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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Laporte, conseiller municipal de Bajonnette

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bajonnette
Territoire
Bajonnette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Laporte siège au conseil municipal de Bajonnette en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 05/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bajonnette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,43 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,43 % (74 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BAJONNETTE Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BAJONNETTE 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32026
Commune Bajonnette
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bajonnette

Inscrits92
Votants74
Participation80,43 %
Abstentions18
Suffrages exprimés70
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bajonnette1 9280,44 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bajonnette

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 639,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 54 944,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 707,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 639,58 54 944,58
2024 88 995,66 52 002,43
2023 89 888,09 59 905,19
2022 87 986,73 43 542,74
2021 80 060,46 42 335,93
2020 68 644,87 41 873,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 639,58 € 88 995,66 € 89 888,09 € 87 986,73 € 80 060,46 € 68 644,87 € 794,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 54 944,58 € 52 002,43 € 59 905,19 € 43 542,74 € 42 335,93 € 41 873,83 € 504,08 € (2025)
Impôts locaux 18 133,00 € 17 957,00 € 17 309,00 € 17 848,00 € 16 516,00 € 4 191,00 € 166,36 € (2025)
Frais de personnel 11 931,13 € 11 981,61 € 10 343,70 € 9 768,57 € 8 838,09 € 8 514,39 € 109,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 383,39 € 884,85 € 607,02 € 250,89 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 178,89 € 35 301,25 € 45 668,06 € 123 240,70 € 46 782,45 € 13 546,37 € 139,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 357,62 € 27 590,38 € 39 344,23 € 117 129,31 € 36 808,46 € 96,90 € 85,85 € (2025)
Épargne brute 31 695,00 € 36 993,23 € 29 982,90 € 44 443,99 € 37 724,53 € 26 771,04 € 290,78 € (2025)
Épargne nette 25 873,73 € 30 695,73 € 23 659,07 € 38 332,60 € 31 750,54 € 20 321,57 € 237,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 641,74 € 31 206,92 € 9 852,56 € -59 162,62 € 5 921,02 € 22 083,31 € 244,42 € (2025)
Encours de la dette 18 707,40 € 24 528,67 € 30 276,17 € 36 050,00 € 7 161,39 € 12 585,38 € 171,63 € (2025)
Annuité de la dette 5 917,33 € 6 417,33 € 6 469,30 € 6 251,95 € 6 251,95 € 6 861,75 € 54,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 749
Dotation forfaitaire 22 426
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 426,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 323,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bajonnette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 640 54 940 9 360
2024 89 000 60 000 27 590
2023 89 890 64 910 39 340
2022 87 990 48 540 117 130
2021 80 060 46 540 41 570
