Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Castellant, conseiller municipal d'Avon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Avon
Territoire
Avon
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Castellant siège au conseil municipal de Avon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 10/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 303
  • Part des suffrages exprimés54,32 %
  • Position1re sur 4
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent1 469 voixMaximilien POULAIN
  • Participation49,04 %
  • Inscrits8 864
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 303 voix, soit 54,32 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
  • Écart avec Maximilien POULAIN, principal concurrent : 1 469 voix (34,65 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,04 % (4 347 votants sur 8 864 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 4 565 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVON AVEC PASSION Liste divers droite 2 087 45,72 % —
2e AVON EN GRAND Divers centre 572 12,53 % —
3e AVON EN COMMUN Liste Union de la Gauche 550 12,05 % —
4e EN AVON TOUTE Liste divers gauche 543 11,89 % —
5e La liste de gauche pour Avon La France insoumise 449 9,84 % —
6e ENSEMBLE POUR AVON Liste Divers 364 7,97 % —
Second tour — 4 candidatures, 4 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marie-Charlotte NOUHAUD
AVON AVEC PASSION		 Liste divers droite 2 303 54,32 % Élu (fiche affichée)
2e Maximilien POULAIN
AVON EN COMMUN		 Liste Union de la Gauche 834 19,67 % Principal concurrent
3e Raphaël NASUTI
AVON EN GRAND		 Divers centre 569 13,42 % —
4e Amina BACAR
EN AVON TOUTE		 Liste divers gauche 534 12,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marie-Charlotte NOUHAUD 2 303
Maximilien POULAIN 834
Raphaël NASUTI 569
Amina BACAR 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 240
Blancs 64
Nuls 43
Abstentions 4 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 45,72 % — —
Divers centre 12,53 % 16,93 % -4,40 points
Liste Union de la Gauche 12,05 % — —
Liste divers gauche 11,89 % 25,67 % -13,78 points
La France insoumise 9,84 % — —
Liste Divers 7,97 % — —
Les Républicains — 42,25 % —
Liste des Verts — 9,24 % —
Liste du Parti communiste français — 5,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77014
Commune Avon
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 13 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avon

Inscrits8 864
Votants4 347
Participation49,04 %
Abstentions4 517
Suffrages exprimés4 240
Votes blancs64
Votes nuls43
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avon1 1 03550,92 %519 31260,12 %+5,80 pt
Avon2 94659,20 %548 33460,95 %+6,63 pt
Avon3 1 06348,17 %505 25249,90 %-4,42 pt
Avon4 1 00754,62 %534 32460,67 %+6,35 pt
Avon5 1 05253,04 %541 26649,17 %-5,15 pt
Avon6 90338,32 %334 14342,81 %-11,51 pt
Avon7 84949,47 %410 20750,49 %-3,83 pt
Avon8 66939,76 %263 14053,23 %-1,09 pt
Avon9 64047,03 %290 14951,38 %-2,94 pt
Avon10 70043,86 %296 17659,46 %+5,14 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avon

