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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuelle Mon, conseillère municipale de Bâgé-le-Châtel

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Bâgé-le-Châtel
Territoire
Bâgé-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuelle Mon siège au conseil municipal de Bâgé-le-Châtel en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 24/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bâgé-le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,03 %
  • Inscrits627
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,03 % (251 votants sur 627 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re construire ensemble l'avenir authentique et attractif de bâgé-le-Châtel Donnée non disponible 181 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
construire ensemble l'avenir authentique et attractif de bâgé-le-Châtel 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 40
Nuls 30
Abstentions 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01026
Commune Bâgé-le-Châtel
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bâgé-le-Châtel

Inscrits627
Votants251
Participation40,03 %
Abstentions376
Suffrages exprimés181
Votes blancs40
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bâgé-le-Châtel1 62740,03 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bâgé-le-Châtel

  • Population 1 053 habitants
  • Recettes de fonctionnement 785 485,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 644 674,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 987 732,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 785 485,28 644 674,34
2024 764 388,58 650 411,72
2023 786 286,74 545 583,68
2022 726 372,57 594 021,41
2021 646 652,37 506 859,60
2020 656 857,61 498 842,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 785 485,28 € 764 388,58 € 786 286,74 € 726 372,57 € 646 652,37 € 656 857,61 € 745,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 644 674,34 € 650 411,72 € 545 583,68 € 594 021,41 € 506 859,60 € 498 842,96 € 612,23 € (2025)
Impôts locaux 322 103,18 € 313 699,18 € 297 579,18 € 280 776,18 € 269 454,18 € 253 927,18 € 305,89 € (2025)
Frais de personnel 293 574,88 € 310 097,59 € 283 849,53 € 307 834,06 € 257 566,87 € 253 707,41 € 278,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 338,50 € 2 751,30 € 200,00 € 6 342,54 € 5 495,27 € 4 080,99 € 2,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 846 539,06 € 219 259,26 € 436 775,74 € 537 355,87 € 184 012,49 € 406 996,44 € 803,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 783 859,32 € 157 412,58 € 368 797,33 € 481 335,25 € 125 444,80 € 349 720,86 € 744,41 € (2025)
Épargne brute 140 810,94 € 113 976,86 € 240 703,06 € 132 351,16 € 139 792,77 € 158 014,65 € 133,72 € (2025)
Épargne nette 78 131,20 € 52 130,18 € 177 124,65 € 76 330,54 € 84 367,88 € 100 739,07 € 74,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -463 234,44 € 164 760,80 € 79 268,49 € -242 184,61 € 127 192,95 € -99 019,59 € -439,92 € (2025)
Encours de la dette 987 732,05 € 569 961,79 € 630 508,47 € 694 086,88 € 669 737,50 € 725 162,39 € 938,02 € (2025)
Annuité de la dette 73 443,34 € 72 874,56 € 73 981,54 € 70 572,41 € 68 193,77 € 67 873,89 € 69,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 832
Dotation forfaitaire 102 185

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bâgé-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 738 810 628 420 783 860
2024 727 690 628 450 161 370
2023 703 170 534 830 387 720
2022 679 610 534 410 353 470
2021 598 790 496 360 97 890
2020 607 270 475 510 368 820
2019 673 210 448 100 395 260
2018 582 240 467 230 183 110
2017 557 490 479 270 266 920
2016 530 550 450 510 249 660
2015 504 370 452 930 68 820
2014 514 000 432 580 221 320
2013 803 910 757 130 395 750
2012 490 490 389 170 68 560
2011 529 110 372 600 174 880
2010 495 100 389 850 91 490
2009 486 320 407 960 221 060
2008 461 460 379 410 68 370
2007 439 620 358 770 53 510
2006 616 840 516 100 98 400
2005 656 970 576 410 68 070
2004 436 460 318 690 209 490
2003 410 130 315 570 74 000
2002 389 590 320 900 98 290
2001 374 090 298 820 244 800
2000 353 900 301 870 68 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 710 237 350 2 860
2024 4 120 228 180 3 050
2023 4 760 215 420 2 840
2022 3 170 201 760 2 660
2021 3 740 191 020 2 550
2020 129 250 86 220 2 560
2019 129 020 85 370 2 480
2018 122 840 81 780 2 480
2017 116 900 79 880 2 510
2016 113 220 77 920 2 540
2015 108 900 73 960 2 490
2014 103 820 72 030 2 410
2013 97 790 69 050 2 490
2012 92 890 66 220 2 390
2011 86 560 63 900 2 300
2010 81 930 60 270 2 050
2009 77 560 57 580 2 070
2008 73 810 54 390 1 950
2007 71 040 52 620 1 930
2006 68 180 51 340 1 920
2005 67 530 49 540 2 290
2004 64 650 47 480 2 250
2003 59 150 45 360 2 250
2002 52 640 43 610 2 230
2001 47 350 42 620 2 290
2000 42 550 38 630 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 480 000 45 360 52 780
2024 0 45 030 52 250
2023 0 46 900 53 030
2022 80 000 39 160 45 680
2021 0 39 020 46 360
2020 0 40 690 47 040
2019 300 000 20 000 26 660
2018 0 29 540 37 270
2017 0 29 170 37 960
2016 100 000 31 240 40 600
2015 0 43 270 53 320
2014 0 42 190 53 980
2013 200 000 36 290 43 510
2012 0 31 690 38 080
2011 0 45 230 53 610
2010 0 55 040 66 080
2009 0 51 540 66 170
2008 190 50 870 67 970
2007 0 54 240 73 600
2006 0 57 210 78 620
2005 76 300 129 170 154 150
2004 0 75 670 106 860
2003 155 000 61 220 95 510
2002 0 70 620 107 310
2001 134 770 61 440 97 270
2000 60 980 48 540 87 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 053 738 810,00 € 286 260,00 € 32 910,00 € 209 390,00 € 628 420,00 € 293 570,00 € 215 000,00 € 7 420,00 € 6 010,00 € 2 710,00 € 237 350,00 € 2 860,00 € 480 000,00 € 124 640,00 € 783 860,00 € 45 360,00 € 52 780,00 €
2024 1 046 727 690,00 € 277 890,00 € 36 000,00 € 205 440,00 € 628 450,00 € 310 100,00 € 194 910,00 € 7 220,00 € 4 460,00 € 4 120,00 € 228 180,00 € 3 050,00 € 0,00 € 94 260,00 € 161 370,00 € 45 030,00 € 52 250,00 €
2023 1 045 703 170,00 € 262 960,00 € 40 250,00 € 199 910,00 € 534 830,00 € 283 850,00 € 157 600,00 € 6 130,00 € 4 490,00 € 4 760,00 € 215 420,00 € 2 840,00 € 0,00 € 139 270,00 € 387 720,00 € 46 900,00 € 53 030,00 €
2022 1 041 679 610,00 € 245 910,00 € 45 360,00 € 191 620,00 € 534 410,00 € 277 830,00 € 153 920,00 € 6 520,00 € 2 980,00 € 3 170,00 € 201 760,00 € 2 660,00 € 80 000,00 € 47 300,00 € 353 470,00 € 39 160,00 € 45 680,00 €
2021 1 012 598 790,00 € 234 170,00 € 33 140,00 € 160 040,00 € 496 360,00 € 257 570,00 € 136 580,00 € 7 340,00 € 3 150,00 € 3 740,00 € 191 020,00 € 2 550,00 € 0,00 € 37 040,00 € 97 890,00 € 39 020,00 € 46 360,00 €
2020 983 607 270,00 € 218 430,00 € 32 040,00 € 150 410,00 € 475 510,00 € 243 710,00 € 120 550,00 € 6 350,00 € 3 670,00 € 129 250,00 € 86 220,00 € 2 560,00 € 0,00 € 30 000,00 € 368 820,00 € 40 690,00 € 47 040,00 €
2019 971 673 210,00 € 217 910,00 € -340,00 € 145 150,00 € 448 100,00 € 233 840,00 € 123 600,00 € 6 660,00 € 12 970,00 € 129 020,00 € 85 370,00 € 2 480,00 € 300 000,00 € 0,00 € 395 260,00 € 20 000,00 € 26 660,00 €
2018 956 582 240,00 € 209 070,00 € 0,00 € 144 420,00 € 467 230,00 € 229 350,00 € 140 420,00 € 7 730,00 € 5 800,00 € 122 840,00 € 81 780,00 € 2 480,00 € 0,00 € 29 630,00 € 183 110,00 € 29 540,00 € 37 270,00 €
2017 935 557 490,00 € 201 560,00 € -660,00 € 139 450,00 € 479 270,00 € 216 320,00 € 168 280,00 € 8 780,00 € 5 700,00 € 116 900,00 € 79 880,00 € 2 510,00 € 0,00 € 72 480,00 € 266 920,00 € 29 170,00 € 37 960,00 €
2016 912 530 550,00 € 194 040,00 € 14 380,00 € 138 460,00 € 450 510,00 € 208 450,00 € 137 140,00 € 9 350,00 € 8 500,00 € 113 220,00 € 77 920,00 € 2 540,00 € 100 000,00 € 22 430,00 € 249 660,00 € 31 240,00 € 40 600,00 €
2015 890 504 370,00 € 186 240,00 € -5 310,00 € 146 040,00 € 452 930,00 € 216 100,00 € 152 420,00 € 10 040,00 € 6 040,00 € 108 900,00 € 73 960,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 68 820,00 € 43 270,00 € 53 320,00 €
2014 861 514 000,00 € 178 310,00 € 0,00 € 149 850,00 € 432 580,00 € 204 690,00 € 132 620,00 € 11 800,00 € 8 280,00 € 103 820,00 € 72 030,00 € 2 410,00 € 0,00 € 156 890,00 € 221 320,00 € 42 190,00 € 53 980,00 €
2013 871 803 910,00 € 169 870,00 € 15 290,00 € 153 820,00 € 757 130,00 € 202 800,00 € 161 800,00 € 7 230,00 € 6 490,00 € 97 790,00 € 69 050,00 € 2 490,00 € 200 000,00 € 23 080,00 € 395 750,00 € 36 290,00 € 43 510,00 €
2012 869 490 490,00 € 162 750,00 € 15 840,00 € 151 850,00 € 389 170,00 € 192 440,00 € 115 660,00 € 6 380,00 € 5 630,00 € 92 890,00 € 66 220,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 68 560,00 € 31 690,00 € 38 080,00 €
2011 870 529 110,00 € 153 350,00 € 11 300,00 € 154 490,00 € 372 600,00 € 188 650,00 € 109 300,00 € 8 380,00 € 6 050,00 € 86 560,00 € 63 900,00 € 2 300,00 € 0,00 € 37 690,00 € 174 880,00 € 45 230,00 € 53 610,00 €
2010 869 495 100,00 € 144 240,00 € 8 370,00 € 153 910,00 € 389 850,00 € 180 860,00 € 114 480,00 € 11 050,00 € 6 970,00 € 81 930,00 € 60 270,00 € 2 050,00 € 0,00 € 12 820,00 € 91 490,00 € 55 040,00 € 66 080,00 €
2009 874 486 320,00 € 137 200,00 € 10 430,00 € 155 140,00 € 407 960,00 € 183 830,00 € 126 060,00 € 14 630,00 € 7 100,00 € 77 560,00 € 57 580,00 € 2 070,00 € 0,00 € 910,00 € 221 060,00 € 51 540,00 € 66 170,00 €
2008 815 461 460,00 € 130 330,00 € 12 480,00 € 146 260,00 € 379 410,00 € 172 690,00 € 101 420,00 € 17 100,00 € 10 960,00 € 73 810,00 € 54 390,00 € 1 950,00 € 190,00 € 5 380,00 € 68 370,00 € 50 870,00 € 67 970,00 €
2007 815 439 620,00 € 126 130,00 € 11 440,00 € 143 590,00 € 358 770,00 € 161 610,00 € 103 170,00 € 20 120,00 € 11 640,00 € 71 040,00 € 52 620,00 € 1 930,00 € 0,00 € 5 740,00 € 53 510,00 € 54 240,00 € 73 600,00 €
2006 815 616 840,00 € 122 310,00 € 9 070,00 € 139 460,00 € 516 100,00 € 151 270,00 € 102 430,00 € 21 410,00 € 10 710,00 € 68 180,00 € 51 340,00 € 1 920,00 € 0,00 € 4 810,00 € 98 400,00 € 57 210,00 € 78 620,00 €
2005 815 656 970,00 € 119 370,00 € 8 420,00 € 135 630,00 € 576 410,00 € 141 950,00 € 118 450,00 € 24 980,00 € 10 360,00 € 67 530,00 € 49 540,00 € 2 290,00 € 76 300,00 € 22 330,00 € 68 070,00 € 129 170,00 € 154 150,00 €
2004 815 436 460,00 € 114 380,00 € 7 060,00 € 132 850,00 € 318 690,00 € 138 840,00 € 83 570,00 € 31 190,00 € 9 120,00 € 64 650,00 € 47 480,00 € 2 250,00 € 0,00 € 26 220,00 € 209 490,00 € 75 670,00 € 106 860,00 €
2003 815 410 130,00 € 106 760,00 € 5 270,00 € 129 240,00 € 315 570,00 € 133 750,00 € 83 420,00 € 34 290,00 € 8 770,00 € 59 150,00 € 45 360,00 € 2 250,00 € 155 000,00 € 3 420,00 € 74 000,00 € 61 220,00 € 95 510,00 €