2020 71 740 44 670 10 190
2019 71 270 51 010 31 670
2018 180 120 168 600 19 910
2017 61 270 38 690 13 370
2016 58 110 43 540 38 830
2015 59 600 36 710 13 380
2014 61 340 41 660 43 210
2013 56 030 40 120 20 820
2012 54 550 39 390 34 360
2011 50 690 37 080 3 850
2010 48 260 40 410 19 750
2009 58 390 38 430 3 060
2008 46 870 39 160 5 950
2007 44 350 32 770 38 580
2006 44 140 34 780 19 840
2005 43 810 32 930 8 390
2004 39 150 30 530 108 080
2003 54 090 38 120 345 230
2002 66 990 43 320 41 660
2001 52 610 30 030 32 280
2000 75 230 28 020 16 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 100 13 590 4 830
2024 140 12 740 5 430
2023 110 12 320 5 230
2022 1 020 22 270 9 490
2021 980 21 280 9 180
2020 4 820 5 150 9 160
2019 4 530 4 990 9 050
2018 4 210 4 890 8 860
2017 4 310 4 590 8 740
2016 4 000 4 720 8 710
2015 4 250 4 390 8 620
2014 3 540 4 200 8 510
2013 3 480 4 080 8 430
2012 3 550 3 990 8 280
2011 3 310 4 020 8 160
2010 3 060 3 820 7 780
2009 3 120 3 730 7 690
2008 2 840 3 850 7 580
2007 2 510 3 600 7 300
2006 2 540 3 210 7 180
2005 2 320 3 060 8 480
2004 1 790 2 860 7 920
2003 1 040 1 600 4 390
2002 990 1 510 4 320
2001 870 1 500 4 270
2000 750 1 350 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 820 5 920
2024 0 5 800 5 920
2023 0 5 770 5 920
2022 35 000 6 110 6 250
2021 0 5 970 6 250
2020 0 5 840 6 250
2019 0 5 710 6 250
2018 0 5 580 6 250
2017 0 5 450 6 250
2016 0 5 330 6 260
2015 40 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 4 310 4 460
2012 0 4 160 4 460
2011 0 4 020 4 460
2010 0 3 880 4 460
2009 0 5 880 6 840
2008 0 5 670 6 810
2007 0 5 460 6 800
2006 0 5 270 6 810
2005 0 7 840 9 980
2004 38 000 8 530 9 990
2003 0 4 230 5 520
2002 0 4 070 5 490
2001 0 3 910 5 460
2000 0 3 760 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 86 640,00 € 18 530,00 € 6 870,00 € 39 250,00 € 54 940,00 € 11 930,00 € 26 150,00 € 100,00 € 1 760,00 € 100,00 € 13 590,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 9 360,00 € 5 820,00 € 5 920,00 €
2024 112 89 000,00 € 18 310,00 € 9 240,00 € 40 080,00 € 60 000,00 € 11 980,00 € 23 110,00 € 120,00 € 1 760,00 € 140,00 € 12 740,00 € 5 430,00 € 0,00 € 16 690,00 € 27 590,00 € 5 800,00 € 5 920,00 €
2023 111 89 890,00 € 17 650,00 € 9 060,00 € 41 620,00 € 64 910,00 € 10 340,00 € 29 630,00 € 150,00 € 2 960,00 € 110,00 € 12 320,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 39 340,00 € 5 770,00 € 5 920,00 €
2022 111 87 990,00 € 32 770,00 € 8 270,00 € 40 650,00 € 48 540,00 € 9 770,00 € 19 610,00 € 140,00 € 610,00 € 1 020,00 € 22 270,00 € 9 490,00 € 35 000,00 € 12 840,00 € 117 130,00 € 6 110,00 € 6 250,00 €
2021 109 80 060,00 € 31 440,00 € 6 000,00 € 39 600,00 € 46 540,00 € 8 840,00 € 19 640,00 € 280,00 € 560,00 € 980,00 € 21 280,00 € 9 180,00 € 0,00 € 7 460,00 € 41 570,00 € 5 970,00 € 6 250,00 €
2020 106 71 740,00 € 19 120,00 € 6 330,00 € 38 160,00 € 44 670,00 € 8 510,00 € 18 540,00 € 410,00 € 1 710,00 € 4 820,00 € 5 150,00 € 9 160,00 € 0,00 € 0,00 € 10 190,00 € 5 840,00 € 6 250,00 €
2019 103 71 270,00 € 18 570,00 € 5 750,00 € 36 620,00 € 51 010,00 € 8 040,00 € 24 210,00 € 540,00 € 1 710,00 € 4 530,00 € 4 990,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 31 670,00 € 5 710,00 € 6 250,00 €
2018 101 180 120,00 € 18 030,00 € 6 310,00 € 34 830,00 € 168 600,00 € 7 940,00 € 26 450,00 € 670,00 € 1 710,00 € 4 210,00 € 4 890,00 € 8 860,00 € 0,00 € 2 050,00 € 19 910,00 € 5 580,00 € 6 250,00 €
2017 103 61 270,00 € 17 650,00 € 1 280,00 € 34 180,00 € 38 690,00 € 7 890,00 € 14 890,00 € 800,00 € 1 710,00 € 4 310,00 € 4 590,00 € 8 740,00 € 0,00 € 6 240,00 € 13 370,00 € 5 450,00 € 6 250,00 €
2016 103 58 110,00 € 17 430,00 € 5 100,00 € 32 760,00 € 43 540,00 € 7 520,00 € 17 000,00 € 930,00 € 1 630,00 € 4 000,00 € 4 720,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 38 830,00 € 5 330,00 € 6 260,00 €
2015 104 59 600,00 € 17 250,00 € 4 520,00 € 32 870,00 € 36 710,00 € 7 490,00 € 15 260,00 € 240,00 € 1 030,00 € 4 250,00 € 4 390,00 € 8 620,00 € 40 000,00 € 0,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 105 61 340,00 € 16 320,00 € 4 710,00 € 32 700,00 € 41 660,00 € 12 860,00 € 12 880,00 € 0,00 € 2 510,00 € 3 540,00 € 4 200,00 € 8 510,00 € 0,00 € 10 490,00 € 43 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 108 56 030,00 € 15 990,00 € 3 990,00 € 32 570,00 € 40 120,00 € 12 330,00 € 11 060,00 € 150,00 € 1 590,00 € 3 480,00 € 4 080,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 20 820,00 € 4 310,00 € 4 460,00 €
2012 107 54 550,00 € 15 830,00 € 5 490,00 € 31 430,00 € 39 390,00 € 11 160,00 € 12 160,00 € 300,00 € 1 420,00 € 3 550,00 € 3 990,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 34 360,00 € 4 160,00 € 4 460,00 €
2011 105 50 690,00 € 15 480,00 € 4 760,00 € 30 390,00 € 37 080,00 € 10 670,00 € 10 310,00 € 440,00 € 1 420,00 € 3 310,00 € 4 020,00 € 8 160,00 € 0,00 € 1 300,00 € 3 850,00 € 4 020,00 € 4 460,00 €
2010 104 48 260,00 € 14 650,00 € 4 110,00 € 29 940,00 € 40 410,00 € 10 400,00 € 11 620,00 € 580,00 € 1 800,00 € 3 060,00 € 3 820,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 19 750,00 € 3 880,00 € 4 460,00 €
2009 103 58 390,00 € 14 540,00 € 5 870,00 € 29 030,00 € 38 430,00 € 10 340,00 € 11 360,00 € 960,00 € 1 300,00 € 3 120,00 € 3 730,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 3 060,00 € 5 880,00 € 6 840,00 €
2008 96 46 870,00 € 14 360,00 € 6 610,00 € 28 480,00 € 39 160,00 € 10 250,00 € 13 390,00 € 1 150,00 € 1 320,00 € 2 840,00 € 3 850,00 € 7 580,00 € 0,00 € 2 720,00 € 5 950,00 € 5 670,00 € 6 810,00 €
2007 96 44 350,00 € 13 410,00 € 6 440,00 € 28 190,00 € 32 770,00 € 9 550,00 € 8 620,00 € 1 340,00 € 1 360,00 € 2 510,00 € 3 600,00 € 7 300,00 € 0,00 € 15 150,00 € 38 580,00 € 5 460,00 € 6 800,00 €
2006 96 44 140,00 € 12 180,00 € 7 670,00 € 28 390,00 € 34 780,00 € 8 780,00 € 11 230,00 € 1 540,00 € 1 300,00 € 2 540,00 € 3 210,00 € 7 180,00 € 0,00 € 7 430,00 € 19 840,00 € 5 270,00 € 6 810,00 €
2005 96 43 810,00 € 13 980,00 € 6 060,00 € 29 120,00 € 32 930,00 € 8 460,00 € 9 550,00 € 2 140,00 € 1 290,00 € 2 320,00 € 3 060,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 7 840,00 € 9 980,00 €
2004 96 39 150,00 € 11 590,00 € 4 250,00 € 28 270,00 € 30 530,00 € 8 110,00 € 6 370,00 € 1 460,00 € 1 280,00 € 1 790,00 € 2 860,00 € 7 920,00 € 38 000,00 € 56 130,00 € 108 080,00 € 8 530,00 € 9 990,00 €
2003 96 54 090,00 € 7 430,00 € 530,00 € 26 350,00 € 38 120,00 € 7 850,00 € 7 860,00 € 1 290,00 € 1 540,00 € 1 040,00 € 1 600,00 € 4 390,00 € 0,00 € 1 560,00 € 345 230,00 € 4 230,00 € 5 520,00 €
