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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Graff, conseiller municipal de Bagnols-en-Forêt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bagnols-en-Forêt
Territoire
Bagnols-en-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Graff siège au conseil municipal de Bagnols-en-Forêt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bagnols-en-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,12 %
  • Inscrits2 621
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,12 % (1 733 votants sur 2 621 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 687 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ALLIANCE ET BON SENS Donnée non disponible 1 163 68,94 % —
2e ENSEMBLE VERS UN AVENIR SEREIN Donnée non disponible 524 31,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ALLIANCE ET BON SENS 1 163
ENSEMBLE VERS UN AVENIR SEREIN 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 687
Blancs 31
Nuls 15
Abstentions 888

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83008
Commune Bagnols-en-Forêt
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 3 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bagnols-en-Forêt

Inscrits2 621
Votants1 733
Participation66,12 %
Abstentions888
Suffrages exprimés1 687
Votes blancs31
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bagnols-en-Forêt1 89369,77 %602
Bagnols-en-Forêt2 77867,74 %512
Bagnols-en-Forêt3 95061,37 %573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bagnols-en-Forêt

  • Population 3 100 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 218 941,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 496 599,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 998 353,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 53 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 403 474,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 218 941,37 3 496 599,92
2024 4 641 308,75 3 423 555,99
2023 4 321 975,80 3 477 804,87
2022 3 384 766,56 3 039 054,64
2021 3 034 713,33 2 998 842,13
2020 2 813 957,59 2 706 059,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 218 941,37 € 4 641 308,75 € 4 321 975,80 € 3 384 766,56 € 3 034 713,33 € 2 813 957,59 € 1 360,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 496 599,92 € 3 423 555,99 € 3 477 804,87 € 3 039 054,64 € 2 998 842,13 € 2 706 059,45 € 1 127,94 € (2025)
Impôts locaux 2 325 632,59 € 2 071 096,30 € 1 914 632,30 € 1 641 971,28 € 1 586 506,30 € 1 494 257,28 € 750,20 € (2025)
Frais de personnel 2 189 923,18 € 2 138 023,56 € 2 137 480,16 € 1 922 360,04 € 1 718 157,05 € 1 557 964,21 € 706,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 532,58 € 27 804,67 € 3 679,78 € 40 800,26 € 31 162,62 € 31 223,79 € 6,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 633 138,89 € 1 565 068,68 € 1 560 358,67 € 2 846 611,27 € 1 762 953,29 € 1 849 699,43 € 526,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 242 255,09 € 1 168 768,28 € 873 452,40 € 2 022 709,31 € 1 464 126,33 € 1 656 942,29 € 400,73 € (2025)
Épargne brute 722 341,45 € 1 217 752,76 € 844 170,93 € 345 711,92 € 35 871,20 € 107 898,14 € 233,01 € (2025)
Épargne nette 339 657,65 € 839 544,93 € 157 464,66 € -316 007,06 € -206 200,31 € -75 484,00 € 109,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 486,52 € 648 674,97 € 1 082 830,88 € -299 849,20 € -1 048 766,71 € -1 247 823,44 € -18,22 € (2025)
Encours de la dette 2 998 353,40 € 3 380 187,20 € 3 720 191,96 € 3 905 515,83 € 3 567 134,81 € 3 309 206,32 € 967,21 € (2025)
Annuité de la dette 445 027,59 € 447 306,52 € 755 800,83 € 730 472,44 € 313 155,26 € 241 178,45 € 143,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 688
Dotation forfaitaire 66 818
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 164

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 688,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bagnols-en-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 156 640 3 716 300 1 242 330
2024 4 566 580 3 656 660 1 214 190
2023 4 451 310 3 729 130 757 420
2022 3 364 520 3 204 590 2 052 490
2021 3 063 380 3 286 730 1 336 800
2020 2 840 070 2 894 870 680 950
2019 2 749 460 2 414 180 780 850
2018 2 695 680 2 545 530 908 990
2017 2 604 870 2 529 830 1 137 280
2016 2 835 800 2 616 980 582 070
2015 10 838 990 9 049 970 1 236 340
2014 2 667 630 2 693 470 876 870
2013 2 945 450 2 799 690 1 300 020
2012 3 136 490 2 756 870 1 777 180
2011 2 824 260 2 527 740 2 025 850
2010 8 830 350 8 491 400 1 107 420
2009 2 627 540 2 242 470 968 130
2008 2 792 200 2 629 980 735 910
2007 2 400 750 2 165 260 1 082 240
2006 2 206 080 2 138 670 322 730
2005 2 128 250 1 929 070 567 300
2004 2 023 570 1 858 860 805 810
2003 1 861 390 1 630 520 931 670
2002 1 696 530 1 505 210 632 700
2001 1 536 860 1 491 880 366 620
2000 1 621 570 1 449 040 538 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 678 730 1 645 090 30 510
2024 614 780 1 576 800 32 360
2023 571 370 1 482 360 29 130
2022 486 700 1 308 030 23 890
2021 496 140 1 248 320 22 010
2020 1 315 340 460 500 21 970
2019 1 303 850 453 210 22 760
2018 1 262 670 434 740 23 200
2017 1 233 590 426 580 23 060
2016 1 217 080 416 460 26 110
2015 1 181 210 403 770 25 700
2014 1 150 220 402 930 27 870
2013 1 130 070 533 800 28 930
2012 1 095 170 512 210 28 360
2011 1 017 210 491 440 32 440
2010 537 580 455 090 26 190
2009 521 660 445 170 21 750
2008 486 670 407 650 22 480
2007 476 150 388 400 21 430
2006 458 020 363 730 22 130
2005 437 500 333 180 23 840
2004 396 760 315 760 22 960
2003 371 310 297 720 23 370
2002 348 040 283 960 22 140
2001 313 080 275 770 22 730
2000 295 970 265 860 23 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 344 280 383 430
2024 0 340 150 385 310
2023 500 000 649 330 693 750
2022 1 000 000 625 660 669 020
2021 500 000 206 710 251 700
2020 0 165 960 210 450
2019 400 000 157 250 203 080
2018 420 000 133 500 178 580
2017 240 000 146 390 189 810
2016 400 000 131 600 174 990
2015 0 126 850 174 990
2014 150 122 280 175 050
2013 300 000 106 500 156 230
2012 249 850 95 710 135 510
2011 0 102 600 126 350
2010 1 000 000 30 810 43 220
2009 0 88 300 104 620
2008 0 101 700 123 810
2007 0 96 240 123 820
2006 880 107 510 140 570
2005 0 102 150 140 850
2004 0 281 730 333 030
2003 46 100 90 140 148 020
2002 502 700 106 080 145 580
2001 106 710 71 050 117 190
