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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Grey, conseiller municipal d'Avot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Avot
Territoire
Avot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Grey siège au conseil municipal de Avot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,95 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,95 % (105 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVOT 2026 Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVOT 2026 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21041
Commune Avot
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avot

Inscrits148
Votants105
Participation70,95 %
Abstentions43
Suffrages exprimés92
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avot1 14870,95 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avot

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 609,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 856,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 277 317,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 609,24 181 856,60
2024 284 699,96 163 974,69
2023 210 237,10 139 652,49
2022 201 402,82 123 789,94
2021 190 737,81 152 679,37
2020 168 216,58 125 359,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 609,24 € 284 699,96 € 210 237,10 € 201 402,82 € 190 737,81 € 168 216,58 € 1 565,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 856,60 € 163 974,69 € 139 652,49 € 123 789,94 € 152 679,37 € 125 359,83 € 947,17 € (2025)
Impôts locaux 65 679,00 € 68 153,00 € 59 173,00 € 53 516,00 € 49 733,00 € 44 145,00 € 342,08 € (2025)
Frais de personnel 43 845,54 € 34 287,72 € 32 314,37 € 28 131,40 € 25 909,78 € 24 488,11 € 228,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 394,00 € -9 941,07 € 3 000,00 € 323,32 € 1 837,12 € 3 094,35 € 7,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 574,89 € 77 829,95 € 102 358,50 € 64 411,25 € 122 970,08 € 175 626,47 € 252,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 171,83 € 44 650,30 € 61 974,02 € 32 538,84 € 50 006,76 € 149 250,64 € 68,60 € (2025)
Épargne brute 118 752,64 € 120 725,27 € 70 584,61 € 77 612,88 € 38 058,44 € 42 856,75 € 618,50 € (2025)
Épargne nette 83 349,58 € 87 545,62 € 38 266,65 € 45 740,47 € 7 382,56 € 16 480,92 € 434,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 230,29 € 100 529,23 € 10 104,01 € 59 632,83 € -39 594,21 € -85 331,03 € 553,28 € (2025)
Encours de la dette 277 317,22 € 232 421,34 € 265 600,99 € 297 918,95 € 329 791,36 € 358 667,24 € 1 444,36 € (2025)
Annuité de la dette 41 226,49 € 39 203,16 € 39 203,16 € 39 621,07 € 39 203,16 € 34 848,65 € 214,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 643
Dotation forfaitaire 14 660
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 649

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 643,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 920 172 620 5 960
2024 269 220 163 070 40 690
2023 186 700 137 080 59 890
2022 179 790 118 240 31 550
2021 175 410 160 390 80 920
2020 149 960 120 300 142 480
2019 171 200 117 740 32 290
2018 185 720 119 530 36 170
2017 156 510 123 580 185 620
2016 186 550 121 770 53 340
2015 172 450 135 450 364 410