  • Population 13 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 17 403 203,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 348 704,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 448 885,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 636 832,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 17 403 203,41 15 348 704,17
2024 17 832 929,09 15 441 833,22
2023 17 568 279,32 15 235 319,94
2022 16 220 933,25 15 262 051,92
2021 15 734 756 14 320 248,01
2020 15 294 630,90 13 636 783,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 17 403 203,41 € 17 832 929,09 € 17 568 279,32 € 16 220 933,25 € 15 734 756,00 € 15 294 630,90 € 1 265,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 348 704,17 € 15 441 833,22 € 15 235 319,94 € 15 262 051,92 € 14 320 248,01 € 13 636 783,62 € 1 116,27 € (2025)
Impôts locaux 11 452 820,09 € 11 536 940,00 € 11 170 481,00 € 10 237 395,00 € 9 994 020,00 € 9 620 881,00 € 832,93 € (2025)
Frais de personnel 9 300 257,25 € 9 431 324,92 € 9 291 132,07 € 9 330 991,69 € 8 897 587,12 € 8 328 195,70 € 676,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 132 093,72 € 987 860,26 € 1 384 410,03 € 1 091 197,49 € 845 396,04 € 846 101,41 € 82,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 859 733,17 € 4 298 768,16 € 3 842 390,02 € 3 645 293,68 € 5 077 902,24 € 4 357 159,31 € 426,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 067 658,13 € 3 514 586,66 € 2 906 502,61 € 2 396 475,64 € 3 820 002,79 € 3 294 259,80 € 368,56 € (2025)
Épargne brute 2 054 499,24 € 2 391 095,87 € 2 332 959,38 € 958 881,33 € 1 414 507,99 € 1 657 847,28 € 149,42 € (2025)
Épargne nette 1 314 010,96 € 1 610 114,37 € 1 460 274,64 € 38 213,72 € 478 836,99 € 749 947,77 € 95,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -699 408,87 € 1 032 318,90 € 1 230 234,38 € 281 322,44 € -788 885,79 € 137 865,13 € -50,87 € (2025)
Encours de la dette 9 448 885,55 € 6 989 373,83 € 6 270 355,33 € 5 643 040,07 € 6 563 707,68 € 6 499 378,68 € 687,19 € (2025)
Annuité de la dette 883 460,05 € 914 001,66 € 1 016 781,55 € 1 040 469,75 € 1 083 836,37 € 1 080 205,84 € 64,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 286 376
Dotation forfaitaire 1 693 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 286 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 693 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Avon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 17 575 030 16 046 940 5 775 610
2024 18 053 350 16 182 560 3 594 330
2023 17 723 650 15 958 820 3 154 240
2022 16 358 150 16 054 130 2 675 790
2021 16 819 980 15 868 110 3 956 380
2020 15 478 290 14 385 980 3 294 260
2019 15 741 350 14 712 680 3 293 230
2018 15 023 330 14 199 660 1 032 370
2017 15 037 990 13 987 520 1 078 300
2016 14 691 000 14 195 540 3 310 230
2015 15 669 000 13 959 400 1 784 360
2014 14 701 650 14 461 730 1 001 390
2013 15 240 930 14 013 990 2 365 390
2012 15 322 870 13 809 420 2 783 070
2011 14 842 510 13 431 640 4 970 870
2010 13 892 540 13 004 560 3 691 670
