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Fiche de l’élu

Christophe Gitard, adjoint au maire de Baixas

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Baixas
Territoire
Baixas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Christophe Gitard siège au conseil municipal de Baixas en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 18/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baixas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits2 405
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,22 % (1 737 votants sur 2 405 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 669 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HIER, AUJOURD'HUI, DEMAIN, BAIXAS ENSEMBLE Donnée non disponible 1 159 69,44 % —
2e BAIXAS RENOUVEAU Donnée non disponible 510 30,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HIER, AUJOURD'HUI, DEMAIN, BAIXAS ENSEMBLE 1 159
BAIXAS RENOUVEAU 510

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 669
Blancs 40
Nuls 28
Abstentions 668

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66014
Commune Baixas
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baixas

Inscrits2 405
Votants1 737
Participation72,22 %
Abstentions668
Suffrages exprimés1 669
Votes blancs40
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baixas1 1 38774,19 %985
Baixas2 1 01869,55 %684

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baixas

  • Population 2 830 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 353 995,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 846 776,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 572 550,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 353 995,78 2 846 776,78
2024 3 102 178,05 2 715 613,91
2023 3 031 130,83 2 519 123,94
2022 2 650 747,39 2 249 747,17
2021 2 556 561,57 2 095 157,50
2020 2 588 220,43 2 117 826,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Baixas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 353 995,78 € 3 102 178,05 € 3 031 130,83 € 2 650 747,39 € 2 556 561,57 € 2 588 220,43 € 1 185,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 846 776,78 € 2 715 613,91 € 2 519 123,94 € 2 249 747,17 € 2 095 157,50 € 2 117 826,04 € 1 005,93 € (2025)
Impôts locaux 1 903 431,00 € 1 705 081,62 € 1 633 714,96 € 1 346 479,72 € 1 297 177,66 € 1 561 923,66 € 672,59 € (2025)
Frais de personnel 1 285 294,81 € 1 176 473,11 € 1 039 531,64 € 993 185,31 € 964 473,26 € 1 010 129,43 € 454,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 291,12 € 31 817,45 € 27 265,73 € 28 239,16 € 15 887,76 € 21 161,81 € 9,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 083 245,36 € 2 230 206,50 € 924 830,43 € 821 896,47 € 668 329,80 € 340 373,62 € 736,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 934 570,81 € 2 100 780,04 € 663 215,53 € 704 706,28 € 254 679,07 € 179 857,52 € 683,59 € (2025)
Épargne brute 507 219,00 € 386 564,14 € 512 006,89 € 401 000,22 € 461 404,07 € 470 394,39 € 179,23 € (2025)
