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 254 547,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 954 300,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 562 905,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 254 547,40 954 300,89
2024 1 118 650,71 976 513,20
2023 1 235 528,15 907 754,68
2022 1 085 844,81 893 955,29
2021 1 250 418,04 1 100 806,10
2020 1 158 488,71 934 854,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 254 547,40 € 1 118 650,71 € 1 235 528,15 € 1 085 844,81 € 1 250 418,04 € 1 158 488,71 € 1 160,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 954 300,89 € 976 513,20 € 907 754,68 € 893 955,29 € 1 100 806,10 € 934 854,11 € 882,79 € (2025)
Impôts locaux 656 328,58 € 653 078,81 € 671 314,15 € 582 558,34 € 590 938,04 € 570 515,13 € 607,15 € (2025)
Frais de personnel 510 372,03 € 532 717,17 € 490 203,20 € 466 695,94 € 447 016,52 € 419 777,16 € 472,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 388,19 € 3 000,00 € 19 530,48 € 2 671,63 € 232,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 375,91 € 398 792,69 € 461 165,10 € 294 494,55 € 245 400,62 € 386 125,97 € 342,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 891,90 € 335 088,00 € 366 218,06 € 236 133,36 € 185 466,61 € 321 279,65 € 125,71 € (2025)
Épargne brute 300 246,51 € 142 137,51 € 327 773,47 € 191 889,52 € 149 611,94 € 223 634,60 € 277,75 € (2025)
Épargne nette 93 035,22 € 86 450,66 € 267 211,74 € 133 528,33 € 89 677,93 € 158 788,28 € 86,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 225 665,90 € 51 631,39 € 139 371,80 € 29 533,92 € 128 687,06 € 87 109,18 € 208,76 € (2025)
Encours de la dette 562 905,10 € 770 116,39 € 824 413,08 € 634 374,81 € 691 936,00 € 751 020,01 € 520,73 € (2025)
Annuité de la dette 226 597,62 € 79 911,34 € 79 468,61 € 72 354,30 € 75 411,21 € 80 667,08 € 209,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 821
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 335
Dotation forfaitaire 44 449
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 644

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 821,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 335,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 644,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 030 310 857 470 128 660
2024 995 810 861 770 187 820
2023 1 024 940 830 050 60 030
2022 946 760 805 600 225 110
2021 963 420 881 320 158 010
2020 859 570 710 440 196 250
2019 843 080 711 250 220 910
2018 860 180 857 450 19 610
2017 815 970 758 070 364 810
2016 834 890 752 830 66 860
2015 840 900 738 280 88 330
2014 847 460 775 470 155 330
2013 806 840 690 500 364 140
2012 818 160 673 120 564 810
2011 795 140 661 550 135 750
2010 796 180 632 670 91 010
2009 766 920 647 030 94 320
2008 747 110 681 830 61 700
2007 757 890 727 360 85 900
2006 714 740 687 560 191 680
2005 662 590 622 690 73 260
2004 834 490 754 260 349 400
2003 661 370 600 980 154 670
2002 669 650 598 740 140 890
2001 732 100 627 010 98 600
2000 749 090 692 630 176 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 420 683 800 10 690
2024 57 900 672 340 11 500
2023 61 850 642 400 11 270
2022 51 600 602 840 10 470
2021 53 100 578 930 10 110
2020 203 900 277 330 10 170
2019 205 920 272 220 10 110
2018 200 680 266 120 9 720
