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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Millot, conseiller municipal d'Aydat

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aydat
Territoire
Aydat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Millot siège au conseil municipal de Aydat en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aydat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,62 %
  • Inscrits2 213
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,62 % (1 607 votants sur 2 213 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 538 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Aydat ""Continuons ensemble""" Donnée non disponible 724 47,07 % —
2e VIVONS AYDAT Donnée non disponible 522 33,94 % —
3e AYDAT'VENIR Donnée non disponible 292 18,99 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 568 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Franck SERRE
"Aydat ""Continuons ensemble"""		 Donnée non disponible 836 53,32 % —
2e Virginie POULALIER
VIVONS AYDAT et AYDAT'VENIR		 Donnée non disponible 732 46,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Franck SERRE 836
Virginie POULALIER 732

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 568
Blancs 29
Nuls 10
Abstentions 606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63026
Commune Aydat
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 574 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aydat

Inscrits2 213
Votants1 607
Participation72,62 %
Abstentions606
Suffrages exprimés1 568
Votes blancs29
Votes nuls10
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aydat1 84372,72 %594
Aydat2 21179,62 %165
Aydat3 15673,08 %112
Aydat4 16163,98 %102
Aydat5 84272,33 %595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aydat

  • Population 2 595 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 165 410,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 784 091,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 438 169,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 278 124,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 165 410,47 2 784 091,35
2024 3 319 314,02 2 957 890,88
2023 3 033 990,06 2 620 384,39
2022 2 730 752,03 2 504 684,42
2021 2 861 966,55 2 279 863,50
2020 2 377 474,65 2 145 609,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 165 410,47 € 3 319 314,02 € 3 033 990,06 € 2 730 752,03 € 2 861 966,55 € 2 377 474,65 € 1 219,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 784 091,35 € 2 957 890,88 € 2 620 384,39 € 2 504 684,42 € 2 279 863,50 € 2 145 609,21 € 1 072,87 € (2025)
Impôts locaux 1 376 742,03 € 1 368 917,03 € 1 267 625,03 € 1 168 703,44 € 1 017 549,62 € 1 036 691,03 € 530,54 € (2025)
Frais de personnel 1 332 524,99 € 1 292 010,54 € 1 266 653,90 € 1 228 273,54 € 1 078 827,13 € 1 072 563,32 € 513,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 296,15 € 59 081,72 € 175 628,77 € 36 478,31 € 43 017,60 € 22 249,81 € 22,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 184 983,97 € 959 809,48 € 1 056 677,10 € 696 954,39 € 979 209,27 € 1 016 520,31 € 456,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 783 669,02 € 611 126,18 € 619 813,11 € 444 028,42 € 677 917,42 € 768 380,14 € 301,99 € (2025)