Épargne nette 376 746,45 € 260 717,68 € 390 584,93 € 283 810,03 € 348 261,28 € 361 122,70 € 133,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 192 473,10 € -920 879,54 € 123 891,94 € -4 180,45 € 56 791,52 € 485 641,59 € -421,37 € (2025)
Encours de la dette 2 572 550,31 € 1 734 313,86 € 660 269,32 € 781 691,28 € 898 881,47 € 1 012 024,26 € 909,03 € (2025)
Annuité de la dette 198 428,63 € 156 191,36 € 157 133,35 € 158 094,75 € 159 056,15 € 160 044,72 € 70,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 747
Dotation forfaitaire 209 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Baixas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 747,00 € 2026
Dotation forfaitaire 209 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baixas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 393 630 2 921 630 2 010 280
2024 3 228 060 2 880 860 2 100 780
2023 3 031 130 2 564 520 847 790
2022 2 768 950 2 361 030 726 610
2021 2 578 950 2 107 760 577 590
2020 2 588 200 2 131 290 231 100
2019 2 481 920 2 225 950 572 750
2018 2 647 230 2 201 620 382 520
2017 2 669 200 2 163 470 256 780
2016 3 029 100 2 448 940 335 960
2015 2 387 500 2 306 790 86 500
2014 2 300 640 2 235 170 84 580
2013 2 294 610 2 208 220 689 310
2012 2 342 420 2 130 440 699 580
2011 2 163 450 1 948 070 387 940
2010 2 136 750 2 001 570 151 400
2009 2 167 030 1 793 220 465 010
2008 1 964 870 1 701 840 581 440
2007 1 902 940 1 731 220 368 260
2006 1 881 870 1 563 520 234 400
2005 1 740 400 1 468 910 929 330
2004 1 463 120 1 303 340 711 230
2003 1 545 430 1 561 140 396 890
2002 1 433 860 1 157 790 133 750
2001 1 728 170 1 086 370 819 130
2000 1 276 740 1 074 160 559 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 120 1 547 740 51 130
2024 39 470 1 505 040 57 360
2023 43 710 1 438 060 55 470
2022 32 990 1 311 150 51 800
2021 34 520 1 228 580 50 260
2020 457 050 821 280 50 770
2019 429 690 772 400 50 910
2018 407 660 746 500 49 950
2017 391 070 948 070 49 840
2016 381 250 895 460 49 640
2015 383 210 454 010 48 960
2014 373 900 410 430 48 520
2013 372 700 404 820 48 350
2012 355 790 390 570 47 730
2011 324 120 360 130 44 820
2010 289 900 316 250 40 500
2009 266 110 294 930 38 940
2008 253 020 283 130 38 700
2007 248 660 264 010 38 230
2006 231 980 251 390 39 510
2005 224 480 241 560 48 820
2004 206 060 219 940 46 870
2003 189 590 203 070 44 090
2002 175 050 188 300 43 410
2001 164 550 183 320 43 010
2000 136 680 152 540 37 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 968 710 130 470 198 430
2024 1 199 890 125 850 156 190
2023 0 121 420 157 130
2022 0 117 190 158 090
2021 0 113 140 159 060
2020 0 109 270 160 040
2019 0 143 210 200 350
2018 0 138 020 201 310
2017 0 152 090 221 930
2016 0 146 580 222 930
2015 0 163 030 246 710
2014 0 197 240 290 840
2013 0 208 660 328 770
2012 0 166 130 237 930
2011 900 000 159 470 237 280
2010 0 164 500 249 960
2009 50 000 161 700 261 610
2008 300 000 174 270 268 020
2007 100 000 168 460 264 050
2006 0 185 170 288 840
2005 500 000 198 180 293 020
2004 600 000 170 280 248 980
2003 0 166 570 257 090
2002 0 156 120 257 500
2001 243 920 167 310 268 120
2000 0 139 470 241 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 830 3 393 630,00 € 1 305 390,00 € 257 370,00 € 297 960,00 € 2 921 630,00 € 1 285 290,00 € 1 064 910,00 € 67 960,00 € 291 040,00 € 28 120,00 € 1 547 740,00 € 51 130,00 € 968 710,00 € 118 410,00 € 2 010 280,00 € 130 470,00 € 198 430,00 €
2024 2 772 3 228 060,00 € 1 307 840,00 € 257 190,00 € 294 970,00 € 2 880 860,00 € 1 176 470,00 € 1 109 630,00 € 30 340,00 € 270 160,00 € 39 470,00 € 1 505 040,00 € 57 360,00 € 1 199 890,00 € 623 260,00 € 2 100 780,00 € 125 850,00 € 156 190,00 €
2023 2 717 3 031 130,00 € 1 235 770,00 € 348 740,00 € 290 340,00 € 2 564 520,00 € 1 039 530,00 € 1 026 500,00 € 35 710,00 € 292 540,00 € 43 710,00 € 1 438 060,00 € 55 470,00 € 0,00 € 352 380,00 € 847 790,00 € 121 420,00 € 157 130,00 €
2022 2 662 2 768 950,00 € 1 141 860,00 € 319 980,00 € 281 750,00 € 2 361 030,00 € 993 190,00 € 891 200,00 € 40 900,00 € 183 500,00 € 32 990,00 € 1 311 150,00 € 51 800,00 € 0,00 € 95 900,00 € 726 610,00 € 117 190,00 € 158 090,00 €
2021 2 633 2 578 950,00 € 1 055 850,00 € 367 530,00 € 284 580,00 € 2 107 760,00 € 964 470,00 € 808 940,00 € 45 910,00 € 174 200,00 € 34 520,00 € 1 228 580,00 € 50 260,00 € 0,00 € 400,00 € 577 590,00 € 113 140,00 € 159 060,00 €
2020 2 624 2 588 200,00 € 1 361 080,00 € 288 620,00 € 290 600,00 € 2 131 290,00 € 1 010 130,00 € 801 030,00 € 50 770,00 € 157 260,00 € 457 050,00 € 821 280,00 € 50 770,00 € 0,00 € 125 350,00 € 231 100,00 € 109 270,00 € 160 040,00 €
2019 2 598 2 481 920,00 € 1 271 440,00 € 342 860,00 € 294 760,00 € 2 225 950,00 € 1 012 820,00 € 836 060,00 € 57 130,00 € 205 170,00 € 429 690,00 € 772 400,00 € 50 910,00 € 0,00 € 128 800,00 € 572 750,00 € 143 210,00 € 200 350,00 €
2018 2 611 2 647 230,00 € 1 221 490,00 € 320 530,00 € 305 240,00 € 2 201 620,00 € 1 017 230,00 € 807 090,00 € 63 280,00 € 181 080,00 € 407 660,00 € 746 500,00 € 49 950,00 € 0,00 € 48 020,00 € 382 520,00 € 138 020,00 € 201 310,00 €
2017 2 618 2 669 200,00 € 1 407 390,00 € 277 090,00 € 313 970,00 € 2 163 470,00 € 990 730,00 € 788 150,00 € 69 850,00 € 175 540,00 € 391 070,00 € 948 070,00 € 49 840,00 € 0,00 € 79 720,00 € 256 780,00 € 152 090,00 € 221 930,00 €
2016 2 621 3 029 100,00 € 1 342 580,00 € 235 050,00 € 377 180,00 € 2 448 940,00 € 938 960,00 € 751 940,00 € 78 050,00 € 156 630,00 € 381 250,00 € 895 460,00 € 49 640,00 € 0,00 € 59 300,00 € 335 960,00 € 146 580,00 € 222 930,00 €
2015 2 628 2 387 500,00 € 944 160,00 € 185 440,00 € 414 210,00 € 2 306 790,00 € 1 058 600,00 € 779 300,00 € 86 100,00 € 196 390,00 € 383 210,00 € 454 010,00 € 48 960,00 € 0,00 € 28 510,00 € 86 500,00 € 163 030,00 € 246 710,00 €
2014 2 606 2 300 640,00 € 870 510,00 € 238 240,00 € 436 830,00 € 2 235 170,00 € 1 056 160,00 € 733 470,00 € 96 650,00 € 172 330,00 € 373 900,00 € 410 430,00 € 48 520,00 € 0,00 € 77 430,00 € 84 580,00 € 197 240,00 € 290 840,00 €
2013 2 566 2 294 610,00 € 851 230,00 € 168 610,00 € 438 960,00 € 2 208 220,00 € 969 610,00 € 784 240,00 € 120 350,00 € 170 250,00 € 372 700,00 € 404 820,00 € 48 350,00 € 0,00 € 126 030,00 € 689 310,00 € 208 660,00 € 328 770,00 €
2012 2 527 2 342 420,00 € 811 460,00 € 169 380,00 € 419 990,00 € 2 130 440,00 € 922 390,00 € 761 580,00 € 72 650,00 € 228 480,00 € 355 790,00 € 390 570,00 € 47 730,00 € 0,00 € 215 860,00 € 699 580,00 € 166 130,00 € 237 930,00 €
2011 2 482 2 163 450,00 € 741 430,00 € 143 020,00 € 407 550,00 € 1 948 070,00 € 825 760,00 € 613 990,00 € 78 480,00 € 223 470,00 € 324 120,00 € 360 130,00 € 44 820,00 € 900 000,00 € 32 480,00 € 387 940,00 € 159 470,00 € 237 280,00 €
2010 2 458 2 136 750,00 € 679 530,00 € 119 660,00 € 396 930,00 € 2 001 570,00 € 726 280,00 € 645 120,00 € 185 620,00 € 182 330,00 € 289 900,00 € 316 250,00 € 40 500,00 € 0,00 € 46 820,00 € 151 400,00 € 164 500,00 € 249 960,00 €
2009 2 421 2 167 030,00 € 622 270,00 € 151 190,00 € 390 090,00 € 1 793 220,00 € 733 080,00 € 568 980,00 € 148 550,00 € 189 020,00 € 266 110,00 € 294 930,00 € 38 940,00 € 50 000,00 € 172 120,00 € 465 010,00 € 161 700,00 € 261 610,00 €
2008 2 235 1 964 870,00 € 590 600,00 € 142 960,00 € 385 480,00 € 1 701 840,00 € 720 330,00 € 493 680,00 € 116 280,00 € 186 930,00 € 253 020,00 € 283 130,00 € 38 700,00 € 300 000,00 € 143 990,00 € 581 440,00 € 174 270,00 € 268 020,00 €
2007 2 235 1 902 940,00 € 553 300,00 € 136 120,00 € 373 480,00 € 1 731 220,00 € 692 140,00 € 512 960,00 € 111 120,00 € 226 920,00 € 248 660,00 € 264 010,00 € 38 230,00 € 100 000,00 € 46 700,00 € 368 260,00 € 168 460,00 € 264 050,00 €
2006 2 235 1 881 870,00 € 523 110,00 € 123 400,00 € 355 980,00 € 1 563 520,00 € 612 750,00 € 464 380,00 € 106 030,00 € 210 740,00 € 231 980,00 € 251 390,00 € 39 510,00 € 0,00 € 147 620,00 € 234 400,00 € 185 170,00 € 288 840,00 €
2005 2 235 1 740 400,00 € 514 710,00 € 59 030,00 € 355 460,00 € 1 468 910,00 € 593 840,00 € 338 150,00 € 98 000,00 € 203 960,00 € 224 480,00 € 241 560,00 € 48 820,00 € 500 000,00 € 31 370,00 € 929 330,00 € 198 180,00 € 293 020,00 €
2004 2 235 1 463 120,00 € 473 020,00 € 57 440,00 € 349 170,00 € 1 303 340,00 € 513 380,00 € 371 640,00 € 83 530,00 € 148 550,00 € 206 060,00 € 219 940,00 € 46 870,00 € 600 000,00 € 85 940,00 € 711 230,00 € 170 280,00 € 248 980,00 €
2003 2 235 1 545 430,00 € 438 000,00 € 100 380,00 € 303 620,00 € 1 561 140,00 € 510 100,00 € 404 590,00 € 104 520,00 € 153 680,00 € 189 590,00 € 203 070,00 € 44 090,00 € 0,00 € 464 370,00 € 396 890,00 € 166 570,00 € 257 090,00 €
2002 2 235 1 433 860,00 € 406 220,00 € 53 550,00 € 302 680,00 € 1 157 790,00 € 448 260,00 € 359 180,00 € 114 690,00 € 114 900,00 € 175 050,00 € 188 300,00 € 43 410,00 € 0,00 € 140 980,00 € 133 750,00 € 156 120,00 € 257 500,00 €
2001 2 235 1 728 170,00 € 394 710,00 € 229 820,00 € 289 860,00 € 1 086 370,00 € 413 100,00 € 335 050,00 € 118 200,00 € 86 640,00 € 164 550,00 € 183 320,00 € 43 010,00 € 243 920,00 € 67 810,00 € 819 130,00 € 167 310,00 € 268 120,00 €
2000 2 235 1 276 740,00 € 595 830,00 € 184 000,00 € 275 150,00 € 1 074 160,00 € 352 110,00 € 402 440,00 € 115 130,00 € 102 390,00 € 136 680,00 € 152 540,00 € 37 330,00 € 0,00 € 162 670,00 € 559 360,00 € 139 470,00 € 241 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 742 51 455 054,00 € 2 426 767,00 € 711 34 386 211,00 € 1 164 34 387 289,00 € 588 13 778 775,00 €
2023 1 722 46 971 916,00 € 2 169 167,00 € 660 29 658 494,00 € 1 150 33 534 555,00 € 575 12 764 913,00 €
2022 1 702 44 019 503,00 € 2 094 682,00 € 651 27 444 647,00 € 1 162 31 707 286,00 € 561 11 656 398,00 €
2021 1 679 75 678 757,00 € 7 933 352,00 € 659 61 062 446,00 € 1 134 29 217 256,00 € 558 10 984 836,00 €
2020 1 663 39 017 918,00 € 1 913 742,00 € 632 24 716 652,00 € 1 118 27 789 584,00 € 545 10 674 469,00 €
2019 1 609 36 139 092,00 € 1 825 682,00 € 715 24 209 921,00 € 1 057 25 967 333,00 € 540 10 289 520,00 €
2018 1 527 34 014 989,00 € -248 850,00 € 704 23 543 854,00 € 1 002 23 923 862,00 € 518 9 943 601,00 €
2017 1 520 32 945 040,00 € 1 659 124,00 € 516 19 722 755,00 € 1 006 22 806 670,00 € 517 9 535 503,00 €
2016 1 472 32 281 966,00 € 1 553 084,00 € 480 18 609 741,00 € 960 21 834 439,00 € 506 9 275 533,00 €
2015 1 460 30 374 306,00 € 1 361 847,00 € 465 17 528 442,00 € 942 21 287 612,00 € 485 9 017 472,00 €
2014 1 451 29 630 305,00 € 1 263 299,00 € 496 17 539 849,00 € 931 20 675 652,00 € 491 9 009 008,00 €
2013 1 464 29 982 483,00 € 1 251 043,00 € 522 18 028 134,00 € 963 21 463 869,00 € 497 8 875 880,00 €
2012 1 472 29 110 977,00 € 1 242 861,00 € 608 19 579 116,00 € 954 20 765 792,00 € 491 8 552 254,00 €
2011 1 447 28 380 005,00 € 1 107 692,00 € 702 21 302 190,00 € 933 19 938 704,00 € 498 8 248 514,00 €
2010 1 483 27 833 504,00 € 902 163,00 € 656 19 994 343,00 € 969 19 550 966,00 € 496 8 037 676,00 €
2009 1 434 27 094 108,00 € 947 450,00 € 650 19 798 835,00 € 945 19 284 590,00 € 484 7 782 107,00 €
2008 1 449 25 950 982,00 € 718 226,00 € 632 18 380 575,00 € 959 18 766 448,00 € 478 7 449 290,00 €
2007 1 410 25 532 671,00 € 1 003 032,00 € 664 19 093 899,00 € 901 17 684 326,00 € 487 7 213 332,00 €
2006 1 394 24 096 608,00 € 811 363,00 € 621 17 383 362,00 € 893 16 499 329,00 € 492 6 976 977,00 €
2005 1 344 17 530 148,00 € 939 418,00 € 584 12 401 798,00 € 835 15 164 708,00 € 483 6 454 284,00 €
2004 1 312 16 685 719,00 € 887 191,00 € 527 11 367 765,00 € 807 14 275 762,00 € 449 5 963 195,00 €
2003 1 290 15 946 949,00 € 829 914,00 € 530 11 057 382,00 € 798 13 614 221,00 € 427 5 567 175,00 €
2002 1 277 15 257 144,00 € 746 406,00 € 511 10 494 528,00 € 779 13 065 767,00 € 439 5 410 462,00 €
2001 1 226 13 764 242,00 € 717 761,00 € 475 9 359 505,00 € 725 11 968 810,00 € 434 5 191 574,00 €
2000 — — 750 342,78 € 477 8 768 100,65 € — — — —
1999 — — 751 399,56 € 456 8 331 629,66 € — — — —
1998 — — 811 741,17 € 443 8 165 371,36 € — — — —
1997 — — 835 219,84 € 381 7 701 324,93 € — — — —
1996 — — 736 653,16 € 348 6 729 653,01 € — — — —
1995 — — 818 611,43 € 357 6 766 818,10 € — — — —
1994 — — 683 736,43 € 333 6 280 207,24 € — — — —
1993 — — 663 960,29 € 327 5 899 247,21 € — — — —
1992 — — 661 693,22 € 318 5 673 277,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe GITARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe GITARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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