2017 197 820 261 480 9 690
2016 196 920 260 470 9 260
2015 195 100 255 250 9 230
2014 182 910 242 760 8 940
2013 179 860 238 940 8 730
2012 173 110 235 870 8 820
2011 169 840 228 770 8 750
2010 166 140 219 450 8 510
2009 159 880 214 410 8 580
2008 153 750 207 900 8 640
2007 150 900 206 860 8 300
2006 146 820 199 940 8 280
2005 129 840 186 030 9 530
2004 127 180 179 900 10 010
2003 116 970 168 910 9 180
2002 112 840 163 740 9 200
2001 78 690 117 740 6 710
2000 76 420 114 610 6 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 620 50 350
2024 0 41 460 50 310
2023 0 48 300 57 870
2022 0 47 480 57 310
2021 0 49 550 60 470
2020 200 000 54 470 65 150
2019 80 000 53 330 65 200
2018 0 66 610 80 800
2017 138 500 76 600 93 230
2016 0 82 890 101 070
2015 0 92 750 115 430
2014 0 85 920 110 470
2013 65 000 77 670 105 850
2012 300 000 65 070 87 160
2011 0 60 030 81 580
2010 50 000 53 100 75 860
2009 70 000 72 800 97 210
2008 80 000 77 500 99 320
2007 100 000 68 480 94 450
2006 0 122 720 158 330
2005 15 000 53 690 80 560
2004 210 000 54 280 87 660
2003 91 500 53 090 83 560
2002 30 000 64 940 98 950
2001 170 86 620 127 200
2000 0 81 150 125 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 081 1 030 310,00 € 582 540,00 € 45 610,00 € 143 140,00 € 857 470,00 € 485 370,00 € 212 170,00 € 7 730,00 € 5 250,00 € 48 420,00 € 683 800,00 € 10 690,00 € 0,00 € 30 820,00 € 128 660,00 € 42 620,00 € 50 350,00 €
2024 1 085 995 810,00 € 584 550,00 € 53 400,00 € 114 040,00 € 861 770,00 € 497 720,00 € 216 410,00 € 8 850,00 € 1 050,00 € 57 900,00 € 672 340,00 € 11 500,00 € 0,00 € 20 130,00 € 187 820,00 € 41 460,00 € 50 310,00 €
2023 1 089 1 024 940,00 € 565 290,00 € 68 870,00 € 133 160,00 € 830 050,00 € 465 200,00 € 210 080,00 € 9 570,00 € 6 170,00 € 61 850,00 € 642 400,00 € 11 270,00 € 0,00 € 31 480,00 € 60 030,00 € 48 300,00 € 57 870,00 €
2022 1 108 946 760,00 € 521 120,00 € 74 780,00 € 95 260,00 € 805 600,00 € 441 700,00 € 197 140,00 € 9 840,00 € 4 050,00 € 51 600,00 € 602 840,00 € 10 470,00 € 0,00 € 30 140,00 € 225 110,00 € 47 480,00 € 57 310,00 €
2021 1 114 963 420,00 € 505 490,00 € 60 470,00 € 97 020,00 € 881 320,00 € 412 020,00 € 260 500,00 € 10 920,00 € 6 200,00 € 53 100,00 € 578 930,00 € 10 110,00 € 0,00 € 81 940,00 € 158 010,00 € 49 550,00 € 60 470,00 €
2020 1 112 859 570,00 € 492 300,00 € 65 100,00 € 97 250,00 € 710 440,00 € 384 780,00 € 153 700,00 € 10 680,00 € 2 350,00 € 203 900,00 € 277 330,00 € 10 170,00 € 200 000,00 € 7 250,00 € 196 250,00 € 54 470,00 € 65 150,00 €
2019 1 098 843 080,00 € 488 680,00 € 57 320,00 € 94 510,00 € 711 250,00 € 377 330,00 € 190 100,00 € 11 870,00 € 4 000,00 € 205 920,00 € 272 220,00 € 10 110,00 € 80 000,00 € 47 730,00 € 220 910,00 € 53 330,00 € 65 200,00 €
2018 1 111 860 180,00 € 476 730,00 € 54 750,00 € 96 740,00 € 857 450,00 € 441 100,00 € 231 820,00 € 14 180,00 € 5 550,00 € 200 680,00 € 266 120,00 € 9 720,00 € 0,00 € 38 200,00 € 19 610,00 € 66 610,00 € 80 800,00 €
2017 1 124 815 970,00 € 470 030,00 € 47 610,00 € 98 850,00 € 758 070,00 € 398 260,00 € 188 800,00 € 16 630,00 € 4 310,00 € 197 820,00 € 261 480,00 € 9 690,00 € 138 500,00 € 77 450,00 € 364 810,00 € 76 600,00 € 93 230,00 €
2016 1 126 834 890,00 € 467 920,00 € 48 560,00 € 108 040,00 € 752 830,00 € 417 750,00 € 175 270,00 € 18 170,00 € 7 780,00 € 196 920,00 € 260 470,00 € 9 260,00 € 0,00 € 48 980,00 € 66 860,00 € 82 890,00 € 101 070,00 €