2009 13 697 400 12 851 210 3 186 640
2008 13 381 880 12 409 600 2 473 310
2007 13 165 350 12 237 620 2 845 240
2006 12 761 550 11 587 280 2 831 530
2005 13 391 110 12 177 400 2 046 630
2004 14 056 200 12 767 980 2 516 510
2003 13 349 940 11 776 870 1 958 690
2002 13 483 610 11 831 530 1 313 110
2001 12 336 700 11 134 660 2 202 100
2000 12 306 830 10 488 150 3 903 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 281 210 10 238 020 15 370
2024 460 750 9 960 950 17 530
2023 474 650 9 572 720 19 470
2022 286 160 8 953 400 19 370
2021 323 670 8 638 530 18 350
2020 3 953 960 4 955 860 17 730
2019 3 879 830 4 914 990 15 370
2018 3 733 900 4 847 100 14 500
2017 3 698 180 4 767 060 14 590
2016 3 740 160 4 723 610 14 730
2015 3 836 510 4 680 410 15 650
2014 3 695 190 4 636 000 15 430
2013 3 691 190 4 571 190 16 760
2012 3 546 370 4 447 820 16 830
2011 2 983 930 4 337 560 17 330
2010 2 847 200 4 194 180 16 680
2009 2 738 630 4 069 260 16 680
2008 2 654 530 3 937 880 16 730
2007 2 544 710 3 811 260 18 250
2006 2 476 750 3 691 030 17 250
2005 2 331 990 3 581 540 19 160
2004 2 216 040 3 530 300 21 160
2003 2 112 760 3 411 970 21 290
2002 2 038 550 3 278 080 19 780
2001 1 935 110 3 165 360 17 370
2000 1 712 310 2 886 260 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 200 000 740 490 883 460
2024 1 500 000 780 980 914 000
2023 1 500 000 872 680 1 016 780
2022 0 920 670 1 040 470
2021 1 000 000 935 670 1 083 840
2020 2 000 000 907 900 1 080 210
2019 0 898 660 1 086 230
2018 0 923 640 1 144 830
2017 0 899 000 1 153 890
2016 2 619 840 871 810 1 148 490
2015 0 863 710 1 150 940
2014 0 855 670 1 179 440
2013 0 860 690 1 220 710
2012 1 000 000 867 300 1 261 300
2011 2 000 000 748 440 1 081 570
2010 1 350 000 637 250 946 810
2009 2 000 000 541 550 838 580
2008 600 000 662 690 880 700
2007 2 000 000 586 060 849 070
2006 500 000 790 230 949 670
2005 900 000 770 550 1 014 570
2004 500 000 915 630 1 174 690
2003 500 000 985 590 1 284 230
2002 0 970 180 1 341 140
2001 914 750 878 340 1 291 990
2000 1 219 590 790 650 1 162 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 750 17 575 030,00 € 10 908 310,00 € 1 118 230,00 € 2 277 690,00 € 16 046 940,00 € 9 300 260,00 € 4 627 690,00 € 142 970,00 € 881 460,00 € 281 210,00 € 10 238 020,00 € 15 370,00 € 3 200 000,00 € 2 170 900,00 € 5 775 610,00 € 740 490,00 € 883 460,00 €
2024 13 894 18 053 350,00 € 10 827 160,00 € 1 546 740,00 € 2 296 270,00 € 16 182 560,00 € 9 431 320,00 € 4 739 130,00 € 133 020,00 € 811 300,00 € 460 750,00 € 9 960 950,00 € 17 530,00 € 1 500 000,00 € 1 683 360,00 € 3 594 330,00 € 780 980,00 € 914 000,00 €
2023 13 763 17 723 650,00 € 10 460 910,00 € 1 400 010,00 € 2 284 870,00 € 15 958 820,00 € 9 291 130,00 € 4 665 500,00 € 144 100,00 € 807 080,00 € 474 650,00 € 9 572 720,00 € 19 470,00 € 1 500 000,00 € 1 340 630,00 € 3 154 240,00 € 872 680,00 € 1 016 780,00 €
2022 13 643 16 358 150,00 € 9 598 200,00 € 1 359 000,00 € 2 236 800,00 € 16 054 130,00 € 9 330 990,00 € 4 628 470,00 € 119 800,00 € 854 180,00 € 286 160,00 € 8 953 400,00 € 19 370,00 € 0,00 € 1 405 640,00 € 2 675 790,00 € 920 670,00 € 1 040 470,00 €
