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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chaudron, conseiller municipal d'Avosnes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Avosnes
Territoire
Avosnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Chaudron siège au conseil municipal de Avosnes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 31/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avosnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,34 %
  • Inscrits79
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,34 % (69 votants sur 79 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons ensemble l'avenir de notre village Donnée non disponible 35 50,72 % —
2e Vivre ensemble à Avosnes Donnée non disponible 34 49,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons ensemble l'avenir de notre village 35
Vivre ensemble à Avosnes 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21040
Commune Avosnes
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avosnes

Inscrits79
Votants69
Participation87,34 %
Abstentions10
Suffrages exprimés69
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Avosnes1 7987,34 %69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avosnes

  • Population 89 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 891,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 517,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 484,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 891,76 116 517,39
2024 158 582,22 96 737,98
2023 154 124 107 395,61
2022 139 277,12 102 785,74
2021 125 063,22 108 676,05
2020 125 854,79 104 411,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 891,76 € 158 582,22 € 154 124,00 € 139 277,12 € 125 063,22 € 125 854,79 € 1 774,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 517,39 € 96 737,98 € 107 395,61 € 102 785,74 € 108 676,05 € 104 411,56 € 1 309,18 € (2025)
Impôts locaux 37 539,93 € 38 613,93 € 37 152,93 € 35 486,86 € 33 540,86 € 29 664,85 € 421,80 € (2025)
Frais de personnel 25 808,34 € 21 216,21 € 25 764,42 € 23 693,82 € 20 498,05 € 18 624,74 € 289,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 154,89 € 3 207,00 € 1 652,12 € 1 396,49 € 1 008,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 835,32 € 171 300,58 € 147 930,87 € 118 697,21 € 56 696,91 € 11 433,11 € 1 245,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 066,77 € 169 447,31 € 147 930,87 € 118 697,21 € 56 696,91 € 11 433,11 € 1 158,05 € (2025)
Épargne brute 41 374,37 € 61 844,24 € 46 728,39 € 36 491,38 € 16 387,17 € 21 443,23 € 464,88 € (2025)
Épargne nette 33 605,82 € 61 844,24 € 46 728,39 € 36 491,38 € 16 387,17 € 21 443,23 € 377,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 969,18 € -45 891,99 € -58 802,84 € -46 352,17 € -28 626,30 € 10 051,46 € 246,84 € (2025)
Encours de la dette 82 484,45 € 90 253,00 € 253,00 € 253,00 € 253,00 € 253,00 € 926,79 € (2025)
Annuité de la dette 10 492,90 € 2 958,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 117,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 627
Dotation forfaitaire 11 227
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 627,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 400,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avosnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 890 118 370 103 070
2024 158 580 96 740 171 300
2023 154 120 107 400 147 930
2022 139 280 102 790 118 700
2021 125 090 108 710 56 700
2020 125 850 104 410 18 160
2019 125 620 81 280 52 610
2018 135 140 107 290 36 040
2017 152 230 89 370 75 480
2016 116 800 79 560 208 040
2015 111 870 72 800 245 920
2014 108 670 71 640 375 740
2013 110 310 70 660 79 700
2012 107 410 66 340 52 390
2011 101 540 71 770 63 720
2010 97 840 62 110 60 580
2009 94 520 53 110 47 780
2008 86 760 47 410 74 480
2007 92 160 108 700 23 110
2006 172 380 45 860 6 120
2005 110 580 65 210 55 930
2004 81 240 48 730 2 980
2003 77 850 53 780 99 210
2002 78 490 56 990 65 610
2001 74 420 49 770 123 300
2000 71 850 44 060 15 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 25 700 10 350
2024 3 540 24 550 11 680
2023 3 590 23 590 11 020
2022 3 230 21 490 10 240
2021 3 620 20 600 9 950
2020 13 120 7 110 9 940
2019 13 330 6 890 9 810
2018 12 190 6 630 9 590
2017 12 600 6 620 9 470
2016 11 870 6 590 9 440
2015 11 770 6 360 9 340
2014 10 670 5 920 9 250
2013 11 600 5 750 9 170
2012 11 240 5 560 8 990
2011 11 300 5 290 8 820
2010 5 330 4 830 8 260
2009 5 440 4 660 8 150
2008 5 680 4 440 8 030
2007 5 410 4 950 8 580
2006 4 790 4 270 7 760
2005 4 530 4 220 9 530
2004 4 600 3 880 9 360
2003 3 930 3 790 9 230
2002 4 100 3 550 9 090
2001 3 750 3 440 8 980
2000 3 740 3 650 9 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 770 10 430
2024 90 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 6 280 6 910
2006 0 8 270 9 580
2005 0 7 600 9 580
2004 0 6 990 9 580
2003 0 6 420 9 580
2002 0 5 910 9 580
2001 0 5 440 9 580
2000 0 5 000 9 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 89 157 890,00 € 36 360,00 € 64 580,00 € 20 360,00 € 118 370,00 € 25 810,00 € 53 150,00 € 2 720,00 € 1 670,00 € 2 830,00 € 25 700,00 € 10 350,00 € 0,00 € 57 440,00 € 103 070,00 € 7 770,00 € 10 430,00 €
2024 94 158 580,00 € 37 250,00 € 60 500,00 € 20 860,00 € 96 740,00 € 21 220,00 € 40 590,00 € 2 960,00 € 1 550,00 € 3 540,00 € 24 550,00 € 11 680,00 € 90 000,00 € 50 990,00 € 171 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 100 154 120,00 € 35 690,00 € 55 530,00 € 20 590,00 € 107 400,00 € 25 760,00 € 46 450,00 € 0,00 € 2 180,00 € 3 590,00 € 23 590,00 € 11 020,00 € 0,00 € 24 010,00 € 147 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 100 139 280,00 € 33 670,00 € 50 230,00 € 19 570,00 € 102 790,00 € 23 690,00 € 41 950,00 € 0,00 € 4 780,00 € 3 230,00 € 21 490,00 € 10 240,00 € 0,00 € 24 130,00 € 118 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 96 125 090,00 € 31 660,00 € 49 600,00 € 19 230,00 € 108 710,00 € 20 500,00 € 46 090,00 € 0,00 € 850,00 € 3 620,00 € 20 600,00 € 9 950,00 € 0,00 € 1 090,00 € 56 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 94 125 850,00 € 27 650,00 € 52 090,00 € 19 000,00 € 104 410,00 € 18 620,00 € 65 680,00 € 0,00 € 700,00 € 13 120,00 € 7 110,00 € 9 940,00 € 0,00 € 6 730,00 € 18 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 91 125 620,00 € 27 510,00 € 53 680,00 € 18 700,00 € 81 280,00 € 18 830,00 € 36 300,00 € 0,00 € 750,00 € 13 330,00 € 6 890,00 € 9 810,00 € 0,00 € 10 460,00 € 52 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 