2002 96 66 990,00 € 7 220,00 € 8 950,00 € 26 240,00 € 43 320,00 € 7 610,00 € 8 000,00 € 1 420,00 € 1 380,00 € 990,00 € 1 510,00 € 4 320,00 € 0,00 € 5 280,00 € 41 660,00 € 4 070,00 € 5 490,00 €
2001 96 52 610,00 € 6 880,00 € 4 480,00 € 25 290,00 € 30 030,00 € 6 840,00 € 5 030,00 € 1 550,00 € 1 370,00 € 870,00 € 1 500,00 € 4 270,00 € 0,00 € 7 010,00 € 32 280,00 € 3 910,00 € 5 460,00 €
2000 96 75 230,00 € 6 360,00 € 4 060,00 € 24 380,00 € 28 020,00 € 6 240,00 € 6 830,00 € 1 660,00 € 1 200,00 € 750,00 € 1 350,00 € 3 920,00 € 0,00 € 3 360,00 € 16 240,00 € 3 760,00 € 5 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 727 668,00 € 40 575,00 € 30 1 229 846,00 € 33 1 168 899,00 € 28 482 262,00 €
2023 63 1 649 906,00 € 34 347,00 € 28 1 078 808,00 € 36 1 134 315,00 € 32 516 276,00 €
2022 65 1 525 767,00 € 35 036,00 € 25 923 126,00 € 34 1 038 710,00 € 33 519 520,00 €
2021 62 1 604 014,00 € 46 115,00 € 26 1 043 239,00 € 35 956 091,00 € 31 472 029,00 €
2020 65 1 493 145,00 € 44 234,00 € 28 1 027 128,00 € 37 948 887,00 € 32 505 364,00 €
2019 62 1 392 479,00 € 45 044,00 € 24 927 689,00 € 35 869 621,00 € 30 440 638,00 €
2018 59 1 438 500,00 € -7 274,00 € 27 1 008 183,00 € 34 902 995,00 € 29 411 856,00 €
2017 58 1 334 905,00 € 55 370,00 € 20 816 199,00 € 28 834 186,00 € 29 410 190,00 €
2016 61 1 183 399,00 € 30 335,00 € 19 641 579,00 € 32 730 337,00 € 29 430 348,00 €
2015 56 1 279 467,00 € 49 942,00 € 22 822 364,00 € 31 718 085,00 € 29 452 087,00 €
2014 57 1 172 355,00 € 27 715,00 € 14 519 251,00 € 31 677 653,00 € 26 369 047,00 €
2013 52 1 011 330,00 € 34 083,00 € 17 610 029,00 € 23 552 272,00 € 25 367 792,00 €
2012 55 1 126 210,00 € 65 985,00 € 21 822 394,00 € 27 673 270,00 € 25 316 325,00 €
2011 58 1 022 419,00 € 25 260,00 € 23 688 056,00 € 31 648 933,00 € 27 331 060,00 €
2010 60 1 089 956,00 € 23 007,00 € 29 801 091,00 € 34 683 525,00 € 26 299 712,00 €
2009 58 947 717,00 € 7 456,00 € 26 650 108,00 € 34 612 417,00 € 25 283 857,00 €
2008 57 849 492,00 € -3 579,00 € 21 552 886,00 € 31 563 433,00 € 25 273 630,00 €
2007 59 1 049 592,00 € 39 641,00 € 23 768 663,00 € 34 665 615,00 € 25 266 411,00 €
2006 57 903 767,00 € 23 700,00 € 19 574 784,00 € 32 639 262,00 € 24 244 476,00 €
2005 60 788 023,00 € 35 623,00 € 24 534 873,00 € 35 655 710,00 € 25 236 092,00 €
2004 58 592 541,00 € 11 619,00 € 16 320 054,00 € 31 518 323,00 € 25 231 333,00 €
2003 50 570 219,00 € 9 607,00 € 16 363 278,00 € 23 390 689,00 € 23 198 513,00 €
2002 50 563 611,00 € 15 684,00 € 17 375 192,00 € 24 352 480,00 € 23 210 584,00 €
2001 47 394 227,00 € 9 007,00 € 13 221 223,00 € 18 277 788,00 € 22 182 967,00 €
2000 — — 2 216,15 € 11 185 080,12 € — — — —
1999 — — 25 950,02 € 15 283 169,17 € — — — —
1998 — — 45 093,96 € 19 362 674,99 € — — — —
1997 — — 51 336,90 € 21 400 788,77 € — — — —
1996 — — 24 414,71 € 15 258 110,36 € — — — —
1995 — — 20 419,94 € 13 221 792,59 € — — — —
1994 — — 42 187,98 € 13 272 555,21 € — — — —
1993 — — 12 056,13 € 11 151 661,31 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LAPORTE, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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