2002 815 389 590,00 € 98 920,00 € 940,00 € 128 580,00 € 320 900,00 € 131 380,00 € 82 830,00 € 36 690,00 € 12 780,00 € 52 640,00 € 43 610,00 € 2 230,00 € 0,00 € 20 160,00 € 98 290,00 € 70 620,00 € 107 310,00 €
2001 815 374 090,00 € 92 260,00 € 950,00 € 124 130,00 € 298 820,00 € 115 020,00 € 71 070,00 € 35 830,00 € 16 530,00 € 47 350,00 € 42 620,00 € 2 290,00 € 134 770,00 € 28 740,00 € 244 800,00 € 61 440,00 € 97 270,00 €
2000 815 353 900,00 € 104 350,00 € 4 080,00 € 121 320,00 € 301 870,00 € 117 650,00 € 77 690,00 € 39 000,00 € 9 060,00 € 42 550,00 € 38 630,00 € 2 050,00 € 60 980,00 € 660,00 € 68 810,00 € 48 540,00 € 87 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 559 16 314 147,00 € 593 328,00 € 262 10 667 581,00 € 349 11 292 358,00 € 230 6 284 229,00 €
2023 561 16 720 867,00 € 720 028,00 € 265 11 267 151,00 € 348 10 987 124,00 € 231 5 898 997,00 €
2022 567 15 297 746,00 € 562 669,00 € 269 10 250 515,00 € 354 10 510 384,00 € 231 5 671 409,00 €
2021 577 14 895 453,00 € 568 509,00 € 279 10 083 474,00 € 361 9 972 957,00 € 233 5 456 154,00 €
2020 563 13 691 010,00 € 495 272,00 € 259 8 906 251,00 € 356 9 398 858,00 € 229 5 133 515,00 €
2019 566 13 378 620,00 € 469 322,00 € 283 8 895 476,00 € 360 9 355 553,00 € 225 4 936 648,00 €
2018 574 13 741 244,00 € -151 972,00 € 289 9 271 846,00 € 367 9 598 630,00 € 227 4 837 785,00 €
2017 565 13 718 840,00 € 511 087,00 € 244 8 550 766,00 € 368 9 425 966,00 € 217 4 653 619,00 €
2016 560 12 972 524,00 € 511 024,00 € 233 7 976 147,00 € 349 9 112 630,00 € 218 4 601 910,00 €
2015 533 12 360 175,00 € 531 644,00 € 237 8 061 545,00 € 331 8 554 406,00 € 219 4 419 657,00 €
2014 524 12 035 974,00 € 540 113,00 € 246 8 242 517,00 € 321 8 266 152,00 € 208 4 286 291,00 €
2013 504 11 541 217,00 € 540 831,00 € 246 8 176 228,00 € 311 7 771 592,00 € 200 4 313 231,00 €
2012 492 10 699 140,00 € 461 603,00 € 252 7 892 950,00 € 280 7 023 503,00 € 216 4 165 164,00 €
2011 467 10 615 621,00 € 481 992,00 € 254 8 452 492,00 € 265 6 528 985,00 € 211 3 897 581,00 €
2010 466 9 838 273,00 € 391 418,00 € 247 7 754 531,00 € 275 6 326 069,00 € 199 3 539 408,00 €
2009 467 9 713 907,00 € 387 278,00 € 240 7 495 898,00 € 284 6 322 041,00 € 196 3 423 449,00 €
2008 481 9 503 468,00 € 321 513,00 € 246 7 239 895,00 € 286 6 352 920,00 € 208 3 376 476,00 €
2007 480 9 341 903,00 € 371 144,00 € 253 7 191 358,00 € 288 6 060 291,00 € 212 3 440 960,00 €
2006 467 9 147 062,00 € 329 137,00 € 248 7 086 078,00 € 284 6 100 060,00 € 201 3 153 209,00 €
2005 479 7 043 294,00 € 410 471,00 € 232 5 255 089,00 € 286 5 747 241,00 € 210 3 077 117,00 €
2004 456 6 835 982,00 € 430 566,00 € 232 5 201 163,00 € 271 5 673 445,00 € 198 2 817 600,00 €
2003 444 6 747 186,00 € 420 466,00 € 224 5 159 161,00 € 266 5 784 873,00 € 188 2 547 587,00 €
2002 443 6 301 551,00 € 401 256,00 € 213 4 724 105,00 € 265 5 601 753,00 € 177 2 299 331,00 €
2001 426 6 038 543,00 € 388 285,00 € 220 4 695 615,00 € 258 5 458 449,00 € 175 2 096 634,00 €
2000 — — 351 789,52 € 201 4 087 249,93 € — — — —
1999 — — 405 098,66 € 206 4 085 176,16 € — — — —
1998 — — 409 649,26 € 196 3 973 170,95 € — — — —
1997 — — 358 762,24 € 193 3 872 587,99 € — — — —
1996 — — 360 417,98 € 186 3 837 077,89 € — — — —
1995 — — 431 534,69 € 192 3 909 471,05 € — — — —
1994 — — 365 330,81 € 183 3 561 254,93 € — — — —
1993 — — 350 722,07 € 186 3 454 318,19 € — — — —
1992 — — 419 342,12 € 167 3 304 232,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuelle MON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle MON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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