2014 155 450 115 660 170 400
2013 154 670 106 850 138 660
2012 155 110 100 780 43 510
2011 123 260 100 610 180 100
2010 107 200 81 980 356 950
2009 111 550 93 450 78 010
2008 105 410 90 360 40 760
2007 121 970 97 410 3 220
2006 94 970 80 770 1 480
2005 101 960 82 370 27 090
2004 99 060 104 050 2 300
2003 93 490 89 230 14 660
2002 100 960 92 520 17 870
2001 84 360 66 720 33 780
2000 92 830 67 700 32 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 300 65 390 7 970
2024 7 300 61 760 8 890
2023 5 950 58 970 8 550
2022 5 450 54 810 8 020
2021 4 530 51 370 7 750
2020 30 780 20 450 7 740
2019 29 080 20 270 7 670
2018 28 580 19 850 7 500
2017 28 490 19 800 7 400
2016 29 700 18 830 7 380
2015 32 240 18 780 7 290
2014 29 450 17 640 7 210
2013 28 880 16 790 7 180
2012 27 710 15 990 7 040
2011 25 690 14 450 6 910
2010 14 220 13 820 6 500
2009 12 580 13 580 6 470
2008 12 560 12 710 6 050
2007 11 650 12 040 5 830
2006 10 790 11 770 5 720
2005 10 960 11 730 7 030
2004 10 620 10 930 6 890
2003 10 120 10 670 6 810
2002 10 110 10 400 6 670
2001 9 430 10 250 6 540
2000 9 230 10 020 6 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 35 400 41 230
2024 0 33 180 39 200
2023 0 25 440 30 710
2022 0 24 760 30 710
2021 0 24 170 30 710
2020 100 000 18 970 25 280
2019 0 18 420 25 280
2018 0 17 890 25 280
2017 0 112 380 121 510
2016 0 16 890 26 510
2015 200 000 158 500 167 540
2014 150 000 8 160 15 620
2013 0 7 840 15 620
2012 0 7 520 15 620
2011 40 000 6 520 13 780
2010 105 000 2 620 5 940
2009 64 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 370 1 400
2006 0 1 680 1 800
2005 0 1 610 1 800
2004 0 1 530 1 800
2003 0 1 460 1 800
2002 0 8 810 9 590
2001 1 230 8 190 9 380
2000 0 7 790 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 280 920,00 € 67 870,00 € 1 450,00 € 39 600,00 € 172 620,00 € 43 850,00 € 68 500,00 € 5 820,00 € 600,00 € 6 300,00 € 65 390,00 € 7 970,00 € 80 000,00 € 0,00 € 5 960,00 € 35 400,00 € 41 230,00 €
2024 191 269 220,00 € 70 430,00 € 3 850,00 € 37 570,00 € 163 070,00 € 34 290,00 € 43 340,00 € 6 020,00 € 11 900,00 € 7 300,00 € 61 760,00 € 8 890,00 € 0,00 € 15 750,00 € 40 690,00 € 33 180,00 € 39 200,00 €
2023 191 186 700,00 € 61 680,00 € 6 250,00 € 36 020,00 € 137 080,00 € 32 310,00 € 44 580,00 € 5 270,00 € 810,00 € 5 950,00 € 58 970,00 € 8 550,00 € 0,00 € 9 350,00 € 59 890,00 € 25 440,00 € 30 710,00 €
2022 186 179 790,00 € 56 470,00 € 4 800,00 € 33 310,00 € 118 240,00 € 28 130,00 € 44 930,00 € 5 940,00 € 840,00 € 5 450,00 € 54 810,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 31 550,00 € 24 760,00 € 30 710,00 €
2021 187 175 410,00 € 51 870,00 € 1 720,00 € 32 910,00 € 160 390,00 € 25 910,00 € 63 120,00 € 6 540,00 € 18 960,00 € 4 530,00 € 51 370,00 € 7 750,00 € 0,00 € 7 700,00 € 80 920,00 € 24 170,00 € 30 710,00 €
2020 189 149 960,00 € 47 170,00 € 1 110,00 € 33 430,00 € 120 300,00 € 24 490,00 € 38 760,00 € 6 310,00 € 13 600,00 € 30 780,00 € 20 450,00 € 7 740,00 € 100 000,00 € 13 430,00 € 142 480,00 € 18 970,00 € 25 280,00 €
2019 189 171 200,00 € 45 240,00 € 6 080,00 € 36 220,00 € 117 740,00 € 29 230,00 € 54 410,00 € 6 860,00 € 450,00 € 29 080,00 € 20 270,00 € 7 670,00 € 0,00 € 11 190,00 € 32 290,00 € 18 420,00 € 25 280,00 €