88 135 140,00 € 26 030,00 € 52 530,00 € 18 560,00 € 107 290,00 € 19 040,00 € 62 550,00 € 390,00 € 600,00 € 12 190,00 € 6 630,00 € 9 590,00 € 0,00 € 32 310,00 € 36 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 84 152 230,00 € 26 420,00 € 51 790,00 € 20 000,00 € 89 370,00 € 25 950,00 € 38 500,00 € 1 740,00 € 800,00 € 12 600,00 € 6 620,00 € 9 470,00 € 0,00 € 165 010,00 € 75 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 83 116 800,00 € 27 700,00 € 53 440,00 € 20 700,00 € 79 560,00 € 10 700,00 € 35 290,00 € 1 980,00 € 700,00 € 11 870,00 € 6 590,00 € 9 440,00 € 0,00 € 162 940,00 € 208 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 81 111 870,00 € 27 480,00 € 44 140,00 € 21 940,00 € 72 800,00 € 7 920,00 € 37 630,00 € 720,00 € 900,00 € 11 770,00 € 6 360,00 € 9 340,00 € 0,00 € 46 750,00 € 245 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 79 108 670,00 € 26 940,00 € 42 190,00 € 22 290,00 € 71 640,00 € 11 260,00 € 39 210,00 € 0,00 € 400,00 € 10 670,00 € 5 920,00 € 9 250,00 € 0,00 € 125 990,00 € 375 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 77 110 310,00 € 28 230,00 € 42 490,00 € 22 940,00 € 70 660,00 € 14 370,00 € 41 290,00 € 0,00 € 800,00 € 11 600,00 € 5 750,00 € 9 170,00 € 0,00 € 4 280,00 € 79 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 75 107 410,00 € 28 990,00 € 41 300,00 € 22 750,00 € 66 340,00 € 7 020,00 € 31 130,00 € 0,00 € 2 800,00 € 11 240,00 € 5 560,00 € 8 990,00 € 0,00 € 25 000,00 € 52 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 74 101 540,00 € 25 790,00 € 38 380,00 € 22 660,00 € 71 770,00 € 6 920,00 € 49 320,00 € 0,00 € 300,00 € 11 300,00 € 5 290,00 € 8 820,00 € 0,00 € 19 840,00 € 63 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 75 97 840,00 € 25 860,00 € 36 200,00 € 22 590,00 € 62 110,00 € 9 440,00 € 33 130,00 € 0,00 € 2 450,00 € 5 330,00 € 4 830,00 € 8 260,00 € 0,00 € 32 490,00 € 60 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 75 94 520,00 € 24 470,00 € 34 210,00 € 22 740,00 € 53 110,00 € 5 000,00 € 29 790,00 € 0,00 € 220,00 € 5 440,00 € 4 660,00 € 8 150,00 € 0,00 € 3 830,00 € 47 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 74 86 760,00 € 20 850,00 € 31 850,00 € 22 590,00 € 47 410,00 € 5 440,00 € 23 400,00 € 0,00 € 380,00 € 5 680,00 € 4 440,00 € 8 030,00 € 0,00 € 5 860,00 € 74 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 74 92 160,00 € 19 060,00 € 34 770,00 € 22 180,00 € 108 700,00 € 7 920,00 € 29 170,00 € 640,00 € 2 260,00 € 5 410,00 € 4 950,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 23 110,00 € 6 280,00 € 6 910,00 €
2006 74 172 380,00 € 18 490,00 € 32 510,00 € 23 770,00 € 45 860,00 € 5 050,00 € 25 730,00 € 1 310,00 € 330,00 € 4 790,00 € 4 270,00 € 7 760,00 € 0,00 € 1 300,00 € 6 120,00 € 8 270,00 € 9 580,00 €
2005 74 110 580,00 € 19 380,00 € 30 750,00 € 21 190,00 € 65 210,00 € 7 880,00 € 34 030,00 € 1 980,00 € 350,00 € 4 530,00 € 4 220,00 € 9 530,00 € 0,00 € 18 470,00 € 55 930,00 € 7 600,00 € 9 580,00 €
2004 74 81 240,00 € 18 270,00 € 28 290,00 € 20 920,00 € 48 730,00 € 6 470,00 € 28 270,00 € 2 590,00 € 260,00 € 4 600,00 € 3 880,00 € 9 360,00 € 0,00 € 660,00 € 2 980,00 € 6 990,00 € 9 580,00 €