2015 1 107 840 900,00 € 460 120,00 € 44 090,00 € 121 770,00 € 738 280,00 € 390 550,00 € 178 000,00 € 22 680,00 € 10 310,00 € 195 100,00 € 255 250,00 € 9 230,00 € 0,00 € 71 780,00 € 88 330,00 € 92 750,00 € 115 430,00 €
2014 1 098 847 460,00 € 436 230,00 € 44 970,00 € 135 420,00 € 775 470,00 € 388 560,00 € 198 940,00 € 24 990,00 € 9 950,00 € 182 910,00 € 242 760,00 € 8 940,00 € 0,00 € 18 240,00 € 155 330,00 € 85 920,00 € 110 470,00 €
2013 1 100 806 840,00 € 428 820,00 € 50 940,00 € 141 190,00 € 690 500,00 € 340 560,00 € 183 820,00 € 28 180,00 € 14 720,00 € 179 860,00 € 238 940,00 € 8 730,00 € 65 000,00 € 188 540,00 € 364 140,00 € 77 670,00 € 105 850,00 €
2012 1 102 818 160,00 € 420 110,00 € 68 060,00 € 143 750,00 € 673 120,00 € 369 610,00 € 158 080,00 € 22 590,00 € 10 810,00 € 173 110,00 € 235 870,00 € 8 820,00 € 300 000,00 € 133 990,00 € 564 810,00 € 65 070,00 € 87 160,00 €
2011 1 111 795 140,00 € 409 120,00 € 53 940,00 € 140 720,00 € 661 550,00 € 362 400,00 € 152 420,00 € 21 550,00 € 10 010,00 € 169 840,00 € 228 770,00 € 8 750,00 € 0,00 € 16 810,00 € 135 750,00 € 60 030,00 € 81 580,00 €
2010 1 122 796 180,00 € 394 510,00 € 46 870,00 € 144 420,00 € 632 670,00 € 326 870,00 € 167 620,00 € 22 770,00 € 8 540,00 € 166 140,00 € 219 450,00 € 8 510,00 € 50 000,00 € 7 070,00 € 91 010,00 € 53 100,00 € 75 860,00 €
2009 1 119 766 920,00 € 383 820,00 € 53 870,00 € 140 290,00 € 647 030,00 € 347 150,00 € 161 800,00 € 24 410,00 € 11 660,00 € 159 880,00 € 214 410,00 € 8 580,00 € 70 000,00 € 14 340,00 € 94 320,00 € 72 800,00 € 97 210,00 €
2008 1 041 747 110,00 € 370 300,00 € 54 800,00 € 127 890,00 € 681 830,00 € 341 960,00 € 192 190,00 € 21 820,00 € 10 950,00 € 153 750,00 € 207 900,00 € 8 640,00 € 80 000,00 € 0,00 € 61 700,00 € 77 500,00 € 99 320,00 €
2007 1 041 757 890,00 € 366 090,00 € 51 470,00 € 125 540,00 € 727 360,00 € 341 820,00 € 214 150,00 € 25 970,00 € 16 560,00 € 150 900,00 € 206 860,00 € 8 300,00 € 100 000,00 € 24 350,00 € 85 900,00 € 68 480,00 € 94 450,00 €
2006 1 041 714 740,00 € 357 050,00 € 45 420,00 € 123 260,00 € 687 560,00 € 331 900,00 € 188 610,00 € 35 610,00 € 30 470,00 € 146 820,00 € 199 940,00 € 8 280,00 € 0,00 € 233 780,00 € 191 680,00 € 122 720,00 € 158 330,00 €
2005 1 041 662 590,00 € 333 690,00 € 42 350,00 € 120 100,00 € 622 690,00 € 294 230,00 € 156 080,00 € 41 870,00 € 46 970,00 € 129 840,00 € 186 030,00 € 9 530,00 € 15 000,00 € 46 590,00 € 73 260,00 € 53 690,00 € 80 560,00 €
2004 1 041 834 490,00 € 317 460,00 € 42 630,00 € 109 590,00 € 754 260,00 € 294 010,00 € 198 990,00 € 38 310,00 € 18 790,00 € 127 180,00 € 179 900,00 € 10 010,00 € 210 000,00 € 27 830,00 € 349 400,00 € 54 280,00 € 87 660,00 €
2003 1 041 661 370,00 € 296 290,00 € 39 320,00 € 108 490,00 € 600 980,00 € 296 470,00 € 162 500,00 € 34 130,00 € 33 520,00 € 116 970,00 € 168 910,00 € 9 180,00 € 91 500,00 € 17 910,00 € 154 670,00 € 53 090,00 € 83 560,00 €
2002 1 041 669 650,00 € 235 770,00 € 39 170,00 € 108 140,00 € 598 740,00 € 302 180,00 € 169 250,00 € 34 220,00 € 20 090,00 € 112 840,00 € 163 740,00 € 9 200,00 € 30 000,00 € 26 060,00 € 140 890,00 € 64 940,00 € 98 950,00 €
2001 1 041 732 100,00 € 305 220,00 € 33 270,00 € 88 240,00 € 627 010,00 € 282 700,00 € 151 770,00 € 40 750,00 € 12 690,00 € 78 690,00 € 117 740,00 € 6 710,00 € 170,00 € 0,00 € 98 600,00 € 86 620,00 € 127 200,00 €