2018 186 185 720,00 € 44 140,00 € 6 280,00 € 43 360,00 € 119 530,00 € 21 440,00 € 51 440,00 € 7 380,00 € 830,00 € 28 580,00 € 19 850,00 € 7 500,00 € 0,00 € 7 970,00 € 36 170,00 € 17 890,00 € 25 280,00 €
2017 177 156 510,00 € 47 760,00 € 6 540,00 € 35 270,00 € 123 580,00 € 24 680,00 € 51 440,00 € 9 130,00 € 2 490,00 € 28 490,00 € 19 800,00 € 7 400,00 € 0,00 € 18 210,00 € 185 620,00 € 112 380,00 € 121 510,00 €
2016 170 186 550,00 € 46 770,00 € 7 990,00 € 34 350,00 € 121 770,00 € 24 060,00 € 51 970,00 € 9 630,00 € 690,00 € 29 700,00 € 18 830,00 € 7 380,00 € 0,00 € 85 650,00 € 53 340,00 € 16 890,00 € 26 510,00 €
2015 164 172 450,00 € 49 710,00 € 4 900,00 € 26 230,00 € 135 450,00 € 23 950,00 € 51 240,00 € 9 040,00 € 17 070,00 € 32 240,00 € 18 780,00 € 7 290,00 € 200 000,00 € 150 580,00 € 364 410,00 € 158 500,00 € 167 540,00 €
2014 160 155 450,00 € 45 020,00 € 3 630,00 € 28 400,00 € 115 660,00 € 24 190,00 € 49 120,00 € 7 460,00 € 2 800,00 € 29 450,00 € 17 640,00 € 7 210,00 € 150 000,00 € 14 950,00 € 170 400,00 € 8 160,00 € 15 620,00 €
2013 164 154 670,00 € 43 640,00 € 7 830,00 € 29 550,00 € 106 850,00 € 23 350,00 € 49 680,00 € 7 790,00 € 790,00 € 28 880,00 € 16 790,00 € 7 180,00 € 0,00 € 84 710,00 € 138 660,00 € 7 840,00 € 15 620,00 €
2012 154 155 110,00 € 41 510,00 € 13 330,00 € 27 960,00 € 100 780,00 € 23 340,00 € 44 200,00 € 8 100,00 € 780,00 € 27 710,00 € 15 990,00 € 7 040,00 € 0,00 € 92 690,00 € 43 510,00 € 7 520,00 € 15 620,00 €
2011 146 123 260,00 € 37 060,00 € 4 820,00 € 27 620,00 € 100 610,00 € 22 660,00 € 47 210,00 € 7 260,00 € 710,00 € 25 690,00 € 14 450,00 € 6 910,00 € 40 000,00 € 72 330,00 € 180 100,00 € 6 520,00 € 13 780,00 €
2010 139 107 200,00 € 37 180,00 € 20,00 € 26 280,00 € 81 980,00 € 22 450,00 € 35 040,00 € 3 320,00 € 710,00 € 14 220,00 € 13 820,00 € 6 500,00 € 105 000,00 € 119 710,00 € 356 950,00 € 2 620,00 € 5 940,00 €
2009 131 111 550,00 € 34 330,00 € 3 510,00 € 24 980,00 € 93 450,00 € 19 770,00 € 48 590,00 € 0,00 € 550,00 € 12 580,00 € 13 580,00 € 6 470,00 € 64 000,00 € 49 550,00 € 78 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 143 105 410,00 € 34 570,00 € 4 210,00 € 26 410,00 € 90 360,00 € 19 160,00 € 44 690,00 € 0,00 € 860,00 € 12 560,00 € 12 710,00 € 6 050,00 € 0,00 € 16 260,00 € 40 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 143 121 970,00 € 33 000,00 € 3 260,00 € 26 180,00 € 97 410,00 € 23 030,00 € 47 020,00 € 580,00 € 200,00 € 11 650,00 € 12 040,00 € 5 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 1 370,00 € 1 400,00 €
2006 143 94 970,00 € 29 780,00 € 2 820,00 € 25 650,00 € 80 770,00 € 16 480,00 € 37 050,00 € 120,00 € 250,00 € 10 790,00 € 11 770,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 1 680,00 € 1 800,00 €
2005 143 101 960,00 € 30 150,00 € 2 510,00 € 25 720,00 € 82 370,00 € 15 630,00 € 28 830,00 € 200,00 € 550,00 € 10 960,00 € 11 730,00 € 7 030,00 € 0,00 € 25 170,00 € 27 090,00 € 1 610,00 € 1 800,00 €
2004 143 99 060,00 € 30 830,00 € 2 170,00 € 25 240,00 € 104 050,00 € 20 780,00 € 33 400,00 € 270,00 € 2 070,00 € 10 620,00 € 10 930,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 1 530,00 € 1 800,00 €
2003 143 93 490,00 € 29 550,00 € 1 690,00 € 21 710,00 € 89 230,00 € 15 860,00 € 33 060,00 € 340,00 € 220,00 € 10 120,00 € 10 670,00 € 6 810,00 € 0,00 € 20 260,00 € 14 660,00 € 1 460,00 € 1 800,00 €