2021 13 887 16 819 980,00 € 9 336 930,00 € 1 421 300,00 € 2 279 370,00 € 15 868 110,00 € 8 897 590,00 € 4 184 480,00 € 148 170,00 € 808 620,00 € 323 670,00 € 8 638 530,00 € 18 350,00 € 1 000 000,00 € 343 470,00 € 3 956 380,00 € 935 670,00 € 1 083 840,00 €
2020 14 126 15 478 290,00 € 8 954 420,00 € 1 303 350,00 € 2 318 150,00 € 14 385 980,00 € 8 328 200,00 € 4 013 300,00 € 172 310,00 € 875 520,00 € 3 953 960,00 € 4 955 860,00 € 17 730,00 € 2 000 000,00 € 1 216 160,00 € 3 294 260,00 € 907 900,00 € 1 080 210,00 €
2019 14 303 15 741 350,00 € 8 845 950,00 € 1 273 840,00 € 2 325 650,00 € 14 712 680,00 € 8 331 470,00 € 4 458 940,00 € 188 570,00 € 944 700,00 € 3 879 830,00 € 4 914 990,00 € 15 370,00 € 0,00 € 251 160,00 € 3 293 230,00 € 898 660,00 € 1 086 230,00 €
2018 14 224 15 023 330,00 € 8 626 390,00 € 1 312 500,00 € 2 272 560,00 € 14 199 660,00 € 8 081 720,00 € 4 230 130,00 € 221 190,00 € 920 680,00 € 3 733 900,00 € 4 847 100,00 € 14 500,00 € 0,00 € 1 433 950,00 € 1 032 370,00 € 923 640,00 € 1 144 830,00 €
2017 14 254 15 037 990,00 € 8 512 000,00 € 1 193 630,00 € 2 235 070,00 € 13 987 520,00 € 8 035 670,00 € 3 873 650,00 € 254 890,00 € 908 710,00 € 3 698 180,00 € 4 767 060,00 € 14 590,00 € 0,00 € 432 800,00 € 1 078 300,00 € 899 000,00 € 1 153 890,00 €
2016 14 103 14 691 000,00 € 8 499 080,00 € 1 076 880,00 € 2 374 540,00 € 14 195 540,00 € 7 879 910,00 € 4 289 230,00 € 277 740,00 € 913 320,00 € 3 740 160,00 € 4 723 610,00 € 14 730,00 € 2 619 840,00 € 405 480,00 € 3 310 230,00 € 871 810,00 € 1 148 490,00 €
2015 14 501 15 669 000,00 € 8 718 120,00 € 1 063 200,00 € 2 742 520,00 € 13 959 400,00 € 7 905 770,00 € 4 190 040,00 € 288 850,00 € 908 110,00 € 3 836 510,00 € 4 680 410,00 € 15 650,00 € 0,00 € 202 870,00 € 1 784 360,00 € 863 710,00 € 1 150 940,00 €
2014 14 383 14 701 650,00 € 8 215 350,00 € 1 024 410,00 € 3 004 390,00 € 14 461 730,00 € 7 807 410,00 € 4 555 080,00 € 323 780,00 € 975 720,00 € 3 695 190,00 € 4 636 000,00 € 15 430,00 € 0,00 € 175 980,00 € 1 001 390,00 € 855 670,00 € 1 179 440,00 €
2013 14 287 15 240 930,00 € 8 325 000,00 € 1 113 280,00 € 3 136 380,00 € 14 013 990,00 € 7 258 080,00 € 4 798 390,00 € 360 020,00 € 811 660,00 € 3 691 190,00 € 4 571 190,00 € 16 760,00 € 0,00 € 542 580,00 € 2 365 390,00 € 860 690,00 € 1 220 710,00 €
2012 14 214 15 322 870,00 € 8 087 520,00 € 1 102 520,00 € 3 179 150,00 € 13 809 420,00 € 7 054 830,00 € 4 389 480,00 € 394 000,00 € 848 760,00 € 3 546 370,00 € 4 447 820,00 € 16 830,00 € 1 000 000,00 € 427 040,00 € 2 783 070,00 € 867 300,00 € 1 261 300,00 €
2011 14 455 14 842 510,00 € 7 382 710,00 € 911 010,00 € 3 236 630,00 € 13 431 640,00 € 6 811 650,00 € 4 485 430,00 € 337 630,00 € 850 090,00 € 2 983 930,00 € 4 337 560,00 € 17 330,00 € 2 000 000,00 € 984 740,00 € 4 970 870,00 € 748 440,00 € 1 081 570,00 €
2010 14 293 13 892 540,00 € 7 073 350,00 € 742 190,00 € 3 221 420,00 € 13 004 560,00 € 6 720 160,00 € 4 244 270,00 € 309 560,00 € 848 790,00 € 2 847 200,00 € 4 194 180,00 € 16 680,00 € 1 350 000,00 € 316 990,00 € 3 691 670,00 € 637 250,00 € 946 810,00 €