2000 1 041 749 090,00 € 356 700,00 € 24 000,00 € 103 250,00 € 692 630,00 € 256 600,00 € 138 980,00 € 44 450,00 € 70 490,00 € 76 420,00 € 114 610,00 € 6 580,00 € 0,00 € 3 300,00 € 176 270,00 € 81 150,00 € 125 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 707 16 695 196,00 € 511 542,00 € 253 9 997 554,00 € 368 8 412 726,00 € 320 7 922 512,00 €
2023 709 16 331 215,00 € 439 095,00 € 238 9 555 670,00 € 382 8 462 206,00 € 307 7 346 518,00 €
2022 706 15 252 511,00 € 447 972,00 € 228 8 598 846,00 € 372 8 129 688,00 € 312 7 117 459,00 €
2021 699 14 727 434,00 € 506 466,00 € 225 8 478 622,00 € 367 7 497 364,00 € 302 6 806 313,00 €
2020 682 14 059 921,00 € 478 094,00 € 212 7 898 860,00 € 350 7 256 871,00 € 304 6 762 053,00 €
2019 669 13 927 195,00 € 521 311,00 € 271 8 737 445,00 € 347 6 810 552,00 € 303 6 569 715,00 €
2018 672 13 921 352,00 € -147 505,00 € 283 9 085 024,00 € 348 6 918 498,00 € 299 6 493 276,00 €
2017 673 13 660 039,00 € 504 649,00 € 221 7 794 770,00 € 376 6 968 875,00 € 302 6 482 028,00 €
2016 674 13 411 342,00 € 462 880,00 € 224 7 690 428,00 € 377 7 032 838,00 € 293 6 402 424,00 €
2015 661 12 828 748,00 € 449 728,00 € 215 7 538 400,00 € 363 6 809 767,00 € 283 6 139 396,00 €
2014 658 13 089 884,00 € 533 174,00 € 242 8 172 604,00 € 368 7 211 059,00 € 282 5 971 900,00 €
2013 675 13 129 935,00 € 520 542,00 € 259 8 505 383,00 € 389 7 468 339,00 € 286 5 825 071,00 €
2012 648 12 723 707,00 € 562 474,00 € 289 9 022 465,00 € 376 7 214 603,00 € 270 5 509 674,00 €
2011 649 12 815 854,00 € 428 030,00 € 318 9 714 481,00 € 382 7 311 591,00 € 272 5 338 676,00 €
2010 657 12 427 949,00 € 410 306,00 € 318 9 297 476,00 € 401 7 377 778,00 € 264 5 208 806,00 €
2009 646 11 846 998,00 € 273 301,00 € 300 8 687 318,00 € 392 6 984 819,00 € 249 4 951 348,00 €
2008 646 12 152 444,00 € 291 481,00 € 308 9 133 485,00 € 395 7 384 103,00 € 249 4 568 937,00 €
2007 639 11 748 438,00 € 348 590,00 € 316 8 797 994,00 € 397 7 079 407,00 € 238 4 519 564,00 €
2006 631 11 613 168,00 € 345 189,00 € 305 8 624 639,00 € 393 6 876 619,00 € 238 4 433 576,00 €
2005 635 9 085 701,00 € 421 907,00 € 304 6 664 085,00 € 401 6 676 576,00 € 241 4 323 095,00 €
2004 627 8 626 071,00 € 399 918,00 € 285 6 300 733,00 € 387 6 550 380,00 € 219 3 934 483,00 €
2003 634 8 745 275,00 € 459 125,00 € 296 6 405 176,00 € 410 6 779 279,00 € 216 3 738 579,00 €
2002 615 8 687 662,00 € 550 293,00 € 281 6 442 214,00 € 394 6 521 823,00 € 217 3 650 676,00 €
2001 615 8 177 021,00 € 524 941,00 € 283 6 211 979,00 € 402 6 426 511,00 € 210 3 360 577,00 €
2000 — — 607 569,55 € 277 5 993 329,44 € — — — —
1999 — — 555 981,87 € 281 5 409 283,84 € — — — —
1998 — — 536 546,60 € 285 5 236 325,86 € — — — —
1997 — — 519 939,87 € 264 4 963 933,76 € — — — —
1996 — — 530 909,65 € 259 5 014 127,30 € — — — —
1995 — — 492 668,88 € 253 4 685 693,12 € — — — —
1994 — — 531 654,06 € 237 4 554 221,54 € — — — —
1993 — — 600 218,46 € 240 4 686 514,51 € — — — —
1992 — — 495 378,36 € 235 4 112 657,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PAVLISTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PAVLISTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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