2002 143 100 960,00 € 27 690,00 € 1 680,00 € 21 440,00 € 92 520,00 € 4 300,00 € 33 300,00 € 780,00 € 1 250,00 € 10 110,00 € 10 400,00 € 6 670,00 € 0,00 € 2 190,00 € 17 870,00 € 8 810,00 € 9 590,00 €
2001 143 84 360,00 € 27 530,00 € 1 560,00 € 21 350,00 € 66 720,00 € 3 670,00 € 21 870,00 € 1 190,00 € 360,00 € 9 430,00 € 10 250,00 € 6 540,00 € 1 230,00 € 16 780,00 € 33 780,00 € 8 190,00 € 9 380,00 €
2000 143 92 830,00 € 26 470,00 € 1 430,00 € 21 340,00 € 67 700,00 € 3 520,00 € 29 880,00 € 1 720,00 € 1 270,00 € 9 230,00 € 10 020,00 € 6 470,00 € 0,00 € 10 470,00 € 32 410,00 € 7 790,00 € 9 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 3 702 155,00 € 205 294,00 € 47 2 801 735,00 € 61 2 180 745,00 € 33 1 077 604,00 €
2023 97 3 177 496,00 € 194 013,00 € 39 2 077 012,00 € 61 2 060 186,00 € 38 1 076 381,00 €
2022 99 2 928 595,00 € 143 325,00 € 41 1 943 628,00 € 58 1 903 369,00 € 40 1 012 033,00 €
2021 94 2 662 014,00 € 117 351,00 € 41 1 753 041,00 € 58 1 804 360,00 € 36 974 671,00 €
2020 96 2 653 182,00 € 123 306,00 € 41 1 714 542,00 € 59 1 726 283,00 € 39 1 020 713,00 €
2019 93 2 485 896,00 € 117 224,00 € 49 1 696 247,00 € 55 1 598 860,00 € 41 1 065 914,00 €
2018 92 2 464 875,00 € -14 304,00 € 45 1 566 620,00 € 54 1 581 287,00 € 40 976 706,00 €
2017 91 2 301 138,00 € 105 211,00 € 36 1 379 690,00 € 49 1 448 601,00 € 41 958 415,00 €
2016 90 2 289 921,00 € 102 130,00 € 36 1 451 190,00 € 47 1 402 069,00 € 40 972 964,00 €
2015 89 2 253 048,00 € 87 374,00 € 33 1 306 659,00 € 51 1 471 247,00 € 42 950 927,00 €
2014 88 2 245 368,00 € 89 915,00 € 36 1 362 260,00 € 52 1 387 191,00 € 41 970 293,00 €
2013 92 2 267 486,00 € 95 457,00 € 38 1 435 522,00 € 55 1 423 749,00 € 40 866 705,00 €
2012 93 2 245 102,00 € 95 099,00 € 44 1 545 730,00 € 55 1 422 312,00 € 40 850 445,00 €
2011 83 2 066 080,00 € 83 697,00 € 50 1 682 809,00 € 47 1 262 095,00 € 39 816 062,00 €
2010 83 2 004 032,00 € 76 903,00 € 47 1 608 095,00 € 50 1 300 972,00 € 38 758 298,00 €
2009 83 1 953 513,00 € 57 902,00 € 53 1 647 420,00 € 51 1 338 302,00 € 34 714 751,00 €
2008 78 1 819 443,00 € 44 864,00 € 46 1 462 778,00 € 44 1 118 650,00 € 36 705 355,00 €
2007 79 1 716 472,00 € 68 319,00 € 51 1 455 333,00 € 44 1 009 435,00 € 35 673 761,00 €
2006 79 1 580 059,00 € 23 031,00 € 43 1 192 841,00 € 46 940 492,00 € 36 630 396,00 €
2005 77 1 205 509,00 € 50 361,00 € 45 927 449,00 € 42 903 148,00 € 36 610 366,00 €
2004 77 1 170 817,00 € 52 227,00 € 41 889 191,00 € 41 877 247,00 € 36 598 810,00 €
2003 82 1 236 384,00 € 53 569,00 € 46 943 487,00 € 46 938 077,00 € 34 575 829,00 €
2002 74 1 070 051,00 € 52 012,00 € 41 824 624,00 € 42 807 478,00 € 31 522 241,00 €
2001 76 1 082 122,00 € 54 682,00 € 44 860 585,00 € 41 809 595,00 € 35 530 117,00 €
2000 — — 70 878,73 € 41 810 859,25 € — — — —
1999 — — 83 450,13 € 44 834 615,99 € — — — —
1998 — — 75 992,94 € 43 801 431,34 € — — — —
1997 — — 59 347,95 € 40 707 125,92 € — — — —
1996 — — 64 984,14 € 42 742 311,77 € — — — —
1995 — — 76 203,93 € 46 783 980,20 € — — — —
1994 — — 70 914,10 € 47 785 596,46 € — — — —
1993 — — 53 254,56 € 39 627 281,97 € — — — —
1992 — — 60 785,08 € 46 679 520,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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