2009 14 598 13 697 400,00 € 6 837 890,00 € 603 560,00 € 3 302 790,00 € 12 851 210,00 € 7 073 870,00 € 3 546 300,00 € 297 030,00 € 913 680,00 € 2 738 630,00 € 4 069 260,00 € 16 680,00 € 2 000 000,00 € 400 370,00 € 3 186 640,00 € 541 550,00 € 838 580,00 €
2008 14 362 13 381 880,00 € 6 657 550,00 € 750 950,00 € 3 294 970,00 € 12 409 600,00 € 7 319 270,00 € 3 208 350,00 € 218 010,00 € 976 110,00 € 2 654 530,00 € 3 937 880,00 € 16 730,00 € 600 000,00 € 98 560,00 € 2 473 310,00 € 662 690,00 € 880 700,00 €
2007 14 362 13 165 350,00 € 6 368 110,00 € 851 880,00 € 3 276 380,00 € 12 237 620,00 € 7 174 290,00 € 3 275 270,00 € 263 010,00 € 898 230,00 € 2 544 710,00 € 3 811 260,00 € 18 250,00 € 2 000 000,00 € 422 490,00 € 2 845 240,00 € 586 060,00 € 849 070,00 €
2006 14 362 12 761 550,00 € 6 221 120,00 € 768 010,00 € 3 237 780,00 € 11 587 280,00 € 6 952 360,00 € 3 009 270,00 € 159 440,00 € 884 730,00 € 2 476 750,00 € 3 691 030,00 € 17 250,00 € 500 000,00 € 204 150,00 € 2 831 530,00 € 790 230,00 € 949 670,00 €
2005 14 362 13 391 110,00 € 5 938 550,00 € 724 900,00 € 3 182 810,00 € 12 177 400,00 € 6 664 380,00 € 2 957 350,00 € 244 020,00 € 860 250,00 € 2 331 990,00 € 3 581 540,00 € 19 160,00 € 900 000,00 € 331 370,00 € 2 046 630,00 € 770 550,00 € 1 014 570,00 €
2004 14 362 14 056 200,00 € 5 786 440,00 € 1 969 340,00 € 3 024 680,00 € 12 767 980,00 € 6 448 680,00 € 2 644 950,00 € 259 060,00 € 834 760,00 € 2 216 040,00 € 3 530 300,00 € 21 160,00 € 500 000,00 € 595 320,00 € 2 516 510,00 € 915 630,00 € 1 174 690,00 €
2003 14 362 13 349 940,00 € 5 573 290,00 € 1 758 450,00 € 2 809 010,00 € 11 776 870,00 € 6 087 450,00 € 2 587 220,00 € 298 640,00 € 817 170,00 € 2 112 760,00 € 3 411 970,00 € 21 290,00 € 500 000,00 € 57 030,00 € 1 958 690,00 € 985 590,00 € 1 284 230,00 €
2002 14 362 13 483 610,00 € 5 375 890,00 € 1 750 660,00 € 2 759 990,00 € 11 831 530,00 € 5 728 860,00 € 2 569 660,00 € 370 960,00 € 949 510,00 € 2 038 550,00 € 3 278 080,00 € 19 780,00 € 0,00 € 251 470,00 € 1 313 110,00 € 970 180,00 € 1 341 140,00 €
2001 14 362 12 336 700,00 € 5 179 550,00 € 1 684 480,00 € 2 703 600,00 € 11 134 660,00 € 5 443 810,00 € 2 703 520,00 € 413 640,00 € 889 500,00 € 1 935 110,00 € 3 165 360,00 € 17 370,00 € 914 750,00 € 251 060,00 € 2 202 100,00 € 878 340,00 € 1 291 990,00 €
2000 14 362 12 306 830,00 € 5 490 710,00 € 1 612 220,00 € 2 707 320,00 € 10 488 150,00 € 5 286 370,00 € 2 484 010,00 € 371 640,00 € 833 040,00 € 1 712 310,00 € 2 886 260,00 € 17 270,00 € 1 219 590,00 € 507 150,00 € 3 903 340,00 € 790 650,00 € 1 162 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 9 016 299 171 208,00 € 21 104 499,00 € 5 006 236 575 731,00 € 5 939 212 872 757,00 € 2 940 91 354 771,00 €
2023 9 011 290 101 338,00 € 22 057 765,00 € 4 832 226 712 858,00 € 5 939 211 197 241,00 € 2 952 86 793 380,00 €
2022 8 830 269 767 262,00 € 19 462 148,00 € 4 671 209 277 789,00 € 5 762 193 711 457,00 € 2 949 82 806 131,00 €
2021 8 733 262 792 410,00 € 19 642 113,00 € 4 693 207 801 386,00 € 5 659 179 054 104,00 € 2 929 80 081 460,00 €