Épargne brute 381 319,12 € 361 423,14 € 413 605,67 € 226 067,61 € 582 103,05 € 231 865,44 € 146,94 € (2025)
Épargne nette 186 668,90 € 176 929,53 € 188 853,58 € -1 886,73 € 364 230,40 € 27 325,51 € 71,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 563,23 € -97 373,16 € -146 780,78 € 34 657,55 € 536 169,51 € 84 225,36 € -91,55 € (2025)
Encours de la dette 2 438 169,74 € 2 330 089,96 € 2 514 583,57 € 2 385 078,47 € 2 313 032,81 € 2 530 905,46 € 939,56 € (2025)
Annuité de la dette 270 096,78 € 257 911,50 € 293 229,48 € 291 484,96 € 284 684,79 € 276 831,77 € 104,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 017 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 519 906
Dotation forfaitaire 400 885
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 017 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 400 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 519 906,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aydat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 358 150 3 010 670 1 007 610
2024 3 412 560 3 082 530 729 000
2023 3 038 910 2 660 730 807 640
2022 2 762 410 2 571 280 452 050
2021 2 868 630 2 319 630 735 750
2020 2 397 430 2 197 360 804 920
2019 2 589 040 2 485 150 2 458 370
2018 2 514 950 2 271 900 613 790
2017 2 503 790 2 038 470 635 800
2016 2 479 650 1 928 550 1 054 810
2015 2 247 410 1 974 780 773 800
2014 2 127 130 1 706 290 621 720
2013 2 215 400 1 656 490 957 430
2012 2 131 430 1 536 530 1 429 940
2011 2 052 110 1 462 990 1 060 530
2010 1 912 590 1 340 810 804 220
2009 1 873 910 1 316 270 1 956 720
2008 1 780 440 1 274 370 876 100
2007 1 766 460 1 180 640 1 157 740
2006 1 659 230 1 161 290 429 620
2005 1 582 630 1 120 680 476 350
2004 1 534 080 1 097 890 546 160
2003 1 774 630 1 095 540 614 970
2002 1 526 100 1 193 330 213 200
2001 1 429 580 1 197 050 441 820
2000 1 393 020 1 261 570 260 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 660 1 124 770 112 700
2024 72 870 1 095 230 121 900
2023 61 770 1 012 850 119 670
2022 61 950 932 840 111 190
2021 61 880 864 190 105 230
2020 507 090 414 290 105 540
2019 492 880 413 160 104 840
2018 474 060 395 470 102 180
2017 458 410 384 390 100 270
2016 440 890 376 990 99 570
2015 442 010 365 850 98 480
2014 414 190 353 840 97 840
2013 413 410 345 410 97 190
2012 400 620 331 970 95 860
2011 389 070 314 810 93 950
2010 369 080 302 090 91 760
2009 352 810 291 430 90 940
2008 340 040 275 660 89 560
2007 331 260 263 690 88 110
2006 318 160 248 750 86 450
2005 306 760 237 270 103 560
2004 290 560 225 940 102 620
2003 274 390 218 160 100 320
2002 261 590 208 640 98 260
2001 248 750 199 440 96 800
2000 244 890 191 770 97 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 194 160 267 780
2024 0 184 040 254 650
2023 350 000 224 750 289 080
2022 300 000 227 080 288 270
2021 0 217 400 281 300
2020 200 000 202 840 272 360
2019 946 890 162 590 227 000
2018 0 158 190 228 390
2017 0 152 250 227 970
2016 327 290 151 080 255 110
2015 0 167 650 251 290
2014 0 153 350 228 650
2013 257 000 139 740 213 400
2012 324 890 210 120 292 910