2003 74 77 850,00 € 17 350,00 € 25 980,00 € 20 150,00 € 53 780,00 € 5 920,00 € 22 240,00 € 3 160,00 € 1 150,00 € 3 930,00 € 3 790,00 € 9 230,00 € 0,00 € 83 470,00 € 99 210,00 € 6 420,00 € 9 580,00 €
2002 74 78 490,00 € 17 160,00 € 24 400,00 € 19 900,00 € 56 990,00 € 5 390,00 € 25 500,00 € 3 670,00 € 930,00 € 4 100,00 € 3 550,00 € 9 090,00 € 0,00 € 21 790,00 € 65 610,00 € 5 910,00 € 9 580,00 €
2001 74 74 420,00 € 16 610,00 € 23 430,00 € 19 290,00 € 49 770,00 € 4 780,00 € 19 710,00 € 4 140,00 € 700,00 € 3 750,00 € 3 440,00 € 8 980,00 € 0,00 € 25 170,00 € 123 300,00 € 5 440,00 € 9 580,00 €
2000 74 71 850,00 € 17 300,00 € 22 250,00 € 18 570,00 € 44 060,00 € 4 740,00 € 12 520,00 € 4 670,00 € 490,00 € 3 740,00 € 3 650,00 € 9 500,00 € 0,00 € 33 220,00 € 15 430,00 € 5 000,00 € 9 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 234 610,00 € 25 819,00 € 23 847 661,00 € 30 720 172,00 € 19 492 861,00 €
2023 53 1 181 256,00 € 16 800,00 € 20 681 564,00 € 30 731 820,00 € 21 464 841,00 €
2022 53 1 143 331,00 € 16 882,00 € 19 591 864,00 € 32 709 421,00 € 21 454 801,00 €
2021 53 1 026 078,00 € 22 376,00 € 20 614 472,00 € 30 608 900,00 € 23 458 846,00 €
2020 47 977 614,00 € 23 366,00 € 22 651 001,00 € 24 560 030,00 € 23 464 940,00 €
2019 48 1 071 790,00 € 34 445,00 € 23 680 234,00 € 25 619 580,00 € 22 449 215,00 €
2018 48 1 079 555,00 € -8 214,00 € 26 797 545,00 € 27 638 551,00 € 20 397 840,00 €
2017 42 925 959,00 € 25 822,00 € 15 528 693,00 € 26 585 188,00 € 17 324 779,00 €
2016 45 935 846,00 € 19 146,00 € 15 487 380,00 € 26 601 484,00 € 18 322 715,00 €
2015 45 754 734,00 € 15 556,00 € 11 346 087,00 € 26 555 466,00 € 17 264 006,00 €
2014 48 880 102,00 € 8 681,00 € 14 414 537,00 € 27 653 907,00 € 16 236 229,00 €
2013 49 850 436,00 € 10 900,00 € 14 469 360,00 € 27 560 978,00 € 17 251 245,00 €
2012 44 787 855,00 € 5 624,00 € 11 380 979,00 € 21 463 994,00 € 16 258 338,00 €
2011 44 773 084,00 € 17 667,00 € 15 468 720,00 € 20 441 736,00 € 19 244 109,00 €
2010 43 756 498,00 € 14 985,00 € 16 507 461,00 € 17 417 191,00 € 19 257 560,00 €
2009 43 738 725,00 € 11 842,00 € 16 504 003,00 € 16 399 937,00 € 19 339 347,00 €
2008 45 669 330,00 € 10 877,00 € 15 433 676,00 € 17 333 450,00 € 20 334 814,00 €
2007 45 2 037 902,00 € — 22 1 865 503,00 € 18 310 906,00 € 19 350 005,00 €
2006 48 1 289 543,00 € 118 106,00 € 24 1 064 837,00 € 21 463 253,00 € 20 314 523,00 €
2005 44 535 830,00 € 27 053,00 € 18 362 870,00 € 16 364 646,00 € 21 292 059,00 €
2004 46 620 040,00 € 16 703,00 € 21 457 147,00 € 17 380 972,00 € 20 281 358,00 €
2003 47 523 225,00 € 30 965,00 € 18 350 384,00 € 17 395 028,00 € 23 255 736,00 €
2002 46 591 376,00 € 47 595,00 € 22 465 742,00 € 18 536 764,00 € 21 223 281,00 €
2001 46 521 405,00 € 28 402,00 € 21 389 335,00 € 17 427 051,00 € 21 218 792,00 €
2000 — — 34 762,64 € 22 418 883,86 € — — — —
1999 — — 35 802,80 € 16 304 267,05 € — — — —
1998 — — 48 362,32 € 22 413 997,41 € — — — —
1997 — — 47 429,48 € 15 347 796,58 € — — — —
1996 — — 34 750,91 € 18 315 346,89 € — — — —
1995 — — 28 273,04 € 16 258 307,94 € — — — —
1994 — — 24 627,83 € 18 256 141,03 € — — — —
1993 — — 20 762,95 € 17 228 583,28 € — — — —
1992 — — 15 175,23 € 14 182 162,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHAUDRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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