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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephanie Miquel, conseillère municipale d'Avrigney-Virey

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Avrigney-Virey
Territoire
Avrigney-Virey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephanie Miquel siège au conseil municipal de Avrigney-Virey en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 24/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Avrigney-Virey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,19 %
  • Inscrits334
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,19 % (181 votants sur 334 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir Donnée non disponible 138 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 13
Nuls 30
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70045
Commune Avrigney-Virey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Avrigney-Virey

Inscrits334
Votants181
Participation54,19 %
Abstentions153
Suffrages exprimés138
Votes blancs13
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Avrigney-Virey1 28350,88 %108 108100,00 %0,00 pt
Avrigney-Virey2 5172,55 %30 30100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Avrigney-Virey

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 075,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 201,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 766,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 075,65 214 201,05
2024 319 381,41 229 485,26
2023 249 498,29 182 778,22
2022 238 923,63 187 585,98
2021 315 786,78 158 712,61
2020 241 987,05 166 682,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 075,65 € 319 381,41 € 249 498,29 € 238 923,63 € 315 786,78 € 241 987,05 € 852,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 201,05 € 229 485,26 € 182 778,22 € 187 585,98 € 158 712,61 € 166 682,32 € 494,69 € (2025)
Impôts locaux 61 976,00 € 57 726,00 € 55 678,00 € 49 636,00 € 46 645,00 € 43 100,00 € 143,13 € (2025)
Frais de personnel 69 580,02 € 69 863,63 € 63 621,68 € 57 197,17 € 53 364,10 € 52 919,68 € 160,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 195,08 € 0,00 € 2 888,02 € 493,04 € 210,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 310,26 € 106 672,25 € 92 439,82 € 170 481,15 € 273 021,90 € 265 601,54 € 247,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 298,00 € 102 620,19 € 89 950,11 € 167 417,34 € 269 137,02 € 113 310,03 € 245,49 € (2025)
Épargne brute 154 874,60 € 89 896,15 € 66 720,07 € 51 337,65 € 157 074,17 € 75 304,73 € 357,68 € (2025)
Épargne nette 153 862,34 € 85 844,09 € 64 230,36 € 50 325,39 € 153 189,29 € 71 859,84 € 355,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 666,17 € 27 723,13 € 147 475,04 € -75 879,67 € -8 757,02 € 9 965,16 € 167,82 € (2025)
Encours de la dette 52 766,72 € 53 778,98 € 57 831,04 € 60 320,75 € 61 333,01 € 13 234,20 € 121,86 € (2025)
Annuité de la dette 1 012,26 € 5 802,70 € 3 407,48 € 1 012,26 € 5 802,70 € 4 443,91 € 2,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 663
Dotation forfaitaire 43 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Avrigney-Virey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 080 214 200 112 750
2024 319 380 229 490 102 620
2023 250 450 183 860 89 950
2022 238 920 188 540 182 050
2021 343 790 186 710 269 140
2020 244 950 172 480 113 310
2019 254 300 150 610 199 810
2018 286 140 152 030 811 850
2017 221 530 142 540 826 220
2016 317 920 246 110 193 290
2015 196 050 122 250 64 440
2014 202 880 139 010 194 560
2013 260 930 185 780 150 320
2012 229 570 163 110 90 950
2011 243 960 159 830 142 950
2010 268 430 163 600 110 130
2009 225 590 137 700 25 440
2008 197 260 153 280 86 410
2007 224 610 135 630 39 160
2006 175 130 144 930 86 540
2005 206 020 160 920 87 490
2004 162 130 124 150 25 950
2003 192 600 155 940 27 780
2002 170 650 133 250 7 540
2001 199 800 119 520 70 120
2000 163 860 155 660 66 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 870 102 540 6 900
2024 1 420 97 170 7 770
2023 1 970 93 400 7 480
2022 1 030 85 940 6 970
2021 1 460 80 600 6 740
2020 32 480 15 090 6 630
2019 32 070 14 710 6 620
2018 30 510 14 270 6 470
2017 30 450 13 850 6 400
2016 30 410 13 720 6 360
2015 30 130 13 400 6 300
2014 30 070 13 040 6 250
2013 38 910 17 220 8 740
2012 37 410 16 200 8 590
2011 34 600 14 800 8 390
2010 17 670 13 780 7 840
2009 16 860 13 340 7 760
2008 15 710 12 660 7 560
2007 15 060 11 790 7 490
2006 14 640 11 400 7 320
2005 13 350 10 630 8 890
2004 12 950 10 220 8 730
2003 12 160 9 350 8 650
2002 11 040 8 700 8 470
2001 7 890 6 790 7 610
2000 7 090 6 480 7 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 010 0
2024 0 1 010 1 750
2023 0 1 010 920
2022 0 1 010 1 010
2021 0 1 010 2 930
2020 0 1 010 2 010
2019 0 1 010 1 010
2018 277 000 12 200 22 030
2017 496 000 1 010 1 010
2016 0 2 020 2 020
2015 0 0 0
2014 0 3 460 3 510
2013 0 4 150 4 350
2012 0 4 020 4 350
2011 0 3 890 4 350
2010 0 3 770 4 350
2009 0 7 000 7 880
2008 0 6 780 7 890
2007 0 8 900 10 290
2006 0 10 920 12 700
2005 0 10 510 12 790
2004 0 16 300 19 370
2003 0 15 370 19 450
2002 0 14 610 19 500
2001 0 13 860 19 560
2000 0 13 240 19 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 369 080,00 € 58 620,00 € 7 530,00 € 85 140,00 € 214 200,00 € 69 580,00 € 95 360,00 € 0,00 € 2 000,00 € 870,00 € 102 540,00 € 6 900,00 € 0,00 € 10 440,00 € 112 750,00 € 1 010,00 € 0,00 €
2024 428 319 380,00 € 54 370,00 € 9 050,00 € 82 340,00 € 229 490,00 € 69 860,00 € 108 300,00 € 1 750,00 € 2 820,00 € 1 420,00 € 97 170,00 € 7 770,00 € 0,00 € 15 770,00 € 102 620,00 € 1 010,00 € 1 750,00 €
2023 426 250 450,00 € 52 320,00 € 11 350,00 € 56 590,00 € 183 860,00 € 63 620,00 € 70 740,00 € 920,00 € 3 200,00 € 1 970,00 € 93 400,00 € 7 480,00 € 0,00 € 124 860,00 € 89 950,00 € 1 010,00 € 920,00 €
2022 426 238 920,00 € 46 280,00 € 10 160,00 € 54 430,00 € 188 540,00 € 57 200,00 € 85 240,00 € 0,00 € 3 670,00 € 1 030,00 € 85 940,00 € 6 970,00 € 0,00 € 23 350,00 € 182 050,00 € 1 010,00 € 1 010,00 €
2021 422 343 790,00 € 43 290,00 € 8 470,00 € 53 990,00 € 186 710,00 € 53 360,00 € 64 660,00 € 1 920,00 € 200,00 € 1 460,00 € 80 600,00 € 6 740,00 € 0,00 € 43 750,00 € 269 140,00 € 1 010,00 € 2 930,00 €
2020 427 244 950,00 € 39 750,00 € 11 310,00 € 54 060,00 € 172 480,00 € 52 920,00 € 79 070,00 € 1 000,00 € 1 840,00 € 32 480,00 € 15 090,00 € 6 630,00 € 0,00 € 57 530,00 € 113 310,00 € 1 010,00 € 2 010,00 €
2019 433 254 300,00 € 38 900,00 € 10 390,00 € 62 050,00 € 150 610,00 € 49 090,00 € 73 930,00 € 160,00 € 0,00 € 32 070,00 € 14 710,00 € 6 620,00 € 0,00 € 108 910,00 € 199 810,00 € 1 010,00 € 1 010,00 €
2018 440 286 140,00 € 37 010,00 € 0,00 € 70 170,00 € 152 030,00 € 46 620,00 € 65 950,00 € 10 830,00 € 1 680,00 € 30 510,00 € 14 270,00 € 6 470,00 € 277 000,00 € 338 030,00 € 811 850,00 € 12 200,00 € 22 030,00 €
2017 436 221 530,00 € 38 330,00 € 0,00 € 55 740,00 € 142 540,00 € 42 290,00 € 64 350,00 € 100,00 € 1 230,00 € 30 450,00 € 13 850,00 € 6 400,00 € 496 000,00 € 161 530,00 € 826 220,00 € 1 010,00 € 1 010,00 €
2016 432 317 920,00 € 37 930,00 € 0,00 € 56 770,00 € 246 110,00 € 46 550,00 € 61 860,00 € 0,00 € 1 200,00 € 30 410,00 € 13 720,00 € 6 360,00 € 0,00 € 41 890,00 € 193 290,00 € 2 020,00 € 2 020,00 €
2015 421 196 050,00 € 37 900,00 € 0,00 € 59 170,00 € 122 250,00 € 32 730,00 € 58 490,00 € 0,00 € 1 640,00 € 30 130,00 € 13 400,00 € 6 300,00 € 0,00 € 36 420,00 € 64 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 412 202 880,00 € 37 330,00 € 0,00 € 62 880,00 € 139 010,00 € 46 130,00 € 63 340,00 € 50,00 € 1 390,00 € 30 070,00 € 13 040,00 € 6 250,00 € 0,00 € 35 440,00 € 194 560,00 € 3 460,00 € 3 510,00 €
2013 401 260 930,00 € 53 390,00 € 7 240,00 € 65 410,00 € 185 780,00 € 49 510,00 € 108 690,00 € 190,00 € 1 510,00 € 38 910,00 € 17 220,00 € 8 740,00 € 0,00 € 5 600,00 € 150 320,00 € 4 150,00 € 4 350,00 €
2012 398 229 570,00 € 50 240,00 € 6 190,00 € 71 860,00 € 163 110,00 € 50 950,00 € 87 360,00 € 330,00 € 1 770,00 € 37 410,00 € 16 200,00 € 8 590,00 € 0,00 € 11 140,00 € 90 950,00 € 4 020,00 € 4 350,00 €
2011 395 243 960,00 € 46 080,00 € 5 430,00 € 66 490,00 € 159 830,00 € 54 100,00 € 82 650,00 € 450,00 € 1 500,00 € 34 600,00 € 14 800,00 € 8 390,00 € 0,00 € 12 900,00 € 142 950,00 € 3 890,00 € 4 350,00 €
2010 389 268 430,00 € 41 840,00 € 4 730,00 € 69 830,00 € 163 600,00 € 55 210,00 € 76 330,00 € 570,00 € 1 610,00 € 17 670,00 € 13 780,00 € 7 840,00 € 0,00 € 26 790,00 € 110 130,00 € 3 770,00 € 4 350,00 €
2009 384 225 590,00 € 40 650,00 € 5 810,00 € 62 640,00 € 137 700,00 € 49 050,00 € 65 190,00 € 880,00 € 1 630,00 € 16 860,00 € 13 340,00 € 7 760,00 € 0,00 € 5 940,00 € 25 440,00 € 7 000,00 € 7 880,00 €
2008 335 197 260,00 € 38 870,00 € 6 090,00 € 58 800,00 € 153 280,00 € 53 300,00 € 78 540,00 € 1 110,00 € 1 450,00 € 15 710,00 € 12 660,00 € 7 560,00 € 0,00 € 1 760,00 € 86 410,00 € 6 780,00 € 7 890,00 €
2007 335 224 610,00 € 37 450,00 € 6 020,00 € 57 750,00 € 135 630,00 € 41 240,00 € 74 430,00 € 1 600,00 € 1 100,00 € 15 060,00 € 11 790,00 € 7 490,00 € 0,00 € 14 220,00 € 39 160,00 € 8 900,00 € 10 290,00 €
2006 335 175 130,00 € 36 070,00 € 7 890,00 € 56 460,00 € 144 930,00 € 39 030,00 € 76 010,00 € 1 780,00 € 1 420,00 € 14 640,00 € 11 400,00 € 7 320,00 € 0,00 € 2 440,00 € 86 540,00 € 10 920,00 € 12 700,00 €
2005 335 206 020,00 € 35 160,00 € 6 070,00 € 55 200,00 € 160 920,00 € 33 190,00 € 106 590,00 € 2 560,00 € 2 490,00 € 13 350,00 € 10 630,00 € 8 890,00 € 0,00 € 11 760,00 € 87 490,00 € 10 510,00 € 12 790,00 €
2004 335 162 130,00 € 33 950,00 € 0,00 € 54 080,00 € 124 150,00 € 28 270,00 € 72 190,00 € 3 070,00 € 2 340,00 € 12 950,00 € 10 220,00 € 8 730,00 € 0,00 € 8 940,00 € 25 950,00 € 16 300,00 € 19 370,00 €
2003 335 192 600,00 € 33 430,00 € 4 770,00 € 53 220,00 € 155 940,00 € 27 550,00 € 104 610,00 € 4 080,00 € 1 170,00 € 12 160,00 € 9 350,00 € 8 650,00 € 0,00 € 12 870,00 € 27 780,00 € 15 370,00 € 19 450,00 €
2002 335 170 650,00 € 32 060,00 € 4 630,00 € 51 710,00 € 133 250,00 € 26 970,00 € 64 410,00 € 4 900,00 € 1 880,00 € 11 040,00 € 8 700,00 € 8 470,00 € 0,00 € 11 220,00 € 7 540,00 € 14 610,00 € 19 500,00 €
2001 335 199 800,00 € 24 180,00 € 3 950,00 € 49 670,00 € 119 520,00 € 26 120,00 € 51 060,00 € 7 030,00 € 850,00 € 7 890,00 € 6 790,00 € 7 610,00 € 0,00 € 10 130,00 € 70 120,00 € 13 860,00 € 19 560,00 €
2000 335 163 860,00 € 22 460,00 € 4 390,00 € 48 090,00 € 155 660,00 € 25 490,00 € 79 240,00 € 6 380,00 € 1 510,00 € 7 090,00 € 6 480,00 € 7 530,00 € 0,00 € 7 510,00 € 66 040,00 € 13 240,00 € 19 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 8 112 363,00 € 356 412,00 € 122 5 648 787,00 € 156 5 747 285,00 € 102 2 658 466,00 €
2023 248 8 061 488,00 € 363 350,00 € 127 5 624 466,00 € 167 6 321 335,00 € 98 2 323 606,00 €
2022 254 7 534 154,00 € 328 458,00 € 123 5 187 317,00 € 173 5 928 411,00 € 100 2 170 137,00 €
2021 248 7 031 343,00 € 355 837,00 € 116 4 852 053,00 € 166 5 424 995,00 € 88 2 039 322,00 €
2020 244 6 612 830,00 € 313 221,00 € 115 4 512 917,00 € 165 5 079 920,00 € 90 1 955 638,00 €
2019 233 6 381 662,00 € 338 027,00 € 128 4 477 298,00 € 154 5 017 750,00 € 88 1 954 524,00 €
2018 227 6 655 120,00 € 433 247,00 € 127 4 840 742,00 € 155 4 915 212,00 € 87 1 889 313,00 €
2017 222 6 198 809,00 € 355 598,00 € 93 3 972 303,00 € 156 4 630 365,00 € 84 1 836 666,00 €
2016 225 6 036 819,00 € 374 771,00 € 90 3 896 273,00 € 151 4 430 409,00 € 89 1 872 329,00 €
2015 229 5 894 804,00 € 342 117,00 € 92 3 740 564,00 € 161 4 363 791,00 € 77 1 730 045,00 €
2014 223 6 011 246,00 € 389 169,00 € 106 4 149 296,00 € 157 4 478 121,00 € 75 1 604 621,00 €
2013 227 5 876 877,00 € 365 188,00 € 115 4 168 695,00 € 160 4 426 811,00 € 76 1 620 178,00 €
2012 230 5 816 949,00 € 343 765,00 € 130 4 397 497,00 € 164 4 468 251,00 € 73 1 466 811,00 €
2011 226 5 482 131,00 € 246 155,00 € 137 4 401 278,00 € 161 4 201 426,00 € 71 1 382 522,00 €
2010 223 5 244 893,00 € 190 360,00 € 132 4 179 154,00 € 152 4 033 463,00 € 67 1 282 592,00 €
2009 236 5 091 267,00 € 155 558,00 € 136 4 097 275,00 € 174 4 104 959,00 € 66 1 192 314,00 €
2008 225 5 006 886,00 € 174 047,00 € 127 3 991 146,00 € 159 3 866 992,00 € 70 1 105 148,00 €
2007 219 4 690 429,00 € 169 241,00 € 128 3 706 028,00 € 162 3 825 899,00 € 62 1 064 545,00 €
2006 223 4 406 697,00 € 117 908,00 € 129 3 442 501,00 € 163 3 773 073,00 € 63 1 033 581,00 €
2005 210 3 341 093,00 € 183 660,00 € 118 2 588 136,00 € 150 3 541 536,00 € 60 979 974,00 €
2004 202 3 018 492,00 € 160 417,00 € 104 2 247 103,00 € 145 3 165 606,00 € 58 875 843,00 €
2003 208 2 880 126,00 € 137 613,00 € 102 2 061 489,00 € 150 2 994 566,00 € 58 857 048,00 €
2002 203 2 821 119,00 € 141 066,00 € 98 2 017 637,00 € 145 2 886 192,00 € 55 788 559,00 €
2001 200 2 581 453,00 € 110 871,00 € 104 1 944 353,00 € 145 2 703 039,00 € 52 750 549,00 €
2000 — — 121 230,20 € 101 1 795 871,38 € — — — —
1999 — — 106 687,33 € 83 1 412 597,17 € — — — —
1998 — — 106 613,39 € 89 1 415 412,75 € — — — —
1997 — — 77 656,61 € 76 1 183 676,67 € — — — —
1996 — — 70 528,71 € 62 988 326,98 € — — — —
1995 — — 98 355,08 € 76 1 195 078,95 € — — — —
1994 — — 95 981,14 € 69 1 158 700,34 € — — — —
1993 — — 90 361,72 € 68 1 103 781,35 € — — — —
1992 — — 151 788,30 € 72 1 193 993,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephanie MIQUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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