Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Roybin, conseiller municipal d'Ayn

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ayn
Territoire
Ayn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Roybin siège au conseil municipal de Ayn en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ayn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,74 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,74 % (184 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe pour Ayn Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe pour Ayn 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 9
Nuls 22
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73027
Commune Ayn
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ayn

Inscrits308
Votants184
Participation59,74 %
Abstentions124
Suffrages exprimés153
Votes blancs9
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ayn1 30859,74 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ayn

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 715,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 379 966,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 216 967,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 528 707,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 715,94 379 966,15
2024 451 160,71 339 000,88
2023 417 471,89 308 151,21
2022 399 009,11 266 597,95
2021 410 452,63 267 056,57
2020 344 932,92 231 312,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 715,94 € 451 160,71 € 417 471,89 € 399 009,11 € 410 452,63 € 344 932,92 € 1 067,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 379 966,15 € 339 000,88 € 308 151,21 € 266 597,95 € 267 056,57 € 231 312,31 € 966,83 € (2025)
Impôts locaux 146 242,75 € 144 460,75 € 133 808,75 € 122 571,75 € 114 565,75 € 108 796,75 € 372,12 € (2025)
Frais de personnel 150 182,67 € 161 721,57 € 137 367,00 € 107 755,20 € 106 135,44 € 102 674,70 € 382,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 999,99 € 0,00 € 1 147,15 € 5 900,44 € 2 620,00 € 7,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 362 715,34 € 106 574,73 € 215 401,59 € 166 463,10 € 142 702,38 € 53 187,04 € 922,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 362 640,34 € 105 049,54 € 185 323,30 € 133 657,50 € 109 077,39 € 20 561,60 € 922,75 € (2025)
Épargne brute 39 749,79 € 112 159,83 € 109 320,68 € 132 411,16 € 143 396,06 € 113 620,61 € 101,14 € (2025)
Épargne nette 39 674,79 € 110 634,64 € 84 242,39 € 99 605,56 € 109 771,07 € 80 995,17 € 100,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -302 165,18 € 277 285,75 € 13 674,81 € 61 349,02 € 42 198,75 € 144 489,61 € -768,87 € (2025)
Encours de la dette 216 967,27 € 47 042,27 € 47 501,58 € 72 579,87 € 105 385,47 € 137 485,27 € 552,08 € (2025)
Annuité de la dette 75,00 € 1 525,19 € 25 354,39 € 33 805,76 € 35 328,82 € 35 013,20 € 0,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 489
Dotation forfaitaire 21 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 468
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 565

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 468,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 565,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ayn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 810 379 970 362 640
2024 451 160 339 090 105 050
2023 417 470 308 150 185 320
2022 399 010 266 610 133 660
2021 410 450 267 060 109 080
2020 344 930 231 310 23 140