2020 8 608 251 182 739,00 € 18 174 294,00 € 4 731 198 854 171,00 € 5 568 173 636 276,00 € 2 915 79 196 511,00 €
2019 8 516 242 460 955,00 € 18 783 329,00 € 4 934 195 920 014,00 € 5 514 170 865 929,00 € 2 898 78 056 303,00 €
2018 8 487 241 488 508,00 € 18 466 682,00 € 5 054 197 428 045,00 € 5 556 170 902 169,00 € 2 974 78 468 142,00 €
2017 8 410 232 662 645,00 € 17 063 331,00 € 4 605 181 242 909,00 € 5 531 165 017 264,00 € 2 943 78 704 452,00 €
2016 8 415 229 720 983,00 € 16 071 203,00 € 4 550 176 695 431,00 € 5 573 163 889 508,00 € 2 899 77 697 967,00 €
2015 8 386 228 076 407,00 € 16 538 610,00 € 4 597 176 866 675,00 € 5 589 163 073 569,00 € 2 871 76 512 680,00 €
2014 8 424 229 060 880,00 € 16 500 421,00 € 4 795 181 279 204,00 € 5 642 164 151 711,00 € 2 852 75 256 264,00 €
2013 8 347 224 768 464,00 € 15 825 573,00 € 4 905 180 476 360,00 € 5 610 161 895 721,00 € 2 834 73 829 670,00 €
2012 8 289 221 632 552,00 € 15 413 594,00 € 5 153 184 937 054,00 € 5 590 160 055 297,00 € 2 825 69 401 742,00 €
2011 8 257 216 872 576,00 € 13 933 327,00 € 5 394 187 519 723,00 € 5 601 158 992 232,00 € 2 812 67 644 360,00 €
2010 8 443 210 725 930,00 € 12 503 943,00 € 5 239 178 221 471,00 € 5 770 155 539 038,00 € 2 795 65 608 458,00 €
2009 8 299 205 577 045,00 € 11 877 666,00 € 5 274 175 225 942,00 € 5 737 153 652 685,00 € 2 732 63 311 904,00 €
2008 8 374 205 737 067,00 € 11 761 702,00 € 5 312 174 972 527,00 € 5 792 153 322 224,00 € 2 749 62 653 672,00 €
2007 8 362 201 811 824,00 € 13 020 019,00 € 5 475 174 036 082,00 € 5 796 150 932 470,00 € 2 708 60 469 069,00 €
2006 8 305 193 955 555,00 € 11 976 412,00 € 5 400 165 986 212,00 € 5 827 145 982 947,00 € 2 641 57 399 977,00 €
2005 8 242 150 129 211,00 € 12 863 657,00 € 5 356 128 400 663,00 € 5 785 142 133 305,00 € 2 645 55 414 257,00 €
2004 8 180 155 046 647,00 € 14 099 939,00 € 5 248 133 468 498,00 € 5 808 142 211 485,00 € 2 478 50 805 945,00 €
2003 8 148 145 928 306,00 € 12 738 613,00 € 5 216 124 255 503,00 € 5 826 139 220 290,00 € 2 408 49 015 766,00 €
2002 8 032 139 316 362,00 € 12 003 495,00 € 5 196 118 910 168,00 € 5 705 135 179 594,00 € 2 427 47 661 158,00 €
2001 7 970 140 289 158,00 € 13 125 142,00 € 5 148 120 251 976,00 € 5 680 134 088 411,00 € 2 397 45 505 748,00 €
2000 — — 13 679 747,91 € 5 142 114 992 706,23 € — — — —
1999 — — 13 661 503,27 € 5 099 110 428 867,59 € — — — —
1998 — — 12 767 006,68 € 5 092 105 290 550,75 € — — — —
1997 — — 12 006 009,08 € 4 884 101 479 366,33 € — — — —
1996 — — 11 543 648,59 € 4 839 99 070 691,52 € — — — —
1995 — — 12 404 158,35 € 4 895 97 981 267,22 € — — — —
1994 — — 12 532 292,36 € 4 819 96 469 185,94 € — — — —
1993 — — 12 556 281,59 € 4 849 95 777 021,36 € — — — —
1992 — — 13 042 282,04 € 4 817 92 994 899,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 303 voix (54,32 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel CASTELLANT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CASTELLANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CASTELLANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →