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Fiche de l’élu

Philippe Collas, adjoint au maire de Bailleval

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bailleval
Territoire
Bailleval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Philippe Collas siège au conseil municipal de Bailleval en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bailleval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues543
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,71 %
  • Inscrits1 161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 543 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,71 % (612 votants sur 1 161 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 543 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BAILLEVAL Donnée non disponible 543 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BAILLEVAL 543

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 543
Blancs 39
Nuls 30
Abstentions 549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60042
Commune Bailleval
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 483 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bailleval

Inscrits1 161
Votants612
Participation52,71 %
Abstentions549
Suffrages exprimés543
Votes blancs39
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bailleval1 1 16152,71 %543 543100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bailleval

  • Population 1 508 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 520 896,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 207 959,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 194 440,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 825 009,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 520 896,97 1 207 959,69
2024 1 580 260,36 1 253 906,54
2023 1 511 287,01 1 174 983,22
2022 1 460 253,08 1 122 103,89
2021 1 411 047,92 1 043 322,93
2020 1 482 136,79 1 051 224,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bailleval
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 520 896,97 € 1 580 260,36 € 1 511 287,01 € 1 460 253,08 € 1 411 047,92 € 1 482 136,79 € 1 008,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 207 959,69 € 1 253 906,54 € 1 174 983,22 € 1 122 103,89 € 1 043 322,93 € 1 051 224,07 € 801,03 € (2025)
Impôts locaux 1 060 513,00 € 1 049 939,00 € 1 017 805,00 € 975 910,00 € 950 213,00 € 961 465,00 € 703,26 € (2025)
Frais de personnel 570 167,33 € 559 914,67 € 523 806,90 € 518 087,88 € 473 734,28 € 443 818,53 € 378,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 838,92 € 61 381,71 € 56 815,26 € 52 672,16 € 117 140,09 € 41 663,96 € 41,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 932 103,23 € 1 421 220,65 € 1 420 493,29 € 2 013 023,96 € 1 836 676,95 € 1 002 638,00 € 618,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 797 518,10 € 1 303 283,19 € 1 267 448,47 € 1 989 661,06 € 1 726 521,68 € 947 364,35 € 528,86 € (2025)
Épargne brute 312 937,28 € 326 353,82 € 336 303,79 € 338 149,19 € 367 724,99 € 430 912,72 € 207,52 € (2025)
Épargne nette 202 709,74 € 231 647,32 € 246 707,35 € 314 786,29 € 344 794,89 € 375 639,07 € 134,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 462,58 € -379 995,69 € 202 696,01 € -875 529,53 € -326 209,13 € -78 233,45 € 68,61 € (2025)
Encours de la dette 1 194 440,33 € 1 144 667,87 € 939 374,37 € 1 028 970,81 € 352 333,71 € 375 263,81 € 792,07 € (2025)
Annuité de la dette 142 439,24 € 122 138,82 € 115 339,24 € 32 691,41 € 32 312,66 € 63 954,05 € 94,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 132
Dotation forfaitaire 57 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bailleval
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 132,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bailleval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 582 630 1 275 430 797 520
2024 1 706 930 1 383 640 1 306 700
2023 1 564 210 1 225 970 1 297 860
2022 1 461 050 1 126 060 2 055 630
2021 1 749 730 1 390 070 1 730 360
2020 1 482 140 1 066 870 947 360
2019 1 478 080 1 140 160 469 030
2018 1 434 720 1 112 290 589 070
2017 1 397 650 1 063 670 764 410
2016 1 423 520 1 078 860 350 200
2015 1 556 800 1 158 520 2 290 270
2014 1 442 180 1 114 980 641 430
2013 1 488 870 1 030 410 216 960
2012 1 468 330 1 066 140 1 209 920
2011 1 382 830 1 124 500 919 390
2010 1 454 650 1 160 330 672 940
2009 1 507 880 1 207 730 500 870
2008 1 218 870 1 095 630 271 690
2007 1 088 840 870 510 937 100
2006 1 016 160 806 940 238 820
2005 1 000 850 879 960 401 320
2004 1 071 160 823 540 226 540
2003 883 940 768 370 271 310
2002 889 640 701 460 118 780
2001 822 050 608 950 151 920
2000 821 280 556 720 1 566 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 300 568 870 14 820
2024 8 600 560 240 16 380
2023 8 450 535 030 15 760
2022 7 230 501 410 14 110
2021 7 230 480 230 13 640
2020 341 290 235 160 13 800
2019 320 770 226 820 13 660
2018 306 510 219 130 13 450
2017 302 060 220 800 13 180
2016 295 400 216 710 13 190
2015 293 670 214 740 12 900
2014 278 540 211 670 12 710
2013 279 470 206 200 12 730
2012 269 400 199 970 12 620
2011 261 100 195 000 12 400
2010 150 220 187 340 11 770
2009 146 840 186 370 11 690
2008 142 730 180 320 11 500
2007 139 090 165 850 11 260
2006 133 770 161 340 11 150
2005 127 640 155 400 13 670
2004 123 470 150 760 13 360
2003 118 620 144 530 13 270
2002 116 340 140 290 13 190
2001 111 200 136 510 13 470
2000 109 530 131 740 12 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 110 230 134 880
2024 300 000 94 710 112 460
2023 0 89 600 105 970
2022 700 000 23 360 30 050
2021 0 22 930 30 080
2020 0 55 270 63 950
2019 0 54 080 63 630
2018 0 52 910 63 630
2017 0 51 760 63 630
2016 0 50 640 63 630
2015 475 000 35 120 42 830
2014 0 49 930 56 250
2013 0 319 300 332 980
2012 250 000 64 210 78 130
2011 319 310 67 080 76 630
2010 0 33 570 42 530
2009 0 31 890 41 710
2008 0 30 300 41 650
2007 0 36 440 49 410
2006 0 38 400 53 550
2005 0 36 730 54 050
2004 0 51 700 81 030
2003 0 39 070 62 450
2002 0 45 680 72 150
2001 0 71 400 103 480
2000 411 610 76 890 94 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 508 1 582 630,00 € 911 880,00 € 53 110,00 € 98 950,00 € 1 275 430,00 € 570 170,00 € 479 890,00 € 32 210,00 € 26 410,00 € 12 300,00 € 568 870,00 € 14 820,00 € 160 000,00 € 163 150,00 € 797 520,00 € 110 230,00 € 134 880,00 €
2024 1 519 1 706 930,00 € 900 360,00 € 62 170,00 € 104 480,00 € 1 383 640,00 € 559 910,00 € 540 350,00 € 27 430,00 € 23 550,00 € 8 600,00 € 560 240,00 € 16 380,00 € 300 000,00 € 462 240,00 € 1 306 700,00 € 94 710,00 € 112 460,00 €
2023 1 532 1 564 210,00 € 869 640,00 € 72 160,00 € 103 730,00 € 1 225 970,00 € 523 810,00 € 518 800,00 € 25 740,00 € 20 870,00 € 8 450,00 € 535 030,00 € 15 760,00 € 0,00 € 849 230,00 € 1 297 860,00 € 89 600,00 € 105 970,00 €
2022 1 515 1 461 050,00 € 827 840,00 € 76 550,00 € 99 100,00 € 1 126 060,00 € 518 090,00 € 450 780,00 € 9 330,00 € 18 390,00 € 7 230,00 € 501 410,00 € 14 110,00 € 700 000,00 € 465 360,00 € 2 055 630,00 € 23 360,00 € 30 050,00 €
2021 1 513 1 749 730,00 € 802 540,00 € 32 720,00 € 105 680,00 € 1 390 070,00 € 473 730,00 € 354 190,00 € 9 380,00 € 16 100,00 € 7 230,00 € 480 230,00 € 13 640,00 € 0,00 € 677 120,00 € 1 730 360,00 € 22 930,00 € 30 080,00 €
2020 1 523 1 482 140,00 € 813 790,00 € 19 890,00 € 111 660,00 € 1 066 870,00 € 443 820,00 € 310 030,00 € 8 680,00 € 19 980,00 € 341 290,00 € 235 160,00 € 13 800,00 € 0,00 € 354 450,00 € 947 360,00 € 55 270,00 € 63 950,00 €
2019 1 533 1 478 080,00 € 785 980,00 € 50 630,00 € 117 630,00 € 1 140 160,00 € 492 120,00 € 332 970,00 € 9 550,00 € 22 610,00 € 320 770,00 € 226 820,00 € 13 660,00 € 0,00 € 148 180,00 € 469 030,00 € 54 080,00 € 63 630,00 €
2018 1 530 1 434 720,00 € 762 240,00 € 47 150,00 € 123 000,00 € 1 112 290,00 € 495 450,00 € 320 580,00 € 10 720,00 € 37 220,00 € 306 510,00 € 219 130,00 € 13 450,00 € 0,00 € 234 560,00 € 589 070,00 € 52 910,00 € 63 630,00 €
2017 1 500 1 397 650,00 € 844 980,00 € 51 910,00 € 162 640,00 € 1 063 670,00 € 507 490,00 € 304 280,00 € 11 870,00 € 21 830,00 € 302 060,00 € 220 800,00 € 13 180,00 € 0,00 € 170 040,00 € 764 410,00 € 51 760,00 € 63 630,00 €
2016 1 505 1 423 520,00 € 839 200,00 € 49 240,00 € 182 340,00 € 1 078 860,00 € 486 520,00 € 308 050,00 € 12 990,00 € 40 930,00 € 295 400,00 € 216 710,00 € 13 190,00 € 0,00 € 79 700,00 € 350 200,00 € 50 640,00 € 63 630,00 €
2015 1 506 1 556 800,00 € 830 920,00 € 23 070,00 € 214 470,00 € 1 158 520,00 € 505 940,00 € 319 360,00 € 7 750,00 € 37 310,00 € 293 670,00 € 214 740,00 € 12 900,00 € 475 000,00 € 237 440,00 € 2 290 270,00 € 35 120,00 € 42 830,00 €
2014 1 508 1 442 180,00 € 810 230,00 € 21 860,00 € 252 970,00 € 1 114 980,00 € 501 330,00 € 363 960,00 € 6 320,00 € 16 360,00 € 278 540,00 € 211 670,00 € 12 710,00 € 0,00 € 400 810,00 € 641 430,00 € 49 930,00 € 56 250,00 €
2013 1 508 1 488 870,00 € 801 670,00 € 25 570,00 € 273 670,00 € 1 030 410,00 € 477 850,00 € 322 680,00 € 13 980,00 € 13 950,00 € 279 470,00 € 206 200,00 € 12 730,00 € 0,00 € 206 930,00 € 216 960,00 € 319 300,00 € 332 980,00 €