2019 357 810 221 940 192 100
2018 411 350 220 100 209 200
2017 316 350 206 900 193 770
2016 329 520 227 510 73 450
2015 326 310 202 930 84 650
2014 295 500 175 700 155 390
2013 257 130 190 870 181 100
2012 258 150 186 980 42 620
2011 268 510 181 840 98 120
2010 236 520 166 170 118 500
2009 240 870 161 650 387 830
2008 210 620 156 610 60 980
2007 244 860 134 330 291 360
2006 213 000 122 290 293 670
2005 189 910 130 600 165 220
2004 194 200 116 230 54 850
2003 179 550 122 400 176 760
2002 186 180 114 650 19 870
2001 150 970 103 710 71 870
2000 175 410 88 310 126 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 150 122 630 9 920
2024 10 980 119 690 11 180
2023 9 040 112 020 10 810
2022 8 160 103 520 10 090
2021 8 340 96 560 9 760
2020 51 200 58 360 9 710
2019 49 500 55 870 9 610
2018 46 920 53 550 9 450
2017 46 570 52 340 9 300
2016 45 300 50 320 9 250
2015 43 850 48 520 9 170
2014 39 870 45 470 9 050
2013 39 960 44 110 8 970
2012 36 930 42 260 8 840
2011 32 230 40 360 8 630
2010 31 310 37 310 8 470
2009 30 670 36 740 8 200
2008 29 090 34 420 8 120
2007 27 100 32 270 7 750
2006 25 190 31 920 7 620
2005 24 570 30 230 9 250
2004 23 000 28 350 8 910
2003 22 300 26 910 8 780
2002 20 860 25 720 8 670
2001 17 390 23 180 8 620
2000 16 970 22 050 8 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 170 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 25 080 25 350
2022 0 32 810 33 810
2021 0 32 100 33 810
2020 0 31 420 33 810
2019 0 38 200 41 470
2018 0 37 210 41 470
2017 100 000 30 390 34 880
2016 0 33 550 39 040
2015 0 33 760 40 540
2014 0 33 910 42 040
2013 140 000 37 080 43 150
2012 0 33 550 39 810
2011 0 34 470 42 030
2010 0 33 370 42 130
2009 0 31 270 42 270
2008 0 30 240 42 420
2007 106 000 24 120 34 050
2006 0 26 630 37 030
2005 100 000 24 780 32 570
2004 0 23 160 31 010
2003 40 000 44 160 52 660
2002 0 27 000 37 820
2001 0 27 580 40 580
2000 48 780 25 440 38 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 419 810,00 € 156 670,00 € 32 540,00 € 44 790,00 € 379 970,00 € 150 180,00 € 188 240,00 € 0,00 € 11 900,00 € 11 150,00 € 122 630,00 € 9 920,00 € 170 000,00 € 3 120,00 € 362 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 393 451 160,00 € 154 500,00 € 35 130,00 € 43 860,00 € 339 090,00 € 161 720,00 € 138 680,00 € 0,00 € 8 790,00 € 10 980,00 € 119 690,00 € 11 180,00 € 0,00 € 244 170,00 € 105 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 393 417 470,00 € 143 690,00 € 51 310,00 € 42 950,00 € 308 150,00 € 137 370,00 € 132 580,00 € 280,00 € 8 960,00 € 9 040,00 € 112 020,00 € 10 810,00 € 0,00 € 64 960,00 € 185 320,00 € 25 080,00 € 25 350,00 €
2022 393 399 010,00 € 132 700,00 € 69 890,00 € 37 500,00 € 266 610,00 € 107 760,00 € 120 700,00 € 1 000,00 € 7 190,00 € 8 160,00 € 103 520,00 € 10 090,00 € 0,00 € 36 780,00 € 133 660,00 € 32 810,00 € 33 810,00 €
2021 391 410 450,00 € 125 090,00 € 50 850,00 € 38 340,00 € 267 060,00 € 106 140,00 € 126 440,00 € 1 700,00 € 5 630,00 € 8 340,00 € 96 560,00 € 9 760,00 € 0,00 € 0,00 € 109 080,00 € 32 100,00 € 33 810,00 €
2020 381 344 930,00 € 119 740,00 € 53 880,00 € 38 570,00 € 231 310,00 € 102 670,00 € 95 200,00 € 2 390,00 € 5 900,00 € 51 200,00 € 58 360,00 € 9 710,00 € 0,00 € 14 500,00 € 23 140,00 € 31 420,00 € 33 810,00 €
2019 373 357 810,00 € 114 990,00 € 46 470,00 € 39 600,00 € 221 940,00 € 95 560,00 € 96 860,00 € 3 270,00 € 6 320,00 € 49 500,00 € 55 870,00 € 9 610,00 € 0,00 € 7 540,00 € 192 100,00 € 38 200,00 € 41 470,00 €
2018 367 411 350,00 € 109 940,00 € 5 020,00 € 40 370,00 € 220 100,00 € 86 390,00 € 95 920,00 € 4 260,00 € 6 290,00 € 46 920,00 € 53 550,00 € 9 450,00 € 0,00 € 840,00 € 209 200,00 € 37 210,00 € 41 470,00 €
2017 364 316 350,00 € 108 220,00 € -4 360,00 € 40 560,00 € 206 900,00 € 80 570,00 € 88 620,00 € 4 490,00 € 6 050,00 € 46 570,00 € 52 340,00 € 9 300,00 € 100 000,00 € 12 240,00 € 193 770,00 € 30 390,00 € 34 880,00 €
2016 364 329 520,00 € 104 870,00 € -2 120,00 € 44 000,00 € 227 510,00 € 74 960,00 € 98 900,00 € 5 490,00 € 5 050,00 € 45 300,00 € 50 320,00 € 9 250,00 € 0,00 € 5 450,00 € 73 450,00 € 33 550,00 € 39 040,00 €
2015 362 326 310,00 € 101 550,00 € 37 980,00 € 49 880,00 € 202 930,00 € 60 760,00 € 86 600,00 € 6 770,00 € 5 290,00 € 43 850,00 € 48 520,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 84 650,00 € 33 760,00 € 40 540,00 €
2014 362 295 500,00 € 94 560,00 € 42 160,00 € 68 350,00 € 175 700,00 € 54 450,00 € 68 310,00 € 8 150,00 € 3 850,00 € 39 870,00 € 45 470,00 € 9 050,00 € 0,00 € 117 690,00 € 155 390,00 € 33 910,00 € 42 040,00 €
2013 356 257 130,00 € 93 300,00 € 37 630,00 € 60 240,00 € 190 870,00 € 49 300,00 € 92 110,00 € 6 070,00 € 7 690,00 € 39 960,00 € 44 110,00 € 8 970,00 € 140 000,00 € 0,00 € 181 100,00 € 37 080,00 € 43 150,00 €
2012 354 258 150,00 € 88 250,00 € 41 470,00 € 47 430,00 € 186 980,00 € 46 730,00 € 97 470,00 € 6 250,00 € 5 600,00 € 36 930,00 € 42 260,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 42 620,00 € 33 550,00 € 39 810,00 €
2011 346 268 510,00 € 81 340,00 € 41 590,00 € 61 350,00 € 181 840,00 € 41 180,00 € 70 820,00 € 7 790,00 € 2 330,00 € 32 230,00 € 40 360,00 € 8 630,00 € 0,00 € 470,00 € 98 120,00 € 34 470,00 € 42 030,00 €
2010 340 236 520,00 € 77 080,00 € 18 350,00 € 56 550,00 € 166 170,00 € 35 410,00 € 76 130,00 € 9 420,00 € 2 450,00 € 31 310,00 € 37 310,00 € 8 470,00 € 0,00 € 126 380,00 € 118 500,00 € 33 370,00 € 42 130,00 €
2009 332 240 870,00 € 75 620,00 € 24 680,00 € 59 590,00 € 161 650,00 € 29 250,00 € 71 650,00 € 11 080,00 € 2 400,00 € 30 670,00 € 36 740,00 € 8 200,00 € 0,00 € 89 750,00 € 387 830,00 € 31 270,00 € 42 270,00 €
2008 281 210 620,00 € 59 710,00 € 27 220,00 € 66 040,00 € 156 610,00 € 28 090,00 € 62 800,00 € 12 180,00 € 2 110,00 € 29 090,00 € 34 420,00 € 8 120,00 € 0,00 € 140 810,00 € 60 980,00 € 30 240,00 € 42 420,00 €
2007 281 244 860,00 € 67 440,00 € 29 450,00 € 56 320,00 € 134 330,00 € 28 480,00 € 51 460,00 € 9 970,00 € 1 200,00 € 27 100,00 € 32 270,00 € 7 750,00 € 106 000,00 € 38 750,00 € 291 360,00 € 24 120,00 € 34 050,00 €
2006 281 213 000,00 € 57 970,00 € 26 220,00 € 59 900,00 € 122 290,00 € 26 140,00 € 39 120,00 € 10 450,00 € 4 510,00 € 25 190,00 € 31 920,00 € 7 620,00 € 0,00 € 134 470,00 € 293 670,00 € 26 630,00 € 37 030,00 €
2005 281 189 910,00 € 58 790,00 € 21 510,00 € 56 450,00 € 130 600,00 € 28 610,00 € 50 130,00 € 7 920,00 € 2 870,00 € 24 570,00 € 30 230,00 € 9 250,00 € 100 000,00 € 38 110,00 € 165 220,00 € 24 780,00 € 32 570,00 €
2004 281 194 200,00 € 60 270,00 € 17 350,00 € 50 200,00 € 116 230,00 € 28 130,00 € 37 150,00 € 7 850,00 € 1 760,00 € 23 000,00 € 28 350,00 € 8 910,00 € 0,00 € 27 340,00 € 54 850,00 € 23 160,00 € 31 010,00 €
2003 281 179 550,00 € 57 980,00 € 15 490,00 € 47 440,00 € 122 400,00 € 26 950,00 € 39 590,00 € 8 580,00 € 2 860,00 € 22 300,00 € 26 910,00 € 8 780,00 € 40 000,00 € 51 840,00 € 176 760,00 € 44 160,00 € 52 660,00 €
2002 281 186 180,00 € 55 260,00 € 13 150,00 € 47 310,00 € 114 650,00 € 27 850,00 € 44 560,00 € 10 820,00 € 2 620,00 € 20 860,00 € 25 720,00 € 8 670,00 € 0,00 € 5 940,00 € 19 870,00 € 27 000,00 € 37 820,00 €
2001 281 150 970,00 € 49 190,00 € 12 360,00 € 46 420,00 € 103 710,00 € 24 150,00 € 38 640,00 € 13 840,00 € 3 490,00 € 17 390,00 € 23 180,00 € 8 620,00 € 0,00 € 67 190,00 € 71 870,00 € 27 580,00 € 40 580,00 €
2000 281 175 410,00 € 47 370,00 € 12 060,00 € 46 570,00 € 88 310,00 € 20 210,00 € 31 770,00 € 13 940,00 € 1 930,00 € 16 970,00 € 22 050,00 € 8 350,00 € 48 780,00 € 30 180,00 € 126 660,00 € 25 440,00 € 38 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 7 511 643,00 € 316 530,00 € 114 5 444 549,00 € 128 5 082 715,00 € 89 2 463 511,00 €
2023 217 7 047 394,00 € 256 056,00 € 118 5 000 829,00 € 131 5 057 718,00 € 92 2 281 549,00 €
2022 225 7 040 965,00 € 367 909,00 € 108 4 843 435,00 € 137 5 044 329,00 € 88 2 209 202,00 €
2021 228 6 481 814,00 € 258 071,00 € 115 4 538 250,00 € 142 4 573 768,00 € 87 2 189 715,00 €
2020 223 6 270 555,00 € 242 341,00 € 107 4 252 166,00 € 138 4 343 886,00 € 85 2 116 482,00 €
2019 219 5 967 445,00 € 236 878,00 € 117 4 326 998,00 € 139 4 249 356,00 € 81 1 969 057,00 €
2018 212 5 731 893,00 € 233 161,00 € 124 4 279 290,00 € 136 4 023 620,00 € 78 1 941 332,00 €
2017 211 5 518 377,00 € 217 366,00 € 99 3 757 876,00 € 134 4 059 222,00 € 78 1 777 073,00 €
2016 205 5 381 892,00 € 207 975,00 € 92 3 444 403,00 € 132 3 900 617,00 € 77 1 745 452,00 €
2015 190 5 011 782,00 € 198 972,00 € 88 3 329 029,00 € 115 3 428 442,00 € 78 1 729 211,00 €
2014 194 4 928 504,00 € 200 033,00 € 88 3 242 142,00 € 122 3 541 362,00 € 73 1 631 436,00 €
2013 184 4 850 281,00 € 214 125,00 € 83 3 225 631,00 € 113 3 316 277,00 € 74 1 557 562,00 €
2012 177 4 462 058,00 € 177 898,00 € 95 3 398 725,00 € 103 3 039 584,00 € 71 1 474 034,00 €
2011 176 4 264 460,00 € 162 917,00 € 110 3 535 380,00 € 113 2 985 832,00 € 71 1 392 841,00 €
2010 175 4 034 126,00 € 131 757,00 € 95 3 142 746,00 € 105 2 678 378,00 € 74 1 345 659,00 €
2009 172 3 970 337,00 € 130 479,00 € 96 3 164 583,00 € 107 2 776 365,00 € 72 1 313 617,00 €
2008 183 3 932 843,00 € 93 896,00 € 94 3 105 052,00 € 112 2 741 127,00 € 72 1 233 185,00 €
2007 173 3 576 858,00 € 99 325,00 € 91 2 764 630,00 € 103 2 517 245,00 € 69 1 107 902,00 €
2006 176 3 326 005,00 € 58 389,00 € 86 2 423 522,00 € 106 2 473 468,00 € 67 1 077 723,00 €
2005 173 2 522 558,00 € 104 751,00 € 90 1 908 379,00 € 106 2 308 377,00 € 70 1 030 318,00 €
2004 175 2 425 793,00 € 102 215,00 € 90 1 851 730,00 € 110 2 370 002,00 € 67 872 336,00 €
2003 174 2 493 544,00 € 120 884,00 € 85 1 852 780,00 € 105 2 496 340,00 € 64 806 427,00 €
2002 172 2 325 933,00 € 104 459,00 € 79 1 651 053,00 € 101 2 335 033,00 € 58 694 727,00 €
2001 164 2 022 266,00 € 95 510,00 € 75 1 491 150,00 € 96 2 049 410,00 € 57 658 901,00 €
2000 — — 145 914,75 € 76 1 561 382,99 € — — — —
1999 — — 118 996,98 € 79 1 422 822,08 € — — — —
1998 — — 111 570,27 € 82 1 414 758,44 € — — — —
1997 — — 84 628,11 € 59 1 072 904,78 € — — — —
1996 — — 84 220,00 € 53 995 836,92 € — — — —
1995 — — 87 699,80 € 58 1 010 255,40 € — — — —
1994 — — 93 197,42 € 57 1 044 019,96 € — — — —
1993 — — 81 779,29 € 51 888 678,98 € — — — —
1992 — — 84 016,18 € 50 850 416,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel ROYBIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ROYBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ROYBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →