Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert-Daniel Parent, conseiller municipal de Baix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Baix
Territoire
Baix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Hubert-Daniel Parent siège au conseil municipal de Baix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 10 avril 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 14/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat10/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 10/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,58 %
  • Inscrits827
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,58 % (592 votants sur 827 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 581 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAIX, Mémoires et Avenirs Donnée non disponible 335 57,66 % —
2e Baix 2026 : Bouger, Agir, Innover, eXister Donnée non disponible 246 42,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAIX, Mémoires et Avenirs 335
Baix 2026 : Bouger, Agir, Innover, eXister 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 581
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07022
Commune Baix
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baix

Inscrits827
Votants592
Participation71,58 %
Abstentions235
Suffrages exprimés581
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baix1 82771,58 %581

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baix

  • Population 1 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 210 548,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 890 334,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 655 950,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 210 548,80 890 334,30
2024 1 201 887,38 841 298,42
2023 975 881,05 827 913,07
2022 1 098 429,58 985 139,14
2021 935 072,38 747 430,53
2020 962 985,71 758 086,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 210 548,80 € 1 201 887,38 € 975 881,05 € 1 098 429,58 € 935 072,38 € 962 985,71 € 926,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 890 334,30 € 841 298,42 € 827 913,07 € 985 139,14 € 747 430,53 € 758 086,80 € 681,73 € (2025)
Impôts locaux 759 025,92 € 730 918,19 € 628 286,76 € 564 496,66 € 579 310,50 € 515 062,45 € 581,18 € (2025)
Frais de personnel 417 414,38 € 412 213,88 € 439 725,32 € 407 235,55 € 383 443,53 € 324 880,94 € 319,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 154,93 € 38 617,38 € 69 518,83 € 37 579,52 € 47 829,81 € 33 153,99 € 22,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 880 120,65 € 1 821 041,34 € 365 836,86 € 596 176,41 € 1 669 382,34 € 1 129 310,21 € 673,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 723 905,02 € 759 562,12 € 204 494,32 € 362 009,30 € 1 539 652,20 € 924 350,59 € 554,29 € (2025)
Épargne brute 320 214,50 € 360 588,96 € 147 967,98 € 113 290,44 € 187 641,85 € 204 898,91 € 245,19 € (2025)
Épargne nette 190 339,75 € -698 806,96 € -2 254,48 € -12 201,17 € 72 335,53 € 91 941,29 € 145,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -117 559,92 € 98 042,92 € 581 716,87 € 331 504,51 € -486 108,91 € 119 803,36 € -90,02 € (2025)
Encours de la dette 1 655 950,04 € 1 809 209,90 € 2 413 317,33 € 2 439 281,42 € 2 525 041,58 € 1 740 345,30 € 1 267,96 € (2025)
Annuité de la dette 162 948,31 € 1 086 145,32 € 178 812,04 € 154 728,82 € 144 942,07 € 144 303,60 € 124,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 784
Dotation forfaitaire 1 660

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 444,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 165 910 832 410 747 060
2024 1 089 510 799 810 757 490
2023 966 490 842 610 333 790
2022 1 174 290 1 109 250 398 800
2021 894 820 759 240 1 596 080
2020 870 270 769 130 911 670
2019 856 830 623 190 661 940
2018 880 670 672 920 571 820
2017 834 880 625 280 2 286 950
2016 843 580 611 520 1 071 750
2015 798 560 594 420 196 850
2014 876 360 590 830 124 010
2013 839 320 542 410 370 810
2012 873 440 565 300 183 100
2011 811 880 563 690 117 630
2010 827 630 581 900 122 370
2009 776 160 698 640 109 070
2008 764 180 757 180 194 810
2007 786 910 683 240 192 730
2006 761 620 562 760 409 420
2005 805 280 457 070 848 310
2004 699 150 507 930 334 310
2003 624 080 440 090 409 100
2002 615 400 465 840 93 800
2001 523 230 424 470 317 530
2000 497 530 417 030 271 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 540 790 20 060
2024 8 160 527 140 22 400
2023 6 720 479 920 20 490
2022 5 890 362 070 19 500
2021 5 360 343 580 18 590
2020 46 600 139 390 18 590
2019 47 530 131 590 18 000
2018 44 250 119 230 17 770
2017 42 510 106 400 17 800
2016 34 840 91 280 15 990
2015 34 410 87 110 15 420
2014 31 910 83 060 14 600
2013 31 570 81 070 14 600
2012 29 560 77 930 13 110
2011 28 470 74 670 12 660
2010 26 080 71 790 12 670
2009 24 500 67 990 12 460
2008 23 320 65 430 12 250
2007 22 260 61 060 11 780
2006 39 810 63 190 21 520
2005 36 800 58 590 25 160
2004 35 010 55 210 24 090
2003 33 380 51 600 22 930
2002 31 940 47 920 22 440
2001 26 410 44 180 22 170
2000 25 160 42 360 22 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 440 135 840
2024 450 290 1 001 850 1 026 670
2023 1 760 100 280 126 610
2022 0 100 780 127 020
2021 900 000 97 240 122 470
2020 0 95 770 122 590
2019 300 000 79 330 105 180
2018 0 77 920 105 180
2017 0 76 540 105 180
2016 1 500 000 37 750 55 000
2015 0 24 350 33 170
2014 0 23 250 33 170
2013 0 22 200 33 170
2012 0 21 200 33 170
2011 0 20 250 33 170
2010 0 19 350 33 170
2009 0 18 480 33 170
2008 0 17 660 33 170
2007 0 34 790 51 940
2006 0 45 960 66 970
2005 300 000 36 280 46 060
2004 0 34 120 47 270
2003 0 48 600 64 970
2002 12 130 47 750 67 090
2001 153 000 55 230 73 490
2000 0 93 540 111 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 306 1 165 910,00 € 371 640,00 € 29 380,00 € 40 630,00 € 832 410,00 € 417 410,00 € 192 350,00 € 32 390,00 € 28 580,00 € 7 000,00 € 540 790,00 € 20 060,00 € 0,00 € 262 570,00 € 747 060,00 € 103 440,00 € 135 840,00 €
2024 1 293 1 089 510,00 € 368 820,00 € 26 790,00 € 47 150,00 € 799 810,00 € 412 210,00 € 196 550,00 € 25 270,00 € 14 230,00 € 8 160,00 € 527 140,00 € 22 400,00 € 450 290,00 € 489 760,00 € 757 490,00 € 1 001 850,00 € 1 026 670,00 €
2023 1 280 966 490,00 € 305 800,00 € 57 250,00 € 44 370,00 € 842 610,00 € 439 730,00 € 212 880,00 € 26 330,00 € 25 600,00 € 6 720,00 € 479 920,00 € 20 490,00 € 1 760,00 € 598 080,00 € 333 790,00 € 100 280,00 € 126 610,00 €
2022 1 280 1 174 290,00 € 223 770,00 € 54 360,00 € 40 820,00 € 1 109 250,00 € 407 240,00 € 276 100,00 € 26 240,00 € 27 260,00 € 5 890,00 € 362 070,00 € 19 500,00 € 0,00 € 282 420,00 € 398 800,00 € 100 780,00 € 127 020,00 €
2021 1 232 894 820,00 € 215 760,00 € 68 880,00 € 43 950,00 € 759 240,00 € 383 440,00 € 205 690,00 € 25 230,00 € 27 860,00 € 5 360,00 € 343 580,00 € 18 590,00 € 900 000,00 € 554 020,00 € 1 596 080,00 € 97 240,00 € 122 470,00 €
2020 1 189 870 270,00 € 204 660,00 € 96 220,00 € 47 140,00 € 769 130,00 € 324 880,00 € 221 310,00 € 26 820,00 € 14 900,00 € 46 600,00 € 139 390,00 € 18 590,00 € 0,00 € 864 450,00 € 911 670,00 € 95 770,00 € 122 590,00 €
2019 1 114 856 830,00 € 279 100,00 € 14 170,00 € 63 560,00 € 623 190,00 € 316 430,00 € 163 160,00 € 25 850,00 € 22 010,00 € 47 530,00 € 131 590,00 € 18 000,00 € 300 000,00 € 137 210,00 € 661 940,00 € 79 330,00 € 105 180,00 €
2018 1 100 880 670,00 € 223 130,00 € 64 310,00 € 55 470,00 € 672 920,00 € 333 480,00 € 166 300,00 € 27 260,00 € 22 100,00 € 44 250,00 € 119 230,00 € 17 770,00 € 0,00 € 272 960,00 € 571 820,00 € 77 920,00 € 105 180,00 €
2017 1 085 834 880,00 € 167 090,00 € 100 400,00 € 66 850,00 € 625 280,00 € 325 440,00 € 164 210,00 € 28 640,00 € 20 880,00 € 42 510,00 € 106 400,00 € 17 800,00 € 0,00 € 336 390,00 € 2 286 950,00 € 76 540,00 € 105 180,00 €
2016 1 079 843 580,00 € 224 050,00 € 8 290,00 € 81 320,00 € 611 520,00 € 320 300,00 € 172 140,00 € 17 250,00 € 20 490,00 € 34 840,00 € 91 280,00 € 15 990,00 € 1 500 000,00 € 194 720,00 € 1 071 750,00 € 37 750,00 € 55 000,00 €
2015 1 076 798 560,00 € 218 830,00 € 6 920,00 € 99 220,00 € 594 420,00 € 301 160,00 € 188 230,00 € 8 820,00 € 20 440,00 € 34 410,00 € 87 110,00 € 15 420,00 € 0,00 € 129 540,00 € 196 850,00 € 24 350,00 € 33 170,00 €
2014 1 069 876 360,00 € 211 830,00 € 121 690,00 € 115 670,00 € 590 830,00 € 276 410,00 € 149 720,00 € 9 920,00 € 73 190,00 € 31 910,00 € 83 060,00 € 14 600,00 € 0,00 € 37 410,00 € 124 010,00 € 23 250,00 € 33 170,00 €
2013 1 065 839 320,00 € 209 630,00 € 79 200,00 € 121 940,00 € 542 410,00 € 260 430,00 € 153 590,00 € 10 970,00 € 14 250,00 € 31 570,00 € 81 070,00 € 14 600,00 € 0,00 € 27 880,00 € 370 810,00 € 22 200,00 € 33 170,00 €
2012 1 061 873 440,00 € 201 420,00 € 71 640,00 € 123 370,00 € 565 300,00 € 247 310,00 € 158 440,00 € 11 970,00 € 66 350,00 € 29 560,00 € 77 930,00 € 13 110,00 € 0,00 € 10 530,00 € 183 100,00 € 21 200,00 € 33 170,00 €
2011 1 055 811 880,00 € 194 990,00 € 186 840,00 € 123 660,00 € 563 690,00 € 243 600,00 € 175 810,00 € 12 920,00 € 51 250,00 € 28 470,00 € 74 670,00 € 12 660,00 € 0,00 € 27 610,00 € 117 630,00 € 20 250,00 € 33 170,00 €
2010 1 042 827 630,00 € 110 800,00 € 54 220,00 € 123 790,00 € 581 900,00 € 240 430,00 € 155 680,00 € 13 820,00 € 44 270,00 € 26 080,00 € 71 790,00 € 12 670,00 € 0,00 € 50 720,00 € 122 370,00 € 19 350,00 € 33 170,00 €
2009 1 041 776 160,00 € 105 210,00 € 46 120,00 € 240 050,00 € 698 640,00 € 254 690,00 € 187 540,00 € 14 690,00 € 116 130,00 € 24 500,00 € 67 990,00 € 12 460,00 € 0,00 € 36 990,00 € 109 070,00 € 18 480,00 € 33 170,00 €
2008 1 040 764 180,00 € 101 130,00 € 50 620,00 € 121 300,00 € 757 180,00 € 242 320,00 € 190 610,00 € 15 510,00 € 224 220,00 € 23 320,00 € 65 430,00 € 12 250,00 € 0,00 € 114 390,00 € 194 810,00 € 17 660,00 € 33 170,00 €
2007 1 040 786 910,00 € 95 310,00 € 42 800,00 € 211 710,00 € 683 240,00 € 237 970,00 € 171 310,00 € 17 150,00 € 182 330,00 € 22 260,00 € 61 060,00 € 11 780,00 € 0,00 € 159 870,00 € 192 730,00 € 34 790,00 € 51 940,00 €
2006 831 761 620,00 € 124 740,00 € 38 720,00 € 231 100,00 € 562 760,00 € 228 580,00 € 154 250,00 € 23 900,00 € 94 730,00 € 39 810,00 € 63 190,00 € 21 520,00 € 0,00 € 92 160,00 € 409 420,00 € 45 960,00 € 66 970,00 €
2005 831 805 280,00 € 120 910,00 € 31 690,00 € 269 310,00 € 457 070,00 € 219 030,00 € 140 320,00 € 10 490,00 € 14 540,00 € 36 800,00 € 58 590,00 € 25 160,00 € 300 000,00 € 172 780,00 € 848 310,00 € 36 280,00 € 46 060,00 €
2004 831 699 150,00 € 114 310,00 € 36 070,00 € 92 940,00 € 507 930,00 € 202 590,00 € 157 020,00 € 13 160,00 € 79 370,00 € 35 010,00 € 55 210,00 € 24 090,00 € 0,00 € 88 230,00 € 334 310,00 € 34 120,00 € 47 270,00 €
2003 831 624 080,00 € 269 140,00 € 34 510,00 € 91 590,00 € 440 090,00 € 198 980,00 € 150 190,00 € 16 370,00 € 18 780,00 € 33 380,00 € 51 600,00 € 22 930,00 € 0,00 € 193 180,00 € 409 100,00 € 48 600,00 € 64 970,00 €
2002 831 615 400,00 € 260 370,00 € 29 970,00 € 91 300,00 € 465 840,00 € 194 700,00 € 178 850,00 € 20 470,00 € 19 510,00 € 31 940,00 € 47 920,00 € 22 440,00 € 12 130,00 € 25 420,00 € 93 800,00 € 47 750,00 € 67 090,00 €
2001 831 523 230,00 € 235 220,00 € 29 100,00 € 87 460,00 € 424 470,00 € 182 070,00 € 158 700,00 € 18 260,00 € 13 680,00 € 26 410,00 € 44 180,00 € 22 170,00 € 153 000,00 € 186 760,00 € 317 530,00 € 55 230,00 € 73 490,00 €
2000 831 497 530,00 € 242 200,00 € 30 580,00 € 84 240,00 € 417 030,00 € 169 210,00 € 157 080,00 € 17 610,00 € 16 290,00 € 25 160,00 € 42 360,00 € 22 100,00 € 0,00 € 21 990,00 € 271 450,00 € 93 540,00 € 111 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 725 23 241 686,00 € 1 257 323,00 € 335 15 947 858,00 € 530 17 371 389,00 € 219 5 344 318,00 €
2023 715 22 163 801,00 € 947 046,00 € 305 14 621 076,00 € 532 16 754 425,00 € 205 4 710 915,00 €
2022 700 20 982 403,00 € 1 262 825,00 € 288 13 856 970,00 € 533 15 935 773,00 € 195 4 247 363,00 €
2021 701 19 550 647,00 € 958 283,00 € 306 12 792 350,00 € 522 14 952 967,00 € 189 4 133 073,00 €
2020 688 17 859 645,00 € 847 734,00 € 288 11 387 525,00 € 510 13 464 094,00 € 190 4 021 039,00 €
2019 651 17 489 331,00 € 1 078 781,00 € 320 12 249 085,00 € 486 13 256 789,00 € 181 3 713 623,00 €
2018 649 16 913 156,00 € -127 122,00 € 330 11 762 219,00 € 481 12 914 097,00 € 184 3 822 178,00 €
2017 628 15 730 339,00 € 746 297,00 € 264 9 914 809,00 € 472 12 184 189,00 € 174 3 755 599,00 €
2016 605 14 957 222,00 € 680 193,00 € 249 9 395 072,00 € 444 11 354 601,00 € 180 3 791 240,00 €
2015 574 14 439 285,00 € 766 144,00 € 229 9 135 217,00 € 415 10 444 595,00 € 173 3 678 138,00 €
2014 564 13 740 070,00 € 671 184,00 € 241 8 797 029,00 € 410 10 347 114,00 € 165 3 468 381,00 €
2013 543 12 911 000,00 € 653 131,00 € 251 8 832 870,00 € 396 9 669 031,00 € 161 3 339 356,00 €
2012 558 13 150 746,00 € 688 820,00 € 294 9 964 352,00 € 411 10 078 923,00 € 164 3 221 709,00 €
2011 553 13 219 665,00 € 601 647,00 € 308 10 520 232,00 € 403 9 715 901,00 € 163 3 096 481,00 €
2010 574 12 498 280,00 € 459 346,00 € 295 9 479 671,00 € 419 9 263 009,00 € 167 3 013 340,00 €
2009 541 12 120 244,00 € 438 417,00 € 294 9 587 964,00 € 389 8 665 223,00 € 163 2 817 929,00 €
2008 545 11 887 359,00 € 382 513,00 € 287 9 256 987,00 € 387 8 664 963,00 € 159 2 628 400,00 €
2007 526 10 949 456,00 € 490 217,00 € 276 8 410 623,00 € 369 8 048 875,00 € 158 2 609 181,00 €
2006 544 11 200 020,00 € 543 708,00 € 279 8 512 097,00 € 389 8 302 392,00 € 157 2 570 953,00 €
2005 529 8 571 581,00 € 576 431,00 € 267 6 492 645,00 € 384 7 893 399,00 € 155 2 429 786,00 €
2004 512 8 453 861,00 € 607 256,00 € 259 6 526 012,00 € 377 7 416 111,00 € 144 2 270 200,00 €
2003 502 8 084 386,00 € 488 365,00 € 256 6 226 858,00 € 368 7 223 916,00 € 144 2 268 984,00 €
2002 507 7 792 929,00 € 540 415,00 € 250 5 932 886,00 € 372 6 872 355,00 € 152 2 206 255,00 €
2001 480 7 432 326,00 € 524 390,00 € 239 5 704 242,00 € 338 6 369 049,00 € 145 2 057 369,00 €
2000 — — 533 581,47 € 234 5 092 601,04 € — — — —
1999 — — 505 934,08 € 231 4 889 757,41 € — — — —
1998 — — 585 448,74 € 212 5 117 799,79 € — — — —
1997 — — 443 987,94 € 201 4 069 701,06 € — — — —
1996 — — 381 479,43 € 185 3 759 651,01 € — — — —
1995 — — 452 547,19 € 182 3 701 951,96 € — — — —
1994 — — 406 218,24 € 176 3 588 375,31 € — — — —
1993 — — 392 984,75 € 161 3 274 701,70 € — — — —
1992 — — 404 122,83 € 162 3 289 311,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hubert-daniel PARENT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert-Daniel PARENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert-Daniel PARENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →