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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Delphine Cheviron, conseillère municipale de Baignes

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Baignes
Territoire
Baignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Delphine Cheviron siège au conseil municipal de Baignes en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 21/11/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation95,83 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 95,83 % (92 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Baignes ensemble pour notre commune Donnée non disponible 53 57,61 % —
2e LES FORCES DE BAIGNES Donnée non disponible 39 42,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Baignes ensemble pour notre commune 53
LES FORCES DE BAIGNES 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70047
Commune Baignes
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 99 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baignes

Inscrits96
Votants92
Participation95,83 %
Abstentions4
Suffrages exprimés92
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baignes1 9695,83 %92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baignes

  • Population 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 727,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 60 240,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 294,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 727,31 60 240,75
2024 90 055,13 51 719,33
2023 74 765,25 55 925,61
2022 88 757,51 48 333,39
2021 76 610,53 41 820,65
2020 75 221,75 44 799,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 727,31 € 90 055,13 € 74 765,25 € 88 757,51 € 76 610,53 € 75 221,75 € 858,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 60 240,75 € 51 719,33 € 55 925,61 € 48 333,39 € 41 820,65 € 44 799,65 € 596,44 € (2025)
Impôts locaux 29 738,00 € 34 086,42 € 19 200,00 € 28 720,00 € 20 154,00 € 11 512,00 € 294,44 € (2025)
Frais de personnel 11 857,95 € 11 683,23 € 10 148,64 € 7 997,05 € 7 185,85 € 8 962,46 € 117,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 45,80 € 1 357,09 € 0,00 € 301,52 € 302,32 € 336,43 € 0,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 515,28 € 33 598,87 € 10 201,62 € 10 338,20 € 6 715,19 € 392 023,47 € 1 252,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 223,08 € 27 777,97 € 4 561,83 € 4 873,05 € 1 418,40 € 95 536,01 € 1 150,72 € (2025)
Épargne brute 26 486,56 € 38 335,80 € 18 839,64 € 40 424,12 € 34 789,88 € 30 422,10 € 262,24 € (2025)
Épargne nette 16 194,36 € 32 514,90 € 13 199,85 € 34 958,97 € 29 493,09 € -265 712,28 € 160,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 482,20 € 16 887,87 € 15 415,49 € 51 630,20 € 60 240,70 € 212 611,30 € -856,26 € (2025)
Encours de la dette 158 294,99 € 167 937,19 € 108 758,09 € 114 397,88 € 119 863,03 € 125 159,82 € 1 567,28 € (2025)
Annuité de la dette 15 133,05 € 8 552,21 € 8 829,90 € 8 830,72 € 8 831,49 € 301 210,99 € 149,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 083
Dotation forfaitaire 15 834
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 083,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 834,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 74 680 56 750 116 220
2024 78 440 50 760 30 100
2023 59 670 52 760 52 690
2022 82 610 45 440 5 690
2021 64 660 40 980 1 420
2020 67 540 44 090 95 540
2019 47 960 43 250 158 910
2018 37 390 39 180 224 910
2017 51 230 38 790 27 850
2016 55 920 51 120 35 160
2015 50 930 43 410 17 540
2014 56 550 39 230 18 270
2013 67 950 52 610 3 420
2012 62 580 42 920 27 410
2011 78 450 40 110 77 180
2010 49 290 42 270 28 010
2009 58 170 39 290 86 720
2008 50 740 32 090 33 840
2007 55 600 32 840 11 320
2006 49 530 35 280 66 030
2005 49 780 25 830 156 590
2004 52 920 35 600 42 850
2003 48 250 27 600 18 670
2002 47 800 26 100 4 600
2001 46 020 24 440 760
2000 49 310 29 500 1 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 230 36 900 1 400
2024 270 35 660 1 560
2023 130 33 030 1 530
2022 60 30 250 1 430
2021 100 28 650 1 370
2020 9 270 10 800 1 370
2019 8 750 10 200 1 360
2018 8 130 9 330 1 360
2017 6 900 9 020 1 320
2016 6 620 8 700 1 330
2015 6 520 8 500 1 160
2014 7 040 8 210 1 150
2013 6 100 7 050 1 140
2012 5 990 6 980 1 120
2011 5 480 7 020 1 100
2010 2 900 6 860 1 030
2009 3 110 6 670 1 020
2008 2 970 6 660 1 000
2007 2 690 6 370 1 000
2006 2 630 6 140 980
2005 2 450 6 080 1 180
2004 2 440 5 970 1 160
2003 2 250 5 790 1 140
2002 2 190 5 700 1 180
2001 2 230 5 460 1 170
2000 1 900 5 050 1 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 370 10 650
2024 65 000 3 020 4 370
2023 0 2 950 4 370
2022 0 2 890 4 370
2021 0 2 830 4 370
2020 0 293 770 296 740
2019 226 000 1 590 4 040
2018 120 000 450 1 000
2017 15 000 430 920
2016 0 410 920
2015 0 390 1 010
2014 0 380 920
2013 0 360 920
2012 0 350 920
2011 0 330 920
2010 0 320 920
2009 0 380 1 150
2008 0 290 920
2007 0 210 690
2006 0 3 350 8 600
2005 91 360 2 460 5 920
2004 0 1 620 3 200
2003 0 1 550 3 200
2002 0 1 480 3 200
2001 0 1 410 3 200
2000 0 1 350 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 101 74 680,00 € 35 590,00 € 4 580,00 € 20 670,00 € 56 750,00 € 11 860,00 € 26 350,00 € 3 280,00 € 200,00 € 230,00 € 36 900,00 € 1 400,00 € 0,00 € 2 510,00 € 116 220,00 € 7 370,00 € 10 650,00 €
2024 102 78 440,00 € 34 560,00 € 8 080,00 € 23 260,00 € 50 760,00 € 11 680,00 € 22 990,00 € 1 350,00 € 0,00 € 270,00 € 35 660,00 € 1 560,00 € 65 000,00 € 6 330,00 € 30 100,00 € 3 020,00 € 4 370,00 €
2023 111 59 670,00 € 31 750,00 € 5 820,00 € 20 680,00 € 52 760,00 € 10 150,00 € 26 610,00 € 1 410,00 € 300,00 € 130,00 € 33 030,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 52 690,00 € 2 950,00 € 4 370,00 €
2022 109 82 610,00 € 28 800,00 € 7 260,00 € 21 260,00 € 45 440,00 € 8 000,00 € 20 610,00 € 1 470,00 € 300,00 € 60,00 € 30 250,00 € 1 430,00 € 0,00 € 820,00 € 5 690,00 € 2 890,00 € 4 370,00 €
2021 108 64 660,00 € 27 180,00 € 7 230,00 € 21 070,00 € 40 980,00 € 7 190,00 € 17 450,00 € 1 540,00 € 0,00 € 100,00 € 28 650,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 € 1 420,00 € 2 830,00 € 4 370,00 €
2020 105 67 540,00 € 18 490,00 € 8 230,00 € 20 810,00 € 44 090,00 € 8 960,00 € 15 790,00 € 2 980,00 € 150,00 € 9 270,00 € 10 800,00 € 1 370,00 € 0,00 € 243 740,00 € 95 540,00 € 293 770,00 € 296 740,00 €