2000 0 73 010 125 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 100 4 156 640,00 € 2 254 800,00 € 380 530,00 € 166 070,00 € 3 716 300,00 € 2 189 920,00 € 983 420,00 € 39 140,00 € 119 110,00 € 678 730,00 € 1 645 090,00 € 30 510,00 € 0,00 € 182 340,00 € 1 242 330,00 € 344 280,00 € 383 430,00 €
2024 2 971 4 566 580,00 € 2 093 490,00 € 438 550,00 € 163 500,00 € 3 656 660,00 € 2 138 020,00 € 955 590,00 € 45 150,00 € 144 200,00 € 614 780,00 € 1 576 800,00 € 32 360,00 € 0,00 € 325 630,00 € 1 214 190,00 € 340 150,00 € 385 310,00 €
2023 2 948 4 451 310,00 € 1 942 210,00 € 380 090,00 € 155 960,00 € 3 729 130,00 € 2 137 480,00 € 896 430,00 € 44 420,00 € 117 040,00 € 571 370,00 € 1 482 360,00 € 29 130,00 € 500 000,00 € 500 910,00 € 757 420,00 € 649 330,00 € 693 750,00 €
2022 2 921 3 364 520,00 € 1 666 160,00 € 438 040,00 € 143 190,00 € 3 204 590,00 € 1 922 360,00 € 803 740,00 € 43 360,00 € 100 280,00 € 486 700,00 € 1 308 030,00 € 23 890,00 € 1 000 000,00 € 459 950,00 € 2 052 490,00 € 625 660,00 € 669 020,00 €
2021 2 888 3 063 380,00 € 1 850 460,00 € 14 360,00 € 153 270,00 € 3 286 730,00 € 1 718 160,00 € 607 700,00 € 44 990,00 € 79 880,00 € 496 140,00 € 1 248 320,00 € 22 010,00 € 500 000,00 € 94 850,00 € 1 336 800,00 € 206 710,00 € 251 700,00 €
2020 2 844 2 840 070,00 € 1 518 220,00 € 242 940,00 € 154 810,00 € 2 894 870,00 € 1 557 960,00 € 603 440,00 € 44 490,00 € 80 250,00 € 1 315 340,00 € 460 500,00 € 21 970,00 € 0,00 € 0,00 € 680 950,00 € 165 960,00 € 210 450,00 €
2019 2 800 2 749 460,00 € 1 497 210,00 € 271 560,00 € 160 100,00 € 2 414 180,00 € 1 546 760,00 € 505 150,00 € 45 830,00 € 91 520,00 € 1 303 850,00 € 453 210,00 € 22 760,00 € 400 000,00 € 70 000,00 € 780 850,00 € 157 250,00 € 203 080,00 €
2018 2 759 2 695 680,00 € 1 435 490,00 € 222 340,00 € 167 190,00 € 2 545 530,00 € 1 525 950,00 € 607 520,00 € 45 080,00 € 89 140,00 € 1 262 670,00 € 434 740,00 € 23 200,00 € 420 000,00 € 139 940,00 € 908 990,00 € 133 500,00 € 178 580,00 €
2017 2 753 2 604 870,00 € 1 401 600,00 € 185 590,00 € 172 630,00 € 2 529 830,00 € 1 472 650,00 € 643 100,00 € 43 420,00 € 92 050,00 € 1 233 590,00 € 426 580,00 € 23 060,00 € 240 000,00 € 98 470,00 € 1 137 280,00 € 146 390,00 € 189 810,00 €
2016 2 686 2 835 800,00 € 1 491 050,00 € 210 580,00 € 215 290,00 € 2 616 980,00 € 1 422 980,00 € 663 150,00 € 43 390,00 € 132 120,00 € 1 217 080,00 € 416 460,00 € 26 110,00 € 400 000,00 € 15 670,00 € 582 070,00 € 131 600,00 € 174 990,00 €
2015 2 622 10 838 990,00 € 1 767 070,00 € 268 700,00 € 260 210,00 € 9 049 970,00 € 1 533 840,00 € 621 680,00 € 48 140,00 € 142 150,00 € 1 181 210,00 € 403 770,00 € 25 700,00 € 0,00 € 136 970,00 € 1 236 340,00 € 126 850,00 € 174 990,00 €
2014 2 557 2 667 630,00 € 1 402 810,00 € 268 730,00 € 308 030,00 € 2 693 470,00 € 1 497 060,00 € 599 370,00 € 53 170,00 € 120 940,00 € 1 150 220,00 € 402 930,00 € 27 870,00 € 150,00 € 416 770,00 € 876 870,00 € 122 280,00 € 175 050,00 €
2013 2 471 2 945 450,00 € 1 577 000,00 € 402 910,00 € 320 950,00 € 2 799 690,00 € 1 402 310,00 € 691 320,00 € 49 730,00 € 128 280,00 € 1 130 070,00 € 533 800,00 € 28 930,00 € 300 000,00 € 243 220,00 € 1 300 020,00 € 106 500,00 € 156 230,00 €
2012 2 436 3 136 490,00 € 1 500 780,00 € 453 990,00 € 315 580,00 € 2 756 870,00 € 1 353 180,00 € 681 210,00 € 39 800,00 € 123 530,00 € 1 095 170,00 € 512 210,00 € 28 360,00 € 249 850,00 € 264 870,00 € 1 777 180,00 € 95 710,00 € 135 510,00 €
2011 2 312 2 824 260,00 € 1 405 960,00 € 464 530,00 € 302 150,00 € 2 527 740,00 € 1 259 580,00 € 667 860,00 € 23 740,00 € 131 470,00 € 1 017 210,00 € 491 440,00 € 32 440,00 € 0,00 € 295 880,00 € 2 025 850,00 € 102 600,00 € 126 350,00 €
2010 2 243 8 830 350,00 € 1 334 240,00 € 400 750,00 € 287 700,00 € 8 491 400,00 € 1 119 180,00 € 658 860,00 € 12 720,00 € 122 070,00 € 537 580,00 € 455 090,00 € 26 190,00 € 1 000 000,00 € 431 490,00 € 1 107 420,00 € 30 810,00 € 43 220,00 €
2009 2 174 2 627 540,00 € 1 231 900,00 € 431 690,00 € 270 360,00 € 2 242 470,00 € 1 056 860,00 € 685 510,00 € 16 320,00 € 124 800,00 € 521 660,00 € 445 170,00 € 21 750,00 € 0,00 € 196 320,00 € 968 130,00 € 88 300,00 € 104 620,00 €
2008 1 976 2 792 200,00 € 1 147 210,00 € 396 420,00 € 247 070,00 € 2 629 980,00 € 1 009 990,00 € 821 970,00 € 22 110,00 € 111 840,00 € 486 670,00 € 407 650,00 € 22 480,00 € 0,00 € 358 410,00 € 735 910,00 € 101 700,00 € 123 810,00 €
2007 1 976 2 400 750,00 € 1 106 420,00 € 372 120,00 € 242 460,00 € 2 165 260,00 € 932 360,00 € 754 340,00 € 27 580,00 € 109 120,00 € 476 150,00 € 388 400,00 € 21 430,00 € 0,00 € 679 750,00 € 1 082 240,00 € 96 240,00 € 123 820,00 €
2006 1 976 2 206 080,00 € 993 860,00 € 351 100,00 € 236 930,00 € 2 138 670,00 € 910 300,00 € 718 710,00 € 33 050,00 € 99 960,00 € 458 020,00 € 363 730,00 € 22 130,00 € 880,00 € 282 080,00 € 322 730,00 € 107 510,00 € 140 570,00 €
2005 1 976 2 128 250,00 € 928 560,00 € 334 230,00 € 230 840,00 € 1 929 070,00 € 859 230,00 € 585 170,00 € 38 940,00 € 95 490,00 € 437 500,00 € 333 180,00 € 23 840,00 € 0,00 € 375 300,00 € 567 300,00 € 102 150,00 € 140 850,00 €
2004 1 976 2 023 570,00 € 863 870,00 € 295 420,00 € 208 790,00 € 1 858 860,00 € 849 520,00 € 525 580,00 € 51 300,00 € 78 930,00 € 396 760,00 € 315 760,00 € 22 960,00 € 0,00 € 573 180,00 € 805 810,00 € 281 730,00 € 333 030,00 €
2003 1 879 1 861 390,00 € 807 450,00 € 248 960,00 € 195 270,00 € 1 630 520,00 € 788 140,00 € 424 950,00 € 57 880,00 € 70 190,00 € 371 310,00 € 297 720,00 € 23 370,00 € 46 100,00 € 218 270,00 € 931 670,00 € 90 140,00 € 148 020,00 €
2002 1 879 1 696 530,00 € 732 180,00 € 214 530,00 € 176 190,00 € 1 505 210,00 € 759 090,00 € 411 430,00 € 41 190,00 € 53 340,00 € 348 040,00 € 283 960,00 € 22 140,00 € 502 700,00 € 295 690,00 € 632 700,00 € 106 080,00 € 145 580,00 €
2001 1 689 1 536 860,00 € 678 920,00 € 195 330,00 € 168 000,00 € 1 491 880,00 € 724 170,00 € 396 810,00 € 46 840,00 € 58 390,00 € 313 080,00 € 275 770,00 € 22 730,00 € 106 710,00 € 266 120,00 € 366 620,00 € 71 050,00 € 117 190,00 €
2000 1 689 1 621 570,00 € 630 880,00 € 167 500,00 € 179 490,00 € 1 449 040,00 € 655 720,00 € 335 240,00 € 53 470,00 € 48 360,00 € 295 970,00 € 265 860,00 € 23 690,00 € 0,00 € 216 500,00 € 538 760,00 € 73 010,00 € 125 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 988 70 219 847,00 € 4 029 153,00 € 1 044 53 912 009,00 € 1 172 41 347 014,00 € 841 25 357 998,00 €
2023 1 954 66 233 210,00 € 3 737 020,00 € 969 49 229 126,00 € 1 142 39 867 714,00 € 828 23 491 540,00 €
2022 1 882 61 060 974,00 € 3 397 189,00 € 909 44 592 938,00 € 1 127 36 491 326,00 € 791 21 738 602,00 €
2021 1 867 57 816 196,00 € 3 453 568,00 € 909 43 074 303,00 € 1 099 32 336 273,00 € 789 21 326 522,00 €
2020 1 803 54 078 107,00 € 3 154 149,00 € 872 39 761 547,00 € 1 073 30 989 909,00 € 758 20 550 468,00 €
2019 1 720 49 637 560,00 € 2 948 945,00 € 890 37 151 398,00 € 1 020 28 712 337,00 € 722 19 110 916,00 €
2018 1 666 48 621 631,00 € 2 986 085,00 € 935 38 038 367,00 € 997 28 416 245,00 € 709 18 313 137,00 €
2017 1 638 46 441 643,00 € 2 853 894,00 € 730 32 697 506,00 € 969 26 316 369,00 € 678 18 085 434,00 €
2016 1 575 42 988 462,00 € 2 424 531,00 € 712 30 460 661,00 € 903 24 248 457,00 € 674 17 876 327,00 €
2015 1 572 43 088 063,00 € 2 651 026,00 € 727 30 979 959,00 € 898 24 179 686,00 € 675 17 942 270,00 €
2014 1 511 42 083 295,00 € 2 612 665,00 € 728 31 480 396,00 € 855 23 029 730,00 € 666 17 607 801,00 €
2013 1 492 40 512 258,00 € 2 410 531,00 € 745 30 173 616,00 € 833 22 210 864,00 € 656 17 089 203,00 €
2012 1 452 37 821 647,00 € 2 163 725,00 € 783 29 915 492,00 € 805 20 940 029,00 € 655 16 368 883,00 €
2011 1 415 36 606 790,00 € 1 969 413,00 € 844 30 361 834,00 € 790 19 873 706,00 € 621 15 666 604,00 €
2010 1 426 37 412 740,00 € 1 866 163,00 € 789 30 575 636,00 € 806 19 423 162,00 € 613 14 778 975,00 €
2009 1 426 33 809 001,00 € 1 580 661,00 € 792 27 666 482,00 € 800 18 825 641,00 € 605 14 313 730,00 €
2008 1 373 32 356 832,00 € 1 461 622,00 € 742 26 095 200,00 € 769 17 635 750,00 € 590 13 714 066,00 €
2007 1 339 31 225 804,00 € 1 822 144,00 € 734 25 626 180,00 € 764 16 388 437,00 € 565 12 866 806,00 €
2006 1 269 28 252 867,00 € 1 600 333,00 € 699 23 082 893,00 € 735 15 297 552,00 € 542 11 876 840,00 €
2005 1 248 21 201 299,00 € 1 710 866,00 € 699 17 317 886,00 € 725 14 938 139,00 € 513 11 006 357,00 €
2004 1 194 20 819 027,00 € 1 860 101,00 € 628 16 950 998,00 € 684 13 951 421,00 € 485 10 111 259,00 €
2003 1 144 21 533 632,00 € 2 045 670,00 € 581 17 699 810,00 € 648 12 599 514,00 € 469 9 159 791,00 €
2002 1 124 17 592 919,00 € 1 437 562,00 € 561 13 886 697,00 € 615 11 540 355,00 € 464 8 802 844,00 €
2001 1 071 15 381 570,00 € 1 154 037,00 € 526 11 855 738,00 € 588 10 702 203,00 € 448 8 255 010,00 €
2000 — — 1 209 163,10 € 530 11 422 597,21 € — — — —
1999 — — 1 096 810,92 € 490 10 332 800,93 € — — — —
1998 — — 1 305 644,12 € 458 11 091 818,52 € — — — —
1997 — — 976 413,85 € 413 8 893 450,49 € — — — —
1996 — — 941 331,67 € 407 8 590 145,39 € — — — —
1995 — — 1 001 883,81 € 405 8 191 032,80 € — — — —
1994 — — 924 995,54 € 371 7 548 841,01 € — — — —
1993 — — 968 098,52 € 360 7 752 034,20 € — — — —
1992 — — 1 010 723,72 € 346 7 185 947,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 511 188 406,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 070 728 718,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 734,00 € 1 031 132 152,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 168,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GRAFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GRAFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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