2011 700 000 196 400 269 230
2010 0 195 450 268 560
2009 409 000 184 520 255 980
2008 290 000 170 570 236 100
2007 280 000 151 350 215 550
2006 48 000 141 870 213 830
2005 0 351 550 448 630
2004 230 000 149 760 253 730
2003 0 159 750 269 220
2002 0 513 770 650 070
2001 150 000 202 090 340 420
2000 196 150 188 670 327 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 595 3 358 150,00 € 1 376 190,00 € 59 950,00 € 992 420,00 € 3 010 670,00 € 1 332 520,00 € 1 119 290,00 € 75 450,00 € 46 720,00 € 55 660,00 € 1 124 770,00 € 112 700,00 € 300 000,00 € 86 600,00 € 1 007 610,00 € 194 160,00 € 267 780,00 €
2024 2 569 3 412 560,00 € 1 369 680,00 € 68 860,00 € 980 480,00 € 3 082 530,00 € 1 292 010,00 € 1 345 050,00 € 73 420,00 € 40 880,00 € 72 870,00 € 1 095 230,00 € 121 900,00 € 0,00 € 109 820,00 € 729 000,00 € 184 040,00 € 254 650,00 €
2023 2 556 3 038 910,00 € 1 267 070,00 € 92 370,00 € 942 650,00 € 2 660 730,00 € 1 266 650,00 € 1 022 020,00 € 68 480,00 € 33 840,00 € 61 770,00 € 1 012 850,00 € 119 670,00 € 350 000,00 € 116 100,00 € 807 640,00 € 224 750,00 € 289 080,00 €
2022 2 512 2 762 410,00 € 1 174 090,00 € 81 460,00 € 897 960,00 € 2 571 280,00 € 1 228 270,00 € 934 610,00 € 63 530,00 € 34 520,00 € 61 950,00 € 932 840,00 € 111 190,00 € 300 000,00 € 61 080,00 € 452 050,00 € 227 080,00 € 288 270,00 €
2021 2 467 2 868 630,00 € 1 011 060,00 € 69 330,00 € 932 460,00 € 2 319 630,00 € 1 078 830,00 € 864 810,00 € 66 810,00 € 52 180,00 € 61 880,00 € 864 190,00 € 105 230,00 € 0,00 € 553 400,00 € 735 750,00 € 217 400,00 € 281 300,00 €
2020 2 414 2 397 430,00 € 1 029 610,00 € 65 440,00 € 755 510,00 € 2 197 360,00 € 1 072 560,00 € 781 020,00 € 72 290,00 € 44 000,00 € 507 090,00 € 414 290,00 € 105 540,00 € 200 000,00 € 324 820,00 € 804 920,00 € 202 840,00 € 272 360,00 €
2019 2 379 2 589 040,00 € 1 014 470,00 € 52 800,00 € 786 930,00 € 2 485 150,00 € 1 126 220,00 € 957 050,00 € 65 630,00 € 54 800,00 € 492 880,00 € 413 160,00 € 104 840,00 € 946 890,00 € 347 570,00 € 2 458 370,00 € 162 590,00 € 227 000,00 €
2018 2 372 2 514 950,00 € 975 880,00 € 53 290,00 € 775 910,00 € 2 271 900,00 € 1 026 910,00 € 871 410,00 € 72 300,00 € 47 110,00 € 474 060,00 € 395 470,00 € 102 180,00 € 0,00 € 109 010,00 € 613 790,00 € 158 190,00 € 228 390,00 €
2017 2 338 2 503 790,00 € 948 200,00 € 59 180,00 € 775 650,00 € 2 038 470,00 € 897 070,00 € 795 240,00 € 78 270,00 € 45 950,00 € 458 410,00 € 384 390,00 € 100 270,00 € 0,00 € 49 790,00 € 635 800,00 € 152 250,00 € 227 970,00 €
2016 2 300 2 479 650,00 € 920 910,00 € 52 520,00 € 748 640,00 € 1 928 550,00 € 798 570,00 € 651 600,00 € 104 170,00 € 58 840,00 € 440 890,00 € 376 990,00 € 99 570,00 € 327 290,00 € 250 340,00 € 1 054 810,00 € 151 080,00 € 255 110,00 €
2015 2 265 2 247 410,00 € 908 220,00 € 48 920,00 € 753 760,00 € 1 974 780,00 € 789 330,00 € 870 890,00 € 83 850,00 € 66 320,00 € 442 010,00 € 365 850,00 € 98 480,00 € 0,00 € 82 100,00 € 773 800,00 € 167 650,00 € 251 290,00 €
2014 2 245 2 127 130,00 € 869 300,00 € 40 640,00 € 738 620,00 € 1 706 290,00 € 761 870,00 € 611 200,00 € 75 590,00 € 47 160,00 € 414 190,00 € 353 840,00 € 97 840,00 € 0,00 € 219 740,00 € 621 720,00 € 153 350,00 € 228 650,00 €