2019 99 47 960,00 € 18 420,00 € 0,00 € 20 270,00 € 43 250,00 € 6 230,00 € 20 110,00 € 2 440,00 € 0,00 € 8 750,00 € 10 200,00 € 1 360,00 € 226 000,00 € 24 600,00 € 158 910,00 € 1 590,00 € 4 040,00 €
2018 96 37 390,00 € 14 820,00 € 4 070,00 € 19 980,00 € 39 180,00 € 7 430,00 € 15 770,00 € 560,00 € 260,00 € 8 130,00 € 9 330,00 € 1 360,00 € 120 000,00 € 27 380,00 € 224 910,00 € 450,00 € 1 000,00 €
2017 88 51 230,00 € 14 430,00 € 3 090,00 € 19 420,00 € 38 790,00 € 7 820,00 € 11 220,00 € 490,00 € 3 970,00 € 6 900,00 € 9 020,00 € 1 320,00 € 15 000,00 € 0,00 € 27 850,00 € 430,00 € 920,00 €
2016 81 55 920,00 € 14 310,00 € 3 210,00 € 19 680,00 € 51 120,00 € 9 110,00 € 12 590,00 € 510,00 € 590,00 € 6 620,00 € 8 700,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 35 160,00 € 410,00 € 920,00 €
2015 74 50 930,00 € 14 250,00 € 2 430,00 € 18 440,00 € 43 410,00 € 10 190,00 € 9 890,00 € 620,00 € 570,00 € 6 520,00 € 8 500,00 € 1 160,00 € 0,00 € 1 090,00 € 17 540,00 € 390,00 € 1 010,00 €
2014 82 56 550,00 € 14 770,00 € 2 920,00 € 21 850,00 € 39 230,00 € 8 600,00 € 8 760,00 € 540,00 € 570,00 € 7 040,00 € 8 210,00 € 1 150,00 € 0,00 € 3 680,00 € 18 270,00 € 380,00 € 920,00 €
2013 88 67 950,00 € 11 480,00 € 4 100,00 € 22 630,00 € 52 610,00 € 9 430,00 € 8 990,00 € 560,00 € 680,00 € 6 100,00 € 7 050,00 € 1 140,00 € 0,00 € 110,00 € 3 420,00 € 360,00 € 920,00 €
2012 92 62 580,00 € 11 280,00 € 3 660,00 € 22 720,00 € 42 920,00 € 8 070,00 € 12 550,00 € 570,00 € 510,00 € 5 990,00 € 6 980,00 € 1 120,00 € 0,00 € 2 530,00 € 27 410,00 € 350,00 € 920,00 €
2011 95 78 450,00 € 10 820,00 € 4 340,00 € 23 270,00 € 40 110,00 € 7 660,00 € 11 360,00 € 590,00 € 630,00 € 5 480,00 € 7 020,00 € 1 100,00 € 0,00 € 5 160,00 € 77 180,00 € 330,00 € 920,00 €
2010 100 49 290,00 € 10 790,00 € 3 030,00 € 23 430,00 € 42 270,00 € 6 880,00 € 12 300,00 € 600,00 € 360,00 € 2 900,00 € 6 860,00 € 1 030,00 € 0,00 € 3 630,00 € 28 010,00 € 320,00 € 920,00 €
2009 102 58 170,00 € 11 670,00 € 5 800,00 € 24 220,00 € 39 290,00 € 6 660,00 € 12 100,00 € 770,00 € 380,00 € 3 110,00 € 6 670,00 € 1 020,00 € 0,00 € 13 660,00 € 86 720,00 € 380,00 € 1 150,00 €
2008 94 50 740,00 € 9 840,00 € 0,00 € 24 350,00 € 32 090,00 € 4 780,00 € 9 510,00 € 630,00 € 660,00 € 2 970,00 € 6 660,00 € 1 000,00 € 0,00 € 10 240,00 € 33 840,00 € 290,00 € 920,00 €
2007 94 55 600,00 € 10 050,00 € 7 480,00 € 23 670,00 € 32 840,00 € 4 970,00 € 10 290,00 € 560,00 € 0,00 € 2 690,00 € 6 370,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 320,00 € 210,00 € 690,00 €
2006 94 49 530,00 € 10 220,00 € 4 190,00 € 22 830,00 € 35 280,00 € 4 640,00 € 8 840,00 € 5 260,00 € 650,00 € 2 630,00 € 6 140,00 € 980,00 € 0,00 € 28 860,00 € 66 030,00 € 3 350,00 € 8 600,00 €
2005 94 49 780,00 € 10 040,00 € 0,00 € 20 090,00 € 25 830,00 € 3 620,00 € 6 430,00 € 3 470,00 € 240,00 € 2 450,00 € 6 080,00 € 1 180,00 € 91 360,00 € 35 700,00 € 156 590,00 € 2 460,00 € 5 920,00 €
2004 94 52 920,00 € 10 530,00 € 0,00 € 24 550,00 € 35 600,00 € 6 630,00 € 8 100,00 € 1 580,00 € 350,00 € 2 440,00 € 5 970,00 € 1 160,00 € 0,00 € 33 610,00 € 42 850,00 € 1 620,00 € 3 200,00 €
2003 94 48 250,00 € 8 390,00 € 2 950,00 € 17 890,00 € 27 600,00 € 6 340,00 € 4 590,00 € 1 660,00 € 390,00 € 2 250,00 € 5 790,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 18 670,00 € 1 550,00 € 3 200,00 €