2012 1 506 1 468 330,00 € 775 070,00 € 30 670,00 € 275 320,00 € 1 066 140,00 € 472 710,00 € 330 230,00 € 14 420,00 € 22 900,00 € 269 400,00 € 199 970,00 € 12 620,00 € 250 000,00 € 262 380,00 € 1 209 920,00 € 64 210,00 € 78 130,00 €
2011 1 505 1 382 830,00 € 696 560,00 € 0,00 € 362 160,00 € 1 124 500,00 € 457 480,00 € 403 800,00 € 9 550,00 € 26 200,00 € 261 100,00 € 195 000,00 € 12 400,00 € 319 310,00 € 429 020,00 € 919 390,00 € 67 080,00 € 76 630,00 €
2010 1 500 1 454 650,00 € 798 140,00 € 19 210,00 € 335 960,00 € 1 160 330,00 € 446 020,00 € 379 680,00 € 8 950,00 € 23 650,00 € 150 220,00 € 187 340,00 € 11 770,00 € 0,00 € 204 010,00 € 672 940,00 € 33 570,00 € 42 530,00 €
2009 1 492 1 507 880,00 € 719 610,00 € 26 390,00 € 281 820,00 € 1 207 730,00 € 424 580,00 € 385 830,00 € 9 810,00 € 28 900,00 € 146 840,00 € 186 370,00 € 11 690,00 € 0,00 € 76 700,00 € 500 870,00 € 31 890,00 € 41 710,00 €
2008 1 444 1 218 870,00 € 711 630,00 € 31 740,00 € 275 490,00 € 1 095 630,00 € 392 390,00 € 503 510,00 € 11 350,00 € 23 030,00 € 142 730,00 € 180 320,00 € 11 500,00 € 0,00 € 90 270,00 € 271 690,00 € 30 300,00 € 41 650,00 €
2007 1 444 1 088 840,00 € 598 290,00 € 30 300,00 € 276 880,00 € 870 510,00 € 373 770,00 € 414 560,00 € 12 970,00 € 29 760,00 € 139 090,00 € 165 850,00 € 11 260,00 € 0,00 € 282 940,00 € 937 100,00 € 36 440,00 € 49 410,00 €
2006 1 444 1 016 160,00 € 548 440,00 € 46 380,00 € 268 970,00 € 806 940,00 € 349 100,00 € 376 240,00 € 15 150,00 € 23 110,00 € 133 770,00 € 161 340,00 € 11 150,00 € 0,00 € 94 960,00 € 238 820,00 € 38 400,00 € 53 550,00 €
2005 1 444 1 000 850,00 € 561 560,00 € 17 630,00 € 260 420,00 € 879 960,00 € 371 630,00 € 421 670,00 € 17 330,00 € 25 600,00 € 127 640,00 € 155 400,00 € 13 670,00 € 0,00 € 84 390,00 € 401 320,00 € 36 730,00 € 54 050,00 €
2004 1 444 1 071 160,00 € 558 960,00 € 490,00 € 255 910,00 € 823 540,00 € 388 020,00 € 344 800,00 € 29 390,00 € 24 030,00 € 123 470,00 € 150 760,00 € 13 360,00 € 0,00 € 104 180,00 € 226 540,00 € 51 700,00 € 81 030,00 €
2003 1 444 883 940,00 € 516 580,00 € 220,00 € 174 180,00 € 768 370,00 € 363 960,00 € 317 190,00 € 23 380,00 € 27 960,00 € 118 620,00 € 144 530,00 € 13 270,00 € 0,00 € 73 810,00 € 271 310,00 € 39 070,00 € 62 450,00 €
2002 1 444 889 640,00 € 491 290,00 € 530,00 € 172 210,00 € 701 460,00 € 339 170,00 € 269 330,00 € 26 470,00 € 18 120,00 € 116 340,00 € 140 290,00 € 13 190,00 € 0,00 € 7 620,00 € 118 780,00 € 45 680,00 € 72 150,00 €
2001 1 444 822 050,00 € 491 770,00 € 0,00 € 166 830,00 € 608 950,00 € 303 410,00 € 221 720,00 € 32 080,00 € 17 830,00 € 111 200,00 € 136 510,00 € 13 470,00 € 0,00 € 46 770,00 € 151 920,00 € 71 400,00 € 103 480,00 €
2000 1 444 821 280,00 € 499 500,00 € 15 100,00 € 167 310,00 € 556 720,00 € 260 390,00 € 226 060,00 € 17 740,00 € 12 730,00 € 109 530,00 € 131 740,00 € 12 780,00 € 411 610,00 € 305 830,00 € 1 566 790,00 € 76 890,00 € 94 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 809 30 881 409,00 € 1 749 505,00 € 504 24 954 156,00 € 558 22 921 072,00 € 305 9 307 838,00 €
2023 804 29 527 557,00 € 1 592 585,00 € 485 23 054 188,00 € 546 22 012 537,00 € 298 8 735 541,00 €
2022 798 28 462 299,00 € 1 558 101,00 € 483 22 504 393,00 € 553 20 909 311,00 € 290 8 378 366,00 €
2021 804 27 149 213,00 € 1 698 832,00 € 502 22 066 672,00 € 556 19 770 147,00 € 285 7 861 841,00 €
2020 803 26 447 546,00 € 1 592 979,00 € 490 21 235 025,00 € 555 18 963 446,00 € 289 7 920 284,00 €
2019 808 26 003 296,00 € 1 736 955,00 € 487 20 528 570,00 € 556 18 992 821,00 € 279 7 613 343,00 €
2018 794 24 790 633,00 € -231 441,00 € 487 19 606 702,00 € 557 18 487 571,00 € 277 7 518 919,00 €
2017 810 25 008 578,00 € 1 469 201,00 € 435 18 727 484,00 € 571 18 003 869,00 € 278 7 386 129,00 €
2016 801 23 791 579,00 € 1 458 652,00 € 446 18 055 765,00 € 553 17 637 599,00 € 270 7 287 467,00 €
2015 785 25 553 987,00 € 1 680 702,00 € 426 19 368 808,00 € 543 17 683 268,00 € 272 7 246 973,00 €
2014 800 23 557 020,00 € 1 407 239,00 € 454 17 982 456,00 € 571 17 796 217,00 € 268 6 763 535,00 €
2013 771 22 681 047,00 € 1 373 434,00 € 503 18 629 241,00 € 556 17 337 510,00 € 261 6 477 878,00 €
2012 765 22 605 101,00 € 1 414 481,00 € 513 18 977 069,00 € 557 17 287 148,00 € 248 5 886 155,00 €
2011 762 22 234 103,00 € 1 279 704,00 € 569 20 109 355,00 € 565 17 289 150,00 € 240 5 520 465,00 €
2010 778 21 745 823,00 € 1 208 386,00 € 553 19 233 839,00 € 576 17 014 769,00 € 235 5 334 776,00 €
2009 772 20 649 575,00 € 1 008 561,00 € 547 18 423 618,00 € 566 16 094 404,00 € 244 5 438 570,00 €
2008 744 20 734 730,00 € 1 061 423,00 € 539 18 606 463,00 € 555 15 992 384,00 € 237 5 225 859,00 €
2007 748 20 198 898,00 € 1 109 148,00 € 555 18 108 942,00 € 564 16 089 743,00 € 232 4 829 937,00 €
2006 745 19 459 146,00 € 1 017 703,00 € 544 17 393 272,00 € 569 15 830 634,00 € 225 4 430 732,00 €
2005 735 14 917 517,00 € 1 084 925,00 € 533 13 259 013,00 € 564 15 565 069,00 € 210 4 019 014,00 €
2004 717 14 361 774,00 € 1 049 585,00 € 497 12 523 925,00 € 544 14 917 204,00 € 211 3 773 094,00 €
2003 721 14 082 982,00 € 1 003 095,00 € 485 12 126 781,00 € 544 14 633 613,00 € 203 3 466 375,00 €
2002 695 13 782 037,00 € 656 143,00 € 475 12 043 570,00 € 515 14 389 333,00 € 192 3 235 629,00 €
2001 696 13 111 602,00 € 994 036,00 € 471 11 315 340,00 € 520 14 130 456,00 € 184 3 059 992,00 €
2000 — — 1 135 484,49 € 462 11 120 994,52 € — — — —
1999 — — 1 145 312,27 € 471 10 718 922,12 € — — — —
1998 — — 973 745,54 € 429 9 557 953,80 € — — — —
1997 — — 865 629,00 € 412 8 944 608,56 € — — — —
1996 — — 851 634,79 € 394 8 701 013,79 € — — — —
1995 — — 940 607,69 € 405 8 617 047,15 € — — — —
1994 — — 818 290,38 € 380 7 834 433,96 € — — — —
1993 — — 813 841,76 € 363 7 616 769,54 € — — — —
1992 — — 969 126,03 € 358 7 703 885,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 543 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe COLLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe COLLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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