2013 2 235 2 215 400,00 € 858 160,00 € 40 260,00 € 739 220,00 € 1 656 490,00 € 681 110,00 € 688 800,00 € 74 280,00 € 60 260,00 € 413 410,00 € 345 410,00 € 97 190,00 € 257 000,00 € 144 090,00 € 957 430,00 € 139 740,00 € 213 400,00 €
2012 2 163 2 131 430,00 € 832 240,00 € 48 910,00 € 707 160,00 € 1 536 530,00 € 651 590,00 € 549 360,00 € 82 790,00 € 55 360,00 € 400 620,00 € 331 970,00 € 95 860,00 € 324 890,00 € 268 920,00 € 1 429 940,00 € 210 120,00 € 292 910,00 €
2011 2 089 2 052 110,00 € 799 900,00 € 53 550,00 € 701 840,00 € 1 462 990,00 € 610 190,00 € 541 740,00 € 73 570,00 € 64 550,00 € 389 070,00 € 314 810,00 € 93 950,00 € 700 000,00 € 83 150,00 € 1 060 530,00 € 196 400,00 € 269 230,00 €
2010 2 012 1 912 590,00 € 763 110,00 € 33 660,00 € 669 260,00 € 1 340 810,00 € 552 660,00 € 518 620,00 € 73 720,00 € 49 200,00 € 369 080,00 € 302 090,00 € 91 760,00 € 0,00 € 599 520,00 € 804 220,00 € 195 450,00 € 268 560,00 €
2009 1 985 1 873 910,00 € 735 530,00 € 400,00 € 673 240,00 € 1 316 270,00 € 538 690,00 € 474 550,00 € 77 070,00 € 59 380,00 € 352 810,00 € 291 430,00 € 90 940,00 € 409 000,00 € 410 690,00 € 1 956 720,00 € 184 520,00 € 255 980,00 €
2008 1 664 1 780 440,00 € 706 150,00 € 21 730,00 € 601 380,00 € 1 274 370,00 € 541 910,00 € 464 610,00 € 66 280,00 € 54 380,00 € 340 040,00 € 275 660,00 € 89 560,00 € 290 000,00 € 262 220,00 € 876 100,00 € 170 570,00 € 236 100,00 €
2007 1 664 1 766 460,00 € 685 750,00 € 820,00 € 587 290,00 € 1 180 640,00 € 511 070,00 € 413 600,00 € 64 210,00 € 48 490,00 € 331 260,00 € 263 690,00 € 88 110,00 € 280 000,00 € 157 840,00 € 1 157 740,00 € 151 350,00 € 215 550,00 €
2006 1 664 1 659 230,00 € 654 390,00 € 930,00 € 574 390,00 € 1 161 290,00 € 479 230,00 € 437 830,00 € 71 950,00 € 47 560,00 € 318 160,00 € 248 750,00 € 86 450,00 € 48 000,00 € 125 320,00 € 429 620,00 € 141 870,00 € 213 830,00 €
2005 1 664 1 582 630,00 € 648 240,00 € 1 230,00 € 572 120,00 € 1 120 680,00 € 458 390,00 € 398 780,00 € 99 520,00 € 49 030,00 € 306 760,00 € 237 270,00 € 103 560,00 € 0,00 € 71 350,00 € 476 350,00 € 351 550,00 € 448 630,00 €
2004 1 664 1 534 080,00 € 621 310,00 € 1 190,00 € 563 700,00 € 1 097 890,00 € 466 090,00 € 355 520,00 € 104 000,00 € 53 220,00 € 290 560,00 € 225 940,00 € 102 620,00 € 230 000,00 € 241 560,00 € 546 160,00 € 149 760,00 € 253 730,00 €
2003 1 664 1 774 630,00 € 594 510,00 € 22 630,00 € 492 490,00 € 1 095 540,00 € 438 250,00 € 328 780,00 € 109 460,00 € 95 790,00 € 274 390,00 € 218 160,00 € 100 320,00 € 0,00 € 129 420,00 € 614 970,00 € 159 750,00 € 269 220,00 €
2002 1 664 1 526 100,00 € 570 420,00 € 132 500,00 € 489 860,00 € 1 193 330,00 € 404 030,00 € 295 460,00 € 136 290,00 € 89 950,00 € 261 590,00 € 208 640,00 € 98 260,00 € 0,00 € 62 120,00 € 213 200,00 € 513 770,00 € 650 070,00 €
2001 1 664 1 429 580,00 € 551 960,00 € 103 220,00 € 458 010,00 € 1 197 050,00 € 425 740,00 € 297 420,00 € 138 330,00 € 90 510,00 € 248 750,00 € 199 440,00 € 96 800,00 € 150 000,00 € 65 890,00 € 441 820,00 € 202 090,00 € 340 420,00 €
2000 1 664 1 393 020,00 € 535 900,00 € 77 820,00 € 448 550,00 € 1 261 570,00 € 392 240,00 € 309 700,00 € 182 470,00 € 138 290,00 € 244 890,00 € 191 770,00 € 97 030,00 € 196 150,00 € 143 120,00 € 260 200,00 € 188 670,00 € 327 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 485 65 927 568,00 € 5 062 430,00 € 870 53 296 439,00 € 1 020 42 765 337,00 € 509 15 340 646,00 €
2023 1 452 55 073 171,00 € 3 373 774,00 € 808 41 932 717,00 € 996 41 055 726,00 € 500 14 270 448,00 €
2022 1 450 51 836 561,00 € 3 288 264,00 € 815 39 891 499,00 € 1 005 39 447 466,00 € 490 13 304 135,00 €
2021 1 436 51 303 413,00 € 3 628 077,00 € 823 40 103 252,00 € 977 37 223 600,00 € 486 12 681 585,00 €
2020 1 417 48 775 240,00 € 3 397 823,00 € 810 38 186 773,00 € 979 35 027 813,00 € 474 12 371 774,00 €
2019 1 413 45 658 705,00 € 3 160 677,00 € 891 36 400 585,00 € 992 34 984 878,00 € 469 11 889 085,00 €
2018 1 375 44 170 485,00 € -191 291,00 € 891 36 163 459,00 € 966 33 705 294,00 € 470 11 291 707,00 €
2017 1 349 43 577 150,00 € 3 043 926,00 € 728 33 107 193,00 € 945 31 617 143,00 € 462 11 394 762,00 €
2016 1 339 39 689 641,00 € 2 377 704,00 € 694 28 799 305,00 € 945 30 595 228,00 € 451 11 186 635,00 €
2015 1 308 40 119 677,00 € 2 586 584,00 € 700 30 237 463,00 € 927 29 908 781,00 € 442 10 764 234,00 €
2014 1 256 37 109 913,00 € 2 290 507,00 € 690 28 181 738,00 € 892 28 273 540,00 € 426 10 317 366,00 €
2013 1 231 35 862 571,00 € 2 241 136,00 € 709 28 163 613,00 € 875 27 954 540,00 € 424 9 900 104,00 €
2012 1 252 34 723 858,00 € 2 063 686,00 € 757 28 130 445,00 € 890 26 999 119,00 € 419 9 287 654,00 €
2011 1 212 33 159 812,00 € 1 721 160,00 € 816 28 821 868,00 € 867 25 720 078,00 € 403 8 680 407,00 €
2010 1 241 31 873 427,00 € 1 441 454,00 € 793 27 059 182,00 € 904 25 606 085,00 € 394 8 050 931,00 €
2009 1 228 31 281 740,00 € 1 502 852,00 € 798 26 764 067,00 € 903 25 610 104,00 € 378 7 508 654,00 €
2008 1 220 29 719 287,00 € 1 319 748,00 € 737 24 913 551,00 € 899 24 290 542,00 € 356 7 010 518,00 €
2007 1 183 30 160 616,00 € 1 811 647,00 € 730 25 845 446,00 € 862 22 835 634,00 € 352 6 536 269,00 €
2006 1 176 27 544 345,00 € 1 390 142,00 € 704 23 134 160,00 € 862 22 192 706,00 € 330 5 905 102,00 €
2005 1 108 19 289 577,00 € 1 346 131,00 € 641 15 724 837,00 € 805 20 237 704,00 € 312 5 404 204,00 €
2004 1 075 18 156 305,00 € 1 265 521,00 € 609 14 564 901,00 € 788 19 176 455,00 € 284 5 137 332,00 €
2003 1 034 18 742 433,00 € 1 678 537,00 € 570 15 242 354,00 € 757 17 568 771,00 € 284 4 801 607,00 €
2002 986 15 865 949,00 € 1 161 511,00 € 536 12 677 831,00 € 703 15 734 427,00 € 275 4 531 626,00 €
2001 952 14 468 068,00 € 1 001 717,00 € 526 — 680 14 578 457,00 € 263 4 243 698,00 €
2000 — — 1 124 708,33 € 506 11 073 779,23 € — — — —
1999 — — 1 114 359,94 € 486 10 266 949,82 € — — — —
1998 — — 1 089 632,70 € 469 10 044 088,26 € — — — —
1997 — — 905 660,58 € 394 8 560 670,59 € — — — —
1996 — — 942 162,67 € 381 8 252 440,78 € — — — —
1995 — — 1 101 077,51 € 381 8 486 699,59 € — — — —
1994 — — 1 046 233,52 € 364 8 298 280,83 € — — — —
1993 — — 892 741,75 € 340 7 019 316,81 € — — — —
1992 — — 877 144,39 € 330 6 509 993,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 282 567,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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