2002 94 47 800,00 € 9 130,00 € 2 740,00 € 19 350,00 € 26 100,00 € 4 380,00 € 5 650,00 € 1 720,00 € 410,00 € 2 190,00 € 5 700,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 600,00 € 1 480,00 € 3 200,00 €
2001 94 46 020,00 € 8 910,00 € 2 600,00 € 19 200,00 € 24 440,00 € 4 550,00 € 6 280,00 € 1 790,00 € 500,00 € 2 230,00 € 5 460,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 760,00 € 1 410,00 € 3 200,00 €
2000 94 49 310,00 € 8 170,00 € 10,00 € 19 290,00 € 29 500,00 € 6 910,00 € 6 490,00 € 1 850,00 € 540,00 € 1 900,00 € 5 050,00 € 1 110,00 € 0,00 € 760,00 € 1 940,00 € 1 350,00 € 3 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 679 480,00 € 52 308,00 € 25 1 059 024,00 € 38 1 295 135,00 € 22 555 857,00 €
2023 61 1 747 957,00 € 48 641,00 € 27 1 103 404,00 € 40 1 444 599,00 € 21 462 236,00 €
2022 61 1 690 084,00 € 46 499,00 € 28 1 035 903,00 € 43 1 432 040,00 € 19 409 568,00 €
2021 60 1 586 947,00 € 50 068,00 € 29 968 275,00 € 38 1 231 237,00 € 23 453 346,00 €
2020 63 1 414 980,00 € 44 751,00 € 24 814 270,00 € 41 1 153 074,00 € 22 413 729,00 €
2019 59 1 345 580,00 € 50 162,00 € 27 851 434,00 € 39 1 084 514,00 € 19 387 215,00 €
2018 56 1 236 402,00 € 47 556,00 € 28 825 627,00 € 35 937 203,00 € 19 380 678,00 €
2017 54 1 197 677,00 € 35 690,00 € 22 754 477,00 € 30 870 802,00 € 20 367 325,00 €
2016 58 1 175 681,00 € 33 314,00 € 20 662 095,00 € 36 858 476,00 € 18 349 118,00 €
2015 53 1 072 540,00 € 33 719,00 € 20 596 519,00 € 33 805 780,00 € 16 312 781,00 €
2014 53 1 045 235,00 € 37 490,00 € 26 729 541,00 € 33 657 860,00 € 18 339 671,00 €
2013 53 1 022 922,00 € 35 717,00 € 23 700 599,00 € 33 624 015,00 € 19 340 631,00 €
2012 52 960 081,00 € 32 089,00 € 28 707 092,00 € 34 682 465,00 € 18 292 562,00 €
2011 54 1 015 565,00 € 24 057,00 € 26 683 015,00 € 39 758 179,00 € 20 293 825,00 €
2010 52 911 386,00 € 18 523,00 € 25 639 117,00 € 38 697 664,00 € 16 226 714,00 €
2009 58 877 257,00 € 4 063,00 € 25 618 257,00 € 43 629 340,00 € 18 248 825,00 €
2008 59 1 007 581,00 € 15 558,00 € 34 752 322,00 € 45 783 063,00 € 15 228 225,00 €
2007 59 967 063,00 € 26 046,00 € 36 757 037,00 € 43 801 010,00 € 13 172 937,00 €
2006 55 894 757,00 € 14 740,00 € 31 662 992,00 € 44 764 550,00 € 12 133 001,00 €
2005 54 586 580,00 € 14 574,00 € 28 400 778,00 € 41 678 292,00 € — —
2004 52 736 502,00 € 31 332,00 € 25 519 314,00 € 39 717 585,00 € — —
2003 48 577 082,00 € 20 327,00 € 25 398 301,00 € 35 622 277,00 € — —
2002 49 605 775,00 € 31 009,00 € 25 430 087,00 € 35 662 956,00 € — —
2001 49 520 114,00 € 24 646,00 € 21 329 474,00 € 37 606 662,00 € — —
2000 — — 33 547,78 € 18 295 537,21 € — — — —
1999 — — 16 977,79 € 18 233 708,15 € — — — —
1998 — — 30 013,10 € 22 338 023,53 € — — — —
1997 — — 21 899,91 € 14 224 891,72 € — — — —
1996 — — 18 421,79 € 15 227 400,73 € — — — —
1995 — — 21 212,06 € 16 236 990,99 € — — — —
1994 — — 18 326,35 € 15 214 914,09 € — — — —
1993 — — 22 159,38 € 14 230 250,61 € — — — —
1992 — — 20 133,03 € 12 184 291,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Delphine CHEVIRON, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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